VILLE DE TREGUEUX - Trégueux
VILLE DE TREGUEUX - Trégueux VILLE DE TREGUEUX - Trégueux
Côtes d’Armor – Bretagne VILLE DE TREGUEUX 1 rue de la République - B.P. 37 22950 TREGUEUX Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : TRAVAUX – SECURITE - TRAVAUX DANS LES ECOLES JEAN JAURES ET JACQUES PREVERT – DECLARATIONS PREALABLES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil Municipal que des remplacements d’ouvertures (baies et portes) sont prévus aux écoles Jacques Prévert et Jean Jaurès. Ces travaux sont inscrits au budget 2009. Ils consistent à remplacer et modifier des fenêtres sur les deux sites ainsi que la modification des fermetures du préau de l’école Jean Jaurès. L’aspect extérieur des façades étant modifié, le code de l’Urbanisme impose au demandeur de déposer une autorisation de construire. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la modification d’aspect extérieur à l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la modification d’aspect extérieur à l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Jean BASSET. Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET.
Côtes d’Armor – Bretagne VILLE DE TREGUEUX 1 rue de la République - B.P. 37 22950 TREGUEUX Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : INTERCOMMUNALITE - SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION – GENS DU VOYAGE - TRANSFERT DE COMPETENCES « CREATION ET GESTION DES AIRES DE GRAND PASSAGE » Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que la compétence Gens du voyage est aujourd’hui une compétence partagée au plan national entre l’Etat et les communes : Pour l’Etat : la compétence grands rassemblements, Pour les communes : la compétence création et gestion des aires d’accueil qui se subdivise en trois catégories : Aires d’accueil de passage et de séjour : il s’agit d’équipements aménagés et gérés permettant d’accueillir des familles séjournant régulièrement sur un territoire donné, Aires de grand passage : aires d’étapes pouvant accueillir entre 50 et 200 caravanes voyageant ensemble, Aires de petits passages destinées à la courte halte pour le passage ponctuel de quelques caravanes (5 à 10) pour un séjour court. La loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage prévoit la possibilité pour les communes de transférer la compétence « gens du voyage » aux EPCI qui peuvent être mieux à même d’assurer la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage sur leur territoire.
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<strong>VILLE</strong> <strong>DE</strong> <strong>TREGUEUX</strong><br />
1 rue de la République - B.P. 37<br />
22950 <strong>TREGUEUX</strong><br />
Tél. : 02.96.71.27.32<br />
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E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr<br />
EXTRAIT DU REGISTRE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil<br />
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la<br />
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.<br />
Membres Présents<br />
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGA<strong>DE</strong>C, MME PICQUET,<br />
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,<br />
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M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE<br />
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.<br />
Membre absent excusé ayant donné procuration<br />
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)<br />
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)<br />
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)<br />
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER<br />
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME<br />
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES<br />
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Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES<br />
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET<br />
OBJET : INTERCOMMUNALITE - SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION – GENS DU<br />
VOYAGE - TRANSFERT <strong>DE</strong> COMPETENCES « CREATION ET GESTION <strong>DE</strong>S AIRES <strong>DE</strong><br />
GRAND PASSAGE »<br />
Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que la compétence Gens du voyage est<br />
aujourd’hui une compétence partagée au plan national entre l’Etat et les communes :<br />
Pour l’Etat : la compétence grands rassemblements,<br />
Pour les communes : la compétence création et gestion des aires d’accueil qui se<br />
subdivise en trois catégories :<br />
Aires d’accueil de passage et de séjour : il s’agit d’équipements aménagés et<br />
gérés permettant d’accueillir des familles séjournant régulièrement sur un<br />
territoire donné,<br />
Aires de grand passage : aires d’étapes pouvant accueillir entre 50 et<br />
200 caravanes voyageant ensemble,<br />
Aires de petits passages destinées à la courte halte pour le passage ponctuel de<br />
quelques caravanes (5 à 10) pour un séjour court.<br />
La loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage prévoit la possibilité pour les communes<br />
de transférer la compétence « gens du voyage » aux EPCI qui peuvent être mieux à même<br />
d’assurer la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage sur leur territoire.
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