VILLE DE TREGUEUX - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : GESTION DU PERSONNEL - EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE
AUX AGENTS NON TITULAIRES
Jean BASSET, Maire, rappelle que par délibération du 13 avril 2005, le Conseil Municipal a
décidé d’attribuer aux agents un régime indemnitaire conformément à la réglementation en
vigueur. Jusqu’ici le régime indemnitaire n’était accordé qu’aux agents stagiaires et titulaires.
De ce fait lorsque la ville accordait une revalorisation des montants des primes des agents,
le personnel contractuel bénéficiait d’une hausse de salaire équivalente.
Afin d’uniformiser la rémunération de tous les agents de la collectivité, il est proposé
d’attribuer ce régime indemnitaire aux agents non titulaires.
C’est la raison pour laquelle dans le cadre de la revalorisation collective de 25 € bruts
mensuels accordée à partir du 1 er avril 2009, il est proposé d’étendre l’application du régime
indemnitaire aux personnels contractuels.
Ces personnes recevront donc une prime de 25 € bruts mensuels par mois à compter du 1 er
avril 2009 au prorata du temps de travail. Ce montant sera obtenu par l’application des
primes et indemnités applicables au grade auquel ils sont assimilés tel que défini ci-après.
Les agents intervenant au Centre de loisirs, aide aux devoirs, surveillance de cour ou
restaurant scolaire sont assimilés à des adjoints d’animation de 2 ème classe, les autres
intervenant à l’entretien des bâtiments sont assimilés à des adjoints techniques de 2 ème
classe.