PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU RWANDA

PROCESSUS DE
DECENTRALISATION AU RWANDA
LOME, 16 janvier 2013

I. L’Association Rwandaise Des GouvernementS Locaux
– RALGA-
• 2000: Politique de décentralisation adoptée au
Rwanda
• 2001: Mise en place des entités décentralisées
(lois, restructuration territoriale, élections, etc.)
• Juillet 2002: Assemblée constituante de RALGA
• 27/03/2003: Arrêté du Ministre de la Justice
légalisant RALGA comme association a caractère
privé

Vision, Mission, Mandat
Vision: RALGA préconise des gouvernements locaux qui répondent
aux exigences de la population, qui sont justes, démocratiques,
participatifs, et qui offrent des conditions de travail favorables pour
les citoyens, les investisseurs et les partenaires au développement.
Mission: Edifier des gouvernements locaux efficaces, transparents et
responsables au Rwanda.
Mandat: Le mandat de RALGA comporte trois volets :
• Plaidoyer et lobbying
• Renforcement des capacités
• Représentation

Membres et fonctionnement
Membres
• Tous les 30 Districts du Rwanda
• La Ville de Kigali
Fonctionnement
• Assemblée Générale: compose par des représentants des Districts et la
Ville de Kigali (6 élus locaux choisis par le Conseil de District);
• Comité Exécutif: 7 membres élus par l’Assemblée Générale en son sein;
• Comité de contrôle: 3 membres élus par l’Assemblée Générale en son sein;
• Commissions permanentes (4).
• Secrétariat Général :
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
26 employés

Fonctionnement
Etablissements affiliés
• LGI (Local Government Institute): en cours de mise en place
• LG Consult
Sources de revenues:
• Cotisation annuelle des membres
• Gouvernements de Suède, Pays-Bas, Canada, Suisse,
Belgique, Etats-Unis, Allemagne
• Collaboration avec les agences de coopération et
institutions : World Bank Institute, MDP-ESA, Nuffic, USAID,
GIZ, SDC, GIZ

II. Le Rwanda et son processus de
décentralisation
Situation géographique :
– Afrique de l’Est,
– Pays limitrophes: Uganda (Nord), Tanzanie (Est), RDC
(Ouest) et Burundi (Sud)
Superficie : 26.338 km 2
Population : 10.537.222
Taux de croissance démographique : 2.6% (pendant
la période intercensitaire 2002-2012)

Provinces et Districts du Rwanda

Les 5 plus grandes villes
1. Kigali: 1,135,428
Capitale du Rwanda, située non loin du centre géographique du pays
2. Huye: 149,600
Située Sud, à 30 km de la frontière avec le Burundi, longtemps considérée comme la
capitale intellectuelle du pays
3. Musanze: 134,685
Située au Nord au pied de la chaine des volcans et à 25 km de la frontière avec
l’Uganda
4. Muhanga: 127,613
Située au centre du pays, à 50 km de la capitale
5. Rubavu: 108,623
Située au Nord-Ouest au pied de la chaine des volcans, contigüe avec la ville de Goma de la RDC

Observatoires urbains
Il n’existe pas d’observatoire urbain à proprement
parler.
Le travail qui devrait être fait pas ces
observatoires est effectue par le Rwanda Housing
Authority et le National Land Center au niveau
national, et le Conseil de District au niveau local.
Il existe des lacunes dans la collecte, la mise à
jour et l’analyse des données dans le cadre de
l’urbanisation.

III. Etat de la décentralisation
Pendant la dernière décennie, le Rwanda a traversé toutes les formes of
décentralisation, de la déconcentration, à la délégation et à la dévolution des
fonctions et responsabilités. Ce processus se fait au niveau : Politique,
Administratif, Fiscale et financière.
La décentralisation est préconisée par la Constitution, dans son article 167 qui stipule
que:
• L’administration publique est décentralisée
• La loi détermine les entités décentralisées jouissant de la personnalité juridique et
de l’autonomie financière
• La loi détermine la façon dont le Gouvernement transfère les pouvoirs, les biens et
autres ressources aux entités décentralisées
• La loi détermine l’organisation, le fonctionnement et la collaboration entre ces
entités et les autres institutions
• Les entités administratives locales avec personnalité juridique ont le droit
d’adhérer aux organisations nationales et internationales en tant que membres.

Historique de la décentralisation
Première phase: 2001-2005
Mise en place de structures de développement communautaires démocratiquement élues au
niveau local. Cette phase était accompagnée d’un certain nombre de réformes législatives,
institutionnelles et de politiques qui ont institutionnalisé la décentralisation au Rwanda.
Réalisations:
• Autorités locales démocratiquement élues;
• Entités locales rendues fonctionnelles;
• Loi en rapport avec la décentralisation promulguée;
• Entités décentralisées reconnues par la Constitution Nationale comme fondement du
développement communautaire.
Deuxième phase: 2006-2010
Elle a été définie après une restructuration territoriale effectuée en 2005. Elle visait à
consolider le progrès accompli en matière de priorités nationales telles que la Vision 2020, et
enraciner le processus de décentralisation en renforçant l’efficacité dans la prestation des
services aux citoyens.

Historique de la décentralisation
Réalisations:
• Restructuration institutionnelle et organisationnelle des gouvernements locaux;
• Capacité des autorités locales dans la prestation de services aux citoyens renforcée;
• Augmentation des ressources financières pour les Districts, les transferts earmarked ayant
passé de 38.9 milliards de Francs Rwandais en 2006 à 102.6 milliards de Francs Rwandais en
2010/2011, et les block grants passant de 5 milliards à 20.4 milliards;
• L’attribution des marchés publics à été décentralisée;
• La collaboration entre le secteur public, privé et la société civile a été facilitée grâce au Joint
Action Development Forums (JADFs) ;
• Le développement communautaire a connu une amélioration remarquable. Les services tels
que les soins de santé, l’éducation, l’eau potable et les routes ont été rendus plus accessible à
la population ;
• L’habitat a été mieux organisé et rendu plus décent, avec 52% de la population rurale vit dans
les habitats regroupés (Imidugudu), et plus de 20% de la population habite dans des centres
urbains;
• Plus d’importance a été donnée au développement de l’économie locale ;
• La participation citoyenne et la redevabilité des autorités ont été consolidées ;
• Le développement a été accéléré à travers les contrats de performance (IMIHIGO).

Historique de la décentralisation
Troisième phase : 2011-2015
L’évaluation du processus de décentralisation menée vers la fin de la 2ème phase ainsi que les
consultations entre les acteurs ont indiqué un nombre de défis qui handicapent le bon fonctionnement du
cadre de la décentralisation. A partir de ces défis, 7 axes stratégiques ont été identifiés:
• Cadre légal and institutionnel: manque de clarté et de cohérence entre les différents documents légaux ;
• Décentralisation sectorielle: actions de certains secteurs vont à l’encontre des principes de la
décentralisation ;
• Prestation de services: entravée par l’inexistence de guides appropriées et de normes communes sur
lesquelles peut se baser la performance (standards) ;
• Décentralisation fiscale et financière: un peu trop earmarked, bureaucraties à travers les transferts interagences,
et niveau bas de revenues générés et collectés localement ;
• Renforcement des capacités du personnel des gouvernements locaux: initiatives souvent non coordonnées
et marge de manœuvre négligeable des districts à décider sur leurs priorités et actions correspondantes ;
• Développement de l’économie locale: devrait inclure le développement des villes et centres urbains en
tenant compte de la protection sociale ;
• Volontarisme, participation, redevabilité et démocratisation: Valeurs qui nécessitent plus d’attention afin
de renforcer l’esprit créatif et d’initiative.
Les priorités, stratégies, actions ainsi que les modalités de mise en œuvre pour cette troisième phase sont
articulés dans le Decentralization Implementation Plan (DIP) 2011-15 qui est sous révision pour être aligné
au document stratégique de développement intégré EDPRS II 2013-2017 (Economic Development for
Poverty Reduction Strategy II).

Textes juridiques
• Constitution de la République du Rwanda, Article 167 sur la
décentralisation
• Loi n° 08/2006 of 24/02/2006 régissant l’organisation et le
fonctionnement du District
• Loi n° 10/2006 of 03/03/2006 régissant la structure,
l’organisation et le fonctionnement de la Ville de Kigali
• Arrêté Présidentiel n° 57/01 of 15/10/2006 régissant la
structure et le fonctionnement du village, cellule et secteur
• Arrêté Ministériel n° 002/07.01 of 15/9/2006 régissant la
structure et le fonctionnement du Conseil et du Comité
Exécutif de District

2. Structure organisationnelle des collectivités
locales et gouvernance locale
Caractéristiques qui définissent une collectivité locale au Rwanda
Les collectivités locales sont les districts et la Ville de Kigali, qui sont les seuls a jouir de la
personnalité juridique et d’une autonomie financière.
La province (4) , sont des institutions déléguées du Gouvernement Central
Le secteur, la cellule et le village sont des subdivisions administratives mises en place en vue
d’assurer l’exécution efficace des programmes et activités identifiés d’une part par le
Gouvernement Central, d’autre part par le Gouvernement Local et la communauté locale,
ainsi que la prestation des services.
Types et nombre des collectivités locales
1) Ville de Kigali: 1
2) Districts: 30
3) Secteurs: 416
4) Cellules: 2.148
5) Villages: 14. 575
Associations de collectivités locales
Toutes les collectivités locales se retrouvent au sein de RALGA. Il n’existe pas d’autre
association de collectivités locales reconnue par la loi jusqu'à présent.

Relations entre les niveaux locaux
• Les décisions prises au niveau de chaque niveau sont validés par le niveau
hiérarchiquement supérieur dans un délai déterminé par la loi, sauf le cas
du village.
• Les décisions prises par un niveau quelconque ne doivent pas être
contraires aux politiques, lois et règlements en vigueur.
• Au vu de la loi, le Gouvernement Central ne doit pas s’ingérer dans les
affaires d’un Gouvernement Local quelconque, aussi longtemps que la
constitution et autres lois, les lignes directrices et règlements en vigueur
sont respectes. Toutefois, certains organes de l’Etat peuvent intervenir
directement dans les opérations d’un Gouvernement Local.

Intercommunalité et coopération décentralisée
L’intercommunalité
Les Districts peuvent se mettre ensemble pour résoudre un problème
commun (Constitution, art. 167).
Etat de la coopération décentralisée
Les Districts ont le droit d’entretenir des liens de coopération avec les
entités décentralisées et autres institutions du Rwanda et d’ailleurs
(articles 157, 158, 160 et 161 de la loi N°08/2006 du 24/02/2006 régissant
l’organisation et le fonctionnement du District).
Cependant, le constat est que cette opportunité n’est pas exploitée
suffisamment en ce qui concerne la coopération entre les districts du
Rwanda eux-mêmes.
Par contre, le jumelage avec les autorités locales d’ailleurs est une
pratique soutenue par beaucoup.

3. Etat du transfert des compétences
Selon l’article 167 de la Constitution, les entités décentralisées sont sous
l’autorité du Ministère de la Gouvernance Locale. Elles sont tenues de:
– exécuter les politiques et les décisions prises par le Gouvernement Central,
– développer et mettre en œuvre des plans de développements locaux suivant
les priorités locales,
– appliquer la loi, les règlements ainsi que les lignes directrices émanant du
Gouvernement Central dans la mise en œuvre des programmes et activités.
Le Gouvernement Central reste seul responsable de la formulation des
politiques nationales, la sécurité nationale, la diplomatie et politique
internationale, le commerce international, organisation du système
judiciaire, monnaie et politique financière, ainsi que la construction et
maintenance des infrastructures nationales. Toutefois, certaines de ces
fonctions peuvent être déléguées aux entités décentralisées pour des
raisons d’efficacité dans la prestation des services.

3. Etat du transfert des compétences (Suite)
Gouvernance électronique et utilisation des TIC au niveau local
Le pays a beaucoup investi dans infrastructures et l’ équipement
informatique, de façon que l’ordinateur portable est utilisé jusqu’au
niveau du niveau secteur.
La prestation des services à travers des systèmes informatisés a amélioré
la qualité et la rapidité.
L’utilisation des TICs a donc connu un essor considérable ces 5 dernières
années, et L’EDPRS II prévoit un renforcement encore plus appuyé pour
vulgariser l’e-Government, surtout avec la connexion de tous les districts
et établissements publics importants au réseau de la fibre optique.

Réformes et qualité des services
Réformes en cours ou prévues
• Révision des lois sur les entités locales du Rwanda (condensées en une
seule loi, avec des actualisations la ou cela s’impose)
• Harmonisation des plans de mise œuvre de la décentralisation avec les
plans stratégiques de développement économique (EDPRS II)
Qualité des services offerts par les collectivités locales
La qualité des services offerts par les collectivités locales connait une
amélioration rapide. Des défis subsistent tels que ceux liés au manque de
personnel suffisant et compétent, équipement approprié, corruption, etc.
Des mesures sont prises pour que la satisfaction de la population
augmente : participation, initiatives de redevabilité, communication
permise entre le citoyen et d’autres institutions pouvant débloquer des
situations difficiles, chartes de prestation de service, contrats de
performance, éducation de la population sur leurs droits, etc.

4. Finances des collectivités locales
Nomenclature
Les districts et la Ville de Kigali sont autorisés à disposer de plans et budgets y
relatifs.
Les budgets sont élaborés suivant un canevas standard conçu par le Ministère des
Finances et de la Planification, avec des lignes budgétaires fixes.
Ce canevas et lignes budgétaires doivent être compatibles avec le logiciel
informatique de gestion financière adopté dans le pays.
Revenues et dépenses
Sources de financement:
• Earmarked transfers
• Block grants (fonctionnement)
• Taxes et impôts décentralisés
• Transferts provenant Rwanda Local Development Support Fund (10% des sources
propres du pays suivant une formule de distribution préétablie).

4. Finances des collectivités locales (Suite)
Les revenues propres au niveau local sont très basses.
Les districts génèrent seulement génèrent entre 5 et
20% de leurs budgets.
Les districts urbains collectent beaucoup plus que les
districts ruraux. Pour redresser ce déséquilibre, il existe
des mécanismes garantissant l’équité dans la
distribution des ressources nationales.
Une nouvelle loi sur les taxes locales est entrée en
vigueur avec l’année fiscale en cours, et il est prévu que
les revenues au niveau local passeront de 16 milliards à
90 milliards de Francs Rwandais.

5. Aménagement du territoire
Dynamisation du territoire
Il existe un plan directeur national de l’utilisation des terres au Rwanda.
Chaque district a la responsabilité de développer les centres urbains sur son territoire et produire leurs
plans directeurs et de lotissements. Les conseils de districts ont un mot à dire dans leur circonscription,
étant l’avant dernier organe à statuer sur les schémas directeurs des villes et centres urbains de leur
ressort.
Etat des outils de la planification urbaine
Tous les districts ne disposent pas d’outils de planification urbaine:
Seuls districts fortement urbanisés, comme ceux de la Ville de Kigali et de principales villes disposent
d’équipements, bureaux, personnel et outils nécessaires.
Les districts a prédominance rural font recours à des consultants même pour de petites taches comme les
relevés topographiques et l’établissement de fiches cadastrales.
Pour les grands travaux tels que les plans directeurs, même la ville de Kigali fait appel a des consultants
étrangers, en l’occurrence une société de Singapour, faute de techniciens expérimentés et d’équipement
adéquat.
Observatoires urbains
Il n’existe pas d’observatoire urbain au Rwanda,. Peut-être pourrait-on s’inspirer des modèles des pays ou
ils existent.

Merci!