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Côtes d’Armor – Bretagne<br />
<strong>VILLE</strong> <strong>DE</strong> <strong>TREGUEUX</strong><br />
1 rue de la République - B.P. 37<br />
22950 <strong>TREGUEUX</strong><br />
Tél. : 02.96.71.27.32<br />
Fax : 02.96.71.05.08<br />
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr<br />
EXTRAIT DU REGISTRE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil<br />
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la<br />
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.<br />
Membres Présents<br />
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGA<strong>DE</strong>C, MME PICQUET,<br />
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,<br />
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,<br />
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE<br />
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.<br />
Membre absent excusé ayant donné procuration<br />
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)<br />
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)<br />
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)<br />
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)<br />
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER<br />
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME<br />
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES<br />
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS<br />
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES<br />
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET<br />
OBJET : FINANCES - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - EXAMEN ET VOTE DU<br />
BUDGET PRIMITIF 2009<br />
Anne Marie HOUEE, Maire Adjointe chargé des Finances et du Budget, présente au Conseil<br />
Municipal le projet de budget primitif annexe du lotissement communal d’Armor 2009 qui a<br />
été examiné par la commission Finances, réunie le 17 mars 2009.<br />
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette proposition de budget primitif 2009.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE cette<br />
proposition de budget primitif 2009.<br />
Original transmis en Préfecture et<br />
rendu exécutoire le :<br />
Le Maire,<br />
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.<br />
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.<br />
Pour extrait conforme.<br />
A Trégueux, le 1 er avril 2009.<br />
Le Maire,<br />
Jean BASSET.<br />
Jean BASSET.
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