VILLE DE TREGUEUX - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - PROPOSITION DE MOTION
« MATERNELLES EN DANGER »
Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’éducation
informe le Conseil Municipal que faisant suite à la position unanime du Conseil Municipal,
réuni le 7 mars 2007, concernant la motion pour le maintien de l’accueil des enfants en école
maternelle dès deux ans, il est proposé une nouvelle motion, envoyée par le collectif
« maternelles en danger » (courrier daté du 11 mars 2009), ainsi stipulée :
« Le Conseil Municipal prend acte de la volonté du Ministre de l’Education Nationale de ne
pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans.
Le Conseil Municipal regrette que les prévisions d’effectifs arrêtées par les services du
Rectorat d’Académie et des Inspections Académiques minorent systématiquement la réalité
démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des
établissements.
Alors que toutes les politiques publiques, notamment celles de nos communes, sont
aujourd’hui mobilisées pour amortir les conséquences de la crise économique qu’affronte
notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d’accueil des écoles publiques laisserait
des jeunes ménages sans solution.