VILLE DE TREGUEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ... - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : TRAVAUX - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN -
APPROBATION DE L’AVANT- PROJET DEFINITIF
Monsieur Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil
Municipal que l’étude concernant l’aménagement de la rue de Verdun arrive à son terme et il est
indispensable, afin de pouvoir réaliser les travaux au cours du premier trimestre 2010 de choisir un
des 2 scénarios étudiés.
Le bureau d’étude ADAO Aménagement a réalisé deux simulations distinctes portant soit sur le
maintien d’une circulation à double sens, soit sur la mise en sens unique de cette voie afin de
donner une priorité au mode de circulation douce.
Pour étayer ces études, des comptages de circulation (trafic et vitesse) ont été réalisés dans un
premier temps en site ouvert à la circulation et dans un second temps avec la rue de Verdun
fermée dans sa partie à aménager. Deux réunions publiques ont également eu lieu sur la définition
de cet aménagement.
Pour informations complémentaires, les travaux de rénovation de la conduite d’eaux usées ainsi
que les effacements de réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public ont été achevés.
Il s’agit maintenant au Conseil Municipal de se déterminer sur le type d’aménagement le plus
adapté au site.
Après présentation des projets et discussion, le Conseil Municipal approuve la solution :
- double sens,
- sens unique.

En conséquence, il est demandé au bureau d’études ADAO Aménagement de déposer dans les
meilleurs délais le Dossier de Consultation des Entreprises sur la base du choix exprimé par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fait le choix suivant : sens unique
descendant, APPROUVE par 27 voix POUR et 2 voix ne prennent pas part au vote
(MM. LAGADEC, MAHE).
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : TRAVAUX - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE MISE EN
ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Monsieur Bernard MATHGEN, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que depuis de
nombreuses années, la Ville de TREGUEUX s’est engagée dans l’amélioration de la vie
quotidienne des personnes à mobilité réduite.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a créé des obligations légales que la Ville de TREGUEUX
applique en y mettant des moyens humains et financiers adaptés.
Conformément à la règlementation, le Conseil Municipal du 7 octobre 2009 a approuvé la
réalisation d’un plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Ce plan doit être approuvé avant le 23/12/2009 décembre 2009.
Les objectifs de ce plan sont :
• de faire un état des lieux du fonctionnement global de la commune en matière
d’accessibilité et de déplacements
• de mettre en évidence les zones accessibles et les zones inaccessibles à l’aide d’une
représentation cartographique.
• de définir des priorités en matière d’accessibilité
Il fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées
et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnements
d’automobiles situées sur le territoire de la commune.
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics doit être
approuvé par délibération du conseil municipal. Son application fait l’objet d’une évaluation dont la

périodicité est fixée par le plan, qui prévoit également les modalités de sa révision, les conditions
et les délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Ce plan sera mis à jour au
fur et à mesure des travaux de la commission communale d’accessibilité et il fera l’objet d’une
évaluation annuelle.
Après présentation du plan et en avoir délibéré en séance publique, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver ce plan ainsi que ses conditions de mise à jour et de révision.
A titre d’information, une autre obligation de cette loi consistait à réaliser un audit accessibilité du
cadre bâti des Etablissements Recevant du Public de 1ére et 2 éme catégorie avant le 31 décembre
2009. La ville de TREGUEUX a satisfait à cette obligation par la réalisation d’un audit sur BLEU
PLURIEL au cours du mois de novembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : TRAVAUX - TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE LOUIS PASTEUR -
PASSATION D’UN AVENANT
Monsieur Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil
Municipal que suite au démarrage des travaux de terrassement de la seconde partie de
l’agrandissement de l’école Louis Pasteur (agrandissement salle de restaurant, création office
propre et salle des professeurs), des réseaux non supposés lors de l’étude du projet ont été
découverts.
Afin de mener à bien ce projet, des travaux de terrassement supplémentaires s’imposent. Il s’agit
de déplacer des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées ainsi que les conduits de ventilation du
vide sanitaire sous le bâtiment existant.
L’entreprise Morin, titulaire du lot « gros œuvre » a présenté un devis en date du 6 novembre
2009, pour la réalisation de ces travaux supplémentaires dont le montant total s’élève à 18 438,33
€ T.T.C.
Le descriptif des travaux ainsi que son évaluation ont été validés par le maître d’œuvre.
Pour mémoire, le montant global du marché initial signé avec l’entreprise de « gros œuvre » est de
366 617,85 € T.T.C
Après accord de la commission d’appel d’offres en date du 30 novembre, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant et à autoriser l’entreprise MORIN à
entreprendre les travaux correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

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1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
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E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : TRAVAUX - AFFAIRES FONCIERES - MISE A JOUR DU TABLEAU DE
VOIRIE
Monsieur André NAVINER, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil Municipal que le 27 mai
2009, il a décidé le changement de dénomination de la rue du Stade appelée désormais « rue
Marcel Rault ».
Par ailleurs, une enquête publique de voirie en vue de la rétrocession des voies et espaces
communs des lotissements du Coteau du Fraîche et du lotissement du Bocage s’est déroulée du
20 juillet au 3 août 2009.
Le Conseil Municipal du 7 octobre 2009 a pris connaissance du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur et décidé de classer les voies du lotissement du Coteau du Fraîche et du
lotissement du Bocage dans le domaine public communal.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau de voirie communale de la manière
suivante :
Code
RIVOLI
Nom de voie
Longueur
en ml
60 Rue Abbé Guinard 224
61 Rue Alain Colas 280
63 Impasse Albert Camus 102
65 Rue Albert Lebrun 153
66 Impasse André Gide 257
67 Rue André Malraux 685

70 Rue Ange Le Mée 318
72 Rue Anjela Duval 342
75 Rue Antoine Mazier 111
76 Impasse Armand Robin 34
80 Rue de l' Atlantique 2250
85 Rue des Aulnais d'en bas 84
86 Rue des Aulnais d'en haut 104
90 Rue d' Auvergne 416
95 Place Bagot 57
100 Rue du Beauchemin 411
104 Rue du Belem 163
106 Rue de la Belle Issue 142
105 Rue de Bel Orient 30
107 Rue Berthe Morisot 150
108 Impasse des Bisquines 170
110 Rue du Bocage 2657
134 Allée Boileau 189
115 Rue du Bois Blanc 415
117 Rue du Boisillon 719
119 Rue du Bourgneuf 1102
130 Rue des Bruyères 163
135 Rue du Buchon 277
136 Rue de Bréhat 357
138 Impasse de la Calypso 82
140 Rue des Camélias 180
150 Rue des Captages 345
156 Allée des Castilles 77
154 Chemin des Cassières 819
155 Rue de Caux 216
160 Rue des Cévennes 167
93 rue du Champs Badio 227
164 Rue Charles Freycinet 652
165 Rue du Challonge 530
161 Rue des Châtaigners 280
166 Avenue des Châtelets 198
167 Rue Charles Coulomb 323
168 Impasse Charles Nicolle 70
453 Impasse du Chêne 137
162 Rue de la Chesnaie 160
169 Rue Claude Debussy 291
170 Rue Clemenceau 286
174 Allée Corneille 86
172 Impasse des Coudriers 58
179 Rue de la Croix Denis 1336
185 Rue de la Croix Gibat 403
188 Rue Denis Papin 223
190 Rue du 19-mars-62 301
195 Rue du Docteur Calmette 342
200 Rue du Docteur Charcot 228

205 Rue du Docteur Laennec 188
210 Rue du Docteur Rahuel 231
211 Rue Edith Piaf 167
212 Rue Edouard Branly 182
T015 Allée des Elfes 51
214 Rue de l' Epine 323
215 Rue de l' Epine blanche 302
476 Rue Eric Tabarly 120
219 Rue Ernest Renan 102
245 rue du Fraîche 125
224 Rue des Evays 143
230 Rue des Fauvettes 317
235 Rue de la Fontaine 1303
240 Rue de la Fontenelle 503
250 Rue François Mauriac 344
252 Rue François Truffaut 210
255 Avenue du Général de Gaulle 334
257 Avenue du Général Leclerc 482
258 Impasse Georges Brassens 55
259 Impasse George Sand 174
260 Rue des Glycines 261
261 Rue Georges Pompidou 107
324 Allée du Grand Léjon 120
264 Impasse de la Grenouillère 34
266 allée de Groix 72
265 Rue du Gué Lambert 746
270 Rue du Gué Morin 800
275 Rue du Guerneau 1145
280 Rue Guynemer 71
282 Rue Guy Ropartz 332
285 Rue de la Haute Ville 579
290 Rue de la Hazaie 1042
292 Rue Hector Berlioz 480
295 Rue Henri Dunant 215
294 Rue Henri Matisse 120
309 Impasse de l' Iroise 43
296 Impasse Jacques Brel 99
297 Impasse Jean Moulin 95
298 Impasse Jacques Prévert 103
151 Impasse Jacques Cartier 70
173 Rue Jacques-Yves Cousteau 190
300 Rue des Jonquilles 173
301 Rue Jean Jaurès 150
305 Rue Jules Verne 455
310 Rue des Korrigans 134
315 Rue de la Lande 975
317 Rue de la Landelle 359
320 Rue de Launay 398
322 Impasse Lavoisier 66

325 Rue Léon Blum 387
330 Rue des Lilas 202
331 Impasse Louis Aragon 104
332 Avenue Louis Guilloux 450
333 Impasse Louise Michel 216
340 Rue de Launay 250
344 Rue de la Marandais 421
362 Impasse Marc Chagall 120
350 Rue Marc Seguin 1075
351 Impasse Marcel Cachin 49
352 Impasse Marcel Paul 136
475 Rue Marcel Rault 965
353 Avenue Maréchal Juin 399
354 Impasse Maréchal Juin 51
355 Rue du Mauchamp 283
356 Rue Marie Curie 422
361 Rue Mathurin Meheust 165
357 Impasse Max Jacob 110
358 Impasse Maryse Bastié 66
363 Rue des Merisiers 345
359 Rue Jean Mermoz 182
364 Allée de la Micauderie 47
78 Rue Michel Audiard 430
365 Rue des Mimosas 170
369 Rue du Mitan 471
366 Allée de Molène 80
375 Rue de Moncontour 1045
380 Rue des Moulins 579
381 Allée des Myrtilles 49
384 Rue d' Ouessant 325
392 Rue Pablo Picasso 530
385 Rue Pasteur 802
390 Rue Paul Doumer 414
391 Rue Paul Cézanne 350
393 Impasse Paul Gauguin 220
394 Rue des Pen-Duicks 120
395 Rue de la Perrière 92
396 Rue du Petit Bois 700
400 Rue de Plédran 814
401 Allée Poincaré 63
403 Impasse des Pommiers 48
402 Rue du Pont Léon 222
405 Rue de la Porte Allin 782
408 Rue du Pré 55
409 Rue des Rosées 428
410 Rue Pradal 147
413 Impasse du Pré Lantrain 45
415 Rue de Provence 168

419 Allée des Prunelles 95
420 Rue des Pyrénées 503
425 Rue de Quéré 1456
430 Rue René Bazin 382
435 Rue René Coty 451
440 Rue de la République 711
445 Rue de la Roche Blanche 261
450 Rue des Rochers 789
453 Impasse du Chêne 116
455 Rue du Roussillon 157
460 Rue de Sambre et Meuse 997
465 Rue de Saint-Rivily 747
470 Rue Sainte-Marie 982
461 Rue des 7 îles 137
472 Rue Simone Signoret 118
479 Avenue des Terres Neuvas 355
480 Rue du Tertre 240
485 Rue des Tilleuls 241
490 Rue de Tréfois 512
495 Rue de Trélaunay 348
500 Rue des Tuileries 570
505 Rue de l' Urne 494
571 Impasse Van Gogh 100
Impasse le Vau Ballier 85
510 Rue des Vallées 879
515 Rue de Verdun 1636
520 Rue du Verger 68
525 Rue de la Ville Aubry 237
530 Rue de Villebonne 653
535 Rue de la Ville Calmet 643
540 Rue de la Ville Grohan 1906
545 Rue de la Ville Gueury 109
546 Impasse de la Ville Gueury 120
550 Rue de la Ville Hervieux 200
555 Rue de la Ville Jouyaux 155
560 Rue de la Ville Junguenay 279
562 Rue de la Ville Raye 200
570 Rue Vincent Auriol 309
580 Allée Antoine de Saint-Exupéry 86
Total 69 390

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - BUDGET 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal que quelques modifications sont à apporter au budget 2009.
Un tableau récapitulatif de ces réajustements, joint en annexe, sera présenté au Conseil Municipal.
La commission Finances, réunie les 9 décembre 2009, a émis un avis favorable aux ajustements
proposé au budget 2009.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision
modificative n°3 au Budget 2009.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - COMMUNAUTE DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION -
PACTE FINANCIER ET FISCAL
Monsieur Youssef BENMESSAOUD, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que la
Communauté de Saint-Brieuc Agglomération a décidé d’élaborer sur son territoire un nouveau
Pacte Financier et Fiscal pour la période 2009-2014. Ce nouveau Pacte constitue un des éléments
centraux du projet de territoire adopté lors du Conseil d’Agglomération du 26 février 2009.
Le Pacte Financier et Fiscal communautaire proposé pour les cinq ans à venir vise à définir les
orientations et les outils financiers de la stratégie de développement territorial portée par les
quatorze communes solidaires membres de Saint-Brieuc Agglomération.
Nous vous rappelons que la version complète du Pacte Financier et Fiscal a été adressée à tous
les conseillers municipaux le 2 décembre dernier. La Commission Finances, réunie le 9 décembre
2009, a donné un avis favorable sur ce Pacte.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Le Conseil Municipal a pu s’exprimer et en débattre.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2010
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal que plusieurs tarifs municipaux font l’objet d’une révision au 1 er janvier. Il en est
ainsi pour :
- les taxes funéraires,
- les concessions dans les cimetières,
- concessions cavurnes,
- les locations de cases dans le columbarium,
- l'entretien des terrains,
- les photocopies.
La commission Finances propose d’appliquer à compter du 1 er janvier 2010, les tarifs ci-dessous :
I - LES TAXES FUNERAIRES
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
Inhumation 59 € 60 €
Exhumation. 59 € 60 €

II - CONCESSIONS DANS CIMETIERE
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
15 ans
30 ans
50 ans
99 €
196 €
323 €
101 €
200 €
329 €
III – CONCESSIONS DE CAVURNE DANS CIMETIERE
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
15 ans
30 ans
50 ans
51 €
102 €
163 €
52 €
104 €
166 €
IV - COLUMBARIUM
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
Location de cases :
5 ans 148 € 151 €
10 ans 295 € 301 €
20 ans 590 € 602 €
30 ans 886 € 904 €
V – ENTRETIEN DES TERRAINS
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
Forfait intervention
L’heure (minimum 1
heure)
121 €
63€
126 €
66 €
(Facturation = forfait + nombre heures d'intervention) - (toute heure commencée sera due)
VI – PHOTOCOPIES
TARIFS AU 01/01/2009 TARIFS AU 01/01/2010
Copies de dossiers
demandés par des
particuliers
Impressions cyberespace
- couleur
- noir et blanc
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
0,20 €
0,25 €
0,15 €
0,20 €
0,25 €
0,15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR 2010
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention au Centre Communal d’Action
Social de la ville de TREGUEUX pour l’année 2010 afin d’équilibrer le budget C.C.A.S.
La Commission Finances, lors de sa réunion du 9 décembre 2009, a décidé de proposer au
Conseil Municipal le versement d’une subvention de 170 000 euros pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010 - DEMANDE DE
SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal que lors de sa séance du 7 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé de
construire une nouvelle école maternelle en centre ville.
Le 19 décembre 2007, le Conseil Municipal a désigné le cabinet d’architecture META pour la
maîtrise d’œuvre de la construction de cette nouvelle école maternelle. Monsieur MOREL,
mandataire du cabinet d’architecture META, a présenté l’avant projet sommaire (APS) en séance
plénière du Conseil Municipal le 19 février 2008.
L’avant projet définitif (APD), auquel figure les plans et l’estimation financière, a été approuvé en
séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2008.
La demande de subvention au titre de la D.G.E. pour 2009 n’ayant pas été retenue, Monsieur le
Préfet nous a invité à redéposer un dossier actualisé afin qu’il soit réexaminé au titre la D.G.E.
2010 .
Il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver le projet dont le montant s’élève à 2 057 000,00 € HT,
d’approuver le plan de financement présenté ci-après,
Réserve parlementaire (obtenue) 6 700,00 €
Conseil Général (obtenue) 155 000,00 €
Conseil Régional (programme Eco-Faur)
100 000,00 €
(obtenue)

Etat (Dotation Globale d’Equipement)
514 250,00 €
demandée
Total subventions 775 950,00 €
Financement ville de Trégueux 1 281 050,00 €
Total HT 2 057 000,00 €
de solliciter une subvention auprès de l’Etat, programme DGE 2010
d’inscrire les crédits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - AMENAGEMENT DE LA SALLE DES ARCHIVES DE LA MAIRIE
- DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal que la Ville a besoin de compléter les rayonnages de sa salle d’archives qui
arrivent à saturation et d’aménager l’espace « archives » de Bleu Pluriel qui, pour l’instant est un
local sans équipement.
L’acquisition de ces rayonnages s’élève à 2 930 euros H.T pour la salle d’archives et 665,00 euros
H.T pour le local de Bleu Pluriel.
Le Conseil Général propose une aide à la conservation du patrimoine archivistique des communes
et l’acquisition de mobilier de conservation (rayonnages) en fait partie. Cette subvention est égale
à 30 % de la dépense hors taxes et plafonnée à 4 000 euros par an et par commune.
La Commune qui reçoit cette subvention s’engage à respecter les normes de conservation en
vigueur pour les archives publiques anciennes, les travaux de reliure et de restauration devant être
effectués par une société offrant toutes les garanties de compétences techniques en la matière.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces rayonnages pour la conservation
de ses archives dans de bonnes conditions et d’autoriser le Maire à déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : FINANCES - RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION -
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Madame Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le
Conseil Municipal qu’un recensement de la population se déroulera sur la période de janvier/février
2010. A cet effet, il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois d’agent non titulaire en application de
l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à des besoins occasionnels à
raison de :
14 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant
du 7 janvier au 21 février 2010.
La commission Finances du 9 décembre 2009 propose de rémunérer les agents à raison de :
- 0,60 € brut par feuille de logement remplie,
- 1,30 € brut par bulletin individuel rempli,
- 40 € brut pour la formation (2 demi-journées),
(les cotisations et les contributions sociales sont appliquées sur une base forfaitaire à
l’exception des cotisations IRCANTEC et UNEDIC qui seront calculées sur la valeur réelle du
traitement),
- un forfait de 40 € pour frais de transport pour les agents recenseurs qui auront à charge le
recensement des districts n° 24, 28, 29, 30, 33, 34.
La Ville percevra une dotation de l’INSEE de 15 700 € pour couvrir les dépenses afférentes à
l’organisation du recensement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

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VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : URBANISME - SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE -
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT SIG INTERCOMMUNAL
Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,
informe le Conseil Municipal que par délibération du 30 novembre 2005, la commune de
TREGUEUX a adopté la convention de mise en œuvre du partenariat SIG intercommunal entre
l’Agglomération de Saint-Brieuc et les Communes membres.
La mise en œuvre effective du partenariat SIG intercommunal entre l’Agglomération de Saint-
Brieuc et ses 14 communes membres a débuté le 1 er janvier 2006 et pour une durée de 3 ans.
Ce partenariat a permis de constituer et de maintenir à jour les données géographiques d’intérêt
commun (le cadastre, les plans de villes, les POS/PLU et orthophoto). Elles sont consultables à
partir d’un extranet accessible aux élus et agents des 15 collectivités. Une assistance a également
été mise en place afin d’offrir des formations et des conseils dans le domaine du SIG.
Pour définir les objectifs d’une nouvelle convention, le principe de réalisation d’un schéma
directeur qui définirait les axes de travail sur plusieurs années a été proposé.
L’Agglomération de Saint-Brieuc et les 14 communes membres ont prolongé, par un avenant, la
convention actuelle de partenariat sur des bases identiques et jusqu’au 31 décembre 2009, ce qui
a permis de conduire la démarche autour du schéma directeur.
Le Comité de Pilotage s’est réuni le 2 juillet 2009 afin de se prononcer sur les perspectives
d’évolution du partenariat SIG intercommunal et ainsi définir les objectifs de la nouvelle
convention. Le Comité de Pilotage s’est prononcé en faveur de la poursuite des objectifs de la
convention actuelle (constitution de données, diffusion de données et assistance), auxquels deux
objectifs techniques sont ajoutés :

- la production par l’Agglomération de Saint-Brieuc de données métiers ayant vocation à être
partagées entre les 15 collectivités,
- la mise en place d’une solution internet de consultation dynamique pour le grand public à
partir de 2013.
Les moyens nécessaires à la poursuite de ces objectifs sont les suivant :
Pour la période 2010-2012 :
FONCTIONNEMENT
(coût annuel en € TTC – valeur 2010)
INVESTISSEMENT
(prévisionnel en € HT)
moyens humains 197 000 € changement domaine cabri et 1 200 €
hébergement
frais de structures 1 500 € évolution de l’extranet 21 000 €
maintenance 64 700 € mise en œuvre du Système 46 000 €
d’Information
hébergement extranet 6 000 €
269 200 € 68 200 €
Pour la période 2013-2015 :
FONCTIONNEMENT
(coût annuel en € TTC – valeur 2010)
INVESTISSEMENT
(prévisionnel en € HT)
moyens humains 197 000 € mise en œuvre du site internet * 100 000 €
frais de structures 1 500 €
maintenance 67 700 €
hébergement sites 12 000 €
278 200 € 100 000 €
* : Le coût de mise en œuvre du site Internet (100 000 € HT d’investissement en 2013) serait
pris en charge à hauteur de 70% par les communes, selon une clé de répartition détaillée en
annexe 1 de la convention ; et à hauteur de 30% par l’Agglomération de Saint-Brieuc.
Le coût de fonctionnement annuel (269 200 € de 2010 à 2012 puis 278 200€ de 2013 à 2015) ainsi
que le budget d’investissement résiduel (68 200 € HT) seraient pris en charge à 100 % par
l’Agglomération de Saint-Brieuc.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 3 décembre 2009 ;
Le Conseil Municipal, décide :
• d’adopter la convention, ci-jointe, du partenariat SIG Intercommunal,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de ce partenariat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

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VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : URBANISME - PROGRAMME D’INTERET GENERAL COHESION SOCIALE -
ACCORD DE SUBVENTION
Monsieur Jean LE HENAFF, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que dans le cadre
de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc
renforce son action en matière d’amélioration de l’habitat privé sur l’agglomération. Elle souhaite
valoriser ce parc pour créer une nouvelle offre locative sociale. Cette initiative prend la forme d’un
Programme d’Intérêt Général (PIG) Cohésion sociale, créé par délibération du Conseil
d’Agglomération n°492 – 2006, en date du 28 septembre 2006.
Cette opération induit une subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), à
laquelle s’ajoute l’abondement adopté par les communes de l’agglomération (hormis Saint-Brieuc).
Les abondements des communes déclenchent une aide supplémentaire de 5 % de la Région
Bretagne, plafonnée à 2 000€ par logement dans le parc locatif privé.
Par délibération du 27 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le scénario d’abondement
qui prévoit une subvention communale égale à 5%. Une demande de subvention nous a été
transmise par le PACT ARIM, le 19 octobre dernier. Il s’agit d’une demande de Madame LE GAL
Martine, propriétaire bailleur.
Son projet consiste à rénover deux logements en un seul type 3 de 102,03 m 2 comprenant un
garage fermé et un jardin, situé 8-10 allée des Elfes. La propriétaire s’engage à appliquer un loyer
maîtrisé pendant minimum 15 ans. La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Saint
Brieuc Agglomération, a donné son accord le 23 septembre 2009.

Rénovation d’un logement de type 3 :
Loyer mensuel de : 565,75 €
Coût des travaux : 136 203 € TTC
Dépense subventionnée : 105 009 €
Financement prévisionnel :
- ANAH/St Brieuc Agglomération : 55 706 €
- Conseil Régional : 2 000€ (montant maximum)
- ECO Prime ANAH : 2 000 €
- Commune : 5 250 € (= 5% de la dépense subventionnée)
Vu l'avis de la commission Urbanisme du 3 décembre 2009, il est proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable de principe pour le versement d’une subvention de 5 250€ pour la
rénovation d’un logement appartenant à Mme LE GAL Martine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 23 voix POUR et 6
Abstentions (MMES SIMIER, HERVE, PARISE, ETIEMBLE, MM. PELOIS, NAVINER) les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : URBANISME - LOTISSEMENT PRIVE « DOMAINE DES ALLEUX II » -
SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE SUIVI DES TRAVAUX
Madame Myriam LAVIEC, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que la société
EURL DES ALLEUX, dont le siège social est à SAINT BRIEUC et représentée par M. Loïc
ANDRÉ, a obtenu un permis de lotir le 14 février 2007 sur une surface totale de 29 616 m2,
desservi par la rue Sainte Marie.
Une convention de suivi des travaux a été signée entre le lotisseur et la Commune en vue de
l’intégration ultérieure des espaces communs (voies, réseaux et espaces verts) dans le domaine
public communal.
Une demande de modificatif du permis de lotir initial a été déposée le 30 novembre 2009. Elle a
pour objet la transformation de trois lots destinés à de l’habitat collectif en 18 lots individuels
desservis par une voie à créer.
Aussi, dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation, la Commune est sollicitée
pour la signature d’un avenant à la convention ci-dessus rappelée, pour les espaces communs
complémentaires.
Cet avenant reprend les conditions initiales de la convention, à savoir :
- contrôle communal de la réalisation des études, de la préparation des marchés et de l’exécution
des travaux
- frais d’intervention versés par le lotisseur à la commune, fixés forfaitairement à 1,5% du
montant hors taxes des travaux
- engagement de la procédure d’acquisition et d’intégration des voiries et réseaux divers dans le
domaine public à la réception conforme des travaux

De plus, l’avenant précise que l’entretien des espaces communs du lotissement est à la charge de
l’aménageur (même après réception des travaux) jusqu’à leur acquisition effective par la commune
et leur classement dans le domaine public.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 3 décembre 2009, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser M. Jean BASSET, Maire de TREGUEUX, à signer l’avant à la convention de
suivi de travaux pour le lotissement « Domaine des Alleux II ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : URBANISME - PARTICIPATION pour le FINANCEMENT DES VOIES ET
RESEAUX (PVR) - AVENUE PIERRE Mendès France
Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,
informe le Conseil Municipal que :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et
L. 332-11-2 ;
Vu la délibération du 6 mars 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire
de la commune de TREGUEUX;
- Considérant que l’implantation de futures constructions sur des terrains desservis par l’avenue
Pierre Mendès France, dans la portion située entre le lotissement d’activités du Bois Blanc et le
giratoire de la rue du Gué Lambert, justifie l’acquisition et l’aménagement de la voie afin de la
rendre suffisamment adaptée aux usages liés à l’accueil d’activités économiques, à savoir :
Mise en place d’un réseau d’éclairage public, réalisation de trottoirs, finition du revêtement de
voirie en émulsion comprenant la réalisation d’une bande cyclable, aménagement d’espaces
verts;
- Considérant que les aménagements réalisés sont exclusivement destinés à permettre
l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;
- Considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par le fait qu’il convient
d’appliquer la PVR à la totalité de la surface des terrains desservis par la rue Pierre Mendès
France ;

- Considérant que sont exclus du périmètre de la PVR les terrains qui sont desservis par la rue du
Gué Lambert et ceux qui sont situés en zone N (naturelle) du plan local d’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil Municipal les modalités suivantes :
Article 1 er : d’engager l’acquisition et la réalisation des travaux d’adaptation de la voirie de
l’avenue Pierre Mendès France dans la portion située entre le lotissement du Bois Blanc et le
giratoire de la rue du Gué Lambert, dont le coût total estimé, s’élève à 80 665 €.
Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux
> acquisition de l’emprise de la voie
- foncier (parcelles AS n°375 et AS n°314)
- actes administratif/publications
> Eclairage public
- mise en place
> Voirie
Finition du revêtement, aménagement de trottoirs,
réalisation d’une bande cyclable
Coûts TTC
0 €
500 €
6 300 €
71 500 €
Dépenses d’études
- Maîtrise d’œuvre 2 365 €
Coût total net 80 665 €
Article 2 : fixe à 80 665 € la part du coût de la voie mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées dans une bande au plus de 90 mètres
de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) représentant une surface totale de 27 367 m² ;
Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 2,94 €.
Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain seront
actualisés sur les bases de l’indice des travaux publics TP 01 appliqué au montant des travaux
d’aménagement selon la formule suivante : TP 01 n-3 / TP 01 n0 – TP 01 n0 correspondant au
mois de décembre 2009 (TP 01 n-3) étant le mois de démarrage de réalisation des travaux
d’aménagement.
Le recouvrement de la participation sera prescrit lors de la délivrance des autorisations d’occuper
le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme,
et fera l’objet d’un titre de recette émis par la collectivité.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE - MISE A JOUR DU REGLEMENT DU
CIMETIERE ET DES ESPACES CINERAIRES
Monsieur Thierry HEME, Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal que la création de
nouveaux espaces cinéraires au cimetière communal (jardin du souvenir, cavurnes, columbarium)
oblige la Ville à rédiger de nouvelles dispositions réglementaires venant en complément du
règlement général existant.
Par ailleurs, ce règlement général datant du 07 mars 1983 comporte aujourd’hui de nombreuses
dispositions obsolètes du fait de l’évolution des textes officiels.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement général revu et
corrigé en commission écologie du 5 novembre 2009 ainsi que le règlement des espaces
cinéraires, tous deux joints en pièces annexes à ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
LOGICIEL ENERGIE TERRITORIA PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur Bruno CASAS, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que le service
« énergie et développement durable » de la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a fait
l’acquisition du logiciel « Energie Territoria » permettant le suivi des consommations et dépenses
d’énergie et d’eau de ses bâtiments.
Cet outil permet de prioriser les actions à mener pour réduire les consommations et de mesurer
ensuite l’efficacité des actions menées sur ce patrimoine public.
Convaincu de l’intérêt de l’outil et pour faciliter la collaboration future entre les communes et les
thermiciens de ce service, Saint-Brieuc Agglomération propose de mettre à disposition des
communes membres intéressées ce logiciel afin de bénéficier des mêmes bases de données sur
le patrimoine communal.
La convention de partenariat ainsi proposée par la Communauté d’Agglomération permettra à la
ville de Trégueux de bénéficier du logiciel pour un coût modique (150 € HT par poste), de suivre
une formation groupée pour les utilisateurs en interne, de pouvoir utiliser cet outil avec le soutien
du service « énergie et développement durable » de l’Agglomération et de dresser un bilan des
actions menées sur les bâtiments communaux.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Trégueux
et Saint-Brieuc Agglomération prévoyant la mise à disposition le logiciel « Energie Territoria ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE - AUDIT ENERGIE DANS LES EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX - PRESENTATION DE L’ETUDE REALISEE
Monsieur Bruno CASAS, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil Municipal qu’une cellule
énergie a été mise en place, dont l’objectif est, à partir d’un constat, de faire des propositions
d’actions s’inscrivant dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie sur
la Commune.
Un compte rendu des actions menées au cours de l’année 2009 sera présenté en séance.
Le Conseil Municipal a pu s’exprimer et en débattre.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE - REMISE DES PRIX DU FLEURISSEMENT -
EXPOSITION DE SCULPTURES – VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION
Monsieur Alain JOUAN, Maire Adjoint chargé de l’Environnement et du Cadre de Vie, informe le
Conseil Municipal qu’à l’occasion de la remise des prix départementaux du fleurissement le 6
novembre dernier à Bleu pluriel, Monsieur Claude LE PENNEC, plasticien artiste amateur
Trégueusien, a participé à la qualité de l’accueil et la réussite de cette journée en l’agrémentant
d’une exposition de ses sculptures en bois.
A titre de remerciement et afin de le dédommager des frais de transport auxquels il a dû faire face,
il est proposé de lui verser une gratification de 60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - RESTAURATION SCOLAIRE -
REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2010
Madame Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance Jeunesse Education, informe le
Conseil Municipal qu’il est proposé de revaloriser les tarifs de repas 2009 de 2,5% comme suit :
TARIFS 2009 2010
Repas enfant 2,83 € 2,90 €
Repas adulte « employés communaux,
5,00 € 5,13 €
assimilés (remplaçants, intérimaires,…),
enseignants
Repas adulte « adultes extérieurs »
6,50 € 6,66 €
(SMICTOM, ponctuels,…)
Repas « chantier d’insertion » 3,10 € 3,18 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter l’ensemble de ces tarifs pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 27 voix POUR, 1 Abstention
(M. MAHE), 1 CONTRE (MME MICHEL), les propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - REVISION DES TARIFS POUR
L’ANNEE 2010
Madame Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance Jeunesse Education, informe le
Conseil Municipal qu’un rappel du mode de calcul des tranches de tarification, approuvé par le
Conseil Municipal lors de la séance du 29 avril 2008 :
Les prestations des accueils de loisirs 3-12 ans et des accueils périscolaires sont facturées en
fonction des ressources des familles, selon le principe de tranches de tarifications détaillées cidessous.
Ce calcul ne concerne que les familles résidant sur Trégueux. Pour les non-résidents à
Trégueux, un tarif « extérieur » est appliqué, même lorsque l’enfant est scolarisé à Trégueux. A
partir du 2 ème enfant, la tranche inférieure est appliquée (lorsqu’elle existe).
Revenus de référence : les ressources prises en compte sont les plus récentes possibles à savoir :
- pour une inscription d’été : la déclaration de revenus de l’année n-1,
- pour une inscription à partir de la rentrée : avis d’imposition de l’année n-1.
Par défaut, tant que la famille n’a pas justifié de ses ressources, la tranche de tarification maximale
est appliquée.

Calcul :
1. Calcul des ressources moyennes mensuelles de la famille = N
N = Revenus annuels déclarés aux impôts (avant abattement) + montant mensuel des allocations
familiales*
12 mois
* sauf aide au logement.
2. Calcul de la tranche de tarification = T
T =
N
nombre de parts fiscales indiquées sur l’avis d’imposition ou la déclaration de
ressources
Le chiffre « T » se situe dans l’une des tranches de tarification.
Proposition de révision des tarifs 2010
CENTRES D’ACCUEIL ET DE LOISIRS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
1. Les tranches de tarification sont maintenues à l’identique pour l’année 2010. Celles-ci servent
de référence au calcul des tarifs des accueils de loisirs 3-12 ans (mercredis, petites vacances
et vacances d’été) et des centres d’accueil périscolaire.
2. Une majoration sur l’ensemble des tarifs de 2,5% est proposée, quelle que soit la tranche de
tarification pour ce qui concerne les centres d’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs du
mercredi et des petites vacances 3-12 ans.
3. Les autres dispositions concernant les tarifs sont maintenues.
CENTRES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE MATERNELS ET PRIMAIRES
TRANCHES DE
TARIFICATION
MOIS COMPLET /
FORFAIT
Matin et soir
Matin ou soir
OCCASIONNEL
Matin ou soir
(5 présences
maxi)
MOIS COMPLET / FORFAIT
(arrivée 8 h 15 "Loustics" uniquement)
Matin
Matin et soir
1ère
Tranche
2ème
Tranche
3ème
Tranche
4ème
Tranche
5ème
Tranche
6ème
Tranche
0 à 500 € 34,16 € 18,59 € 2,72 € 9,29 € 27,91 €
501 à 673 € 39,30 € 20,58 € 3,04 € 10,32 € 30,92 €
674 à 850 € 43,04 € 22,74 € 3,83 € 11,31 € 33,93 €
851 à 1028 € 45,29 € 26,48 € 4,16 € 12,59 € 37,82 €
1029 € et + 49,49 € 27,29 € 4,80 € 13,70 € 41,12 €
Hors
Trégueux
50,72 € 27,76 € 5,43 € 13,95 € 41,87 €
A partir du second enfant, les tarifs de la tranche inférieure sont appliqués, sauf pour les enfants
résidant hors Trégueux. Le tarif hors Trégueux est appliqué pour les enfants scolarisés à Trégueux
mais domiciliés à l'extérieur. Les mois contenant 2 semaines de petites vacances scolaires seront
facturées à hauteur de 70 %.

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES PETITES VACANCES 3-12 ANS
JOURNEE
DEMI-JOURNEE
FORFAIT MOIS
(MERCREDIS)
Catégorie
TRANCHES DE
TARIFICATION
AVEC REPAS
matin ou aprèsmidi
SANS REPAS
matin ou aprèsmidi
AVEC REPAS
JOURNEE
1ère Tranche 0 à 500 € 7,68 € 4,21 € 7,11 € 23,03 €
2ème Tranche 501 à 673 € 8,88 € 5,22 € 8,12 € 26,62 €
3ème Tranche 674 à 850 € 9,85 € 5,91 € 8,81 € 29,56 €
4ème Tranche 851 à 1028 € 11,42 € 6,83 € 9,73 € 34,27 €
5ème Tranche 1029 € et + 13,37 € 8,02 € 10,92 € 40,09 €
6ème Tranche Hors Trégueux 18,15 € 10,90 € 13,80 € 54,45 €
A partir du second enfant, les tarifs de la tranche inférieure sont appliqués, sauf pour les enfants
résidant hors Trégueux.
Le tarif hors Trégueux est appliqué pour les enfants scolarisés à Trégueux mais domiciliés à
l'extérieur.
Toute journée réservée sera facturée, même en cas d’absence de l’enfant, sauf maladie (sur
justification par un certificat médical).
ACCUEIL 11-13 ANS
Application des tarifs du "accueil de loisirs mercredi et petites vacances 3-12 ans" ou des
"animations 12-17 ans" selon la formule choisie, soit :
• accueil formel type accueil de loisirs 3-12 ans : inscription et facturation type accueil de loisirs
3-12 ans,
• accueil informel type animations 12-17 ans : inscription et facturation type animations 12-17
ans.
ANIMATIONS JEUNES « 12-17 ANS »
Il est proposé de maintenir les différents tarifs d’activités, ainsi que celui de la carte d’adhésion
« Pass’Jeunes » jusqu’au 30 juin 2010.
Carte "Pass'
Jeunes" Tarifs
2009/2010
Trégueusiens
Extérieurs
juillet 2009 à juin 2010 20,00 € 40,00 €
septembre 2009 à juin 2010 15,00 € 30,00 €
janvier à juin 2010 10,00 € 20,00 €
Supplément repas : 2,90 €.
Selon les activités, facturation aux tarifs suivants : 20 €, 16 €,10 €, 8 €, 5 €, 4 €, ou 2 €,
représentant la totalité ou la moitié du coût de l’activité selon le type d’adhésion.
Participation aux mini-camps : 2 repas par jour facturés + le coût des activités selon le principe cidessus.
VENTES DE CONFISERIE, PÂTISSERIES, BOISSONS, OBJETS ET OFFRES DE SERVICES

Il est proposé de maintenir les tarifs adoptés par le Conseil municipal du 22 mars 2006
COUPON CREDIT D’ACTIVITE
Il est proposé de maintenir à l’identique des conditions adoptées par le Conseil Municipal du 22
mars 2006.
PARTICIPATION DESFAMILLES POUR L’ACCUEIL PONCTUEL OU D’URGENCE A
L’ACCUEIL PETITE ENFANCE « CABRIOLE »
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour l’année 2010 les tarifs suivants :
- tarif minimum pour les situations d’urgence sociale : barème plancher appliqué par la CNA,
- tarif fixé pour l’accueil occasionnel à 1,54 € de l’heure (1,50 € en 2009).
INTERVENTIONS DANS LES ACTIVITES DU TEMPS MERIDIEN
Intervention d’un animateur salarié : 60 €/heure, versés à l’association locale qui se charge
d’employer et de rémunérer l’intervenant.
Intervention d’un animateur bénévole : 20 € / heure, versés à l’association locale
Vu l’avis favorable de commission Enfance Jeunesse Education, réunie le 24 novembre 2009, il
est demandé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir, APPROUVE par 28 voix POUR, 1 Abstention (MME
MICHEL) les propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ANIMATION JEUNESSE
Madame Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance Jeunesse Education, informe le
Conseil Municipal que la Direction Départementale Jeunesse et Sports a mis en place un Contrat
Local d’Animation Jeunesse (C.L.A.J.), destiné à « mettre en œuvre un programme concerté
visant à l’harmonisation et au développement des actions en faveur des enfants et des jeunes »
(remplace le Contrat Educatif Local).
La Ville de TREGUEUX, dans ce cadre, sollicite une subvention de l’Etat de 3 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Education réunie le 24 novembre 2009, il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat
et de signer la convention relative au C.L.A.J.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT C.A.F.
Madame Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance Jeunesse Education, informe le
Conseil Municipal que la Caisse d’Allocation Familiale propose à la Commune de signer de
nouvelles conventions d’objectifs et de financement définissant le calcul du montant des
prestations de service des structures suivantes :
- accueils de Loisirs Sans Hébergement des garderies périscolaires,
- accueils de Loisirs Sans Hébergement des mercredis et vacances scolaires,
- crèche familiale,
- crèche collective.
Ces conventions, valables du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2013, ont pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers,
- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,
- fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Education réunie le 24 novembre 2009, il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs
et de financement proposées par la C.A.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - DISPOSITIF « TI’PASS » 2009/2010 -
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Michel LE BRAS, Maire Adjoint chargé de la Vie Associative et Sportive, informe le
Conseil Municipal que le Conseil Général des Côtes-d’Armor a mis en place un chéquier
« Ti’pass » à l’intention des collégiens de 6 ème et de 5 ème , destiné à favoriser leur inscription à des
pratiques régulières d’activités culturelles ou sportives. Ce chéquier, distribué par les collèges du
Département et composé de 5 chèques de 10 € pour les 6 ème et de 3 chèques de 10 € pour les
5 ème , permettra aux bénéficiaires de régler tout ou partie de leur cotisation annuelle dans les
associations sportives ou culturelles.
Lors de la séance du 9 septembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer
la convention de partenariat avec le Conseil Général des Côtes-d’Armor pour la mise en œuvre du
chéquier « Ti’Pass » auprès des associations ayant leur siège social à Trégueux et à signer avec
les responsables d’associations volontaires, la convention de partenariat leur permettant d’obtenir
le remboursement des chèques « Ti’Pass » reçus de leurs adhérents.
La procédure prévoit de rembourser sous forme de subvention les associations ayant collecté des
chèques « Ti’pass » auprès de leurs adhérents pour l’inscription à leurs activités.

Les associations suivantes ont justifié, conformément à la convention en vigueur, la collecte de
chèques « Ti’Pass » :
Association partenaire
Montant des chèques « Ti’Pass » collectés
Trégueux Twirling Club 150 €
A.S. Trégueux athlétisme 390 €
As du volant trégueusiens 250 €
A.S. Trégueux Football 610 €
Skol Gouren (rattachement 2008-2009) 210 €
Skol Gouren 470 €
A.S. Tennis Trégueux 420 €
Judo club trégueux 140 €
Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations concernées les subventions
définies dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : ACTION CULTURELLE - BLEU PLURIEL – ACCUEIL EN RESIDENCE DE
CREATION DU GROUPE « DE POIL »- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
RESIDENCE
Madame Noëlle CALVEZ, Maire Adjointe chargée de l’Action Culturelle, informe le Conseil
Municipal que la ville de Trégueux, par l’intermédiaire de Bleu pluriel, a depuis son ouverture en
1995, œuvré pour accompagner des projets de création d’artistes bretons et promouvoir la
présence artistique sur son territoire.
Ainsi, Bleu pluriel poursuit ce soutien à la création en accueillant en résidence du 11 au 19 janvier
2010 le groupe DE POIL pour leur nouveau spectacle.
Il est demandé au Conseil Municipal de signer une convention de résidence précisant les
engagements financiers et techniques entre la commune de Trégueux et le groupe DE POIL
pendant cette période de création.
Vous trouverez en annexe un exemplaire de cette convention sur laquelle le Conseil Municipal est
invité à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs rend
compte en permanence des grades et temps de travail des agents titulaires de la Commune. Il
convient de le modifier dès lors que des agents bénéficient d’un changement ou lors des départs
et arrivées de personnel.
Les modifications présentées dans le tableau ci-dessous correspondent aux situations suivantes :
- Deux agents ont bénéficié d’un avancement de grade au 1 er novembre 2009 : ces
avancements de grade ont été étudiés par la commission Gestion du Personnel du 17
février 2009 et entérinés par le Conseil Municipal le 25 février 2009. Il est donc proposé de
supprimer leurs anciens grades.
- Il convient de créer le grade du futur directeur de Bleu pluriel qui prendra ses fonctions en
janvier 2010 et de supprimer celui du directeur actuel qui sera muté à Saint-Brieuc
Agglomération le 19 décembre prochain.
- Lors de la commission Gestion du Personnel du 8 décembre 2009, l’augmentation du
temps de travail de 10 % de la responsable de Cabriole a été sollicitée. Compte tenu de
l’évolution du service, la commission a émis un avis favorable à cette demande. Il convient
de recréer son grade avec le temps correspondant à cette augmentation et de supprimer le
précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des
effectifs comme présentées ci-dessous.

DATE NBRE CREATION DATE NBRE SUPPRESSION
17/12/2009 1
17/12/2009 1
Animateur territorial à temps
complet
Brigadier de police municipale
à temps complet
15/01/2010 1
15/01/20010 1
Adjoint d’animation territorial
de 1 ère classe à temps complet 19/12/2009 1 Attaché territorial à temps
complet
Puéricultrice de classe
normale à temps non complet
31h45/35ème
01/01/2010 1
Puéricultrice de classe
normale à temps non complet
28h16/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les propositions
émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF,
MME JAFFRELOT, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD,
MELLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC,
MME LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL, MME PARISE.
Membre absent excusé ayant donné procuration
MME LE ROUX a donné pouvoir à M. LE HENAFF
MME LEBORGNE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h25)
Secrétaire de séance : M. André NAVINER
Assistés de : M. MONJARET, MME GIRAUDO, M. DRILLET, MME HELLIO.
OBJET : TRAVAUX – SECURITE - ALIMENTATION TARIF JAUNE ECOLE
MATERNELLE DU CENTRE – PROPOSITION DU SDE
Monsieur Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil
Municipal qu’afin d’assurer la réalisation du réseau pour l’alimentation électrique de l’école
maternelle du centre, il a été demandé au Syndicat Départemental d’Electricité d’étudier la
construction du réseau basse tension pour un tarif jaune de 72 KVA.
Cette desserte électrique est décomposée en deux parties, la part branchement étant quant à elle
facturée à la Commune directement par ERDF.
Le projet consiste en la réalisation d’une tranchée à ouvrir de 160 ml avec la mise en place d’un
câble souterrain 150° alu.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’alimentation
du tarif jaune pour l ‘école maternelle du centre présenté par le Syndicat Départemental
d’Electricité des Côtes d’Armor.
La Commune de Trégueux versera au Syndicat Départemental d’Electricité une participation de
4 953,80 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la proposition
émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 18 décembre 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 18 décembre 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 18 décembre 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.