C - Fonds des Accidents du Travail

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17.11.2012 Views

• à souscrire aux directives du Fonds des accidents du travail et aux modifications éventuelles de la réglementation en matière d'accidents du travail et/ou AMI; • à informer le Fonds des accidents du travail de toute modification affectant les données d'identification et de tout changement affectant les codes de spécialisation qui leur ont été attribués spécifiquement en leur qualité de prestataires de soins; • à prendre connaissance des dispositions des articles 35ter et 35quater ainsi que des articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971. De plus, nous les avons invités à faire mention de leur numéro d'agréation dans tous les échanges de courriers que ce soit avec les entreprises d'assurances ou avec le Fonds. l'Administrateur Général M. DEPOORTERE. 2 ( c'

( L1JST VAN DE CENTRA VOOR KUNSTLEDEMATEN EN DE LEVERANCIERS INZAKE PROTHESEN EN ORTHOPEDISCHE TOESTELLEN. ERKEND DOOR HET FONDS VOOR ARBEIDSONGEVALLEN. LISTE DES CENTRES D'APPAREILLAGE ET DES FOURNISSEURS RECONNUS PAR LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN MATIERE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE. 3

(<br />

L1JST VAN DE CENTRA VOOR KUNSTLEDEMATEN EN DE LEVERANCIERS<br />

INZAKE PROTHESEN EN ORTHOPEDISCHE TOESTELLEN. ERKEND DOOR<br />

HET FONDS VOOR ARBEIDSONGEVALLEN.<br />

LISTE DES CENTRES D'APPAREILLAGE ET DES FOURNISSEURS<br />

RECONNUS PAR LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN MATIERE<br />

DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE.<br />

3

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