VILLE DE TREGUEUX - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : TRAVAUX – SECURITE - TRAVAUX DANS LES ECOLES JEAN JAURES ET
JACQUES PREVERT – DECLARATIONS PREALABLES - AUTORISATION A DONNER
AU MAIRE
Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil Municipal
que des remplacements d’ouvertures (baies et portes) sont prévus aux écoles Jacques
Prévert et Jean Jaurès. Ces travaux sont inscrits au budget 2009. Ils consistent à remplacer
et modifier des fenêtres sur les deux sites ainsi que la modification des fermetures du préau
de l’école Jean Jaurès. L’aspect extérieur des façades étant modifié, le code de l’Urbanisme
impose au demandeur de déposer une autorisation de construire. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la
modification d’aspect extérieur à l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le
Maire à déposer une déclaration de travaux pour la modification d’aspect extérieur à
l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.