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Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le<br />
représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter les<br />
dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai<br />
d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le<br />
Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune<br />
s’engage à augmenter les dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier<br />
de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en<br />
2008.<br />
Original transmis en Préfecture et<br />
rendu exécutoire le :<br />
Le Maire,<br />
Publication effectuée le 15 avril 2009.<br />
Délibération affichée en Mairie, le 15 avril 2009.<br />
Pour extrait conforme.<br />
A Trégueux, le 15 avril 2009.<br />
Le Maire,<br />
Jean BASSET.<br />
Jean BASSET.
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