Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2008 du lotissement communal d’Armor. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 28 voix « pour », le Maire s’étant retiré pour le vote, le compte administratif 2008 du lotissement communal d’Armor. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET. Jean BASSET.
Côtes d’Armor – Bretagne <strong>VILLE</strong> <strong>DE</strong> <strong>TREGUEUX</strong> 1 rue de la République - B.P. 37 22950 <strong>TREGUEUX</strong> Tél. : 02.96.71.27.32 Fax : 02.96.71.05.08 E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr EXTRAIT DU REGISTRE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire. Membres Présents M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGA<strong>DE</strong>C, MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX, M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE, M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL. Membre absent excusé ayant donné procuration M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1) MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1) MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6) M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7) MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET OBJET : FINANCES - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 Anne Marie HOUEE, Maire Adjointe chargé des Finances et du Budget, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif annexe du lotissement communal d’Armor 2009 qui a été examiné par la commission Finances, réunie le 17 mars 2009. Le Conseil Municipal est invité à approuver cette proposition de budget primitif 2009. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE cette proposition de budget primitif 2009. Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le : Le Maire, Publication effectuée, le 1 er avril 2009. Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009. Pour extrait conforme. A Trégueux, le 1 er avril 2009. Le Maire, Jean BASSET. Jean BASSET.
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