VILLE DE TREGUEUX - TrÃ©gueux

More documents

Recommendations

Info

Son projet consiste à rénover un logement vacant type 4 de 102 m 2 comprenant un garage et un jardin, situé 19 rue de Rivily. Le propriétaire s’engage à appliquer un loyer maîtrisé pendant minimum 15 ans. La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de la CABRI, a donné son accord le 10 décembre 2008. Rénovation d’un logement de type 4 : Loyer mensuel de : 590 € Coût des travaux : 90 200 € TTC Dépense subventionnée : 67 890 € Financement prévisionnel : - ANAH/CABRI : 36 445 € (= 50 % de la dépense subventionnée + 2 500 €, correspondant à la prime de sortie de vacance) - Conseil Régional : 2 000 € (montant maximum) - Commune : 3 394 € (= 5 % de la dépense subventionnée) - Reste à financer : 48 361 € sur un coût total des travaux de 90 200 € Vu l'avis de la commission Urbanisme du 18 mars 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable de principe pour le versement d’une subvention de 3 394 € pour la rénovation d’un logement vacant appartenant à M. Pascal MICHELET. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET, par 27 voix « pour » et 2 abstentions (M. PELOIS, Mme LAVIEC), un avis favorable de principe pour le versement d’une subvention de 3 394 € pour la rénovation d’un logement vacant appartenant à M. Pascal MICHELET. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET. Jean BASSET.
Côtes d’Armor – Bretagne VILLE DE TREGUEUX 1 rue de la République - B.P. 37 22950 TREGUEUX Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – LOTISSEMENT DOMAINE DE LAUNAY – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC COTES D’ARMOR HABITAT Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique, informe le Conseil Municipal que le lotissement privé « Domaine de Launay » situé au Nord du stade André Allénic a été autorisé le 12 mai 2005. Par délibération du 18 janvier 2006, le Conseil Municipal, pour répondre aux obligations instaurées par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, a autorisé l’acquisition des lots MB et MC du lotissement afin de réaliser 17 logements sociaux. Leur réalisation a été confiée à Côtes d’Armor Habitat, les terrains étant rétrocédés à ce bailleur social à l'euro symbolique. En contrepartie de la cession gratuite du terrain, Il est prévu le versement à la Commune par Côtes d'Armor Habitat d'une participation de 5000 € par logement construit. Sur le lot MC, il était prévu la construction de 5 maisons de ville, qui ont été livrées en février 2009. Une convention est proposée par Côtes d'Armor Habitat afin de permettre la mise en paiement de sa participation financière pour ces 5 logements, soit 25 000 €.
Page 1: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
Page 5 and 6: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
Page 13 and 14: Il est proposé au Conseil Municipa
Page 15 and 16: L’ensemble des opérations relati
Page 17 and 18: Le Conseil Municipal, après en avo
Page 19 and 20: Période 3-5 ans* 6-12 ans** 12-17
Page 21 and 22: Activités « CAP SPORT-CAP CULTURE
Page 23 and 24: Pour nos communes, cette scolarisat
Page 27 and 28: le Conseil Municipal, après en avo
Page 29: Il est proposé au Conseil Municipa

VILLE DE TREGUEUX - TrÃ©gueux

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?