Juin 2015 • Volume 23 No. 2

2 L’Édition des gens d’affaires | Juin 2015
Taux moyen de cotisation à la CSST pour 2016
LE PLUS BAS TAUX DEPUIS 1985, UN GAIN SUBSTANTIEL POUR LES
EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC
(MONTRÉAL) CNW Telbec - De
l'avis du CPQ (Conseil du patronat du
Québec), les employeurs du Québec
peuvent se féliciter pour la baisse du
taux moyen provincial annoncée par
la CSST pour l'année 2016. Grâce à
leurs efforts constants en prévention
et en gestion du régime de la SST, le
taux moyen de cotisation est à son
plus bas depuis 1985 soit 1,84 en 2016.
« Rappelons que suite à la dernière
crise économique, le taux moyen en
2010 avait été fixé à 2,19. Le taux de
2016 annonce donc une diminution
de 0,35 par 100$ de masse salariale
depuis cette turbulence, entraînant
une incidence positive sur la cotisation
de l'ensemble des employeurs du
Québec », déclare Yves-Thomas
Dorval, président-directeur général
du CPQ. « Ces réductions successives
du taux moyen représentent une économie
de plus de 465 millions de $
depuis 2011. »
Les représentants du CPQ siégeant au
sein du conseil d'administration de la
CSST se sont assurés, au nom de tous
les employeurs, d'une gestion responsable
et durable du taux de capitalisation
du Fonds de santé et de sécurité
du travail, se préoccupant ainsi de
minimiser les risques de variation des
taux de rendement pour les années à
venir tout en accordant un gain substantiel
aux employeurs.
Le gain le plus important pour le
Québec est certes la réduction des
lésions professionnelles depuis de
nombreuses années déjà, soit une
diminution d'environ 40 % sur 10 ans
ce qui équivaut à 45 700 accidentés de
moins. Entre 2013 et 2014, le nombre
de décès par accident a diminué de 9,5
% tandis que celui pour maladie professionnelle
a chuté de 11,6 %. Cette
amélioration signifie que moins de
travailleurs ont été blessés ou sont
décédés année après année, il s'agit là
du plus grand succès dont nous
devons être fiers.
Malgré cette amélioration, puisque
chaque accident en est un de trop, la
vigilance est de mise et les employeurs
sont invités à maintenir leur haut
niveau de prévention dans leur organisation,
notamment au regard de la
sécurité dans les transports et la surveillance
des travaux à risque, particulièrement
le travail en hauteur.
Le CPQ, quant à lui, suivra de près
l'évolution des dossiers ayant un
impact certain sur la cotisation des
employeurs tels que les coûts de l'assistance
médicale, notamment en ce
qui concerne les enjeux relatifs à la
surdité, et la chronicité des lésions
professionnelles, de même que l'émergence
de nouvelles maladies potentiellement
professionnelles.
La complémentarité de ces actions de
prévention et de gestion des réclamations
préservera, pour les prochaines
années, un régime de cotisation
efficient.
Regroupant plusieurs des plus grandes
entreprises du Québec, le Conseil du
patronat du Québec réunit aussi la
vaste majorité des associations patronales
sectorielles, ce qui en fait la seule
confédération patronale du Québec. Il
représente directement et indirectement
plus de 75 000 employeurs de
toutes tailles, tant du secteur privé que
public, ayant des activités au Québec.
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