1LX6ZzQ

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 

Direction Générale de la Cohésion Sociale 

Service des politiques sociales et médico-sociales 

Sous-direction de l’enfance et de la famille 

Bureau de la protection des personnes 

Personne chargée du dossier : Séverine PECHARD 

Tél. : 01 40 56 82 48 

Mél. : severine.pechard@social.gouv.fr 

Service des politiques d’appui 

Sous-direction des affaires financières 

et de la modernisation 

Bureau des budgets et de la 

performance 

Personne chargée du dossier : Dounia BASSOUDI 

Tél. 01 53 86 10 64 

Mél. : dounia.bassoudi@social.gouv.fr 

Bureau de la gouvernance du secteur 

social et médico-social 

Personne chargée du dossier : Nadia ARNAOUT 

Tél. 01 53 86 85 97 

Mél. : nadia.arnaout@social.gouv.fr 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des 

droits des femmes 

à 

Mesdames et Messieurs les préfets de région 

copie à : 

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la 

cohésion sociale, 

Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion 

sociale outre mer, 

Mesdames et Messieurs les préfets de département 

Directions départementales de la cohésion sociale, 

Directions départementales de la cohésion sociale et de 

la protection de populations, 

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 relative aux orientations de 

l'exercice 2015 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection 

des majeurs et des services délégués aux prestations familiales 

Date d'application : Immédiate 

NOR : AFSA1511665J 

Classement thématique : protection des personnes 

Examinée par le COMEX du 13 mai 2015 

Publiée au BO : oui 

Déposée sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr : oui

Catégorie : 

Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le 

cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 

Résumé : La présente instruction rappelle les modalités de financement des services 

mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux 

prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets 

prévisionnels 2015 de ces services. 

Mots-clés : Financement. Taux directeurs. Budgets prévisionnels. Dotations globales de 

financement. 

Textes de référence : 

Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314-4, L.361-1, 

L.361-2, R.314-193-1 et R.314-193-3 

Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de l a protection juridique des majeurs 

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance 

Décret n°2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les l istes de prestations sociales 

mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à 

l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure 

d’accompagnement social personnalisé 

Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à l a mesure d’accompagnement social 

personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire 

Décret n°2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le ba rème national de l’indemnité 

complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des 

majeurs 

Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la ré munération des mandataires judiciaires et 

à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs 

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la 

protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes 

de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des 

familles 

Annexes : 

Annexe 1 : Bilan de l’exercice 2014 

Annexe 2 : Montant des dotations régionales limitatives 2015 pour les SMJPM 

Annexe 3 : Modalités de calcul, objectifs et interprétation des indicateurs applicables aux 

services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux 

prestations familiales 

Annexe 4 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des 

majeurs 

Annexe 5 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales 

Annexe 6 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure 

de protection 

Annexe 7 : Tableau de calcul de la DGF des SMJPM par financeur public 

Annexe 8 : Tableau de calcul de la DGF des SDPF par financeur public. 

2

La présente instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2015 des services mandataires 

judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations 

familiales (SDPF) ; elle s’inscrit dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire engagé 

depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à 

charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs réglementaires. 

En ce qui concerne les SMJPM, elle précise les paramètres qui ont permis de déterminer les 

dotations régionales limitatives (DRL) et rappelle les orientations relatives à la fixation de leurs 

dotations globales de financement (DGF). 

A titre liminaire, il est précisé que les ressources dédiées aux dépenses de protection des majeurs 

de l’Etat (services mandataires et mandataires individuels) au titre de l’exercice 2015 s’élèvent à 

239,4 M€. Elles sont en hausse de 3,4% par rapport aux dépenses exécutées en 2014 qui 

s’élevaient à 231,5 M€, en lien notamment avec la croissance des mesures de protection. 

S’agissant plus particulièrement des dépenses de l’Etat, qui font l’objet de la présente instruction, 

elles étaient jusqu’en 2014 imputées budgétairement sur le programme 106 « Actions en faveur 

des familles vulnérables », au sein de l’action 3 « Protection des enfants et des familles ». A 

compter de cette année et conformément à la loi de finances initiale 2015, le programme 106 est 

supprimé et les dispositifs jusqu'alors portés par celui-ci sont désormais intégrés au sein du 

programme 304, dont l'intitulé évolue et devient « Inclusion sociale, protection des personnes et 

économie sociale et solidaire ». Les dépenses de protection juridique des majeurs seront 

donc désormais imputées sur le programme 304, au sein de l’action 16 « Protection 

juridique des majeurs ». 

A titre d’information, vous trouverez en annexe 1 des éléments relatifs à la campagne budgétaire 

2014. 

S’agissant des SDPF, pour lesquels aucune DRL n’est fixée puisque l’Etat est chargé uniquement 

de leur tarification, à l’exclusion de leur financement, l’instruction rappelle les modalités de cette 

tarification et la nécessité d’allouer les ressources dans une logique de réduction des écarts entre 

les services les mieux et les moins dotés, à l’instar des SMJPM. Au 31/12/2014, le nombre de 

mesures prises en charge par les SDPF était de 15 800. 

1. MODALITES DE DETERMINATION DES DRL DES SMJPM AU NIVEAU NATIONAL 

1.1. Orientations 2015 

Le montant alloué aux SMJPM en loi de finances pour 2015 est décliné au niveau régional en 

dotations régionales limitatives, présentées en annexe 2. Les montants de ces DRL ont été 

déterminés en tenant compte de la poursuite de l’effort de convergence tarifaire tendant à réduire 

les disparités entre les services les mieux dotés et les moins dotés. 

L’indicateur utilisé à cette fin est celui relatif à la valeur du point service qui permet de comparer 

les charges globales d'un service tutélaire en neutralisant l'hétérogénéité des mesures prises en 

charge. La valeur de cet indicateur correspond au coût du point du service. 

Au regard de ces éléments, les DRL 2015 ont été calculées en tenant compte des données et 

critères suivants : 

- le budget autorisé en 2014 ; 

- la quote-part de l’Etat pour 2015 ; 

- un taux d’évolution de la masse salariale fixé à 1% , combiné à un taux d’évolution des 

autres dépenses fixé à 0%, soit, un taux d’actualisation des moyens reconduits de 

0,82% considérant que la masse salariale représente en moyenne 82% des charges. 

En application du dispositif de convergence tarifaire engagé depuis 2009, l’évolution des DRL tient 

également compte des disparités entre services, mesurées par la valeur du point service. Elle doit 

permettre une modulation positive des dotations pour les services dont les valeurs du point service 

3

2013 et 2014 sont inférieures à 13,5 et des mesures d’économie pour les services dont les valeurs 

du point service 2013 et 2014 sont supérieures à 15. Pour les autres services ayant une valeur du 

point service 2013 et 2014 se situant entre 13,5 et 15, les progressions des dotations seront 

accordées en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact sur la valeur du point service. 

1.2. Variation de la DRL et variation de la quote-part Etat 

Il est rappelé que la contribution des différents financeurs publics au sein de la dotation globale de 

fonctionnement est fonction de la nature et du montant des prestations sociales perçues par la 

personne protégée, en application de l’article L. 361-1 du CASF. 

A ce titre, le montant de la dotation de l’Etat ne constitue qu’une partie des recettes des services. 

Elle est calculée, par service et chaque année, après avoir déduit du budget alloué les recettes en 

atténuation et appliqué le pourcentage correspondant à la quote-part Etat. Elle peut donc varier 

d’une année sur l’autre et sa variation n’est pas liée à celle du budget du service, comme précisé 

en annexe 2. 

2. MODALITES DE DETERMINATION DES DOTATIONS GLOBALES DE 

FONCTIONNEMENT AU NIVEAU REGIONAL 

2.1. Critères de détermination de la DGF 

Il est rappelé que les SMJPM sont financés sous forme de dotation globale, déterminée à l’issue 

d’une procédure budgétaire contradictoire qui dure 60 jours à compter de la date de publication 

des enveloppes régionales limitatives. Pour déterminer le montant de la DGF allouée à chaque 

service sur la base de ses propositions budgétaires, vous devez tenir compte, d’une part, des 

orientations sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire (2.1.1) et, d’autre part, des valeurs 

nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur (2.1.2.) 

Par ailleurs, je vous demande d’examiner avec attention les avis portés sur les budgets 

prévisionnels par les autres organismes financeurs, transmis dans le cadre de la procédure 

budgétaire. 

2.1.1. Taux d’actualisation budgétaire 

2.1.1.1. Moyens reconduits 

Pour la campagne 2015, l’évolution moyenne régionale devra rester circonscrite dans la limite des 

orientations indiquées ci-après. 

La dotation 2015 intègre une actualisation des moyens reconduits correspondant à la prise en 

compte : 

- d’un taux d’évolution de 1% de la masse salariale ; 

- d’un taux d’évolution de 0% sur les dépenses de fonctionnement hors personnel. 

Au final, le taux d’actualisation est de 0,82% pour l’ensemble des charges correspondant au poids 

relatif de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble de la dotation. 

Il convient de souligner que ces taux constituent des taux d’évolution moyens devant être 

modulés dans le cadre d’une démarche de comparaison entre services et d’harmonisation des 

coûts. 

4

2.1.1.2. Mesures nouvelles 

Afin de respecter au niveau national l’enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2015, 

vous devrez accorder des mesures nouvelles en tenant compte de l’objectif de convergence 

rappelé au 1 de la présente instruction et dans la limite de votre enveloppe régionale limitative. Les 

mesures nouvelles (ex : moyens supplémentaires en terme de personnels) seront réservés aux 

services dont la valeur du point service 2013 et 2014 sont inférieures à 13,5. Celles accordées aux 

services ayant une valeur du point service 2013 et 2014 se situant entre 13,5 et 15 seront 

strictement liées à l’évolution de l’activité et son impact sur la valeur du point. 

2.1.2. Indicateurs 

Vous trouverez en annexe 3 la présentation des 12 indicateurs applicables. Les valeurs de ces 

différents indicateurs est présentée en annexe 4 pour les SMJPM. 

L’utilisation de ces indicateurs dans la procédure budgétaire doit vous permettre d’objectiver 

l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente. En effet, la comparaison des résultats 

des indicateurs de services fournissant des prestations comparables permet de mieux 

appréhender les spécificités de chaque structure et de justifier des éventuels écarts entre les 

ressources allouées aux différents services. 

L’utilisation des indicateurs s’inscrit donc pleinement dans la logique de la procédure budgétaire 

contradictoire et favorise le dialogue entre le financeur et le gestionnaire sur la base d’éléments 

objectifs. Elle consolide la motivation de vos modifications des propositions budgétaires en cas de 

contentieux tarifaire. 

Les modalités d’utilisation des indicateurs que vous souhaitez mettre en œuvre doivent être 

précisées dans le rapport d’orientation budgétaire mentionné au 5° de l’article R.314-22 du CASF. 

2.2. Dialogues de gestion 

Afin de favoriser ce dialogue entre financeurs et gestionnaire, je vous invite à mettre en place des 

dialogues de gestion avec les services concernés. Ils associeront les principaux financeurs publics 

(notamment la CAF), afin de débattre des propositions budgétaires transmises par les SMJPM. 

Ces dialogues de gestion constituent l’accompagnement indispensable à une convergence tarifaire 

plus exigeante. Situés en amont de la fixation de la dotation globale de financement, ces dialogues 

seront utilement ouverts par un rappel de votre part du contexte budgétaire de la campagne 2015 

et des modes de calcul retenus pour la DGF du service ; ils impliquent par ailleurs nécessairement 

une phase d’échange de points de vue et les compléments d’explications apportés le cas échéant 

par le service. Ils seront utilement enrichis de l’analyse de l’activité écoulée du service et des 

éventuels documents d’évaluation interne ou externe que les services auront pu vous transmettre 

par ailleurs. 

2.3. Points particuliers 

Examen distinct de la progression des moyens reconduits de celle des mesures nouvelles 

Dans le cadre de l’examen des budgets prévisionnels des services, je vous demande de veiller à 

examiner distinctement la progression éventuelle des moyens reconduits de celle des mesures 

nouvelles. 

Examen de la bonne répartition des charges entre SMJPM et un SDPF pour organismes 

gérant SMJPM et SDPF 

5

Enfin, dès lors que certains organismes gestionnaires ont à la fois un SMJPM et un SDPF, vous 

veillerez à mener les vérifications nécessaires dans les budgets de chacun des SDPF et 

MJPM relatives à : 

- la répartition des personnels d’intervention entre l’activité tutélaire réalisée auprès des familles 

et celle auprès des majeurs ; 

- la répartition des autres personnels ; 

- la ventilation des personnels administratifs et des charges communes entre l’activité tutélaire 

réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs protégés de même qu’entre les 

mesures administratives et les mesures judiciaires ; 

- la bonne affectation des amortissements à l’activité correspondante. 

2.4. Répartition de la DGF entre financeurs publics 

Le critère de répartition du financement entre financeurs publics 1 est la situation du majeur protégé 

au regard de la perception de prestation sociale au 31 décembre du dernier exercice clos à la date 

du dépôt des propositions budgétaires. 

Par conséquent, pour 2015, la répartition à prendre en compte pour déterminer la quote-part 

de chaque financeur est celle au 31/12/2013. 

Vous trouverez cette répartition à la page 21 du document « activité-indicateurs » des SMJPM et à 

la page 13 pour les SDPF. Il vous suffit pour chaque service d’indiquer le montant de la DGF prévu 

par l’arrêté de tarification dans la cellule prévue à cet effet et vous obtenez le calcul pour chaque 

financeur public. Si des modifications de la quote-part sont intervenues suite aux vérifications 

effectuées par les autres financeurs publics, vous reporterez les chiffres corrigés dans les annexes 

7 (SMJPM) et 8 (SDPF). L’annexe 6, quant à elle, précise le financeur public en fonction de la 

prestation sociale perçue par la personne. 

A noter que des travaux au niveau national rassemblant l’ensemble des fédérations du secteur ont 

été engagés en juillet 2014. Ces travaux visent notamment à simplifier les modalités de 

financement des SMJPM et d’en faciliter le pilotage, au niveau local et national. Leur finalisation 

est prévue fin 2015 et la mise en place d’une réforme en 2016-2017. 

2.5. Notification de la décision d’autorisation budgétaire 

Enfin, en application de l’article R. 314-36 du CASF relatif à la notification de la décision 

d’autorisation budgétaire, vous devez notifier la décision, d’une part, au service, dans un délai 

de 60 jours à compter de la publication de l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives et, 

d’autre part, aux autres principaux financeurs, dès lors que ceux-ci versent une quote-part de la 

DGF. 

3. LA TARIFICATION DES SERVICES DPF 

Les services DPF ne sont pas financés par l’Etat mais celui-ci est chargé de leur tarification. Par 

conséquent, aucune DRL n’est fixée pour ces services. Leur procédure budgétaire débute à 

compter de la publication de l’arrêté qui fixe les DRL pour les SMJPM, comme l’arrêté le précise 

lui-même. 

Comme pour les SMJPM, vous devez tenir compte pour déterminer la dotation globale de 

financement, d’une part, des orientations sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire et, 

d’autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur. 

1 département, CAF, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), caisse locale de 

mutualité sociale agricole (MSA), caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), service de l’ASPA, régimes 

spéciaux et État pour les SMJPM ; CAF, caisse locale de la MSA, CARSAT et régimes spéciaux pour les 

SDPF 

6

Ainsi, la dotation 2015 intègre une actualisation des moyens reconduits correspondant à la prise 

en compte des même taux d’évolution mentionnés aux points 1.1. et 2.1.1.1, soit un taux 

d’actualisation global de 0,82% pour l’ensemble des charges correspondant au poids relatif de la 

masse salariale et des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble de la dotation. Ces taux 

moyen doivent également être modulés dans le cadre d’une démarche de comparaison entre 

services et d’harmonisation des coûts. 

S’agissant des mesures nouvelles : vous devez accorder des mesures nouvelles en tenant compte 

des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs notamment la valeur du 

point service des services DPF (cf. annexe 5) et ce dans un souci de réduire les disparités entre 

les services les mieux et les moins dotés. 

Je vous invite enfin à mettre en place des dialogues de gestion avec les SDPF, en associant la 

CAF, le principal financeur et ce afin de débattre de leurs propositions budgétaires. 

Pour la ministre, et par délégation, 

Pour la directrice générale de la cohésion sociale, 

La cheffe du service des politiques d’appui, adjointe à la 

directrice générale de la cohésion sociale 

Virginie MAGNANT 

7

Annexe 1 : 

Bilan de l’exercice 2014 

Les paragraphes suivants dressent quelques éléments de bilan de l’exercice 2014. 

Afin d’illustrer le coût global du financement public du dispositif de protection juridique des 

majeurs, le tableau ci-après montre que les moyens accordés aux services mandataires ont 

fortement augmenté depuis 2009, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 

2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il est en effet passé de 470,5 

M€ en 2009 à 540,3 M€ en 2014, progressant ainsi de 14,8% en cinq ans. Les évolutions du 

coût par financeur public sont toutefois différentes comme l’indique le tableau ci-après. 

Evolution du coût du financement public des services mandataires à la protection des 

majeurs de 2009 à 2014 : 

Financement 

2009 2014 Evolution 

public des SMJPM 

Etat 188,8 199,8 5,8 % 

Organismes de 275,9 338,4 22,6% 

sécurité sociale 

Conseils généraux 5,8 2,1 -63,7 % 

TOTAL 470,5 540,3 14,8 % 

A titre d’information sur le système général de protection des majeurs, le nombre total de 

mesures de protection était estimé au niveau national au 31/12/2014 à près de 850 000, dont 

48% sont confiées à la famille, le reste étant pris en charge par les mandataires judiciaires à 

la protection des majeurs. Parmi les mesures confiées à ces professionnels, les SMJPM 

géraient au 31/12/2014 348 342 mesures de protection, soit près de 79,5% du total, les 

mandataires individuels 59 000 (13,5%) et les préposés 31 000 (7,1%). L’évolution du 

nombre de mesures confiées aux SMJPM a ainsi progressé en 2014 de 2,08%. Le même 

taux d’évolution est prévu pour 2015 au niveau du nombre de mesures. 

En 2014, le coût moyen total, tous financeurs confondus, d’une mesure de protection 

juridique confiée à un SMJPM s’élevait en moyenne à 154 € par mois et à 156 € pour une 

mesure confiée à un mandataire exerçant à titre individuel. 

Par ailleurs, les réalisations des indicateurs 3.24 et 3.2.5 qui apparaîtront au rapport annuel 

de performance 2014 du programme 106 annexé au PLR 2014 montrent que l’effort de 

réduction des écarts entre les services les plus dotés et les moins dotés se poursuit. Le 

financement sous forme de dotation globale a donc permis, grâce à la mise en place 

d’indicateurs tenant compte de la charge de travail des services, d’améliorer et d’optimiser 

l’allocation du financement public. En effet, cette méthode d’allocation des ressources a 

favorisé les services qui avaient des indicateurs dont les valeurs étaient très en-deçà des 

moyennes nationales et régionales aux dépens des services les mieux dotés. La réforme du 

financement des services mandataires permet donc à présent d’allouer les ressources de 

manière plus objective, rationnelle et équitable.

Le tableau qui suit en détaille les résultats. 

Part des services mandataires dont la 

valeur du point service est inférieure 

de 10% à la moyenne nationale 

Part des services mandataires dont la 

valeur du point service est supérieure 

de 10% à la moyenne nationale 

Unité 

2012 

Réalisation 

2013 

Réalisation 

2014 

Prévision 

actualisée 

PAP 2015 

2014 

Réalisation 

% 22,5 21 17 16,36 

% 17,6 15,12 10 13,9 

S’agissant des SDPF, pour lesquelles aucune DRL n’est fixée puisque l’Etat est chargé 

uniquement de leur tarification, à l’exclusion de leur financement, la circulaire rappelle les 

modalités de financement et la nécessité d’allouer les ressources, comme pour les SMJPM, 

dans une logique de réduction des écarts entre les services les mieux dotés et les moins 

dotés. Au 31/12/2014, le nombre de mesures prises en charge par les SDPF est de 15 800.

Annexe 2 : 

Montant des DRL 2015 pour les services mandataires judiciaires 

à la protection des majeurs 

Comme rappelé au point 1.2 de l'instruction, le montant de la dotation de l’Etat est calculé, par 

service et chaque année, après avoir déduit du budget alloué les recettes en atténuation et appliqué 

le pourcentage correspondant à la quote-part Etat. 

Autrement dit, l’augmentation du budget d’un ou de plusieurs service(s) l’année N+1 par rapport à 

l’année N n’entraîne pas nécessairement d’augmentation de la DRL : en effet, si la quote-part de 

l’Etat diminue pour un service donné, compte tenu de la composition des prestations sociales 

perçues, la DRL peut elle-même diminuer. 

Le tableau ci-dessous présente le cas où, malgré l’augmentation des budgets alloués aux services 

mandataires, la DRL diminue du fait d’une baisse de la quote-part Etat plus importante que la hausse 

des budgets. 

Exercice N Exercice N+1 

Services 

MJPM 

Budget 

DGF 

Quote-Part 

Etat 

Montant part 

Etat 

Budget 

N+1 

DGF 

Quote-Part 

Etat 

Montant part 

Etat 

Taux 

d'évolution 

du budget 

Taux 

d'évolution 

part Etat 

Service 1 3 550 000 3 017 500 52,5% 1 584 188 3621000 3 077 850 51% 1 569 704 2,00% -0,9% 

Service 2 150 000 127 500 42,3% 53 933 152130 129 311 43% 55 604 1,42% 3,1% 

Service 3 500 000 425 000 37,5% 159 375 511 500 434 775 37% 160 867 2,30% 0,9% 

Service 4 2 300 000 1 955 000 48,3% 944 265 2 339 100 1 988 235 47,50% 944 412 1,70% 0,0% 

TOTAL 6 500 000 5 525 000 49,6% 2 741 760 6623730 5 630 171 48,5% 2 730 585 1,90% -0,4% 

Par conséquent, hormis l’application des taux d’évolution relatifs à l’effet prix, une variation de la 

DRL de votre région en 2015 peut être liée : 

- si elle est à la baisse : soit à la diminution de la quote-part de l’Etat dont l’impact sur la DRL est plus 

important que l’évolution à la hausse des budgets, soit à des mesures d’économies sur les services 

les mieux dotés, soit au cumul de ces deux effets ; 

- si elle est à la hausse : soit à une augmentation de la quote-part de l’Etat, soit à des mesures 

nouvelles accordées aux services les moins dotés, soit au cumul de ces deux effets

Tableau des DRL 

Régions Montant des DRL 2015 

Alsace 3 888 548 

Aquitaine 12 456 357 

Auvergne 5 018 511 

Bourgogne 6 303 709 

Bretagne 14 861 540 

Centre 9 623 629 

Champagne-Ardennes 3 792 682 

Corse 483 729 

Franche-Comté 4 776 523 

Ile de France 23 946 890 

Languedoc-Roussillon 7 039 816 

Limousin 2 904 518 

Lorraine 6 666 585 

Midi-Pyrénées 8 597 833 

Nord-Pas-De-Calais 16 208 542 

Basse-Normandie 7 589 123 

Haute-Normandie 7 261 708 

Pays-de-Loire 12 859 740 

Picardie 5 982 738 

Poitou-Charentes 9 112 017 

Provence-Alpes-Côte-D'Azur 11 471 019 

Rhône-Alpes 21 405 242 

guyane 136 508 

guadeloupe 682 871 

martinique 322 097 

réunion 1 488 023 

TOTAL 204 880 498

Annexe 3 : 

Modalités de calculs, objectifs et interprétation des indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des 

majeurs et aux services délégués aux prestations familiales 

Les indicateurs, prévus par le décret budgétaire et comptable (article R .314-28 et suivants) sont des outils permettant au financeur : 

- d’apprécier la structure des charges d’un service, l’activité et le type de population accueillie 

- de comprendre les coûts de fonctionnement d’un service par rapport au service rendu 

- de comparer ces coûts de fonctionnement aux coûts de fonctionnement des autres services fournissant des prestations comparables et 

d’en apprécier le caractère justifié ou non 

- de mieux cerner, grâce à l’analyse des différentes composantes des indicateurs, les particularités de chaque structure. 

L’objectif des indicateurs n’est donc pas de déterminer un tarif unique. Ce sont des outils au service du tarificateur pour l’aider à comprendre 

les coûts de fonctionnement d’un service par rapport au service rendu et ceux des services fournissant des prestations comparables et d’en 

apprécier le caractère justifié ou non. 

En effet, si un service a des résultats de plusieurs indicateurs qui sont éloignés de la moyenne et de la médiane, alors il devra justifier de façon 

circonstanciée que ses demandes budgétaires ne sont pas anormales. Ainsi, la démarche ne consiste pas à sanctionner de façon 

discrétionnaire et systématique un service dont les résultats de ces indicateurs paraîtraient au premier abord « anormaux » mais d’interroger le 

service sur le caractère justifié ou non de sa demande. Il peut y avoir des coûts différenciés parfaitement justifiés. L’objectif est d’essayer 

d’identifier ceux qui sont injustifiables et abusifs. Il ne faut donc pas avoir comme but systématique d’aligner tous les services sur les coûts 

moyens et médians car pour certains la différence de coûts est parfaitement justifiée. 

L’autorité de tarification doit donc analyser les différentes composantes des indicateurs pour lui permettre de mieux cerner les particularités de 

chaque structure et justifier les écarts importants. C’est la raison pour laquelle l’autorité de tarification doit disposer d’une batterie d’indicateurs 

complémentaires entre eux. Le résultat d’un seul indicateur n’est pas révélateur et ne permet pas d’appréhender toutes les spécificités d’un 

service. Les indicateurs sont donc complémentaires entre eux. L’objectif de la démarche est de s’interroger sur la cohérence des résultats de 

ces différents indicateurs pour ensuite interroger la structure sur les éléments d’interprétation qu’elle a elle-même de ces résultats. Les 

indicateurs peuvent donc aussi être, pour le gestionnaire, une aide au pilotage de sa structure. 

Concernant les SMJPM et SDPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité 

reposant sur une cotation en points des mesures. Plus une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affecté à cette 

mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur 3 critères : la nature de la mesure, le lieu d’exercice (domicile ou 

établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). 

L’appréciation de l’activité des associations ne se fait donc pas uniquement au regard du nombre de mesures mais également au regard du 

nombre de points. Ainsi, la prise en compte de l’ensemble des mesures dans le cadre de la cotation permet d’obtenir le total des points d’un

service, qui a pour but d’apprécier l’importance quantitative de l’activité et d’appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse 

sur celui-ci. La valorisation par une cotation en points des charges de travail d’accompagnement des majeurs permet donc d’objectiver l’activité 

réelle des services. 

Le simple constat arithmétique du nombre de mesures décidées par les juges n’est pas suffisant pour argumenter une augmentation ou une 

baisse concomitante et symétrique des moyens alloués. En effet, un service peut avoir un accroissement du nombre de mesures de 10 % mais 

une augmentation des points de 5% et inversement. L’augmentation réelle de la charge de travail du service s’apprécie donc au regard du 

nombre de points et non du nombre de mesures. Deux services peuvent avoir un nombre de mesures identiques mais un nombre de points très 

différent. Le seul indicateur de l’inflation du nombre de mesures est, par conséquent, trop frustre pour ajuster correctement les moyens des 

services à l’évolution réelle de leur activité et de leur charge de travail. La cotation permet donc d’ajuster les moyens au portefeuille de 

mesures. 

Ce total de points est ensuite utilisée pour calculer une batterie d’indicateurs de nature différente : indicateurs de population, d’activité, de 

structure et financiers. Parallèlement à ces indicateurs construits à partir de la cotation des mesures, d’autres indicateurs communs à 

l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux s’appliquent aux SMJPM et SDPF : indicateur de qualification, indicateur 

de vieillesse technicité, temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation. 

L’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du CASF) précise 

la liste et les modalités de calcul des douze indicateurs applicables au secteur. 

Parmi ces 12 indicateurs figurent 4 indicateurs de référence : Le poids moyen de la mesure majeur protégé, la valeur du point service, le 

nombre de points par ETP et le nombre de mesure moyenne par ETP. 

Les indicateurs de référence sont les indicateurs jugés les plus pertinents pour comparer les services entre eux et pour apprécier la charge de 

travail des services. Ils ne permettent pas, toutefois, à eux seuls d’expliquer certaines spécificités d’un service ou des écarts importants. Les 

indicateurs secondaires permettent donc d’effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et de donner une explication objectivée 

des écarts. L’existence d’indicateurs secondaires correspond ainsi à la démarche globale d’utilisation des indicateurs comme de faisceaux 

d’indices qui n’ont d’intérêt que s’ils sont examinés les uns par rapport aux autres.

Type 

d’indicateurs 

Indicateurs 

de population 

Indicateurs 

d'activité 

Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation 

Poids moyen 

de la mesure 

Indicateur de 

référence 

Total des points/ 

total des mesures 

en moyenne 

financées 

Apprécie l'activité en fonction de la lourdeur de prise en charge des mesures. 

Cet indicateur permet de déterminer la lourdeur moyenne des mesures gérées par le service. Plus 

la valeur de cet indicateur est élevée plus les mesures gérées par les personnels sont lourdes. 

Valeur supérieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir, par rapport à la répartition 

moyenne nationale des mesures, des mesures dont la cotation est plus importante : plus de mesures 

à domicile ou plus de mesures de curatelle renforcée. Il peut par ailleurs avoir un nombre plus 

important de sorties ou d'entrées. 

Nombre de 

points par 

ETP 

(Délégués, 

autres 

personnels et 

total du 

personnel) 

Indicateur de 

référence 

Total des 

points/Nombre total 

ETP 

Valeur inférieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir un nombre important de mesures 

dont la cotation est plus faible : mesures en établissement et/ou des tutelles ou peu de mesures qui 

entrent et sortent. 

Permet d'apprécier les moyens en personnel d'un service tutélaire par rapport au nombre de 

points. 

Il mesure la lourdeur des mesures gérées par chaque ETP. En effet, cet indicateur précise le 

nombre de points pris en charge par chaque salarié. Il se décline pour l'ensemble du personnel, pour 

les délégués et pour les autres personnels. Il est plus pertinent de prendre en compte le nombre de 

points gérés par l'ensemble du personnel car cela permet de neutraliser les choix organisationnels des 

services. 

Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les personnels est 

importante par rapport à la moyenne. Cette valeur doit être comparée avec le poids moyen de la 

mesure. 

Deux situations peuvent se présenter : 

- soit la valeur du poids moyen de la mesure est également élevée, cela signifie que les personnels 

de ce service gèrent des mesures plus lourdes et que les moyens en personnel ne sont pas 

suffisants. Un ajustement devrait se faire par l'embauche de personnels supplémentaires afin de 

compenser cette charge de travail. 

- soit la valeur du poids moyen de la mesure se situe dans la moyenne nationale ou est inférieure : 

la charge de travail supplémentaire qui pèse sur les personnels n’est pas liée à des mesures plus 

lourdes mais uniquement à des moyens en personnel inadéquats au regard de la charge de travail 

qui pèse sur le personnel. 

Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les personnels est moins 

importante que dans les autres services soit parce que son panier de mesures est composé de

Type 



mesures moins lourdes, soit parce que les moyens en personnel sont trop importants au regard des 

mesures prises en charge. 

Ce service sera donc en mesure d'absorber une certaine augmentation de son activité sans 

recrutement de personnel supplémentaire. 

Coût de 

l'intervention 

des délégués 

Dépenses de 

personnels 

délégués à la 

tutelle/Temps actif 

mobilisable (TAM) 

Mesure le coût des interventions auprès des usagers hors les charges de structure 

Valeur supérieure à la moyenne nationale : Le coût de l’intervention des délégués est donc plus 

important que dans les autres services. Ceci est imputable soit à des charges de personnels délégués 

à la tutelle trop élevées par rapport aux autres services (voir les valeurs des indicateurs vieillesse 

technicité, la structure de qualification (attention ces indicateurs concernent l’ensemble des personnels 

mais ils peuvent donner des premiers éléments d’analyse) soit à un temps actif mobilisable très faible 

(voir la valeur de l’indicateur TAM). Ceci peut-être la conséquence d’un absentéisme important, de 

personnels en formation non remplacés, du non remplacement des personnels absents ou en congés, 

et/ou de l’application dans le service des congés trimestriels… 

Valeur inférieure à la moyenne nationale : Ceci est lié soit à des charges de personnels faibles par 

rapport aux autres services, soit à un TAM élevé (voir la valeur de l’indicateur TAM). Dans ce dernier 

cas, cela signifie que le service a fait le choix de remplacer le personnel absent pour différentes 

causes (maternité, maladie..) ou a recours à des heures supplémentaires ou encore a très peu 

d’absentéisme. 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Indicateur de 

référence 

(Total des 

points/(valeur 

nationale du 

2P3Mx12))/Nombre 

total d'ETP 

A pour but d'apprécier le nombre de mesures par salarié sur la base d'une mesure dont la 

lourdeur de prise en charge est moyenne au niveau national. 

Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les personnels est 

importante par rapport à la moyenne. Ceci est donc lié soit au fait que les mesures gérées par le 

service sont plus lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure du service), soit que les moyens 

en personnel sont insuffisants soit les deux. 

Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les personnels est moins 

importante que dans les autres services. Ceci est liée soit à des mesures prises en charge par le 

service moins lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure) soit que les personnels sont en 

nombre suffisants au regard de la lourdeur des mesures soit les deux. Ce service sera en mesure 

d'absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de personnel supplémentaire.

Type 


Indicateur de 

personnel 

Indicateur de 

personnel 

Indicateur de 

personnel 


indicateur de 

qualification 

Répartition du 

personnel selon leur 

niveau de 

qualification 

Cet indicateur permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs en postes. 

Il met en lumière les écarts de répartition des qualifications entre les services. Il informe sur le marché 

du travail et d’éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l’adaptation du recrutement à la 

spécificité de la mission. 

L’analyse de cet indicateur permet d’expliquer la valeur d’autres indicateurs notamment des 

indicateurs de coûts. Si un service a un % de personnel ayant un niveau de qualification élevé plus 

important que dans les autres services du secteur alors cela pourra expliquer des coûts plus 

importants ; le service devra toutefois justifier ces écarts. 

indicateur de 

vieillessetechnicité 

La somme des 

rapports (indice réel 

/ indice de base) 

pondérés par 

l’équivalent temps 

plein pour tous les 

personnels divisée 

par la somme des 

équivalents temps 

Mesure le poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Permet d'apprécier, 

d'une part, de l'ancienneté du personnel, et d'autre part, de l'intensité du turn-over au sein des 

structures. 

Cet indicateur mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet 

d’apprécier d’une part l’ancienneté du personnel, et d’autre part, la politique catégorielle et 

promotionnelle de l’établissement. Il peut aussi être mis en corrélation avec l’intensité du turn-over au 

sein des structures. L’analyse doit tenir compte de l’ancienneté de la structure. Les résultats de 

l’indicateur offrent une photographie de l’évolution des carrières au sein de différentes structures. 

Cet indicateur permet également d’expliquer les valeurs d’autres indicateurs notamment les 

indicateurs de coûts. 

Temps actif 

mobilisable 

((Temps de travail 

théorique 

(1607)xETP)-heures 

d'absence + heures 

supplémentaires) / 

(temps de travail 

théorioque 

(1607)xETP) 

Cet indicateur mesure le temps de travail dans le service, temps disponible auprès des 

usagers, temps de transport pour les services et temps de présence dans le service. 

Ce recensement concerne uniquement les délégués à la tutelle. Cet indicateur mesure la présence 

réelle, c’est-à-dire le « présentéisme » qui est différent de la présence légale ou conventionnelle dans 

le service diminué de l’absentéisme tel que reconnu par le code du travail. 

Cet indicateur mesure donc la présence réelle dans le service sans avoir la répartition de cette 

présence entre le temps consacré directement à l’usager ou à des réunions par exemple. La valeur de 

cet indicateur doit être interprétée en lien avec l’indicateur relatif à la formation. Le TAM permettra de 

voir si les personnes parties en formation ont été remplacées. 

La valeur de cet indicateur permet également d’analyser la valeur de l’indicateur relatif au coût de 

l’intervention des délégués.

Type 


Indicateur de 

personnel 

Indicateurs 

financiers et 

de structure 


indicateur du 

temps de 

formation 

Nombre d'heures de 

formation réalisées 

par les délégués à 

la tutelle/Nombre 

total ETP délégué 

Permet d'évaluer les actions de la structure en faveur de la formation 

Cet indicateur permet d’évaluer les actions de la structure en faveur de la formation. La valeur de cet 

indicateur devrait progresser du fait des nouvelles conditions d’exercice prévues par la loi. 

Valeur du 

point 

personnel 

(délégué et 

autres 

personnels) 

Total des dépenses 

de personnel/Total 

des points 

Permet de comparer les charges afférentes au personnel en neutralisant l'hétérogénéité des 

mesures prises en charge. 

Prend en compte les spécificités d'organisation des services tutélaires. Il est intéressant de comparer 

cet indicateur avec le nombre de points par ETP pour voir si les valeurs concordent ou non. 

- Valeur supérieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du 

personnel sont élevés au regard de la charge du travail du service. Soit le service gère des 

mesures moins lourdes en moyenne que les autres services (voir la valeur du poids moyen de la 

mesure), soit le nombre de personnel est trop important au regard de cette charge de travail, soit 

les deux. Une dernière explication pourrait être que seules les charges de personnels sont trop 

importantes. Dans ce cas, il devrait y avoir une discordance avec le nombre de points par ETP en 

personnel (valeur inférieure ou proche de la moyenne) et la valeur du point personnel. Une 

analyse plus fine des charges de personnel devra être faite. 

- Valeur inférieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du 

personnel ne sont pas en adéquation avec la lourdeur des mesures gérées. Ceci est dû soit au fait 

le service a des mesures très lourdes, soit que le nombre de personnel en poste est insuffisant au 

regard de la charge de travail, soit les deux. Si ces raisons ne s’avèrent pas concluantes, alors une 

analyse détaillée des charges de personnel devra être faite ainsi que des autres indicateurs relatifs 

au personnel (indicateur de qualification, vieillesse technicité..) 

Valeur du 

point service 

Indicateur de 

référence 

Total du 

budget/Total des 

points 

Permet de comparer les charges globales d'un service tutélaire en neutralisant l'hétérogénéité 

des mesures prises en charge. La valeur de cet indicateur correspond au coût du point du 

service. 

Valeur supérieure à la moyenne nationale: Les moyens alloués au service sont importants au 

regard de la lourdeur des mesures qu'il gère. Il faut donc analyser les autres indicateurs pour expliquer 

cette situation. 

- soit le service a des mesures moins lourdes en moyenne que les autres services (voir poids 

moyen de la mesure et nombre de points par ETP) 

- soit le nombre de personnels est trop important au regard des mesures prises en charge 

- soit les deux : poids moyen de la mesure faible et nombre de personnels importants au regard de

Type 



la charge de travail 

- soit le nombre de personnels est « correct » au regard du nombre de points mais ce sont les 

charges de personnel qui sont trop élevées (dans ce cas là il devrait y avoir une discordance entre 

le nombre de points par ETP (au niveau de la moyenne) et la valeur du point personnel (valeur 

supérieure à la moyenne). Il est nécessaire pour expliquer cette situation de voir les valeurs des 

indicateurs liés au personnel (indicateur de formation, qualification des personnels, indicateur 

vieillesse-technicité, TAM) 

Répartition 

des ETP 

délégués et 

autres 

Nombre de postes 

ETP délégués et 

autres personnels/ 

Total du personnel 

en ETP 

Valeur inférieure à la moyenne nationale: Cela signifie: 

- soit que le service gère des mesures très lourdes par rapport aux moyens qui lui sont alloués. Il 

faut vérifier cette interprétation par le biais notamment de l’indicateur relatif au nombre de points 

par ETP ou du poids moyen de la mesure majeur protégé. Si les valeurs de ces deux indicateurs 

sont élevées par rapport aux valeurs moyennes et médianes régionales ou départementales alors 

il pourrait être justifié, dans une logique de réduction des écarts, d’accroître les moyens du service 

par l’embauche de personnels supplémentaires. 

- soit que ses charges notamment de personnel sont assez faibles par rapport aux autres services. 

Cette interprétation doit quant à elle être vérifiée par le biais des indicateurs suivants : valeur du 

point personnel ou indicateur- vieillesse technicité (personnel avec ancienneté faible). Les valeurs 

de ces indicateurs permettent de voir si les écarts sont justifiés ou non. 

Permet de comparer les moyens en personnel et les choix effectués dans l'organisation du 

service 

En effet, un service tutélaire peut opter soit pour une organisation où des services juridiques, 

administratifs, comptables appuient le délégué à la tutelle qui, lui, oriente son activité sur 

l’accompagnement à la personne, soit restreindre ces différents services et confier aux délégués des 

tâches autres que l’accompagnement à la personne.

DIRECTION GENERALE 

DE LA COHESION SOCIALE 

Annexe 4 

Services mandataires 

judiciaires à la protection 

des majeurs

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Moyennes 

Données générales 

2013 

2014 

2015 

(Prévisionnel) 

Nombre Taux évolution/N-1 Nombre Taux évolution/N 

Mesures au 31/12 (sans sauvegarde) 332 930 342 860 3,0% 353 688 3,2% 

Mesures au 31/12 (avec sauvegarde) 337 488 348 192 3,2% 359 200 3,2% 

Mesures en moyenne dans l'année 

(avec sauvegarde) 

335 433 343 816 2,5% 354 404 3,1% 

ETP 11 572 11 864 2,5% 12 209 2,9% 

Nombre de points 43 870 716 44 903 627 2,4% 46 361 475 3,25% 

Indicateurs de référence-Moyennes 

2013 2014 2015 

Poids moyen de la mesure majeur 

protégé 

10,90 10,88 10,90 

Valeur du point service 14,25 14,25 14,47 

Nombre de points par ETP 3 791 3 785 3 797 

Nombre de mesure "moyenne" par 

ETP 

28,72 28,67 28,77 

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Moyennes 

2013 2014 2015 

Valeur du point afférent aux 

dépenses 

de personnel dont : 

11,67 11,74 11,93 

- Valeur du point délégué 6,00 6,09 6,18 

- Valeur du point autres personnels 5,67 5,65 5,74

Indicateurs relatifs au personnel-Moyennes 

Nombre de postes ETP (en %) 2013 2014 2015 

Délégués 51,2% 51,2% 51,4% 

Autres personnel 48,8% 48,8% 48,6% 

Indicateur de qualification en 2013 

Niveau I 

(H1/H) 

Niveau II 

(H2/H) 

Niveau III 

(H3/H) 

Niveau IV 

(H4/H) 

NiveauV 

(H5/H) 

Niveau VI 

(H6/H) 

Niveaux I 

à VI 

% 3,3% 9,2% 56,7% 16,8% 12,8% 1,2% 100,0% 

Indicateur de formation 2013 2014 2015 

nb d'h/ETP 36,2 33,2 29,3 

Indice de vieillesse-technicité en 2013 1,25 

2013 2014 2015 

Nombre de points par l'ensemble des 

ETP 

3 791 3 785 3 797 

Nombre de points par ETP délégués 7 406 7 392 7 385 

Nombre de points par ETP autres 

personnels 

7 767 7 756 7 816 

Indicateurs d'activité-Moyennes 

2013 

TAM par rapport à la 

durée théorique annuelle 

de travail 

Indicateur de temps actif mobilisable 0,94 

2013 

Coût de l'intervention des délégués 29,85

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Médianes 

Indicateurs de référence-Médianes 

2013 2014 2015 

Poids moyen de la mesure majeur 

protégé 

11,06 11,09 11,11 




ETP 

28,89 28,47 28,28 

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Médianes 

2013 2014 2015 

Valeur du point afférent aux 

dépenses 


12,00 11,96 11,84 


- Valeur du point autres personnels 5,46 5,57 5,60 

Indicateurs relatifs au personnel-Médianes 


Délégués 51,19% 51,20% 51,42% 

Autres personnel 48,81% 48,80% 48,58%


Niveau I 

(H1/H) 

Niveau II 

(H2/H) 

Niveau III 

(H3/H) 

Niveau IV 

(H4/H) 

NiveauV 

(H5/H) 

Niveau VI 

(H6/H) 

Niveaux I 

à VI 

% 1,3% 6,0% 59,0% 16,8% 9,5% 0,0% 100,0% 


nb d'h/ETP 25,2 21,0 23,8 


2013 2014 2015 


ETP 

3 813 3 758 3 733 



personnels 

7 838 7 676 7 805 

Indicateurs d'activité-Médianes 

2013 



de travail 


2013 


Annexe 4 

Répartition des mesures en moyenne dans l'année selon leur nature et selon le nombre de points 

2013 2014 (prévisionnel) 

2015 (prévisionnel) 

Nombre de mesures 

en moyenne 

En % du total des 

mesures 

Nombre de points 


points 

Nombre de 

mesures en 

moyenne 


mesures 



points 

Nombre de 

mesures en 

moyenne 


mesures 



points 

MAJ 3 033 0,9% 531 063 1,2% 2 384 0,7% 446 522 1,0% 2 393 0,7% 448 382 1,0% 

Curatelle renforcée 173 631 51,8% 26 344 750 60,1% 176 410 51,3% 26 795 061 59,7% 183 082 52,4% 27 805 982 60,0% 

Curatelle simple 10 642 3,2% 1 337 784 3,0% 10 188 3,0% 1 278 777 2,8% 10 087 2,9% 1 268 420 2,7% 

Tutelle 123 932 36,9% 12 069 183 27,5% 128 067 37,2% 12 452 423 27,7% 131 370 37,6% 12 815 820 27,6% 

Sauvegarde de justice 4 667 1,4% 1 119 350 2,6% 4 978 1,4% 1 194 751 2,7% 5 172 1,5% 1 240 860 2,7% 

Tutelle ou curatelle aux 

biens ou à la personne 

19 203 5,7% 2 453 576 5,6% 21 306 6,2% 2 713 122 6,0% 21 702 6,2% 2 754 874 5,9% 

Subrogé tuteur ou 

curateur 

327 0,1% 15 010 0,0% 483 0,1% 21 687 0,0% 598 0,2% 25 313 0,1% 

Total hors sauvegarde 330 766 98,6% 42 751 365 97,4% 338 838 98,6% 43 707 592 97,3% 349 232 98,5% 45 118 793 97,3% 

Total 335 433 100% 43 870 715 100% 343 816 100% 44 902 343 100% 354 404 100% 46 359 653 100% 

Total en établissement 115 558 34,9% 10 049 729 23,5% 118 610 35,0% 10 283 570 23,5% 121 737 34,9% 10 593 242 23,5% 

Total à domicile 215 208 65,1% 32 701 637 76,5% 220 228 65,0% 33 425 306 76,5% 227 495 65,1% 34 527 373 76,5% 

Sorties 34 297 10,2% 2 657 262 6,1% 31 713 9,2% 2 729 469 6,1% 31 145 8,8% 2 865 964 6,2% 

Mesures nouvelles 36 578 10,9% 1 059 222 2,4% 37 979 11,0% 970 176 2,2% 39 818 11,2% 967 658 2,1% 

1

Répartition des mesures selon leur nature au 31/12 

2013 2014 (prévisionnel) 

2015 (prévisionnel) 

En nombre au 31/12 


mesures 

% des mesures à 

domicile 

En nombre au 

31/12 


mesures 


domicile 

En nombre au 

31/12 


mesures 


domicile 

MAJ 2 391 0,7% 99,2% 2 364 0,7% 98,3% 2 428 0,7% 98,8% 

Curatelle renforcée 172 377 51,1% 81,1% 179 337 51,5% 81,3% 185 814 51,7% 81,4% 

Curatelle simple 10 283 3,0% 94,8% 9 949 2,9% 94,5% 10 089 2,8% 94,3% 

Tutelle 126 142 37,4% 37,5% 129 116 37,1% 38,0% 132 637 36,9% 38,5% 

Sauvegarde de justice 4 558 1,4% 0,0% 5 332 1,5% 0,0% 5 512 1,5% 0,0% 

Tutelle ou curatelle aux 

biens ou à la personne 

21 206 6,3% 75,0% 21 411 6,1% 75,0% 22 077 6,1% 74,2% 


curateur 

531 0,2% 76,6% 683 0,2% 76,0% 643 0,2% 75,0% 

TOTAL hors 

sauvegarde 

332 930 98,6% 0,0% 342 860 98,5% 0,0% 353 688 98,5% 0,0% 

TOTAL 337 488 100% 63,9% 348 192 100% 64,1% 359 200 100% 64,3% 

2

Répartition en % des personnes en fonction du type de revenus perçus et selon les financeurs publics 

Régions 

Répartition en % des personnes selon les financeurs publics 

Etat Département CAF CARSAT CPAM MSA 

Service de 

l'ASPA 

Régimes spéciaux 

TOTAL 

TOTAL 

Alsace 37,02% 0,66% 53,30% 3,96% 2,65% 1,37% 0,98% 0,05% 100% 6 407 

Aquitaine 32,17% 0,22% 50,06% 6,33% 1,77% 7,23% 2,08% 0,15% 100% 22 639 

Auvergne 30,51% 0,32% 53,49% 4,91% 2,25% 6,45% 1,93% 0,15% 100% 9 506 

Bourgogne 34,43% 0,69% 53,73% 3,33% 1,14% 4,85% 1,78% 0,04% 100% 10 830 

Bretagne 40,10% 0,20% 44,60% 3,86% 2,13% 6,91% 2,08% 0,12% 100% 22 438 

Centre 37,99% 0,39% 49,37% 3,41% 1,07% 5,48% 2,23% 0,05% 100% 16 784 

Champagne- 

Ardennes 

30,53% 0,22% 57,07% 5,58% 1,36% 3,45% 1,78% 0% 100% 7 359 

Corse 35,24% 1,27% 47,46% 8,25% 0,95% 2,38% 4,44% 0% 100% 630 

Franche-Comté 42,72% 0,75% 47,88% 3,37% 1,32% 2,48% 1,37% 0,11% 100% 7 065 

Ile-de-France 47,75% 0,10% 45,79% 3,48% 1,08% 0,37% 1,17% 0,27% 100% 30 057 

Languedoc- 

Roussillon 

31,46% 0,13% 53,99% 6,29% 1,35% 4,39% 2,20% 0,19% 100% 13 382 

Limousin 30,99% 0,53% 50,42% 4,23% 1,10% 10,20% 2,38% 0,15% 100% 5 883 

Lorraine 33,67% 0,70% 55,95% 4,30% 1,45% 2,15% 1,44% 0,34% 100% 12 867 

Midi-Pyrénées 32,50% 0,24% 51,67% 5,61% 1,74% 5,98% 2,19% 0,08% 100% 15 676 

Nord-Pas-de Calais 34,43% 0,12% 55,26% 6,13% 0,70% 1,51% 1,79% 0,06% 100% 28 759 

Basse-Nomandie 35,92% 0,57% 49,71% 5,57% 1,45% 4,85% 1,90% 0,02% 100% 12 379 

Haute-Normandie 37,05% 0,30% 52,68% 5,21% 1,17% 1,53% 2,02% 0,03% 100% 12 650 

Pays-de-la Loire 37,02% 0,19% 48,30% 4,97% 1,76% 5,43% 2,06% 0,27% 100% 20 608 

Picardie 33,43% 0,40% 55,03% 6,52% 0,94% 1,89% 1,72% 0,07% 100% 12 065 

Poitou-Charente 37,13% 0,25% 45,03% 5,21% 1,13% 8,39% 2,83% 0,04% 100% 14 827 

Provence-Alpes- 

Côte d'Azur 

36,41% 0,50% 48,49% 8,28% 1,83% 2,15% 2,10% 0,29% 100% 18 483 

Rhône-Alpes 41,52% 0,20% 47,77% 4,58% 1,93% 2,59% 1,37% 0,05% 100% 28 148 

Guadeloupe 25,37% 0% 47,20% 3,61% 15,73% 0,50% 5,39% 2,20% 100% 1 411 

Guyane 24,16% 0% 54,45% 15,99% 0% 0,12% 5,17% 0,12% 0% 832 

Martinique 24,01% 0% 59,32% 8,19% 0% 1,98% 6,21% 0,28% 100% 354 

Réunion 26,35% 0% 50,47% 13,63% 1,55% 0,98% 6,88% 0,13% 100% 2 964 

Total région 36,72% 0,30% 50,24% 5,18% 1,53% 3,96% 1,94% 0,14% 100,00% 335 003

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 

Nombre de mesures au 31/12 

Mesures au 31 décembre 2013 

Curatelle renforcée 

Nombre 

% du total des 

mesures 

Nombre 

Curatelle simple Tutelle 


mesures 

Nombre 


mesures 

Mesure d'accompagnement 

judiciaire 

Nombre 


mesures 

Sauvegarde de justice 

Nombre 


mesures 

Tutelle ou curatelle aux biens 

ou à la personne 

Nombre 


mesures 

Subrogé tuteur ou curateur 

Nombre 


mesures 

% des mesures 

à domicile 

% des mesures 

en 

établissement 

Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

67 Rhin (Bas) 1 093 33,3% 113 3,4% 1 285 39,2% 100 3,0% 24 0,7% 665 20,3% 2 0,1% 76,9% 23,1% 3 258 3 282 

68 Rhin (Haut) 1 363 43,4% 97 3,1% 1 138 36,2% 15 0,5% 62 2,0% 460 14,6% 5 0,2% 68,2% 31,8% 3 078 3 140 

Alsace 2 456 38,2% 210 3,3% 2 423 37,7% 115 1,8% 86 1,3% 1 125 17,5% 7 0,1% 72,7% 27,3% 6 336 6 422 

24 Dordogne 2 232 52,1% 180 4,2% 1 770 41,3% 11 0,3% 56 1,3% 35 0,8% 1 0,0% 62,8% 37,2% 4 229 4 285 

33 Gironde 5 114 60,4% 249 2,9% 2 422 28,6% 26 0,3% 126 1,5% 527 6,2% 4 0,0% 75,2% 24,8% 8 342 8 468 

40 Landes 1 663 66,6% 65 2,6% 504 20,2% 18 0,7% 24 1,0% 223 8,9% 0 0,0% 60,5% 39,5% 2 473 2 497 

47 Lot-et-Garonne 1 701 56,1% 81 2,7% 1 011 33,3% 32 1,1% 72 2,4% 137 4,5% 0 0,0% 64,1% 35,9% 2 962 3 034 

64 Pyrénées Atlantiques 2 375 53,8% 133 3,0% 1 315 29,8% 52 1,2% 74 1,7% 461 10,4% 2 0,0% 60,6% 39,4% 4 338 4 412 

Aquitaine 13 085 57,7% 708 3,1% 7 022 30,9% 139 0,6% 352 1,6% 1 383 6,1% 7 0,0% 66,9% 33,1% 22 344 22 696 

3 Allier 785 39,3% 28 1,4% 935 46,8% 34 1,7% 6 0,3% 206 10,3% 4 0,2% 67,9% 32,1% 1 992 1 998 

15 Cantal 755 55,6% 84 6,2% 494 36,4% 12 0,9% 13 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 58,7% 41,3% 1 345 1 358 

43 Loire (Haute) 888 61,2% 50 3,4% 460 31,7% 1 0,1% 20 1,4% 31 2,1% 0 0,0% 62,2% 37,8% 1 430 1 450 

63 Puy de Dome 2 766 58,7% 63 1,3% 1 741 37,0% 50 1,1% 50 1,1% 37 0,8% 4 0,1% 66,5% 33,5% 4 661 4 711 

Auvergne 5 194 54,6% 225 2,4% 3 630 38,1% 97 1,0% 89 0,9% 274 2,9% 8 0,1% 65,0% 35,0% 9 428 9 517 

21 Côte d'Or 1 590 65,2% 98 4,0% 637 26,1% 74 3,0% 25 1,0% 13 0,5% 3 0,1% 75,2% 24,8% 2 415 2 440 

58 Nièvre 1 044 50,7% 89 4,3% 814 39,5% 74 3,6% 34 1,7% 4 0,2% 1 0,0% 61,6% 38,4% 2 026 2 060 

71 Saône Loire 2 160 56,4% 163 4,3% 1 296 33,8% 83 2,2% 72 1,9% 52 1,4% 5 0,1% 73,7% 26,3% 3 759 3 831 

89 Yonne 1 318 52,1% 83 3,3% 931 36,8% 17 0,7% 12 0,5% 162 6,4% 5 0,2% 60,3% 39,7% 2 516 2 528 

Bourgogne 6 112 56,3% 433 4,0% 3 678 33,9% 248 2,3% 143 1,3% 231 2,1% 14 0,1% 68,6% 31,4% 10 716 10 859 

22 Côtes d'Armor 2 740 54,3% 215 4,3% 1 923 38,1% 17 0,3% 107 2,1% 46 0,9% 2 0,0% 66,1% 33,9% 4 943 5 050 

29 Finistère 4 220 60,0% 101 1,4% 2 292 32,6% 40 0,6% 31 0,4% 336 4,8% 16 0,2% 65,9% 34,1% 7 005 7 036 

35 Ille et Vilaine 3 287 58,5% 133 2,4% 1 794 31,9% 8 0,1% 44 0,8% 356 6,3% 1 0,0% 67,8% 32,2% 5 579 5 623 

56 Morbihan 2 594 54,1% 180 3,8% 1 732 36,1% 15 0,3% 83 1,7% 187 3,9% 2 0,0% 77,0% 23,0% 4 710 4 793 

Bretagne 12 841 57,1% 629 2,8% 7 741 34,4% 80 0,4% 265 1,2% 925 4,1% 21 0,1% 68,8% 31,2% 22 237 22 502 

18 Cher 1 860 53,2% 105 3,0% 1 290 36,9% 32 0,9% 57 1,6% 30 0,9% 119 3,4% 67,8% 32,2% 3 436 3 493 

28 Eure et Loir 1 083 51,9% 43 2,1% 915 43,9% 21 1,0% 11 0,5% 13 0,6% 0 0,0% 56,5% 43,5% 2 075 2 086 

36 Indre 1 203 57,0% 101 4,8% 732 34,7% 3 0,1% 62 2,9% 4 0,2% 6 0,3% 67,0% 33,0% 2 049 2 111 

37 Indre-et-Loire 2 300 54,5% 83 2,0% 1 629 38,6% 29 0,7% 33 0,8% 143 3,4% 0 0,0% 63,6% 36,4% 4 184 4 217 

41 Loir et Cher 1 225 56,6% 78 3,6% 728 33,6% 28 1,3% 45 2,1% 61 2,8% 0 0,0% 57,7% 42,3% 2 120 2 165 

45 Loiret 1 582 58,6% 103 3,8% 912 33,8% 14 0,5% 32 1,2% 50 1,9% 5 0,2% 67,9% 32,1% 2 666 2 698 

Centre 9 253 55,2% 513 3,1% 6 206 37,0% 127 0,8% 240 1,4% 301 1,8% 130 0,8% 63,9% 36,1% 16 530 16 770 

8 Ardennes 921 45,4% 51 2,5% 1 012 49,9% 0 0,0% 27 1,3% 14 0,7% 2 0,1% 63,2% 36,8% 2 000 2 027 

10 Aube 750 36,7% 55 2,7% 983 48,0% 3 0,1% 46 2,2% 209 10,2% 0 0,0% 71,1% 28,9% 2 000 2 046 

51 Marne 1 045 41,5% 64 2,5% 695 27,6% 1 0,0% 24 1,0% 689 27,4% 0 0,0% 74,2% 25,8% 2 494 2 518 

52 Marne Haute 513 45,4% 28 2,5% 497 44,0% 20 1,8% 14 1,2% 58 5,1% 0 0,0% 77,0% 23,0% 1 116 1 130 

Champagne-Ardennes 3 229 41,8% 198 2,6% 3 187 41,3% 24 0,3% 111 1,4% 970 12,6% 2 0,0% 70,9% 29,1% 7 610 7 721 

2A Corse du Sud 64 47,4% 10 7,4% 59 43,7% 1 0,7% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 78,4% 21,6% 134 135 

2B Corse Haute 185 37,3% 22 4,4% 257 51,8% 9 1,8% 23 4,6% 0 0,0% 0 0,0% 59,0% 41,0% 473 496 

Corse 249 39,5% 32 5,1% 316 50,1% 10 1,6% 24 3,8% 0 0,0% 0 0,0% 63,3% 36,7% 607 631 

1





Nombre 


mesures 

Nombre 



mesures 

Nombre 


mesures 


judiciaire 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 



Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 

% des mesures 

à domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

25 Doubs 1 515 59,2% 77 3,0% 842 32,9% 63 2,5% 21 0,8% 40 1,6% 0 0,0% 62,6% 37,4% 2 537 2 558 

39 Jura 1 124 58,6% 81 4,2% 612 31,9% 44 2,3% 38 2,0% 18 0,9% 0 0,0% 64,2% 35,8% 1 879 1 917 

70 Saône Haute 340 19,0% 90 5,0% 550 30,7% 32 1,8% 85 4,7% 695 38,7% 2 0,1% 61,2% 38,8% 1 709 1 794 

90 Territ. de Belfort 451 53,6% 29 3,4% 352 41,8% 1 0,1% 9 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 68,8% 31,2% 833 842 

Franche-Comté 3 430 48,2% 277 3,9% 2 356 33,1% 140 2,0% 153 2,2% 753 10,6% 2 0,0% 63,4% 36,6% 6 958 7 111 

75 Paris 3 129 58,7% 202 3,8% 1 697 31,8% 27 0,5% 108 2,0% 166 3,1% 1 0,0% 68,7% 31,3% 5 222 5 330 

77 Seine Marne 2 201 52,7% 102 2,4% 1 655 39,6% 11 0,3% 49 1,2% 159 3,8% 1 0,0% 59,6% 40,4% 4 129 4 178 

78 Yvelines 2 360 59,0% 114 2,9% 1 419 35,5% 3 0,1% 17 0,4% 83 2,1% 1 0,0% 58,1% 41,9% 3 980 3 997 

91 Essonne 2 176 58,8% 108 2,9% 1 251 33,8% 7 0,2% 41 1,1% 110 3,0% 8 0,2% 68,7% 31,3% 3 660 3 701 

92 Seine Hauts de 1 902 60,1% 116 3,7% 1 013 32,0% 34 1,1% 30 0,9% 44 1,4% 26 0,8% 72,8% 27,2% 3 135 3 165 

93 Seine St Denis 2 069 55,9% 145 3,9% 1 423 38,4% 4 0,1% 18 0,5% 37 1,0% 7 0,2% 74,2% 25,8% 3 685 3 703 

94 Val de Marne 1 875 57,2% 117 3,6% 1 025 31,3% 8 0,2% 21 0,6% 230 7,0% 0 0,0% 70,2% 29,8% 3 255 3 276 

95 Val d'oise 1 248 47,4% 98 3,7% 1 139 43,2% 16 0,6% 35 1,3% 91 3,5% 7 0,3% 58,7% 41,3% 2 599 2 634 

Ile de France 16 960 56,6% 1 002 3,3% 10 622 35,4% 110 0,4% 319 1,1% 920 3,1% 51 0,2% 66,4% 33,6% 29 665 29 984 

11 Aude 1 266 49,0% 79 3,1% 1 078 41,7% 59 2,3% 51 2,0% 45 1,7% 7 0,3% 58,6% 41,4% 2 534 2 585 

30 Gard 1 728 57,8% 130 4,3% 1 048 35,1% 13 0,4% 51 1,7% 18 0,6% 2 0,1% 65,0% 35,0% 2 939 2 990 

34 Hérault 2 658 65,2% 172 4,2% 1 084 26,6% 16 0,4% 114 2,8% 28 0,7% 7 0,2% 68,2% 31,8% 3 965 4 079 

48 Lozère 453 33,1% 21 1,5% 862 63,0% 6 0,4% 4 0,3% 22 1,6% 0 0,0% 19,1% 80,9% 1 364 1 368 

66 Pyrénées Orient. 1 293 53,4% 131 5,4% 889 36,7% 26 1,1% 69 2,9% 10 0,4% 3 0,1% 63,9% 36,1% 2 352 2 421 

Languedoc-Roussillon 7 398 55,0% 533 4,0% 4 961 36,9% 120 0,9% 289 2,1% 123 0,9% 19 0,1% 59,8% 40,2% 13 154 13 443 

19 Corrèze 823 40,7% 27 1,3% 1 017 50,3% 40 2,0% 13 0,6% 101 5,0% 0 0,0% 46,6% 53,4% 2 008 2 021 

23 Creuse 406 34,3% 36 3,0% 418 35,3% 34 2,9% 19 1,6% 270 22,8% 0 0,0% 47,8% 52,2% 1 164 1 183 

87 Vienne (Haute) 1 540 54,9% 40 1,4% 812 29,0% 15 0,5% 11 0,4% 386 13,8% 0 0,0% 67,1% 32,9% 2 793 2 804 

Limousin 2 769 46,1% 103 1,7% 2 247 37,4% 89 1,5% 43 0,7% 757 12,6% 0 0,0% 56,4% 43,6% 5 965 6 008 

54 Meurthe-et-Moselle 1 245 42,9% 50 1,7% 1 298 44,7% 10 0,3% 9 0,3% 290 10,0% 1 0,0% 69,2% 30,8% 2 894 2 903 

55 Meuse 703 41,9% 55 3,3% 894 53,2% 13 0,8% 3 0,2% 10 0,6% 1 0,1% 62,3% 37,7% 1 676 1 679 

57 Moselle 2 539 44,2% 182 3,2% 2 453 42,7% 183 3,2% 74 1,3% 312 5,4% 4 0,1% 62,0% 38,0% 5 673 5 747 

88 Vosges 1 437 53,5% 64 2,4% 944 35,1% 22 0,8% 7 0,3% 214 8,0% 0 0,0% 63,4% 36,6% 2 681 2 688 

Lorraine 5 924 45,5% 351 2,7% 5 589 42,9% 228 1,8% 93 0,7% 826 6,3% 6 0,0% 64,0% 36,0% 12 924 13 017 

9 Ariège 416 50,4% 38 4,6% 343 41,5% 1 0,1% 23 2,8% 5 0,6% 0 0,0% 61,3% 38,7% 803 826 

12 Aveyron 1 293 57,7% 104 4,6% 735 32,8% 52 2,3% 43 1,9% 15 0,7% 0 0,0% 56,4% 43,6% 2 199 2 242 

31 Garonne (Haute) 2 185 55,4% 117 3,0% 1 474 37,3% 19 0,5% 53 1,3% 88 2,2% 11 0,3% 62,0% 38,0% 3 894 3 947 

32 Gers 560 28,0% 41 2,1% 886 44,3% 3 0,2% 15 0,8% 494 24,7% 1 0,1% 53,9% 46,1% 1 985 2 000 

46 Lot 824 56,4% 45 3,1% 585 40,0% 1 0,1% 4 0,3% 0 0,0% 2 0,1% 54,8% 45,2% 1 457 1 461 

65 Pyrénées Hautes 512 35,5% 11 0,8% 657 45,5% 6 0,4% 3 0,2% 254 17,6% 1 0,1% 61,1% 38,9% 1 441 1 444 

81 Tarn 944 42,1% 69 3,1% 850 37,9% 24 1,1% 41 1,8% 309 13,8% 3 0,1% 58,6% 41,4% 2 199 2 240 

82 Tarn et Garonne 912 60,0% 84 5,5% 468 30,8% 25 1,6% 10 0,7% 13 0,9% 8 0,5% 67,4% 32,6% 1 510 1 520 

Midi-Pyrénées 7 646 48,8% 509 3,2% 5 998 38,3% 131 0,8% 192 1,2% 1 178 7,5% 26 0,2% 59,4% 40,6% 15 488 15 680 

59 Nord 8 338 44,0% 528 2,8% 8 213 43,3% 6 0,0% 172 0,9% 1 686 8,9% 27 0,1% 63,6% 36,4% 18 798 18 970 

62 Pas-de-Calais 3 275 33,4% 216 2,2% 3 609 36,8% 36 0,4% 81 0,8% 2 595 26,4% 5 0,1% 62,7% 37,3% 9 736 9 817 

Nord-Pas de Calais 11 613 40,3% 744 2,6% 11 822 41,1% 42 0,1% 253 0,9% 4 281 14,9% 32 0,1% 63,3% 36,7% 28 534 28 787 

2





Nombre 


mesures 

Nombre 



mesures 

Nombre 


mesures 


judiciaire 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 



Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 

% des mesures 

à domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

14 Calvados 3 619 59,2% 136 2,2% 2 129 34,8% 31 0,5% 126 2,1% 74 1,2% 3 0,0% 69,9% 30,1% 5 992 6 118 

50 Manche 1 896 53,7% 116 3,3% 1 325 37,5% 24 0,7% 32 0,9% 138 3,9% 0 0,0% 71,7% 28,3% 3 499 3 531 

61 Orne 1 351 49,3% 46 1,7% 1 021 37,3% 57 2,1% 3 0,1% 261 9,5% 0 0,0% 66,0% 34,0% 2 736 2 739 

Basse-Normandie 6 866 55,4% 298 2,4% 4 475 36,1% 112 0,9% 161 1,3% 473 3,8% 3 0,0% 69,6% 30,4% 12 227 12 388 

27 Eure 1 806 46,2% 115 2,9% 1 814 46,4% 1 0,0% 71 1,8% 92 2,4% 14 0,4% 64,0% 36,0% 3 842 3 913 

76 Seine Maritime 4 798 54,9% 323 3,7% 3 262 37,4% 53 0,6% 105 1,2% 139 1,6% 53 0,6% 69,0% 31,0% 8 628 8 733 

Haute-Normandie 6 604 52,2% 438 3,5% 5 076 40,1% 54 0,4% 176 1,4% 231 1,8% 67 0,5% 67,5% 32,5% 12 470 12 646 

44 Loire Atlantique 3 023 63,2% 175 3,7% 1 287 26,9% 9 0,2% 73 1,5% 214 4,5% 3 0,1% 69,5% 30,5% 4 711 4 784 

49 Maine-et-Loire 2 744 52,1% 75 1,4% 1 667 31,6% 24 0,5% 37 0,7% 720 13,7% 1 0,0% 68,0% 32,0% 5 231 5 268 

53 Mayenne 1 457 59,6% 107 4,4% 814 33,3% 10 0,4% 8 0,3% 49 2,0% 0 0,0% 68,9% 31,1% 2 437 2 445 

72 Sarthe 1 916 55,2% 94 2,7% 1 255 36,2% 24 0,7% 5 0,1% 175 5,0% 0 0,0% 64,1% 35,9% 3 464 3 469 

85 Vendée 1 618 46,0% 88 2,5% 1 178 33,5% 26 0,7% 18 0,5% 592 16,8% 0 0,0% 64,4% 35,6% 3 502 3 520 

Pays de Loire 10 758 55,2% 539 2,8% 6 201 31,8% 93 0,5% 141 0,7% 1 750 9,0% 4 0,0% 67,1% 32,9% 19 345 19 486 

2 Aisne 748 20,2% 87 2,3% 991 26,7% 1 0,0% 43 1,2% 1 840 49,6% 2 0,1% 59,0% 41,0% 3 669 3 712 

60 Oise 1 920 49,5% 137 3,5% 1 533 39,5% 11 0,3% 42 1,1% 234 6,0% 1 0,0% 60,2% 39,8% 3 836 3 878 

80 Somme 2 112 48,1% 95 2,2% 2 061 47,0% 43 1,0% 19 0,4% 55 1,3% 4 0,1% 64,1% 35,9% 4 370 4 389 

Picardie 4 780 39,9% 319 2,7% 4 585 38,3% 55 0,5% 104 0,9% 2 129 17,8% 7 0,1% 61,3% 38,7% 11 875 11 979 

16 Charente 1 592 54,4% 91 3,1% 1 073 36,7% 36 1,2% 49 1,7% 74 2,5% 10 0,3% 68,5% 31,5% 2 876 2 925 

17 Charente Maritime 2 713 49,8% 205 3,8% 2 167 39,8% 22 0,4% 41 0,8% 295 5,4% 3 0,1% 63,1% 36,9% 5 405 5 446 

79 Sèvres Deux 1 555 46,1% 129 3,8% 1 277 37,8% 8 0,2% 47 1,4% 356 10,5% 3 0,1% 70,6% 29,4% 3 328 3 375 

86 Vienne 1 324 43,5% 93 3,1% 1 488 48,9% 11 0,4% 34 1,1% 92 3,0% 0 0,0% 65,7% 34,3% 3 008 3 042 

Poitou-Charentes 7 184 48,6% 518 3,5% 6 005 40,6% 77 0,5% 171 1,2% 817 5,5% 16 0,1% 66,4% 33,6% 14 617 14 788 

4 Alpes de Hautes Provences 573 52,9% 46 4,2% 404 37,3% 6 0,6% 24 2,2% 31 2,9% 0 0,0% 55,9% 44,1% 1 060 1 084 

5 Alpes Hautes 326 51,2% 29 4,6% 259 40,7% 16 2,5% 0 0,0% 7 1,1% 0 0,0% 51,8% 48,2% 637 637 

6 Alpes Maritimes 1 961 38,9% 115 2,3% 2 076 41,2% 28 0,6% 150 3,0% 705 14,0% 5 0,1% 51,2% 48,8% 4 890 5 040 

13 Bouches du Rhônes 2 344 44,0% 118 2,2% 2 583 48,5% 15 0,3% 147 2,8% 124 2,3% 0 0,0% 50,9% 49,1% 5 184 5 331 

83 Var 1 658 46,7% 83 2,3% 1 592 44,8% 12 0,3% 164 4,6% 41 1,2% 2 0,1% 61,3% 38,7% 3 388 3 552 

84 Vaucluse 1 451 51,1% 69 2,4% 1 175 41,3% 27 1,0% 94 3,3% 24 0,8% 2 0,1% 63,9% 36,1% 2 748 2 842 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 313 45,0% 460 2,5% 8 089 43,8% 104 0,6% 579 3,1% 932 5,0% 9 0,0% 55,3% 44,7% 17 907 18 486 

1 Ain 1 641 56,0% 104 3,6% 1 116 38,1% 22 0,8% 22 0,8% 22 0,8% 1 0,0% 53,3% 46,7% 2 906 2 928 

7 Ardèche 853 37,8% 35 1,6% 1 028 45,6% 14 0,6% 13 0,6% 310 13,8% 1 0,0% 46,9% 53,1% 2 241 2 254 

26 Drôme 2 175 53,4% 198 4,9% 1 476 36,2% 23 0,6% 124 3,0% 61 1,5% 15 0,4% 63,7% 36,3% 3 948 4 072 

38 Isère 3 383 64,0% 182 3,4% 1 469 27,8% 23 0,4% 53 1,0% 151 2,9% 28 0,5% 68,7% 31,3% 5 236 5 289 

42 Loire 2 630 55,9% 168 3,6% 1 718 36,5% 69 1,5% 54 1,1% 64 1,4% 5 0,1% 68,3% 31,7% 4 654 4 708 

69 Rhône 4 013 56,4% 223 3,1% 2 551 35,9% 41 0,6% 152 2,1% 81 1,1% 49 0,7% 60,5% 39,5% 6 958 7 110 

73 Savoie 1 372 59,2% 76 3,3% 674 29,1% 3 0,1% 64 2,8% 127 5,5% 0 0,0% 63,7% 36,3% 2 252 2 316 

74 Savoie Haute 1 445 62,3% 91 3,9% 745 32,1% 0 0,0% 35 1,5% 3 0,1% 0 0,0% 64,8% 35,2% 2 284 2 319 

Rhône-Alpes : 17 512 56,5% 1 077 3,5% 10 777 34,8% 195 0,6% 517 1,7% 819 2,6% 99 0,3% 62,4% 37,6% 30 479 30 996 

France métropole hors DOM 170 176 51,3% 10 116 3,0% 123 006 37,1% 2 390 0,7% 4 501 1,4% 21 198 6,4% 530 0,2% 64,5% 35,5% 327 416 331 917 

Guadeloupe 525 37,5% 58 4,1% 796 56,9% 0 0,0% 15 1,1% 6 0,4% 0 0,0% 80,9% 19,1% 1 385 1 400 

Martinique 286 33,6% 35 4,1% 517 60,7% 1 0,1% 13 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 66,2% 33,8% 839 852 

Guyane 117 33,1% 23 6,5% 213 60,2% 0 0,0% 1 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 62,6% 37,4% 353 354 

Réunion 1 273 42,9% 51 1,7% 1 610 54,3% 0 0,0% 28 0,9% 2 0,1% 1 0,0% 78,0% 22,0% 2 937 2 965 

DOM 2 201 39,5% 167 3,0% 3 136 56,3% 1 0,0% 57 1,0% 8 0,1% 1 0,0% 75,9% 24,1% 5 514 5 571 

France (métropole et DOM) 172 377 51,1% 10 283 3,0% 126 142 37,4% 2 391 0,7% 4 558 1,4% 21 206 6,3% 531 0,2% 64,7% 35,3% 332 930 337 488 

3

67 Rhin (Bas) 

68 Rhin (Haut) 

Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 

47 Lot-et-Garonne 

64 Pyrénées Atlantiques 

Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 

43 Loire (Haute) 

63 Puy de Dome 

Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 

71 Saône Loire 

89 Yonne 

Bourgogne 

22 Côtes d'Armor 

29 Finistère 

35 Ille et Vilaine 

56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 

28 Eure et Loir 

36 Indre 

37 Indre-et-Loire 

41 Loir et Cher 

45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 

52 Marne Haute 

Champagne-Ardennes 

2A Corse du Sud 

2B Corse Haute 

Corse 



Mesures au 31 décembre 2014 (prévisionnel) 


Nombre 


mesures 

Nombre 

Curatelle simple 


mesures 

Nombre 

Tutelle 


mesures 


judiciaire 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 

Tutelle ou curatelle aux biens ou à 

la personne 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

1 145 35,2% 116 3,6% 1 303 40,1% 90 2,8% 24 0,7% 569 17,5% 2 0,1% 77,0% 23,0% 3 225 3 249 

1 419 43,6% 90 2,8% 1 178 36,2% 12 0,4% 71 2,2% 480 14,8% 4 0,1% 69,0% 31,0% 3 183 3 254 

2 564 39,4% 206 3,2% 2 481 38,2% 102 1,6% 95 1,5% 1 049 16,1% 6 0,1% 73,0% 27,0% 6 408 6 503 

2 372 53,1% 118 2,6% 1 761 39,4% 25 0,6% 99 2,2% 91 2,0% 2 0,0% 63,1% 36,9% 4 369 4 468 

5 179 59,6% 235 2,7% 2 529 29,1% 22 0,3% 197 2,3% 530 6,1% 3 0,0% 74,8% 25,2% 8 498 8 695 

1 651 67,0% 57 2,3% 507 20,6% 11 0,4% 30 1,2% 209 8,5% 0 0,0% 60,7% 39,3% 2 435 2 465 

1 769 56,3% 76 2,4% 1 044 33,2% 30 1,0% 80 2,5% 142 4,5% 0 0,0% 63,9% 36,1% 3 061 3 141 

2 551 55,8% 132 2,9% 1 392 30,5% 51 1,1% 66 1,4% 374 8,2% 2 0,0% 60,9% 39,1% 4 502 4 568 

13 522 57,9% 618 2,6% 7 233 31,0% 139 0,6% 472 2,0% 1 346 5,8% 7 0,0% 66,9% 33,1% 22 865 23 337 

829 40,6% 31 1,5% 957 46,9% 21 1,0% 14 0,7% 185 9,1% 5 0,2% 67,2% 32,8% 2 028 2 042 

800 53,0% 82 5,4% 606 40,1% 10 0,7% 11 0,7% 1 0,1% 0 0,0% 54,3% 45,7% 1 499 1 510 

941 60,8% 42 2,7% 486 31,4% 0 0,0% 41 2,6% 38 2,5% 0 0,0% 62,0% 38,0% 1 507 1 548 

2 853 59,1% 62 1,3% 1 798 37,3% 29 0,6% 43 0,9% 36 0,7% 3 0,1% 67,1% 32,9% 4 781 4 824 

5 423 54,6% 217 2,2% 3 847 38,8% 60 0,6% 109 1,1% 260 2,6% 8 0,1% 64,4% 35,6% 9 815 9 924 

1 552 64,2% 88 3,6% 687 28,4% 40 1,7% 34 1,4% 15 0,6% 2 0,1% 74,2% 25,8% 2 384 2 418 

1 106 49,8% 89 4,0% 887 39,9% 68 3,1% 66 3,0% 5 0,2% 1 0,0% 60,8% 39,2% 2 156 2 222 

2 275 57,7% 157 4,0% 1 343 34,1% 76 1,9% 44 1,1% 35 0,9% 11 0,3% 74,5% 25,5% 3 897 3 941 

1 402 54,8% 95 3,7% 946 37,0% 29 1,1% 7 0,3% 75 2,9% 5 0,2% 61,1% 38,9% 2 552 2 559 

6 335 56,9% 429 3,9% 3 863 34,7% 213 1,9% 151 1,4% 130 1,2% 19 0,2% 68,7% 31,3% 10 989 11 140 

2 875 55,0% 216 4,1% 1 956 37,4% 24 0,5% 92 1,8% 60 1,1% 0 0,0% 66,6% 33,4% 5 131 5 223 

4 349 60,9% 77 1,1% 2 296 32,1% 42 0,6% 31 0,4% 309 4,3% 38 0,5% 64,6% 35,4% 7 111 7 142 

3 441 59,1% 116 2,0% 1 842 31,6% 6 0,1% 49 0,8% 370 6,4% 1 0,0% 67,6% 32,4% 5 776 5 825 

2 797 56,3% 176 3,5% 1 735 35,0% 14 0,3% 80 1,6% 160 3,2% 2 0,0% 78,1% 21,9% 4 884 4 964 

13 462 58,1% 585 2,5% 7 829 33,8% 86 0,4% 252 1,1% 899 3,9% 41 0,2% 68,7% 31,3% 22 902 23 154 

1 881 53,5% 99 2,8% 1 274 36,2% 32 0,9% 79 2,2% 37 1,1% 117 3,3% 68,5% 31,5% 3 440 3 519 

1 129 51,0% 49 2,2% 957 43,2% 22 1,0% 33 1,5% 22 1,0% 1 0,0% 57,3% 42,7% 2 180 2 213 

1 243 56,9% 93 4,3% 768 35,1% 5 0,2% 53 2,4% 6 0,3% 17 0,8% 67,2% 32,8% 2 132 2 185 

2 358 55,0% 89 2,1% 1 647 38,4% 14 0,3% 39 0,9% 144 3,4% 0 0,0% 63,6% 36,4% 4 252 4 291 

1 211 53,9% 67 3,0% 801 35,7% 28 1,2% 76 3,4% 62 2,8% 0 0,0% 58,7% 41,3% 2 169 2 245 

1 600 57,8% 97 3,5% 947 34,2% 14 0,5% 33 1,2% 73 2,6% 5 0,2% 67,3% 32,7% 2 736 2 769 

9 422 54,7% 494 2,9% 6 394 37,1% 115 0,7% 313 1,8% 344 2,0% 140 0,8% 64,2% 35,8% 16 909 17 222 

934 44,2% 52 2,5% 1 059 50,1% 0 0,0% 50 2,4% 18 0,9% 2 0,1% 61,6% 38,4% 2 065 2 115 

761 36,5% 63 3,0% 1 015 48,7% 0 0,0% 20 1,0% 224 10,8% 0 0,0% 70,7% 29,3% 2 063 2 083 

1 092 42,3% 71 2,8% 684 26,5% 1 0,0% 32 1,2% 701 27,2% 0 0,0% 73,8% 26,2% 2 549 2 581 

529 46,1% 36 3,1% 509 44,3% 15 1,3% 13 1,1% 46 4,0% 0 0,0% 77,3% 22,7% 1 135 1 148 

3 316 41,8% 222 2,8% 3 267 41,2% 16 0,2% 115 1,5% 989 12,5% 2 0,0% 70,3% 29,7% 7 812 7 927 

41 45,1% 9 9,9% 39 42,9% 1 1,1% 1 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 84,4% 15,6% 90 91 

205 39,6% 22 4,2% 263 50,8% 6 1,2% 22 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 60,1% 39,9% 496 518 

246 40,4% 31 5,1% 302 49,6% 7 1,1% 23 3,8% 0 0,0% 0 0,0% 63,8% 36,2% 586 609 

4

25 Doubs 

39 Jura 

70 Saône Haute 

90 Territ. de Belfort 

Franche-Comté 

75 Paris 

77 Seine Marne 

78 Yvelines 

91 Essonne 

92 Seine Hauts de 

93 Seine St Denis 

94 Val de Marne 

95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 

66 Pyrénées Orient. 

Languedoc-Roussillon 

19 Corrèze 

23 Creuse 

87 Vienne (Haute) 

Limousin 

54 Meurthe-et-Moselle 

55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 

31 Garonne (Haute) 

32 Gers 

46 Lot 

65 Pyrénées Hautes 

81 Tarn 

82 Tarn et Garonne 

Midi-Pyrénées 

59 Nord 

62 Pas-de-Calais 

Nord-Pas de Calais 





Nombre 


mesures 

Nombre 



mesures 

Nombre 

Tutelle 


mesures 


judiciaire 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 


la personne 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

1 549 59,8% 79 3,1% 832 32,1% 26 1,0% 28 1,1% 75 2,9% 0 0,0% 62,4% 37,6% 2 561 2 589 

1 202 59,8% 75 3,7% 630 31,3% 53 2,6% 26 1,3% 24 1,2% 0 0,0% 64,4% 35,6% 1 984 2 010 

358 19,6% 74 4,1% 556 30,5% 57 3,1% 83 4,5% 696 38,1% 1 0,1% 68,0% 32,0% 1 742 1 825 

447 52,9% 30 3,6% 350 41,4% 5 0,6% 10 1,2% 3 0,4% 0 0,0% 68,7% 31,3% 835 845 

3 556 48,9% 258 3,5% 2 368 32,6% 141 1,9% 147 2,0% 798 11,0% 1 0,0% 65,1% 34,9% 7 122 7 269 

3 139 57,2% 221 4,0% 1 685 30,7% 16 0,3% 147 2,7% 272 5,0% 3 0,1% 68,6% 31,4% 5 336 5 483 

2 336 53,1% 102 2,3% 1 705 38,7% 16 0,4% 48 1,1% 193 4,4% 1 0,0% 60,2% 39,8% 4 353 4 401 

2 410 59,0% 104 2,5% 1 462 35,8% 4 0,1% 23 0,6% 82 2,0% 1 0,0% 60,4% 39,6% 4 063 4 086 

2 294 59,9% 108 2,8% 1 272 33,2% 16 0,4% 27 0,7% 104 2,7% 6 0,2% 66,9% 33,1% 3 800 3 827 

1 964 60,4% 112 3,4% 1 020 31,4% 54 1,7% 38 1,2% 59 1,8% 5 0,2% 67,6% 32,4% 3 214 3 252 

2 215 55,6% 145 3,6% 1 510 37,9% 7 0,2% 33 0,8% 47 1,2% 29 0,7% 73,2% 26,8% 3 953 3 986 

1 964 57,6% 103 3,0% 1 068 31,3% 8 0,2% 37 1,1% 231 6,8% 1 0,0% 67,2% 32,8% 3 375 3 412 

1 327 47,8% 73 2,6% 1 118 40,2% 34 1,2% 23 0,8% 189 6,8% 14 0,5% 61,7% 38,3% 2 755 2 778 

17 649 56,5% 968 3,1% 10 840 34,7% 155 0,5% 376 1,2% 1 177 3,8% 60 0,2% 65,8% 34,2% 30 849 31 225 

1 375 51,6% 70 2,6% 1 096 41,2% 34 1,3% 40 1,5% 43 1,6% 5 0,2% 60,6% 39,4% 2 623 2 663 

1 797 58,4% 120 3,9% 1 052 34,2% 24 0,8% 59 1,9% 23 0,7% 2 0,1% 65,6% 34,4% 3 018 3 077 

2 764 64,5% 173 4,0% 1 148 26,8% 27 0,6% 127 3,0% 36 0,8% 11 0,3% 67,7% 32,3% 4 159 4 286 

490 34,1% 19 1,3% 894 62,3% 6 0,4% 7 0,5% 20 1,4% 0 0,0% 18,9% 81,1% 1 429 1 436 

1 368 54,4% 116 4,6% 899 35,7% 25 1,0% 88 3,5% 14 0,6% 5 0,2% 64,3% 35,7% 2 427 2 515 

7 794 55,8% 498 3,6% 5 089 36,4% 116 0,8% 321 2,3% 136 1,0% 23 0,2% 60,1% 39,9% 13 656 13 977 

899 42,9% 25 1,2% 1 014 48,4% 39 1,9% 28 1,3% 91 4,3% 0 0,0% 48,0% 52,0% 2 068 2 096 

422 32,9% 31 2,4% 444 34,7% 31 2,4% 20 1,6% 333 26,0% 0 0,0% 47,7% 52,3% 1 261 1 281 

1 695 58,0% 42 1,4% 867 29,7% 27 0,9% 17 0,6% 276 9,4% 0 0,0% 68,4% 31,6% 2 907 2 924 

3 016 47,9% 98 1,6% 2 325 36,9% 97 1,5% 65 1,0% 700 11,1% 0 0,0% 57,5% 42,5% 6 236 6 301 

1 298 43,1% 44 1,5% 1 338 44,4% 9 0,3% 18 0,6% 302 10,0% 3 0,1% 68,5% 31,5% 2 994 3 012 

719 42,1% 58 3,4% 893 52,3% 21 1,2% 6 0,4% 8 0,5% 1 0,1% 63,6% 36,4% 1 700 1 706 

2 582 45,0% 181 3,2% 2 461 42,9% 121 2,1% 50 0,9% 332 5,8% 7 0,1% 62,3% 37,7% 5 684 5 734 

1 470 52,7% 61 2,2% 1 001 35,9% 21 0,8% 12 0,4% 223 8,0% 0 0,0% 61,8% 38,2% 2 776 2 788 

6 069 45,8% 344 2,6% 5 693 43,0% 172 1,3% 86 0,6% 865 6,5% 11 0,1% 63,8% 36,2% 13 154 13 240 

414 48,7% 37 4,4% 340 40,0% 1 0,1% 52 6,1% 6 0,7% 0 0,0% 59,4% 40,6% 798 850 

1 284 58,0% 102 4,6% 733 33,1% 45 2,0% 33 1,5% 16 0,7% 0 0,0% 55,9% 44,1% 2 180 2 213 

2 220 55,4% 123 3,1% 1 477 36,9% 19 0,5% 68 1,7% 88 2,2% 13 0,3% 62,3% 37,7% 3 940 4 008 

603 29,4% 44 2,1% 901 43,9% 3 0,1% 13 0,6% 488 23,8% 1 0,0% 55,1% 44,9% 2 040 2 053 

862 56,3% 68 4,4% 598 39,0% 0 0,0% 2 0,1% 0 0,0% 2 0,1% 52,4% 47,6% 1 530 1 532 

554 37,8% 11 0,8% 670 45,8% 1 0,1% 2 0,1% 225 15,4% 1 0,1% 61,7% 38,3% 1 462 1 464 

1 075 46,4% 67 2,9% 862 37,2% 24 1,0% 33 1,4% 249 10,7% 7 0,3% 58,8% 41,2% 2 284 2 317 

948 62,2% 73 4,8% 459 30,1% 14 0,9% 9 0,6% 12 0,8% 10 0,7% 67,7% 32,3% 1 516 1 525 

7 960 49,9% 525 3,3% 6 040 37,8% 107 0,7% 212 1,3% 1 084 6,8% 34 0,2% 59,3% 40,7% 15 750 15 962 

8 594 44,4% 544 2,8% 8 477 43,8% 1 0,0% 150 0,8% 1 543 8,0% 35 0,2% 63,4% 36,6% 19 194 19 344 

3 394 33,6% 213 2,1% 3 651 36,2% 29 0,3% 108 1,1% 2 690 26,7% 5 0,0% 63,8% 36,2% 9 982 10 090 

11 988 40,7% 757 2,6% 12 128 41,2% 30 0,1% 258 0,9% 4 233 14,4% 40 0,1% 63,5% 36,5% 29 176 29 434 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 

Basse-Normandie 

27 Eure 

76 Seine Maritime 

Haute-Normandie 

44 Loire Atlantique 

49 Maine-et-Loire 

53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 

17 Charente Maritime 

79 Sèvres Deux 

86 Vienne 

Poitou-Charentes 

4 Alpes de Hautes Provences 

5 Alpes Hautes 

6 Alpes Maritimes 

13 Bouches du Rhônes 

83 Var 

84 Vaucluse 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 

1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 

74 Savoie Haute 

Rhône-Alpes : 

France métropole hors DOM 

Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 

France (métropole et DOM) 





Nombre 


mesures 

Nombre 



mesures 

Nombre 

Tutelle 


mesures 


judiciaire 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 


la personne 

Nombre 


mesures 


Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

3 808 59,2% 127 2,0% 2 236 34,8% 47 0,7% 125 1,9% 83 1,3% 3 0,0% 70,0% 30,0% 6 304 6 429 

2 051 56,2% 100 2,7% 1 297 35,5% 21 0,6% 33 0,9% 149 4,1% 0 0,0% 73,4% 26,6% 3 617 3 650 

1 438 49,3% 49 1,7% 1 115 38,2% 87 3,0% 5 0,2% 224 7,7% 0 0,0% 66,0% 34,0% 2 913 2 918 

7 297 56,1% 276 2,1% 4 648 35,8% 155 1,2% 163 1,3% 456 3,5% 3 0,0% 70,0% 30,0% 12 834 12 997 

1 890 47,0% 105 2,6% 1 813 45,1% 1 0,0% 90 2,2% 107 2,7% 12 0,3% 64,3% 35,7% 3 928 4 018 

4 986 54,7% 300 3,3% 3 347 36,7% 79 0,9% 115 1,3% 202 2,2% 87 1,0% 69,2% 30,8% 9 001 9 116 

6 876 52,4% 405 3,1% 5 160 39,3% 80 0,6% 205 1,6% 309 2,4% 99 0,8% 67,7% 32,3% 12 929 13 134 

3 153 63,5% 159 3,2% 1 335 26,9% 6 0,1% 71 1,4% 241 4,9% 4 0,1% 71,4% 28,6% 4 898 4 969 

2 935 54,6% 65 1,2% 1 714 31,9% 18 0,3% 39 0,7% 599 11,2% 1 0,0% 68,5% 31,5% 5 332 5 371 

1 513 60,5% 106 4,2% 809 32,3% 13 0,5% 12 0,5% 49 2,0% 0 0,0% 70,5% 29,5% 2 490 2 502 

1 955 56,6% 86 2,5% 1 232 35,6% 29 0,8% 3 0,1% 152 4,4% 0 0,0% 65,1% 34,9% 3 454 3 457 

1 632 46,0% 73 2,1% 1 189 33,5% 30 0,8% 20 0,6% 600 16,9% 0 0,0% 63,6% 36,4% 3 524 3 544 

11 188 56,4% 489 2,5% 6 279 31,6% 96 0,5% 145 0,7% 1 641 8,3% 5 0,0% 68,0% 32,0% 19 698 19 843 

640 16,7% 68 1,8% 947 24,6% 2 0,1% 28 0,7% 2 157 56,1% 1 0,0% 56,1% 43,9% 3 815 3 843 

1 954 49,7% 141 3,6% 1 544 39,3% 9 0,2% 37 0,9% 246 6,3% 1 0,0% 60,2% 39,8% 3 895 3 932 

2 195 47,6% 98 2,1% 2 116 45,9% 62 1,3% 63 1,4% 73 1,6% 3 0,1% 62,9% 37,1% 4 547 4 610 

4 789 38,7% 307 2,5% 4 607 37,2% 73 0,6% 128 1,0% 2 476 20,0% 5 0,0% 59,9% 40,1% 12 257 12 385 

1 613 54,6% 89 3,0% 1 051 35,6% 42 1,4% 84 2,8% 64 2,2% 12 0,4% 70,1% 29,9% 2 871 2 955 

2 777 49,5% 192 3,4% 2 229 39,7% 19 0,3% 54 1,0% 339 6,0% 4 0,1% 64,1% 35,9% 5 560 5 614 

1 690 47,9% 119 3,4% 1 323 37,5% 13 0,4% 49 1,4% 329 9,3% 3 0,1% 72,9% 27,1% 3 477 3 526 

1 353 42,6% 104 3,3% 1 536 48,4% 16 0,5% 46 1,4% 121 3,8% 0 0,0% 66,7% 33,3% 3 130 3 176 

7 433 48,7% 504 3,3% 6 139 40,2% 90 0,6% 233 1,5% 853 5,6% 19 0,1% 67,8% 32,2% 15 038 15 271 

619 54,9% 40 3,5% 415 36,8% 4 0,4% 32 2,8% 18 1,6% 0 0,0% 57,8% 42,2% 1 096 1 128 

326 51,5% 26 4,1% 261 41,2% 16 2,5% 0 0,0% 4 0,6% 0 0,0% 52,4% 47,6% 633 633 

2 095 39,3% 126 2,4% 2 219 41,6% 25 0,5% 226 4,2% 629 11,8% 8 0,2% 60,5% 39,5% 5 102 5 328 

2 513 45,2% 108 1,9% 2 615 47,0% 40 0,7% 193 3,5% 94 1,7% 0 0,0% 51,4% 48,6% 5 370 5 563 

1 691 46,0% 91 2,5% 1 647 44,8% 10 0,3% 167 4,5% 43 1,2% 30 0,8% 61,8% 38,2% 3 512 3 679 

1 505 50,8% 78 2,6% 1 203 40,6% 20 0,7% 122 4,1% 34 1,1% 2 0,1% 65,0% 35,0% 2 842 2 964 

8 749 45,3% 469 2,4% 8 360 43,3% 115 0,6% 740 3,8% 822 4,3% 40 0,2% 58,4% 41,6% 18 555 19 295 

1 736 57,4% 101 3,3% 1 104 36,5% 24 0,8% 19 0,6% 36 1,2% 6 0,2% 51,5% 48,5% 3 007 3 026 

921 40,8% 33 1,5% 1 014 44,9% 28 1,2% 15 0,7% 244 10,8% 1 0,0% 47,9% 52,1% 2 241 2 256 

2 236 53,0% 208 4,9% 1 516 35,9% 28 0,7% 149 3,5% 68 1,6% 12 0,3% 63,8% 36,2% 4 068 4 217 

3 544 63,5% 175 3,1% 1 505 27,0% 18 0,3% 124 2,2% 183 3,3% 35 0,6% 69,4% 30,6% 5 460 5 584 

2 724 56,1% 169 3,5% 1 743 35,9% 59 1,2% 91 1,9% 58 1,2% 10 0,2% 72,6% 27,4% 4 763 4 854 

4 134 57,2% 235 3,3% 2 536 35,1% 34 0,5% 132 1,8% 104 1,4% 54 0,7% 60,8% 39,2% 7 097 7 229 

1 481 60,2% 76 3,1% 699 28,4% 8 0,3% 66 2,7% 130 5,3% 0 0,0% 65,0% 35,0% 2 394 2 460 

1 594 63,0% 99 3,9% 792 31,3% 0 0,0% 38 1,5% 6 0,2% 1 0,0% 68,9% 31,1% 2 492 2 530 

18 370 57,1% 1 096 3,4% 10 909 33,9% 199 0,6% 634 2,0% 829 2,6% 119 0,4% 63,6% 36,4% 31 522 32 156 

177 023 51,7% 9 796 2,9% 125 801 36,8% 2 364 0,7% 5 243 1,5% 21 396 6,3% 682 0,2% 64,9% 35,1% 337 062 342 305 

520 37,3% 53 3,8% 771 55,3% 0 0,0% 41 2,9% 8 0,6% 0 0,0% 80,8% 19,2% 1 352 1 393 

283 31,3% 26 2,9% 582 64,3% 0 0,0% 13 1,4% 1 0,1% 0 0,0% 65,8% 34,2% 892 905 

122 32,4% 25 6,6% 225 59,8% 0 0,0% 4 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 66,7% 33,3% 372 376 

1 389 43,2% 49 1,5% 1 737 54,1% 0 0,0% 31 1,0% 6 0,2% 1 0,0% 79,3% 20,7% 3 182 3 213 

2 314 39,3% 153 2,6% 3 315 56,3% 0 0,0% 89 1,5% 15 0,3% 1 0,0% 76,7% 23,3% 5 798 5 887 

179 337 51,5% 9 949 2,9% 129 116 37,1% 2 364 0,7% 5 332 1,5% 21 411 6,1% 683 0,2% 65,1% 34,9% 342 860 348 192 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Mesures au 31 décembre 2015 (pévisionnel) 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


judiciaire 

Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle 



Total des 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


la personne 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

1 217 36,7% 120 3,6% 1 346 40,6% 49 1,5% 27 0,8% 557 16,8% 2 0,1% 75,8% 24,2% 3 291 3 318 

1 458 43,2% 94 2,8% 1 235 36,6% 13 0,4% 70 2,1% 500 14,8% 5 0,1% 68,9% 31,1% 3 305 3 375 

2 675 40,0% 214 3,2% 2 581 38,6% 62 0,9% 97 1,4% 1 057 15,8% 7 0,1% 72,4% 27,6% 6 596 6 693 

2 435 52,6% 126 2,7% 1 849 39,9% 29 0,6% 97 2,1% 94 2,0% 2 0,0% 63,2% 36,8% 4 535 4 632 

5 334 59,7% 241 2,7% 2 625 29,4% 29 0,3% 169 1,9% 531 5,9% 3 0,0% 74,8% 25,2% 8 763 8 932 

1 653 66,9% 57 2,3% 507 20,5% 12 0,5% 30 1,2% 211 8,5% 0 0,0% 60,7% 39,3% 2 440 2 470 

1 851 56,5% 77 2,4% 1 095 33,4% 28 0,9% 80 2,4% 144 4,4% 0 0,0% 63,6% 36,4% 3 195 3 275 

2 569 56,1% 134 2,9% 1 384 30,2% 46 1,0% 67 1,5% 380 8,3% 2 0,0% 61,4% 38,6% 4 515 4 582 

13 842 57,9% 635 2,7% 7 460 31,2% 144 0,6% 443 1,9% 1 360 5,7% 7 0,0% 67,0% 33,0% 23 448 23 891 

844 41,2% 30 1,5% 963 47,0% 16 0,8% 9 0,4% 181 8,8% 5 0,2% 67,2% 32,8% 2 039 2 048 

808 52,1% 79 5,1% 638 41,2% 10 0,6% 14 0,9% 1 0,1% 0 0,0% 54,1% 45,9% 1 536 1 550 

982 60,8% 40 2,5% 510 31,6% 0 0,0% 39 2,4% 45 2,8% 0 0,0% 61,5% 38,5% 1 577 1 616 

2 895 59,0% 61 1,2% 1 832 37,3% 27 0,6% 54 1,1% 34 0,7% 3 0,1% 67,2% 32,8% 4 852 4 906 

5 529 54,6% 210 2,1% 3 943 39,0% 53 0,5% 116 1,1% 261 2,6% 8 0,1% 64,3% 35,7% 10 004 10 120 

1 589 62,7% 90 3,6% 733 28,9% 47 1,9% 50 2,0% 25 1,0% 0 0,0% 71,5% 28,5% 2 484 2 534 

1 192 50,1% 92 3,9% 966 40,6% 68 2,9% 54 2,3% 5 0,2% 1 0,0% 59,4% 40,6% 2 324 2 378 

2 379 58,1% 167 4,1% 1 351 33,0% 75 1,8% 64 1,6% 44 1,1% 18 0,4% 74,6% 25,4% 4 034 4 098 

1 439 54,4% 99 3,7% 982 37,1% 35 1,3% 8 0,3% 76 2,9% 6 0,2% 61,0% 39,0% 2 637 2 645 

6 599 56,6% 448 3,8% 4 032 34,6% 225 1,9% 176 1,5% 150 1,3% 25 0,2% 67,7% 32,3% 11 479 11 655 

2 947 54,9% 220 4,1% 2 005 37,3% 27 0,5% 100 1,9% 68 1,3% 3 0,1% 66,5% 33,5% 5 270 5 370 

4 454 61,3% 60 0,8% 2 298 31,6% 46 0,6% 31 0,4% 317 4,4% 57 0,8% 64,6% 35,4% 7 232 7 263 

3 511 58,4% 109 1,8% 1 921 32,0% 3 0,0% 51 0,8% 414 6,9% 1 0,0% 67,5% 32,5% 5 959 6 010 

3 011 59,0% 160 3,1% 1 721 33,7% 13 0,3% 67 1,3% 133 2,6% 2 0,0% 79,3% 20,7% 5 040 5 107 

13 923 58,6% 549 2,3% 7 945 33,5% 89 0,4% 249 1,0% 932 3,9% 63 0,3% 68,9% 31,1% 23 501 23 750 

1 884 53,6% 96 2,7% 1 261 35,9% 28 0,8% 88 2,5% 153 4,4% 4 0,1% 68,7% 31,3% 3 426 3 514 

1 207 52,1% 40 1,7% 990 42,8% 23 1,0% 29 1,3% 24 1,0% 2 0,1% 57,2% 42,8% 2 286 2 315 

1 268 57,0% 90 4,0% 784 35,3% 5 0,2% 51 2,3% 7 0,3% 18 0,8% 67,3% 32,7% 2 172 2 223 

2 414 55,2% 96 2,2% 1 657 37,9% 2 0,0% 43 1,0% 164 3,7% 0 0,0% 63,7% 36,3% 4 333 4 376 

1 192 52,6% 61 2,7% 852 37,6% 28 1,2% 78 3,4% 57 2,5% 0 0,0% 58,6% 41,4% 2 190 2 268 

1 630 57,8% 102 3,6% 956 33,9% 16 0,6% 33 1,2% 77 2,7% 5 0,2% 67,0% 33,0% 2 786 2 819 

9 595 54,8% 485 2,8% 6 500 37,1% 102 0,6% 322 1,8% 482 2,8% 29 0,2% 64,2% 35,8% 17 193 17 515 

932 43,1% 70 3,2% 1 098 50,8% 0 0,0% 35 1,6% 23 1,1% 2 0,1% 62,3% 37,7% 2 125 2 160 

800 37,2% 62 2,9% 1 035 48,2% 0 0,0% 19 0,9% 233 10,8% 0 0,0% 70,5% 29,5% 2 130 2 149 

1 139 42,6% 79 3,0% 716 26,8% 1 0,0% 30 1,1% 710 26,5% 0 0,0% 73,4% 26,6% 2 645 2 675 

542 45,1% 40 3,3% 540 44,9% 15 1,2% 25 2,1% 40 3,3% 0 0,0% 78,9% 21,1% 1 177 1 202 

3 413 41,7% 251 3,1% 3 389 41,4% 16 0,2% 109 1,3% 1 006 12,3% 2 0,0% 70,5% 29,5% 8 077 8 186 

70 48,3% 9 6,2% 64 44,1% 1 0,7% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 75,7% 24,3% 144 145 

215 40,3% 17 3,2% 273 51,2% 10 1,9% 18 3,4% 0 0,0% 0 0,0% 63,1% 36,9% 515 533 

285 42,0% 26 3,8% 337 49,7% 11 1,6% 19 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 65,9% 34,1% 659 678 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 






Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


judiciaire 




Total des 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


la personne 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

1 617 60,3% 80 3,0% 861 32,1% 17 0,6% 30 1,1% 75 2,8% 2 0,1% 63,5% 36,5% 2 652 2 682 

1 250 59,5% 80 3,8% 655 31,2% 55 2,6% 30 1,4% 30 1,4% 0 0,0% 64,7% 35,3% 2 070 2 100 

357 19,5% 68 3,7% 553 30,1% 52 2,8% 96 5,2% 708 38,6% 1 0,1% 57,8% 42,2% 1 739 1 835 

452 53,2% 30 3,5% 350 41,2% 5 0,6% 10 1,2% 3 0,4% 0 0,0% 68,3% 31,7% 840 850 

3 676 49,2% 258 3,5% 2 419 32,4% 129 1,7% 166 2,2% 816 10,9% 3 0,0% 63,0% 37,0% 7 301 7 467 

3 197 57,9% 223 4,0% 1 688 30,6% 7 0,1% 144 2,6% 263 4,8% 3 0,1% 69,0% 31,0% 5 381 5 525 

2 482 53,4% 104 2,2% 1 774 38,2% 20 0,4% 63 1,4% 202 4,3% 1 0,0% 60,8% 39,2% 4 583 4 646 

2 454 58,9% 103 2,5% 1 501 36,0% 4 0,1% 17 0,4% 85 2,0% 1 0,0% 60,6% 39,4% 4 148 4 165 

2 462 60,4% 112 2,7% 1 331 32,6% 26 0,6% 32 0,8% 112 2,7% 4 0,1% 67,3% 32,7% 4 047 4 079 

2 011 60,0% 117 3,5% 1 064 31,7% 65 1,9% 32 1,0% 56 1,7% 7 0,2% 68,8% 31,2% 3 320 3 352 

2 344 55,4% 145 3,4% 1 627 38,5% 7 0,2% 33 0,8% 47 1,1% 27 0,6% 72,5% 27,5% 4 197 4 230 

2 012 57,8% 109 3,1% 1 076 30,9% 12 0,3% 40 1,1% 233 6,7% 1 0,0% 65,9% 34,1% 3 443 3 483 

1 467 49,7% 82 2,8% 1 147 38,8% 36 1,2% 23 0,8% 179 6,1% 20 0,7% 63,2% 36,8% 2 931 2 954 

18 429 56,8% 995 3,1% 11 208 34,6% 177 0,5% 384 1,2% 1 177 3,6% 64 0,2% 66,1% 33,9% 32 050 32 434 

1 441 52,6% 66 2,4% 1 129 41,2% 21 0,8% 35 1,3% 40 1,5% 7 0,3% 61,6% 38,4% 2 704 2 739 

1 864 58,5% 133 4,2% 1 059 33,2% 31 1,0% 70 2,2% 28 0,9% 2 0,1% 66,4% 33,6% 3 117 3 187 

2 907 63,8% 187 4,1% 1 237 27,1% 37 0,8% 129 2,8% 45 1,0% 15 0,3% 67,6% 32,4% 4 428 4 557 

524 35,5% 20 1,4% 891 60,4% 6 0,4% 9 0,6% 24 1,6% 0 0,0% 19,2% 80,8% 1 465 1 474 

1 421 54,8% 118 4,6% 919 35,5% 27 1,0% 85 3,3% 17 0,7% 5 0,2% 64,5% 35,5% 2 507 2 592 

8 157 56,1% 524 3,6% 5 235 36,0% 122 0,8% 328 2,3% 154 1,1% 29 0,2% 60,7% 39,3% 14 221 14 549 

933 43,3% 30 1,4% 1 038 48,2% 40 1,9% 21 1,0% 92 4,3% 0 0,0% 48,4% 51,6% 2 133 2 154 

407 30,8% 27 2,0% 445 33,7% 58 4,4% 19 1,4% 365 27,6% 0 0,0% 49,6% 50,4% 1 302 1 321 

1 752 58,3% 47 1,6% 923 30,7% 30 1,0% 18 0,6% 234 7,8% 0 0,0% 67,5% 32,5% 2 986 3 004 

3 092 47,7% 104 1,6% 2 406 37,1% 128 2,0% 58 0,9% 691 10,7% 0 0,0% 57,5% 42,5% 6 421 6 479 

1 358 43,7% 46 1,5% 1 375 44,2% 9 0,3% 16 0,5% 303 9,7% 2 0,1% 68,1% 31,9% 3 093 3 109 

729 42,3% 61 3,5% 898 52,1% 22 1,3% 3 0,2% 11 0,6% 1 0,1% 64,3% 35,7% 1 722 1 725 

2 506 46,1% 168 3,1% 2 332 42,9% 98 1,8% 49 0,9% 278 5,1% 7 0,1% 62,1% 37,9% 5 389 5 438 

1 555 53,5% 55 1,9% 1 035 35,6% 23 0,8% 10 0,3% 227 7,8% 0 0,0% 62,6% 37,4% 2 895 2 905 

6 148 46,7% 330 2,5% 5 640 42,8% 152 1,2% 78 0,6% 819 6,2% 10 0,1% 63,9% 36,1% 13 099 13 177 

434 48,5% 40 4,5% 358 40,0% 0 0,0% 55 6,2% 4 0,4% 3 0,3% 60,1% 39,9% 839 894 

1 277 57,6% 101 4,6% 727 32,8% 45 2,0% 50 2,3% 16 0,7% 0 0,0% 56,3% 43,7% 2 166 2 216 

2 256 55,4% 126 3,1% 1 476 36,2% 26 0,6% 79 1,9% 95 2,3% 14 0,3% 62,7% 37,3% 3 993 4 072 

631 30,2% 45 2,2% 900 43,1% 3 0,1% 14 0,7% 495 23,7% 1 0,0% 55,9% 44,1% 2 075 2 089 

867 55,9% 72 4,6% 608 39,2% 0 0,0% 2 0,1% 0 0,0% 2 0,1% 52,6% 47,4% 1 549 1 551 

579 38,6% 12 0,8% 680 45,3% 0 0,0% 4 0,3% 225 15,0% 1 0,1% 62,5% 37,5% 1 497 1 501 

1 139 48,2% 68 2,9% 871 36,9% 22 0,9% 33 1,4% 220 9,3% 8 0,3% 59,7% 40,3% 2 328 2 361 

983 63,3% 75 4,8% 452 29,1% 5 0,3% 9 0,6% 13 0,8% 15 1,0% 68,6% 31,4% 1 543 1 552 

8 166 50,3% 539 3,3% 6 072 37,4% 101 0,6% 246 1,5% 1 068 6,6% 44 0,3% 60,0% 40,0% 15 990 16 236 

8 763 44,6% 556 2,8% 8 597 43,7% 1 0,0% 135 0,7% 1 573 8,0% 35 0,2% 63,6% 36,4% 19 525 19 660 

3 527 34,0% 193 1,9% 3 816 36,8% 35 0,3% 98 0,9% 2 685 25,9% 6 0,1% 64,1% 35,9% 10 262 10 360 

12 290 40,9% 749 2,5% 12 413 41,3% 36 0,1% 233 0,8% 4 258 14,2% 41 0,1% 63,8% 36,2% 29 787 30 020 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 





Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


judiciaire 




Total des 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


la personne 

Nombre 


mesures 

Nombre 


mesures 


domicile 

% des mesures 

en 


Total des 

mesures au 

31/12 hors 

sauvegarde 

mesures au 

31/12 avec 

sauvegarde 

3 986 59,4% 132 2,0% 2 296 34,2% 58 0,9% 139 2,1% 92 1,4% 3 0,0% 70,2% 29,8% 6 567 6 706 

2 147 56,7% 97 2,6% 1 335 35,3% 39 1,0% 27 0,7% 139 3,7% 0 0,0% 72,2% 27,8% 3 757 3 784 

1 495 49,6% 64 2,1% 1 100 36,5% 87 2,9% 5 0,2% 263 8,7% 0 0,0% 65,3% 34,7% 3 009 3 014 

7 628 56,5% 293 2,2% 4 731 35,0% 184 1,4% 171 1,3% 494 3,7% 3 0,0% 69,7% 30,3% 13 333 13 504 

1 908 46,9% 101 2,5% 1 839 45,2% 3 0,1% 93 2,3% 113 2,8% 11 0,3% 63,8% 36,2% 3 975 4 068 

5 253 55,0% 283 3,0% 3 475 36,4% 94 1,0% 123 1,3% 234 2,4% 95 1,0% 69,4% 30,6% 9 434 9 557 

7 161 52,6% 384 2,8% 5 314 39,0% 97 0,7% 216 1,6% 347 2,5% 106 0,8% 67,7% 32,3% 13 409 13 625 

3 762 61,0% 178 2,9% 1 839 29,8% 5 0,1% 97 1,6% 282 4,6% 5 0,1% 69,7% 30,3% 6 071 6 168 

2 975 54,8% 66 1,2% 1 709 31,5% 13 0,2% 45 0,8% 623 11,5% 1 0,0% 68,5% 31,5% 5 387 5 432 

1 553 60,3% 106 4,1% 839 32,6% 15 0,6% 13 0,5% 50 1,9% 0 0,0% 68,9% 31,1% 2 563 2 576 

2 043 57,7% 91 2,6% 1 224 34,6% 31 0,9% 1 0,0% 150 4,2% 0 0,0% 67,3% 32,7% 3 539 3 540 

1 595 44,4% 64 1,8% 1 218 33,9% 34 0,9% 15 0,4% 667 18,6% 0 0,0% 63,5% 36,5% 3 578 3 593 

11 928 56,0% 505 2,4% 6 829 32,0% 98 0,5% 171 0,8% 1 772 8,3% 6 0,0% 67,8% 32,2% 21 138 21 309 

602 15,1% 61 1,5% 965 24,3% 3 0,1% 46 1,2% 2 297 57,8% 2 0,1% 56,4% 43,6% 3 930 3 976 

2 003 49,3% 137 3,4% 1 597 39,3% 8 0,2% 37 0,9% 283 7,0% 1 0,0% 60,8% 39,2% 4 029 4 066 

2 233 48,2% 98 2,1% 2 088 45,0% 63 1,4% 63 1,4% 86 1,9% 4 0,1% 64,3% 35,7% 4 572 4 635 

4 838 38,2% 296 2,3% 4 650 36,7% 74 0,6% 146 1,2% 2 666 21,0% 7 0,1% 60,7% 39,3% 12 531 12 677 

1 635 54,5% 91 3,0% 1 072 35,8% 45 1,5% 67 2,2% 76 2,5% 12 0,4% 70,3% 29,7% 2 931 2 998 

2 827 49,2% 205 3,6% 2 274 39,6% 21 0,4% 53 0,9% 357 6,2% 4 0,1% 64,6% 35,4% 5 688 5 741 

1 760 47,8% 127 3,5% 1 355 36,8% 18 0,5% 55 1,5% 362 9,8% 3 0,1% 74,6% 25,4% 3 625 3 680 

1 383 42,8% 105 3,2% 1 558 48,2% 16 0,5% 50 1,5% 120 3,7% 0 0,0% 67,1% 32,9% 3 182 3 232 

7 605 48,6% 528 3,4% 6 259 40,0% 100 0,6% 225 1,4% 915 5,8% 19 0,1% 68,6% 31,4% 15 426 15 651 

669 56,7% 40 3,4% 425 36,0% 5 0,4% 20 1,7% 21 1,8% 0 0,0% 58,4% 41,6% 1 160 1 180 

324 50,5% 28 4,4% 272 42,4% 13 2,0% 0 0,0% 4 0,6% 0 0,0% 52,4% 47,6% 641 641 

2 150 38,9% 134 2,4% 2 319 42,0% 26 0,5% 246 4,5% 638 11,6% 8 0,1% 60,2% 39,8% 5 275 5 521 

2 652 45,5% 115 2,0% 2 667 45,8% 51 0,9% 251 4,3% 89 1,5% 0 0,0% 51,7% 48,3% 5 574 5 825 

1 843 46,9% 96 2,4% 1 703 43,3% 10 0,3% 200 5,1% 50 1,3% 30 0,8% 63,1% 36,9% 3 732 3 932 

1 566 51,3% 78 2,6% 1 223 40,1% 19 0,6% 127 4,2% 38 1,2% 0 0,0% 65,3% 34,7% 2 924 3 051 

9 204 45,7% 491 2,4% 8 609 42,7% 124 0,6% 844 4,2% 840 4,2% 38 0,2% 58,7% 41,3% 19 306 20 150 

1 794 58,1% 110 3,6% 1 089 35,3% 29 0,9% 17 0,6% 40 1,3% 9 0,3% 53,1% 46,9% 3 071 3 088 

998 43,5% 46 2,0% 1 036 45,1% 29 1,3% 22 1,0% 164 7,1% 1 0,0% 49,5% 50,5% 2 274 2 296 

2 252 53,0% 213 5,0% 1 526 35,9% 33 0,8% 133 3,1% 76 1,8% 13 0,3% 63,9% 36,1% 4 113 4 246 

3 780 63,5% 173 2,9% 1 611 27,0% 20 0,3% 124 2,1% 208 3,5% 41 0,7% 69,1% 30,9% 5 833 5 957 

2 884 57,5% 167 3,3% 1 767 35,2% 62 1,2% 73 1,5% 56 1,1% 10 0,2% 74,1% 25,9% 4 946 5 019 

4 230 57,4% 230 3,1% 2 583 35,1% 21 0,3% 143 1,9% 104 1,4% 55 0,7% 61,0% 39,0% 7 223 7 366 

1 564 60,9% 77 3,0% 715 27,9% 10 0,4% 68 2,6% 133 5,2% 0 0,0% 65,3% 34,7% 2 499 2 567 

1 661 63,0% 101 3,8% 816 30,9% 0 0,0% 46 1,7% 11 0,4% 2 0,1% 68,9% 31,1% 2 591 2 637 

19 163 57,8% 1 117 3,4% 11 143 33,6% 204 0,6% 626 1,9% 792 2,4% 131 0,4% 64,2% 35,8% 32 550 33 176 

183 346 51,9% 9 931 2,8% 129 115 36,6% 2 428 0,7% 5 423 1,5% 22 057 6,2% 642 0,2% 65,1% 34,9% 347 519 352 942 

565 36,6% 65 4,2% 859 55,6% 0 0,0% 44 2,8% 11 0,7% 0 0,0% 80,3% 19,7% 1 500 1 544 

284 30,7% 27 2,9% 597 64,6% 0 0,0% 16 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 65,6% 34,4% 908 924 

131 33,0% 22 5,5% 241 60,7% 0 0,0% 3 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 66,5% 33,5% 394 397 

1 488 43,9% 44 1,3% 1 825 53,8% 0 0,0% 26 0,8% 9 0,3% 1 0,0% 81,4% 18,6% 3 367 3 393 

2 468 39,4% 158 2,5% 3 522 56,3% 0 0,0% 89 1,4% 20 0,3% 1 0,0% 77,8% 22,2% 6 169 6 258 

185 814 51,7% 10 089 2,8% 132 637 36,9% 2 428 0,7% 5 512 1,5% 22 077 6,1% 643 0,2% 65,3% 34,7% 353 688 359 200 

9


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes 

Exercice 2013 

Poids moyen de 

la mesure 

majeur protégé 

Valeur du point 

service 


délégué du 

personnel 


autres personnel 


personnel 

N ombre de 

points par ETP 

délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 

mobilisable des 


tutelle 

Coût de 


des délégués à la 

tutelle 

67 Rhin (Bas) 10,83 14,52 7,40 5,09 12,50 5 945 8 847 3 556 27,1 0,98 29,2 

68 Rhin (Haut) 10,91 14,27 6,52 4,50 11,02 6 707 9 213 3 881 29,6 1,01 27,5 

Alsace 10,86 14,40 6,97 4,81 11,78 6 292 9 021 3 707 28,3 0,99 28,4 

24 Dordogne 10,92 15,55 6,62 6,28 12,90 7 452 6 730 3 536 27,0 0,90 32,0 

33 Gironde 11,43 14,59 5,65 6,29 11,95 7 672 7 098 3 687 28,1 0,92 28,8 

40 Landes 10,95 15,78 6,38 7,18 13,56 7 551 5 898 3 312 25,2 0,87 34,6 

47 Lot-et-Garonne 11,02 15,64 6,53 6,25 12,77 6 904 7 296 3 547 27,0 0,90 32,2 

64 Pyrénées Atlantiques 10,81 16,05 6,20 6,89 13,10 7 493 6 051 3 348 25,5 0,90 32,7 

Aquitaine 11,10 15,31 6,13 6,50 12,62 7 475 6 688 3 530 26,9 0,90 31,2 

3 Allier 10,66 16,01 6,00 7,12 13,12 7 330 6 120 3 335 25,4 0,92 29,7 

15 Cantal 10,72 14,61 5,95 5,94 11,89 7 140 7 019 3 540 27,0 0,94 28,3 

43 Loire (Haute) 10,89 13,84 5,33 6,31 11,64 7 892 7 301 3 793 28,9 1,00 26,3 

63 Puy de Dome 11,02 15,33 6,42 6,18 12,61 7 047 7 702 3 680 28,1 0,86 32,9 

Auvergne 10,88 15,15 6,10 6,37 12,47 7 236 7 160 3 599 27,4 0,91 30,6 

21 Côte d'Or 11,45 12,50 5,75 4,55 10,30 7 787 9 848 4 349 33,2 0,88 33,1 

58 Nièvre 10,70 14,81 5,92 6,21 12,13 7 514 6 689 3 539 27,0 0,99 28,3 

71 Saône Loire 11,43 12,73 5,22 4,82 10,04 8 724 8 102 4 201 32,0 0,93 30,4 

89 Yonne 10,61 14,95 5,45 7,19 12,64 7 961 6 291 3 514 26,8 0,88 30,6 

Bourgogne 11,10 13,56 5,52 5,54 11,07 8 084 7 627 3 925 29,9 0,92 30,6 

22 Côtes d'Armor 10,93 14,45 6,30 5,51 11,81 7 645 8 375 3 997 30,5 1,01 30,5 

29 Finistère 11,11 14,39 6,34 5,57 11,91 7 284 8 475 3 917 29,9 1,00 30,8 

35 Ille et Vilaine 11,28 15,27 7,00 6,25 13,25 7 906 8 334 4 057 30,9 0,97 35,3 

56 Morbihan 11,57 13,73 5,83 4,85 10,68 7 656 8 347 3 993 30,4 0,95 29,1 

Bretagne 11,21 14,48 6,38 5,57 11,95 7 593 8 389 3 986 30,4 0,98 31,5 

18 Cher 11,10 12,64 5,48 4,90 10,38 7 197 9 025 4 004 30,5 1,10 22,5 

28 Eure et Loir 10,48 12,69 5,96 4,82 10,78 7 375 7 915 3 818 29,1 0,89 34,5 

36 Indre 11,00 14,48 5,57 6,36 11,93 7 279 6 751 3 503 26,7 0,91 28,0 

37 Indre-et-Loire 10,83 12,90 5,96 5,10 11,06 7 780 8 327 4 022 30,7 0,89 32,3 

41 Loir et Cher 10,69 12,60 5,72 4,66 10,39 7 675 9 038 4 150 31,6 0,85 54,0 

45 Loiret 10,93 14,97 5,10 6,97 12,07 8 102 6 033 3 458 26,4 0,93 30,4 

Centre 10,86 13,31 5,64 5,43 11,07 7 569 7 777 3 836 29,2 0,95 30,5 

8 Ardennes 10,50 14,69 6,06 6,36 12,42 7 453 7 282 3 683 28,1 0,86 32,8 

10 Aube 10,74 14,22 7,19 4,53 11,73 6 413 8 966 3 739 28,5 0,90 31,6 

51 Marne 11,24 13,11 5,84 4,97 10,80 7 459 8 522 3 978 30,3 0,91 30,3 

52 Marne Haute 10,91 14,64 5,80 6,11 11,91 6 768 6 182 3 231 24,6 0,84 30,7 

Champagne-Ardennes 10,86 14,03 6,24 5,38 11,62 7 052 7 837 3 712 28,3 0,88 31,3 

2A Corse du Sud 10,87 18,80 6,67 7,97 14,63 6 454 5 647 3 012 23,0 1,00 26,8 

2B Corse Haute 10,48 14,93 6,04 5,18 11,21 6 933 8 578 3 834 29,2 0,98 32,5 

Corse 10,57 15,80 6,18 5,81 11,98 6 819 7 681 3 612 27,5 0,98 30,9 

1



Exercice 2013 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 



tutelle 

Coût de 



tutelle 

25 Doubs 10,99 12,60 6,09 4,24 10,34 6 597 9 752 3 935 30,0 0,98 25,4 

39 Jura 11,24 11,85 5,40 5,01 10,41 8 004 9 140 4 267 32,5 0,76 35,5 

70 Saône Haute 10,73 13,98 6,27 5,73 12,00 6 926 7 673 3 640 27,8 0,97 34,6 

90 Territ. de Belfort 10,55 13,32 5,97 5,51 11,47 6 783 8 339 3 740 28,5 0,96 26,1 

Franche-Comté 10,94 12,81 5,93 4,96 10,89 7 040 8 834 3 918 29,9 0,92 29,6 

75 Paris 11,36 15,04 5,83 6,57 12,39 7 632 7 451 3 770 28,7 1,00 28,5 

77 Seine Marne 10,81 14,90 6,07 5,88 11,94 7 385 8 326 3 914 29,8 0,93 29,5 

78 Yvelines 10,72 14,56 6,44 5,21 11,64 7 093 8 845 3 936 30,0 0,97 28,4 

91 Essonne 11,24 13,64 4,76 5,53 10,29 8 367 7 779 4 031 30,7 0,91 26,7 

92 Seine Hauts de 11,68 14,45 5,67 6,03 11,70 7 397 8 113 3 869 29,5 0,96 29,4 

93 Seine St Denis 11,47 14,28 5,03 4,90 9,94 7 504 8 522 3 990 30,4 0,96 23,9 

94 Val de Marne 11,12 16,21 5,96 5,78 11,75 7 195 8 192 3 831 29,2 0,89 28,6 

95 Val d'oise 10,52 17,38 7,02 6,78 13,81 6 523 7 794 3 551 27,1 0,95 30,2 

Ile de France 11,13 14,95 5,80 5,83 11,64 7 411 8 082 3 866 29,5 0,95 28,1 

11 Aude 10,71 15,15 6,33 6,30 12,63 7 012 7 293 3 575 27,3 0,98 29,7 

30 Gard 11,02 13,78 5,54 5,28 10,82 7 371 8 093 3 858 29,4 1,05 26,6 

34 Hérault 11,49 14,10 5,57 5,61 11,18 6 995 7 939 3 719 28,4 1,03 23,3 

48 Lozère 8,25 15,26 5,26 6,15 11,41 7 617 6 512 3 511 26,8 0,96 26,0 

66 Pyrénées Orient. 11,05 13,46 5,81 5,25 11,06 7 591 7 591 3 796 28,9 0,94 29,2 

Languedoc-Roussillon 10,82 14,20 5,73 5,64 11,37 7 232 7 648 3 717 28,3 1,00 26,4 

19 Corrèze 9,79 17,06 6,84 6,59 13,43 7 019 6 102 3 264 24,9 0,84 33,9 

23 Creuse 10,40 11,64 5,62 4,24 9,86 8 097 10 536 4 578 34,9 0,98 30,1 

87 Vienne (Haute) 11,05 15,17 6,68 6,02 12,69 7 153 8 109 3 801 29,0 0,91 32,0 

Limousin 10,50 15,08 6,52 5,85 12,38 7 273 7 654 3 730 28,4 0,90 32,3 

54 Meurthe-et-Moselle 10,75 14,91 6,35 5,34 11,69 7 500 7 950 3 859 29,4 0,89 33,3 

55 Meuse 10,41 15,35 5,82 6,99 12,81 7 168 6 406 3 383 25,8 0,93 30,3 

57 Moselle 10,64 12,33 5,46 4,15 9,61 9 092 8 391 4 364 33,3 0,91 35,3 

88 Vosges 10,80 14,17 6,10 5,30 11,40 7 347 9 185 4 082 31,1 0,92 29,7 

Lorraine 10,67 13,68 5,84 5,01 10,85 8 043 8 111 4 038 30,8 0,91 32,8 

9 Ariège 10,88 13,85 5,43 6,61 12,05 8 155 6 707 3 680 28,1 0,82 33,6 

12 Aveyron 10,55 15,52 6,06 6,46 12,52 7 925 6 530 3 580 27,3 0,98 31,1 

31 Garonne (Haute) 10,76 15,67 5,98 5,92 11,91 7 249 7 163 3 603 27,5 0,93 28,6 

32 Gers 9,94 17,81 7,51 6,94 14,46 6 334 6 077 3 101 23,6 0,87 35,3 

46 Lot 10,58 15,29 5,05 7,15 12,19 6 977 6 296 3 310 25,2 1,33 16,6 

65 Pyrénées Hautes 10,31 16,66 6,12 7,14 13,26 7 944 6 571 3 596 27,4 0,92 33,1 

81 Tarn 10,58 13,40 5,64 5,20 10,84 7 927 8 030 3 989 30,4 0,88 32,3 

82 Tarn et Garonne 11,28 13,33 5,81 5,37 11,18 7 611 7 353 3 740 28,5 0,94 29,4 

Midi-Pyrénées 10,60 15,30 6,01 6,23 12,23 7 412 6 870 3 565 27,2 0,96 29,2 

59 Nord 10,57 13,80 6,37 5,26 11,63 7 143 8 593 3 901 29,7 0,91 31,8 

62 Pas-de-Calais 10,57 13,99 5,93 5,45 11,38 7 457 8 029 3 866 29,5 0,89 30,7 

Nord-Pas de Calais 10,57 13,86 6,22 5,33 11,55 7 247 8 392 3 889 29,6 0,90 31,4 

2



Exercice 2013 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 



tutelle 

Coût de 



tutelle 

14 Calvados 11,17 14,05 6,09 5,73 11,82 7 713 8 715 4 092 31,2 0,84 35,6 

50 Manche 11,17 13,72 5,27 5,14 10,41 7 883 8 262 4 034 30,8 0,91 28,3 

61 Orne 10,87 14,09 7,25 4,27 11,52 7 170 7 594 3 688 28,1 0,99 35,9 

Basse-Normandie 11,10 13,97 6,11 5,24 11,35 7 633 8 314 3 979 30,3 0,89 33,5 

27 Eure 10,66 13,74 5,91 4,70 10,61 7 581 8 470 4 000 30,5 0,91 30,5 

76 Seine Maritime 11,21 13,75 5,80 5,50 11,30 7 947 8 010 3 989 30,4 0,90 32,3 

Haute-Normandie 11,03 13,74 5,84 5,26 11,09 7 832 8 145 3 993 30,4 0,90 31,7 

44 Loire Atlantique 11,61 15,30 5,51 7,48 12,99 8 851 6 821 3 852 29,4 0,99 30,7 

49 Maine-et-Loire 11,04 14,28 6,33 5,76 12,09 7 532 7 680 3 803 29,0 0,94 31,4 

53 Mayenne 11,04 13,87 6,22 5,48 11,70 7 501 7 907 3 849 29,3 0,89 32,6 

72 Sarthe 10,85 14,47 6,36 5,61 11,97 7 063 8 032 3 758 28,7 1,04 27,5 

85 Vendée 10,94 14,88 5,90 6,14 12,04 7 741 7 257 3 746 28,6 0,98 29,0 

Pays de Loire 11,13 14,62 6,04 6,20 12,24 7 768 7 450 3 803 29,0 0,97 30,1 

2 Aisne 9,92 13,48 5,98 5,01 10,99 6 926 8 920 3 899 29,7 0,91 28,1 

60 Oise 10,60 13,27 6,16 4,01 10,16 6 625 10 436 4 052 30,9 1,47 17,1 

80 Somme 10,60 13,65 5,37 5,06 10,43 7 353 8 374 3 915 29,9 0,87 30,2 

Picardie 10,39 13,48 5,81 4,70 10,51 6 977 9 129 3 954 30,1 1,09 23,4 

16 Charente 10,98 13,80 5,85 6,07 11,92 7 771 7 018 3 688 28,1 0,89 34,3 

17 Charente Maritime 10,73 15,10 6,08 5,96 12,04 8 058 7 834 3 972 30,3 0,92 32,2 

79 Sèvres Deux 10,88 14,58 6,27 6,04 12,31 7 335 6 791 3 526 26,9 0,90 31,2 

86 Vienne 10,62 14,25 5,64 6,22 11,86 7 285 6 719 3 495 26,6 0,89 29,2 

Poitou-Charentes 10,79 14,54 5,99 6,05 12,04 7 662 7 171 3 704 28,2 0,91 31,7 

4 Alpes de Hautes Provences 10,83 14,93 7,15 4,70 11,86 5 949 9 300 3 628 27,7 1,04 30,3 

5 Alpes Hautes 10,40 14,81 4,87 6,98 11,85 7 842 5 809 3 337 25,4 0,85 31,2 

6 Alpes Maritimes 10,70 16,59 6,05 6,63 12,68 7 238 6 725 3 486 26,6 0,92 29,0 

13 Bouches du Rhône 10,34 16,80 7,04 6,46 13,49 6 693 7 609 3 561 27,1 0,91 32,6 

83 Var 10,89 14,46 6,03 5,97 11,99 7 579 7 409 3 746 28,6 0,91 32,7 

84 Vaucluse 11,02 13,81 5,46 5,12 10,58 6 940 8 066 3 730 28,4 0,93 26,1 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 10,68 15,63 6,25 6,11 12,36 7 023 7 372 3 597 27,4 0,92 30,3 

1 Ain 10,58 12,82 6,00 4,26 10,26 7 948 7 978 3 982 30,4 0,97 31,2 

7 Ardèche 9,82 15,26 6,59 6,07 12,66 6 332 7 571 3 448 26,3 0,85 31,8 

26 Drôme 11,03 13,91 5,50 6,00 11,50 7 626 7 435 3 765 28,7 0,89 29,3 

38 Isère 11,47 14,79 6,08 5,41 11,49 6 503 7 277 3 434 26,2 1,01 28,8 

42 Loire 11,28 13,28 5,56 5,63 11,19 8 071 8 145 4 054 30,9 0,91 30,3 

69 Rhône 10,95 13,80 4,96 5,63 10,59 7 606 7 451 3 764 28,7 0,97 24,6 

73 Savoie 11,27 14,78 6,24 5,64 11,88 7 087 7 441 3 630 27,7 0,96 28,7 

74 Savoie Haute 11,20 15,54 6,86 5,68 12,54 6 077 7 527 3 362 25,6 0,95 28,2 

Rhône-Alpes : 11,02 14,11 5,77 5,53 11,30 7 219 7 580 3 698 28,2 0,95 28,5 

France métropole hors DOM 10,90 14,25 6,01 5,67 11,68 7 403 7 757 3 788 28,7 0,94 30,0 

Guadeloupe 10,84 14,70 5,41 5,42 10,84 9 002 9 002 4 501 34,3 0,98 30,9 

Martinique 10,35 14,43 4,31 4,92 9,23 9 906 7 751 4 348 33,2 1,00 24,0 

Guyane 9,97 15,80 5,74 6,50 12,24 5 593 7 354 3 177 24,2 1,86 11,3 

Réunion 11,33 14,44 6,57 5,41 11,98 6 867 8 536 3 805 29,0 1,11 24,9 

DOM 10,97 14,58 5,89 5,40 11,29 7 574 8 442 3 992 30,4 1,13 24,32 

France (métropole et DOM) 10,90 14,25 6,00 5,67 11,67 7 406 7 767 3 791 28,7 0,94 29,8 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

10,87 14,97 7,91 5,02 12,94 5 928 9 237 3 611 27,5 

10,88 14,40 6,60 4,77 11,37 6 474 8 437 3 663 27,9 

10,87 14,69 7,27 4,90 12,16 6 186 8 824 3 636 27,7 

10,89 15,32 6,62 6,32 12,93 7 163 6 948 3 527 26,9 

11,44 14,76 5,89 6,30 12,19 7 453 7 070 3 628 27,7 

10,91 15,64 6,35 7,27 13,62 7 403 5 786 3 248 24,8 

11,03 15,52 6,56 6,26 12,83 6 876 7 061 3 484 26,6 

10,91 15,92 6,10 7,01 13,11 7 894 6 131 3 451 26,3 

11,12 15,28 6,20 6,53 12,74 7 388 6 694 3 512 26,8 

10,70 15,47 5,92 7,11 13,03 7 353 6 008 3 306 25,2 

10,81 14,79 6,02 6,01 12,04 7 087 6 623 3 424 26,1 

11,22 12,99 4,91 5,81 10,71 8 454 7 848 4 070 31,0 

11,03 15,06 6,45 6,09 12,54 7 318 7 559 3 718 28,3 

10,96 14,78 6,04 6,24 12,28 7 448 7 083 3 630 27,7 

11,46 13,07 5,85 5,17 11,02 7 259 8 444 3 903 29,8 

10,98 14,26 5,78 5,78 11,56 7 560 6 948 3 621 27,6 

11,37 12,88 5,39 4,89 10,27 8 485 7 999 4 117 31,4 

10,57 14,92 5,72 6,78 12,50 7 717 6 237 3 449 26,3 

11,13 13,64 5,64 5,54 11,18 7 829 7 410 3 807 29,0 

11,06 13,92 6,24 5,46 11,71 7 783 8 644 4 095 31,2 

11,10 14,28 6,39 5,72 12,11 7 276 8 456 3 911 29,8 

11,14 14,44 6,77 5,91 12,68 8 001 8 584 4 141 31,6 

11,58 13,03 5,86 4,80 10,65 7 688 8 564 4 051 30,9 

11,20 13,96 6,33 5,51 11,84 7 650 8 553 4 038 30,8 

10,94 12,53 5,84 4,58 10,42 7 192 8 814 3 960 30,2 

10,60 12,60 6,10 4,50 10,60 7 456 8 204 3 906 29,8 

11,11 14,30 5,72 6,21 11,94 7 295 7 084 3 594 27,4 

10,80 13,56 6,37 5,41 11,78 7 094 7 981 3 756 28,6 

10,87 11,77 5,57 4,29 9,85 7 744 9 384 4 243 32,3 

10,89 14,61 5,10 7,07 12,17 8 412 6 061 3 523 26,9 

10,87 13,26 5,84 5,35 11,18 7 455 7 789 3 809 29,0 

10,45 14,32 5,96 6,15 12,11 7 563 7 450 3 753 28,6 

10,54 14,22 6,83 5,28 12,11 6 273 8 604 3 628 27,7 

11,20 13,81 6,26 5,19 11,45 6 965 7 957 3 714 28,3 

11,14 14,22 6,01 6,14 12,15 7 238 6 292 3 366 25,7 

10,82 14,11 6,29 5,60 11,89 6 948 7 666 3 645 27,8 

11,42 21,79 6,70 9,19 15,88 5 582 4 884 2 605 19,9 

10,65 18,31 7,01 7,36 14,37 5 807 6 324 3 027 23,1 

10,79 19,00 6,95 7,72 14,67 5 761 5 978 2 934 22,4 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

10,96 13,33 6,50 4,64 11,13 6 199 9 326 3 724 28,4 

11,31 11,78 5,50 4,77 10,27 7 819 9 600 4 309 32,9 

10,39 14,11 6,88 5,90 12,78 6 728 7 581 3 565 27,2 

11,06 13,59 6,18 5,70 11,88 7 111 8 722 3 917 29,9 

10,93 13,10 6,26 5,10 11,36 6 835 8 849 3 857 29,4 

11,28 15,22 5,92 6,67 12,59 7 687 7 392 3 768 28,7 

10,82 14,22 5,91 5,63 11,54 7 460 8 283 3 925 29,9 

10,80 14,54 6,50 5,18 11,67 7 026 8 877 3 922 29,9 

11,23 14,28 5,32 5,59 10,91 7 847 7 613 3 864 29,5 

11,50 14,49 5,52 6,11 11,63 7 445 8 125 3 885 29,6 

11,52 14,75 5,39 5,17 10,56 7 319 8 526 3 938 30,0 

11,15 15,11 6,19 5,58 11,77 6 860 8 092 3 713 28,3 

10,98 16,29 6,28 6,73 13,01 7 184 7 819 3 744 28,5 

11,16 14,82 5,87 5,84 11,70 7 371 8 041 3 846 29,3 

10,70 14,65 6,26 6,23 12,49 7 152 7 138 3 572 27,2 

11,02 14,11 5,80 5,33 11,13 7 206 8 162 3 827 29,2 

11,34 13,95 5,62 5,61 11,23 7 080 7 591 3 663 27,9 

8,35 14,72 5,24 6,05 11,28 7 568 6 797 3 581 27,3 

11,04 13,41 5,78 5,32 11,09 7 473 7 585 3 764 28,7 

10,78 14,08 5,78 5,65 11,43 7 229 7 548 3 693 28,2 

9,95 16,03 6,22 6,72 12,94 7 566 6 072 3 368 25,7 

10,24 11,77 5,50 4,65 10,15 8 396 9 450 4 446 33,9 

11,19 14,42 6,74 5,62 12,36 6 910 7 730 3 648 27,8 

10,59 14,41 6,33 5,78 12,11 7 363 7 358 3 680 28,1 

10,68 14,26 6,06 5,73 11,79 7 400 7 827 3 804 29,0 

10,27 14,74 5,67 6,61 12,28 7 502 6 466 3 473 26,5 

10,52 12,59 5,13 5,37 10,50 8 858 8 371 4 304 32,8 

10,83 14,08 6,01 5,50 11,52 7 564 8 498 4 002 30,5 

10,58 13,55 5,59 5,64 11,23 8 029 7 971 4 000 30,5 

10,91 14,54 6,48 5,58 12,06 7 568 6 861 3 599 27,4 

10,50 15,24 6,23 6,54 12,77 7 653 6 244 3 438 26,2 

10,73 15,40 6,40 5,93 12,33 7 155 7 170 3 581 27,3 

9,98 17,29 7,33 6,96 14,29 6 434 6 115 3 135 23,9 

10,47 15,13 5,56 6,71 12,27 7 205 6 223 3 339 25,5 

10,36 16,75 6,22 7,25 13,46 8 067 6 778 3 683 28,1 

10,51 13,18 5,65 5,11 10,76 7 872 8 007 3 969 30,3 

10,98 13,84 6,31 5,05 11,36 7 084 7 892 3 733 28,5 

10,54 15,18 6,28 6,11 12,39 7 311 6 896 3 549 27,1 

10,49 13,96 6,56 5,23 11,80 7 050 8 594 3 873 29,5 

10,52 14,32 6,04 5,58 11,62 7 317 7 973 3 815 29,1 

10,50 14,08 6,38 5,35 11,74 7 139 8 371 3 853 29,4 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 





13 Bouches du Rhône 

83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,23 13,81 6,27 5,34 11,61 7 640 8 598 4 046 30,8 

11,27 13,56 5,58 5,34 10,92 7 708 8 259 3 987 30,4 

10,90 14,65 6,19 5,54 11,73 7 416 7 583 3 749 28,6 

11,17 13,92 6,06 5,38 11,44 7 609 8 261 3 961 30,2 

10,67 13,57 6,06 4,85 10,91 7 557 8 670 4 038 30,8 

11,06 13,68 5,97 5,62 11,59 8 037 7 942 3 994 30,5 

10,94 13,65 6,00 5,39 11,39 7 886 8 147 4 007 30,6 

11,34 13,16 4,88 6,41 11,29 10 018 7 550 4 305 32,8 

11,09 13,88 6,26 5,73 11,99 7 647 7 775 3 855 29,4 

11,11 13,98 5,92 5,95 11,87 7 627 7 973 3 898 29,7 

10,75 14,94 5,57 4,80 10,37 6 773 7 674 3 598 27,4 

10,73 14,60 5,77 6,12 11,89 7 776 7 110 3 714 28,3 

11,04 13,99 5,64 5,86 11,50 8 018 7 598 3 901 29,7 

9,73 13,57 6,20 4,94 11,14 6 859 8 986 3 890 29,7 

10,52 14,08 6,47 4,57 11,04 6 433 10 369 3 970 30,3 

10,66 13,70 7,67 3,73 11,40 7 306 7 929 3 803 29,0 

10,32 13,79 6,85 4,36 11,21 6 871 8 921 3 881 29,6 

11,06 14,05 6,04 6,04 12,08 7 765 7 050 3 695 28,2 

10,82 14,49 6,03 5,71 11,73 8 381 7 598 3 985 30,4 

11,04 13,96 6,15 5,66 11,81 7 493 6 907 3 594 27,4 

10,61 14,43 5,65 6,53 12,18 7 773 6 721 3 604 27,5 

10,87 14,27 5,98 5,93 11,91 7 913 7 134 3 752 28,6 

10,87 14,41 7,20 4,68 11,88 6 412 9 084 3 759 28,7 

10,27 14,53 4,99 7,14 12,13 8 942 5 839 3 532 26,9 

10,80 15,16 5,66 6,06 11,73 7 338 6 854 3 544 27,0 

10,35 15,78 6,59 6,22 12,81 7 081 8 004 3 757 28,6 

10,82 13,96 5,95 5,83 11,77 7 547 7 579 3 781 28,8 

11,09 14,44 6,02 5,61 11,63 6 854 7 724 3 632 27,7 

10,71 14,92 6,10 5,94 12,04 7 203 7 492 3 672 28,0 

10,50 13,14 6,25 4,41 10,66 7 379 8 063 3 853 29,4 

9,84 15,57 7,02 5,92 12,93 6 250 7 524 3 414 26,0 

11,02 13,50 5,46 5,72 11,18 7 702 7 570 3 818 29,1 

11,36 14,28 5,97 5,32 11,29 6 650 7 558 3 537 27,0 

11,26 13,40 5,57 5,67 11,24 8 067 7 853 3 979 30,3 

10,71 14,60 6,38 5,78 12,16 7 244 7 274 3 629 27,7 

11,33 14,61 6,50 5,64 12,13 7 118 7 686 3 696 28,2 

11,46 14,62 6,52 5,48 12,00 6 510 8 063 3 602 27,5 

10,96 14,13 6,11 5,51 11,62 7 167 7 633 3 696 28,2 

10,88 14,25 6,10 5,65 11,75 7 390 7 742 3 781 28,6 

10,75 16,24 5,67 6,76 12,42 8 450 8 872 4 328 33,0 

10,27 12,17 4,37 4,60 8,96 9 090 8 080 4 278 32,6 

10,23 13,31 6,28 3,97 10,25 6 496 9 603 3 875 29,5 

11,20 13,93 6,47 5,20 11,68 6 970 8 678 3 865 29,5 

10,89 14,19 5,96 5,41 11,37 7 507 8 679 4 025 30,7 

10,88 14,25 6,09 5,65 11,74 7 392 7 756 3 785 28,7 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 


autres 

personnel 


personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

10,93 15,24 7,53 4,62 13,16 5 774 9 176 3 544 27,0 

10,88 14,39 6,79 4,79 11,58 6 525 8 847 3 755 28,6 

10,90 14,81 7,16 4,71 12,36 6 129 9 007 3 647 27,8 

10,84 15,16 6,60 6,19 12,80 7 115 7 063 3 545 27,0 

11,48 14,84 5,93 6,27 12,20 7 432 7 109 3 633 27,7 

10,94 16,61 6,86 7,65 14,51 7 403 6 041 3 326 25,4 

11,10 15,19 6,15 6,34 12,49 7 081 7 206 3 572 27,2 

10,87 16,01 6,17 6,66 12,83 7 835 6 288 3 488 26,6 

11,13 15,35 6,23 6,48 12,71 7 390 6 820 3 547 27,0 

10,66 15,58 5,97 7,24 13,21 7 449 5 954 3 309 25,2 

10,38 14,80 6,04 6,04 12,08 7 003 6 592 3 396 25,9 

11,00 13,42 5,21 5,88 11,09 8 225 7 546 3 936 30,0 

11,02 14,80 6,39 5,93 12,33 7 386 7 731 3 777 28,8 

10,85 14,74 6,07 6,20 12,27 7 459 7 098 3 637 27,7 

11,63 13,69 6,21 5,33 11,54 7 374 9 102 4 073 31,1 

11,11 14,31 5,94 5,61 11,55 7 427 7 061 3 620 27,6 

11,52 12,80 5,41 4,85 10,26 8 428 8 218 4 161 31,7 

10,79 14,52 5,54 6,70 12,23 7 870 6 615 3 594 27,4 

11,30 13,67 5,72 5,51 11,23 7 847 7 723 3 892 29,7 

10,97 14,12 6,38 5,41 11,79 7 993 8 709 4 168 31,8 

11,05 14,81 6,55 5,75 12,31 7 337 8 508 3 940 30,0 

11,08 14,68 6,87 6,04 12,91 8 219 8 649 4 214 32,1 

11,66 13,52 6,08 4,80 10,88 7 686 8 577 4 053 30,9 

11,17 14,33 6,49 5,53 12,02 7 766 8 603 4 081 31,1 

10,95 13,31 6,08 4,85 10,93 7 134 8 599 3 899 29,7 

10,59 12,91 6,21 4,63 10,83 7 411 8 612 3 983 30,4 

11,14 13,92 5,54 6,01 11,54 7 559 7 376 3 733 28,5 

10,78 14,19 6,59 5,78 12,37 6 860 7 669 3 621 27,6 

10,82 12,31 6,07 4,28 10,35 7 465 9 114 4 104 31,3 

10,87 15,21 5,36 7,35 12,72 8 210 6 034 3 478 26,5 

10,86 13,74 6,03 5,53 11,57 7 347 7 727 3 766 28,7 

10,36 14,62 6,16 6,27 12,43 7 209 7 487 3 673 28,0 

10,52 14,22 7,06 4,97 12,03 6 382 8 574 3 659 27,9 

11,19 15,12 6,98 5,50 12,48 6 482 7 812 3 543 27,0 

11,03 14,67 5,82 6,01 11,83 7 031 6 818 3 461 26,4 

10,77 14,70 6,62 5,63 12,25 6 704 7 734 3 591 27,4 

11,00 18,42 4,96 9,81 14,77 7 791 4 869 2 997 22,8 

11,88 8,59 5,77 6,41 12,18 6 476 6 427 3 226 24,6 

11,74 10,13 5,64 6,94 12,59 6 652 6 121 3 188 24,3 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 


autres 

personnel 


personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,05 13,82 6,63 4,83 11,46 6 386 9 159 3 763 28,7 

11,32 11,76 5,69 4,60 10,29 7 751 9 726 4 313 32,9 

10,27 14,51 6,71 6,15 12,86 6 618 7 318 3 475 26,5 

11,20 13,15 6,08 5,61 11,69 7 253 8 828 3 982 30,4 

10,96 13,29 6,31 5,15 11,46 6 894 8 768 3 860 29,4 

11,20 15,58 5,94 6,79 12,73 7 736 7 414 3 786 28,9 

10,91 14,04 5,90 5,53 11,43 7 681 8 675 4 074 31,1 

10,79 14,46 6,30 5,22 11,52 7 169 8 748 3 940 30,0 

11,39 14,54 5,67 5,54 11,21 7 677 7 675 3 838 29,3 

11,44 14,82 5,77 6,23 12,00 7 344 7 815 3 786 28,9 

11,47 14,93 5,79 5,08 10,87 7 217 8 635 3 931 30,0 

11,06 15,31 6,15 5,75 11,97 6 992 7 782 3 683 28,1 

11,28 15,51 5,81 6,27 12,07 7 641 8 518 4 028 30,7 

11,18 14,89 5,92 5,82 11,74 7 442 8 098 3 878 29,6 

10,73 14,49 6,07 6,21 12,29 7 302 7 226 3 632 27,7 

11,13 14,12 6,02 5,33 11,35 7 043 8 405 3 832 29,2 

11,42 14,15 5,65 5,75 11,40 7 170 7 731 3 720 28,4 

8,26 14,28 5,27 5,99 11,26 7 974 6 651 3 626 27,6 

11,06 13,79 5,95 5,44 11,39 7 407 7 597 3 750 28,6 

10,83 14,15 5,84 5,71 11,54 7 264 7 648 3 726 28,4 

10,00 15,94 6,37 6,42 12,79 7 745 6 760 3 610 27,5 

10,32 12,22 5,39 4,76 10,14 8 257 9 975 4 517 34,4 

11,21 14,49 6,92 5,52 12,44 7 042 8 214 3 792 28,9 

10,63 14,49 6,44 5,65 12,09 7 472 7 956 3 853 29,4 

10,65 14,74 6,40 5,83 12,23 7 149 8 115 3 801 29,0 

10,33 14,95 5,99 6,46 12,44 7 340 6 745 3 515 26,8 

10,53 12,71 5,24 5,37 10,62 8 880 8 316 4 294 32,7 

10,78 14,21 6,23 5,39 11,62 7 317 8 606 3 955 30,2 

10,58 13,77 5,81 5,62 11,43 7 879 8 088 3 991 30,4 

10,88 14,97 6,34 5,81 12,14 7 665 6 622 3 553 27,1 

10,58 15,87 6,24 6,90 13,14 7 840 6 237 3 474 26,5 

10,76 15,83 6,59 6,08 12,68 7 319 7 050 3 591 27,4 

10,04 16,82 7,11 6,80 13,90 6 527 6 462 3 247 24,8 

10,37 15,54 5,68 7,02 12,70 7 365 6 362 3 413 26,0 

10,34 16,84 6,21 7,28 13,49 8 466 7 036 3 843 29,3 

10,47 13,78 5,88 5,39 11,27 7 937 7 994 3 983 30,4 

11,07 13,95 6,21 5,24 11,45 7 067 7 857 3 720 28,4 

10,56 15,49 6,33 6,28 12,62 7 446 6 938 3 591 27,4 

10,49 14,20 6,64 5,39 12,03 6 985 8 519 3 838 29,3 

10,61 14,54 6,17 5,67 11,84 7 072 8 187 3 794 28,9 

10,53 14,32 6,48 5,49 11,97 7 015 8 401 3 823 29,1 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 





13 Bouches du Rhône 

83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 


autres 

personnel 


personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,23 13,74 6,25 5,35 11,60 7 720 8 779 4 108 31,3 

11,24 14,34 5,79 5,68 11,47 7 515 8 147 3 909 29,8 

10,91 14,87 6,27 5,48 11,75 7 534 7 797 3 832 29,2 

11,16 14,16 6,12 5,47 11,59 7 620 8 366 3 988 30,4 

10,63 13,74 5,97 5,07 11,04 7 515 8 381 3 962 30,2 

11,05 13,95 5,93 5,86 11,79 8 009 8 008 4 004 30,5 

10,92 13,89 5,94 5,63 11,57 7 857 8 114 3 992 30,4 

11,20 14,75 5,63 6,78 12,42 8 819 7 089 3 930 30,0 

11,11 14,27 6,45 5,77 12,22 7 698 7 766 3 866 29,5 

11,21 13,99 6,20 5,62 11,82 7 711 7 983 3 922 29,9 

10,96 15,20 6,78 6,00 12,77 6 879 7 917 3 681 28,1 

10,69 14,90 5,84 6,19 12,03 7 638 7 164 3 697 28,2 

11,05 14,63 6,14 6,16 12,29 7 828 7 501 3 831 29,2 

9,59 14,21 6,49 4,95 11,44 6 716 8 965 3 839 29,3 

10,67 14,15 6,32 4,76 11,09 6 515 9 685 3 895 29,7 

10,51 14,49 6,34 5,71 12,04 7 154 7 636 3 694 28,2 

10,27 14,29 6,38 5,17 11,55 6 801 8 620 3 802 29,0 

11,08 14,35 6,01 6,31 12,32 7 689 6 854 3 624 27,6 

10,85 14,57 6,07 5,78 11,85 8 154 7 830 3 994 30,5 

11,06 14,12 6,04 5,90 11,93 7 526 6 987 3 623 27,6 

10,56 14,73 5,77 6,81 12,58 7 639 6 627 3 549 27,1 

10,88 14,45 5,99 6,12 12,11 7 802 7 165 3 735 28,5 

10,80 15,05 7,18 5,47 12,65 6 636 8 239 3 675 28,0 

10,28 15,21 5,34 7,31 12,65 8 410 5 868 3 457 26,4 

10,72 15,48 5,96 6,24 12,20 7 181 7 032 3 553 27,1 

10,50 15,37 6,18 6,16 12,35 7 514 8 192 3 919 29,9 

10,95 14,70 6,15 5,78 11,93 7 761 7 661 3 855 29,4 

11,12 14,25 5,95 5,62 11,58 6 903 7 762 3 654 27,9 

10,75 15,07 6,11 6,02 12,13 7 331 7 588 3 729 28,4 

10,47 13,55 6,37 4,73 11,10 7 326 7 326 3 663 27,9 

10,03 14,82 6,75 5,68 12,43 6 548 7 893 3 579 27,3 

11,07 13,86 5,70 5,71 11,41 7 436 7 888 3 828 29,2 

11,39 14,36 6,07 5,29 11,36 7 068 8 013 3 755 28,6 

11,34 13,31 5,65 5,58 11,23 8 109 7 937 4 011 30,6 

10,75 15,08 6,48 5,86 12,34 7 042 7 277 3 579 27,3 

11,21 15,34 6,70 5,75 12,44 6 866 7 425 3 567 27,2 

11,68 14,12 6,46 5,07 11,53 6 927 8 346 3 785 28,9 

11,02 14,29 6,20 5,49 11,69 7 211 7 716 3 727 28,4 

10,90 14,46 6,17 5,74 11,93 7 384 7 799 3 793 28,7 

10,89 16,77 5,88 6,87 12,74 8 823 8 823 4 411 33,6 

10,12 14,04 4,99 5,48 10,48 8 500 8 390 4 222 32,2 

10,37 13,42 5,90 4,46 10,36 7 080 10 496 4 228 32,2 

11,20 14,31 6,75 5,30 12,05 6 824 8 984 3 878 29,6 

10,91 14,80 6,25 5,64 11,89 7 443 8 936 4 061 31,0 

10,90 14,47 6,18 5,74 11,93 7 385 7 816 3 797 28,8 

9


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes 

Exercice 2013 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 



tutelle 

Coût de 



tutelle 

67 Rhin (Bas) 9,91 14,95 7,74 4,47 12,48 5 429 10 166 3 553 27,1 0,99 26,1 

68 Rhin (Haut) 10,54 14,40 6,44 4,14 10,89 6 884 8 339 3 844 29,3 1,00 26,3 

Alsace 10,44 14,49 7,21 4,47 11,74 6 038 8 506 3 744 28,5 1,00 26,3 

24 Dordogne 11,07 15,09 6,14 6,21 12,03 7 425 6 778 3 543 27,0 0,90 30,1 

33 Gironde 11,45 13,73 5,54 5,59 11,53 7 650 8 099 3 882 29,6 0,95 28,4 

40 Landes 10,95 15,78 6,38 7,18 13,56 7 551 5 898 3 312 25,2 0,87 34,6 

47 Lot-et-Garonne 11,06 14,93 5,90 5,94 11,85 7 255 7 442 3 600 27,4 0,89 29,8 


Aquitaine 11,04 14,94 5,91 6,17 12,18 7 520 7 001 3 678 28,0 0,90 29,3 

3 Allier 10,64 15,86 5,96 7,03 12,99 7 389 6 182 3 366 25,7 0,92 29,6 

15 Cantal 10,54 14,51 5,78 5,77 11,55 7 098 7 105 3 549 27,1 0,93 27,6 

43 Loire (Haute) 10,84 13,56 5,22 6,11 11,32 7 895 7 581 3 853 29,4 1,01 25,8 

63 Puy de Dome 11,06 15,12 6,65 6,38 13,02 6 705 7 375 3 629 27,7 0,90 32,7 

Auvergne 10,92 14,87 6,02 6,36 12,49 7 163 6 969 3 549 27,1 0,92 29,7 

21 Côte d'Or 11,43 12,49 5,70 4,54 10,25 7 751 9 875 4 335 33,1 0,89 33,0 

58 Nièvre 10,63 15,23 5,67 4,35 12,13 7 064 10 032 3 979 30,3 0,99 28,2 

71 Saône Loire 11,84 12,66 5,29 4,86 9,98 8 584 8 329 4 228 32,2 0,94 30,7 

89 Yonne 10,92 15,09 6,61 5,98 12,76 7 032 7 172 3 603 27,5 0,97 31,8 

Bourgogne 11,26 13,07 5,53 4,86 10,64 7 448 8 329 4 172 31,8 0,94 30,7 

22 Côtes d'Armor 10,96 13,53 5,83 5,33 10,79 7 745 8 582 4 010 30,6 0,98 28,1 

29 Finistère 11,11 14,39 6,34 5,57 11,90 7 285 8 484 3 919 29,9 1,01 30,8 


56 Morbihan 11,47 12,94 5,77 4,98 10,28 7 488 7 948 3 924 29,9 0,95 26,4 

Bretagne 11,20 14,08 6,12 5,29 10,90 7 522 8 228 3 937 30,0 0,96 30,3 

18 Cher 11,07 12,99 5,29 5,00 10,28 7 008 8 771 4 070 31,0 0,99 27,4 

28 Eure et Loir 10,82 12,83 5,89 4,33 11,00 7 334 8 542 4 041 30,8 0,89 30,6 

36 Indre 10,98 14,78 5,48 6,47 12,10 7 151 6 651 3 485 26,6 0,92 28,3 

37 Indre-et-Loire 10,82 12,11 5,38 5,42 10,14 7 706 7 850 4 080 31,1 0,93 27,3 

41 Loir et Cher 10,69 12,60 5,72 4,66 10,39 7 675 9 038 4 150 31,6 0,85 54,0 

45 Loiret 10,98 15,29 4,05 7,05 11,46 9 099 5 992 3 402 25,9 0,93 29,0 

Centre 10,94 13,06 5,48 5,40 11,07 7 669 7 824 3 873 29,5 0,93 28,2 

8 Ardennes 10,67 14,47 5,70 6,59 12,29 7 880 6 853 3 637 27,7 0,91 30,6 

10 Aube 10,54 14,56 7,47 3,76 11,44 6 296 10 430 3 922 29,9 0,89 33,8 

51 Marne 11,27 16,51 6,16 5,01 14,44 7 698 8 426 3 626 27,6 0,91 34,9 

52 Marne Haute 10,89 14,76 5,57 6,21 11,78 6 957 6 012 3 213 24,5 0,89 28,6 


2A Corse du Sud 10,87 18,80 6,67 7,97 14,63 6 454 5 647 3 012 23,0 1,00 26,8 

2B Corse Haute 10,62 14,79 6,05 5,11 11,16 7 109 8 673 3 904 29,8 0,97 32,6 

Corse 10,87 16,08 6,14 5,72 11,66 6 454 8 123 3 552 27,1 1,00 31,5 

1



Exercice 2013 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 



tutelle 

Coût de 



tutelle 

25 Doubs 10,92 13,03 6,12 4,08 10,00 6 568 9 948 3 798 29,0 0,97 24,7 

39 Jura 11,24 11,85 5,40 5,01 10,41 8 004 9 140 4 267 32,5 0,76 35,5 

70 Saône Haute 10,79 13,70 6,18 5,39 11,57 6 893 8 055 3 703 28,2 0,89 43,3 


Franche-Comté 10,79 13,15 5,96 4,78 10,46 6 796 8 960 3 794 28,9 0,96 26,1 

75 Paris 11,34 15,50 6,12 6,49 12,63 7 275 7 495 3 819 29,1 0,98 27,6 

77 Seine Marne 10,78 14,53 5,42 5,71 11,30 7 463 8 491 3 861 29,4 0,95 27,8 

78 Yvelines 10,78 14,77 6,03 5,19 11,74 7 177 8 957 3 926 29,9 0,98 27,5 

91 Essonne 10,85 13,65 4,78 4,75 10,24 7 464 8 560 3 893 29,7 0,93 27,5 

92 Seine Hauts de 11,64 14,13 4,36 5,98 10,35 6 928 8 347 3 885 29,6 0,96 28,9 

93 Seine St Denis 11,40 14,10 5,16 4,80 9,96 7 413 8 836 3 894 29,7 0,95 22,0 

94 Val de Marne 11,01 15,85 6,08 6,36 12,61 7 199 7 946 3 764 28,7 0,90 29,2 

95 Val d'oise 10,42 16,98 7,41 6,97 14,51 6 458 7 419 3 453 26,3 0,85 35,2 

Ile de France 10,89 14,84 5,94 5,98 11,97 7 199 7 871 3 849 29,3 0,96 27,6 

11 Aude 10,74 14,92 6,22 6,27 12,69 7 183 7 191 3 593 27,4 0,96 29,1 

30 Gard 10,89 11,63 5,58 4,82 9,54 7 739 9 272 3 818 29,1 0,99 25,4 

34 Hérault 11,42 14,05 5,64 5,53 11,17 6 673 7 854 3 603 27,5 0,99 24,0 

48 Lozère 7,78 16,22 5,35 6,93 12,28 7 684 6 914 3 457 26,4 0,95 26,9 



19 Corrèze 10,38 16,90 6,73 7,51 13,76 6 794 6 109 3 217 24,5 0,85 39,2 

23 Creuse 9,53 11,81 5,56 4,41 9,90 7 797 10 689 4 616 35,2 1,05 29,2 

87 Vienne (Haute) 11,16 14,79 6,65 6,12 12,67 7 193 8 380 3 924 29,9 0,92 31,8 

Limousin 10,37 14,69 6,58 5,49 11,95 7 290 7 955 4 124 31,4 0,92 31,1 


55 Meuse 10,40 15,25 5,78 6,95 12,73 7 259 6 411 3 400 25,9 0,93 30,2 

57 Moselle 10,60 12,11 4,27 5,25 9,62 9 225 8 238 4 464 34,0 0,94 25,8 

88 Vosges 10,82 14,08 6,04 5,25 11,29 7 391 9 190 4 095 31,2 0,91 29,5 

Lorraine 10,64 13,52 5,63 5,30 10,84 7 789 8 285 3 974 30,3 0,92 30,2 

9 Ariège 11,00 14,09 5,54 6,59 12,14 8 132 6 906 3 696 28,2 0,82 34,2 

12 Aveyron 9,90 15,76 6,09 5,87 12,30 8 310 6 901 3 697 28,2 0,98 27,9 

31 Garonne (Haute) 10,85 15,37 5,57 5,98 11,65 7 348 8 306 3 706 28,3 0,89 29,4 

32 Gers 9,98 17,82 7,52 6,95 14,47 6 380 6 104 3 119 23,8 0,88 35,3 

46 Lot 10,59 15,29 5,04 7,16 12,20 6 979 6 296 3 310 25,2 1,33 17,9 


81 Tarn 10,42 12,61 5,69 5,13 10,25 7 939 8 293 4 056 30,9 0,93 30,6 


Midi-Pyrénées 10,75 15,37 5,71 6,27 11,74 7 412 6 901 3 587 27,4 0,93 29,4 

59 Nord 10,68 14,71 6,26 5,20 12,14 7 090 7 880 3 718 28,3 0,89 33,9 

62 Pas-de-Calais 10,55 14,10 5,87 5,16 11,02 6 866 9 113 3 916 29,9 0,88 31,1 


2



Exercice 2013 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 



tutelle 

Coût de 



tutelle 

14 Calvados 11,07 13,54 6,13 5,70 11,44 7 730 8 792 4 147 31,6 0,83 35,5 

50 Manche 11,11 13,92 5,18 5,21 10,39 7 929 8 240 4 039 30,8 0,92 27,8 

61 Orne 10,88 14,97 8,49 4,15 12,47 6 775 7 541 3 635 27,7 0,99 39,9 


27 Eure 10,76 14,30 5,96 4,67 10,78 7 334 8 746 3 989 30,4 0,93 29,9 




49 Maine-et-Loire 10,07 13,69 5,72 5,44 11,15 7 560 7 829 3 796 28,9 1,00 24,0 

53 Mayenne 11,02 13,84 6,18 5,48 11,66 7 537 7 962 3 872 29,5 0,89 32,4 

72 Sarthe 10,89 13,92 5,92 5,49 11,41 7 479 8 094 3 882 29,6 1,06 26,2 

85 Vendée 10,87 14,87 5,56 6,15 11,86 7 623 7 361 3 804 29,0 0,99 27,0 

Pays de Loire 11,05 14,27 5,70 5,76 11,84 7 767 7 727 3 796 28,9 0,99 29,1 

2 Aisne 9,98 13,80 6,52 5,01 11,01 6 520 8 876 3 848 29,3 0,93 28,2 

60 Oise 10,67 13,45 5,76 4,27 10,31 6 647 9 985 4 189 31,9 0,96 28,4 

80 Somme 10,60 13,69 5,39 5,07 10,46 7 378 8 431 3 915 29,8 0,87 31,5 

Picardie 10,58 13,66 6,19 4,62 10,47 6 647 9 016 3 891 29,7 0,95 28,4 

16 Charente 11,00 13,68 5,19 6,17 11,36 7 924 7 053 3 678 28,0 0,88 32,2 


79 Sèvres Deux 10,87 14,55 6,26 6,02 12,29 7 330 6 789 3 524 26,9 0,90 31,1 

86 Vienne 9,99 14,04 5,25 5,30 10,86 7 728 7 078 3 599 27,4 0,99 26,5 


4 Alpes de Hautes Provences 10,81 14,09 6,78 4,50 11,49 6 542 9 826 3 604 27,5 1,01 30,4 

5 Alpes Hautes 10,40 14,81 4,87 6,98 11,85 7 842 5 809 3 337 25,4 0,85 31,2 


13 Bouches du Rhônes 10,55 16,94 7,17 6,31 13,49 6 649 7 441 3 540 27,0 0,91 32,8 

83 Var 11,85 12,11 5,23 5,33 9,33 7 751 7 485 3 592 27,4 0,94 26,9 

84 Vaucluse 11,02 14,48 5,45 5,26 11,17 7 122 7 844 3 739 28,5 0,95 27,3 


1 Ain 11,09 11,21 4,68 4,25 8,93 8 016 9 068 4 255 32,4 0,96 25,2 

7 Ardèche 9,94 15,10 6,55 6,01 12,56 6 359 7 754 3 491 26,6 0,87 31,3 

26 Drôme 11,07 13,90 5,61 6,01 11,83 7 773 7 939 3 752 28,6 0,88 30,1 

38 Isère 11,32 15,91 5,87 5,81 12,02 6 368 6 538 3 479 26,5 0,97 25,9 

42 Loire 11,33 14,17 5,67 5,01 10,80 7 599 8 368 4 052 30,9 0,90 29,8 

69 Rhône 10,95 14,06 4,98 5,62 11,19 7 658 7 347 3 734 28,5 0,95 24,4 

73 Savoie 11,28 15,05 6,50 5,62 12,11 6 949 7 918 3 662 27,9 0,95 29,4 

74 Savoie Haute 11,61 14,74 6,15 5,25 11,40 5 874 7 753 3 335 25,4 0,96 24,9 

Rhône-Alpes : 11,09 14,19 5,61 5,59 11,45 7 420 7 746 3 669 28,0 0,95 27,2 

France métropole hors DOM 11,06 14,52 6,04 5,46 12,00 7 397 7 838 3 813 28,9 0,94 29,55 

Guadeloupe 10,54 15,85 5,18 6,18 11,35 7 911 7 911 3 955 30,2 0,98 26,6 

Martinique 10,42 14,19 4,28 4,84 9,12 10 234 7 925 4 466 34,0 1,00 25,3 

Guyane 9,97 15,80 5,74 6,50 12,24 5 593 7 354 3 177 24,2 1,86 11,3 

Réunion 11,57 14,23 6,35 4,93 11,28 7 314 8 922 3 993 30,4 1,00 25,8 

DOM 10,92 14,79 5,53 5,25 10,58 7 840 8 665 3 993 30,4 1,00 25,78 


3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

9,94 15,74 8,40 4,82 13,05 5 575 10 329 3 430 26,2 

10,62 14,32 7,01 3,75 11,28 6 378 7 674 3 673 28,0 

10,43 14,65 7,83 4,30 12,26 5 939 8 915 3 507 26,7 

11,02 15,39 6,15 6,14 12,29 7 528 7 048 3 550 27,1 

11,50 14,14 5,76 5,99 11,75 7 581 7 917 3 872 29,5 

10,91 15,64 6,35 7,27 13,62 7 403 5 786 3 248 24,8 

11,09 14,56 5,84 5,92 11,76 7 039 7 060 3 477 26,5 

10,99 15,57 6,22 6,86 13,09 7 934 6 492 3 692 28,2 

11,11 15,10 6,11 6,19 12,13 7 489 7 129 3 707 28,3 

10,69 15,35 5,90 7,01 12,91 7 463 6 062 3 344 25,5 

10,64 14,84 5,86 5,99 11,85 7 140 6 637 3 439 26,2 

11,17 12,75 4,82 5,63 10,45 8 468 8 156 4 140 31,6 

11,07 14,91 6,69 5,91 12,83 7 198 7 526 3 643 27,8 

10,91 14,71 6,10 6,11 12,12 7 313 6 893 3 540 27,0 

11,41 13,09 5,83 5,14 10,96 7 238 8 736 3 937 30,0 

10,43 13,79 5,75 5,56 11,20 7 294 7 038 3 560 27,1 

11,78 12,66 5,44 4,94 10,14 8 143 7 912 4 168 31,8 

11,10 14,78 6,51 6,47 12,24 7 144 6 814 3 514 26,8 

11,23 13,78 5,67 5,42 11,33 7 402 7 646 3 758 28,6 

10,99 13,60 5,74 5,53 11,27 7 753 8 708 4 101 31,3 

11,10 14,28 6,39 5,72 12,11 7 277 8 459 3 912 29,8 

11,12 14,54 6,78 5,96 12,74 7 974 8 558 4 128 31,5 

11,49 13,03 5,74 5,10 10,52 7 416 7 964 3 993 30,4 

11,17 13,66 6,39 5,32 11,49 7 604 8 259 3 977 30,3 

10,85 13,03 5,66 4,39 10,88 7 029 8 829 4 133 31,5 

10,76 12,79 6,56 4,48 10,57 7 400 8 129 3 904 29,8 

11,09 14,21 5,68 5,99 11,90 7 310 7 112 3 605 27,5 

10,82 13,02 6,53 5,53 10,94 7 152 7 672 3 832 29,2 

10,87 11,77 5,57 4,29 9,85 7 744 9 384 4 243 32,3 

10,88 14,80 3,96 7,33 11,46 9 366 6 011 3 471 26,5 

10,85 13,07 5,64 5,30 10,95 7 442 7 678 3 828 29,2 

10,79 13,64 5,44 6,13 11,57 8 226 7 056 3 758 28,6 

10,03 14,21 7,85 4,66 12,43 6 031 9 532 3 694 28,2 

11,20 15,10 6,49 5,22 13,37 6 487 7 836 3 713 28,3 

11,18 14,04 5,70 6,17 11,87 7 382 6 170 3 354 25,6 

11,11 14,32 6,32 6,10 12,41 6 840 7 655 3 704 28,2 

11,42 21,79 6,70 9,19 15,88 5 582 4 884 2 605 19,9 

10,81 18,33 7,03 7,38 14,41 5 812 6 329 3 030 23,1 

11,42 18,59 6,76 7,57 14,87 5 754 6 277 3 002 22,9 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,00 12,85 6,49 4,61 10,38 6 352 9 367 3 692 28,1 

11,31 11,78 5,50 4,77 10,27 7 819 9 600 4 309 32,9 

10,24 13,57 7,02 5,66 12,67 6 605 8 652 3 683 28,1 

11,06 13,59 6,18 5,70 11,88 7 111 8 722 3 917 29,9 

10,84 12,85 6,44 4,81 11,23 6 872 9 193 3 784 28,9 

11,19 14,87 6,33 6,86 12,58 7 747 7 587 3 833 29,2 

10,77 14,18 5,59 5,48 11,22 7 466 8 159 3 878 29,6 

10,95 14,58 6,26 5,10 11,93 7 177 8 982 3 918 29,9 

10,99 14,47 5,42 5,04 10,89 7 298 8 452 3 760 28,7 

11,49 14,57 5,08 6,73 11,81 7 032 8 026 3 932 30,0 

11,13 15,04 5,44 4,96 10,98 7 935 8 817 3 282 25,0 

10,88 15,21 6,59 6,11 12,73 6 875 8 047 3 730 28,4 

10,50 16,41 6,29 7,00 13,40 7 253 8 018 3 808 29,0 

11,03 14,87 5,92 6,04 11,92 7 299 8 018 3 808 29,0 

10,71 14,67 6,21 6,34 12,56 7 248 6 973 3 553 27,1 

10,91 12,16 5,85 4,46 9,94 7 192 8 649 3 696 28,2 

11,36 14,15 5,66 5,64 11,42 6 928 7 412 3 688 28,1 

7,96 16,14 5,31 6,59 11,90 7 456 7 390 3 620 27,6 

11,00 13,09 5,07 5,26 10,32 7 848 7 304 3 763 28,7 

10,94 13,62 5,85 5,36 11,61 7 248 7 537 3 657 27,9 

10,09 15,99 6,37 6,55 12,92 7 505 5 977 3 410 26,0 

9,60 11,83 5,05 4,85 10,30 8 306 9 028 4 424 33,7 

11,23 14,37 6,68 5,79 12,67 6 799 8 181 3 582 27,3 

10,42 13,72 6,32 5,73 11,75 7 626 8 240 3 931 30,0 

10,64 14,27 6,04 5,78 11,83 7 168 8 181 3 821 29,1 

10,26 14,67 5,63 6,60 12,23 7 589 6 465 3 486 26,6 

10,52 12,04 4,79 5,26 10,05 9 074 8 723 4 448 33,9 

10,84 14,09 5,97 5,50 11,47 7 556 8 491 3 994 30,4 

10,58 13,81 5,42 5,51 11,23 7 661 7 992 3 818 29,1 

11,00 14,64 6,51 5,63 12,15 7 546 6 867 3 594 27,4 

9,80 15,26 6,12 5,78 12,70 8 031 6 152 3 484 26,6 

10,88 16,00 6,49 6,07 12,30 7 199 7 430 3 589 27,4 

10,02 17,28 7,32 6,96 14,28 6 468 6 129 3 147 24,0 

10,48 15,13 5,56 6,71 12,27 7 207 6 224 3 339 25,5 

9,99 17,04 6,04 7,36 13,40 8 088 6 508 3 586 27,3 

10,33 12,63 5,82 5,20 10,42 8 073 7 805 3 989 30,4 

10,66 13,44 5,85 5,06 10,91 6 863 7 421 3 563 27,2 

10,57 15,26 6,20 6,08 12,36 7 305 6 814 3 484 26,6 

10,86 14,61 6,38 5,52 11,96 7 008 7 736 3 641 27,8 

10,50 14,61 6,22 5,28 10,97 6 973 8 864 3 862 29,4 

10,69 14,61 6,26 5,40 11,90 6 990 8 300 3 824 29,2 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2014 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,18 13,34 5,99 5,23 11,20 7 499 8 799 4 048 30,9 

11,23 13,55 5,50 5,35 10,86 7 750 8 245 3 993 30,4 

10,98 15,63 6,51 5,94 12,45 7 379 7 180 3 639 27,7 

11,08 13,55 6,00 5,35 11,25 7 505 8 311 3 993 30,4 

10,83 14,34 5,82 4,65 11,31 7 232 9 047 4 019 30,6 

10,89 12,98 6,03 5,26 11,01 7 682 8 029 4 014 30,6 

10,86 13,99 5,92 5,16 11,16 7 491 8 060 4 017 30,6 

11,46 13,95 5,32 6,49 11,82 8 962 6 828 3 875 29,5 

10,71 14,02 6,15 5,60 11,75 7 670 7 736 3 851 29,4 

11,09 13,97 5,89 5,96 11,85 7 680 7 990 3 915 29,9 

10,81 14,69 3,85 3,31 7,16 7 017 7 690 3 666 28,0 

10,71 14,73 5,80 6,01 11,79 7 835 7 194 3 704 28,2 

10,94 14,02 5,71 5,95 11,76 7 861 7 690 3 783 28,8 

9,90 13,51 6,62 5,02 11,15 6 386 8 867 3 818 29,1 

10,52 14,32 5,81 4,79 10,94 6 608 10 720 3 850 29,4 

10,66 13,71 7,76 3,67 11,43 7 304 8 105 3 819 29,1 

10,28 13,91 6,36 4,79 11,00 6 611 9 161 3 850 29,4 

11,05 13,73 5,36 6,21 11,41 7 685 6 900 3 636 27,7 

11,12 14,26 5,87 5,15 11,06 8 159 8 175 4 012 30,6 

11,02 13,94 6,14 5,64 11,78 7 483 6 900 3 589 27,4 

9,91 13,97 5,16 5,74 10,72 8 054 6 600 3 588 27,4 

11,01 13,86 5,59 5,55 11,35 7 871 6 900 3 739 28,5 

10,82 15,02 7,30 5,00 12,35 6 570 10 993 3 928 29,9 

10,27 14,53 4,99 7,14 12,13 8 942 5 839 3 532 26,9 

10,82 15,19 5,43 5,76 11,24 7 228 6 838 3 480 26,5 

10,38 15,90 6,56 6,53 13,09 7 119 8 072 3 783 28,8 

11,10 13,47 5,21 5,94 11,76 7 832 7 000 3 680 28,1 

11,30 14,43 5,73 5,51 11,70 6 879 7 739 3 590 27,4 

10,71 14,61 6,15 5,70 11,86 7 073 7 401 3 642 27,8 

11,03 12,23 5,21 4,87 10,09 6 974 9 318 3 989 30,4 

9,99 15,41 7,00 5,82 12,82 6 307 7 657 3 458 26,4 

11,14 13,20 5,19 5,52 11,23 7 893 7 938 3 818 29,1 

11,04 15,31 6,05 5,83 12,39 6 755 6 667 3 421 26,1 

11,29 12,96 5,56 4,88 11,29 7 719 8 663 3 982 30,4 

10,87 14,82 5,92 6,05 12,04 7 151 7 574 3 659 27,9 

11,39 14,65 6,63 5,49 12,11 7 087 8 317 3 794 28,9 

11,61 14,17 6,13 5,17 11,30 6 289 8 300 3 570 27,2 

11,16 14,46 5,82 5,52 11,56 7 084 7 938 3 693 28,2 

11,09 14,50 6,13 5,57 11,96 7 387 7 676 3 758 28,5 

10,64 19,43 6,80 7,74 14,54 7 515 7 861 3 841 29,3 

10,26 12,14 4,34 4,67 9,01 9 659 8 168 4 408 33,6 

10,23 13,31 6,28 3,97 10,25 6 496 9 603 3 875 29,5 

11,30 14,16 6,52 4,90 11,71 6 958 9 130 3 909 29,8 

10,81 13,99 6,24 5,11 11,23 7 032 8 576 3 928 29,9 

11,09 14,50 6,13 5,57 11,96 7 387 7 676 3 758 28,5 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

10,38 15,06 7,89 4,78 12,60 5 305 9 491 3 346 25,5 

10,66 14,47 7,35 4,54 11,42 6 140 7 870 3 750 28,6 

10,60 14,63 7,69 4,75 11,90 5 628 9 260 3 510 26,8 

10,95 15,18 6,31 6,04 12,29 7 369 7 204 3 630 27,7 

11,52 14,64 5,65 5,76 11,83 7 427 7 679 3 775 28,8 

10,94 16,61 6,86 7,65 14,51 7 403 6 041 3 326 25,4 

11,18 14,48 5,97 6,07 12,04 6 824 7 144 3 483 26,6 

11,09 16,18 6,20 6,49 12,96 7 633 6 652 3 718 28,3 

11,18 14,79 6,16 6,10 12,13 7 401 7 265 3 723 28,4 

10,65 15,49 5,94 7,18 13,13 7 508 5 975 3 327 25,4 

10,24 14,76 5,89 5,94 11,83 7 039 6 645 3 418 26,1 

10,98 13,21 5,17 5,71 10,88 8 231 7 867 4 002 30,5 

11,06 14,56 6,25 5,61 11,97 7 462 8 036 3 873 29,5 

10,82 14,76 6,14 5,97 12,22 7 462 6 751 3 619 27,6 

11,62 13,69 6,20 5,28 11,48 7 357 9 244 4 079 31,1 

11,03 13,46 6,13 4,97 10,94 6 886 7 962 3 660 27,9 

11,71 12,83 5,50 4,37 10,15 8 139 8 972 4 150 31,6 

11,70 14,57 6,18 5,84 12,01 7 172 7 459 3 626 27,6 

11,56 13,64 6,12 5,06 10,90 7 317 8 453 3 733 28,5 

10,98 13,70 6,12 5,52 11,18 7 937 8 993 4 162 31,7 

11,05 14,81 6,55 5,75 12,31 7 339 8 512 3 941 30,0 

11,07 14,79 6,87 6,11 12,98 8 201 8 622 4 203 32,0 

11,60 13,20 6,02 4,73 10,73 7 482 8 162 3 892 29,7 

11,12 13,94 6,45 5,37 11,39 7 687 8 365 4 026 30,7 

10,87 13,02 6,18 4,79 10,79 6 884 8 778 3 814 29,1 

10,78 12,79 6,23 4,75 10,62 7 451 8 571 4 043 30,8 

11,03 13,93 5,45 5,74 11,38 7 597 7 413 3 757 28,6 

10,75 13,60 6,71 5,67 11,53 6 786 7 392 3 791 28,9 

10,82 12,31 6,07 4,28 10,35 7 465 9 114 4 104 31,3 

10,94 14,58 4,66 7,51 11,26 8 453 6 014 3 449 26,3 

10,84 13,53 5,87 5,22 11,15 7 597 8 023 3 819 29,1 

10,71 13,74 5,63 6,10 11,72 7 597 7 240 3 691 28,1 

10,94 14,26 7,05 5,41 12,45 6 785 7 970 3 635 27,7 

11,20 17,87 8,40 5,60 15,73 6 610 7 685 3 563 27,2 

11,09 14,48 5,59 6,11 11,70 7 330 6 601 3 445 26,3 

11,01 14,87 6,53 5,85 12,32 6 750 7 668 3 590 27,4 

11,00 18,42 4,96 9,81 14,77 7 791 4 869 2 997 22,8 

11,93 9,60 5,80 6,55 12,35 6 453 6 512 3 224 24,6 

11,00 17,72 5,52 7,61 13,70 6 756 5 271 2 997 22,8 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

10,76 13,45 6,56 4,77 10,83 6 554 9 302 3 741 28,5 

11,32 11,76 5,69 4,60 10,29 7 751 9 726 4 313 32,9 

9,93 14,14 6,74 5,65 12,39 6 364 7 732 3 453 26,3 

11,20 13,15 6,08 5,61 11,69 7 253 8 828 3 982 30,4 

11,01 13,28 6,38 4,77 11,12 7 097 8 730 3 741 28,5 

11,24 14,85 5,95 6,70 12,74 7 756 7 603 3 860 29,4 

10,87 14,01 5,36 5,39 10,85 8 224 8 479 3 988 30,4 

10,93 14,57 5,97 5,17 11,71 7 310 8 718 3 941 30,0 

11,15 14,80 5,89 5,03 11,19 7 112 8 330 3 729 28,4 

11,37 14,76 5,33 6,84 11,72 6 911 6 711 3 582 27,3 

11,40 16,50 5,74 5,00 10,74 7 026 8 824 3 343 25,5 

10,78 15,28 6,27 5,78 12,38 6 955 7 846 3 687 28,1 

10,73 15,35 5,78 6,95 12,05 7 538 8 376 3 967 30,2 

10,98 14,85 5,93 5,95 12,09 7 520 7 816 3 864 29,5 

10,82 14,60 5,97 6,10 12,23 7 540 7 053 3 644 27,8 

10,98 13,31 5,94 4,72 10,36 7 193 9 036 3 798 29,0 

11,40 14,07 5,60 5,84 11,17 7 114 7 369 3 681 28,1 

7,78 15,46 5,42 6,58 12,00 7 925 6 909 3 667 28,0 

11,02 13,76 5,34 5,58 10,92 7 602 7 043 3 619 27,6 

10,98 14,12 5,94 5,81 11,70 7 291 7 569 3 685 28,1 

10,17 15,92 6,34 6,47 12,67 7 795 7 516 3 827 29,2 

9,74 12,01 5,06 5,24 10,13 8 188 9 111 4 528 34,5 

11,28 14,16 6,75 5,76 12,51 7 159 8 230 3 821 29,1 

10,60 14,33 6,27 5,58 11,68 7 731 8 040 4 096 31,2 

10,68 14,19 6,46 5,23 11,74 6 987 8 234 3 780 28,8 

10,32 14,90 5,97 6,44 12,41 7 341 6 736 3 512 26,8 

10,53 12,71 4,68 5,29 10,41 8 759 8 759 4 379 33,4 

10,79 14,19 6,16 5,39 11,55 7 360 8 624 3 947 30,1 

10,60 14,09 5,75 5,39 11,28 7 514 7 942 3 805 29,0 

10,97 15,05 6,39 5,84 12,24 7 644 6 679 3 558 27,1 

9,82 15,91 6,21 6,03 12,60 8 039 6 143 3 372 25,7 

10,93 16,23 6,34 5,97 12,59 7 666 7 387 3 597 27,4 

10,08 16,81 7,11 6,78 13,89 6 540 6 492 3 258 24,8 

10,38 15,57 5,69 7,03 12,73 7 364 6 363 3 413 26,0 

9,96 17,37 6,13 7,42 13,55 8 762 6 749 3 768 28,7 

10,26 13,05 5,77 5,40 10,80 8 147 7 689 3 960 30,2 

10,80 14,18 6,04 5,48 11,53 6 847 7 386 3 551 27,1 

10,63 15,77 6,21 6,12 12,59 7 504 6 776 3 525 26,9 

10,72 14,63 6,48 5,92 12,40 7 077 7 760 3 660 27,9 

10,62 14,81 6,44 5,65 11,39 6 756 8 652 3 739 28,5 

10,71 14,64 6,46 5,69 12,28 6 916 8 496 3 736 28,5 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2015 


la mesure 



service 


délégué du 

personnel 




personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

11,28 13,47 6,17 5,44 11,67 7 643 8 591 4 039 30,8 

11,21 14,39 5,75 5,72 11,47 7 571 8 133 3 917 29,9 

10,85 15,76 6,33 5,86 12,20 7 467 7 421 3 761 28,7 

11,09 14,28 6,15 5,47 11,60 7 621 8 373 3 973 30,3 

10,71 14,62 6,02 5,98 11,47 7 842 8 143 3 995 30,5 

10,99 13,22 6,18 5,62 11,09 7 577 8 081 4 013 30,6 

10,93 14,01 6,07 5,67 11,28 7 709 8 112 4 001 30,5 

11,33 14,50 5,62 6,65 12,10 8 707 7 339 3 966 30,2 

10,56 13,87 5,94 5,49 11,43 7 682 7 849 3 840 29,3 

11,20 14,00 6,17 5,65 11,82 7 737 7 988 3 930 30,0 

11,13 14,97 6,47 5,90 12,37 7 129 8 115 3 795 28,9 

10,66 15,24 5,77 6,22 11,99 7 476 7 203 3 659 27,9 

11,08 14,52 5,86 6,08 11,88 7 682,44 7 679,53 3 840,49 29,3 

9,54 14,37 6,76 5,07 11,63 6 331 9 035 3 816 29,1 

10,49 14,97 5,72 4,68 10,79 6 794 10 409 3 766 28,7 

10,51 14,47 6,35 5,70 12,05 7 169 7 884 3 739 28,5 

10,44 14,82 6,24 5,08 11,86 6 794 9 118 3 766 28,7 

11,06 14,48 5,14 6,36 11,82 7 834 6 877 3 583 27,3 

11,03 14,37 6,08 5,10 11,61 7 901 8 597 3 948 30,1 

11,04 14,08 6,03 5,86 11,89 7 510 6 978 3 617 27,6 

9,82 14,17 5,32 6,20 11,63 7 866 6 742 3 621 27,6 

10,99 14,23 5,70 6,11 11,64 7 798 6 991 3 732 28,5 

10,79 15,46 6,69 5,56 12,91 6 526 7 124 3 777 28,8 

10,28 15,21 5,34 7,31 12,65 8 410 5 868 3 457 26,4 

10,66 15,41 5,74 6,16 12,10 7 286 6 923 3 563 27,2 

10,47 15,07 6,32 6,56 12,36 7 571 8 339 3 872 29,5 

11,08 14,62 5,85 5,52 11,38 7 425 7 425 3 712 28,3 

11,22 14,34 5,81 5,77 11,77 6 799 7 572 3 619 27,6 

10,77 14,90 5,83 5,84 11,94 7 363 7 425 3 646 27,8 

10,83 13,19 5,59 5,47 11,06 6 794 7 168 3 488 26,6 

10,17 14,69 6,72 5,64 12,36 6 582 7 995 3 610 27,5 

11,15 13,54 5,56 5,59 11,55 7 243 7 950 3 818 29,1 

10,92 14,72 6,17 5,67 12,12 7 144 7 112 3 709 28,3 

11,65 12,75 5,55 4,61 10,03 7 503 8 575 3 981 30,4 

10,81 15,18 6,25 6,18 12,23 7 144 7 587 3 604 27,5 

11,30 15,53 6,84 5,62 12,46 6 831 8 107 3 667 28,0 

11,98 13,79 6,35 4,67 11,01 6 811 8 229 3 727 28,4 

10,99 14,30 6,16 5,53 11,55 7 138 7 890 3 731 28,4 

11,11 14,55 6,15 5,60 11,84 7 400 7 805 3 733 28,3 

10,97 18,05 6,30 7,23 13,52 8 013 8 013 4 006 30,5 

10,13 13,90 4,90 5,45 10,36 8 611 8 952 4 372 33,3 

10,37 13,42 5,90 4,46 10,36 7 080 10 496 4 228 32,2 

11,39 14,36 6,79 4,92 11,82 7 047 9 433 3 997 30,5 

10,84 14,50 5,97 5,32 11,54 7 108 9 903 4 218 32,2 

11,11 14,55 6,15 5,60 11,84 7 400 7 805 3 733 28,3 

9


Indicateurs relatifs au personnel- Nbre d'ETP et valeurs moyennes 

Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Indicateur de qualification Indicateur de 

vieillesse – 

technicité 

Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI 

Niveaux I 

à VI 

J/I 

67 Rhin (Bas) 121,1 59,8% 40,2% 18,9 1,7% 4,9% 63,2% 7,8% 22,4% 0,0% 100% 1,21 

68 Rhin (Haut) 104,7 57,9% 42,1% 43,0 3,0% 10,8% 50,6% 26,4% 7,3% 1,9% 100% 1,19 

Alsace 225,8 58,9% 41,1% 29,9 2,3% 7,7% 57,3% 16,5% 15,3% 0,9% 100% 1,20 

24 Dordogne 156,1 47,5% 52,5% 21,7 1,9% 6,8% 61,6% 16,7% 12,3% 0,6% 100% 1,22 

33 Gironde 316,4 48,1% 51,9% 36,5 4,9% 5,6% 56,1% 19,4% 12,7% 1,3% 100% 1,24 

40 Landes 99,7 43,9% 56,1% 12,8 0,0% 4,2% 51,4% 28,3% 15,5% 0,6% 100% 0 

47 Lot-et-Garonne 112,4 51,4% 48,6% 32,2 1,1% 19,9% 57,2% 19,0% 2,8% 0,0% 100% 1,24 

64 Pyrénées Atlantiques 170,6 44,7% 55,3% 8,9 1,3% 5,2% 55,7% 12,7% 25,1% 0,0% 100% 1,32 

Aquitaine 855,0 47,2% 52,8% 25,4 2,6% 7,1% 56,6% 18,6% 14,5% 0,7% 100% 1,25 

3 Allier 77,8 45,5% 54,5% 21,5 12,1% 11,8% 42,3% 18,0% 15,7% 0,0% 100% 1,23 

15 Cantal 49,4 49,6% 50,4% 18,8 5,8% 2,1% 55,6% 33,8% 2,6% 0,0% 100% 1,19 

43 Loire (Haute) 49,9 48,1% 51,9% 14,4 6,7% 14,6% 53,0% 9,6% 15,2% 0,8% 100% 0,94 

63 Puy de Dome 169,6 52,2% 47,8% 34,4 2,2% 4,7% 58,7% 22,3% 12,2% 0,1% 100% 1,24 

Auvergne 346,8 49,7% 50,3% 26,8 5,6% 7,4% 53,7% 21,1% 12,0% 0,1% 100% 1,19 

21 Côte d'Or 77,0 55,8% 44,2% 59,4 4,8% 10,2% 71,2% 6,2% 7,5% 0,0% 100% 1,32 

58 Nièvre 76,4 47,1% 52,9% 18,9 1,2% 15,3% 45,9% 13,6% 23,1% 1,1% 100% 1,18 

71 Saône Loire 124,2 48,2% 51,8% 34,7 0,5% 10,5% 56,9% 20,6% 11,3% 0,2% 100% 1,18 

89 Yonne 91,4 44,1% 55,9% 21,5 0,0% 15,6% 52,7% 15,9% 13,5% 2,3% 100% 1,22 

Bourgogne 369,0 48,5% 51,5% 34,5 1,3% 12,7% 56,0% 15,4% 13,7% 0,9% 100% 1,22 

22 Côtes d'Armor 164,2 52,3% 47,7% 26,4 1,7% 8,8% 65,0% 16,7% 7,8% 0,0% 100% 1,22 

29 Finistère 238,4 53,8% 46,2% 43,4 2,8% 8,5% 67,0% 3,9% 16,9% 0,8% 100% 1,24 

35 Ille et Vilaine 184,3 51,3% 48,7% 28,2 7,3% 6,8% 63,9% 13,0% 7,1% 1,9% 100% 1,18 

56 Morbihan 164,6 52,2% 47,8% 33,4 1,5% 6,7% 60,4% 19,5% 11,9% 0,0% 100% 1,23 

Bretagne 751,5 52,5% 47,5% 33,9 3,5% 7,8% 64,5% 12,1% 11,4% 0,7% 100% 1,22 

18 Cher 115,6 55,6% 44,4% 16,6 2,6% 6,4% 66,6% 21,8% 2,7% 0,0% 100% 1,16 

28 Eure et Loir 68,3 51,8% 48,2% 50,1 3,1% 6,9% 50,4% 23,6% 15,9% 0,0% 100% 1,09 

36 Indre 78,4 48,1% 51,9% 41,0 4,1% 12,5% 45,2% 16,2% 21,7% 0,3% 100% 1,19 

37 Indre-et-Loire 136,0 51,7% 48,3% 40,3 1,2% 7,4% 56,9% 10,2% 24,1% 0,1% 100% 1,27 

41 Loir et Cher 66,2 54,1% 45,9% 19,9 1,1% 3,9% 60,2% 5,9% 27,5% 1,5% 100% 1,17 

45 Loiret 101,2 42,7% 57,3% 27,2 4,0% 1,6% 85,9% 6,6% 1,0% 1,1% 100% 1,30 

Centre 565,7 50,7% 49,3% 31,7 2,6% 6,4% 62,0% 13,9% 14,6% 0,4% 100% 1,29 

8 Ardennes 68,8 49,4% 50,6% 23,1 1,0% 4,9% 57,3% 6,5% 29,5% 0,7% 100% 1,22 

10 Aube 69,3 58,3% 41,7% 47,9 9,3% 41,2% 24,7% 12,2% 11,2% 1,4% 100% 1,21 

51 Marne 85,0 53,3% 46,7% 37,9 2,8% 7,5% 51,2% 5,7% 29,3% 3,5% 100% 1,22 

52 Marne Haute 46,8 47,7% 52,3% 29,2 3,7% 5,3% 50,9% 15,5% 10,2% 14,3% 100% 1,19 

Champagne-Ardennes 269,9 52,6% 47,4% 35,8 4,2% 15,3% 45,7% 9,3% 21,3% 4,1% 100% 1,21 

2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 40,0 43,3% 46,7% 0,0% 10,0% 0,0% 0,0% 100% 1,15 

2B Corse Haute 16,2 55,3% 44,7% 36,1 0,0% 17,9% 57,6% 24,5% 0,0% 0,0% 100% 1,03 

Corse 22,2 53,0% 47,0% 37,0 11,6% 25,6% 42,2% 20,7% 0,0% 0,0% 100% 1,06 

1



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

25 Doubs 85,6 59,6% 40,4% 34,8 0,7% 2,1% 72,9% 4,6% 17,4% 2,4% 100% 0,94 

39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 41,1 1,1% 1,5% 63,6% 18,6% 13,5% 1,7% 100% 1,26 

70 Saône Haute 61,3 52,6% 47,4% 64,9 4,8% 17,4% 64,5% 7,3% 1,0% 5,0% 100% 1,22 

90 Territ. de Belfort 28,5 55,1% 44,9% 11,2 7,7% 12,6% 51,6% 13,0% 6,7% 8,4% 100% 1,24 

Franche-Comté 234,3 55,7% 44,3% 40,9 2,6% 6,4% 65,6% 10,3% 11,6% 3,6% 100% 1,13 

75 Paris 195,1 49,4% 50,6% 43,4 9,4% 13,5% 45,9% 14,9% 15,8% 0,5% 100% 1,15 

77 Seine Marne 136,1 53,0% 47,0% 47,6 1,7% 7,3% 46,3% 29,3% 15,2% 0,2% 100% 1,22 

78 Yvelines 130,1 55,5% 44,5% 67,0 6,8% 11,6% 48,0% 13,8% 18,3% 1,5% 100% 1,22 

91 Essonne 122,1 48,2% 51,8% 65,7 1,9% 3,3% 54,2% 23,0% 16,3% 1,2% 100% 1,13 

92 Seine Hauts de 112,6 52,3% 47,7% 89,7 20,9% 13,5% 31,8% 16,6% 13,2% 4,0% 100% 1,15 

93 Seine St Denis 126,7 53,2% 46,8% 42,1 3,7% 10,0% 54,5% 10,2% 21,2% 0,3% 100% 1,12 

94 Val de Marne 114,4 53,2% 46,8% 39,8 1,6% 7,8% 56,3% 23,2% 10,5% 0,6% 100% 1,17 

95 Val d'oise 93,0 54,4% 45,6% 32,5 4,3% 8,6% 53,3% 28,4% 4,3% 1,1% 100% 1,25 

Ile de France 1 030,0 52,2% 47,8% 53,0 6,6% 10,0% 48,3% 19,0% 14,9% 1,1% 100% 1,17 

11 Aude 92,7 51,0% 49,0% 32,8 2,5% 6,3% 59,2% 23,8% 8,2% 0,0% 100% 1,24 

30 Gard 102,4 52,3% 47,7% 39,1 2,2% 7,7% 61,4% 26,0% 2,7% 0,0% 100% 1,17 

34 Hérault 149,3 53,2% 46,8% 49,2 7,8% 10,5% 50,2% 22,6% 7,2% 1,7% 100% 1,17 

48 Lozère 38,8 46,1% 53,9% 50,6 3,6% 7,7% 48,8% 19,3% 13,6% 6,9% 100% 1,63 

66 Pyrénées Orient. 82,6 50,0% 50,0% 43,9 3,1% 41,2% 28,7% 18,3% 5,8% 2,9% 100% 1,24 

Languedoc-Roussillon 465,8 51,4% 48,6% 42,9 4,2% 14,3% 50,6% 22,6% 6,7% 1,6% 100% 1,23 

19 Corrèze 73,9 46,5% 53,5% 41,5 1,3% 5,7% 50,7% 13,8% 23,7% 4,8% 100% 1,25 

23 Creuse 32,3 56,5% 43,5% 32,1 0,7% 2,6% 68,6% 11,4% 16,7% 0,0% 100% 1,31 

87 Vienne (Haute) 98,0 53,1% 46,9% 18,8 1,7% 6,8% 54,8% 8,6% 27,2% 1,0% 100% 1,29 

Limousin 204,2 51,3% 48,7% 28,6 1,4% 5,7% 55,5% 11,0% 24,2% 2,2% 100% 1,28 

54 Meurthe-et-Moselle 99,5 51,5% 48,5% 43,7 2,2% 5,3% 61,6% 14,2% 16,2% 0,5% 100% 1,22 

55 Meuse 60,9 47,2% 52,8% 57,4 0,0% 4,4% 51,7% 2,1% 41,5% 0,3% 100% 1,20 

57 Moselle 166,9 48,0% 52,0% 17,6 3,5% 17,2% 52,7% 19,8% 6,3% 0,4% 100% 1,26 

88 Vosges 80,4 55,6% 44,4% 76,8 1,3% 6,2% 53,7% 31,7% 5,0% 2,1% 100% 1,25 

Lorraine 407,8 50,2% 49,8% 42,6 2,2% 10,2% 54,9% 18,1% 13,8% 0,7% 100% 1,24 

9 Ariège 30,0 45,1% 54,9% 37,6 0,0% 6,1% 51,4% 32,7% 9,7% 0,0% 100% 1,26 

12 Aveyron 80,8 45,2% 54,8% 56,2 1,3% 3,7% 58,4% 24,8% 11,6% 0,2% 100% 1,28 

31 Garonne (Haute) 143,1 49,7% 50,3% 38,7 1,9% 6,8% 54,0% 10,2% 21,2% 5,9% 100% 1,19 

32 Gers 77,2 49,0% 51,0% 20,1 3,4% 2,7% 63,4% 30,2% 0,0% 0,3% 100% 1,30 

46 Lot 57,2 47,4% 52,6% 60,2 4,4% 18,0% 39,0% 15,0% 23,6% 0,0% 100% 1,23 

65 Pyrénées Hautes 49,5 45,3% 54,7% 41,6 3,5% 7,2% 55,6% 29,4% 4,3% 0,0% 100% 1,31 

81 Tarn 69,6 50,3% 49,7% 23,9 1,0% 9,0% 65,1% 13,7% 9,8% 1,4% 100% 1,22 

82 Tarn et Garonne 53,8 49,1% 50,9% 34,1 1,3% 3,9% 66,3% 20,3% 7,8% 0,4% 100% 1,22 

Midi-Pyrénées 561,1 48,1% 51,9% 38,5 2,1% 6,9% 57,0% 19,8% 12,4% 1,8% 100% 1,24 

59 Nord 609,6 54,6% 45,4% 36,1 1,8% 9,1% 70,7% 16,5% 1,8% 0,0% 100% 1,25 

62 Pas-de-Calais 318,0 51,8% 48,2% 29,8 1,7% 4,6% 70,8% 13,4% 9,4% 0,1% 100% 1,23 

Nord-Pas de Calais 927,6 53,7% 46,3% 34,0 1,8% 7,6% 70,7% 15,4% 4,4% 0,1% 100% 1,24 

2



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

14 Calvados 197,3 53,0% 47,0% 40,1 2,8% 7,3% 59,9% 24,8% 4,3% 0,9% 100% 1,27 

50 Manche 115,8 51,2% 48,8% 53,2 2,2% 11,6% 54,4% 15,0% 15,3% 1,5% 100% 1,23 

61 Orne 97,6 51,4% 48,6% 7,5 16,5% 12,6% 29,2% 16,5% 12,0% 13,3% 100% 1,24 

Basse-Normandie 410,7 52,1% 47,9% 36,1 4,8% 9,5% 53,3% 20,4% 9,0% 3,0% 100% 1,25 

27 Eure 125,1 52,8% 47,2% 32,1 1,9% 16,0% 46,0% 19,8% 16,0% 0,3% 100% 1,21 

76 Seine Maritime 286,5 50,2% 49,8% 28,3 3,9% 8,0% 56,8% 12,7% 18,5% 0,1% 100% 1,22 

Haute-Normandie 411,6 51,0% 49,0% 29,5 3,3% 10,5% 53,5% 14,9% 17,7% 0,1% 100% 1,21 

44 Loire Atlantique 169,9 43,5% 56,5% 19,0 5,4% 9,7% 52,6% 24,3% 7,9% 0,0% 100% 1,24 

49 Maine-et-Loire 183,4 50,5% 49,5% 14,6 0,4% 3,2% 57,3% 5,0% 33,6% 0,5% 100% 1,27 

53 Mayenne 83,6 51,3% 48,7% 15,4 3,2% 6,3% 56,3% 12,6% 21,1% 0,5% 100% 1,27 

72 Sarthe 120,7 53,2% 46,8% 22,5 0,0% 2,3% 66,2% 8,2% 23,3% 0,0% 100% 1,21 

85 Vendée 122,0 48,4% 51,6% 19,5 4,9% 12,3% 46,5% 23,2% 10,9% 2,2% 100% 1,23 

Pays de Loire 679,6 49,0% 51,0% 18,1 2,8% 6,8% 55,5% 14,7% 19,6% 0,6% 100% 1,24 

2 Aisne 110,6 56,3% 43,7% 57,2 0,6% 6,5% 58,5% 33,5% 0,9% 0,0% 100% 1,17 

60 Oise 120,5 61,2% 38,8% 48,7 2,1% 3,3% 69,7% 17,2% 5,3% 2,3% 100% 1,19 

80 Somme 144,8 53,2% 46,8% 46,6 4,2% 2,1% 49,1% 11,8% 26,6% 6,3% 100% 1,22 

Picardie 376,0 56,7% 43,3% 50,4 2,2% 4,1% 59,9% 21,3% 9,9% 2,7% 100% 1,20 

16 Charente 104,9 47,5% 52,5% 21,5 4,2% 21,1% 49,4% 6,2% 15,2% 4,0% 100% 1,23 

17 Charente Maritime 175,2 49,3% 50,7% 20,0 2,5% 15,8% 53,9% 3,7% 14,1% 10,0% 100% 1,31 

79 Sèvres Deux 124,2 48,1% 51,9% 30,8 1,3% 6,9% 59,5% 15,8% 15,3% 1,2% 100% 1,21 

86 Vienne 110,5 48,0% 52,0% 16,7 2,3% 7,9% 55,4% 18,0% 15,5% 0,8% 100% 1,20 

Poitou-Charentes 514,7 48,3% 51,7% 22,2 2,5% 13,0% 54,7% 10,1% 14,9% 4,7% 100% 1,24 

4 Alpes de Hautes Provences 37,9 61,0% 39,0% 66,7 1,4% 5,5% 51,6% 31,9% 9,6% 0,0% 100% 1,31 

5 Alpes Hautes 23,5 42,6% 57,4% 76,9 2,1% 0,0% 59,1% 28,5% 10,2% 0,0% 100% 1,22 

6 Alpes Maritimes 185,2 48,2% 51,8% 26,6 2,3% 17,1% 45,6% 23,7% 10,7% 0,5% 100% 1,22 

13 Bouches du Rhônes 181,6 53,2% 46,8% 29,3 3,8% 3,9% 63,1% 20,4% 8,7% 0,0% 100% 1,22 

83 Var 122,6 49,4% 50,6% 108,6 4,3% 6,8% 69,3% 10,3% 9,2% 0,0% 100% 1,26 

84 Vaucluse 101,0 53,8% 46,2% 34,6 0,7% 0,7% 69,0% 12,8% 16,8% 0,0% 100% 1,18 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 651,8 51,2% 48,8% 47,8 2,6% 7,1% 60,0% 18,8% 11,3% 0,1% 100% 1,23 

1 Ain 106,6 50,1% 49,9% 41,6 3,3% 7,7% 52,7% 19,1% 17,2% 0,0% 100% 1,17 

7 Ardèche 77,2 54,5% 45,5% 21,0 3,0% 6,6% 60,5% 9,1% 20,0% 0,9% 100% 1,20 

26 Drôme 142,2 49,4% 50,6% 26,2 2,8% 6,9% 53,8% 15,0% 17,4% 4,0% 100% 1,17 

38 Isère 207,8 52,8% 47,2% 27,5 4,6% 9,4% 57,2% 15,2% 12,6% 1,0% 100% 1,14 

42 Loire 154,5 50,2% 49,8% 41,2 1,6% 6,4% 65,0% 16,5% 10,5% 0,0% 100% 1,17 

69 Rhône 244,7 49,5% 50,5% 50,3 3,6% 20,0% 48,1% 22,3% 6,1% 0,0% 100% 1,17 

73 Savoie 86,3 51,2% 48,8% 34,1 3,4% 48,4% 27,6% 14,1% 4,3% 2,2% 100% 1,20 

74 Savoie Haute 92,9 55,3% 44,7% 77,1 1,1% 7,5% 56,4% 35,0% 0,0% 0,0% 100% 1,22 

Rhône-Alpes : 1 112,2 51,2% 48,8% 39,9 3,1% 13,6% 53,0% 18,5% 10,8% 1,0% 100% 1,18 

France métropole hors DOM 11 393,1 51,2% 48,8% 36,2 3,2% 9,2% 56,8% 16,7% 12,8% 1,2% 100% 1,25 

Guadeloupe 40,0 50,0% 50,0% 49,1 0,0% 0,0% 92,3% 3,8% 3,8% 0,0% 100% 1,18 

Martinique 24,7 43,9% 56,1% 68,0 0,0% 10,0% 36,1% 20,5% 28,1% 5,2% 100% 1,09 

Guyane 12,5 56,8% 43,2% 46,3 21,9% 8,8% 27,1% 37,2% 5,0% 0,0% 100% 1,14 

Réunion 101,6 55,4% 44,6% 25,4 4,8% 13,3% 46,5% 26,0% 9,5% 0,0% 100% 1,15 

DOM 178,8 52,7% 47,3% 36,9 4,5% 10,3% 50,8% 22,4% 11,1% 0,8% 100% 1,15 

France (métropole et DOM) 11 571,9 51,2% 48,8% 36,2 3,3% 9,2% 56,7% 16,8% 12,8% 1,2% 100% 1,25 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 Exercice 2015 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP délégués à 

la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP délégués 

à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

117,8 60,9% 39,1% 22,6 119,8 61,4% 38,6% 35,5 

113,2 56,6% 43,4% 47,0 114,5 57,6% 42,4% 43,8 

231,0 58,8% 41,2% 34,1 234,3 59,5% 40,5% 39,4 

161,3 49,2% 50,8% 18,8 165,5 49,8% 50,2% 18,1 

326,0 48,7% 51,3% 28,0 334,5 48,9% 51,1% 23,7 

100,6 43,9% 56,1% 22,3 97,8 44,9% 55,1% 15,6 

118,0 50,7% 49,3% 22,4 119,5 50,4% 49,6% 41,3 

170,0 43,7% 56,3% 18,0 171,3 44,5% 55,5% 20,8 

875,8 47,5% 52,5% 23,0 888,5 48,0% 52,0% 23,8 

78,7 45,0% 55,0% 9,0 79,5 44,4% 55,6% 15,3 

54,8 48,3% 51,7% 40,3 56,5 48,5% 51,5% 28,8 

49,8 48,1% 51,9% 16,0 52,5 47,8% 52,2% 14,9 

170,2 50,8% 49,2% 24,6 171,1 51,1% 48,9% 37,8 

353,4 48,7% 51,3% 22,6 359,6 48,8% 51,2% 28,6 

85,1 53,8% 46,2% 32,7 83,9 55,2% 44,8% 26,4 

78,5 47,9% 52,1% 36,1 84,7 48,7% 51,3% 35,1 

128,4 48,5% 51,5% 23,6 133,9 49,4% 50,6% 25,4 

93,4 44,7% 55,3% 14,9 93,9 45,7% 54,3% 3,0 

385,4 48,6% 51,4% 26,4 396,5 49,6% 50,4% 22,8 

166,3 52,6% 47,4% 11,7 167,4 52,1% 47,9% 29,5 

241,3 53,8% 46,2% 26,1 242,5 53,7% 46,3% 31,5 

184,8 51,8% 48,2% 23,1 186,8 51,3% 48,7% 17,5 

167,2 52,7% 47,3% 32,9 173,7 52,7% 47,3% 17,0 

759,6 52,8% 47,2% 23,7 770,5 52,6% 47,4% 24,5 

116,4 55,1% 44,9% 18,3 118,2 54,7% 45,3% 25,3 

69,9 52,4% 47,6% 31,7 71,7 53,7% 46,3% 31,6 

79,6 49,3% 50,7% 43,9 79,4 49,4% 50,6% 67,1 

146,4 52,9% 47,1% 47,3 154,3 52,8% 47,2% 33,2 

67,9 54,8% 45,2% 32,4 70,4 55,0% 45,0% 27,5 

100,8 41,9% 58,1% 24,6 104,3 42,4% 57,6% 22,9 

580,9 51,1% 48,9% 33,6 598,4 51,3% 48,7% 33,5 

68,7 49,6% 50,4% 30,8 71,4 50,9% 49,1% 34,1 

71,5 57,8% 42,2% 19,2 73,0 57,3% 42,7% 13,6 

92,6 53,3% 46,7% 36,7 99,7 54,7% 45,3% 33,2 

45,4 46,5% 53,5% 10,4 45,1 49,2% 50,8% 15,1 

278,1 52,5% 47,5% 26,6 289,2 53,6% 46,4% 25,5 

6,0 46,7% 53,3% 6,4 5,2 38,5% 61,5% 15,0 

21,1 52,1% 47,9% 83,8 26,1 49,8% 50,2% 71,6 

27,1 50,9% 49,1% 68,1 31,3 47,9% 52,1% 64,1 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 






Nombre total 

d'ETP 


la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 


à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

90,7 60,1% 39,9% 29,1 92,5 58,9% 41,1% 36,8 

62,4 55,1% 44,9% 43,6 65,4 55,6% 44,4% 41,2 

61,5 53,0% 47,0% 42,1 63,0 52,5% 47,5% 26,4 

28,5 55,1% 44,9% 11,5 28,6 54,9% 45,1% 10,2 

243,2 56,4% 43,6% 33,8 249,5 56,0% 44,0% 32,5 

195,3 49,0% 51,0% 53,6 196,0 48,9% 51,1% 40,9 

141,4 52,6% 47,4% 44,0 145,0 53,0% 47,0% 56,5 

133,1 55,8% 44,2% 33,7 135,0 55,0% 45,0% 35,7 

131,4 49,2% 50,8% 66,5 141,4 50,0% 50,0% 35,2 

114,4 52,2% 47,8% 58,3 119,9 51,6% 48,4% 59,6 

135,9 53,8% 46,2% 70,7 143,2 54,5% 45,5% 42,4 

120,4 54,1% 45,9% 49,4 123,7 52,7% 47,3% 50,9 

95,8 52,1% 47,9% 74,8 97,7 52,7% 47,3% 28,3 

1 067,6 52,2% 47,8% 55,3 1 101,8 52,1% 47,9% 43,8 

94,2 50,0% 50,0% 15,7 95,7 49,7% 50,3% 12,6 

104,5 53,1% 46,9% 40,9 109,3 54,4% 45,6% 30,8 

155,5 51,7% 48,3% 45,9 161,3 51,9% 48,1% 56,2 

39,3 47,3% 52,7% 19,6 39,8 45,5% 54,5% 25,5 

86,4 50,4% 49,6% 41,0 89,7 50,6% 49,4% 38,5 

479,9 51,1% 48,9% 36,1 495,9 51,3% 48,7% 36,7 

72,8 44,5% 55,5% 30,7 70,6 46,6% 53,4% 27,4 

34,0 53,0% 47,0% 15,8 35,7 54,7% 45,3% 22,8 

105,3 52,8% 47,2% 22,2 104,9 53,8% 46,2% 18,1 

212,2 50,0% 50,0% 23,7 211,2 51,6% 48,4% 21,8 

99,8 51,4% 48,6% 33,7 102,7 53,2% 46,8% 40,8 

60,0 46,3% 53,7% 23,2 60,5 47,9% 52,1% 36,9 

168,0 48,6% 51,4% 36,1 169,4 48,4% 51,6% 32,9 

84,1 52,9% 47,1% 78,7 87,9 54,0% 46,0% 73,7 

411,9 49,8% 50,2% 43,0 420,5 50,7% 49,3% 44,6 

31,0 47,5% 52,5% 56,9 31,8 46,3% 53,7% 36,9 

81,5 44,9% 55,1% 33,9 81,0 44,3% 55,7% 36,9 

142,9 50,1% 49,9% 40,2 144,6 49,1% 50,9% 31,4 

77,5 48,7% 51,3% 35,8 76,9 49,8% 50,2% 26,5 

56,6 46,3% 53,7% 77,4 56,6 46,3% 53,7% 62,1 

49,1 45,7% 54,3% 36,1 47,8 45,4% 54,6% 39,2 

71,8 50,4% 49,6% 32,6 72,2 50,2% 49,8% 18,7 

53,7 52,7% 47,3% 33,2 55,2 52,6% 47,4% 21,1 

564,0 48,5% 51,5% 41,1 566,0 48,2% 51,8% 32,5 

624,1 54,9% 45,1% 26,8 641,4 54,9% 45,1% 20,6 

329,6 52,1% 47,9% 29,7 343,7 53,7% 46,3% 30,9 

953,6 54,0% 46,0% 27,8 985,1 54,5% 45,5% 24,1 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 





Nombre total 

d'ETP 


la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 


à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

209,5 52,9% 47,1% 28,4 216,0 53,2% 46,8% 21,1 

121,6 51,7% 48,3% 51,0 128,6 52,0% 48,0% 22,4 

98,7 50,6% 49,4% 15,6 101,3 50,9% 49,1% 14,1 

429,8 52,1% 47,9% 31,9 445,9 52,3% 47,7% 19,9 

125,6 53,4% 46,6% 21,1 129,7 52,7% 47,3% 19,9 

295,6 49,7% 50,3% 38,3 307,8 50,0% 50,0% 37,4 

421,2 50,8% 49,2% 32,9 437,6 50,8% 49,2% 32,0 

171,4 43,0% 57,0% 24,3 208,8 44,6% 55,4% 19,9 

183,3 50,4% 49,6% 15,3 186,0 50,2% 49,8% 27,6 

84,4 51,1% 48,9% 30,2 86,8 50,9% 49,1% 13,6 

124,1 53,1% 46,9% 29,7 125,1 53,5% 46,5% 23,9 

122,5 47,8% 52,2% 29,1 123,7 48,4% 51,6% 17,5 

685,7 48,7% 51,3% 24,5 730,3 48,9% 51,1% 21,5 

114,4 56,7% 43,3% 54,9 118,2 57,2% 42,8% 46,0 

123,8 61,7% 38,3% 100,9 131,4 59,8% 40,2% 47,8 

151,2 52,0% 48,0% 44,6 154,7 51,6% 48,4% 38,8 

389,4 56,5% 43,5% 67,2 404,3 55,9% 44,1% 44,1 

106,2 47,6% 52,4% 16,2 109,2 47,1% 52,9% 15,9 

180,9 47,6% 52,4% 29,9 185,7 49,0% 51,0% 15,4 

127,4 48,0% 52,0% 14,0 132,1 48,1% 51,9% 19,7 

110,0 46,4% 53,6% 49,1 114,3 46,5% 53,5% 32,6 

524,4 47,4% 52,6% 27,1 541,4 47,9% 52,1% 20,1 

38,1 58,6% 41,4% 5,5 41,0 55,4% 44,6% 33,6 

22,2 39,5% 60,5% 36,3 22,8 41,1% 58,9% 25,8 

192,3 48,3% 51,7% 27,3 196,9 49,5% 50,5% 28,1 

180,4 53,1% 46,9% 26,1 182,9 52,2% 47,8% 26,3 

125,1 50,1% 49,9% 18,9 130,1 49,7% 50,3% 14,2 

107,1 53,0% 47,0% 33,2 109,1 52,9% 47,1% 38,2 

665,1 51,0% 49,0% 25,2 682,8 50,9% 49,1% 27,0 

113,0 52,2% 47,8% 30,9 122,0 50,0% 50,0% 31,1 

77,9 54,6% 45,4% 10,5 76,7 54,7% 45,3% 24,1 

144,1 49,6% 50,4% 18,0 147,8 51,5% 48,5% 17,6 

209,1 53,2% 46,8% 37,0 209,1 53,1% 46,9% 32,3 

161,6 49,3% 50,7% 37,1 166,4 49,5% 50,5% 30,1 

253,9 50,1% 49,9% 35,5 263,4 50,8% 49,2% 19,7 

87,3 51,9% 48,1% 25,0 93,5 52,0% 48,0% 16,9 

92,9 55,3% 44,7% 35,8 95,9 54,6% 45,4% 35,3 

1 139,7 51,6% 48,4% 30,8 1 174,9 51,7% 48,3% 25,7 

11 678,9 51,2% 48,8% 33,3 12 015,3 51,4% 48,6% 29,6 

41,0 51,2% 48,8% 61,9 42,0 50,0% 50,0% 0,0 

25,5 47,1% 52,9% 23,9 26,2 49,7% 50,3% 8,1 

11,4 59,6% 40,4% 11,8 11,4 59,7% 40,3% 29,3 

107,3 55,5% 44,5% 14,5 114,4 56,8% 43,2% 17,0 

185,2 53,6% 46,4% 25,5 194,0 54,6% 45,4% 13,4 

11 864,1 51,2% 48,8% 33,2 12 209,2 51,4% 48,6% 29,3 

6


Indicateurs relatifs au personnel- Valeurs médianes 

Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

67 Rhin (Bas) 7,0 63,3% 36,7% 19,4 0,4% 1,1% 64,6% 0,6% 2,1% 0,0% 100% 1,16 

68 Rhin (Haut) 12,0 62,2% 37,8% 49,1 0,0% 9,2% 53,0% 16,7% 10,9% 0,0% 100% 1,10 

Alsace 9,0 63,3% 36,7% 23,5 0,0% 5,2% 64,4% 6,3% 3,9% 0,0% 100% 1,14 

24 Dordogne 25,9 47,7% 52,3% 23,9 0,0% 6,6% 56,6% 11,6% 6,1% 0,0% 100% 1,17 

33 Gironde 51,8 51,4% 48,6% 41,7 6,3% 5,1% 59,1% 20,1% 12,7% 0,0% 100% 1,24 

40 Landes 99,7 43,9% 56,1% 12,8 0,0% 4,2% 51,4% 28,3% 15,5% 0,6% 100% 

47 Lot-et-Garonne 21,6 52,1% 47,9% 44,4 0,0% 8,2% 59,9% 25,0% 1,0% 0,0% 100% 1,20 


Aquitaine 39,9 48,4% 51,6% 30,2 1,6% 5,5% 58,4% 20,4% 11,8% 0,0% 100% 1,23 

3 Allier 38,9 45,5% 54,5% 20,2 11,1% 10,1% 44,8% 20,3% 13,7% 0,0% 100% 1,24 

15 Cantal 24,7 50,0% 50,0% 24,0 6,6% 1,7% 54,5% 33,7% 3,6% 0,0% 100% 1,18 

43 Loire (Haute) 25,0 48,8% 51,2% 14,5 6,4% 11,8% 54,8% 8,6% 17,6% 0,8% 100% 0,98 

63 Puy de Dome 42,3 50,8% 49,2% 37,0 1,8% 3,4% 57,0% 20,6% 11,5% 0,0% 100% 1,28 

Auvergne 32,4 49,6% 50,4% 17,2 4,7% 2,9% 54,1% 21,1% 7,1% 0,0% 100% 1,21 

21 Côte d'Or 38,5 56,1% 43,9% 58,8 3,5% 7,5% 78,9% 4,6% 5,5% 0,0% 100% 1,32 

58 Nièvre 12,4 57,7% 42,3% 6,3 0,6% 11,0% 45,0% 10,7% 6,9% 0,0% 100% 1,14 

71 Saône Loire 19,9 49,2% 50,8% 25,0 0,0% 10,6% 57,0% 20,7% 11,0% 0,1% 100% 1,20 

89 Yonne 6,6 50,5% 49,5% 38,6 0,0% 8,5% 57,6% 8,5% 14,5% 0,0% 100% 1,22 

Bourgogne 19,9 51,1% 48,9% 23,7 0,0% 10,6% 57,0% 16,7% 11,0% 0,0% 100% 1,21 

22 Côtes d'Armor 48,8 53,3% 46,7% 27,2 2,0% 8,1% 67,6% 14,5% 8,3% 0,0% 100% 1,22 

29 Finistère 119,2 53,8% 46,2% 43,0 2,8% 8,6% 67,1% 3,9% 16,7% 0,8% 100% 1,24 


56 Morbihan 23,5 51,5% 48,5% 32,7 0,7% 5,8% 53,3% 28,4% 4,6% 0,0% 100% 1,17 

Bretagne 61,6 52,5% 47,5% 31,0 1,9% 7,2% 64,2% 14,5% 8,3% 0,0% 100% 1,21 

18 Cher 14,2 55,6% 44,4% 19,3 0,0% 5,9% 62,6% 20,1% 3,9% 0,0% 100% 1,15 

28 Eure et Loir 16,7 52,2% 47,8% 46,2 1,0% 5,2% 51,7% 24,1% 15,0% 0,0% 100% 1,22 

36 Indre 15,0 47,9% 52,1% 29,5 4,9% 6,5% 48,1% 3,0% 27,9% 0,0% 100% 1,19 

37 Indre-et-Loire 23,9 50,5% 49,5% 33,3 0,7% 6,7% 60,3% 10,2% 23,0% 0,0% 100% 1,25 

41 Loir et Cher 66,2 54,1% 45,9% 19,9 1,1% 3,9% 60,2% 5,9% 27,5% 1,5% 100% 1,17 

45 Loiret 11,1 43,2% 56,8% 31,0 3,5% 0,0% 69,1% 15,4% 0,0% 0,1% 100% 1,16 

Centre 15,1 50,8% 49,2% 30,7 1,9% 5,8% 59,6% 14,3% 10,6% 0,0% 100% 1,20 

8 Ardennes 34,4 46,5% 53,5% 23,2 3,1% 3,0% 58,2% 17,6% 17,7% 0,4% 100% 1,22 

10 Aube 31,1 62,4% 37,6% 59,6 11,3% 43,5% 9,2% 18,3% 6,4% 0,0% 100% 1,21 

51 Marne 4,7 52,3% 47,7% 15,7 0,0% 21,3% 44,4% 3,7% 29,9% 0,0% 100% 1,21 

52 Marne Haute 23,4 46,3% 53,7% 27,9 5,0% 3,7% 51,0% 18,1% 7,0% 15,3% 100% 1,17 


2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 40,0 43,3% 46,7% 0,0% 10,0% 0,0% 0,0% 100% 1,15 

2B Corse Haute 8,1 55,1% 44,9% 32,5 0,0% 17,3% 56,9% 25,8% 0,0% 0,0% 100% 1,03 

Corse 6,5 53,8% 46,2% 40,0 0,0% 20,0% 53,8% 20,0% 0,0% 0,0% 100% 1,09 

1



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

25 Doubs 16,0 58,9% 41,1% 46,0 0,0% 3,6% 69,5% 1,6% 3,3% 1,4% 100% 1,09 

39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 41,1 1,1% 1,5% 63,6% 18,6% 13,5% 1,7% 100% 1,26 

70 Saône Haute 30,7 53,8% 46,2% 46,9 4,3% 17,2% 63,1% 8,4% 1,2% 5,8% 100% 1,20 


Franche-Comté 23,3 55,1% 44,9% 37,5 0,8% 10,0% 66,5% 8,1% 4,4% 2,2% 100% 1,18 

75 Paris 10,4 49,7% 50,3% 51,4 2,0% 15,9% 34,5% 19,9% 9,6% 0,0% 100% 1,16 

77 Seine Marne 34,2 53,6% 46,4% 60,4 1,7% 6,1% 46,5% 28,9% 11,2% 0,0% 100% 1,18 

78 Yvelines 33,0 55,5% 44,5% 69,4 3,1% 12,6% 46,7% 15,8% 15,1% 0,0% 100% 1,22 

91 Essonne 31,7 53,3% 46,7% 53,8 0,3% 3,3% 54,6% 19,7% 11,6% 0,0% 100% 1,14 

92 Seine Hauts de 13,0 55,6% 44,4% 84,0 29,3% 7,6% 14,3% 15,4% 10,9% 0,0% 100% 1,15 

93 Seine St Denis 17,4 53,1% 46,9% 63,3 0,7% 12,2% 44,7% 14,9% 9,4% 0,3% 100% 1,07 

94 Val de Marne 22,8 52,6% 47,4% 41,5 3,6% 8,8% 52,6% 28,8% 5,3% 0,0% 100% 1,16 

95 Val d'oise 22,2 53,5% 46,5% 57,3 4,5% 9,3% 53,5% 24,3% 0,0% 0,0% 100% 1,26 

Ile de France 22,2 52,9% 47,1% 56,0 2,3% 8,5% 49,2% 19,9% 9,4% 0,0% 100% 1,16 

11 Aude 34,1 50,0% 50,0% 29,2 3,9% 5,2% 58,4% 20,0% 3,9% 0,0% 100% 1,24 

30 Gard 9,2 51,4% 48,6% 28,0 0,0% 3,0% 58,8% 31,7% 2,9% 0,0% 100% 1,12 

34 Hérault 33,9 52,5% 47,5% 51,8 8,6% 10,8% 50,5% 23,5% 7,4% 0,0% 100% 1,17 

48 Lozère 15,6 48,7% 51,3% 44,5 2,1% 6,3% 48,9% 29,2% 12,5% 0,0% 100% 1,22 



19 Corrèze 25,9 47,3% 52,7% 46,7 0,0% 2,3% 54,2% 10,6% 26,8% 2,2% 100% 1,25 

23 Creuse 7,6 58,5% 41,5% 29,4 0,0% 0,0% 69,8% 20,1% 7,1% 0,0% 100% 1,28 

87 Vienne (Haute) 13,7 53,2% 46,8% 18,5 1,3% 4,8% 54,9% 9,5% 27,8% 0,0% 100% 1,21 

Limousin 13,2 54,8% 45,2% 33,0 0,0% 1,2% 55,3% 11,6% 20,3% 0,0% 100% 1,25 


55 Meuse 30,5 47,0% 53,0% 64,8 0,0% 4,4% 51,9% 2,0% 41,4% 0,3% 100% 1,20 

57 Moselle 35,0 47,1% 52,9% 18,2 2,9% 5,7% 54,3% 15,3% 7,7% 0,0% 100% 1,13 

88 Vosges 40,2 55,4% 44,6% 77,3 1,1% 6,1% 53,4% 31,4% 5,6% 2,3% 100% 1,25 

Lorraine 34,6 48,6% 51,4% 43,6 1,0% 5,6% 55,6% 14,5% 11,1% 0,3% 100% 1,21 

9 Ariège 15,0 45,9% 54,1% 37,8 0,0% 6,2% 51,3% 31,3% 11,2% 0,0% 100% 1,28 

12 Aveyron 17,4 47,0% 53,0% 40,5 1,3% 4,0% 55,7% 32,2% 6,9% 0,0% 100% 1,23 

31 Garonne (Haute) 25,9 51,5% 48,5% 43,5 1,2% 6,0% 59,9% 11,2% 10,1% 0,0% 100% 1,21 

32 Gers 38,6 48,9% 51,1% 20,2 3,3% 2,9% 62,7% 30,8% 0,0% 0,2% 100% 1,30 

46 Lot 28,6 47,4% 52,6% 59,9 4,4% 18,0% 38,9% 15,0% 23,7% 0,0% 100% 1,23 


81 Tarn 24,1 51,1% 48,9% 17,1 0,0% 7,1% 68,5% 13,7% 7,9% 0,0% 100% 1,19 


Midi-Pyrénées 25,4 48,5% 51,5% 36,9 1,3% 5,8% 59,9% 21,2% 6,9% 0,0% 100% 1,24 

59 Nord 72,2 54,0% 46,0% 36,5 2,5% 8,3% 67,0% 22,0% 0,0% 0,0% 100% 1,21 

62 Pas-de-Calais 73,8 57,0% 43,0% 22,5 1,2% 3,6% 72,7% 4,1% 5,0% 0,0% 100% 1,23 


2



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

14 Calvados 72,6 52,8% 47,2% 37,6 2,2% 10,4% 58,3% 31,0% 2,5% 0,0% 100% 1,27 

50 Manche 57,9 51,0% 49,0% 60,0 2,7% 12,3% 54,0% 15,3% 14,5% 1,3% 100% 1,22 

61 Orne 34,1 50,0% 50,0% 13,3 4,8% 10,9% 35,6% 19,0% 6,3% 5,6% 100% 1,15 


27 Eure 22,8 54,4% 45,6% 26,9 1,7% 5,6% 46,1% 12,8% 11,2% 0,0% 100% 1,20 




49 Maine-et-Loire 20,1 50,2% 49,8% 14,5 0,0% 1,6% 57,8% 1,7% 29,9% 0,0% 100% 1,24 

53 Mayenne 41,8 51,4% 48,6% 15,7 3,5% 6,5% 55,9% 13,9% 19,8% 0,4% 100% 1,26 

72 Sarthe 60,4 52,1% 47,9% 32,7 0,0% 4,4% 71,3% 9,9% 14,4% 0,0% 100% 1,19 

85 Vendée 32,1 48,3% 51,7% 17,5 0,9% 7,5% 52,9% 27,2% 8,8% 0,8% 100% 1,22 

Pays de Loire 36,1 50,2% 49,8% 16,7 1,0% 4,8% 55,7% 20,5% 10,1% 0,0% 100% 1,23 

2 Aisne 29,4 59,0% 41,0% 55,9 1,2% 4,7% 59,2% 34,6% 0,6% 0,0% 100% 1,17 

60 Oise 44,9 56,2% 43,8% 44,9 2,2% 3,4% 71,0% 20,2% 6,7% 0,0% 100% 1,21 

80 Somme 72,4 53,3% 46,7% 47,3 4,4% 4,8% 36,6% 14,4% 25,6% 14,3% 100% 1,22 

Picardie 44,9 56,8% 43,2% 44,9 2,3% 4,7% 58,9% 20,2% 2,3% 0,0% 100% 1,20 

16 Charente 20,5 47,9% 52,1% 20,6 1,0% 23,1% 53,7% 6,3% 9,3% 0,5% 100% 1,19 


79 Sèvres Deux 62,1 48,1% 51,9% 30,6 1,3% 7,1% 59,8% 16,1% 14,5% 1,1% 100% 1,20 

86 Vienne 7,1 48,6% 51,4% 12,5 0,5% 2,8% 46,4% 27,3% 22,1% 0,0% 100% 1,17 



5 Alpes Hautes 23,5 42,6% 57,4% 76,9 2,1% 0,0% 59,1% 28,5% 10,2% 0,0% 100% 1,22 



83 Var 13,7 47,1% 52,9% 80,5 2,2% 12,8% 70,7% 9,0% 6,8% 0,0% 100% 1,25 

84 Vaucluse 22,0 53,4% 46,6% 28,2 0,0% 0,0% 71,7% 12,4% 4,6% 0,0% 100% 1,18 


1 Ain 23,6 53,1% 46,9% 21,8 3,2% 6,8% 53,2% 0,0% 36,9% 0,0% 100% 1,12 

7 Ardèche 38,6 54,9% 45,1% 21,9 3,6% 6,7% 61,1% 10,3% 17,5% 0,9% 100% 1,19 

26 Drôme 56,2 47,1% 52,9% 27,2 4,1% 6,9% 54,4% 15,1% 12,4% 0,0% 100% 1,14 

38 Isère 29,0 51,2% 48,8% 30,0 4,0% 3,7% 54,3% 15,2% 9,8% 0,0% 100% 1,14 

42 Loire 17,8 53,3% 46,7% 42,1 0,0% 7,9% 56,4% 10,9% 0,0% 0,0% 100% 1,17 

69 Rhône 28,2 49,5% 50,5% 30,9 2,8% 11,1% 53,6% 25,0% 0,0% 0,0% 100% 1,15 

73 Savoie 43,2 53,1% 46,9% 38,7 3,4% 38,4% 35,7% 17,6% 3,1% 1,6% 100% 1,18 

74 Savoie Haute 46,5 56,9% 43,1% 53,9 0,6% 4,5% 60,3% 34,6% 0,0% 0,0% 100% 1,22 

Rhône-Alpes : 28,1 52,1% 47,9% 27,2 3,2% 7,9% 54,6% 16,6% 6,3% 0,0% 100% 1,16 

France métropole hors DOM 30,8 51,1% 48,9% 25,2 1,3% 6,0% 59,0% 16,8% 9,5% 0,0% 100% 1,21 

Guadeloupe 20,0 50,0% 50,0% 39,0 0,0% 0,0% 91,7% 4,2% 4,2% 0,0% 100% 1,15 

Martinique 12,4 43,7% 56,3% 54,9 0,0% 10,0% 33,5% 18,8% 33,4% 4,4% 100% 1,09 

Guyane 12,5 56,8% 43,2% 46,3 21,9% 8,8% 27,1% 37,2% 5,0% 0,0% 100% 1,14 

Réunion 24,2 55,7% 44,3% 10,8 0,4% 12,9% 51,4% 16,9% 4,5% 0,0% 100% 1,15 

DOM 13,7 52,1% 47,9% 21,6 0,0% 8,8% 50,2% 14,5% 6,7% 0,0% 100% 1,14 

France (métropole et DOM) 30,8 51,1% 48,9% 25,2 1,3% 6,0% 59,0% 16,8% 9,5% 0,0% 100% 1,21 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 




Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 


à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

6,21 66,4% 33,6% 22,62 7,02 66,1% 33,9% 39,44 

14,00 62,4% 37,6% 25,61 14,40 63,9% 36,1% 35,91 

8,31 66,4% 33,6% 22,62 9,02 66,1% 33,9% 35,91 

26,50 49,1% 50,9% 14,78 27,50 49,7% 50,3% 23,00 

52,28 51,1% 48,9% 26,12 54,78 50,8% 49,2% 30,26 

100,57 43,9% 56,1% 22,26 97,81 44,9% 55,1% 15,61 

23,28 50,2% 49,8% 19,57 24,89 50,1% 49,9% 58,67 

58,20 43,1% 56,9% 15,26 59,06 44,1% 55,9% 14,20 

40,38 49,1% 50,9% 21,40 42,63 49,9% 50,1% 28,59 

39,36 44,9% 55,1% 8,92 39,73 44,3% 55,7% 16,51 

27,38 48,2% 51,8% 46,71 28,26 48,6% 51,4% 28,64 

24,88 48,9% 51,1% 15,49 26,25 48,6% 51,4% 14,73 

41,85 51,6% 48,4% 7,84 41,83 51,8% 48,2% 9,90 

34,04 48,2% 51,8% 14,22 34,54 48,6% 51,4% 17,83 

42,54 54,5% 45,5% 29,09 41,95 55,6% 44,4% 25,15 

13,01 49,4% 50,6% 28,93 14,55 53,7% 46,3% 40,62 

21,10 51,2% 48,8% 21,14 21,55 52,4% 47,6% 6,19 

7,34 48,9% 51,1% 13,95 8,84 51,4% 48,6% 12,50 

21,10 50,0% 50,0% 16,97 21,55 52,4% 47,6% 24,10 

50,30 52,9% 47,1% 10,12 50,80 53,1% 46,9% 33,70 

120,63 53,8% 46,2% 26,02 121,25 53,7% 46,3% 31,56 

92,42 51,8% 48,2% 23,07 93,42 51,2% 48,8% 17,18 

24,11 52,3% 47,7% 31,23 27,80 52,3% 47,7% 25,00 

61,59 52,6% 47,4% 24,13 61,56 52,6% 47,4% 27,61 

14,50 55,6% 44,4% 15,71 15,50 53,3% 46,7% 25,89 

17,15 51,8% 48,2% 20,77 17,06 53,6% 46,4% 22,66 

14,90 49,3% 50,7% 46,23 14,80 49,3% 50,7% 33,62 

28,90 51,8% 48,2% 31,32 31,60 52,1% 47,9% 24,00 

67,90 54,8% 45,2% 32,37 70,40 55,0% 45,0% 27,55 

11,10 42,3% 57,7% 27,60 13,11 42,7% 57,3% 21,98 

15,44 50,5% 49,5% 26,90 15,65 51,7% 48,3% 24,94 

34,36 46,3% 53,7% 30,72 35,68 48,8% 51,2% 36,91 

32,30 61,2% 38,8% 26,55 32,30 53,6% 46,4% 6,96 

4,15 52,6% 47,4% 26,23 5,20 53,6% 46,4% 6,83 

22,68 45,5% 54,5% 9,12 22,57 47,4% 52,6% 18,76 

22,50 52,0% 48,0% 26,39 22,57 52,8% 47,2% 15,34 

6,00 46,7% 53,3% 6,43 5,20 38,5% 61,5% 15,00 

10,55 52,1% 47,9% 88,20 13,05 49,8% 50,2% 69,83 

9,60 52,1% 47,9% 40,00 13,00 46,2% 53,8% 46,67 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 






Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 


à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

16,85 59,4% 40,6% 25,02 17,60 58,3% 41,7% 41,16 

62,42 55,1% 44,9% 43,60 65,41 55,6% 44,4% 41,21 

30,77 56,1% 43,9% 43,89 31,52 54,8% 45,2% 32,08 

28,50 55,1% 44,9% 11,53 28,60 54,9% 45,1% 10,19 

23,50 55,5% 44,5% 40,59 23,55 55,3% 44,7% 38,25 

10,60 50,9% 49,1% 33,33 11,30 50,5% 49,5% 54,55 

36,02 51,9% 48,1% 40,00 36,86 51,6% 48,4% 66,00 

32,90 55,5% 44,5% 33,76 32,86 54,3% 45,7% 34,66 

34,15 53,5% 46,5% 54,89 37,75 53,8% 46,2% 28,81 

13,50 55,6% 44,4% 92,31 16,30 50,0% 50,0% 105,26 

20,40 52,6% 47,4% 70,75 20,40 53,0% 47,0% 35,00 

23,80 54,3% 45,7% 48,40 26,80 52,6% 47,4% 63,55 

23,02 52,5% 47,5% 53,60 22,90 52,6% 47,4% 26,13 

23,02 52,6% 47,4% 52,36 22,90 52,1% 47,9% 51,65 

34,70 48,3% 51,7% 22,56 35,65 48,3% 51,7% 17,56 

9,27 51,8% 48,2% 21,28 9,47 57,1% 42,9% 15,65 

36,40 51,2% 48,8% 45,97 38,07 51,2% 48,8% 54,88 

16,20 50,0% 50,0% 19,25 16,74 45,4% 54,6% 28,00 

43,22 48,2% 51,8% 52,02 44,87 47,8% 52,2% 46,51 

23,80 51,0% 49,0% 26,48 23,80 52,5% 47,5% 30,53 

25,85 44,3% 55,7% 30,99 23,63 49,1% 50,9% 25,64 

8,45 52,0% 48,0% 3,73 9,11 52,3% 47,7% 8,19 

15,70 58,6% 41,4% 23,50 16,40 59,2% 40,8% 18,47 

14,51 52,0% 48,0% 23,42 15,28 53,8% 46,2% 13,90 

31,60 52,7% 47,3% 34,56 31,40 54,1% 45,9% 34,48 

29,98 46,1% 53,9% 27,29 30,23 47,8% 52,2% 36,41 

38,69 47,8% 52,2% 18,86 40,69 49,2% 50,8% 21,78 

42,05 52,8% 47,2% 78,25 43,94 53,8% 46,2% 73,62 

35,96 48,5% 51,5% 44,57 36,46 50,0% 50,0% 38,65 

15,49 47,7% 52,3% 56,15 15,89 46,6% 53,4% 37,77 

17,50 43,4% 56,6% 30,70 16,27 41,9% 58,1% 30,12 

28,44 51,7% 48,3% 32,69 29,84 50,8% 49,2% 18,00 

38,74 48,7% 51,3% 35,58 38,44 49,8% 50,2% 26,16 

28,32 46,3% 53,7% 78,41 28,32 46,3% 53,7% 62,79 

24,53 44,4% 55,6% 30,32 23,91 43,4% 56,6% 54,80 

25,28 48,9% 51,1% 27,42 25,28 48,5% 51,5% 15,09 

26,85 51,9% 48,1% 33,37 27,58 51,8% 48,2% 28,59 

25,59 48,7% 51,3% 33,13 25,85 48,7% 51,3% 29,38 

78,20 54,0% 46,0% 27,74 92,30 54,0% 46,0% 11,74 

74,80 56,0% 44,0% 33,69 77,28 55,2% 44,8% 18,22 

76,50 55,0% 45,0% 29,02 84,34 54,6% 45,4% 16,39 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 





Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 


tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 


à la tutelle 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

76,14 52,8% 47,2% 28,21 78,64 53,0% 47,0% 26,19 

60,78 51,6% 48,4% 52,48 64,28 51,8% 48,2% 22,73 

35,00 52,0% 48,0% 30,88 38,00 51,5% 48,5% 26,73 

55,07 52,5% 47,5% 30,07 57,17 52,9% 47,1% 25,60 

22,72 55,7% 44,3% 21,14 24,30 50,9% 49,1% 19,88 

60,53 50,1% 49,9% 37,59 61,03 50,6% 49,4% 37,63 

27,36 50,2% 49,8% 26,03 29,15 50,7% 49,3% 32,12 

62,60 43,2% 56,8% 23,03 49,24 45,9% 54,1% 18,87 

19,70 50,2% 49,8% 15,43 19,70 50,0% 50,0% 17,11 

42,22 51,0% 49,0% 33,24 43,38 50,8% 49,2% 13,78 

62,07 52,3% 47,7% 49,42 62,55 53,3% 46,7% 33,78 

32,23 47,8% 52,2% 22,43 32,25 49,1% 50,9% 15,65 

37,15 49,9% 50,1% 18,29 37,49 49,6% 50,4% 16,78 

30,75 59,4% 40,6% 61,84 32,05 57,1% 42,9% 46,48 

44,90 57,0% 43,0% 69,18 45,10 57,1% 42,9% 56,74 

75,58 52,4% 47,6% 44,02 77,35 52,1% 47,9% 36,16 

44,90 57,0% 43,0% 63,93 45,10 55,4% 44,6% 56,35 

20,50 47,3% 52,7% 12,00 21,50 46,0% 54,0% 12,12 

43,79 50,9% 49,1% 33,25 44,91 52,7% 47,3% 25,13 

63,69 47,9% 52,1% 14,09 66,06 48,2% 51,8% 19,44 

7,35 46,5% 53,5% 30,14 7,82 46,5% 53,5% 13,76 

20,50 47,3% 52,7% 16,62 21,50 47,6% 52,4% 14,54 

15,31 64,3% 35,7% 0,00 15,34 52,2% 47,8% 57,25 

22,15 39,5% 60,5% 36,34 22,75 41,1% 58,9% 25,78 

37,65 48,2% 51,8% 26,36 39,68 49,4% 50,6% 22,23 

58,54 53,1% 46,9% 30,39 57,70 52,6% 47,4% 29,41 

14,70 47,0% 53,0% 33,82 14,70 50,0% 50,0% 14,29 

23,80 52,9% 47,1% 42,86 23,97 52,7% 47,3% 42,86 

24,32 51,1% 48,9% 30,39 24,57 50,2% 49,8% 29,41 

26,75 57,2% 42,8% 16,34 31,75 51,3% 48,7% 15,34 

38,93 54,8% 45,2% 12,41 38,33 54,8% 45,2% 25,28 

56,45 47,7% 52,3% 13,13 57,95 51,3% 48,7% 12,44 

30,15 49,7% 50,3% 36,35 29,78 50,2% 49,8% 31,70 

18,50 54,0% 46,0% 35,76 19,14 53,6% 46,4% 16,11 

29,05 49,9% 50,1% 32,86 29,80 50,8% 49,2% 13,09 

43,63 53,6% 46,4% 29,22 46,77 53,8% 46,2% 21,39 

46,45 56,9% 43,1% 37,22 47,96 54,7% 45,3% 35,59 

28,66 50,6% 49,4% 25,10 31,75 51,3% 48,7% 20,19 

31,24 50,8% 49,2% 21,05 32,49 51,3% 48,7% 23,76 

20,50 50,9% 49,1% 108,33 21,00 50,0% 50,0% 0,00 

12,75 46,2% 53,8% 20,56 13,09 50,6% 49,4% 10,50 

11,40 59,6% 40,4% 11,76 11,42 59,7% 40,3% 29,33 

27,01 57,3% 42,7% 10,53 29,56 58,1% 41,9% 10,40 

16,00 53,0% 47,0% 11,76 16,85 54,1% 45,9% 0,00 

31,24 50,8% 49,2% 21,05 32,49 51,3% 48,7% 23,76 

6


Nombre de mesures en moyenne 

Exercice 2013 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 

Curatelle simple TPSA ou MAJ 

Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 

biens ou à la 

personne 

Subrogé tuteur 

ou curateur 

67 Rhin (Bas) 1 237 1 038 111 131 19 779 2 3 297 3 316 762 2 535 391 263 

68 Rhin (Haut) 1 146 1 461 92 18 27 356 5 3 077 3 104 946 2 132 306 310 

Alsace 2 383 2 499 203 149 46 1 135 7 6 374 6 420 1 708 4 667 697 573 

24 Dordogne 1 720 2 186 168 17 93 29 1 4 120 4 213 1 512 2 608 405 529 

33 Gironde 2 345 5 282 243 40 159 436 2 8 347 8 506 2 117 6 230 764 492 

40 Landes 512 1 652 80 36 40 193 0 2 471 2 511 995 1 477 233 226 

47 Lot-et-Garonne 1 006 1 676 85 48 68 133 0 2 947 3 015 1 060 1 888 332 264 

64 Pyrénées Atlantiques 1 326 2 355 134 58 70 461 2 4 334 4 404 1 717 2 618 492 421 

Aquitaine 6 908 13 150 709 197 430 1 251 4 22 219 22 648 7 399 14 820 2 226 1 932 

3 Allier 915 810 34 61 12 194 3 2 016 2 028 621 1 395 200 170 

15 Cantal 483 752 80 14 32 1 0 1 329 1 360 563 766 151 132 

43 Loire (Haute) 456 903 54 2 14 21 0 1 435 1 449 548 888 127 130 

63 Puy de Dome 1 696 2 752 67 106 64 28 6 4 655 4 719 1 546 3 109 416 385 

Auvergne 3 550 5 215 234 182 122 244 9 9 434 9 555 3 277 6 157 894 817 

21 Côte d'Or 625 1 596 92 95 19 8 2 2 417 2 436 605 1 812 210 166 

58 Nièvre 841 1 050 87 86 39 4 1 2 068 2 106 795 1 273 224 176 

71 Saône Loire 1 248 2 182 166 107 55 45 3 3 750 3 805 975 2 775 423 417 

89 Yonne 895 1 331 85 17 8 184 3 2 514 2 522 998 1 516 285 284 

Bourgogne 3 609 6 158 429 304 121 240 8 10 748 10 869 3 372 7 376 1 142 1 043 

22 Côtes d'Armor 1 874 2 756 217 13 99 42 3 4 903 5 002 1 659 3 244 479 391 

29 Finistère 2 242 4 207 130 45 38 332 14 6 969 7 006 2 387 4 582 825 816 

35 Ille et Vilaine 1 720 3 282 134 12 70 310 1 5 457 5 527 1 744 3 713 504 708 

56 Morbihan 1 721 2 538 172 35 73 192 3 4 661 4 733 1 114 3 547 535 687 

Bretagne 7 555 12 782 653 104 280 875 20 21 989 22 269 6 903 15 086 2 343 2 602 

18 Cher 1 262 1 878 105 34 81 111 4 3 393 3 474 1 094 2 299 319 318 

28 Eure et Loir 930 1 056 41 23 14 11 0 2 060 2 074 897 1 163 230 252 

36 Indre 723 1 193 107 5 49 4 0 2 030 2 079 678 1 352 188 147 

37 Indre-et-Loire 1 623 2 283 100 53 19 132 0 4 190 4 209 1 492 2 699 449 423 

41 Loir et Cher 711 1 234 78 28 25 68 0 2 118 2 143 898 1 220 205 223 

45 Loiret 912 1 575 110 15 15 38 5 2 653 2 668 847 1 806 210 201 

Centre 6 158 9 218 541 157 203 363 9 16 444 16 646 5 906 10 538 1 601 1 564 

8 Ardennes 985 948 49 3 18 10 1 1 995 2 012 739 1 256 201 197 

10 Aube 957 799 56 7 34 159 0 1 977 2 011 561 1 416 170 175 

51 Marne 694 1 219 75 2 33 483 0 2 472 2 505 656 1 817 235 272 

52 Marne Haute 458 495 26 24 11 143 0 1 145 1 156 263 882 122 64 

Champagne-Ardennes 3 093 3 460 205 35 95 795 1 7 588 7 683 2 218 5 371 728 708 

2A Corse du Sud 61 67 9 1 1 0 0 138 139 32 107 17 8 

2B Corse Haute 253 176 25 19 22 0 0 473 495 194 279 69 31 

Corse 314 243 34 20 23 0 0 611 633 225 386 86 39 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

1



Exercice 2013 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 


Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 


personne 


ou curateur 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

25 Doubs 836 1 525 74 72 15 31 0 2 538 2 553 970 1 568 287 305 

39 Jura 593 1 097 81 40 42 12 0 1 821 1 863 686 1 136 212 276 

70 Saône Haute 556 486 84 41 37 530 2 1 697 1 734 543 1 154 226 155 

90 Territ. de Belfort 348 455 28 3 9 0 0 833 842 261 572 0 0 

Franche-Comté 2 332 3 562 266 155 103 572 2 6 888 6 991 2 459 4 429 725 736 

75 Paris 1 706 3 145 210 36 131 167 2 5 265 5 395 1 622 3 643 787 582 

77 Seine Marne 1 606 2 242 111 9 46 89 1 4 057 4 103 1 632 2 425 427 594 

78 Yvelines 1 399 2 360 125 4 20 74 1 3 961 3 980 1 657 2 304 425 501 

91 Essonne 1 239 2 126 117 5 45 111 6 3 603 3 648 1 136 2 467 352 461 

92 Seine Hauts de 993 1 870 116 36 43 35 16 3 065 3 107 803 2 262 402 529 

93 Seine St Denis 1 390 2 048 155 4 46 28 4 3 627 3 672 954 2 673 407 584 

94 Val de Marne 1 017 1 904 122 13 18 212 0 3 268 3 285 996 2 272 270 335 

95 Val d'oise 1 126 1 195 93 13 42 145 1 2 572 2 614 1 092 1 481 234 336 

Ile de France 10 474 16 889 1 047 118 391 858 29 29 415 29 806 9 890 19 526 3 304 3 922 

11 Aude 1 043 1 257 86 80 42 65 7 2 536 2 578 1 034 1 502 323 343 

30 Gard 1 041 1 727 139 10 54 16 2 2 933 2 987 1 016 1 918 325 284 

34 Hérault 1 065 2 642 170 14 104 24 9 3 923 4 027 1 261 2 662 381 476 

48 Lozère 864 455 27 5 5 19 0 1 370 1 375 1 104 267 109 126 

66 Pyrénées Orient. 875 1 291 128 23 41 6 3 2 324 2 365 833 1 491 270 311 

Languedoc-Roussillon 4 886 7 371 549 131 246 129 20 13 086 13 332 5 247 7 839 1 408 1 540 

19 Corrèze 1 000 859 31 43 21 99 0 2 031 2 052 1 072 960 205 155 

23 Creuse 406 546 34 47 17 136 0 1 168 1 185 594 574 126 177 

87 Vienne (Haute) 810 1 519 42 23 15 399 1 2 794 2 809 915 1 879 270 277 

Limousin 2 216 2 923 107 113 54 634 1 5 992 6 046 2 580 3 413 601 609 

54 Meurthe-et-Moselle 1 320 1 375 71 15 10 186 1 2 967 2 977 893 2 074 347 264 

55 Meuse 868 700 58 12 2 10 1 1 649 1 650 618 1 031 120 218 

57 Moselle 2 402 2 514 190 212 80 305 3 5 625 5 704 2 169 3 456 599 655 

88 Vosges 895 1 437 77 41 4 79 0 2 528 2 532 940 1 589 310 296 

Lorraine 5 485 6 026 395 279 96 579 5 12 768 12 864 4 619 8 149 1 376 1 433 

9 Ariège 336 428 35 1 41 4 0 804 845 304 500 96 49 

12 Aveyron 743 1 304 104 68 56 11 0 2 229 2 285 957 1 273 237 77 

31 Garonne (Haute) 1 452 2 202 130 55 66 80 10 3 927 3 993 1 480 2 447 438 276 

32 Gers 890 662 54 4 15 383 1 1 993 2 007 920 1 073 157 175 

46 Lot 577 824 54 2 23 12 1 1 468 1 490 667 801 188 169 

65 Pyrénées Hautes 654 438 15 15 3 315 1 1 436 1 438 564 872 132 150 

81 Tarn 835 891 71 24 31 336 2 2 157 2 188 894 1 264 208 276 

82 Tarn et Garonne 453 885 82 36 16 9 7 1 471 1 487 470 1 001 132 189 

Midi-Pyrénées 5 939 7 631 543 202 251 1 148 21 15 483 15 734 6 254 9 230 1 588 1 361 

59 Nord 8 025 8 387 539 7 182 1 587 28 18 573 18 754 6 618 11 955 1 541 1 950 

62 Pas-de-Calais 3 572 3 352 246 49 98 2 373 5 9 596 9 694 3 485 6 111 1 219 1 347 

Nord-Pas de Calais 11 597 11 738 785 56 280 3 960 33 28 168 28 448 10 102 18 066 2 760 3 297 

2



Exercice 2013 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 


Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 


personne 


ou curateur 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

14 Calvados 2 078 3 597 132 37 115 62 3 5 907 6 022 1 790 4 117 521 455 

50 Manche 1 292 1 893 107 29 26 142 0 3 461 3 487 984 2 477 272 376 

61 Orne 1 010 1 358 53 69 6 265 0 2 754 2 759 938 1 816 276 296 

Basse-Normandie 4 379 6 847 292 134 147 468 3 12 122 12 269 3 712 8 410 1 069 1 127 

27 Eure 1 778 1 829 115 5 87 91 10 3 826 3 913 1 385 2 441 423 320 

76 Seine Maritime 3 141 4 758 308 57 99 99 36 8 398 8 497 2 577 5 821 793 1 145 

Haute-Normandie 4 919 6 587 423 62 187 189 46 12 224 12 411 3 962 8 262 1 216 1 465 

44 Loire Atlantique 1 203 3 080 160 8 57 187 2 4 639 4 695 1 359 3 280 486 681 

49 Maine-et-Loire 1 641 2 720 88 27 37 750 1 5 227 5 263 1 717 3 510 483 558 

53 Mayenne 801 1 462 102 10 4 53 0 2 426 2 430 788 1 638 199 267 

72 Sarthe 1 247 1 939 93 23 7 176 0 3 476 3 483 1 220 2 256 345 343 

85 Vendée 1 158 1 763 105 23 20 414 0 3 461 3 480 1 226 2 235 361 610 

Pays de Loire 6 048 10 962 547 90 123 1 579 3 19 228 19 351 6 310 12 918 1 874 2 459 

2 Aisne 1 122 886 92 1 30 1 492 2 3 594 3 624 1 470 2 124 326 403 

60 Oise 1 520 1 938 136 18 40 187 2 3 800 3 840 1 495 2 305 414 443 

80 Somme 2 031 2 183 120 54 18 49 4 4 440 4 457 1 507 2 933 432 340 

Picardie 4 672 5 006 347 73 88 1 728 8 11 833 11 921 4 472 7 361 1 172 1 186 

16 Charente 1 074 1 591 93 38 65 67 10 2 871 2 936 930 1 942 271 206 

17 Charente Maritime 2 183 2 633 204 24 65 292 2 5 336 5 401 1 995 3 342 551 640 

79 Sèvres Deux 1 268 1 578 131 13 37 325 3 3 317 3 354 981 2 336 316 288 

86 Vienne 1 466 1 360 93 18 42 54 0 2 989 3 031 1 012 1 977 281 250 

Poitou-Charentes 5 990 7 161 520 92 209 736 15 14 513 14 721 4 917 9 596 1 419 1 384 

4 Alpes de Hautes Provences 388 555 46 7 29 33 0 1 029 1 057 451 578 116 146 

5 Alpes Hautes 246 332 29 16 0 7 0 629 629 299 330 88 98 

6 Alpes Maritimes 1 994 1 926 119 27 185 773 4 4 842 5 027 1 854 2 988 634 503 

13 Bouches du Rhônes 2 454 2 354 118 22 139 125 0 5 072 5 211 2 508 2 564 564 716 

83 Var 1 529 1 676 83 18 166 41 4 3 349 3 515 1 254 2 095 346 301 

84 Vaucluse 1 151 1 473 78 35 105 8 1 2 746 2 850 1 000 1 746 340 259 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 7 760 8 315 472 123 624 986 8 17 665 18 289 7 365 10 300 2 088 2 023 

1 Ain 1 259 1 893 114 31 10 37 2 3 334 3 343 1 544 1 790 410 516 

7 Ardèche 1 017 838 38 14 18 336 1 2 242 2 260 1 193 1 050 246 253 

26 Drôme 1 461 2 148 208 30 128 65 5 3 916 4 043 1 424 2 492 412 450 

38 Isère 1 409 3 349 191 19 64 131 24 5 122 5 185 1 612 3 510 557 747 

42 Loire 1 675 2 590 166 101 42 49 4 4 584 4 626 1 321 3 263 469 583 

69 Rhône 2 418 4 023 237 61 170 55 44 6 837 7 007 2 695 4 142 741 870 

73 Savoie 634 1 461 111 4 47 61 0 2 270 2 316 812 1 458 390 281 

74 Savoie Haute 725 1 463 99 0 35 3 0 2 289 2 324 801 1 488 263 260 

Rhône-Alpes : 10 596 17 762 1 161 260 515 735 78 30 591 31 106 11 400 19 192 3 488 3 960 

France métropole hors DOM 120 860 171 503 10 458 3 032 4 632 19 200 326 325 378 330 009 114 293 211 085 33 805 35 780 

Guadeloupe 805 518 60 0 1 1 0 1 383 1 384 259 1 124 125 143 

Martinique 522 292 42 1 9 1 1 858 866 302 556 61 138 

Guyane 207 101 24 0 1 0 0 331 332 127 205 27 38 

Réunion 1 538 1 219 60 0 24 1 1 2 818 2 841 579 2 239 279 479 

DOM 3 072 2 128 184 1 35 3 2 5 389 5 424 1 266 4 123 492 798 

France (métropole et DOM) 123 932 173 631 10 642 3 033 4 667 19 203 327 330 766 335 433 115 558 215 208 34 297 36 578 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 


Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou curatelle 

aux biens ou à la 

personne 


curateur 

Total des mesures 

hors sauvegarde 


avec sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à domicile Sorties de mesures Mesures nouvelles 

1 304 1 115 116 79 24 623 2 3 238 3 262 747 2 491 322 256 

1 158 1 391 94 14 45 471 5 3 132 3 177 984 2 148 245 342 

2 462 2 506 210 92 69 1 094 7 6 370 6 439 1 731 4 639 567 598 

1 762 2 291 148 18 71 62 2 4 281 4 352 1 586 2 695 408 572 

2 476 5 147 242 25 190 532 3 8 424 8 613 2 107 6 317 684 576 

506 1 657 61 15 40 216 0 2 454 2 494 967 1 487 224 186 

1 034 1 730 81 34 87 140 0 3 018 3 105 1 085 1 933 270 240 

1 354 2 463 133 52 62 418 2 4 420 4 482 1 736 2 685 429 527 

7 130 13 288 664 142 450 1 368 7 22 596 23 046 7 480 15 117 2 015 2 101 

945 810 30 28 17 196 5 2 011 2 028 652 1 360 184 209 

550 778 83 11 23 1 0 1 422 1 445 621 802 152 261 

473 915 46 1 36 35 0 1 469 1 504 556 913 119 205 

1 770 2 810 63 40 60 37 4 4 721 4 781 1 566 3 155 373 420 

3 737 5 311 221 79 136 267 8 9 623 9 758 3 394 6 229 828 1 095 

662 1 571 93 57 16 14 3 2 400 2 415 607 1 793 177 213 

851 1 075 89 71 66 5 1 2 091 2 157 812 1 280 231 282 

1 320 2 216 160 80 48 46 8 3 828 3 876 979 2 849 402 401 

939 1 360 89 23 7 119 5 2 534 2 540 995 1 539 235 284 

3 771 6 221 431 231 136 183 17 10 852 10 988 3 393 7 460 1 045 1 180 

1 940 2 808 216 21 96 53 1 5 037 5 133 1 696 3 341 554 573 

2 294 4 285 89 41 26 323 27 7 058 7 084 2 453 4 605 776 904 

1 818 3 364 125 7 51 363 1 5 678 5 728 1 833 3 845 481 641 

1 735 2 697 178 15 73 175 2 4 801 4 873 1 080 3 721 467 605 

7 786 13 153 607 83 245 913 31 22 573 22 818 7 062 15 511 2 278 2 723 

1 282 1 871 102 32 73 148 4 3 438 3 511 1 095 2 343 289 215 

936 1 106 46 22 20 16 1 2 126 2 146 917 1 209 202 295 

750 1 223 98 4 57 5 9 2 088 2 144 689 1 399 162 243 

1 638 2 329 86 22 22 144 0 4 218 4 240 1 537 2 682 380 435 

765 1 218 73 28 65 62 0 2 145 2 209 898 1 247 221 242 

930 1 591 100 14 21 55 5 2 695 2 716 876 1 819 145 194 

6 300 9 337 504 121 259 429 18 16 708 16 967 6 011 10 697 1 399 1 624 

1 036 928 52 0 25 16 2 2 033 2 058 765 1 268 181 216 

999 756 59 2 19 217 0 2 032 2 051 592 1 440 146 154 

688 1 071 68 1 33 697 0 2 524 2 556 650 1 874 221 315 

503 521 32 18 17 52 0 1 126 1 142 258 868 91 98 

3 226 3 275 210 20 94 981 2 7 713 7 807 2 264 5 450 639 783 

49 53 10 1 2 0 0 112 114 21 91 53 7 

258 190 21 8 24 0 0 476 500 195 281 62 49 

307 242 30 9 26 0 0 588 614 216 372 115 56 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 


Sauvegarde de 

justice 



personne 


curateur 





Mesures en 



838 1 532 78 45 20 57 0 2 549 2 569 956 1 593 243 293 

621 1 163 78 49 50 21 0 1 932 1 982 690 1 242 192 271 

553 361 80 45 35 686 1 1 725 1 760 642 1 083 201 153 

343 466 29 3 0 2 0 841 841 255 587 169 90 

2 355 3 522 264 140 104 766 1 7 047 7 151 2 542 4 505 805 807 

1 752 3 109 208 23 151 195 2 5 287 5 438 1 709 3 579 692 592 

1 680 2 269 102 14 34 176 1 4 241 4 275 1 701 2 541 359 677 

1 433 2 380 111 3 20 82 1 4 010 4 029 1 584 2 426 402 492 

1 262 2 236 108 12 36 107 7 3 731 3 767 1 203 2 528 366 488 

1 018 1 938 115 44 37 55 16 3 185 3 221 912 2 273 409 480 

1 467 2 142 145 6 51 42 18 3 819 3 870 998 2 821 478 713 

1 047 1 920 110 8 26 231 1 3 315 3 341 1 038 2 277 242 395 

1 129 1 255 81 25 31 195 8 2 693 2 723 1 088 1 605 358 536 

10 787 17 246 979 133 385 1 082 53 30 279 30 664 10 232 20 047 3 306 4 373 

1 087 1 321 75 47 42 44 6 2 579 2 620 1 040 1 539 288 325 

1 050 1 763 125 19 47 21 2 2 979 3 026 1 034 1 945 290 315 

1 124 2 711 174 22 111 36 12 4 076 4 187 1 302 2 774 311 412 

876 474 21 6 8 21 0 1 397 1 404 1 133 264 81 157 

892 1 329 124 26 72 11 4 2 385 2 457 858 1 527 217 243 

5 028 7 596 517 118 280 132 24 13 415 13 694 5 366 8 049 1 187 1 452 

1 016 861 26 40 17 96 0 2 038 2 055 1 074 965 176 243 

431 414 34 33 17 302 0 1 213 1 230 634 579 117 206 

842 1 612 41 21 14 331 0 2 847 2 861 921 1 926 277 343 

2 289 2 887 101 93 49 729 0 6 098 6 146 2 628 3 470 570 792 

1 319 1 272 50 10 14 296 2 2 948 2 962 918 2 030 198 272 

891 710 57 17 5 10 1 1 686 1 690 624 1 062 106 152 

2 457 2 561 182 152 49 322 6 5 679 5 728 2 150 3 529 570 558 

973 1 454 61 22 5 78 0 2 586 2 591 984 1 603 222 372 

5 640 5 996 349 200 73 706 9 12 898 12 971 4 675 8 223 1 096 1 354 

342 415 38 1 51 6 0 801 851 318 483 93 60 

734 1 287 103 49 38 16 0 2 188 2 226 960 1 228 216 115 

1 475 2 202 123 26 51 86 13 3 924 3 974 1 478 2 446 324 321 

894 582 43 3 16 491 1 2 013 2 028 916 1 097 177 197 

592 843 57 1 12 1 2 1 494 1 506 694 800 148 206 

664 533 11 4 1 240 1 1 452 1 453 561 891 114 143 

854 1 006 68 22 31 273 5 2 228 2 258 920 1 308 181 222 

464 930 79 20 9 13 9 1 513 1 521 491 1 022 106 129 

6 017 7 797 520 124 208 1 123 30 15 610 15 818 6 336 9 274 1 359 1 393 

8 346 8 467 536 4 202 1 615 31 18 998 19 200 6 939 12 059 1 545 1 837 

3 630 3 335 216 33 99 2 641 5 9 859 9 958 3 625 6 234 1 231 1 446 

11 976 11 802 752 36 301 4 256 36 28 857 29 157 10 564 18 293 2 776 3 283 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2014 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 


Sauvegarde de 

justice 



personne 


curateur 





Mesures en 



2 183 3 714 132 39 144 79 3 6 148 6 292 1 849 4 299 484 555 

1 287 1 994 99 22 34 147 0 3 549 3 583 974 2 575 243 391 

1 067 1 395 48 72 5 244 0 2 825 2 830 960 1 865 202 352 

4 536 7 102 278 133 183 469 3 12 522 12 704 3 783 8 739 929 1 298 

1 808 1 849 110 1 82 100 13 3 880 3 961 1 393 2 487 379 373 

3 305 4 892 312 66 78 171 70 8 815 8 892 2 722 6 093 804 1 090 

5 112 6 741 422 67 159 271 83 12 694 12 853 4 114 8 580 1 183 1 463 

1 560 3 364 177 8 61 250 4 5 361 5 422 1 655 3 706 461 676 

1 691 2 839 70 21 31 661 1 5 281 5 312 1 679 3 603 437 547 

812 1 485 107 12 6 49 0 2 464 2 470 746 1 718 174 248 

1 244 1 936 90 27 2 164 0 3 459 3 461 1 224 2 235 297 286 

1 184 1 625 81 28 19 596 0 3 513 3 532 1 265 2 248 307 395 

6 489 11 248 523 95 119 1 719 5 20 077 20 196 6 569 13 509 1 676 2 152 

970 694 113 2 36 1 999 2 3 777 3 813 1 628 2 149 325 426 

1 539 1 937 139 10 29 240 1 3 866 3 894 1 540 2 326 385 436 

2 063 2 175 104 58 30 62 4 4 465 4 495 1 597 2 869 343 495 

4 571 4 806 356 70 95 2 300 6 12 108 12 202 4 764 7 344 1 053 1 357 

1 060 1 602 90 39 84 70 11 2 872 2 956 881 1 991 232 176 

2 207 2 722 199 21 70 332 4 5 483 5 553 2 004 3 479 601 702 

1 300 1 623 124 11 54 343 3 3 403 3 456 960 2 443 278 319 

1 516 1 339 99 14 40 107 0 3 074 3 114 1 043 2 032 259 293 

6 083 7 285 512 84 248 851 18 14 831 15 079 4 886 9 945 1 370 1 490 

410 588 43 5 29 24 0 1 069 1 097 455 614 132 153 

260 326 28 16 0 6 0 635 635 304 331 89 76 

2 148 2 033 121 27 257 667 7 5 001 5 258 1 966 3 036 617 530 

2 599 2 429 113 28 178 109 0 5 277 5 455 2 576 2 702 563 684 

1 615 1 687 89 11 183 42 16 3 460 3 643 1 335 2 125 363 332 

1 192 1 479 74 24 143 9 2 2 780 2 922 996 1 784 285 244 

8 223 8 541 467 109 790 856 25 18 221 19 010 7 631 10 590 2 049 2 019 

1 263 1 985 116 33 11 42 5 3 443 3 454 1 626 1 817 357 492 

1 021 887 34 21 10 278 1 2 242 2 252 1 180 1 062 218 243 

1 502 2 208 204 26 143 67 11 4 016 4 159 1 463 2 554 455 438 

1 506 3 462 179 21 66 165 31 5 362 5 428 1 677 3 685 488 716 

1 731 2 677 169 64 53 60 8 4 707 4 760 1 314 3 394 445 564 

2 543 4 071 226 38 146 99 49 7 024 7 170 2 765 4 259 610 644 

677 1 457 88 6 51 95 0 2 321 2 372 826 1 495 270 380 

769 1 520 95 0 46 5 1 2 388 2 434 790 1 598 184 374 

11 010 18 264 1 110 207 527 809 104 31 502 32 029 11 640 19 863 3 027 3 851 

124 829 174 161 10 023 2 384 4 934 21 298 482 333 176 338 110 117 276 215 900 31 273 37 244 

787 522 56 0 8 3 0 1 368 1 376 262 1 106 132 81 

560 285 34 0 6 1 1 879 885 309 571 76 155 

218 112 26 0 4 0 0 356 360 130 227 35 47 

1 674 1 331 50 0 26 4 1 3 059 3 085 634 2 425 197 452 

3 239 2 250 165 0 44 8 1 5 662 5 706 1 334 4 328 440 735 

128 067 176 410 10 188 2 384 4 978 21 306 483 338 838 343 816 118 610 220 228 31 713 37 979 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 

Curatelle 

simple 

TPSA ou MAJ 

Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 


personne 


ou curateur 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

1 309 1 168 116 53 26 565 2 3 213 3 238 757 2 456 305 321 

1 207 1 439 92 13 45 492 5 3 246 3 291 1 009 2 237 236 354 

2 516 2 607 208 66 71 1 057 7 6 459 6 530 1 766 4 693 541 675 

1 792 2 404 122 27 72 92 2 4 438 4 510 1 636 2 802 345 555 

2 577 5 257 238 26 189 534 3 8 634 8 823 2 176 6 458 682 705 

507 1 652 57 12 40 210 0 2 438 2 478 958 1 480 190 194 

1 065 1 791 78 31 92 147 0 3 111 3 203 1 119 1 992 273 324 

1 388 2 560 133 49 71 377 2 4 509 4 579 1 752 2 757 413 438 

7 329 13 663 628 143 464 1 359 7 23 129 23 593 7 640 15 488 1 903 2 216 

958 845 31 19 15 183 5 2 040 2 055 667 1 373 182 196 

622 804 81 10 23 1 0 1 518 1 540 695 823 153 159 

498 962 41 0 23 42 0 1 542 1 565 590 952 97 168 

1 816 2 880 62 28 62 35 3 4 824 4 885 1 587 3 237 382 424 

3 894 5 490 214 57 122 261 8 9 923 10 045 3 539 6 385 814 947 

710 1 571 89 44 14 20 1 2 434 2 448 662 1 772 279 408 

927 1 149 91 68 60 5 1 2 240 2 300 895 1 346 282 450 

1 347 2 322 164 76 68 40 15 3 963 4 030 1 006 2 957 458 497 

964 1 420 97 32 13 76 6 2 594 2 607 1 011 1 584 276 376 

3 947 6 462 440 219 155 141 23 11 231 11 386 3 573 7 658 1 295 1 731 

1 981 2 911 218 26 98 64 2 5 201 5 298 1 740 3 461 474 526 

2 297 4 402 69 44 33 313 48 7 172 7 204 2 541 4 631 783 855 

1 882 3 476 113 5 55 392 1 5 868 5 923 1 903 3 965 379 587 

1 729 2 906 168 14 66 148 2 4 966 5 032 1 058 3 908 505 613 

7 888 13 694 567 88 252 917 52 23 205 23 457 7 241 15 964 2 141 2 581 

1 268 1 883 98 30 74 152 4 3 433 3 507 1 080 2 354 313 199 

974 1 168 45 23 16 22 2 2 232 2 248 955 1 277 219 305 

776 1 256 92 5 64 7 18 2 153 2 216 705 1 448 177 286 

1 652 2 386 93 8 26 154 0 4 293 4 318 1 560 2 733 312 424 

827 1 202 64 28 45 60 0 2 180 2 224 901 1 279 253 268 

952 1 615 100 15 22 75 5 2 761 2 783 907 1 854 120 193 

6 447 9 509 490 109 246 468 28 17 050 17 296 6 107 10 943 1 394 1 675 

1 069 937 58 0 23 21 2 2 085 2 108 807 1 278 192 211 

1 025 781 63 0 19 229 0 2 097 2 115 617 1 480 137 159 

699 1 118 75 1 31 707 0 2 599 2 630 680 1 920 237 362 

525 536 38 15 25 43 0 1 156 1 181 255 902 14 58 

3 317 3 370 233 16 98 999 2 7 937 8 035 2 358 5 579 580 790 

52 56 9 1 1 0 0 117 118 25 93 16 5 

265 209 19 9 90 0 0 500 590 196 305 75 69 

316 264 28 10 91 0 0 617 708 220 397 91 74 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 

Curatelle 

simple 

TPSA ou MAJ 

Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 


personne 


ou curateur 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

847 1 583 80 22 19 75 1 2 607 2 625 966 1 641 241 343 

643 1 226 78 54 50 27 0 2 027 2 077 719 1 309 175 287 

555 358 71 55 37 702 0 1 740 1 777 730 1 010 252 183 

326 484 28 7 0 3 0 847 847 236 611 86 120 

2 370 3 650 256 137 106 807 1 7 220 7 326 2 650 4 570 754 933 

1 781 3 107 213 14 150 251 3 5 368 5 518 1 787 3 581 693 643 

1 740 2 409 103 18 45 198 1 4 468 4 513 1 764 2 704 360 724 

1 471 2 428 104 4 16 86 1 4 092 4 108 1 612 2 480 396 513 

1 302 2 378 110 21 47 108 5 3 924 3 970 1 291 2 633 388 641 

1 036 1 993 118 60 33 62 7 3 274 3 306 1 018 2 256 409 517 

1 536 2 279 144 7 49 47 29 4 043 4 091 1 069 2 974 467 732 

1 072 1 988 106 10 24 232 1 3 409 3 433 1 140 2 269 269 397 

1 140 1 405 79 35 40 190 18 2 866 2 906 1 077 1 790 391 666 

11 076 17 986 976 168 404 1 173 64 31 442 31 846 10 757 20 685 3 373 4 833 

1 113 1 408 68 28 36 42 6 2 664 2 700 1 036 1 628 242 327 

1 056 1 831 127 28 69 26 2 3 068 3 137 1 043 2 025 266 334 

1 176 2 806 180 33 125 48 13 4 256 4 381 1 369 2 887 333 504 

890 510 20 6 10 22 0 1 447 1 457 1 172 275 65 106 

907 1 393 117 26 74 15 5 2 462 2 536 878 1 585 201 241 

5 141 7 946 512 120 315 152 26 13 896 14 210 5 497 8 399 1 107 1 512 

1 026 916 28 40 22 92 0 2 101 2 123 1 088 1 013 183 246 

445 415 29 45 19 349 0 1 282 1 301 658 624 157 213 

895 1 720 45 30 15 255 0 2 943 2 958 943 2 001 263 353 

2 366 3 051 101 114 56 695 0 6 326 6 382 2 689 3 637 603 812 

1 357 1 328 45 9 12 303 3 3 044 3 055 965 2 079 130 267 

894 723 60 22 4 11 1 1 710 1 714 616 1 094 122 164 

2 475 2 581 182 110 54 352 7 5 705 5 759 2 165 3 541 503 584 

1 018 1 513 56 22 5 74 0 2 683 2 687 1 032 1 651 213 362 

5 743 6 145 342 163 74 739 11 13 141 13 215 4 777 8 364 968 1 377 

349 424 39 1 46 7 0 819 865 330 489 84 78 

730 1 281 102 45 41 16 0 2 173 2 214 954 1 220 181 156 

1 482 2 250 126 19 40 92 13 3 981 4 021 1 495 2 486 336 392 

901 617 45 3 16 492 1 2 058 2 073 916 1 142 186 211 

603 865 70 0 14 1 1 1 540 1 554 732 808 142 201 

675 567 12 1 2 225 1 1 480 1 481 561 919 84 119 

864 1 072 67 22 30 229 7 2 260 2 289 930 1 330 156 203 

456 966 74 10 16 13 13 1 530 1 545 487 1 043 101 137 

6 058 8 040 532 100 205 1 073 36 15 838 16 042 6 402 9 436 1 270 1 497 

8 537 8 679 550 1 205 1 558 35 19 360 19 565 7 073 12 287 1 483 1 799 

3 734 3 461 205 32 124 2 686 6 10 122 10 246 3 651 6 472 1 252 1 556 

12 271 12 139 755 33 329 4 244 41 29 482 29 811 10 723 18 759 2 735 3 355 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 




Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 

DOM 




Exercice 2015 

Tutelle 

Curatelle 

renforcée 

Curatelle 

simple 

TPSA ou MAJ 

Sauvegarde de 

justice 

Tutelle ou 

curatelle aux 


personne 


ou curateur 

Total des 

mesures hors 

sauvegarde 

Total des 

mesures avec 

sauvegarde 

Mesures en 


Mesures à 

domicile 

2 266 3 897 130 53 151 88 3 6 436 6 586 1 926 4 510 537 559 

1 336 2 091 101 35 27 137 0 3 700 3 727 1 020 2 680 230 379 

1 107 1 467 57 87 3 244 1 2 962 2 964 1 018 1 944 206 379 

4 709 7 454 287 174 180 469 4 13 097 13 277 3 963 9 134 973 1 317 

1 821 1 899 103 2 83 110 12 3 946 4 029 1 421 2 525 371 346 

3 411 5 120 292 87 77 218 91 9 218 9 294 2 830 6 388 704 1 076 

5 232 7 019 395 89 160 328 103 13 164 13 323 4 251 8 913 1 075 1 422 

1 843 3 741 178 6 47 284 5 6 056 6 102 1 861 4 195 462 590 

1 712 2 954 66 16 33 611 1 5 359 5 392 1 687 3 672 460 552 

824 1 533 106 14 3 50 0 2 527 2 529 766 1 761 219 321 

1 228 1 999 89 30 4 151 0 3 497 3 501 1 182 2 315 337 408 

1 204 1 614 69 32 16 634 0 3 551 3 567 1 295 2 256 296 369 

6 810 11 840 507 98 103 1 729 6 20 988 21 091 6 790 14 199 1 774 2 240 

956 621 103 3 33 2 227 2 3 911 3 943 1 735 2 176 289 433 

1 571 1 979 139 9 34 265 1 3 962 3 996 1 565 2 397 399 540 

2 086 2 195 98 59 18 74 4 4 515 4 533 1 675 2 840 335 423 

4 612 4 795 340 70 84 2 566 6 12 388 12 472 4 975 7 413 1 023 1 396 

1 059 1 621 90 44 79 74 11 2 898 2 976 860 2 038 225 173 

2 252 2 802 199 20 71 348 4 5 624 5 695 2 005 3 620 575 719 

1 339 1 725 123 16 55 347 3 3 553 3 607 934 2 619 253 290 

1 555 1 369 105 16 37 121 0 3 165 3 202 1 055 2 111 257 267 

6 204 7 517 517 95 242 889 18 15 239 15 481 4 853 10 387 1 310 1 449 

425 648 43 5 22 21 0 1 142 1 163 478 664 118 143 

267 325 27 15 0 4 0 637 637 303 334 77 83 

2 269 2 138 130 26 236 634 8 5 204 5 439 2 058 3 146 552 550 

2 641 2 583 112 46 219 92 0 5 472 5 691 2 651 2 821 600 742 

1 678 1 770 94 10 190 47 30 3 629 3 819 1 354 2 275 389 420 

1 213 1 536 78 20 134 8 1 2 855 2 989 999 1 856 252 268 

Sorties de 

mesures 

Mesures 

nouvelles 

8 493 8 999 484 120 801 804 39 18 937 19 738 7 842 11 095 1 988 2 206 

1 257 2 073 127 34 13 47 9 3 545 3 557 1 647 1 898 368 441 

1 025 960 40 29 22 204 1 2 258 2 279 1 158 1 100 223 264 

1 521 2 254 211 31 160 72 13 4 101 4 260 1 487 2 614 454 463 

1 594 3 653 177 20 77 193 36 5 671 5 748 1 776 3 896 483 806 

1 755 2 804 168 61 50 55 11 4 854 4 904 1 295 3 559 422 602 

2 563 4 174 226 28 154 114 50 7 154 7 308 2 801 4 353 606 665 

704 1 514 75 9 48 132 0 2 433 2 481 841 1 592 218 339 

804 1 628 100 0 48 9 2 2 542 2 590 792 1 750 324 467 

11 222 19 058 1 122 210 572 825 120 32 555 33 127 11 795 20 760 3 098 4 047 

127 956 180 693 9 930 2 393 5 130 21 690 598 343 259 348 390 120 406 222 854 30 810 39 085 

808 540 59 0 6 5 0 1 412 1 418 267 1 145 79 122 

592 284 27 0 7 0 0 903 910 310 593 36 120 

233 127 26 0 3 0 0 385 388 128 257 35 56 

1 781 1 439 47 0 26 8 1 3 274 3 300 627 2 648 185 435 

3 414 2 389 158 0 42 13 1 5 973 6 015 1 332 4 642 335 733 

131 370 183 082 10 087 2 393 5 172 21 702 598 349 232 354 404 121 737 227 495 31 145 39 818 

9

DIRECTION GENERALE 

DE LA COHESION SOCIALE 

Annexe 5 

Services Délégués 

aux prestations 

familiales

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs moyennes 

Données générales 

2013 

2014 2015 

Nombre Taux évolution/N-1 Nombre Taux évolution/N 

Mesures au 31/12 14 967 15 441 3,2% 15 720 1,8% 

Mesures en moyenne dans l'année 15 072 15 188 0,8% 15 591 2,7% 

ETP 944 959 1,6% 962 0,2% 

Nombre de points 3 577 972 3 621 232 1,2% 3 647 336 0,7% 

Indicateurs de référence-Moyennes 

2013 2014 2015 

Poids moyen de la mesure 19,78 19,87 19,49 




ETP 

16,32 16,25 16,34 

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Moyennes 

2013 2014 2015 

Valeur du point afférent aux dépenses 


13,36 13,48 13,55 


- Valeur du point autres personnels 5,70 5,89 6,00

Indicateurs relatifs au personnel-Moyennes 


Délégués 55,8% 56,1% 56,2% 

Autres personnel 44,2% 44,1% 43,8% 


Niveau I 

(H1/H) 

Niveau II 

(H2/H) 

Niveau III 

(H3/H) 

Niveau IV 

(H4/H) 

NiveauV 

(H5/H) 

Niveau VI 

(H6/H) 

Niveaux I 

à VI 

% 3,2% 7,5% 62,3% 14,0% 12,7% 0,6% 100% 


nb d'h/ETP 29,2 31,3 29,2 


2013 2014 2015 


ETP 

3 790 3 774 3 793 



personnels 

8 582 8 562 8 665 

Indicateurs d'activité-Moyennes 

2013 



de travail 


2013 


Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs médianes 

Indicateurs de référence-Médianes 

2013 2014 2015 

Poids moyen de la mesure 19,73 19,55 19,71 




ETP 

16,65 16,35 16,12 

Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-Médianes 

2013 2014 2015 

Valeur du point afférent aux dépenses 


12,85 13,19 13,08 


- Valeur du point autres personnels 5,56 5,39 5,73 

Indicateurs relatifs au personnel-Médianes 


Délégués 57,6% 57,5% 57,9% 

Autres personnel 42,4% 42,6% 42,1%


Niveau I 

(H1/H) 

Niveau II 

(H2/H) 

Niveau III 

(H3/H) 

Niveau IV 

(H4/H) 

NiveauV 

(H5/H) 

Niveau VI 

(H6/H) 

Niveaux I 

à VI 

% 1,9% 4,9% 63,6% 8,3% 5,7% 0,0% 100% 


nb d'h/ETP 15,8 20,7 22,0 


2013 2014 2015 


ETP 

3 867 3 797 3 743 



personnels 

8 570 8 697 8 910 

Indicateurs d'activité-Médianes 

2013 



de travail 


2013 


MJAGBF ou TPSE 

MJAGBF doublée d'une MAJ 

Total des mesures (MJAGBF et 

MJAGBF doublée d'une MAJ) 

Tableau de bord sur les mesures 

Nombre de mesures en moyenne, au 31/12 et flux 

2013 

2014 2015 

En nombre 

En % du Total des mesures 

au 31/12 

En nombre 

En % du Total des mesures au 

31/12 

En nombre 

En % du Total des mesures au 

31/12 

Nombre de mesures en moyenne dans 

l'année 

14 902 99,6% 15 066 97,6% 15 485 98,5% 

Nombre de mesures au 31/12 14 830 99,1% 15 324 99,2% 15 612 99,3% 

Nombre de mesures nouvelles (1er janvier 

au 31 décembre) 

3 424 22,9% 3 471 22,5% 3 232 20,6% 

Nombre de sorties de mesures (1er janvier 

au 31 décembre ) 

3 588 24,0% 3 031 19,6% 2 790 17,7% 


l'année 

171 1,1% 122 0,8% 107 0,7% 

Nombre de mesures au 31/12 137 0,9% 117 0,8% 108 0,7% 



13 0,1% 25 0,2% 12 0,1% 



77 0,5% 35 0,2% 16 0,1% 


l'année 

15 072 100,7% 15 188 98,4% 15 591 99,2% 

Nombre de mesures au 31/12 14 967 100,0% 15 441 100,0% 15 720 100,0% 



3 437 23,0% 3 496 22,6% 3 244 20,6% 



3 665 24,5% 3 066 19,9% 2 806 17,8% 

1

Répartition des familles en fonction de la prestation sociale perçue et selon les financeurs publics 

Départements 

Répartition en % des familles selon les financeurs publics 

CAF MSA CARSAT Régime spécial TOTAL 

Alsace 99,8% 0,3% 0,0% 0,0% 100,0% 

Aquitaine 94,4% 5,6% 0,00% 0% 100,0% 

Bourgogne 97,7% 2,3% 0,00% 0% 100,0% 

Bretagne 96,6% 3,4% 0,00% 0% 100,0% 

Centre 97,2% 2,8% 0,00% 0% 100,0% 

Champagne-Ardennes 95,9% 4,1% 0,00% 0% 100,0% 

Corse 100,0% 0,0% 0,00% 0% 100,0% 

Franche-Comté 97,9% 2,1% 0,00% 0% 100,0% 

Ile-de-France 99,2% 0,7% 0,09% 0% 100,0% 

Languedoc-Roussillon 97,8% 2,2% 0,00% 0% 100,0% 

Limousin 94,2% 5,8% 0,00% 0% 100,0% 

Lorraine 99,2% 0,8% 0,00% 0% 100,0% 

Midi-Pyrénées 100,0% 0,0% 0,00% 0% 100,0% 

Nord-Pas-de Calais 99,0% 1,0% 0,00% 0% 100,0% 

Basse-Nomandie 95,0% 5,0% 0,00% 0% 100,0% 

Haute-Normandie 98,7% 1,3% 0,00% 0% 100,0% 

Pays-de-la Loire 96,4% 3,6% 0,00% 0% 100,0% 

Picardie 97,3% 2,7% 0,00% 0% 100,0% 

Poitou-Charente 94,9% 5,1% 0,00% 0% 100,0% 

Provence-Alpes-Côte 

d'Azur 

99,9% 0,1% 0,00% 0% 100,0% 

Rhône-Alpes 98,4% 1,6% 0,00% 0% 100,0% 

Total National 98,1% 2,1% 0,3% 0,1% 100,0%

Services Délégués aux prestations familiales 

Indicateurs relatifs au nombre de mesures et aux flux- Moyennes 

Exercice 2013 

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 


Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

67 Rhin (Bas) 250 246 40 35 100,0% 0 0 0 0 0,0% 250 246 40 35 

68 Rhin (Haut) 145 148 32 30 99,3% 1 1 0 0 0,7% 146 149 32 30 

Alsace 395 394 72 65 99,7% 1 1 0 0 0,3% 396 395 72 65 

24 Dordogne 158 154 35 49 99,4% 2 1 0 0 0,6% 160 155 35 49 

33 Gironde 290 293 47 42 99,3% 4 2 0 3 0,7% 294 295 47 45 

40 Landes 151 157 34 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 151 157 34 29 

47 Lot-et-Garonne 88 80 14 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 88 80 14 29 

64 Pyrénées Atlantiques 208 206 32 30 98,6% 2 3 0 0 1,4% 210 209 32 30 

Aquitaine 894 890 162 179 99,3% 8 6 0 3 0,7% 902 896 162 182 

3 Allier 146 150 10 11 92,6% 18 12 1 4 7,4% 164 162 11 15 

15 Cantal 37 39 12 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 37 39 12 7 

43 Loire (Haute) 83 92 32 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 83 92 32 13 

63 Puy de Dome 132 138 27 20 96,5% 8 5 0 0 3,5% 139 143 27 20 

Auvergne 397 419 81 51 96,1% 26 17 1 4 3,9% 422 436 82 55 

21 Côte d'Or 192 194 47 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 192 194 47 43 

58 Nièvre 33 32 9 12 72,7% 12 12 0 0 27,3% 45 44 9 12 

71 Saône Loire 217 221 59 52 98,7% 3 3 1 3 1,3% 219 224 60 55 

89 Yonne 75 77 33 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 75 77 33 29 

Bourgogne 517 524 148 136 97,2% 15 15 1 3 2,8% 531 539 149 139 

22 Côtes d'Armor 196 188 52 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 196 188 52 15 

29 Finistère 258 260 54 50 99,6% 1 1 0 0 0,4% 259 261 54 50 

35 Ille et Vilaine 151 144 50 73 100,0% 0 0 0 0 0,0% 151 144 50 73 

56 Morbihan 96 97 24 22 97,0% 4 3 0 2 3,0% 100 100 24 24 

Bretagne 701 689 180 160 99,4% 5 4 0 2 0,6% 706 693 180 162 

18 Cher 94 91 15 26 98,9% 2 1 0 0 1,1% 96 92 15 26 

28 Eure et Loir 181 171 29 49 100,0% 0 0 0 0 0,0% 181 171 29 49 

36 Indre 31 32 10 4 97,0% 1 1 0 1 3,0% 32 33 10 5 

37 Indre-et-Loire 160 151 24 35 98,7% 4 2 0 3 1,3% 163 153 24 38 

41 Loir et Cher 61 64 17 10 98,5% 1 1 0 0 1,5% 62 65 17 10 

45 Loiret 114 114 13 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 114 114 13 22 

Centre 641 623 108 146 99,2% 8 5 0 4 0,8% 648 628 108 150 

8 Ardennes 79 76 18 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 79 76 18 23 

10 Aube 78 70 25 40 100,0% 0 0 0 0 0,0% 78 70 25 40 

51 Marne 195 196 47 53 100,0% 0 0 0 0 0,0% 195 196 47 53 

52 Marne Haute 50 49 16 16 100,0% 3 0 0 5 0,0% 53 49 16 21 

Champagne-Ardennes 401 391 106 132 100,0% 3 0 0 5 0,0% 404 391 106 137 

2A Corse du Sud 24 20 1 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 20 1 3 

2B Corse Haute 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

Corse 24 20 1 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 20 1 3 

1



Exercice 2013 


Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 


Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

25 Doubs 170 182 57 33 94,8% 14 10 2 10 5,2% 184 192 59 43 

39 Jura 112 113 43 37 96,6% 3 4 2 0 3,4% 115 117 45 37 

70 Saône Haute 136 139 31 34 89,1% 14 17 4 4 10,9% 150 156 35 38 

90 Territ. de Belfort 63 62 11 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 63 62 11 12 

Franche-Comté 481 496 142 116 94,1% 31 31 8 14 5,9% 512 527 150 130 

75 Paris 180 178 35 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 178 35 39 

77 Seine Marne 380 374 92 104 100,0% 0 0 0 0 0,0% 380 374 92 104 

78 Yvelines 391 386 68 77 100,0% 0 0 0 0 0,0% 391 386 68 77 

91 Essonne 576 550 83 135 100,0% 0 0 0 0 0,0% 576 550 83 135 

92 Seine Hauts de 301 306 74 66 100,0% 0 0 0 0 0,0% 301 306 74 66 

93 Seine St Denis 278 282 82 93 100,0% 0 0 0 0 0,0% 278 282 82 93 

94 Val de Marne 209 205 33 40 100,0% 0 0 0 0 0,0% 209 205 33 40 

95 Val d'oise 179 169 62 89 100,0% 0 0 0 0 0,0% 179 169 62 89 

Ile de France 2 493 2 450 529 643 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 493 2 450 529 643 

11 Aude 106 99 14 27 99,0% 4 1 0 5 1,0% 109 100 14 32 

30 Gard 101 111 39 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 101 111 39 21 

34 Hérault 177 173 56 63 100,0% 0 0 0 0 0,0% 177 173 56 63 

48 Lozère 33 31 6 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 33 31 6 6 

66 Pyrénées Orient. 50 47 13 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 50 47 13 20 

Languedoc-Roussillon 466 461 128 137 99,8% 4 1 0 5 0,2% 469 462 128 142 

19 Corrèze 121 123 23 19 91,1% 13 12 0 2 8,9% 134 135 23 21 

23 Creuse 42 43 12 11 95,6% 2 2 0 0 4,4% 44 45 12 11 

87 Vienne (Haute) 98 92 14 24 93,9% 8 6 0 3 6,1% 106 98 14 27 

Limousin 261 258 49 54 92,8% 23 20 0 5 7,2% 283 278 49 59 

54 Meurthe-et-Moselle 154 156 37 33 100,0% 1 0 0 1 0,0% 155 156 37 34 

55 Meuse 108 101 13 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 108 101 13 20 

57 Moselle 402 398 78 86 100,0% 0 0 0 0 0,0% 402 398 78 86 

88 Vosges 174 175 43 43 98,3% 4 3 0 0 1,7% 178 178 43 43 

Lorraine 838 830 171 182 99,6% 5 3 0 1 0,4% 842 833 171 183 

9 Ariège 25 25 7 4 96,2% 1 1 1 0 3,8% 25 26 8 4 

12 Aveyron 63 61 9 12 95,3% 5 3 0 4 4,7% 68 64 9 16 

31 Garonne (Haute) 163 167 45 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 163 167 45 36 

32 Gers 33 31 3 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 33 31 3 7 

46 Lot 12 9 3 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 12 9 3 3 

65 Pyrénées Hautes 59 61 13 9 100,0% 0 0 0 3 0,0% 59 61 13 12 

81 Tarn 80 80 17 14 98,8% 1 1 0 0 1,2% 81 81 17 14 

82 Tarn et Garonne 57 55 9 3 94,8% 0 3 0 0 5,2% 57 58 9 3 

Midi-Pyrénées 491 489 106 88 98,4% 6 8 1 7 1,6% 497 497 107 95 

59 Nord 663 695 280 212 100,0% 0 0 0 0 0,0% 663 695 280 212 

62 Pas-de-Calais 492 496 160 152 100,0% 0 0 0 0 0,0% 492 496 160 152 

Nord-Pas de Calais 1 155 1 191 440 364 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 155 1 191 440 364 

2



Exercice 2013 


Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 


Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

14 Calvados 282 284 54 52 99,6% 2 1 0 0 0,4% 284 285 54 52 

50 Manche 186 193 47 31 99,5% 4 1 0 6 0,5% 189 194 47 37 

61 Orne 147 140 34 50 98,6% 3 2 0 1 1,4% 150 142 34 51 

Basse-Normandie 614 617 135 133 99,4% 9 4 0 7 0,6% 623 621 135 140 

27 Eure 217 221 45 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 217 221 45 43 

76 Seine Maritime 386 388 77 76 100,0% 1 0 0 1 0,0% 387 388 77 77 

Haute-Normandie 603 609 122 119 100,0% 1 0 0 1 0,0% 604 609 122 120 

44 Loire Atlantique 129 127 35 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 127 35 39 

49 Maine-et-Loire 171 172 49 47 99,4% 2 1 0 0 0,6% 172 173 49 47 

53 Mayenne 127 126 24 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 127 126 24 25 

72 Sarthe 115 117 17 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 117 17 22 

85 Vendée 110 113 31 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 113 31 27 

Pays de Loire 651 655 156 160 99,8% 2 1 0 0 0,2% 652 656 156 160 

2 Aisne 108 98 39 58 100,0% 0 0 0 0 0,0% 108 98 39 58 

60 Oise 108 109 31 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 108 109 31 28 

80 Somme 283 267 39 79 99,3% 3 2 1 2 0,7% 285 269 40 81 

Picardie 498 474 109 165 99,6% 3 2 1 2 0,4% 501 476 110 167 

16 Charente 136 141 24 15 95,9% 9 6 0 5 4,1% 145 147 24 20 

17 Charente Maritime 114 109 25 35 100,0% 0 0 0 0 0,0% 114 109 25 35 

79 Sèvres Deux 201 196 21 31 100,0% 1 0 0 2 0,0% 202 196 21 33 

86 Vienne 178 172 24 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 178 172 24 37 

Poitou-Charentes 629 618 94 118 99,0% 10 6 0 7 1,0% 639 624 94 125 

4 Alpes de Hautes Provences 1 1 3 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 1 3 2 

5 Alpes Hautes 7 8 3 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 7 8 3 1 

6 Alpes Maritimes 136 138 0 13 98,6% 3 2 0 1 1,4% 139 140 0 14 

13 Bouches du Rhônes 376 352 54 110 100,0% 0 0 0 0 0,0% 376 352 54 110 

83 Var 51 45 15 25 95,7% 2 2 0 0 4,3% 53 47 15 25 

84 Vaucluse 104 96 25 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 104 96 25 41 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 674 640 100 192 99,4% 5 4 0 1 0,6% 679 644 100 193 

1 Ain 136 138 36 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 136 138 36 31 

7 Ardèche 32 27 13 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 27 13 9 

26 Drôme 106 103 19 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 106 103 19 25 

38 Isère 140 142 47 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 142 47 42 

42 Loire 252 258 55 41 97,0% 11 8 1 6 3,0% 263 266 56 47 

69 Rhône 294 292 64 66 99,7% 1 1 0 0 0,3% 295 293 64 66 

73 Savoie 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

74 Savoie Haute 97 97 27 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 97 97 27 27 

Rhône-Alpes : 1 055 1 057 261 241 99,2% 12 9 1 6 0,8% 1 067 1 066 262 247 

Guadeloupe 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

Martinique 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

Guyane 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

Réunion 26 35 24 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 26 35 24 4 

France (métropole et DOM) 14 902 14 830 3 424 3 588 99,1% 171 137 13 77 0,9% 15 072 14 967 3 437 3 665 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ 

TOTAL 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

250 254 47 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 250 254 47 39 

153 156 31 23 99,4% 1 1 0 0 0,6% 154 157 31 23 

403 410 78 62 99,8% 1 1 0 0 0,2% 404 411 78 62 

163 169 35 20 97,2% 5 1 3 3 2,8% 168 170 38 23 

299 306 46 33 98,7% 3 4 2 0 1,3% 302 310 48 33 

155 158 26 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 155 158 26 25 

80 79 12 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 80 79 12 13 

215 225 33 14 99,6% 1 1 0 2 0,4% 216 226 33 16 

912 937 152 105 98,9% 9 6 5 5 1,1% 921 943 157 110 

149 149 7 8 96,1% 8 6 0 6 3,9% 157 155 7 14 

40 41 10 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 40 41 10 8 

88 83 15 24 100,0% 0 0 0 0 0,0% 88 83 15 24 

142 145 26 19 96,7% 5 5 0 0 3,3% 147 150 26 19 

419 418 58 59 97,4% 13 11 0 6 2,6% 432 429 58 65 

188 188 38 44 100,0% 0 0 0 0 0,0% 188 188 38 44 

35 42 18 8 79,2% 11 11 0 1 20,8% 46 53 18 9 

222 224 35 32 98,7% 3 3 1 1 1,3% 225 227 36 33 

81 84 30 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 81 84 30 23 

525 538 121 107 97,5% 14 14 1 2 2,5% 539 552 122 109 

188 182 17 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 188 182 17 23 

268 268 55 47 99,6% 1 1 0 0 0,4% 269 269 55 47 

133 138 52 58 100,0% 0 0 0 0 0,0% 133 138 52 58 

103 101 24 20 100,0% 1 3 0 0 0,0% 104 104 24 20 

692 689 148 148 99,9% 2 4 0 0 0,1% 694 693 148 148 

81 69 8 30 100,0% 1 1 0 0 0,0% 82 70 8 30 

170 169 39 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 170 169 39 41 

38 40 11 3 100,0% 0 1 0 0 0,0% 38 41 11 3 

150 152 32 31 99,3% 2 1 0 1 0,7% 152 153 32 32 

71 77 21 8 100,0% 1 0 0 1 0,0% 72 77 21 9 

113 112 16 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 113 112 16 18 

623 619 127 131 99,8% 4 3 0 2 0,2% 626 622 127 133 

73 70 13 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 73 70 13 19 

64 58 17 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 64 58 17 29 

181 178 27 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 181 178 27 45 

49 49 14 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 49 49 14 14 

367 355 71 107 100,0% 0 0 0 0 0,0% 367 355 71 107 

21 16 3 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 21 16 3 7 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

21 16 3 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 21 16 3 7 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 


TOTAL 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

186 190 64 56 96,0% 9 8 4 6 4,0% 195 198 68 62 

148 146 63 30 98,7% 2 4 0 0 1,3% 150 150 63 30 

138 136 24 27 86,0% 20 22 5 0 14,0% 158 158 29 27 

62 62 14 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 62 62 14 14 

534 534 165 127 94,4% 31 34 9 6 5,6% 565 568 174 133 

180 178 43 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 178 43 43 

375 383 89 80 100,0% 0 0 0 0 0,0% 375 383 89 80 

385 397 67 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 385 397 67 56 

575 600 135 85 100,0% 0 0 0 0 0,0% 575 600 135 85 

310 307 56 55 100,0% 0 0 0 0 0,0% 310 307 56 55 

300 284 8 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 300 284 8 6 

200 200 36 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 200 200 36 41 

159 156 60 73 100,0% 0 0 0 0 0,0% 159 156 60 73 

2 484 2 505 494 439 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 484 2 505 494 439 

99 99 17 17 99,0% 1 1 0 0 1,0% 100 100 17 17 

117 123 34 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 117 123 34 22 

185 191 60 42 100,0% 0 1 1 0 0,0% 185 192 61 42 

32 34 7 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 34 7 4 

52 58 16 5 100,0% 0 0 0 0 0,0% 52 58 16 5 

485 505 134 90 99,8% 1 2 1 0 0,2% 486 507 135 90 

134 142 32 13 94,8% 10 12 2 2 5,2% 144 154 34 15 

44 44 8 7 100,0% 2 1 0 1 0,0% 46 45 8 8 

107 117 44 19 95,1% 6 6 1 1 4,9% 113 123 45 20 

285 303 84 39 95,6% 17 19 3 4 4,4% 302 322 87 43 

157 158 33 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 157 158 33 31 

99 104 11 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 99 104 11 8 

395 391 75 82 100,0% 0 0 0 0 0,0% 395 391 75 82 

172 167 23 31 98,2% 3 3 0 0 1,8% 175 170 23 31 

823 820 142 152 99,6% 3 3 0 0 0,4% 826 823 142 152 

25 27 8 6 96,4% 1 1 0 0 3,6% 26 28 8 6 

64 66 16 11 97,1% 3 2 0 1 2,9% 66 68 16 12 

176 185 56 38 100,0% 0 0 0 0 0,0% 176 185 56 38 

29 30 5 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 29 30 5 6 

11 12 7 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 11 12 7 4 

61 55 8 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 61 55 8 14 

73 78 12 14 97,5% 2 2 1 0 2,5% 75 80 13 14 

57 61 7 1 96,5% 0 2 0 1 3,5% 57 63 7 2 

495 514 119 94 98,6% 6 7 1 2 1,4% 501 521 120 96 

708 712 373 356 99,9% 0 1 1 0 0,1% 708 713 374 356 

507 518 179 157 100,0% 0 0 0 0 0,0% 507 518 179 157 

1 215 1 230 552 513 99,9% 0 1 1 0 0,1% 1 215 1 231 553 513 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2014 


TOTAL 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

288 287 40 37 100,0% 1 1 0 0 0,0% 288 288 40 37 

202 197 41 37 99,5% 1 1 1 1 0,5% 203 198 42 38 

136 136 25 29 97,6% 2 2 0 0 2,4% 138 138 25 29 

626 620 106 103 99,2% 4 4 1 1 0,8% 629 624 107 104 

220 220 30 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 220 220 30 31 

395 400 78 66 100,0% 0 0 0 0 0,0% 395 400 78 66 

615 620 108 97 100,0% 0 0 0 0 0,0% 615 620 108 97 

129 130 34 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 130 34 31 

188 204 69 37 100,0% 1 0 0 1 0,0% 189 204 69 38 

134 142 28 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 134 142 28 12 

112 119 15 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 119 15 13 

114 121 25 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 114 121 25 17 

677 716 171 110 100,0% 1 0 0 1 0,0% 677 716 171 111 

103 108 45 35 100,0% 0 0 0 0 0,0% 103 108 45 35 

112 114 20 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 114 20 15 

260 255 53 65 98,5% 3 4 2 0 1,5% 263 259 55 65 

475 477 118 115 99,2% 3 4 2 0 0,8% 478 481 120 115 

139 141 29 29 96,1% 6 6 1 1 3,9% 145 147 30 30 

112 114 29 24 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 114 29 24 

199 201 28 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 199 201 28 23 

167 170 26 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 167 170 26 28 

616 626 112 104 99,1% 6 6 1 1 0,9% 622 632 113 105 

18 21 24 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 18 21 24 4 

7 6 0 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 7 6 0 2 

138 138 0 0 98,6% 2 2 0 0 1,4% 140 140 0 0 

356 349 74 77 100,0% 0 0 0 0 0,0% 356 349 74 77 

48 49 18 14 96,1% 2 2 0 0 3,9% 50 51 18 14 

108 120 38 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 108 120 38 14 

675 683 154 111 99,4% 4 4 0 0 0,6% 679 687 154 111 

138 138 41 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 138 138 41 41 

27 28 10 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 27 28 10 9 

106 108 25 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 106 108 25 20 

145 147 46 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 145 147 46 41 

260 260 30 28 99,2% 5 3 0 5 0,8% 265 263 30 33 

299 305 58 45 100,0% 1 1 0 0 0,0% 299 306 58 45 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

89 102 27 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 89 102 27 22 

1 063 1 088 237 206 99,8% 5 4 0 5 0,2% 1 068 1 092 237 211 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

41 47 17 5 100,0% 0 0 0 0 0,0% 41 47 17 5 

15 066 15 324 3 471 3 031 99,2% 122 117 25 35 0,8% 15 187,6 15 441 3 496 3 066 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 


MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

258 262 47 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 258 262 47 39 

155 158 28 25 99,4% 1 1 0 0 0,6% 156 159 28 25 

413 420 75 64 99,8% 1 1 0 0 0,2% 414 421 75 64 

159 169 37 37 99,4% 1 1 0 0 0,6% 160 170 37 37 

316 328 47 25 99,4% 3 2 0 2 0,6% 319 330 47 27 

155 159 26 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 155 159 26 25 

79 79 12 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 79 79 12 12 

223 223 34 36 99,6% 1 1 0 0 0,4% 224 224 34 36 

931 958 156 135 99,6% 5 4 0 2 0,4% 936 962 156 137 

149 149 8 8 96,1% 6 6 1 1 3,9% 155 155 9 9 

50 45 18 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 50 45 18 14 

84 85 23 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 84 85 23 21 

147 148 25 22 96,7% 5 5 0 0 3,3% 152 153 25 22 

430 427 74 65 97,5% 11 11 1 1 2,5% 441 438 75 66 

189 190 43 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 189 190 43 41 

46 49 13 6 81,7% 11 11 0 0 18,3% 57 60 13 6 

222 226 34 32 98,7% 3 3 1 1 1,3% 225 229 35 33 

81 91 30 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 81 91 30 23 

537 556 120 102 97,5% 14 14 1 1 2,5% 551 570 121 103 

182 182 15 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 182 182 15 15 

276 268 55 55 99,6% 1 1 0 0 0,4% 277 269 55 55 

150 162 65 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 150 162 65 41 

106 104 25 22 100,0% 0 3 0 0 0,0% 106 107 25 22 

714 716 160 133 99,9% 1 4 0 0 0,1% 715 720 160 133 

43 14 0 55 100,0% 0 1 0 0 0,0% 43 15 0 55 

169 169 34 34 100,0% 0 0 0 0 0,0% 169 169 34 34 

44 48 12 4 100,0% 0 1 0 0 0,0% 44 49 12 4 

152 153 31 30 99,3% 1 1 0 0 0,7% 153 154 31 30 

82 88 19 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 82 88 19 8 

112 112 16 16 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 112 16 16 

602 584 112 147 99,8% 1 3 0 0 0,2% 603 587 112 147 

72 66 15 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 72 66 15 19 

63 46 21 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 63 46 21 33 

181 160 27 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 181 160 27 45 

49 49 15 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 49 49 15 15 

365 321 78 112 100,0% 0 0 0 0 0,0% 365 321 78 112 

24 17 3 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 17 3 2 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

24 17 3 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 17 3 2 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 



Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

203 216 49 23 95,6% 9 10 3 1 4,4% 212 226 52 24 

148 146 50 50 98,7% 2 4 0 0 1,3% 150 150 50 50 

136 137 33 32 86,1% 22 22 3 3 13,9% 158 159 36 35 

65 64 14 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 65 64 14 12 

552 563 146 117 94,3% 33 36 6 4 5,7% 585 599 152 121 

182 180 41 39 100,0% 0 0 0 0 0,0% 182 180 41 39 

375 392 89 80 100,0% 0 0 0 0 0,0% 375 392 89 80 

384 408 67 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 384 408 67 56 

617 633 128 95 100,0% 0 0 0 0 0,0% 617 633 128 95 

342 349 82 40 100,0% 0 0 0 0 0,0% 342 349 82 40 

300 286 8 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 300 286 8 6 

200 200 35 35 100,0% 0 0 0 0 0,0% 200 200 35 35 

153 136 61 81 100,0% 0 0 0 0 0,0% 153 136 61 81 

2 553 2 584 511 432 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 553 2 584 511 432 

99 99 17 17 99,0% 1 1 0 0 1,0% 100 100 17 17 

126 129 32 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 126 129 32 26 

190 198 58 51 100,0% 0 1 0 0 0,0% 190 199 58 51 

34 36 6 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 34 36 6 4 

60 63 23 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 60 63 23 18 

509 525 136 116 99,8% 1 2 0 0 0,2% 510 527 136 116 

149 150 15 7 95,0% 8 12 0 0 5,0% 157 162 15 7 

44 58 20 6 100,0% 0 1 0 0 0,0% 44 59 20 6 

127 144 45 18 96,0% 6 6 0 0 4,0% 133 150 45 18 

319 352 80 31 96,2% 14 19 0 0 3,8% 333 371 80 31 

158 158 31 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 158 158 31 31 

104 111 15 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 104 111 15 8 

401 410 79 60 100,0% 0 0 0 0 0,0% 401 410 79 60 

167 167 23 23 98,2% 3 3 1 1 1,8% 170 170 24 24 

830 846 148 122 99,6% 3 3 1 1 0,4% 833 849 149 123 

27 27 8 8 96,4% 1 1 0 0 3,6% 28 28 8 8 

66 66 16 16 97,1% 2 2 0 0 2,9% 68 68 16 16 

201 216 67 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 201 216 67 36 

31 28 4 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 31 28 4 6 

15 16 8 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 15 16 8 4 

55 55 8 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 55 55 8 8 

74 77 14 15 97,5% 2 2 0 0 2,5% 76 79 14 15 

60 65 8 4 96,8% 2 2 0 0 3,2% 62 67 8 4 

528 550 133 97 98,7% 7 7 0 0 1,3% 535 557 133 97 

730 709 98 101 100,0% 0 1 0 0 0,0% 730 710 98 101 

527 535 185 168 100,0% 0 0 0 0 0,0% 527 535 185 168 

1 256 1 244 283 269 100,0% 0 1 0 0 0,0% 1 256 1 245 283 269 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2015 



Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

% mesures au 

31/12 dans le 

total des 

mesures 

Mesures en 

moyenne 

Mesures au 

31/12 

Mesures 

nouvelles 

Sorties de 

mesures 

294 295 55 47 100,0% 0 1 0 0 0,0% 294 296 55 47 

203 219 56 34 100,0% 1 0 0 1 0,0% 203 219 56 35 

141 140 37 33 98,2% 2 1 2 3 1,8% 143 141 39 36 

638 654 148 114 99,6% 3 2 2 4 0,4% 640 656 150 118 

217 216 22 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 217 216 22 26 

407 412 74 62 100,0% 0 0 0 0 0,0% 407 412 74 62 

623 628 96 88 100,0% 0 0 0 0 0,0% 623 628 96 88 

133 136 38 32 100,0% 0 0 0 0 0,0% 133 136 38 32 

206 208 54 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 206 208 54 50 

146 150 31 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 146 150 31 23 

112 121 15 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 121 15 13 

120 118 23 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 118 23 26 

717 733 161 144 100,0% 0 0 0 0 0,0% 717 733 161 144 

114 120 45 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 114 120 45 33 

118 130 31 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 130 31 15 

260 247 54 62 98,5% 3 4 1 1 1,5% 263 251 55 63 

492 497 130 110 99,2% 3 4 1 1 0,8% 495 501 131 111 

147 143 32 30 96,1% 6 4 0 2 3,9% 153 147 32 32 

117 120 33 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 117 120 33 27 

206 211 30 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 206 211 30 20 

165 170 27 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 165 170 27 27 

635 644 122 104 99,1% 6 4 0 2 0,9% 641 648 122 106 

9 34 15 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 9 34 15 2 

6 6 1 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 6 6 1 1 

143 143 15 10 100,0% 0 2 0 0 0,0% 143 145 15 10 

341 349 82 82 100,0% 0 0 0 0 0,0% 341 349 82 82 

49 49 15 15 96,1% 2 2 0 0 3,9% 51 51 15 15 

119 118 17 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 119 118 17 19 

666 699 145 129 99,7% 2 4 0 0 0,3% 668 703 145 129 

138 137 36 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 138 137 36 37 

28 28 11 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 28 11 11 

111 112 21 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 111 112 21 17 

175 147 0 0 0% 0 0 0 0 0% 175 147 0 0 

261 260 30 30 99,2% 2 3 0 0 0,8% 263 263 30 30 

291 324 49 30 100,0% 0 1 0 0 0,0% 291 325 49 30 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

95 107 30 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 107 30 25 

1 098 1 115 177 150 99,8% 2 4 0 0 0,2% 1 100 1 119 177 150 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 

56 78 38 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 56 78 38 7 

15 484,5 15 612 3 232 2 790 99,3% 106,5 108 12 16 0,7% 15 591,0 15 720 3 244 2 806 

9


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes 

Exercice 2013 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 

point délégué 

Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



67 Rhin (Bas) 5 589 51 984 57 573 19,19 14,61 7,66 5,19 12,85 6 773 9 758 3 998 16,7 0,91 35,3 

68 Rhin (Haut) 4 641 30 186 34 827 19,88 12,94 6,24 3,79 10,03 7 410 11 234 4 465 18,7 0,91 31,7 

Alsace 10 230 82 170 92 400 19,44 13,98 7,12 4,66 11,79 7 000 10 267 4 162 17,4 0,91 34,0 

24 Dordogne 4 741 32 526 37 267 19,47 17,68 9,72 5,48 15,20 5 751 8 839 3 484 14,6 0,88 39,7 

33 Gironde 7 036 60 858 67 894 19,28 13,66 6,61 5,22 11,83 7 932 10 592 4 535 19,0 0,91 34,3 

40 Landes 5 140 31 302 36 442 20,11 10,95 4,56 4,27 8,83 10 412 8 845 4 782 20,0 0,82 36,2 

47 Lot-et-Garonne 2 246 17 982 20 228 19,20 20,15 7,62 7,80 15,42 6 743 8 027 3 664 15,3 0,89 35,3 

64 Pyrénées Atlantiques 4 940 42 714 47 654 18,89 5,25 2,94 1,22 4,16 15 372 36 657 10 830 45,3 0,79 38,1 

Aquitaine 24 102 185 382 209 484 19,35 12,62 6,07 4,44 10,51 8 502 11 283 4 848 20,3 0,87 36,5 

3 Allier 1 697 34 812 36 509 18,55 17,81 6,64 7,21 13,85 7 302 6 888 3 545 14,8 0,84 35,9 

15 Cantal 1 796 7 236 9 032 20,62 15,83 7,00 6,65 13,66 6 452 7 527 3 474 14,5 0,98 28,6 

43 Loire (Haute) 4 591 16 164 20 755 20,96 12,84 6,28 4,54 10,83 8 013 11 793 4 771 19,9 0,88 35,7 

63 Puy de Dome 3 144 23 922 27 066 16,23 20,64 4,16 12,12 16,28 6 015 7 315 3 301 13,8 0,73 20,6 

Auvergne 11 228 82 134 93 362 18,44 17,34 5,88 7,98 13,86 6 921 7 806 3 668 15,3 0,83 30,4 

21 Côte d'Or 5 938 39 330 45 268 19,65 11,86 6,26 3,77 10,02 7 738 11 607 4 643 19,4 0,86 34,8 

58 Nièvre 1 248 9 486 10 734 19,88 15,21 7,11 6,00 13,12 7 156 6 708 3 462 14,5 0,91 35,0 

71 Saône Loire 9 082 44 244 53 326 20,29 16,08 7,03 5,70 12,73 7 808 8 977 4 176 17,5 0,85 39,9 

89 Yonne 4 990 14 400 19 390 21,54 7,94 5,02 1,52 6,55 7 756 27 700 6 059 25,3 0,99 24,6 

Bourgogne 21 257 107 460 128 717 20,20 13,30 6,46 4,42 10,88 7 717 10 603 4 466 18,7 0,88 35,1 

22 Côtes d'Armor 7 485 39 744 47 229 20,08 18,10 9,49 5,81 15,30 6 443 8 129 3 594 15,0 0,91 46,9 

29 Finistère 8 234 52 974 61 208 19,69 15,46 7,12 5,07 12,19 6 801 10 553 4 136 17,3 0,93 39,7 

35 Ille et Vilaine 7 735 30 798 38 533 21,27 16,94 8,24 6,43 14,67 7 136 9 633 4 099 17,1 0,94 38,8 

56 Morbihan 3 643 20 070 23 713 19,76 17,88 8,61 4,71 13,33 6 974 12 480 4 474 18,7 0,91 55,9 

Bretagne 27 096 143 586 170 682 20,15 16,86 8,23 5,53 13,77 6 792 9 748 4 003 16,7 0,93 43,4 

18 Cher 2 246 19 818 22 064 19,15 12,16 5,22 4,57 9,79 7 880 8 486 4 086 17,1 2,00 11,9 

28 Eure et Loir 4 341 37 530 41 871 19,28 15,49 6,42 6,50 12,92 6 979 6 864 3 460 14,5 0,80 35,0 

36 Indre 1 397 6 192 7 589 19,76 18,71 5,46 10,31 15,77 7 589 8 432 3 994 16,7 0,84 30,6 

37 Indre-et-Loire 2 745 34 218 36 963 18,90 18,79 8,21 7,26 15,47 7 393 6 974 3 589 15,0 0,76 49,8 

41 Loir et Cher 2 545 12 366 14 911 20,04 8,98 5,85 1,54 7,39 7 455 21 301 5 523 23,1 0,94 28,8 

45 Loiret 1 896 23 940 25 836 18,89 21,42 8,83 8,14 16,97 5 872 6 364 3 054 12,8 0,99 32,5 

Centre 15 170 134 064 149 234 19,19 16,36 7,00 6,39 13,38 7 039 7 591 3 652 15,3 1,01 30,0 

8 Ardennes 2 395 16 092 18 487 19,63 18,87 7,32 8,29 15,60 6 723 7 703 3 590 15,0 0,89 34,5 

10 Aube 3 842 15 354 19 196 20,64 17,02 8,78 5,55 14,33 5 188 9 141 3 310 13,8 0,91 48,2 

51 Marne 7 086 39 564 46 650 19,94 14,84 6,70 6,18 12,88 7 775 8 785 4 125 17,2 0,90 35,9 

52 Marne Haute 2 395 10 476 12 871 20,43 21,76 9,80 7,49 17,30 6 085 5 947 3 007 12,6 0,85 45,8 

Champagne-Ardennes 15 719 81 486 97 205 20,08 16,96 7,64 6,63 14,27 6 674 8 118 3 663 15,3 0,89 39,4 

2A Corse du Sud 150 5 022 5 172 17,96 15,76 7,66 4,92 12,59 5 746 7 388 3 232 13,5 0,76 34,6 

2B Corse Haute 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Corse 150 5 022 5 172 17,96 15,76 7,66 4,92 12,59 5 746 7 388 3 232 13,5 0,76 34,6 

1



Exercice 2013 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



25 Doubs 8 832 36 558 45 390 20,56 15,01 6,97 5,53 12,50 6 983 8 646 3 863 16,2 0,95 31,7 

39 Jura 6 337 22 338 28 675 20,78 10,33 6,60 2,53 9,13 6 827 19 117 5 031 21,0 0,70 39,8 

70 Saône Haute 4 641 32 346 36 987 20,55 15,82 7,92 6,14 14,05 6 063 6 849 3 216 13,4 0,93 30,6 

90 Territ. de Belfort 1 447 12 870 14 317 18,94 20,51 8,43 9,68 18,11 5 965 5 593 2 887 12,1 1,00 31,3 

Franche-Comté 21 257 104 112 125 369 20,41 14,81 7,33 5,50 12,83 6 530 8 523 3 697 15,5 0,90 32,7 

75 Paris 5 190 37 008 42 198 19,54 15,62 6,78 6,22 13,00 8 274 9 871 4 501 18,8 0,89 38,2 

77 Seine Marne 14 371 76 896 91 267 20,01 16,79 6,95 5,54 12,49 6 761 8 692 3 803 15,9 0,87 33,4 

78 Yvelines 10 130 80 694 90 824 19,38 15,00 8,30 4,33 12,63 6 881 12 614 4 452 18,6 0,90 39,4 

91 Essonne 12 725 119 826 132 551 19,18 20,09 10,10 4,75 14,85 5 430 10 579 3 588 15,0 0,93 34,1 

92 Seine Hauts de 12 226 60 606 72 832 20,16 16,50 7,86 5,71 13,56 6 538 9 446 3 864 16,2 1,00 32,0 

93 Seine St Denis 11 677 57 780 69 457 20,82 18,69 9,05 6,23 15,28 6 040 7 279 3 301 13,8 1,91 17,8 

94 Val de Marne 4 890 43 272 48 162 19,25 25,37 9,59 8,33 17,92 5 754 5 436 2 795 11,7 0,88 34,3 

95 Val d'oise 9 132 35 370 44 502 20,72 22,46 7,31 9,90 17,21 6 743 5 427 3 007 12,6 0,87 35,2 

Ile de France 80 339 511 452 591 791 19,78 18,48 8,45 5,88 14,33 6 308 8 600 3 639 15,2 1,03 31,1 

11 Aude 2 146 22 770 24 916 19,05 22,43 9,00 9,06 18,06 6 198 5 033 2 778 11,6 0,89 39,7 

30 Gard 5 589 20 016 25 605 21,23 11,06 4,36 4,01 8,37 9 483 9 848 4 831 20,2 0,97 26,6 

34 Hérault 8 333 34 902 43 235 20,36 14,89 7,62 4,20 11,82 6 756 11 086 4 198 17,6 1,50 21,4 

48 Lozère 749 6 750 7 499 19,23 12,52 4,80 4,37 9,17 8 332 8 332 4 166 17,4 1,00 25,0 

66 Pyrénées Orient. 2 046 10 062 12 108 20,18 18,29 9,40 6,09 15,49 6 054 7 966 3 440 14,4 0,97 36,7 

Languedoc-Roussillon 18 862 94 500 113 362 20,14 15,89 7,19 5,44 12,63 7 076 8 173 3 793 15,9 1,16 27,4 

19 Corrèze 3 343 27 738 31 081 19,33 11,80 8,25 2,16 10,41 7 400 23 726 5 641 23,6 0,98 38,9 

23 Creuse 1 896 8 712 10 608 20,32 16,70 7,60 6,57 14,17 5 331 6 352 2 898 12,1 0,87 29,0 

87 Vienne (Haute) 1 846 21 906 23 752 18,76 28,37 11,85 8,72 20,57 4 254 5 956 2 482 10,4 0,86 36,3 

Limousin 7 086 58 356 65 442 19,27 18,61 9,45 5,25 14,71 5 559 9 392 3 492 14,6 0,90 36,1 

54 Meurthe-et-Moselle 5 888 31 140 37 028 19,97 13,65 5,88 4,60 10,48 8 416 9 744 4 516 18,9 0,92 33,6 

55 Meuse 1 996 22 392 24 388 18,91 18,59 6,46 8,51 14,98 8 773 5 543 3 397 14,2 0,95 40,6 

57 Moselle 11 677 82 620 94 297 19,55 15,55 6,28 5,75 12,03 8 250 7 532 3 937 16,5 0,89 36,5 

88 Vosges 5 788 36 360 42 148 19,73 13,71 6,29 4,85 11,15 7 527 8 044 3 888 16,3 0,90 28,2 

Lorraine 25 349 172 512 197 861 19,58 15,18 6,23 5,69 11,91 8 173 7 622 3 944 16,5 0,90 34,2 

9 Ariège 1 098 4 896 5 994 19,98 19,04 7,23 8,51 15,74 7 784 5 876 3 348 14,0 0,84 41,5 

12 Aveyron 848 14 274 15 122 18,67 26,20 12,24 9,67 21,91 4 878 4 321 2 291 9,6 0,99 37,3 

31 Garonne (Haute) 6 587 32 724 39 311 20,16 18,06 7,63 4,11 11,73 7 240 13 509 4 714 19,7 0,84 41,3 

32 Gers 499 6 948 7 447 18,81 22,61 8,47 10,38 18,85 6 770 4 654 2 758 11,5 0,86 41,5 

46 Lot 200 2 196 2 396 16,64 22,83 9,78 9,69 19,48 3 993 4 436 2 101 8,8 1,39 20,6 

65 Pyrénées Hautes 1 547 12 510 14 057 19,75 16,00 8,02 5,52 13,54 7 028 10 041 4 134 17,3 0,85 41,4 

81 Tarn 2 295 16 560 18 855 19,52 14,97 8,97 3,38 12,34 6 285 8 979 3 697 15,5 0,94 37,2 

82 Tarn et Garonne 1 697 11 484 13 181 19,27 18,98 8,39 6,58 14,97 6 558 6 937 3 371 14,1 1,04 33,0 

Midi-Pyrénées 14 770 101 592 116 362 19,52 18,91 8,66 5,91 14,56 6 461 7 773 3 528 14,8 0,92 37,9 

59 Nord 41 417 128 268 169 685 21,34 6,83 7,41 3,68 11,09 7 100 14 000 4 711 19,7 0,85 36,6 

62 Pas-de-Calais 23 453 97 812 121 265 20,54 20,23 9,99 6,21 16,20 6 203 7 551 3 405 14,2 0,83 46,4 

Nord-Pas de Calais 64 870 226 080 290 950 21,00 12,42 8,49 4,73 13,22 6 696 10 325 4 062 17,0 0,84 40,8 

2



Exercice 2013 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



14 Calvados 7 585 58 608 66 193 19,42 13,75 6,89 4,85 11,73 6 824 11 296 4 254 17,8 0,82 39,2 

50 Manche 6 986 38 304 45 290 19,97 13,85 7,96 3,61 11,56 6 862 11 703 4 326 18,1 0,84 40,7 

61 Orne 5 838 30 294 36 132 20,14 13,94 6,82 5,09 11,91 7 906 9 819 4 380 18,3 1,02 74,4 

Basse-Normandie 20 409 127 206 147 615 19,76 13,83 7,20 4,53 11,72 7 073 11 008 4 306 18,0 0,85 44,6 

27 Eure 6 188 44 640 50 828 19,52 15,33 6,73 4,12 10,84 7 453 11 552 4 530 18,9 0,99 31,4 

76 Seine Maritime 11 627 79 614 91 241 19,67 18,30 7,65 7,54 15,20 7 046 7 334 3 594 15,0 0,91 36,8 

Haute-Normandie 17 814 124 254 142 068 19,62 17,24 7,32 6,32 13,64 7 186 8 436 3 881 16,2 0,94 34,9 

44 Loire Atlantique 5 040 26 046 31 086 20,08 11,75 6,24 3,69 9,93 8 379 12 740 5 055 21,1 0,96 34,0 

49 Maine-et-Loire 7 285 34 524 41 809 20,26 13,25 6,35 5,11 11,46 8 040 9 701 4 396 18,4 0,99 35,2 

53 Mayenne 3 643 26 010 29 653 19,53 12,02 6,21 4,40 10,61 8 496 9 884 4 569 19,1 0,90 36,5 

72 Sarthe 3 144 24 678 27 822 20,16 19,87 8,16 5,57 13,73 6 516 8 456 3 680 15,4 0,99 33,4 

85 Vendée 4 192 22 464 26 656 20,21 20,72 10,82 6,70 17,53 5 807 7 127 3 200 13,4 0,88 37,6 

Pays de Loire 23 303 133 722 157 025 20,06 15,16 7,38 5,05 12,43 7 386 9 358 4 128 17,3 0,94 35,4 

2 Aisne 6 188 20 988 27 176 20,97 18,90 9,25 6,01 15,25 5 435 7 877 3 216 13,4 0,95 32,9 

60 Oise 4 591 21 564 26 155 20,28 15,85 7,77 4,60 12,37 8 604 11 573 4 935 20,6 0,99 41,0 

80 Somme 7 385 58 896 66 281 19,38 16,90 5,19 3,12 8,31 6 373 9 335 3 787 15,8 0 0 

Picardie 18 164 101 448 119 612 19,92 17,13 6,68 4,10 10,78 6 487 9 337 3 828 16,0 0,97 63,4 

16 Charente 3 493 29 952 33 445 19,29 14,44 6,95 5,67 12,62 7 224 7 533 3 687 15,4 0,92 29,0 

17 Charente Maritime 3 693 23 292 26 985 19,73 20,58 8,94 8,45 17,39 5 507 6 050 2 883 12,1 1,07 28,8 

79 Sèvres Deux 3 393 42 408 45 801 18,89 16,31 8,22 5,61 13,83 6 908 8 179 3 745 15,7 0,87 41,3 

86 Vienne 3 942 37 134 41 076 19,23 17,59 9,30 5,73 15,03 5 843 8 070 3 389 14,2 0,89 39,2 

Poitou-Charentes 14 521 132 786 147 307 19,23 17,03 8,37 6,18 14,54 6 352 7 519 3 443 14,4 0,93 34,9 

4 Alpes de Hautes Provences 349 -18 331 55,22 31,75 10,61 8,85 19,46 663 828 368 1,5 1,00 4,4 

5 Alpes Hautes 549 1 314 1 863 22,18 15,31 6,49 5,46 11,95 7 452 8 468 3 964 16,6 0,87 34,5 

6 Alpes Maritimes 1 347 29 430 30 777 18,52 21,72 9,32 8,62 17,95 6 281 5 130 2 824 11,8 0,88 41,4 

13 Bouches du Rhônes 8 483 79 020 87 503 19,39 21,95 7,32 9,57 16,89 6 972 5 336 3 023 12,6 0,85 40,5 

83 Var 2 545 10 314 12 859 20,41 21,03 11,87 6,95 18,82 5 249 7 746 3 129 13,1 0,86 45,2 

84 Vaucluse 3 393 21 240 24 633 19,74 20,60 9,69 8,22 17,91 5 474 6 658 3 004 12,6 0,93 37,1 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 16 667 141 300 157 967 19,40 21,56 8,45 8,91 17,36 6 281 5 566 2 951 12,3 0,87 39,6 

1 Ain 4 940 27 486 32 426 19,94 17,28 8,67 4,60 13,27 6 176 9 537 3 749 15,7 1,01 32,9 

7 Ardèche 1 846 4 734 6 580 17,41 14,47 7,57 3,68 11,25 7 153 12 416 4 538 19,0 0,68 49,4 

26 Drôme 2 994 21 816 24 810 19,50 25,18 11,39 10,22 21,61 5 513 4 511 2 481 10,4 0,86 46,3 

38 Isère 6 836 27 558 34 394 20,52 18,14 9,39 4,80 14,18 5 732 9 372 3 557 14,9 0,92 36,2 

42 Loire 8 383 53 676 62 059 19,70 19,28 7,27 8,16 15,43 6 790 5 746 3 112 13,0 0,95 16,2 

69 Rhône 9 032 60 030 69 062 19,51 14,45 7,13 5,08 12,22 6 882 11 510 4 307 18,0 0,91 33,4 

73 Savoie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

74 Savoie Haute 3 543 18 486 22 029 18,93 14,99 7,49 4,64 12,12 6 479 9 179 3 798 15,9 0,91 33,1 

Rhône-Alpes : 37 575 213 786 251 361 19,63 17,62 8,14 6,17 14,31 6 405 7 782 3 513 14,7 0,93 28,4 

Guadeloupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Guyane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Réunion 3 144 4 482 7 626 24,44 36,71 17,96 13,57 31,53 2 723 4 163 1 646 6,9 0,98 66,7 

France (métropole et DOM) 509 080 3 068 892 3 577 972 19,78 16,35 7,66 5,70 13,36 6 789 8 582 3 790 16,32 0,94 34,96 

3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 


la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


7 186 51 408 58 594 19,5 15,1 8,6 4,7 13,2 5 979 10 407 3 797 15,9 

4 541 31 302 35 843 19,4 13,2 6,8 4,1 10,9 7 169 11 379 4 398 18,4 

11 727 82 710 94 437 19,5 14,4 7,9 4,4 12,3 6 381 10 756 4 005 16,7 

5 190 33 876 39 066 19,4 17,2 8,9 6,0 15,0 5 831 8 493 3 457 14,5 

7 136 62 550 69 686 19,2 14,0 6,6 5,4 12,0 7 649 9 455 4 229 17,7 

3 942 32 382 36 324 19,5 11,1 4,6 4,2 8,9 10 378 10 007 5 095 21,3 

1 647 16 578 18 225 19,1 22,3 8,7 8,0 16,7 6 395 6 395 3 197 13,4 

5 140 44 478 49 618 19,1 5,2 3,0 1,1 4,1 17 110 41 348 12 102 50,6 

23 054 189 864 212 918 19,3 12,8 6,0 4,5 10,6 8 496 10 836 4 762 19,9 

898 33 804 34 702 18,4 17,7 7,3 7,3 14,6 6 940 6 426 3 337 14,0 

1 497 8 100 9 597 20,0 15,7 7,1 6,2 13,3 6 855 7 382 3 554 14,9 

2 246 18 090 20 336 19,4 14,6 6,8 5,7 12,4 6 435 8 728 3 704 15,5 

3 144 24 786 27 930 15,8 18,7 8,6 6,9 15,5 5 819 7 331 3 670 15,3 

7 784 84 780 92 564 17,9 17,1 7,5 6,7 14,3 6 446 7 209 3 533 14,8 

5 988 39 096 45 084 20,0 13,2 7,6 3,6 11,2 6 582 12 593 4 323 18,1 

2 794 9 468 12 262 22,3 13,4 5,5 5,9 11,3 9 433 8 175 4 379 18,3 

5 788 46 404 52 192 19,4 16,6 7,5 5,8 13,3 7 120 8 168 3 804 15,9 

4 541 15 750 20 291 21,0 8,4 5,6 1,4 7,0 7 804 28 987 6 149 25,7 

19 112 110 718 129 830 20,1 13,8 7,0 4,4 11,4 7 181 10 668 4 292 17,9 

2 246 39 150 41 396 18,3 19,9 8,8 8,4 17,2 6 339 6 602 3 234 13,5 

7 884 55 044 62 928 19,5 15,3 7,1 5,5 12,6 6 840 10 850 4 195 17,5 

7 036 27 918 34 954 21,9 20,3 10,2 7,7 17,9 6 242 8 129 3 531 14,8 

3 493 20 880 24 373 19,5 17,8 8,9 3,9 12,8 7 169 12 828 4 599 19,2 

20 659 142 992 163 651 19,7 17,9 8,5 6,5 14,9 6 617 8 957 3 806 15,9 

1 497 17 064 18 561 18,9 15,1 6,3 5,8 12,1 6 187 7 734 3 437 14,4 

5 838 34 614 40 452 19,8 16,5 7,3 6,5 13,8 6 975 6 632 3 399 14,2 

1 647 7 506 9 153 20,3 16,9 6,7 6,8 13,5 9 153 10 170 4 817 20,1 

5 090 31 212 36 302 20,0 17,7 6,9 7,9 14,8 9 075 6 849 3 903 16,3 

3 244 14 166 17 410 20,1 7,7 5,1 1,8 6,9 8 705 24 871 6 448 27,0 

2 345 23 562 25 907 19,1 20,5 8,5 8,0 16,5 5 888 6 258 3 034 12,7 

19 661 128 124 147 785 19,7 16,3 7,0 6,5 13,5 7 316 7 563 3 719 15,5 

2 146 14 994 17 140 19,6 18,6 5,3 10,0 15,3 6 856 6 348 3 296 13,8 

2 745 12 834 15 579 20,3 20,6 11,1 7,0 18,1 4 582 6 491 2 686 11,2 

4 940 38 394 43 334 20,0 15,2 7,3 5,3 12,5 7 222 8 667 3 939 16,5 

1 996 9 864 11 860 20,2 27,5 14,4 9,1 23,5 4 706 6 342 2 702 11,3 

11 826 76 086 87 912 20,0 18,5 8,5 7,0 15,5 6 097 7 344 3 331 13,9 

449 4 266 4 715 19,2 21,4 6,9 9,4 16,3 5 894 4 286 2 482 10,4 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

449 4 266 4 715 19,2 21,4 6,9 9,4 16,3 5 894 4 286 2 482 10,4 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 


la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


9 631 38 646 48 277 20,6 12,0 6,6 5,4 12,0 7 427 9 196 4 109 17,2 

7 685 26 064 33 749 18,7 10,5 6,7 2,5 9,2 8 035 22 499 5 921 24,8 

4 741 31 986 36 727 19,4 15,8 7,8 6,3 14,1 6 021 6 535 3 134 13,1 

2 046 12 870 14 916 20,0 18,8 8,3 8,0 16,3 7 458 5 827 3 271 13,7 

24 102 109 566 133 668 19,7 13,4 7,2 5,2 12,4 7 110 8 953 3 963 16,6 

6 587 36 504 43 091 19,9 14,7 6,5 5,9 12,4 8 367 10 530 4 662 19,5 

13 323 76 086 89 409 19,9 17,4 7,4 5,9 13,3 6 623 8 515 3 725 15,6 

9 930 79 578 89 508 19,4 13,8 7,3 4,4 11,6 6 730 11 330 4 222 17,7 

19 511 117 162 136 673 19,8 19,7 10,0 4,9 14,9 5 281 10 292 3 490 14,6 

8 283 63 540 71 823 19,3 18,5 2,7 12,2 14,9 6 087 7 910 3 440 14,4 

12 725 59 130 71 855 20,0 18,1 8,1 6,9 15,0 6 248 7 331 3 373 14,1 

5 289 41 832 47 121 19,6 25,2 9,3 10,3 19,6 4 712 4 712 2 480 10,4 

8 782 31 284 40 066 21,0 23,3 7,5 10,0 17,5 6 071 5 008 2 744 11,5 

84 431 505 116 589 546 19,8 18,4 7,6 7,0 14,6 6 032 8 114 3 481 14,6 

2 246 20 790 23 036 19,2 26,3 12,3 10,7 23,0 4 034 4 290 2 079 8,7 

5 289 23 364 28 653 20,4 11,1 5,0 3,8 8,8 7 744 11 021 4 548 19,0 

8 782 35 928 44 710 20,1 15,4 8,0 4,4 12,5 6 905 11 262 4 281 17,9 

898 6 588 7 486 19,5 12,8 5,1 4,9 10,0 8 318 8 318 4 159 17,4 

2 196 10 440 12 636 20,4 17,2 9,3 5,1 14,4 6 318 10 357 3 924 16,4 

19 411 97 110 116 521 20,0 16,5 8,1 5,6 13,7 6 203 8 287 3 548 14,8 

4 840 29 358 34 198 19,8 11,0 7,3 2,0 9,3 8 142 32 883 6 526 27,3 

1 198 9 072 10 270 18,8 15,8 7,4 6,2 13,6 5 161 6 224 2 821 11,8 

7 285 21 132 28 417 21,0 21,7 10,4 7,3 17,7 5 030 6 473 2 830 11,8 

13 323 59 562 72 885 20,1 15,9 8,5 4,7 13,2 6 156 10 295 3 852 16,1 

4 790 32 184 36 974 19,6 14,8 6,4 5,7 12,1 7 703 9 730 4 299 18,0 

1 497 21 600 23 097 19,4 19,6 6,7 8,9 15,6 8 104 5 249 3 186 13,3 

10 329 81 486 91 815 19,4 16,3 6,7 6,9 13,6 7 768 7 888 3 914 16,4 

4 242 36 054 40 296 19,2 17,6 7,5 6,8 14,3 5 757 6 606 3 076 12,9 

20 858 171 324 192 182 19,4 16,7 6,8 6,9 13,7 7 260 7 409 3 667 15,3 

1 098 5 436 6 534 20,9 18,7 7,0 8,2 15,2 8 485 6 469 3 671 15,3 

2 146 13 482 15 628 19,7 25,7 12,1 9,1 21,2 4 596 4 341 2 233 9,3 

8 832 34 830 43 662 20,7 16,4 7,2 3,5 10,6 8 238 14 511 5 255 22,0 

749 6 318 7 067 20,3 23,8 9,1 10,8 19,9 6 424 4 417 2 617 10,9 

798 1 980 2 778 21,5 19,7 7,4 9,3 16,7 4 631 5 145 2 437 10,2 

1 447 12 006 13 453 18,4 18,7 9,1 6,4 15,5 6 727 8 569 3 768 15,8 

2 096 16 092 18 188 20,2 16,0 9,6 3,5 13,1 6 063 8 661 3 566 14,9 

1 198 11 988 13 186 19,3 17,7 9,4 6,1 15,5 6 593 7 666 3 545 14,8 

18 363 102 132 120 495 20,1 18,6 8,8 5,6 14,4 6 632 7 954 3 616 15,1 

56 886 132 408 189 294 22,3 6,2 6,7 3,3 10,0 7 602 15 618 5 113 21,4 

26 347 100 008 126 355 20,8 18,2 8,5 5,7 14,2 6 463 7 407 3 451 14,4 

83 233 232 416 315 649 21,6 11,0 7,4 4,3 11,7 7 101 10 817 4 287 17,9 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2014 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 


la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

N ombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


6 138 59 994 66 132 19,1 15,3 8,1 4,7 12,9 6 123 9 856 3 777 15,8 

6 437 41 526 47 963 19,7 14,2 8,1 3,8 11,9 7 159 12 394 4 538 19,0 

5 439 31 086 36 525 22,1 13,8 6,9 4,9 11,8 7 771 10 838 4 526 18,9 

18 014 132 606 150 620 20,0 14,6 7,8 4,5 12,3 6 785 10 797 4 167 17,4 

4 890 45 648 50 538 19,2 16,1 7,4 4,5 11,9 7 432 10 939 4 425 18,5 

10 978 81 144 92 122 19,4 17,2 7,6 6,5 14,0 7 125 7 894 3 745 15,7 

15 868 126 792 142 660 19,3 16,8 7,5 5,8 13,3 7 231 8 758 3 961 16,6 

5 190 25 884 31 074 20,2 14,1 6,7 4,2 11,0 7 968 11 509 4 708 19,7 

10 429 36 954 47 383 20,9 11,4 5,5 4,4 9,9 9 112 10 994 4 982 20,8 

4 242 27 414 31 656 19,7 11,3 5,7 4,3 10,0 9 070 10 731 4 915 20,6 

2 695 23 976 26 671 19,8 18,5 7,5 5,4 12,8 7 347 9 072 4 059 17,0 

4 242 23 742 27 984 20,5 17,8 8,2 6,3 14,6 6 150 7 688 3 417 14,3 

26 796 137 970 164 766 20,3 14,1 6,6 4,8 11,4 7 933 9 962 4 416 18,5 

6 487 19 908 26 395 21,4 20,2 9,8 6,8 16,5 5 279 7 456 3 091 12,9 

3 044 22 986 26 030 19,5 16,2 8,6 4,5 13,1 6 287 11 317 4 042 16,9 

8 483 53 964 62 447 19,8 20,0 9,4 5,2 14,6 5 576 9 757 3 548 14,8 

18 014 96 858 114 872 20,0 19,2 9,3 5,4 14,7 5 648 9 385 3 526 14,7 

4 591 30 096 34 687 19,9 14,4 7,0 5,8 12,8 7 541 8 460 3 987 16,7 

4 341 22 518 26 859 20,1 19,6 9,7 7,0 16,6 6 104 7 379 3 341 14,0 

3 842 41 490 45 332 19,0 16,0 8,2 5,4 13,5 5 667 9 066 3 487 14,6 

4 142 35 442 39 584 19,8 18,7 10,0 6,1 16,0 5 821 7 779 3 329 13,9 

16 916 129 546 146 462 19,6 17,0 8,7 5,9 14,6 6 154 8 215 3 518 14,7 

3 593 2 592 6 185 28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 10 308 3 866 16,2 

0 1 512 1 512 18,0 19,2 8,0 6,9 14,9 6 048 6 873 3 217 13,5 

0 30 240 30 240 18,0 17,3 7,4 6,3 13,7 7 560 7 754 3 828 16,0 

10 878 71 784 82 662 19,4 22,8 7,2 10,8 17,9 7 126 4 737 2 846 11,9 

2 645 9 630 12 275 20,5 19,7 8,4 7,3 15,7 6 819 7 220 3 507 14,7 

6 238 21 078 27 316 21,1 18,5 8,9 6,6 15,5 6 070 7 383 3 331 13,9 

23 353 136 836 160 189 19,7 20,7 7,6 8,8 16,4 6 920 5 810 3 158 13,2 

6 437 27 486 33 923 20,5 16,7 8,3 4,5 12,8 6 168 12 564 4 137 17,3 

1 497 5 400 6 897 21,3 12,4 7,0 3,0 9,9 7 928 17 243 5 431 22,7 

3 593 21 492 25 085 19,8 20,7 7,2 9,9 17,1 6 432 4 479 2 641 11,0 

8 134 28 386 36 520 21,0 15,4 7,5 4,5 12,0 7 363 10 494 4 327 18,1 

5 838 55 026 60 864 19,2 21,3 8,2 8,4 16,6 6 725 5 339 2 976 12,4 

9 182 61 272 70 454 19,6 14,6 7,2 5,5 12,7 6 965 10 839 4 240 17,7 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

3 743 18 522 22 265 20,8 13,6 6,3 4,7 11,0 6 958 9 277 3 976 16,6 

38 423 217 584 256 007 20,0 17,0 7,6 6,2 13,8 6 810 7 882 3 653 15,3 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

3 194 7 704 10 898 22,1 30,2 10,4 13,2 23,6 4 931 3 963 2 197 9,2 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

538 571 3 082 662 3 621 232 19,87 16,24 7,59 5,89 13,48 6 725 8 562 3 774 16,25 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


7 036 53 190 60 226 19,5 14,9 8,6 4,5 13,1 6 146 10 697 3 903 16,3 

4 341 32 454 36 795 19,7 12,8 5,7 4,0 9,7 7 359 11 681 4 515 18,9 

11 377 85 644 97 021 19,5 14,1 7,5 4,3 11,8 6 555 11 050 4 115 17,2 

5 689 35 316 41 005 21,4 16,6 8,6 5,9 14,5 6 166 8 633 3 597 15,0 

6 986 66 276 73 262 19,1 14,1 6,6 5,4 12,0 7 553 9 345 4 177 17,5 

3 892 32 292 36 184 19,5 11,6 4,9 4,9 9,8 9 522 10 051 4 890 20,4 

2 096 16 416 18 512 19,5 21,0 7,9 7,9 15,8 7 260 7 093 3 588 15,0 

5 439 46 206 51 645 19,3 5,5 2,9 1,1 4,0 17 809 40 348 12 355 51,7 

24 102 196 506 220 608 19,6 12,7 6,0 4,6 10,6 8 617 10 986 4 829 20,2 

898 33 156 34 054 18,3 17,7 7,0 7,6 14,6 6 811 6 499 3 326 13,9 

2 695 9 828 12 523 20,9 15,6 7,3 6,4 13,7 6 261 8 348 3 578 15,0 

3 443 16 902 20 345 20,2 15,0 6,6 5,9 12,6 6 671 7 900 3 617 15,1 

2 545 25 434 27 979 15,3 18,0 7,0 5,7 12,7 5 710 9 957 3 629 15,2 

9 581 85 320 94 901 17,9 16,9 7,0 6,5 13,5 6 348 7 827 3 505 14,7 

6 287 38 556 44 843 19,8 13,3 7,6 3,6 11,2 6 101 13 326 4 185 17,5 

2 695 11 232 13 927 20,5 14,1 6,5 5,5 12,0 8 192 8 704 4 220 17,6 

5 389 46 764 52 153 19,3 18,5 8,0 5,9 13,9 7 019 8 226 3 787 15,8 

4 541 15 750 20 291 21,0 9,4 5,5 2,6 8,0 7 804 19 325 5 559 23,2 

18 912 112 302 131 214 19,8 14,9 7,3 4,5 11,9 6 877 10 620 4 174 17,5 

1 946 38 610 40 556 18,6 18,7 8,2 7,6 15,8 7 165 7 242 3 602 15,1 

8 234 56 646 64 880 19,5 15,9 8,0 5,0 13,1 7 052 11 186 4 325 18,1 

10 279 28 692 38 971 21,7 18,4 9,3 6,9 16,2 6 959 9 063 3 937 16,5 

3 743 21 654 25 397 20,0 17,1 8,3 4,1 12,3 7 470 13 367 4 792 20,0 

24 202 145 602 169 804 19,8 17,3 8,4 5,9 14,3 7 117 9 648 4 096 17,1 

0 9 180 9 180 17,8 34,2 14,2 13,8 28,0 3 060 3 060 1 530 6,4 

5 090 34 668 39 758 19,6 16,7 6,9 7,0 13,8 6 975 6 926 3 475 14,5 

1 796 8 856 10 652 20,2 14,5 5,8 5,8 11,6 10 652 11 836 5 607 23,4 

4 940 31 266 36 206 19,7 16,5 6,9 6,8 13,7 9 052 8 420 4 362 18,2 

2 745 16 830 19 575 19,9 7,9 5,5 1,6 7,1 9 787 27 964 7 250 30,3 

2 445 23 310 25 755 19,2 20,9 8,5 8,0 16,6 5 853 6 221 3 016 12,6 

17 016 124 110 141 126 19,5 17,2 7,4 6,7 14,1 7 021 7 515 3 630 15,2 

2 295 13 860 16 155 18,8 18,3 5,9 8,8 14,7 8 078 6 398 3 570 14,9 

2 695 11 232 13 927 18,4 22,7 12,1 7,7 19,8 4 492 6 055 2 579 10,8 

4 940 36 234 41 174 19,0 16,0 7,4 6,2 13,6 6 862 8 235 3 743 15,7 

2 246 9 774 12 020 20,4 24,3 11,2 7,5 18,7 4 324 7 241 2 707 11,3 

12 176 71 100 83 276 19,0 18,7 8,4 7,1 15,6 6 000 7 251 3 283 13,7 

449 4 914 5 363 19,0 20,3 8,1 8,7 16,8 5 645 5 363 2 750 11,5 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

449 4 914 5 363 19,0 20,3 8,1 8,7 16,8 5 645 5 363 2 750 11,5 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


7 934 42 930 50 864 20,0 14,8 7,2 5,3 12,6 6 782 9 652 3 983 16,7 

5 240 30 510 35 750 19,9 10,1 6,0 2,8 8,8 8 512 23 833 6 272 26,2 

5 289 31 788 37 077 19,6 16,2 7,6 6,9 14,5 6 078 6 597 3 164 13,2 

1 647 14 202 15 849 20,3 17,4 7,6 7,3 15,0 7 924 6 443 3 554 14,9 

20 110 119 430 139 540 19,9 14,2 7,1 5,3 12,4 7 047 9 397 4 027 16,8 

6 138 37 098 43 236 19,8 15,7 6,8 6,3 13,1 8 315 10 489 4 638 19,4 

13 323 76 194 89 517 19,9 17,9 7,6 6,1 13,8 6 631 8 525 3 730 15,6 

10 030 79 326 89 356 19,4 14,0 7,3 4,4 11,8 6 718 11 169 4 195 17,5 

19 311 126 198 145 509 19,7 18,8 9,4 4,7 14,1 5 622 10 957 3 716 15,5 

12 375 67 032 79 407 19,3 17,2 2,5 11,3 13,8 6 729 8 774 3 808 15,9 

12 275 61 668 73 943 20,5 18,0 8,1 6,5 14,6 6 430 7 260 3 410 14,3 

5 389 41 256 46 645 19,4 26,1 9,6 11,0 20,6 5 183 4 665 2 455 10,3 

9 032 29 682 38 714 21,1 23,9 7,6 10,6 18,2 5 866 4 839 2 652 11,1 

87 874 518 454 606 328 19,8 18,3 7,5 6,9 14,4 6 265 8 290 3 568 14,9 

2 246 20 790 23 036 19,2 26,3 12,3 10,7 23,0 4 034 4 290 2 079 8,7 

4 890 25 452 30 342 20,1 11,1 5,3 3,6 8,9 7 820 11 670 4 682 19,6 

8 683 38 232 46 915 20,6 15,0 7,1 5,3 12,3 6 849 11 448 4 285 17,9 

898 7 020 7 918 19,4 12,2 4,9 4,6 9,6 8 798 8 798 4 399 18,4 

2 944 11 790 14 734 20,5 15,3 8,3 4,4 12,6 7 367 12 077 4 576 19,1 

19 661 103 284 122 945 20,1 16,0 7,6 5,7 13,3 6 357 8 665 3 667 15,3 

2 345 33 066 35 411 18,8 11,7 7,7 1,6 9,3 7 534 34 049 6 169 25,8 

2 994 9 936 12 930 24,8 14,8 6,0 6,3 12,3 6 497 8 081 3 602 15,1 

6 737 26 838 33 575 21,1 19,1 9,1 6,4 15,5 5 759 7 648 3 285 13,7 

12 076 69 840 81 916 20,5 15,2 8,0 4,3 12,3 6 543 11 652 4 190 17,5 

4 691 32 436 37 127 19,6 13,3 5,6 4,9 10,6 7 735 10 007 4 363 18,2 

2 395 22 356 24 751 19,8 18,1 6,3 7,9 14,3 8 685 6 037 3 561 14,9 

11 826 82 242 94 068 19,6 14,6 6,2 6,1 12,3 9 250 8 702 4 484 18,7 

3 593 35 424 39 017 19,1 18,6 8,0 7,2 15,2 5 574 6 396 2 978 12,5 

22 505 172 458 194 963 19,5 15,6 6,5 6,3 12,8 7 855 7 887 3 935 16,5 

1 198 5 616 6 814 20,3 18,3 6,8 8,0 14,9 8 849 6 746 3 828 16,0 

1 946 13 986 15 932 19,5 25,5 11,2 9,6 20,9 5 241 4 260 2 350 9,8 

9 880 39 744 49 624 20,6 14,9 7,6 4,6 12,2 7 588 11 287 4 538 19,0 

549 6 498 7 047 18,9 23,0 7,4 12,0 19,4 7 047 4 404 2 710 11,3 

898 2 700 3 598 20,3 18,0 7,5 8,1 15,6 5 997 6 663 3 156 13,2 

1 198 11 448 12 646 19,2 19,1 9,5 6,4 15,9 6 323 9 033 3 719 15,6 

2 096 14 688 16 784 18,4 17,8 10,5 3,8 14,3 5 595 7 992 3 291 13,8 

1 347 11 934 13 281 17,9 16,4 6,7 6,4 13,0 8 133 6 990 3 759 15,7 

19 112 106 614 125 726 19,6 17,9 8,5 6,2 14,7 6 766 7 535 3 565 14,9 

14 770 152 352 167 122 19,1 7,2 7,5 3,9 11,3 6 528 13 789 4 431 18,5 

27 595 103 770 131 365 20,8 17,6 8,1 5,8 13,9 6 719 7 678 3 583 15,0 

42 365 256 122 298 487 19,8 11,8 7,8 4,7 12,5 6 611 10 212 4 013 16,8 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2015 

Points 

mesures 

nouvelles 

Points mesure 

en moyenne 

Total des 

points 

Poids moyen 

de la mesure 

Valeur du 

point service 

Valeur du 


Valeur du 

point autres 

personnel 

Valeur du 

point 

personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


7 984 60 624 68 608 19,4 15,2 7,6 5,1 12,7 6 353 8 910 3 709 15,5 

8 251 40 893 49 145 20,2 14,7 8,6 3,7 12,3 6 826 12 699 4 439 18,6 

6 287 33 588 39 875 23,2 13,0 6,1 4,9 11,0 8 484 11 832 4 941 20,7 

22 523 135 105 157 628 20,5 14,5 7,5 4,6 12,2 6 944 10 551 4 188 17,5 

3 343 45 558 48 901 18,8 16,9 7,7 4,6 12,3 7 191 10 585 4 282 17,9 

11 327 83 610 94 937 19,5 16,6 7,2 6,4 13,6 7 342 8 214 3 877 16,2 

14 671 129 168 143 839 19,2 16,7 7,4 5,8 13,2 7 290 8 891 4 006 16,7 

5 689 26 676 32 365 20,3 13,6 4,3 6,2 10,5 8 320 13 599 5 162 21,6 

7 834 41 670 49 504 20,0 13,6 6,3 5,6 11,9 7 985 9 688 4 377 18,3 

4 441 29 934 34 375 19,6 12,1 6,4 4,5 10,8 7 656 9 935 4 324 18,1 

2 695 24 084 26 779 19,9 18,0 7,5 5,3 12,9 7 377 9 108 4 076 17,0 

3 593 24 408 28 001 19,5 17,4 8,2 6,0 14,1 6 209 8 116 3 518 14,7 

24 251 146 772 171 023 19,9 14,6 6,4 5,5 12,0 7 527 9 863 4 269 17,9 

6 737 22 194 28 931 21,1 17,9 8,7 6,2 14,9 5 786 8 172 3 388 14,2 

4 591 24 696 29 287 20,7 16,2 8,3 5,2 13,6 6 779 9 475 3 952 16,5 

8 234 54 054 62 288 19,7 20,3 9,8 6,1 15,9 5 767 9 334 3 565 14,9 

19 561 100 944 120 505 20,3 18,7 9,2 5,9 15,1 5 989 9 058 3 605 15,1 

3 493 30 492 33 985 18,5 15,7 7,9 6,2 14,0 6 936 8 289 3 776 15,8 

4 940 23 490 28 430 20,2 20,4 9,7 7,0 16,7 6 581 7 810 3 572 14,9 

4 591 42 840 47 431 19,2 16,0 8,0 5,6 13,6 5 929 9 486 3 649 15,3 

3 942 35 298 39 240 19,8 18,4 9,3 6,4 15,7 6 443 7 608 3 489 14,6 

16 966 132 120 149 086 19,4 17,4 8,6 6,2 14,9 6 396 8 330 3 618 15,1 

2 046 1 098 3 144 30,8 30,0 14,2 7,5 21,6 5 240 8 983 3 309 13,8 

150 1 242 1 392 19,3 21,4 9,1 7,8 16,9 5 567 6 326 2 961 12,4 

2 246 29 970 32 216 18,8 14,8 7,0 4,8 11,9 8 260 12 545 4 981 20,8 

11 826 71 118 82 944 20,3 21,2 6,9 9,8 16,7 7 680 5 414 3 176 13,3 

2 196 10 224 12 420 20,3 18,4 4,1 11,3 15,5 6 900 7 306 3 548 14,8 

2 695 24 732 27 427 19,2 19,2 9,8 6,5 16,3 6 095 7 413 3 345 14,0 

21 158 138 384 159 542 19,9 19,5 7,4 8,3 15,7 7 302 6 687 3 490 14,6 

5 240 27 810 33 050 20,0 17,2 8,5 4,6 13,2 6 295 12 472 4 183 17,5 

1 647 5 454 7 101 21,1 11,3 5,9 3,0 8,9 9 222 17 319 6 018 25,2 

3 244 22 590 25 834 19,5 19,3 6,1 9,7 15,8 6 713 4 605 2 731 11,4 

0 0 0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 

5 838 54 702 60 540 19,2 21,7 8,2 8,9 17,1 6 690 5 311 2 960 12,4 

7 186 60 156 67 342 19,3 15,5 7,0 5,3 12,4 6 329 10 360 3 929 16,4 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

4 192 18 900 23 092 20,3 13,0 6,1 4,6 10,8 7 216 8 881 3 981 16,6 

27 345 189 612 216 957 16,4 20,2 8,6 7,3 15,9 5 752 6 688 3 092 12,9 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

5 389 10 152 15 541 23,3 21,8 7,6 9,6 17,2 6 757 5 359 2 989 12,5 

Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

493 379 3 153 957 3 647 336 19,49 16,38 7,55 6,00 13,55 6 746 8 665 3 793 16,34 

9


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes 

Exercice 2013 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



67 Rhin (Bas) 19,2 14,6 7,7 5,2 12,8 6 773 9 758 3 998 16,7 0,91 35,3 

68 Rhin (Haut) 19,9 12,9 6,2 3,8 10,0 7 410 11 234 4 465 18,7 0,91 31,7 

Alsace 19,5 13,8 6,9 4,5 11,4 7 092 10 496 4 232 17,7 0,91 33,5 

24 Dordogne 20,1 30,3 21,1 3,2 24,3 3 797 8 663 2 535 10,6 0,94 35,5 

33 Gironde 19,3 13,5 7,2 4,4 11,6 7 640 15 166 4 686 19,6 0,91 35,4 

40 Landes 20,1 10,9 4,6 4,3 8,8 10 412 8 845 4 782 20,0 0,82 36,2 

47 Lot-et-Garonne 18,9 13,9 6,2 4,7 11,0 7 261 15 614 4 730 19,8 0,94 26,8 


Aquitaine 19,4 13,3 7,2 3,0 11,1 6 610 8 845 4 400 18,4 0,89 36,5 

3 Allier 18,6 17,8 6,6 7,2 13,9 7 302 6 888 3 545 14,8 0,84 35,9 

15 Cantal 20,6 15,8 7,0 6,7 13,7 6 452 7 527 3 474 14,5 0,98 28,6 

43 Loire (Haute) 21,0 12,8 6,3 4,5 10,8 8 013 11 793 4 771 19,9 0,88 35,7 

63 Puy de Dome 9,7 17,8 2,8 11,5 14,3 3 658 4 101 1 933 8,1 0,83 22,1 

Auvergne 19,4 16,8 6,5 6,9 13,8 7 302 7 527 3 545 14,8 0,88 28,6 

21 Côte d'Or 19,6 11,9 6,3 3,8 10,0 7 738 11 607 4 643 19,4 0,86 34,8 

58 Nièvre 19,9 15,2 7,1 6,0 13,1 7 156 6 708 3 462 14,5 0,91 35,0 

71 Saône Loire 20,5 16,1 6,9 5,9 12,8 7 880 8 877 4 168 17,4 0,88 38,9 

89 Yonne 21,5 7,9 5,0 1,5 6,5 7 756 27 700 6 059 25,3 0,99 24,6 

Bourgogne 19,9 15,2 6,5 5,2 12,5 7 738 9 316 4 198 17,6 0,91 34,8 

22 Côtes d'Armor 20,1 18,1 9,5 5,8 15,3 6 443 8 129 3 594 15,0 0,91 46,9 

29 Finistère 20,3 15,5 7,3 4,3 11,6 6 484 15 141 4 379 18,3 0,94 35,7 


56 Morbihan 19,8 17,9 8,6 4,7 13,3 6 974 12 480 4 474 18,7 0,91 55,9 

Bretagne 20,1 16,9 8,2 5,3 13,3 6 891 10 024 4 099 17,1 0,93 41,2 

18 Cher 19,2 12,2 5,2 4,6 9,8 7 880 8 486 4 086 17,1 2,00 11,9 

28 Eure et Loir 19,3 15,5 6,4 6,5 12,9 6 979 6 864 3 460 14,5 0,80 35,0 

36 Indre 19,8 18,7 5,5 10,3 15,8 7 589 8 432 3 994 16,7 0,84 30,6 

37 Indre-et-Loire 18,9 18,8 8,2 7,3 15,5 7 393 6 974 3 589 15,0 0,76 49,8 

41 Loir et Cher 20,0 9,0 5,9 1,5 7,4 7 455 21 301 5 523 23,1 0,94 28,8 

45 Loiret 18,9 21,4 8,8 8,1 17,0 5 872 6 364 3 054 12,8 0,99 32,5 

Centre 19,2 17,1 6,1 6,9 14,2 7 424 7 703 3 791 15,9 0,89 31,6 

8 Ardennes 19,6 18,9 7,3 8,3 15,6 6 723 7 703 3 590 15,0 0,89 34,5 

10 Aube 20,6 17,0 8,8 5,6 14,3 5 188 9 141 3 310 13,8 0,91 48,2 

51 Marne 19,9 14,8 6,7 6,2 12,9 7 775 8 785 4 125 17,2 0,90 35,9 

52 Marne Haute 20,4 21,8 9,8 7,5 17,3 6 085 5 947 3 007 12,6 0,85 45,8 


2A Corse du Sud 17,9 15,7 7,5 4,9 12,4 5 739 7 675 3 232 13,5 0,75 34,6 


Corse 17,9 15,7 7,5 4,9 12,4 5 739 7 675 3 232 13,5 0,75 34,6 

1



Exercice 2013 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



25 Doubs 20,6 15,0 7,0 5,5 12,5 6 983 8 646 3 863 16,2 0,95 31,7 

39 Jura 20,8 10,3 6,6 2,5 9,1 6 827 19 117 5 031 21,0 0,70 39,8 

70 Saône Haute 20,5 15,8 7,9 6,1 14,1 6 063 6 849 3 216 13,4 0,93 30,6 


Franche-Comté 20,6 15,4 7,4 5,8 13,3 6 445 7 748 3 540 14,8 0,94 31,5 

75 Paris 19,5 15,6 6,8 6,2 13,0 8 274 9 871 4 501 18,8 0,89 38,2 

77 Seine Marne 20,0 16,8 6,9 5,5 12,5 6 761 8 692 3 803 15,9 0,87 33,4 

78 Yvelines 19,4 15,0 8,3 4,3 12,6 6 881 12 614 4 452 18,6 0,90 39,4 

91 Essonne 19,2 20,1 10,1 4,7 14,8 5 430 10 579 3 588 15,0 0,93 34,1 

92 Seine Hauts de 20,4 19,3 9,4 6,1 15,4 5 974 9 083 3 545 14,8 1,00 31,5 

93 Seine St Denis 20,8 18,7 9,1 6,2 15,3 6 040 7 279 3 301 13,8 1,91 17,8 

94 Val de Marne 19,2 25,4 9,6 8,3 17,9 5 754 5 436 2 795 11,7 0,88 34,3 

95 Val d'oise 20,7 22,5 7,3 9,9 17,2 6 743 5 427 3 007 12,6 0,87 35,2 

Ile de France 20,0 18,7 8,3 6,2 14,8 6 743 8 692 3 588 15,0 0,90 34,1 

11 Aude 19,0 22,4 9,0 9,1 18,1 6 198 5 033 2 778 11,6 0,89 39,7 

30 Gard 21,2 9,1 3,7 3,4 7,1 10 790 10 998 5 446 22,8 0,91 25,3 

34 Hérault 21,1 15,2 7,6 4,9 12,0 6 863 11 438 4 289 17,9 1,00 23,0 

48 Lozère 19,2 12,5 4,8 4,4 9,2 8 332 8 332 4 166 17,4 1,00 25,0 



19 Corrèze 19,3 11,8 8,3 2,2 10,4 7 400 23 726 5 641 23,6 0,98 38,9 

23 Creuse 20,4 14,7 7,3 5,3 12,6 5 443 10 086 3 363 14,1 0,90 27,6 

87 Vienne (Haute) 18,9 24,7 11,1 7,3 18,5 5 030 7 521 3 011 12,6 0,85 38,4 

Limousin 19,3 15,9 8,3 4,1 13,6 5 670 9 911 3 850 16,1 0,86 34,9 


55 Meuse 18,9 18,6 6,5 8,5 15,0 8 773 5 543 3 397 14,2 0,95 40,6 

57 Moselle 19,5 15,5 6,3 5,8 12,0 8 250 7 532 3 937 16,5 0,89 36,5 

88 Vosges 19,7 13,7 6,3 4,9 11,1 7 527 8 044 3 888 16,3 0,90 28,2 

Lorraine 19,6 14,6 6,3 5,3 11,6 8 333 7 788 3 913 16,4 0,91 35,0 

9 Ariège 20,0 19,0 7,2 8,5 15,7 7 784 5 876 3 348 14,0 0,84 41,5 

12 Aveyron 18,7 26,2 12,2 9,7 21,9 4 878 4 321 2 291 9,6 0,99 37,3 

31 Garonne (Haute) 20,2 18,1 7,6 4,1 11,7 7 240 13 509 4 714 19,7 0,84 41,3 

32 Gers 18,8 22,6 8,5 10,4 18,9 6 770 4 654 2 758 11,5 0,86 41,5 

46 Lot 17,2 37,0 15,0 15,9 30,8 3 993 3 968 1 966 8,2 1,38 22,4 


81 Tarn 19,5 15,0 9,0 3,4 12,3 6 285 8 979 3 697 15,5 0,94 37,2 


Midi-Pyrénées 19,3 19,0 8,4 6,6 15,0 6 558 5 876 3 348 14,0 0,91 37,3 

59 Nord 21,3 7,1 7,4 3,7 11,1 7 125 14 017 4 723 19,7 0,84 37,0 

62 Pas-de-Calais 21,1 20,1 10,2 6,4 16,7 5 693 7 366 3 202 13,4 0,84 43,1 


2



Exercice 2013 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

Temps actif 


délégués 

Coût de 



14 Calvados 19,4 13,8 6,9 4,8 11,7 6 824 11 296 4 254 17,8 0,82 39,2 

50 Manche 20,0 13,9 8,0 3,6 11,6 6 862 11 703 4 326 18,1 0,84 40,7 

61 Orne 21,0 13,2 6,7 4,4 11,1 7 447 10 125 4 262 17,8 1,03 73,6 


27 Eure 19,2 15,1 7,4 4,0 11,4 7 539 15 146 4 946 20,7 0,96 36,7 




49 Maine-et-Loire 20,3 13,3 6,4 5,1 11,5 8 040 9 701 4 396 18,4 0,99 35,2 

53 Mayenne 19,5 12,0 6,2 4,4 10,6 8 496 9 884 4 569 19,1 0,90 36,5 

72 Sarthe 20,2 19,9 8,2 5,6 13,7 6 516 8 456 3 680 15,4 0,99 33,4 

85 Vendée 20,9 22,6 12,1 6,8 18,9 4 242 7 433 2 559 10,7 0,92 30,6 

Pays de Loire 20,2 16,6 7,3 5,3 12,6 7 278 9 079 4 038 16,9 0,96 34,6 

2 Aisne 21,0 18,9 9,2 6,0 15,3 5 435 7 877 3 216 13,4 0,95 32,9 

60 Oise 20,3 15,8 7,8 4,6 12,4 8 604 11 573 4 935 20,6 0,99 41,0 

80 Somme 19,4 16,9 5,2 3,1 8,3 6 373 9 335 3 787 15,8 

Picardie 20,3 16,9 7,8 4,6 12,4 6 373 9 335 3 787 15,8 0,97 36,9 

16 Charente 19,3 14,4 6,9 5,7 12,6 7 224 7 533 3 687 15,4 0,92 29,0 


79 Sèvres Deux 18,9 16,3 8,2 5,6 13,8 6 908 8 179 3 745 15,7 0,87 41,3 

86 Vienne 19,2 17,6 9,3 5,7 15,0 5 843 8 070 3 389 14,2 0,89 39,2 


4 Alpes de Hautes Provences 55,2 31,7 10,6 8,9 19,5 663 828 368 1,5 1,00 4,4 

5 Alpes Hautes 22,2 15,3 6,5 5,5 12,0 7 452 8 468 3 964 16,6 0,87 34,5 


13 Bouches du Rhônes 19,4 22,0 7,3 9,6 16,9 6 972 5 336 3 023 12,6 0,85 40,5 

83 Var 20,4 21,0 11,9 7,0 18,8 5 249 7 746 3 129 13,1 0,86 45,2 

84 Vaucluse 19,7 20,6 9,7 8,2 17,9 5 474 6 658 3 004 12,6 0,93 37,1 


1 Ain 19,9 17,3 8,7 4,6 13,3 6 176 9 537 3 749 15,7 1,01 32,9 

7 Ardèche 18,2 14,7 7,6 3,8 11,4 7 108 13 722 4 568 19,1 0,65 68,6 

26 Drôme 19,5 25,2 11,4 10,2 21,6 5 513 4 511 2 481 10,4 0,86 46,3 

38 Isère 20,5 18,1 9,4 4,8 14,2 5 732 9 372 3 557 14,9 0,92 36,2 

42 Loire 19,7 19,3 7,3 8,2 15,4 6 790 5 746 3 112 13,0 0,95 16,2 

69 Rhône 19,6 14,4 7,5 5,0 12,1 6 925 11 668 4 357 18,2 0,92 37,8 

73 Savoie 

74 Savoie Haute 18,9 15,0 7,5 4,6 12,1 6 479 9 179 3 798 15,9 0,91 33,1 

Rhône-Alpes : 19,6 15,6 7,6 4,7 12,5 6 668 9 454 3 773 15,8 0,92 36,0 

Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 25,6 36,4 18,1 13,2 31,3 2 705 4 176 1 637 6,8 0,98 29,2 


3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 


Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-Médianes 

Exercice 2014 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

19,5 15,1 8,6 4,7 13,2 5 979 10 407 3 797 15,9 

19,4 13,2 6,8 4,1 10,9 7 169 11 379 4 398 18,4 

19,5 14,2 7,7 4,4 12,1 6 574 10 893 4 098 17,1 

18,7 32,6 23,4 3,5 26,9 3 746 8 352 2 427 10,1 

19,3 13,7 7,0 4,6 11,6 7 482 15 228 4 597 19,2 

19,5 11,1 4,6 4,2 8,9 10 378 10 007 5 095 21,3 

18,6 15,8 7,0 5,0 12,1 6 775 13 862 4 259 17,8 

19,2 6,2 3,5 1,3 4,8 7 271 17 572 5 143 21,5 

19,2 13,0 7,0 2,6 10,5 7 069 10 007 4 479 18,7 

18,4 17,7 7,3 7,3 14,6 6 940 6 426 3 337 14,0 

20,0 15,7 7,1 6,2 13,3 6 855 7 382 3 554 14,9 

19,4 14,6 6,8 5,7 12,4 6 435 8 728 3 704 15,5 

9,7 15,5 6,9 6,2 13,1 3 675 4 970 2 113 8,8 

19,4 15,6 7,0 6,2 13,2 6 855 7 382 3 554 14,9 

20,0 13,2 7,6 3,6 11,2 6 582 12 593 4 323 18,1 

22,3 13,4 5,5 5,9 11,3 9 433 8 175 4 379 18,3 

19,4 16,6 7,3 6,0 13,3 7 464 8 302 3 925 16,4 

21,0 8,4 5,6 1,4 7,0 7 804 28 987 6 149 25,7 

20,0 13,4 6,5 5,3 11,3 7 804 8 775 4 323 18,1 

18,3 19,9 8,8 8,4 17,2 6 339 6 602 3 234 13,5 

19,7 14,5 6,9 4,4 11,3 6 583 15 576 4 474 18,7 

21,9 20,3 10,2 7,7 17,9 6 242 8 129 3 531 14,8 

19,5 17,8 8,9 3,9 12,8 7 169 12 828 4 599 19,2 

19,5 17,8 8,8 5,7 12,9 6 339 10 304 4 137 17,3 

18,9 15,1 6,3 5,8 12,1 6 187 7 734 3 437 14,4 

19,8 16,5 7,3 6,5 13,8 6 975 6 632 3 399 14,2 

20,3 16,9 6,7 6,8 13,5 9 153 10 170 4 817 20,1 

20,0 17,7 6,9 7,9 14,8 9 075 6 849 3 903 16,3 

20,1 7,7 5,1 1,8 6,9 8 705 24 871 6 448 27,0 

19,1 20,5 8,5 8,0 16,5 5 888 6 258 3 034 12,7 

19,9 16,7 6,8 6,7 13,7 7 840 7 292 3 670 15,3 

19,6 18,6 5,3 10,0 15,3 6 856 6 348 3 296 13,8 

20,3 20,6 11,1 7,0 18,1 4 582 6 491 2 686 11,2 

20,0 15,2 7,3 5,3 12,5 7 222 8 667 3 939 16,5 

20,2 27,5 14,4 9,1 23,5 4 706 6 342 2 702 11,3 

20,1 19,6 9,2 8,1 16,7 5 781 6 420 2 999 12,5 

19,0 21,0 6,7 8,6 15,3 5 867 4 747 2 589 10,8 

19,0 21,0 6,7 8,6 15,3 5 867 4 747 2 589 10,8 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

20,6 12,0 6,6 5,4 12,0 7 427 9 196 4 109 17,2 

18,7 10,5 6,7 2,5 9,2 8 035 22 499 5 921 24,8 

19,4 15,8 7,8 6,3 14,1 6 021 6 535 3 134 13,1 

20,0 18,8 8,3 8,0 16,3 7 458 5 827 3 271 13,7 

19,7 13,9 7,3 5,8 13,1 7 443 7 865 3 690 15,4 

19,9 14,7 6,5 5,9 12,4 8 367 10 530 4 662 19,5 

19,9 17,4 7,4 5,9 13,3 6 623 8 515 3 725 15,6 

19,4 13,8 7,3 4,4 11,6 6 730 11 330 4 222 17,7 

19,8 19,7 10,0 4,9 14,9 5 281 10 292 3 490 14,6 

18,9 22,3 7,1 10,6 17,7 5 427 7 616 3 091 12,9 

20,0 18,1 8,1 6,9 15,0 6 248 7 331 3 373 14,1 

19,6 25,2 9,3 10,3 19,6 4 712 4 712 2 480 10,4 

21,0 23,3 7,5 10,0 17,5 6 071 5 008 2 744 11,5 

19,8 18,1 7,5 6,9 14,9 6 248 8 122 3 490 14,6 

19,2 26,3 12,3 10,7 23,0 4 034 4 290 2 079 8,7 

20,6 9,4 4,4 3,2 7,6 7 756 12 750 4 768 19,9 

20,1 16,1 8,2 4,9 13,2 6 869 11 865 4 351 18,2 

19,5 12,8 5,1 4,9 10,0 8 318 8 318 4 159 17,4 

20,4 17,2 9,3 5,1 14,4 6 318 10 357 3 924 16,4 

20,2 14,6 6,9 4,9 11,7 7 193 10 148 4 254 17,8 

19,8 11,0 7,3 2,0 9,3 8 142 32 883 6 526 27,3 

19,1 15,1 7,6 5,2 12,8 5 080 9 872 3 150 13,2 

20,9 19,2 9,7 6,2 15,9 5 750 8 561 3 421 14,3 

19,8 13,7 8,1 3,4 11,7 5 242 11 607 3 671 15,3 

19,6 14,8 6,4 5,7 12,1 7 703 9 730 4 299 18,0 

19,4 19,6 6,7 8,9 15,6 8 104 5 249 3 186 13,3 

19,4 16,3 6,7 6,9 13,6 7 768 7 888 3 914 16,4 

19,2 17,6 7,5 6,8 14,3 5 757 6 606 3 076 12,9 

19,4 16,9 6,7 6,8 13,9 7 735 7 247 3 550 14,8 

20,9 18,7 7,0 8,2 15,2 8 485 6 469 3 671 15,3 

19,7 25,7 12,1 9,1 21,2 4 596 4 341 2 233 9,3 

20,7 16,4 7,2 3,5 10,6 8 238 14 511 5 255 22,0 

20,3 23,8 9,1 10,8 19,9 6 424 4 417 2 617 10,9 

22,4 19,9 7,5 9,3 16,8 4 631 5 258 2 420 10,1 

18,4 18,7 9,1 6,4 15,5 6 727 8 569 3 768 15,8 

20,2 16,0 9,6 3,5 13,1 6 063 8 661 3 566 14,9 

19,3 17,7 9,4 6,1 15,5 6 593 7 666 3 545 14,8 

20,2 18,7 9,1 8,2 15,5 6 424 6 469 3 545 14,8 

22,2 6,7 6,7 3,3 10,1 7 588 15 592 5 104 21,3 

21,3 18,4 8,9 5,9 14,8 6 103 7 669 3 381 14,1 

21,5 15,4 7,7 4,5 12,2 6 943 11 580 4 184 17,5 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2014 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 

Nombre de 


délégués 

Nombre de 


autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure 

moyenne par 

ETP 

19,1 15,3 8,1 4,7 12,9 6 123 9 856 3 777 15,8 

19,7 14,2 8,1 3,8 11,9 7 159 12 394 4 538 19,0 

22,2 13,6 6,8 4,5 11,3 7 362 10 774 4 364 18,2 

20,8 14,0 7,5 4,3 12,0 6 876 10 774 4 306 18,0 

19,0 15,7 7,9 4,2 12,1 7 202 11 002 4 350 18,2 

19,5 16,7 7,5 6,5 14,0 7 373 8 079 3 854 16,1 

19,3 15,7 7,5 5,5 13,0 7 202 9 771 4 205 17,6 

20,2 14,1 6,7 4,2 11,0 7 968 11 509 4 708 19,7 

20,9 11,4 5,5 4,4 9,9 9 112 10 994 4 982 20,8 

19,7 11,3 5,7 4,3 10,0 9 070 10 731 4 915 20,6 

19,8 18,5 7,5 5,4 12,8 7 347 9 072 4 059 17,0 

29,4 19,3 10,0 5,3 15,4 4 729 8 460 2 896 12,1 

20,1 15,9 7,1 4,3 11,9 7 657 10 004 4 384 18,3 

21,4 20,2 9,8 6,8 16,5 5 279 7 456 3 091 12,9 

19,5 16,2 8,6 4,5 13,1 6 287 11 317 4 042 16,9 

19,8 20,0 9,4 5,2 14,6 5 576 9 757 3 548 14,8 

19,8 20,0 9,4 5,2 14,6 5 576 9 757 3 548 14,8 

19,9 14,4 7,0 5,8 12,8 7 541 8 460 3 987 16,7 

20,2 17,4 8,4 6,0 14,4 6 680 9 255 3 854 16,1 

19,0 16,0 8,2 5,4 13,5 5 667 9 066 3 487 14,6 

19,8 18,7 10,0 6,1 16,0 5 821 7 779 3 329 13,9 

19,9 16,0 8,2 5,8 13,5 5 821 8 460 3 487 14,6 

28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 10 308 3 866 16,2 

18,0 19,2 8,0 6,9 14,9 6 048 6 873 3 217 13,5 

18,0 17,3 7,4 6,3 13,7 7 560 7 754 3 828 16,0 

19,4 22,8 7,2 10,8 17,9 7 126 4 737 2 846 11,9 

20,5 19,7 8,4 7,3 15,7 6 819 7 220 3 507 14,7 

21,1 18,5 8,9 6,6 15,5 6 070 7 383 3 331 13,9 

19,9 19,5 7,8 7,1 15,5 6 502 7 301 3 419 14,3 

20,5 16,7 8,3 4,5 12,8 6 168 12 564 4 137 17,3 

21,1 13,6 7,3 3,6 10,9 7 750 28 746 5 573 23,3 

19,8 20,7 7,2 9,9 17,1 6 432 4 479 2 641 11,0 

21,0 15,4 7,5 4,5 12,0 7 363 10 494 4 327 18,1 

19,2 21,3 8,2 8,4 16,6 6 725 5 339 2 976 12,4 

19,7 14,3 6,9 5,5 12,4 6 844 10 600 4 298 18,0 

20,8 13,6 6,3 4,7 11,0 6 958 9 277 3 976 16,6 

20,4 15,5 7,4 5,3 12,6 6 838 10 471 4 148 17,3 

21,9 32,0 11,4 13,5 24,9 5 084 4 015 2 168 9,1 

19,6 15,7 7,3 5,4 13,2 6 856 8 697 3 797 16,4 

6

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2015 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 


par ETP délégués 


par ETP autres 

personnels 

Nombre de 


Nombre de 

mesure moyenne 

par ETP 

19,5 14,9 8,6 4,5 13,1 6 146 10 697 3 903 16,3 

19,7 12,8 5,7 4,0 9,7 7 359 11 681 4 515 18,9 

19,6 13,9 7,2 4,2 11,4 6 752 11 189 4 209 17,6 

19,7 32,3 24,8 3,3 28,1 3 929 8 496 2 499 10,4 

19,2 13,9 7,0 4,7 11,7 7 413 12 028 4 391 18,4 

19,5 11,6 4,9 4,9 9,8 9 522 10 051 4 890 20,4 

18,8 15,6 7,1 5,0 12,1 7 232 14 205 4 457 18,6 

19,3 6,3 3,4 1,2 4,6 7 788 17 645 5 403 22,6 

19,3 13,4 6,7 2,9 10,9 7 232 10 051 4 391 18,4 

18,3 17,7 7,0 7,6 14,6 6 811 6 499 3 326 13,9 

20,9 15,6 7,3 6,4 13,7 6 261 8 348 3 578 15,0 

20,2 15,0 6,6 5,9 12,6 6 671 7 900 3 617 15,1 

9,6 14,8 7,0 5,7 12,7 3 587 9 957 2 085 8,7 

19,1 15,3 7,0 6,1 13,2 6 671 8 124 3 578 15,0 

19,8 13,3 7,6 3,6 11,2 6 101 13 326 4 185 17,5 

20,5 14,1 6,5 5,5 12,0 8 192 8 704 4 220 17,6 

19,4 18,2 7,8 6,1 13,8 7 302 8 357 3 893 16,3 

21,0 9,4 5,5 2,6 8,0 7 804 19 325 5 559 23,2 

19,8 14,1 6,7 5,4 12,0 7 804 8 828 4 220 17,6 

18,6 18,7 8,2 7,6 15,8 7 165 7 242 3 602 15,1 

19,8 15,5 7,6 4,2 11,8 6 716 15 803 4 556 19,1 

21,7 18,4 9,3 6,9 16,2 6 959 9 063 3 937 16,5 

20,0 17,1 8,3 4,1 12,3 7 470 13 367 4 792 20,0 

20,0 17,1 8,2 5,2 13,4 7 146 10 653 4 277 17,9 

17,8 34,2 14,2 13,8 28,0 3 060 3 060 1 530 6,4 

19,6 16,7 6,9 7,0 13,8 6 975 6 926 3 475 14,5 

20,2 14,5 5,8 5,8 11,6 10 652 11 836 5 607 23,4 

19,7 16,5 6,9 6,8 13,7 9 052 8 420 4 362 18,2 

19,9 7,9 5,5 1,6 7,1 9 787 27 964 7 250 30,3 

19,2 20,9 8,5 8,0 16,6 5 853 6 221 3 016 12,6 

19,7 16,6 6,9 6,9 13,7 8 013 7 673 3 919 16,4 

18,8 18,3 5,9 8,8 14,7 8 078 6 398 3 570 14,9 

18,4 22,7 12,1 7,7 19,8 4 492 6 055 2 579 10,8 

19,0 16,0 7,4 6,2 13,6 6 862 8 235 3 743 15,7 

20,4 24,3 11,2 7,5 18,7 4 324 7 241 2 707 11,3 

18,9 20,5 9,3 7,6 16,7 5 677 6 819 3 139 13,1 

18,9 19,9 8,5 7,9 16,4 5 603 9 084 2 986 12,5 

18,9 19,9 8,5 7,9 16,4 5 603 9 084 2 986 12,5 

7

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2015 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 





personnels 

Nombre de 


Nombre de 


par ETP 

20,0 14,8 7,2 5,3 12,6 6 782 9 652 3 983 16,7 

19,9 10,1 6,0 2,8 8,8 8 512 23 833 6 272 26,2 

19,6 16,2 7,6 6,9 14,5 6 078 6 597 3 164 13,2 

20,3 17,4 7,6 7,3 15,0 7 924 6 443 3 554 14,9 

19,9 15,5 7,4 6,1 13,6 7 353 8 125 3 768 15,8 

19,8 15,7 6,8 6,3 13,1 8 315 10 489 4 638 19,4 

19,9 17,9 7,6 6,1 13,8 6 631 8 525 3 730 15,6 

19,4 14,0 7,3 4,4 11,8 6 718 11 169 4 195 17,5 

19,7 18,8 9,4 4,7 14,1 5 622 10 957 3 716 15,5 

18,9 18,1 5,0 9,4 14,4 6 292 9 366 3 668 15,3 

20,5 18,0 8,1 6,5 14,6 6 430 7 260 3 410 14,3 

19,4 26,1 9,6 11,0 20,6 5 183 4 665 2 455 10,3 

21,1 23,9 7,6 10,6 18,2 5 866 4 839 2 652 11,1 

19,8 18,0 7,6 6,3 14,1 6 430 8 525 3 716 15,5 

19,2 26,3 12,3 10,7 23,0 4 034 4 290 2 079 8,7 

20,1 9,8 5,1 2,9 8,0 7 591 13 525 4 760 19,9 

20,3 15,6 8,0 5,7 13,0 6 555 11 799 4 349 18,2 

19,4 12,2 4,9 4,6 9,6 8 798 8 798 4 399 18,4 

20,5 15,3 8,3 4,4 12,6 7 367 12 077 4 576 19,1 

20,2 14,1 6,8 4,7 11,3 7 096 11 155 4 432 18,5 

18,8 11,7 7,7 1,6 9,3 7 534 34 049 6 169 25,8 

22,2 16,1 7,9 4,8 12,8 5 559 11 398 3 348 14,0 

20,6 17,5 9,1 5,4 14,5 5 996 9 580 3 643 15,2 

19,5 14,3 9,0 3,3 12,5 6 432 12 397 3 735 15,6 

19,6 13,3 5,6 4,9 10,6 7 735 10 007 4 363 18,2 

19,8 18,1 6,3 7,9 14,3 8 685 6 037 3 561 14,9 

19,6 14,6 6,2 6,1 12,3 9 250 8 702 4 484 18,7 

19,1 18,6 8,0 7,2 15,2 5 574 6 396 2 978 12,5 

19,6 16,3 6,3 6,6 13,3 8 210 7 549 3 962 16,6 

20,3 18,3 6,8 8,0 14,9 8 849 6 746 3 828 16,0 

19,5 25,5 11,2 9,6 20,9 5 241 4 260 2 350 9,8 

20,6 14,9 7,6 4,6 12,2 7 588 11 287 4 538 19,0 

18,9 23,0 7,4 12,0 19,4 7 047 4 404 2 710 11,3 

20,2 18,4 7,6 8,4 16,0 5 997 7 308 3 240 13,5 

19,2 19,1 9,5 6,4 15,9 6 323 9 033 3 719 15,6 

18,4 17,8 10,5 3,8 14,3 5 595 7 992 3 291 13,8 

17,9 16,4 6,7 6,4 13,0 8 133 6 990 3 759 15,7 

19,5 18,3 7,6 6,4 14,9 6 529 6 990 3 719 15,6 

19,1 7,1 7,5 3,9 11,3 6 563 13 849 4 453 18,6 

21,1 17,3 8,4 5,7 14,1 6 479 8 168 3 594 15,0 

20,5 14,9 7,8 4,9 12,8 6 479 10 821 3 850 16,1 

8

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2015 


la mesure 


service 


délégué 




personnel 





personnels 

Nombre de 


Nombre de 


par ETP 

19,4 15,2 7,6 5,1 12,7 6 353 8 910 3 709 15,5 

20,2 14,7 8,6 3,7 12,3 6 826 12 699 4 439 18,6 

23,0 12,7 6,1 4,4 10,5 8 201 12 047 4 869 20,4 

21,4 13,9 6,9 4,4 11,9 7 247 12 047 4 589 19,2 

18,9 16,1 7,9 4,3 12,2 6 953 10 620 4 199 17,6 

19,5 16,2 7,0 6,5 13,5 7 672 8 456 4 021 16,8 

19,2 16,1 7,7 5,4 12,7 7 025 9 878 4 199 17,6 

20,3 13,6 4,3 6,2 10,5 8 320 13 599 5 162 21,6 

20,0 13,6 6,3 5,6 11,9 7 985 9 688 4 377 18,3 

19,6 12,1 6,4 4,5 10,8 7 656 9 935 4 324 18,1 

19,9 18,0 7,5 5,3 12,9 7 377 9 108 4 076 17,0 

18,7 19,4 10,6 5,3 15,9 4 811 8 834 2 988 12,5 

19,8 15,4 7,0 5,5 12,4 7 516 9 642 4 200 17,6 

21,1 17,9 8,7 6,2 14,9 5 786 8 172 3 388 14,2 

20,7 16,2 8,3 5,2 13,6 6 779 9 475 3 952 16,5 

19,7 20,3 9,8 6,1 15,9 5 767 9 334 3 565 14,9 

20,7 17,9 8,7 6,1 14,9 5 786 9 334 3 565 14,9 

18,5 15,7 7,9 6,2 14,0 6 936 8 289 3 776 15,8 

20,4 19,2 8,9 6,1 15,0 7 243 9 979 4 166 17,4 

19,2 16,0 8,0 5,6 13,6 5 929 9 486 3 649 15,3 

19,8 18,4 9,3 6,4 15,7 6 443 7 608 3 489 14,6 

19,8 16,0 8,0 6,2 14,0 6 443 8 289 3 649 15,3 

30,8 30,0 14,2 7,5 21,6 5 240 8 983 3 309 13,8 

19,3 21,4 9,1 7,8 16,9 5 567 6 326 2 961 12,4 

18,8 14,8 7,0 4,8 11,9 8 260 12 545 4 981 20,8 

20,3 21,2 6,9 9,8 16,7 7 680 5 414 3 176 13,3 

20,3 18,4 4,1 11,3 15,5 6 900 7 306 3 548 14,8 

19,2 19,2 9,8 6,5 16,3 6 095 7 413 3 345 14,0 

19,8 20,2 8,1 7,6 16,5 6 497 7 359 3 327 13,9 

20,0 17,2 8,5 4,6 13,2 6 295 12 472 4 183 17,5 

20,8 12,2 5,9 3,6 9,5 9 104 20 353 5 872 24,6 

19,5 19,3 6,1 9,7 15,8 6 713 4 605 2 731 11,4 

0,0 0 0 0 0,0 

19,2 21,7 8,2 8,9 17,1 6 690 5 311 2 960 12,4 

19,5 14,2 7,1 5,2 12,2 6 531 10 603 4 160 17,4 

20,3 13,0 6,1 4,6 10,8 7 216 8 881 3 981 16,6 

19,6 14,6 6,6 5,1 12,2 6 702 8 963 4 071 17,0 

23,3 22,2 8,0 9,6 17,6 7 008 5 425 2 973 12,4 

19,7 15,7 7,6 5,7 13,1 6 862 8 910 3 743 16,1 

9


Informations relatives au personnel-Moyennes 

Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur 

de 

formation 

Indicateur de qualification 


Niveaux I 

à VI 

Indicateur de 


technicité 

J/I 

67 Rhin (Bas) 14,4 59,0% 41,0% 8,8 1,4% 6,9% 63,9% 0,0% 27,8% 0,0% 100% 1,40 

68 Rhin (Haut) 7,8 60,3% 39,7% 11,9 1,3% 11,5% 62,8% 24,4% 0,0% 0,0% 100% 1,34 

Alsace 22,2 59,5% 40,5% 9,9 1,4% 8,6% 63,5% 8,6% 18,0% 0,0% 100% 1,38 

24 Dordogne 10,7 60,6% 39,4% 20,5 7,8% 1,0% 53,5% 11,5% 25,1% 1,1% 100% 1,42 

33 Gironde 15,0 57,2% 42,8% 14,1 1,5% 0,0% 70,2% 18,1% 9,5% 0,7% 100% 1,38 

40 Landes 7,6 45,9% 54,1% 19,9 0,0% 1,7% 58,3% 18,2% 21,1% 0,7% 100% 0 

47 Lot-et-Garonne 5,5 54,3% 45,7% 12,3 0,0% 93,5% 4,8% 1,6% 0,0% 0,0% 100% 1,49 


Aquitaine 43,2 57,0% 43,0% 18,8 2,7% 8,1% 59,3% 13,7% 15,6% 0,7% 100% 1,41 

3 Allier 10,3 48,5% 51,5% 25,8 6,1% 7,4% 0,0% 60,1% 26,3% 0,0% 100% 1,30 

15 Cantal 2,6 53,8% 46,2% 42,9 3,8% 19,2% 65,4% 11,5% 0,0% 0,0% 100% 1,25 

43 Loire (Haute) 4,4 59,5% 40,5% 9,4 1,1% 22,3% 62,8% 6,4% 6,2% 1,1% 100% 0,84 

63 Puy de Dome 8,2 54,9% 45,1% 11,2 5,6% 9,4% 82,5% 0,0% 2,5% 0,0% 100% 1,35 

Auvergne 25,5 53,0% 47,0% 19,6 4,9% 11,8% 43,8% 26,8% 12,6% 0,2% 100% 1,23 

21 Côte d'Or 9,8 60,0% 40,0% 0,0 1,4% 9,6% 68,3% 11,1% 9,5% 0,0% 100% 1,26 

58 Nièvre 3,1 48,4% 51,6% 89,6 3,2% 3,2% 58,1% 12,9% 12,9% 9,7% 100% 1,27 

71 Saône Loire 12,8 53,5% 46,5% 22,2 1,9% 10,0% 63,0% 16,0% 8,2% 0,8% 100% 1,40 

89 Yonne 3,2 78,1% 21,9% 0,0 0,0% 0,0% 78,1% 0,0% 21,9% 0,0% 100% 1,35 

Bourgogne 28,8 57,9% 42,1% 17,1 1,7% 8,1% 66,0% 12,2% 10,6% 1,4% 100% 1,33 

22 Côtes d'Armor 13,1 55,8% 44,2% 8,2 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,22 

29 Finistère 14,8 60,8% 39,2% 20,0 1,3% 7,3% 69,1% 0,0% 21,9% 0,4% 100% 1,23 


56 Morbihan 5,3 64,2% 35,8% 36,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,35 

Bretagne 42,6 58,9% 41,1% 25,5 0,8% 6,7% 78,1% 5,9% 8,4% 0,1% 100% 1,24 

18 Cher 5,4 51,9% 48,1% 36,4 0,0% 0,0% 96,3% 3,7% 0,0% 0,0% 100% 1,20 

28 Eure et Loir 12,1 49,6% 50,4% 28,7 1,2% 4,1% 59,5% 17,8% 17,4% 0,0% 100% 1,32 

36 Indre 1,9 52,6% 47,4% 14,0 5,0% 5,0% 50,0% 35,0% 5,0% 0,0% 100% 1,28 

37 Indre-et-Loire 10,3 48,5% 51,5% 70,1 2,4% 12,6% 53,4% 17,9% 13,7% 0,0% 100% 1,49 

41 Loir et Cher 2,7 74,1% 25,9% 35,0 0,0% 0,0% 81,5% 0,0% 18,5% 0,0% 100% 1,28 

45 Loiret 8,5 52,0% 48,0% 14,8 3,4% 0,0% 93,7% 2,8% 0,0% 0,1% 100% 1,40 

Centre 40,9 51,9% 48,1% 36,5 1,9% 4,6% 70,9% 12,5% 10,0% 0,0% 100% 1,36 

8 Ardennes 5,2 53,4% 46,6% 43,3 15,4% 3,8% 61,5% 0,0% 19,2% 0,0% 100% 1,31 

10 Aube 5,8 63,8% 36,2% 0,0 0,0% 75,4% 24,6% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 

51 Marne 11,3 53,1% 46,9% 31,0 0,0% 0,0% 63,6% 0,0% 27,3% 0,0% 100% 1,36 

52 Marne Haute 4,3 49,4% 50,6% 62,7 2,8% 14,2% 46,5% 18,2% 18,2% 0,0% 100% 1,16 


2A Corse du Sud 1,6 56,3% 43,8% 23,3 2,4% 28,6% 33,3% 35,7% 0,0% 0,0% 100% 1,15 

2B Corse Haute 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Corse 1,6 56,3% 43,8% 23,3 2,4% 28,6% 33,3% 35,7% 0,0% 0,0% 100% 1,15 

1



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur 

de 

formation 



Niveaux I 

à VI 

Indicateur de 


technicité 

J/I 

25 Doubs 11,8 55,3% 44,7% 61,4 2,6% 0,0% 68,5% 1,7% 25,7% 1,5% 100% 1,30 

39 Jura 5,7 73,7% 26,3% 46,2 2,6% 0,0% 81,9% 3,2% 12,3% 0,0% 100% 1,45 

70 Saône Haute 11,5 53,0% 47,0% 58,7 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 


Franche-Comté 33,9 56,6% 43,4% 50,6 3,3% 4,9% 70,1% 8,0% 13,0% 0,6% 100% 1,33 

75 Paris 9,4 54,4% 45,6% 0,0 12,6% 2,0% 61,9% 20,9% 2,6% 0,0% 100% 1,35 

77 Seine Marne 24,0 56,3% 43,8% 14,4 4,2% 8,3% 64,6% 4,2% 18,8% 0,0% 100% 1,36 

78 Yvelines 20,4 64,7% 35,3% 41,4 13,2% 6,8% 56,1% 11,7% 12,2% 0,0% 100% 1,30 

91 Essonne 36,9 66,1% 33,9% 24,8 1,0% 4,6% 75,6% 10,1% 7,6% 1,2% 100% 1,39 

92 Seine Hauts de 18,9 59,1% 40,9% 15,4 10,9% 5,1% 40,8% 4,0% 39,3% 0,0% 100% 1,36 

93 Seine St Denis 21,0 54,7% 45,3% 25,3 2,9% 4,8% 74,9% 4,8% 10,7% 1,9% 100% 1,34 

94 Val de Marne 17,2 48,6% 51,4% 117,1 0,0% 11,8% 58,8% 29,4% 5,9% 0,0% 100% 1,29 

95 Val d'oise 14,8 44,6% 55,4% 27,1 6,8% 0,0% 58,1% 35,1% 0,0% 0,0% 100% 1,22 

Ile de France 162,6 57,7% 42,3% 31,6 5,5% 5,7% 63,2% 13,0% 12,7% 0,5% 100% 1,34 

11 Aude 9,0 44,8% 55,2% 27,1 4,4% 0,0% 54,7% 17,2% 23,7% 0,0% 100% 1,40 

30 Gard 5,3 50,9% 49,1% 7,8 1,9% 1,9% 56,6% 39,6% 0,0% 0,0% 100% 1,25 

34 Hérault 10,3 62,1% 37,9% 12,5 8,3% 7,2% 66,3% 15,4% 1,0% 1,9% 100% 1,31 

48 Lozère 1,8 50,0% 50,0% 14,4 0,0% 16,7% 50,0% 33,3% 0,0% 0,0% 100% 1,23 



19 Corrèze 5,5 76,2% 23,8% 28,3 0,7% 0,0% 82,0% 0,0% 17,3% 0,0% 100% 1,62 

23 Creuse 3,7 54,4% 45,6% 60,7 4,6% 61,2% 25,4% 4,4% 4,4% 0,0% 100% 1,26 

87 Vienne (Haute) 9,6 58,3% 41,7% 36,4 4,2% 5,2% 58,3% 8,4% 23,9% 0,0% 100% 1,28 

Limousin 18,7 62,8% 37,2% 37,6 3,2% 14,6% 58,9% 5,1% 18,2% 0,0% 100% 1,37 


55 Meuse 7,2 38,7% 61,3% 2,5 0,0% 4,2% 41,5% 2,8% 51,5% 0,0% 100% 1,36 

57 Moselle 24,0 47,7% 52,3% 9,5 1,4% 9,1% 57,9% 15,3% 15,6% 0,7% 100% 1,40 

88 Vosges 10,8 51,7% 48,3% 15,0 0,0% 8,7% 59,0% 23,1% 9,2% 0,0% 100% 1,25 

Lorraine 50,2 48,3% 51,7% 14,5 1,3% 7,4% 56,3% 15,9% 18,8% 0,3% 100% 1,34 

9 Ariège 1,8 43,0% 57,0% 13,0 0,0% 8,9% 43,0% 32,4% 15,6% 0,0% 100% 1,48 

12 Aveyron 6,6 47,0% 53,0% 25,8 1,5% 1,5% 68,2% 13,6% 15,2% 0,0% 100% 1,39 

31 Garonne (Haute) 8,3 65,1% 34,9% 21,4 2,2% 7,2% 73,7% 13,0% 3,9% 0,0% 100% 1,51 

32 Gers 2,7 40,7% 59,3% 19,1 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,40 

46 Lot 1,1 52,6% 47,4% 16,8 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 100% 1,11 


81 Tarn 5,1 58,8% 41,2% 0,0 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,27 


Midi-Pyrénées 33,0 54,6% 45,4% 16,1 1,3% 5,8% 63,4% 22,8% 6,7% 0,0% 100% 1,41 

59 Nord 36,0 66,4% 33,6% 25,6 2,8% 8,4% 78,0% 3,1% 6,1% 1,7% 100% 1,35 

62 Pas-de-Calais 35,6 54,9% 45,1% 39,3 4,9% 2,2% 71,3% 0,0% 21,5% 0,0% 100% 1,37 


2



Exercice 2013 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur 

de 

formation 



Niveaux I 

à VI 

Indicateur de 


technicité 

J/I 

14 Calvados 15,6 62,3% 37,7% 33,6 1,9% 4,5% 50,1% 24,2% 19,3% 0,0% 100% 1,33 

50 Manche 10,5 63,0% 37,0% 73,1 0,0% 8,2% 68,3% 3,6% 16,6% 3,2% 100% 1,50 

61 Orne 8,3 55,4% 44,6% 61,4 1,2% 5,6% 57,1% 32,8% 1,0% 2,4% 100% 1,15 


27 Eure 11,2 60,8% 39,2% 14,4 6,4% 0,9% 74,0% 18,7% 0,0% 0,0% 100% 1,38 




49 Maine-et-Loire 9,5 54,7% 45,3% 23,4 1,1% 1,6% 65,7% 5,3% 25,3% 1,1% 100% 1,37 

53 Mayenne 6,5 53,8% 46,2% 11,9 3,0% 6,1% 57,6% 12,1% 19,7% 1,5% 100% 1,37 

72 Sarthe 7,6 56,5% 43,5% 36,1 6,0% 6,6% 44,9% 31,5% 11,0% 0,0% 100% 1,44 

85 Vendée 8,3 55,1% 44,9% 4,0 2,9% 5,8% 59,6% 26,7% 5,1% 0,0% 100% 1,35 

Pays de Loire 38,0 55,9% 44,1% 25,3 1,4% 17,4% 45,0% 20,7% 15,2% 0,3% 100% 1,38 

2 Aisne 8,5 59,2% 40,8% 123,8 0,0% 15,6% 59,5% 23,0% 1,9% 0,0% 100% 1,40 

60 Oise 5,3 57,4% 42,6% 0,0 1,9% 0,0% 67,9% 17,0% 13,2% 0,0% 100% 1,37 

80 Somme 17,5 59,4% 40,6% 9,2 2,9% 12,0% 60,0% 25,1% 0,0% 0,0% 100% 0 

Picardie 31,3 59,0% 41,0% 38,8 1,9% 10,9% 61,2% 23,2% 2,8% 0,0% 100% 1,39 

16 Charente 9,1 51,0% 49,0% 21,8 3,3% 14,3% 59,3% 17,6% 2,2% 3,3% 100% 1,31 


79 Sèvres Deux 12,2 54,2% 45,8% 51,6 0,0% 0,0% 75,0% 8,3% 25,0% 0,0% 100% 1,33 

86 Vienne 12,1 58,0% 42,0% 9,0 0,4% 10,0% 76,1% 2,2% 10,0% 1,3% 100% 1,42 



5 Alpes Hautes 0,5 53,2% 46,8% 52,8 4,3% 0,0% 85,1% 10,6% 0,0% 0,0% 100% 1,35 



83 Var 4,1 59,6% 40,4% 175,5 0,0% 0,0% 78,0% 0,0% 22,0% 0,0% 100% 1,45 

84 Vaucluse 8,2 54,9% 45,1% 21,8 6,1% 0,0% 61,0% 30,5% 2,4% 0,0% 100% 1,42 


1 Ain 8,7 60,7% 39,3% 95,2 1,2% 6,9% 60,7% 29,5% 0,0% 1,7% 100% 1,41 

7 Ardèche 1,5 63,4% 36,6% 0,0 0,7% 33,1% 39,7% 19,9% 6,6% 0,0% 100% 1,48 

26 Drôme 10,0 45,0% 55,0% 4,2 11,3% 0,0% 51,9% 11,3% 19,3% 6,1% 100% 1,52 

38 Isère 9,7 62,0% 38,0% 19,8 2,0% 6,2% 62,0% 29,8% 0,0% 0,0% 100% 1,43 

42 Loire 19,9 45,8% 54,2% 60,9 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 0 

69 Rhône 16,0 62,6% 37,4% 4,2 0,8% 3,7% 93,9% 1,6% 0,0% 0,0% 100% 1,41 

73 Savoie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

74 Savoie Haute 5,8 58,6% 41,4% 10,4 2,8% 4,3% 58,5% 12,0% 22,4% 0,0% 100% 1,22 

Rhône-Alpes : 71,5 54,9% 45,1% 32,4 2,9% 4,3% 72,3% 13,6% 5,7% 1,3% 100% 1,40 

Guadeloupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Guyane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 

Réunion 4,6 60,4% 39,6% 0,0 7,1% 41,1% 39,9% 11,8% 0,0% 0,0% 100% 1,12 

France (métropole et DOM) 943,9 55,8% 44,2% 29,24 3,2% 7,5% 62,3% 14,0% 12,7% 0,6% 100% 1,34 3

67 Rhin (Bas) 


Alsace 

24 Dordogne 

33 Gironde 

40 Landes 



Aquitaine 

3 Allier 

15 Cantal 



Auvergne 

21 Côte d'Or 

58 Nièvre 


89 Yonne 

Bourgogne 


29 Finistère 


56 Morbihan 

Bretagne 

18 Cher 


36 Indre 



45 Loiret 

Centre 

8 Ardennes 

10 Aube 

51 Marne 





Corse 



Exercice 2014 

Exercice 2015 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

15,4 63,5% 36,5% 8,2 15,4 63,5% 36,5% 8,2 

8,2 61,3% 38,7% 49,2 8,2 61,3% 38,7% 23,6 

23,6 62,8% 37,2% 22,0 23,6 62,8% 37,2% 13,4 

11,3 59,3% 40,7% 58,2 11,4 58,3% 41,7% 27,1 

16,5 55,3% 44,7% 14,9 17,5 55,3% 44,7% 41,5 

7,1 49,1% 50,9% 6,3 7,4 51,4% 48,6% 0,0 

5,7 50,0% 50,0% 26,3 5,2 49,4% 50,6% 25,9 

4,1 70,7% 29,3% 0,0 4,2 69,4% 30,6% 0,0 

44,7 56,1% 43,9% 24,9 45,7 56,0% 44,0% 25,4 

10,4 48,1% 51,9% 25,2 10,2 48,8% 51,2% 25,0 

2,7 51,9% 48,1% 60,0 3,5 57,1% 42,9% 42,0 

5,5 57,6% 42,4% 15,5 5,6 54,2% 45,8% 37,7 

7,6 63,1% 50,1% 0,0 7,7 63,6% 36,4% 0,0 

26,2 54,8% 49,0% 18,0 27,1 55,2% 44,8% 21,7 

10,4 65,7% 34,3% 0,0 10,7 68,6% 31,4% 20,4 

2,8 46,4% 53,6% 150,8 3,3 51,5% 48,5% 88,2 

13,7 53,4% 46,6% 9,2 13,8 54,0% 46,0% 16,2 

3,3 78,8% 21,2% 75,4 3,7 71,2% 28,8% 0,0 

30,3 59,8% 40,2% 25,4 31,4 60,7% 39,3% 22,0 

12,8 51,0% 49,0% 12,3 11,3 50,3% 49,7% 31,8 

15,0 61,3% 38,7% 26,7 15,0 61,3% 38,7% 10,9 

9,9 56,6% 43,4% 145,7 9,9 56,6% 43,4% 47,1 

5,3 64,2% 35,8% 28,2 5,3 64,2% 35,8% 28,2 

43,0 57,5% 42,5% 50,1 41,5 57,5% 42,5% 26,8 

5,4 55,6% 44,4% 24,0 6,0 50,0% 50,0% 7,0 

11,9 48,7% 51,3% 48,3 11,4 49,8% 50,2% 42,1 

1,9 52,6% 47,4% 14,0 1,9 52,6% 47,4% 14,0 

9,3 43,0% 57,0% 73,8 8,3 48,2% 51,8% 75,0 

2,7 74,1% 25,9% 108,5 2,7 74,1% 25,9% 59,5 

8,5 51,5% 48,5% 23,6 8,5 51,5% 48,5% 22,7 

39,7 50,8% 49,2% 48,6 38,9 51,7% 48,3% 39,5 

5,2 48,1% 51,9% 40,0 4,5 44,2% 55,8% 50,0 

5,8 58,6% 41,4% 0,0 5,4 57,4% 42,6% 0,0 

11,0 54,5% 45,5% 25,0 11,0 54,5% 45,5% 16,7 

4,4 57,4% 42,6% 76,4 4,4 62,6% 37,4% 69,2 

26,4 54,6% 45,4% 30,7 25,4 54,7% 45,3% 28,3 

1,9 42,1% 57,9% 0,0 2,0 48,7% 51,3% 73,7 

0 0 0 0 0 0 0 0 

1,9 42,1% 57,9% 0,0 2,0 48,7% 51,3% 73,7 

4

25 Doubs 

39 Jura 




75 Paris 


78 Yvelines 

91 Essonne 




95 Val d'oise 

Ile de France 

11 Aude 

30 Gard 

34 Hérault 

48 Lozère 



19 Corrèze 

23 Creuse 


Limousin 


55 Meuse 

57 Moselle 

88 Vosges 

Lorraine 

9 Ariège 

12 Aveyron 


32 Gers 

46 Lot 


81 Tarn 



59 Nord 





Exercice 2014 

Exercice 2015 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

11,8 55,3% 44,7% 24,6 12,8 58,7% 41,3% 24,7 

5,7 73,7% 26,3% 47,6 5,7 73,7% 26,3% 47,6 

11,7 52,0% 48,0% 64,3 11,7 52,0% 48,0% 29,8 

4,6 43,9% 56,1% 14,0 4,5 44,8% 55,2% 14,0 

33,7 55,7% 44,3% 41,5 34,7 57,1% 42,9% 30,1 

9,2 55,7% 44,3% 15,5 9,3 55,8% 44,2% 28,8 

24,0 56,3% 43,8% 43,6 24,0 56,3% 43,8% 37,0 

21,2 62,7% 37,3% 27,4 21,3 62,4% 37,6% 15,3 

39,2 66,1% 33,9% 15,5 39,2 66,1% 33,9% 8,1 

20,9 56,5% 43,5% 7,7 20,9 56,6% 43,4% 10,7 

21,3 54,0% 46,0% 9,7 21,7 53,0% 47,0% 49,3 

19,0 52,6% 52,6% 80,0 19,0 47,4% 52,6% 88,9 

14,6 45,2% 54,8% 63,2 14,6 45,2% 54,8% 60,6 

169,4 57,7% 42,9% 29,2 169,9 57,0% 43,0% 30,6 

11,1 51,5% 48,5% 0,0 11,1 51,5% 48,5% 0,0 

6,3 58,7% 41,3% 41,9 6,5 59,9% 40,1% 41,2 

10,4 62,0% 38,0% 21,8 10,9 62,6% 37,4% 19,0 

1,8 50,0% 50,0% 6,7 1,8 50,0% 50,0% 26,7 

3,2 62,1% 37,9% 16,0 3,2 62,1% 37,9% 16,0 

32,8 57,2% 42,8% 17,8 33,5 57,7% 42,3% 17,9 

5,2 80,2% 19,8% 8,3 5,7 81,9% 18,1% 76,6 

3,6 54,7% 45,3% 0,0 3,6 55,4% 44,6% 12,1 

10,0 56,3% 43,7% 8,4 10,2 57,0% 43,0% 5,3 

18,9 62,6% 37,4% 7,0 19,6 64,0% 36,0% 33,1 

8,6 55,8% 44,2% 31,5 8,5 56,4% 43,6% 51,3 

7,3 39,3% 60,7% 0,0 7,0 41,0% 59,0% 7,0 

23,5 50,4% 49,6% 6,5 21,0 48,5% 51,5% 7,9 

13,1 53,4% 46,6% 71,4 13,1 53,4% 46,6% 42,9 

52,4 50,5% 49,5% 27,5 49,5 50,1% 49,9% 26,0 

1,8 43,3% 56,7% 389,6 1,8 43,3% 56,7% 389,6 

7,0 48,6% 51,4% 205,9 6,8 44,8% 55,2% 98,7 

8,3 63,8% 36,2% 18,9 10,9 59,8% 40,2% 19,9 

2,7 40,7% 59,3% 0,0 2,6 38,5% 61,5% 24,0 

1,1 52,6% 47,4% 19,4 1,1 52,6% 47,4% 18,3 

3,6 56,0% 44,0% 35,0 3,4 58,8% 41,2% 42,0 

5,1 58,8% 41,2% 0,0 5,1 58,8% 41,2% 40,0 

3,7 53,8% 46,2% 33,0 3,5 46,2% 53,8% 36,7 

33,3 54,5% 45,5% 68,7 35,3 52,7% 47,3% 55,4 

37,0 67,3% 32,7% 23,7 37,7 67,9% 32,1% 24,7 

36,6 53,4% 46,6% 14,3 36,7 53,3% 46,7% 82,8 

73,6 60,4% 39,6% 19,5 74,4 60,7% 39,3% 49,9 

5

14 Calvados 

50 Manche 

61 Orne 


27 Eure 





53 Mayenne 

72 Sarthe 

85 Vendée 

Pays de Loire 

2 Aisne 

60 Oise 

80 Somme 

Picardie 

16 Charente 



86 Vienne 






83 Var 

84 Vaucluse 


1 Ain 

7 Ardèche 

26 Drôme 

38 Isère 

42 Loire 

69 Rhône 

73 Savoie 



Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 




Exercice 2014 

Exercice 2015 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

Nombre total 

d'ETP 

% d'ETP 

délégués 

% ETP autres 

personnels 

Indicateur de 

formation 

17,5 61,7% 38,3% 40,1 18,5 58,4% 41,6% 21,3 

10,6 63,4% 36,6% 34,3 11,1 65,0% 35,0% 0,0 

8,1 58,2% 41,8% 54,3 8,1 58,2% 41,8% 79,8 

36,2 61,4% 38,6% 41,4 37,6 60,3% 39,7% 26,7 

11,4 59,5% 40,5% 31,9 11,4 59,5% 40,5% 41,5 

24,6 52,6% 47,4% 19,1 24,5 52,8% 47,2% 19,1 

36,0 54,8% 45,2% 23,5 35,9 54,9% 45,1% 26,8 

6,6 59,1% 40,9% 43,8 6,3 62,0% 38,0% 38,6 

9,5 54,7% 45,3% 14,0 11,3 54,8% 45,2% 14,0 

6,4 54,2% 45,8% 29,2 8,0 56,5% 43,5% 20,0 

6,6 55,3% 44,7% 0,0 6,6 55,3% 44,7% 0,0 

8,2 55,6% 44,4% 9,7 8,0 56,7% 43,3% 7,8 

37,3 55,7% 44,3% 18,8 40,1 56,7% 43,3% 15,9 

8,5 58,5% 41,5% 60,0 8,5 58,5% 41,5% 60,0 

6,4 64,3% 35,7% 217,4 7,4 58,3% 41,7% 57,9 

17,6 63,6% 36,4% 0,0 17,5 61,8% 38,2% 0,0 

32,6 62,4% 37,6% 59,0 33,4 60,2% 39,8% 27,3 

8,7 52,9% 47,1% 32,6 9,0 54,4% 45,6% 20,4 

8,0 54,7% 45,3% 14,5 8,0 54,3% 45,7% 4,9 

13,0 61,5% 38,5% 34,1 13,0 61,5% 38,5% 8,8 

11,9 57,2% 42,8% 8,8 11,2 54,1% 45,9% 9,9 

41,6 57,2% 42,8% 23,0 41,2 56,6% 43,4% 10,8 

1,6 62,5% 37,5% 180,0 1,0 63,2% 36,8% 300,0 

0,5 53,2% 46,8% 12,4 0,5 53,2% 46,8% 8,2 

7,9 50,6% 49,4% 0,0 6,5 60,3% 39,7% 0,0 

29,1 39,9% 60,1% 47,0 26,1 41,3% 58,7% 16,0 

3,5 51,4% 48,6% 0,0 3,5 51,4% 48,6% 0,0 

8,2 54,9% 45,1% 31,1 8,2 54,9% 45,1% 31,1 

50,7 45,6% 54,4% 37,5 45,7 47,8% 52,2% 22,7 

8,2 67,1% 32,9% 90,9 7,9 66,5% 33,5% 91,4 

1,3 68,5% 31,5% 17,2 1,2 65,3% 34,7% 0,0 

9,5 41,1% 58,9% 43,1 9,5 40,7% 59,3% 9,1 

8,4 58,8% 41,2% 0,0 8,2 60,3% 39,7% 0,0 

20,5 44,3% 55,7% 46,4 20,5 44,3% 55,7% 46,4 

16,6 60,9% 39,1% 2,5 17,1 62,1% 37,9% 1,3 

0 0 0 0 0 0 0 0 

5,6 57,1% 42,9% 33,0 5,8 55,2% 44,8% 37,5 

70,1 53,6% 46,4% 32,8 70,2 53,8% 46,2% 28,3 

0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 

0 0 0 0 0 0 0 0 

5,0 44,6% 55,4% 0,0 5,2 44,2% 55,8% 78,3 

959,5 56,1% 44,1% 31,28 961,6 56,2% 43,8% 29,16 6


Informations relatives au personnel-Médianes 

Exercice 2013 

2014 2015 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

Indicateur de 

formation 

Indicateur de 

formation 

67 Rhin (Bas) 14,4 59,0% 41,0% 884,0% 1,4% 6,9% 63,9% 0% 0,28 0 1 

68 Rhin (Haut) 7,8 60,3% 39,7% 1191,5% 1,3% 11,5% 62,8% 24% 0,00 0 1 

Alsace 11,1 59,6% 40,4% 1037,7% 1,3% 9,2% 63,4% 12% 0,14 0 1 

24 Dordogne 11,1 4,1% 0,5% 75,5% 6,1% 13,2% 0,6% 100% 1,26 31 15 

33 Gironde 13,2 1,8% 0,0% 75,0% 12,4% 10,4% 0,5% 100% 1,44 16 37 

40 Landes 19,9 0,0% 1,7% 58,3% 18,2% 21,1% 0,7% 100% 6 0 

47 Lot-et-Garonne 6,5 0,0% 50,0% 37,5% 12,5% 0,0% 0,0% 100% 1,30 14 126 

64 Pyrénées Atlantiques 32,9 2,3% 2,3% 75,0% 4,5% 15,9% 0,0% 100% 1,39 0 0 

Aquitaine 14,8 0,6% 0,5% 69,8% 8,3% 10,4% 0,0% 100% 1,39 10 17 

3 Allier 25,8 6,1% 7,4% 0,0% 60,1% 26,3% 0,0% 100% 1,30 25 25 

15 Cantal 42,9 3,8% 19,2% 65,4% 11,5% 0,0% 0,0% 100% 1,25 60 42 

43 Loire (Haute) 9,4 1,1% 22,3% 62,8% 6,4% 6,2% 1,1% 100% 0,84 16 38 

63 Puy de Dome 6,8 3,2% 5,4% 90,0% 0,0% 1,4% 0,0% 100% 1,20 0 0 

Auvergne 13,7 3,8% 10,7% 65,4% 6,4% 2,9% 0,0% 100% 1,25 16 25 

21 Côte d'Or 0,0 1,4% 9,6% 68,3% 11,1% 9,5% 0,0% 100% 1,26 0 20 

58 Nièvre 89,6 3,2% 3,2% 58,1% 12,9% 12,9% 9,7% 100% 1,27 151 88 

71 Saône Loire 20,4 2,6% 9,6% 62,5% 15,4% 9,3% 0,6% 100% 1,39 12 17 

89 Yonne 0,0 0,0% 0,0% 78,1% 0,0% 21,9% 0,0% 100% 1,35 75 0 

Bourgogne 14,7 1,4% 8,0% 64,6% 12,7% 12,9% 0,0% 100% 1,35 21 20 

22 Côtes d'Armor 8,2 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,22 12 32 

29 Finistère 27,0 4,2% 4,0% 79,5% 0,0% 12,1% 0,2% 100% 1,19 57 6 

35 Ille et Vilaine 51,1 1,1% 14,9% 61,7% 22,3% 0,0% 0,0% 100% 1,26 146 47 

56 Morbihan 36,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,35 28 28 

Bretagne 36,0 0,6% 0,0% 92,3% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 28 28 

18 Cher 36,4 0,0% 0,0% 96,3% 3,7% 0,0% 0,0% 100% 1,20 24 7 

28 Eure et Loir 28,7 1,2% 4,1% 59,5% 17,8% 17,4% 0,0% 100% 1,32 48 42 

36 Indre 14,0 5,0% 5,0% 50,0% 35,0% 5,0% 0,0% 100% 1,28 14 14 

37 Indre-et-Loire 70,1 2,4% 12,6% 53,4% 17,9% 13,7% 0,0% 100% 1,49 74 75 

41 Loir et Cher 35,0 0,0% 0,0% 81,5% 0,0% 18,5% 0,0% 100% 1,28 109 60 

45 Loiret 14,8 3,4% 0,0% 93,7% 2,8% 0,0% 0,1% 100% 1,40 24 23 

Centre 31,8 1,8% 2,1% 70,5% 10,7% 9,3% 0,0% 100% 1,30 36 32 

8 Ardennes 43,3 15,4% 3,8% 61,5% 0,0% 19,2% 0,0% 100% 1,31 40 50 

10 Aube 0,0 0,0% 75,4% 24,6% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 0 0 

51 Marne 31,0 0,0% 0,0% 63,6% 0,0% 27,3% 0,0% 100% 1,36 25 17 

52 Marne Haute 62,7 2,8% 14,2% 46,5% 18,2% 18,2% 0,0% 100% 1,16 76 69 

Champagne-Ardennes 37,1 1,4% 9,0% 54,0% 0,0% 18,7% 0,0% 100% 1,29 33 33 

2A Corse du Sud 26,3 3,3% 35,6% 31,9% 29,3% 0,0% 0,0% 100% 1,17 0 78 


Corse 26,3 3,3% 35,6% 31,9% 29,3% 0,0% 0,0% 100% 1,17 0 78 

1



Exercice 2013 

2014 2015 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

Indicateur de 

formation 

Indicateur de 

formation 

25 Doubs 61,4 2,6% 0,0% 68,5% 1,7% 25,7% 1,5% 100% 1,30 25 25 

39 Jura 46,2 2,6% 0,0% 81,9% 3,2% 12,3% 0,0% 100% 1,45 48 48 

70 Saône Haute 58,7 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,28 64 30 

90 Territ. de Belfort 8,8 0,0% 20,0% 42,0% 38,0% 0,0% 0,0% 100% 1,40 14 14 

Franche-Comté 52,4 2,6% 3,3% 75,2% 2,4% 6,1% 0,0% 100% 1,35 36 27 

75 Paris 0,0 12,6% 2,0% 61,9% 20,9% 2,6% 0,0% 100% 1,35 16 29 

77 Seine Marne 14,4 4,2% 8,3% 64,6% 4,2% 18,8% 0,0% 100% 1,36 44 37 

78 Yvelines 41,4 13,2% 6,8% 56,1% 11,7% 12,2% 0,0% 100% 1,30 27 15 

91 Essonne 24,8 1,0% 4,6% 75,6% 10,1% 7,6% 1,2% 100% 1,39 15 8 

92 Seine Hauts de 15,8 8,4% 6,5% 29,7% 2,9% 52,6% 0,0% 100% 1,36 6 10 

93 Seine St Denis 25,3 2,9% 4,8% 74,9% 4,8% 10,7% 1,9% 100% 1,34 10 49 

94 Val de Marne 117,1 0,0% 11,8% 58,8% 29,4% 5,9% 0,0% 100% 1,29 80 89 

95 Val d'oise 27,1 6,8% 0,0% 58,1% 35,1% 0,0% 0,0% 100% 1,22 63 61 

Ile de France 24,8 4,2% 4,8% 59,4% 10,1% 10,7% 0,0% 100% 1,34 16 29 

11 Aude 27,1 4,4% 0,0% 54,7% 17,2% 23,7% 0,0% 100% 1,40 0 0 

30 Gard 4,8 1,2% 1,2% 54,1% 43,6% 0,0% 0,0% 100% 1,18 44 30 

34 Hérault 0,0 10,4% 5,3% 62,2% 15,8% 0,0% 1,6% 100% 1,35 0 13 

48 Lozère 14,4 0,0% 16,7% 50,0% 33,3% 0,0% 0,0% 100% 1,23 7 27 

66 Pyrénées Orient. 3,5 1,4% 9,1% 56,8% 2,8% 29,8% 0,0% 100% 1,50 16 16 

Languedoc-Roussillon 6,5 3,4% 3,8% 57,4% 18,4% 0,0% 0,0% 100% 1,32 11 15 

19 Corrèze 28,3 0,7% 0,0% 82,0% 0,0% 17,3% 0,0% 100% 1,62 8 77 

23 Creuse 58,1 2,9% 37,7% 45,1% 2,7% 11,6% 0,0% 100% 1,22 0 8 

87 Vienne (Haute) 23,5 2,6% 5,4% 59,4% 5,1% 27,6% 0,0% 100% 1,37 10 8 

Limousin 44,5 0,7% 5,1% 61,0% 0,0% 21,8% 0,0% 100% 1,28 7 12 

54 Meurthe-et-Moselle 34,1 3,7% 3,7% 61,0% 19,5% 12,2% 0,0% 100% 1,30 31 51 

55 Meuse 2,5 0,0% 4,2% 41,5% 2,8% 51,5% 0,0% 100% 1,36 0 7 

57 Moselle 9,5 1,4% 9,1% 57,9% 15,3% 15,6% 0,7% 100% 1,40 7 8 

88 Vosges 15,0 0,0% 8,7% 59,0% 23,1% 9,2% 0,0% 100% 1,25 71 43 

Lorraine 12,3 0,7% 6,4% 58,5% 17,4% 13,9% 0,0% 100% 1,33 19 25 

9 Ariège 13,0 0,0% 8,9% 43,0% 32,4% 15,6% 0,0% 100% 1,48 390 390 

12 Aveyron 25,8 1,5% 1,5% 68,2% 13,6% 15,2% 0,0% 100% 1,39 206 99 

31 Garonne (Haute) 21,4 2,2% 7,2% 73,7% 13,0% 3,9% 0,0% 100% 1,51 19 20 

32 Gers 19,1 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,40 0 24 

46 Lot 16,8 0,0% 0,0% 51,4% 48,6% 0,0% 0,0% 100% 1,12 19 18 

65 Pyrénées Hautes 0,0 1,5% 10,2% 68,8% 19,5% 0,0% 0,0% 100% 1,47 35 42 

81 Tarn 0,0 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,27 0 40 

82 Tarn et Garonne 25,9 2,6% 10,3% 59,0% 12,8% 15,4% 0,0% 100% 1,37 33 37 

Midi-Pyrénées 19,1 0,0% 7,2% 59,0% 32,4% 0,0% 0,0% 100% 1,39 33 37 

59 Nord 26,6 2,7% 8,4% 78,1% 3,0% 6,1% 1,6% 100% 1,35 24 26 

62 Pas-de-Calais 26,3 3,6% 3,3% 79,0% 0,0% 14,1% 0,0% 100% 1,40 14 71 

Nord-Pas de Calais 26,6 3,6% 4,9% 78,1% 0,0% 6,1% 0,0% 100% 1,37 14 46 

2



Exercice 2013 

2014 2015 

Indicateur de 

formation 



technicité 


Niveaux I 

à VI 

J/I 

Indicateur de 

formation 

Indicateur de 

formation 

14 Calvados 33,6 1,9% 4,5% 50,1% 24,2% 19,3% 0,0% 100% 1,33 40 21 

50 Manche 73,1 0,0% 8,2% 68,3% 3,6% 16,6% 3,2% 100% 1,50 34 0 

61 Orne 44,8 2,7% 3,6% 62,1% 23,9% 2,2% 5,5% 100% 1,14 73 128 

Basse-Normandie 53,4 1,0% 5,8% 60,8% 16,2% 10,5% 1,6% 100% 1,28 39 29 

27 Eure 8,4 4,3% 3,5% 72,5% 19,7% 0,0% 0,0% 100% 1,35 82 67 

76 Seine Maritime 21,3 3,2% 3,0% 61,3% 16,8% 15,7% 0,0% 100% 1,32 14 14 

Haute-Normandie 8,4 3,2% 3,0% 66,9% 19,1% 7,2% 0,0% 100% 1,35 19 30 

44 Loire Atlantique 54,7 0,0% 27,5% 35,0% 22,5% 15,0% 0,0% 100% 1,35 44 39 

49 Maine-et-Loire 23,4 1,1% 1,6% 65,7% 5,3% 25,3% 1,1% 100% 1,37 14 14 

53 Mayenne 11,9 3,0% 6,1% 57,6% 12,1% 19,7% 1,5% 100% 1,37 29 20 

72 Sarthe 36,1 6,0% 6,6% 44,9% 31,5% 11,0% 0,0% 100% 1,44 0 0 

85 Vendée 26,4 1,5% 5,4% 76,4% 14,0% 2,7% 0,0% 100% 1,26 20 4 

Pays de Loire 29,7 2,0% 5,9% 57,7% 17,3% 13,0% 0,0% 100% 1,37 22 11 

2 Aisne 123,8 0,0% 15,6% 59,5% 23,0% 1,9% 0,0% 100% 1,40 60 60 

60 Oise 0,0 1,9% 0,0% 67,9% 17,0% 13,2% 0,0% 100% 1,37 217 58 

80 Somme 9,2 2,9% 12,0% 60,0% 25,1% 0,0% 0,0% 100% 0 0 

Picardie 9,2 1,9% 12,0% 60,0% 23,0% 1,9% 0,0% 100% 1,39 60 58 

16 Charente 21,8 3,3% 14,3% 59,3% 17,6% 2,2% 3,3% 100% 1,31 33 20 

17 Charente Maritime 11,9 1,8% 8,6% 60,6% 2,2% 21,5% 5,3% 100% 1,22 20 3 

79 Sèvres Deux 51,6 0,0% 0,0% 75,0% 8,3% 25,0% 0,0% 100% 1,33 34 9 

86 Vienne 9,0 0,4% 10,0% 76,1% 2,2% 10,0% 1,3% 100% 1,42 9 10 

Poitou-Charentes 12,8 0,4% 10,0% 61,1% 4,4% 15,2% 1,3% 100% 1,33 32 9 

4 Alpes de Hautes Provences 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,18 180 300 

5 Alpes Hautes 52,8 4,3% 0,0% 85,1% 10,6% 0,0% 0,0% 100% 1,35 12 8 

6 Alpes Maritimes 3,7 2,2% 13,5% 49,7% 34,6% 0,0% 0,0% 100% 1,42 0 0 

13 Bouches du Rhônes 43,4 8,4% 0,0% 46,0% 17,7% 27,8% 0,0% 100% 1,30 47 16 

83 Var 175,5 0,0% 0,0% 78,0% 0,0% 22,0% 0,0% 100% 1,45 0 0 

84 Vaucluse 21,8 6,1% 0,0% 61,0% 30,5% 2,4% 0,0% 100% 1,42 31 31 

Provence-Alpes-Côte-d'Azur 32,6 3,2% 0,0% 69,5% 14,2% 1,2% 0,0% 100% 1,39 22 12 

1 Ain 95,2 1,2% 6,9% 60,7% 29,5% 0,0% 1,7% 100% 1,41 91 91 

7 Ardèche 0,0 0,6% 30,9% 41,9% 19,5% 7,1% 0,0% 100% 1,48 20 0 

26 Drôme 4,2 11,3% 0,0% 51,9% 11,3% 19,3% 6,1% 100% 1,52 43 9 

38 Isère 19,8 2,0% 6,2% 62,0% 29,8% 0,0% 0,0% 100% 1,43 0 0 

42 Loire 60,9 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 46 46 

69 Rhône 0,0 0,0% 0,0% 91,7% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,48 0 0 

73 Savoie 

74 Savoie Haute 10,4 2,8% 4,3% 58,5% 12,0% 22,4% 0,0% 100% 1,22 33 38 

Rhône-Alpes : 7,3 1,2% 2,2% 66,7% 11,7% 0,0% 0,0% 100% 1,43 21 2 

Guadeloupe 

Martinique 

Guyane 

Réunion 0,0 7,4% 37,9% 42,6% 12,1% 0,0% 0,0% 100% 1,12 0 90 

France (métropole et DOM) 15,8 1,9% 4,9% 63,6% 8,3% 5,7% 0,0% 100,0% 1,32 20,7 22,0 

3

Annexe 6 : 

Répartition des financeurs selon le revenu perçu 

par les personnes sous mesure de protection 

Prestations sociales 

Financeur 

Prestations listées 

par le décret et 

financeur 

AAH et ses compléments 

ALS ou APL versées directement à la 

personne 

RSA 

APA versée directement à la 

personne 

PCH 

ASPA ou les allocations constitutives 

du Minimum Vieillesse 

CAF ou MSA 

CAF ou MSA 

- Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde 

- Département si mesure d'accompagnement judiciaire 





- CARSAT : cas des personnes percevant l'ASPA en complément de leur 

pension de retraite 

- Service de l'ASPA si la personne ne perçoit pas de pension de retraite 

- MSA si la personne perçoit une pension de retraire versée par la MSA 

- Régime spécial si la personne perçoit une pension de retraire versée par 

un régime spécial 

Allocation supplémentaire 

d'invalidité 

- CPAM: cas des personnes percevant l'ASI en complément de leur pension 

d'invalidité 

- CARSAT si la personne a moins de 60 ans et perçoit une pension de 

retraite 

- Régime spécial si la personne perçoit une pension d'invalidité versée par 

le régime spécial

Annexe 7 : 

Tableau de calcul de la DGF d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par financeur public 

Montant de la DGF allouée pour 2015 

Indiquez le nombre 

de personnes au 

31/12/2013 

Total des 

personnes par 

financeur 

% de la DGF Montant de la DGF 

Personnes quelle que soit la mesure percevant aucune prestation sociale ou ne percevant pas une des prestations sociales 

ci-dessous 

Etat 

Personnes sous tutelle-curatelle ou sauvegarde de justice et percevant 

une prestation sociale à la charge du département: RSA,APA si versée 

directement à la personne et PCH 

RSA 

APA 

PCH 

0 

0,00% 

0,00 

RSA 

Département 

Personnes sous MAJ ou TPSA simples et percevant le RSA, APA et PCH APA 

0 

100,00% 

0,00 € 

PCH 

AAH et ses compléments 

CAF 

Personnes percevant l'AAH et ses compléments, l' API et l'ALS ou l'APL 

mais uniquement si elles sont perçues directement par la personne 

API 

0 

0,00% 

0,00 € 

ALS ou ALS perçues directement par la personne 

CARSAT 

Personnes percevant l'ASPA ou les allocations constitutives du 

minimum vieillesse et dans certains cas l'ASI (personnes ayant moins 

de 60 ans et percevant une pension de retraite) 

ASPA ou allocations constitutives du minimum 

vieillesse 

ASI 

0 

0,00% 

0,00 € 

CPAM 

Personnes percevant l'ASI 

0 0,00% 0,00 € 

Salariés 

Non salariés 

AAH et ses compéments 

MSA 

Personnes percevant une prestation sociale listée et relevant du 

régime agricole (distinguer selon le régime salariés-non salariés) 

ASPA ou les allocations 

constitutives de minimum 

vieillesse 

ASI 

0 

0,00% 

0,00 € 

RSA 

Allocations logements 

Service de l'ASPA 

Personnes percevant par le service de l'ASPA: l'ASPA ou les allocations constitutives du Minimum vieillesse 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

Régimes spéciaux 

(indiquez dans les 

cases ci-contre le 

nom du régime 

spécial concerné) 

Personnes percevant par un régime spécial l'ASPA ou l'ASI 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

0 0,00% 0,00 € 

TOTAL 

0 0 100% 0,00 €

Annexe 8 : 

Tableau de calcul de la DGF d'un service délégué aux prestations familiales par financeur public 

Montant de la DGF allouée en 2015 

Prestation sociale la plus élevée versée par 

Nombre de familles au 31/12/2013 

(MJAGBF-MJAGBF doublée d'une MAJ- 

TPSE) 

% de la DGF Montant DGF 

la CAF 

0,0% - 

la MSA 

0,0% - 

la CARSAT 

0,0% - 

0,0% - 

0,0% - 

Régime spécial 

(Indiquez ci-contre le nom 

du régime spécial) 

0,0% - 

0,0% - 

0,0% - 

0,0% - 

TOTAL 

0 0% -

1LX6ZzQ

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