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Côtes d’Armor – Bretagne<br />
<strong>VILLE</strong> <strong>DE</strong> <strong>TREGUEUX</strong><br />
1 rue de la République - B.P. 37<br />
22950 <strong>TREGUEUX</strong><br />
Tél. : 02.96.71.27.32<br />
Fax : 02.96.71.05.08<br />
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr<br />
EXTRAIT DU REGISTRE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil<br />
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la<br />
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.<br />
Membres Présents<br />
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGA<strong>DE</strong>C, MME PICQUET,<br />
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,<br />
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,<br />
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE<br />
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.<br />
Membre absent excusé ayant donné procuration<br />
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)<br />
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)<br />
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)<br />
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER<br />
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME<br />
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES<br />
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS<br />
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES<br />
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET<br />
OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – LOTISSEMENT DOMAINE <strong>DE</strong><br />
LAUNAY – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC COTES D’ARMOR HABITAT<br />
Jean-Yves LAGA<strong>DE</strong>C, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,<br />
informe le Conseil Municipal que le lotissement privé « Domaine de Launay » situé au Nord<br />
du stade André Allénic a été autorisé le 12 mai 2005.<br />
Par délibération du 18 janvier 2006, le Conseil Municipal, pour répondre aux obligations<br />
instaurées par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, a autorisé<br />
l’acquisition des lots MB et MC du lotissement afin de réaliser 17 logements sociaux. Leur<br />
réalisation a été confiée à Côtes d’Armor Habitat, les terrains étant rétrocédés à ce bailleur<br />
social à l'euro symbolique.<br />
En contrepartie de la cession gratuite du terrain, Il est prévu le versement à la Commune par<br />
Côtes d'Armor Habitat d'une participation de 5000 € par logement construit.<br />
Sur le lot MC, il était prévu la construction de 5 maisons de ville, qui ont été livrées en février<br />
2009.<br />
Une convention est proposée par Côtes d'Armor Habitat afin de permettre la mise en<br />
paiement de sa participation financière pour ces 5 logements, soit 25 000 €.
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