VILLE DE TREGUEUX - Trégueux
VILLE DE TREGUEUX - Trégueux VILLE DE TREGUEUX - Trégueux
Côtes d’Armor – Bretagne VILLE DE TREGUEUX 1 rue de la République - B.P. 37 22950 TREGUEUX Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION Michel LE BRAS, Maire Adjoint chargé de la Vie Associative et Sportive, informe le Conseil Municipal que compte tenu du nombre important de décès par arrêt cardiaque chaque année, la prévention de ces décès est un enjeu de santé publique important. En équipant de défibrillateurs cardiaques externes les lieux très fréquentés, où s’exercent particulièrement certaines activités, on peut permettre aux citoyens de réaliser immédiatement et sans formation des gestes qui peuvent sauver une vie en attendant les secours. La ville de Trégueux a donc en projet l’acquisition de 4 défibrillateurs cardiaques externes en 2009 pour les lieux suivants (Bleu Pluriel et le gymnase, le stade A Allénic, la Clef des arts et la Ville Junguenay). Compte tenu des besoins exprimés en la matière par les différentes collectivités du territoire de l’agglomération, Saint Brieuc agglomération propose la mise en œuvre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) permettant à chacun de bénéficier de tarifs plus intéressants auprès d’un fournisseur unique.
L’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par Saint Brieuc agglomération qui agira comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Ensuite, la ville de Trégueux s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché qui sera signé pour une durée d’un an. A titre d’information, l’estimation forfaitaire d’un défibrillateur cardiaque externe est de 2500 € HT (fourniture, installation et formation). Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville de Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques externes et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la ville de Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques externes et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET. Jean BASSET.
- Page 1 and 2: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 3 and 4: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 5 and 6: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 7 and 8: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 9 and 10: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 11 and 12: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 13: Il est proposé au Conseil Municipa
- Page 17 and 18: Le Conseil Municipal, après en avo
- Page 19 and 20: Période 3-5 ans* 6-12 ans** 12-17
- Page 21 and 22: Activités « CAP SPORT-CAP CULTURE
- Page 23 and 24: Pour nos communes, cette scolarisat
- Page 25 and 26: Côtes d’Armor - Bretagne VILLE D
- Page 27 and 28: le Conseil Municipal, après en avo
- Page 29: Il est proposé au Conseil Municipa
L’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par<br />
Saint Brieuc agglomération qui agira comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la<br />
signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.<br />
Ensuite, la ville de Trégueux s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché qui<br />
sera signé pour une durée d’un an.<br />
A titre d’information, l’estimation forfaitaire d’un défibrillateur cardiaque externe est de 2500 €<br />
HT (fourniture, installation et formation).<br />
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville de<br />
Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques<br />
externes et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en<br />
annexe.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de<br />
la ville de Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs<br />
cardiaques externes et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce<br />
groupement.<br />
Original transmis en Préfecture et<br />
rendu exécutoire le :<br />
Le Maire,<br />
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.<br />
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.<br />
Pour extrait conforme.<br />
A Trégueux, le 1 er avril 2009.<br />
Le Maire,<br />
Jean BASSET.<br />
Jean BASSET.
Change language