VILLE DE TREGUEUX - Trégueux
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Vu l'examen par la Commission d'urbanisme du 18 mars 2009, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET. Jean BASSET.
Côtes d’Armor – Bretagne VILLE DE TREGUEUX 1 rue de la République - B.P. 37 22950 TREGUEUX Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITIONS FONCIERES COMPLEMENTAIRES A M. VILLEMAIN A TRELAUNAY - CHEMIN ET EMPRISE POUR UN ACCES Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et de la Vie Economique, rappelle que le Conseil municipal a autorisé, le 17 septembre 2008, l'acquisition de la parcelle cadastrée sous les références A n°169 appa rtenant à M. VILLEMAIN en vue de restaurer une zone humide à Trélaunay. Actuellement, l'accès à la parcelle A n°169 se fait par un chemin privé (parcelle A n°165) et par la parcelle A n°166, tous deux appartenant à M. VILLEMAIN. Le chemin privé se situe dans le prolongement d'un chemin rural et permet de relier le hameau de Trélaunay à la rue du Bourgneuf. Cet itinéraire est emprunté par les agriculteurs, les riverains et des randonneurs. Afin de garantir l’accès à la parcelle que la Commune doit acquérir, il a été proposé à Monsieur VILLEMAIN : - soit la création d’une servitude de passage sur sa propriété, - soit l’acquisition du chemin et d’une emprise d’environ 250 m² au sud de la parcelle cadastrée A n°166, soit l’équivalent d’un passage d ’environ 5 m de large sur une longueur de 50 m.
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Vu l'examen par la Commission d'urbanisme du 18 mars 2009, il est demandé au Conseil<br />
municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le<br />
Maire à signer cette convention.<br />
Original transmis en Préfecture et<br />
rendu exécutoire le :<br />
Le Maire,<br />
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.<br />
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.<br />
Pour extrait conforme.<br />
A Trégueux, le 1 er avril 2009.<br />
Le Maire,<br />
Jean BASSET.<br />
Jean BASSET.
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