VILLE DE TREGUEUX - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITIONS FONCIERES
COMPLEMENTAIRES A M. VILLEMAIN A TRELAUNAY - CHEMIN ET EMPRISE POUR
UN ACCES
Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et de la Vie Economique,
rappelle que le Conseil municipal a autorisé, le 17 septembre 2008, l'acquisition de la
parcelle cadastrée sous les références A n°169 appa rtenant à M. VILLEMAIN en vue de
restaurer une zone humide à Trélaunay.
Actuellement, l'accès à la parcelle A n°169 se fait par un chemin privé (parcelle A n°165) et
par la parcelle A n°166, tous deux appartenant à M. VILLEMAIN. Le chemin privé se situe
dans le prolongement d'un chemin rural et permet de relier le hameau de Trélaunay à la rue
du Bourgneuf. Cet itinéraire est emprunté par les agriculteurs, les riverains et des
randonneurs.
Afin de garantir l’accès à la parcelle que la Commune doit acquérir, il a été proposé à
Monsieur VILLEMAIN :
- soit la création d’une servitude de passage sur sa propriété,
- soit l’acquisition du chemin et d’une emprise d’environ 250 m² au sud de la parcelle
cadastrée A n°166, soit l’équivalent d’un passage d ’environ 5 m de large sur une
longueur de 50 m.