DE SLMVEIU - Conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie
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PROTOCOLE <strong>DE</strong> SURVEILLANCE MÉDICALE<br />
(Revue : ISST, n° 48 – janvier 2009)<br />
La restitution <strong>de</strong>s résultats : aspects éthiques<br />
Le recherche <strong>de</strong>s substances chimiques ou <strong>de</strong> leurs métabolites dans les liqui<strong>de</strong>s biologiques,<br />
a pour objet d’évaluer l’exposition <strong>de</strong>s salaries à ces substances. Il s’agit d’une démarche<br />
d’évaluation, qui combinée à d’autres métho<strong>de</strong>s (métrologie d’atmosphère, frottis <strong>de</strong> surface),<br />
doit permettre <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> prévention primaire au bénéfice <strong>de</strong>s salariés.<br />
Il importe donc que les données biométrologiques puissent être communiquées, sous une<br />
forme qui respecte le secret médical, aux différentes personnes impliquées dans la prévention<br />
dans l’entreprise : chef d’établissement, Comités d’hygiène et <strong>de</strong> Sécurité).<br />
Les résultats chiffrés individuels ne peuvent pas être communiqués en l’état par le mé<strong>de</strong>cin<br />
du travail aux préventeurs non médicaux sans déroger au secret médical, même avec l’accord<br />
du salarié puisque celui-ci ne peut relever le mé<strong>de</strong>cin du secret médical. Le mé<strong>de</strong>cin garantit<br />
ainsi la gestion éthique <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> la biométrologie.<br />
1. Restitution individuelle<br />
Comme toute analyse biologique effectuée sur une personne, les résultats individuels relèvent<br />
du secret médical : ils ne sont transmis nominativement par le laboratoire qu’au mé<strong>de</strong>cin du<br />
travail prescripteur. Celui-ci a le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> les communiquer à chaque salarié et <strong>de</strong> les<br />
interpréter comme tout autre examen complémentaire.<br />
La restitution est en elle-même un acte <strong>de</strong> prévention, car elle permet à l’intéresse <strong>de</strong> situer<br />
son résultat par rapport aux valeurs <strong>de</strong> référence et au mé<strong>de</strong>cin du travail <strong>de</strong> conseiller le<br />
salarié sur l’optimisation <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> protection.<br />
Chaque résultat doit être porté dans le dossier médical du travail du salarié.<br />
2. Restitution collective<br />
Alors que les résultats individuels relèvent du secret médical, l’interprétation anonyme et<br />
globale <strong>de</strong>s résultats biologiques peut être transmise aux personnes chargées <strong>de</strong> la prévention<br />
dans l’entreprise.<br />
Pour permettre l’information <strong>de</strong>s préventeurs tout en conservant le secret médical, il est<br />
possible <strong>de</strong> recourir à une affectation <strong>de</strong>s résultats dans <strong>de</strong>s plages (ou <strong>de</strong>s zones) <strong>de</strong> niveaux<br />
<strong>de</strong> risques : par exemple, les résultats collectifs rendus anonymes sont groupés par plages ou<br />
zones <strong>de</strong> niveaux d’action, auxquelles il est proposé d’affecter le co<strong>de</strong> couleur suivant :<br />
=> zone verte = résultat acceptable<br />
=> zone orange = résultat nécessitant une évaluation complémentaire ce qui peut<br />
signifier:<br />
<br />
<br />
soit <strong>de</strong> réaliser <strong>de</strong>s prélèvements complémentaires permettant d’atteindre un nombre<br />
d’échantillons suffisants pour s’assurer que l’on n’atteint pas la zone rouge ou que<br />
l’on passe en zone verte ;<br />
soit <strong>de</strong> réaliser une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> poste pour préciser les activités et redéfinir les groupes<br />
homogènes d’exposition<br />
=> zone rouge = résultat inacceptable nécessitant <strong>de</strong>s actions correctives rapi<strong>de</strong>s.
La présentation par plages permet un rendu non seulement par atelier mais aussi par poste <strong>de</strong><br />
travail i<strong>de</strong>ntique, voire par groupe homogène d’exposition :<br />
3 plages GHE* 1 GHE* 2<br />
Zone verte : R < seuil 1 Xl échantillons X2 échantillons<br />
Zone orange : Seuil 1 seuil 2 Z1 échantillons Z2 échantillons<br />
Cette présentation, à l’instar <strong>de</strong> celle appliquée par les hygiénistes industriels aux résultats <strong>de</strong><br />
la métrologie d’atmosphère, permet <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> prévention comme l’indique le<br />
tableau ci-<strong>de</strong>ssous:<br />
3 plages <strong>de</strong> Actions à envisager<br />
Zone verte : R < seuil 1<br />
Zone orange : Seuil 1 seuil 2<br />
En l’absence d’évolution notable <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail,<br />
aucune mesure spécifique n’est à prendre si toutes les possibilités<br />
raisonnables <strong>de</strong> prévention sont appliquées.<br />
Compléments d informations nécessaires:<br />
<br />
<br />
réalisation <strong>de</strong> prélèvements complémentaires<br />
visite détaillée <strong>de</strong>s lieux avec étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> poste pour préciser les<br />
activités et redéfinir les GEH<br />
Mesures éventuelles <strong>de</strong> prévention à prendre.<br />
Mise en place <strong>de</strong> mesures correctives nécessaires avant la<br />
poursuite <strong>de</strong> l’activité.<br />
Nouvel examen <strong>de</strong> la situation, nouveaux mesurages, jusqu’à<br />
obtention <strong>de</strong> résultats acceptables pour la prévention.<br />
Références :<br />
1. Analyses Toxicologiques et Biologiques. Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> prélèvement, ISST, mai 2007<br />
2. Note Documentaire 2065-169-97, INRS<br />
Ces recommandions reposent sur les connaissances scientifiques disponibles à la date <strong>de</strong><br />
leur rédaction. Elles <strong>de</strong>vront faire l’objet <strong>de</strong> réactualisations périodiques.