DECENTRALISATION A MADAGASCAR

DECENTRALISATION
A MADAGASCAR

REGION ALAOTRA MANGORO
• La Région Alaotra-Mangoro est la
fusion des deux anciennes régions
Alaotra et Mangoro (découpage fixé
en 1995 selon la loi N° 94-001 du 26
avril 1995).
• Elle est créée suite au nouveau
découpage territorial suivant la loi n°
2004 – 001 du 17 Juin 2004

REPARTITION ADMINISTRATIVE
NB DES
COMMUNES
NB DES
VILLAGES
SURFACE
AMBATONDRAZAKA 20 131 6 967
AMPARAFARAVOLA 20 146 6 496
MORAMANGA 21 174 7 527
ANOSIBE AN’ALA 10 96 9 396
ANDILAMENA 8 59 2 668
REGION ALAOTRA MANGORO 79 912 33 054

ORGANIGRAMME
ORGANE DELIBERANT :
CONSEIL REGIONAUX / COMITE REGIONAL
ORGANE EXECUTIF :
PDT DE REGION
CHEF DE PROJET / SECRETAIRE
PERMANENT
COACH
STAFF TECHNIQUE :
SG
STAFF POLITIQUE :
CHEF DE CABINET
DDR
DAGT
INSPECTEUR
RESP
PROTOCOLE
CONSEILLERS
RESP
INFRASTRUCTURE
RESP SOCIO
ECONOMIQUE
RESP
PERSONNEL
RESP
ADMINISTRATIF
CAISSIER
SALAIRE
COMPTABLE
PERSONNELS ADMINISTRATIFS :
CHAUFFEURS
GARDIENNAGE
JARDINAGE

ORGANE DELIBERANT : COMPOSITION
• COMITE REGIONAL : composition
Un arrêté du Chef de Région constate la désignation des
membres du Comité Régional.
– 1° tous les Parlementaires issus de la Région, membres de droit ;
– 2° des représentants des Maires correspondant au nombre des
Parlementaires et respectant une représentation par district ;
– 3° des représentants des opérateurs économiques et des
organisations de la Société Civile exerçant dans la Région, en
nombre égal à l’ensemble des membres prévus aux paragraphes
1 et 2 du présent article.
• CONSEILS RÉGIONAUX :
Elus prorata au nb des populations 6 dont
– un par district et
– deux pour le capital Ambatondrazaka,
– Les parlementaires sont membres de droit du Conseil Régional.

ORGANE DELIBERANT : ROLES
• VALIDATION DES PROGRAMME DE
L’EXECUTIFS
• VALIDATIONS DU BUDGET DE LA
REGION
• CONSEIL DE L’EXECUTIF
• FIXE LE TAUX DE PERCEPTION DES
RECETTES

ORGANE EXECUTIF
• LE CHEF DE REGION
• STAFF TECHNIQUE
• STAFFS POLITIQUES
• PERSONNELS ADMINISTRATIFS

CONTROLE DES ACTES DES REGIONS
• Les actes de la Région, en tant que Collectivité
Territoriale Décentralisée, sont soumis à un
contrôle de légalité exercé a posteriori par le
Représentant de l’Etat au niveau de la Province
Autonome qui défère, le cas échéant, l’acte
devant la juridiction compétente.
• Les actes pris par le Chef de Région, en tant
qu’autorité administrative déconcentrée, sont
soumis au contrôle hiérarchique.
• Le Chef de Région, en tant que Représentant de
l’Etat, rend compte, de façon périodique, de ses
activités au Gouvernement.

MADAGAS
CAR

SITUATION GEOGRAPHIQUE
• Madagascar est un état insulaire de l’océan
Indien, situé au sud-est du continent africain
au large du Mozambique, entre l’Afrique et les
Mascareignes.
• longueur de 1570 km, largeur de 575 km la
superficie 587.040 km²
• Population : 21.3 millions d’habitants
• PIB (2011) : 9,94 Mds $ (Banque
mondiale) PIB par habitant (2011) : 467 $
• Taux de croissance démographique :
2,9 %
.

5 VILLES
VILLE FIANARATSOA ANTSIRABE I MAHAJANGA I
ANTANANARIVO
TAMATAVE-I ;
RÉGION HAUTE MATSIATRA VAKINANKARATR BOENY ANALAMANGA ATSINANANA
PROVINCE FIANARANTSOA ANTANANARIVO MAHAJANGA ANTANANARIVO TOAMASINA
POPULATION
144 225 HAB.
(2001)
182 804 HAB.
(EST. 2005)
200 000 HAB.
(EST. 20051)
2 000000 HAB.
(2010)
206 390 HAB.
(EST. 2005)
COORDONNÉES
21° 27′ 13″ SUD
47° 05′ 09″ EST
9° 52′ SUD
47° 02′ EST
15° 43′ SUD
46° 19′ EST
18° 08′ 50″ SUD
49° 23′ 43″ EST
SUPERFICIE
5 300 HA

OBSERVATOIRE URBAIN
• Jusqu'à présent aucune ville de
Madagascar n’a un observatoire
urbain.
• Méconnu par les dirigeant des CL
• Non fonctionnel

DECENTRALISATION
Dates
Evènements majeurs
1994-95 -Ediction des premières lois de décentralisation:
Création de 3 niveaux de collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie
financière : les régions, les départements et les communes
1999 -Révision de la constitution de la III ème République :
Création des Provinces autonomes, collectivités territoriales dont les régions et les communes sont les démembrements
et suppression des départements
2002 -Crise politique nationale: les gouverneurs élus des provinces autonomes sont remplacés (à titre provisoire) par des
Présidents de délégation Spéciale (PDS), nommés par le Président de la République.
2004 -Mise en place des 22 Régions : la Région assure la coordination, l’harmonisation et l’impulsion du développement
économique et social initié à la base (Textes de loi relatifs aux Régions).
-Adoption par le Gouvernement de la Lettre de politique de décentralisation et de déconcentration (LP2D)
2005 Premier plan d’action du MDAT avec 5 axes prioritaires :
-réorganisation du MDAT,
-mise en place des Plans régionaux de Développement (PRD),
-création des Centres d’Appui aux Communes (CAC),
-Etudes de faisabilité sur la création du Fonds de développement local (FDL)
-Lancement de la réforme de la fiscalité locale
2006 -Adoption par le Gouvernement de la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PN2D)
-Mise en place de plus d’une dizaine de CAC
2007 - Disparition des provinces autonomes
2009 -Début de la crise politique nationale. Démarrage des activités du Fond de Développement Local (FDL)
2010 - Adoption de la constitution de la IVème République par voie référendaire
- Restauration des provinces dont le nombre reste à définir, 22 régions et 1557 communes (Les règles régissant les
compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DES
COLLECTIVITES LOCALES ET
GOUVERNANCE LOCALE
• CRITERES :
• la vocation économique,
• des critères d’homogénéité
géographique, historique et
sociologique
• la capitalisation des acquis en matière
d’actions de développement régional,
(GTDR)

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CL
Types
Collectivité Territoriale Décentralisée
Collectivité Territoriale Décentralisée
Circonscription administrative
Collectivité Territoriale Décentralisée
Subdivision administrative
nombre
6 Provinces
22 régions
119 districts
1 557
communes
17 898
fokontany

L’INTERCOMMUNALITÉ
• Jusqu'à maintenant la seule forme de l’association des
communes et l’OPCI, Organisme Public de coopération
Intercommunale. Elle est régi par décret N° 99-952 du 15
décembre 1999.
• Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 94-
007 du 26 Avril 1995, les Communes peuvent s’associer pour
l’exercice de leurs compétences en créant des Organismes
Publics de Coopération Intercommunale (OPCI).
• Par ailleurs, dans chaque District et région les élus
s’organise, pour créer une associations des maires
régionaux ou du district (régi par la loi 60 133)
• Cette association a été constaté pour les chef de Région

ETAT DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE

HISTORIQUE
1961 : Le premier partenariat a été officialisé entre les
communes urbaines de Saint-Etienne et de Tamatave.
2006 : assises de la coopération décentralisée de 2006
qui a donné un nouvel elan à la coopération
2011 : Mise en place du cadre légal de la coopération
décentralisée à Madagascar à travers Le décret 2011-
0033 qui permet aux collectivités malagasy d’établir des
accords de partenariats avec les collectivités étrangères

SITUATION ACTUELLE
• le nombre de collectivités étrangères engagées est passé de
25 collectivités fin 2005 à 54 collectivités en 2010:
– 1 Canton suisse
– 11 Régions françaises
– 11 Départements français
– 7 intercommunalités
– 24 communes (françaises, suisse et Norvégienne)
• Ajouté à cela, les 6 Agences de l’eau françaises et
• 01 syndicat des Eaux (SEDIF) sont engagés auprès de 54
collectivités partenaires localisées principalement sur les
hauts plateaux et le littoral oriental.
• Environ 162 projets ont été mis en œuvre ou sont
actuellement en cours de développement.

EVOLUTION DES CONCOURS DE LA
COOPERATION DECENTRALISEE DE 2006 à 2010

REPARTITION SECTORIELLE

ETAT DU TRANSFERT DES
COMPETENCES
• Les compétences de la Région tiennent essentiellement des principes de cohérence et
d'intégration, en matière de développement économique et social.
• - à l'identification des axes prioritaires de la Région ;
• - à l'établissement de schéma régional d'aménagement du territoire (eau et assainissement,
route et électrification) ;
• - à l'établissement d'un programme - cadre et/ou "plan régional" de développement ;
• - au cadrage et à la programmation des actions de développement d'envergure régionales
notamment en matière de :
– aménagement hydro - agricole ;
– pêche ;
– promotion industrielle, artisanale et commerciale ;
– promotion du secteur des services ;
– élevage ;
• - à la gestion des routes, des pistes de desserte, de ponts et bacs autre que d'intérêt national ;
• - à la mise en place et à la gestion des infrastructures sanitaires de type hôpital principal
d'infrastructures éducatives d'enseignement sanitaire de type lycée ;
• - à la mise en œuvre, à son échelon, d'actions et mesures appropriées contre les calamités
naturelles ;
• Gestion déchet
• - à la gestion de son patrimoine propre ;
• - à la gestion du personnel relevant de son ressort, recruté directement par la Collectivité
territoriale décentralisée, transféré ou mis à sa disposition par l'Etat.

• CONCEPTION, PLANIFICATION ET
SUBVENTION DES PETITES INITIALTIVES
LOCAUXS
• GRAND CONSTRUCTION
D’INFRASTRUCTURES REGIONALES ET
COMMUNALES
• PROBLEMES : INSUFFISANCES DES
RESSOURCES

GOUVERNANCE ÉLECTRONIQUES
• Seules les villes : chef lieu des districts
(communes urbaines) et les communes qui
ont des guichets fonciers utilisent des
ordinateurs, les restes utilise des machines
écrire. De même pour les internet et
téléphones
• Problèmes : insuffisances des ressources,
l’absence de l’électricité, inexistence des
réseaux téléphoniques

LES FINANCES DES COLLECTIVITES
LOCALES
• Budgets des collectivités doivent être conformes aux
dispositions de la loi 95-005 du 21 juin 1995 relative aux
budgets des collectivités territoriales décentralisées
• Régi par la comptabilité publique
• Recettes : définies par la loi 94-007 sur les collectivités
territoriales décentralisées : ressource fiscale et transfert
de la fiscalité
• Dépenses : définis par le programme d’activité des
collectivités et valider par le conseil régional
(Fonctionnement et investissement)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• Mis en place la Vice-Primature en charge du Développement
et de l’Aménagement du Territoire
• Existence dans chaque ville d’un plan d’urbanisme
• Décret N° 63 -192 Du 27 Mars 1963 Fixant Le Code De
L’urbanisme Et De L’habitat (J.O. n° 291 du 31.05.63, p. 1265),
modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969
– Rôle des ministère tutelle
– Création du comite national et régional de l’urbanisme
– Processus d’élaboration d’un plan d’urbanisme