VILLE DE TREGUEUX - Trégueux

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : URBANISME - PROGRAMME D’INTERET GENERAL COHESION SOCIALE
ACCORD DE SUBVENTION
Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,
informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH),
la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc renforce son action en matière
d’amélioration de l’habitat privé sur l’agglomération. Elle souhaite valoriser ce parc pour
créer une nouvelle offre locative sociale. Cette initiative prend la forme d’un Programme
d’Intérêt Général (PIG) Cohésion sociale, créé par délibération du Conseil d’Agglomération
n°492 – 2006, en date du 28 septembre 2006.
Cette opération induit une subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
(ANAH), à laquelle s’ajoute l’abondement adopté par les communes de l’agglomération
(hormis Saint-Brieuc). Les abondements des communes déclenchent une aide
supplémentaire de 5 % de la Région Bretagne, plafonnée à 2 000 € par logement dans le
parc locatif privé.
Par délibération du 27 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le scénario
d’abondement qui prévoit une subvention communale égale à 5 %.
La première demande de subvention a été transmise par le PACT ARIM, le 23 janvier
dernier. Il s’agit d’une demande de Monsieur Pascal MICHELET, propriétaire bailleur.

Son projet consiste à rénover un logement vacant type 4 de 102 m 2 comprenant un garage
et un jardin, situé 19 rue de Rivily. Le propriétaire s’engage à appliquer un loyer maîtrisé
pendant minimum 15 ans. La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de la CABRI, a
donné son accord le 10 décembre 2008.
Rénovation d’un logement de type 4 :
Loyer mensuel de : 590 €
Coût des travaux : 90 200 € TTC
Dépense subventionnée : 67 890 €
Financement prévisionnel :
- ANAH/CABRI : 36 445 € (= 50 % de la dépense subventionnée + 2 500 €,
correspondant à la prime de sortie de vacance)
- Conseil Régional : 2 000 € (montant maximum)
- Commune : 3 394 € (= 5 % de la dépense subventionnée)
- Reste à financer : 48 361 € sur un coût total des travaux de 90 200 €
Vu l'avis de la commission Urbanisme du 18 mars 2009, il est proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable de principe pour le versement d’une subvention de 3 394 € pour
la rénovation d’un logement vacant appartenant à M. Pascal MICHELET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET, par 27 voix « pour » et 2
abstentions (M. PELOIS, Mme LAVIEC), un avis favorable de principe pour le
versement d’une subvention de 3 394 € pour la rénovation d’un logement vacant
appartenant à M. Pascal MICHELET.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – LOTISSEMENT DOMAINE DE
LAUNAY – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC COTES D’ARMOR HABITAT
Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’Urbanisme et de la Vie Economique,
informe le Conseil Municipal que le lotissement privé « Domaine de Launay » situé au Nord
du stade André Allénic a été autorisé le 12 mai 2005.
Par délibération du 18 janvier 2006, le Conseil Municipal, pour répondre aux obligations
instaurées par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, a autorisé
l’acquisition des lots MB et MC du lotissement afin de réaliser 17 logements sociaux. Leur
réalisation a été confiée à Côtes d’Armor Habitat, les terrains étant rétrocédés à ce bailleur
social à l'euro symbolique.
En contrepartie de la cession gratuite du terrain, Il est prévu le versement à la Commune par
Côtes d'Armor Habitat d'une participation de 5000 € par logement construit.
Sur le lot MC, il était prévu la construction de 5 maisons de ville, qui ont été livrées en février
2009.
Une convention est proposée par Côtes d'Armor Habitat afin de permettre la mise en
paiement de sa participation financière pour ces 5 logements, soit 25 000 €.

Vu l'examen par la Commission d'urbanisme du 18 mars 2009, il est demandé au Conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette convention.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : URBANISME - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITIONS FONCIERES
COMPLEMENTAIRES A M. VILLEMAIN A TRELAUNAY - CHEMIN ET EMPRISE POUR
UN ACCES
Jean-Yves LAGADEC, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et de la Vie Economique,
rappelle que le Conseil municipal a autorisé, le 17 septembre 2008, l'acquisition de la
parcelle cadastrée sous les références A n°169 appa rtenant à M. VILLEMAIN en vue de
restaurer une zone humide à Trélaunay.
Actuellement, l'accès à la parcelle A n°169 se fait par un chemin privé (parcelle A n°165) et
par la parcelle A n°166, tous deux appartenant à M. VILLEMAIN. Le chemin privé se situe
dans le prolongement d'un chemin rural et permet de relier le hameau de Trélaunay à la rue
du Bourgneuf. Cet itinéraire est emprunté par les agriculteurs, les riverains et des
randonneurs.
Afin de garantir l’accès à la parcelle que la Commune doit acquérir, il a été proposé à
Monsieur VILLEMAIN :
- soit la création d’une servitude de passage sur sa propriété,
- soit l’acquisition du chemin et d’une emprise d’environ 250 m² au sud de la parcelle
cadastrée A n°166, soit l’équivalent d’un passage d ’environ 5 m de large sur une
longueur de 50 m.

France Domaine a estimé la parcelle A n°165 (le che min) d'une superficie de 2 000 m² au
prix de 2 240 €, à savoir 1,12 € le m².
Par courrier du 24 février 2009, Monsieur Villemain a accepté de céder à la commune les
emprises nécessaires plutôt que d’établir une servitude de passage, sous réserve de ne pas
retirer de surface exploitable à l’agriculteur à qui il loue ses terrains.
Il est proposé de compenser les 250 m² acquis sur la parcelle A n°166 par une superficie
équivalente à déduire sur la parcelle A n°169, qu’i l était prévue d’acheter en totalité. Le prix
d’acquisition retenu est de 1,30 € le m², conformément à la délibération du 17 septembre
2008 suivant l’estimation de France Domaine du 13 août 2008.
Les parcelles à acquérir sont les suivantes :
Références cadastrales Superficie Superficie à
des parcelles
totale
acquérir
Nature
A n°169 22 639 m² 22 389 m² (environ) Zone humide à réhabiliter
A n°166 21 742 m² 250 m² (environ) passage
A n°165 2 000 m² 2 000 m² chemin
Total 24 639 m²
Les superficies exactes seront déterminées par un géomètre expert dont les frais seront pris
en charge par la Commune.
Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme du 18 mars 2009, il est demandé au Conseil
municipal de compléter et modifier la délibération du 17 septembre 2008 et :
- d'autoriser l'acquisition à M. VILLEMAIN du chemin cadastré A n°165, d’une superficie de
2 000 m², au prix de 2 240 € ;
- d'autoriser l'acquisition à M. VILLEMAIN d’environ 250 m² de la parcelle cadastrée A
n°166, au prix de 1,30 € le m² ;
- de compenser l’acquisition de l’emprise de 250 m² sur la parcelle cadastrée A n°166 en
réduisant d’autant la superficie à acquérir sur la parcelle A n°169 ;
- d'autoriser le Maire Adjoint à l'Urbanisme et à la Vie Economique à signer l'acte
administratif qui sera authentifié par M. Jean BASSET, Maire de TREGUEUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : FINANCES - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2008
Anne Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le Conseil
Municipal que le Trésorier Principal de Saint-Brieuc Banlieue a transmis le compte de
gestion du lotissement communal d’Armor année 2008 pour approbation. Après vérification,
il apparaît que le compte administratif 2008 est conforme au compte de gestion du receveur.
Les résultats sont présentés ci-dessous, en euros :
Dépenses Recettes Excédents Déficits
- Fonctionnement
- Investissement
1 434 411,55
1 530 30,47
1 434 411,55
1 359 668,92 170 635,55
Résultat 2 964 716,02 2 794 080,47 170 635,55
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2008 du Receveur
Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le Compte
de Gestion 2008 du Receveur Municipal.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : FINANCES - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - EXAMEN DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2008
Anne-Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, présente au
Conseil Municipal le compte administratif de l’année 2008 retraçant toutes les opérations de
dépenses et de recettes réalisées tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement au budget lotissement communal d’Armor.
La commission Finances, réunie le 17 mars 2009, invite le Conseil Municipal à prendre
connaissance des documents annexés au présent rapport.
Les résultats globaux sont présentés dans la balance générale ci-dessous en euros :
Dépenses Recettes Excédents Déficits
- Fonctionnement
- Investissement
1 434 411,55
1 530 304,47
1 434 411,55
1 359 668,92 170 635,55
Résultat 2 964 716,02 2 794 080,47 170 635,55

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2008 du lotissement
communal d’Armor.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 28 voix « pour », le
Maire s’étant retiré pour le vote, le compte administratif 2008 du lotissement
communal d’Armor.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : FINANCES - LOTISSEMENT COMMUNAL D’ARMOR - EXAMEN ET VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2009
Anne Marie HOUEE, Maire Adjointe chargé des Finances et du Budget, présente au Conseil
Municipal le projet de budget primitif annexe du lotissement communal d’Armor 2009 qui a
été examiné par la commission Finances, réunie le 17 mars 2009.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette proposition de budget primitif 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE cette
proposition de budget primitif 2009.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : FINANCES - REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION
DE LA TVA
Anne Marie HOUEE, Maire Adjointe chargée des Finances et du Budget, informe le Conseil
Municipal que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation
pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses
réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le
représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et
l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services
de préfecture constateront, au 1 er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au
regard des montants effectivement réalisés en 2009
Il est précisé que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses
réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007
soit 2 694 872 euros.
Le montant inscrit au budget primitif 2009 étant de 5 446 635 euros, donc supérieur au
montant de référence déterminé par les services de l’Etat

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le
représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter les
dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai
d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le
Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune
s’engage à augmenter les dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier
de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en
2008.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée le 15 avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 15 avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 15 avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS :
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE SAINT BRIEUC
AGGLOMERATION
Michel LE BRAS, Maire Adjoint chargé de la Vie Associative et Sportive, informe le Conseil
Municipal que compte tenu du nombre important de décès par arrêt cardiaque chaque année,
la prévention de ces décès est un enjeu de santé publique important.
En équipant de défibrillateurs cardiaques externes les lieux très fréquentés, où s’exercent
particulièrement certaines activités, on peut permettre aux citoyens de réaliser immédiatement
et sans formation des gestes qui peuvent sauver une vie en attendant les secours.
La ville de Trégueux a donc en projet l’acquisition de 4 défibrillateurs cardiaques externes en
2009 pour les lieux suivants (Bleu Pluriel et le gymnase, le stade A Allénic, la Clef des arts et
la Ville Junguenay).
Compte tenu des besoins exprimés en la matière par les différentes collectivités du territoire
de l’agglomération, Saint Brieuc agglomération propose la mise en œuvre d’un groupement de
commandes (article 8 du code des marchés publics) permettant à chacun de bénéficier de
tarifs plus intéressants auprès d’un fournisseur unique.

L’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par
Saint Brieuc agglomération qui agira comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la
signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Ensuite, la ville de Trégueux s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché qui
sera signé pour une durée d’un an.
A titre d’information, l’estimation forfaitaire d’un défibrillateur cardiaque externe est de 2500 €
HT (fourniture, installation et formation).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville de
Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques
externes et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en
annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de
la ville de Trégueux au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs
cardiaques externes et AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce
groupement.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CENTRES DE LOISIRS DE PRINTEMPS
CREATION DE POSTES D’ANIMATEURS
Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education,
informe le Conseil Municipal que la ville de Trégueux organise des accueils de loisirs
pendant les petites vacances scolaires. Les effectifs d’enfants accueillis sur ces périodes
étant variables et généralement supérieurs à ceux constatés les mercredis, cette
organisation nécessite de faire appel à du personnel d’encadrement saisonnier.
Ainsi, les centres de loisirs « 3-12 ans » et « 12-17 ans » fonctionneront pendant les
vacances de Printemps, du 6 au 17 avril 2009.
Afin de pouvoir répondre aux demandes d’inscriptions, dans le respect de la réglementation
en vigueur concernant le taux d’encadrement, il est envisagé de recruter 12 animateurs pour
des besoins occasionnels liés aux variations d’effectifs.
Ceux-ci pourront intervenir au besoin sur la période précitée, pendant les heures d’ouverture
habituelles des centres.
Il est proposé au Conseil municipal de créer 12 postes d’animateurs de centre de loisirs pour
des besoins occasionnels sur la période du 6 au 17 avril 2009, pendant les horaires
habituels d’ouverture des centres. Ils percevront la rémunération afférente à l’indice brut 299
de la fonction publique territoriale, au prorata du nombre d’heures effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la création
de 12 postes d’animateurs de centre de loisirs pour des besoins occasionnels sur la
période du 6 au 17 avril 2009, pendant les horaires habituels d’ouverture des centres.
Ils percevront la rémunération afférente à l’indice brut 299 de la fonction publique
territoriale, au prorata du nombre d’heures effectuées.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CENTRES DE LOISIRS D'ETE :
ORGANISATION, TARIFS, CREATION DE POSTES D’ANIMATEURS
Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education,
présente l’organisation de l’été 2009.
1) Dates d'ouvertures
JUILLET :
AOUT :
- du 6/07/09 au 31/07/09 (4 semaines – 19 jours)
- à partir du 6/07 pour les 12/17 ans)
- du 3/08/09 au 28/08/09(4 semaines – 20 jours)
- du 8 au 15/08 pour les 12/17 ans → camp,
- du 17 au 21/08 pour les 12/17 ans → local
2) Lieux et accueils juillet et août

Période 3-5 ans* 6-12 ans** 12-17 ans***
JUILLET
Ecole des Tilleuls
C.L.S.H. des
Loustics
La Clef des Arts
AOÛT
Ecole des Tilleuls
C.L.S.H. des
Loustics
La Clef des Arts
* âge minimum 3 ans au début du séjour retenu
** âge minimum 6 ans au début du séjour retenu
*** âge minimum 12 ans au début du séjour retenu
3) Inscriptions
Un dossier administratif (informations sur l’enfant et la famille) est à remplir uniquement pour
les enfants ne fréquentant pas les activités périscolaires ou les centres de loisirs de
Trégueux. Ils sont à retirer en Mairie à partir du 18 mai 2009.
Les inscriptions sont prises au Service Enfance Jeunesse Education en Mairie entre le 25
mai et le 12 juin au plus tard. Les parents doivent simplement préciser leur choix de
semaines lors de l’inscription.
La précision suivante sera apportée : « Le nombre de places par Centre étant limité, la prise
d’inscription passé ce délai ne sera pas garantie ».
Un renfort de personnel au secrétariat sera prévu afin d’enregistrer les inscriptions au fur et à
mesure et de gérer les activités administratives inhérentes à l’organisation des séjours
(plannings, courriers,…).
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Samedi 6 juin de 9 h à 12 h.
Un acompte de 20 % du prix du séjour sera demandé à l’inscription. Le solde sera prélevé
ou à régler pour le 31 août au vu de la facture transmise fin juillet. En cas de désistement,
l’acompte ne sera pas remboursé et la réservation sera facturée. Les remboursements ne
peuvent se faire que sur présentation d’un certificat médical et pour une absence minimale
de 4 jours (+RIB).
4) Les horaires
5) Personnel
3/5 ans 6/11 ans 12/17 ans
Accueil 7h30 à 9h 7h30 à 9h Horaires adaptés
Activités 9h à 17h30 9h à 17h30 selon la
Fermeture 18h15 18h15 programmation
Modification des effectifs des directeurs et animateurs saisonniers des centres de
loisirs d’été
Il est nécessaire de recruter des animateurs saisonniers pour l’encadrement des Centres de
loisirs d’été. Il est proposé de créer les postes correspondants, soit :
Du 6 juillet au 31 juillet 2009 pour les « 3-5 ans » et les « 6-11 ans »
5 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA,
11 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent)
Du 3 au 28 août 2009 pour les « 3-5 ans » et les « 6-11 ans »
4 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA,

8 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent)
Du 6 au 31 juillet 2009 pour « l’accueil jeunes 12-17 ans »
5 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent)
Rémunération des personnels saisonniers
Un salaire forfaitaire sera versé. Pour l’encadrement des 3-5 ans et des 6-11 ans, il
correspond à 30/30 ème en juillet et en août de l’indice ci-dessous. Pour les 12/17 ans, il
correspond à 37/30 ème de l’indice ci-dessous en juillet. Il comprend les réunions de
préparation avant le séjour et l’encadrement des activités. Il correspondra à une
rémunération afférente à :
- l’indice brut 374 soit, au 1 er février 2009, 1 576,86 € brut pour un Directeur,
- l’indice brut 301 soit, au 1 er février 2009, 1 339,20 € brut pour un Adjoint de direction,
- l’indice brut 299 soit, au 1 er février 2009, 1 334,62 € brut pour un Animateur diplômé,
- l’indice brut 101 soit, au 1 er février 2009, 914,12 € brut pour un Animateur stagiaire,
Les agents seront rémunérés en fonction du nombre de semaines travaillées.
Les avantages en nature (repas) et les congés payés s’ajoutent à cette rémunération.
Les contrats de travail des animateurs diplômés ou stagiaires
JUILLET : du 6/07/09 au 31/07/09 inclus (samedi 1/08 pour bilan et ranger le Centre, si
nécessaire)
AOUT : du 3/08/09 au 28/08/09 inclus (samedi 29/08 pour bilan et ranger le Centre, si
nécessaire)
6) Particularité d’accueil des 10-12 ans
Le service enfance jeunesse est en réflexion pour que l’accueil des 10-12 ans soit le plus
efficace possible. Le peu de participation à certaines offres cap sport-cap culture pose
question. La question sera revue au prochain conseil.
TARIFS DE L’ETE 2009
Il est proposé à la commission de procéder à une majoration des tarifs d’été selon le même
principe que celui adopté pour les tarifs des centres pour l’année 2009, à savoir : Proposition
de maintenir les tranches de tarification identiques à 2008. Augmentation de 2 % pour
chaque tranche de tarification.
3-5 ans et 6-11 ans (tarifs repas compris) :
Semaine
Mois
Tranches de tarification 5 jours 4 jours
(14/07)
(4 semaines
consécutives ou non)
0 2 ème enfant inscrit 40,26 € 34,30 € 120,80 €
1 0 à 500 € 47,37 € 40,36 € 142,12 €
2 501 € à 673 € 55,20 € 47,27 € 165,46 €
3 674 € à 850 € 63,41 € 54,34 € 189,93 €
4 851 € à 1 028 € 70,06 € 61,10 € 214,26 €
5 1 029 € et + 79,65 € 68,05 € 239,14 €
6 Hors Trégueux 114,47 € 97,89 € 342,96 €
A partir du 2 ème enfant, il sera appliqué le tarif de la tranche inférieure, sauf tarif hors
Trégueux. Si la famille est dans la première tranche, elle bénéficiera d’une réduction de
15 % à partir du 2 ème enfant

Activités « CAP SPORT-CAP CULTURE » 10/12 ans :
Proposition sera faite au prochain conseil d’avril 2009
Accueil jeunes 12/17 ans (tarifs hors repas) :
Tout jeune de 12 à 17 ans pourra obtenir une carte d’adhérent gratuite qui lui permettra
l’accès au local jeunes et aux activités organisées au coût réel.
Une carte « Pass’ jeunes » lui permettra de bénéficier de demi-tarifs.
Carte
« Pass’ Jeunes »
Tarifs 2009/2010
Période Trégueux Hors Trégueux
juillet 09 à juin 2010 20,00 € 40,00 €
Participation aux activités :
Selon les activités, facturation aux tarifs suivants : 20 €, 16 €, 10 €, 8 €, 5 €, 4 € ou
2 €, représentant la totalité ou la moitié du coût de l’activité selon le type d’adhésion.
Participations aux mini-camps :
2 repas par jour facturés soit 5,66 € plus le coût des activités selon barèmes ci-dessus.
Repas :
Les repas et pique-niques fournis par le restaurant scolaire sont facturés au prix unitaire de
2,83 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation, les tarifs et la création de
postes d’animateurs comme indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE
l’organisation, les tarifs et la création de postes d’animateurs comme indiqués cidessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - PROPOSITION DE MOTION
« MATERNELLES EN DANGER »
Christine METOIS, Maire Adjointe chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’éducation
informe le Conseil Municipal que faisant suite à la position unanime du Conseil Municipal,
réuni le 7 mars 2007, concernant la motion pour le maintien de l’accueil des enfants en école
maternelle dès deux ans, il est proposé une nouvelle motion, envoyée par le collectif
« maternelles en danger » (courrier daté du 11 mars 2009), ainsi stipulée :
« Le Conseil Municipal prend acte de la volonté du Ministre de l’Education Nationale de ne
pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans.
Le Conseil Municipal regrette que les prévisions d’effectifs arrêtées par les services du
Rectorat d’Académie et des Inspections Académiques minorent systématiquement la réalité
démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des
établissements.
Alors que toutes les politiques publiques, notamment celles de nos communes, sont
aujourd’hui mobilisées pour amortir les conséquences de la crise économique qu’affronte
notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d’accueil des écoles publiques laisserait
des jeunes ménages sans solution.

Pour nos communes, cette scolarisation est importante et répond à un réel choix des familles
qui y sont attachées.
L’accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des
collectivités territoriales qui ont lourdement investi, soit par la construction, soit par la
rénovation ou l’aménagement des locaux et par la mise à disposition des écoles publiques
de personnels municipaux.
Le Conseil Municipal demande que tous les enfants dont les familles veulent la scolarisation
dès deux ans soient accueillis en maternelle, dans des conditions compatibles avec un
enseignement de qualité. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle
motion, envoyée par le collectif « maternelles en danger » présentée ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : TRAVAUX – SECURITE - TRAVAUX DANS LES ECOLES JEAN JAURES ET
JACQUES PREVERT – DECLARATIONS PREALABLES - AUTORISATION A DONNER
AU MAIRE
Alain RAULT, Maire Adjoint chargé des Travaux et de la Voirie, informe le Conseil Municipal
que des remplacements d’ouvertures (baies et portes) sont prévus aux écoles Jacques
Prévert et Jean Jaurès. Ces travaux sont inscrits au budget 2009. Ils consistent à remplacer
et modifier des fenêtres sur les deux sites ainsi que la modification des fermetures du préau
de l’école Jean Jaurès. L’aspect extérieur des façades étant modifié, le code de l’Urbanisme
impose au demandeur de déposer une autorisation de construire. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration de travaux pour la
modification d’aspect extérieur à l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le
Maire à déposer une déclaration de travaux pour la modification d’aspect extérieur à
l’école Jean Jaurès ainsi que pour l’école Jacques Prévert.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : INTERCOMMUNALITE - SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION – GENS DU
VOYAGE - TRANSFERT DE COMPETENCES « CREATION ET GESTION DES AIRES DE
GRAND PASSAGE »
Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que la compétence Gens du voyage est
aujourd’hui une compétence partagée au plan national entre l’Etat et les communes :
Pour l’Etat : la compétence grands rassemblements,
Pour les communes : la compétence création et gestion des aires d’accueil qui se
subdivise en trois catégories :
Aires d’accueil de passage et de séjour : il s’agit d’équipements aménagés et
gérés permettant d’accueillir des familles séjournant régulièrement sur un
territoire donné,
Aires de grand passage : aires d’étapes pouvant accueillir entre 50 et
200 caravanes voyageant ensemble,
Aires de petits passages destinées à la courte halte pour le passage ponctuel de
quelques caravanes (5 à 10) pour un séjour court.
La loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage prévoit la possibilité pour les communes
de transférer la compétence « gens du voyage » aux EPCI qui peuvent être mieux à même
d’assurer la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage sur leur territoire.

Par ailleurs la communauté d’agglomération briochine est inscrite dans le Schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ; signé le 4 décembre 2002 par
Madame le Préfet des Côtes d’Armor, au titre des collectivités sur le territoire desquelles il
serait nécessaire de réaliser une aire de grands passages.
Enfin, Saint Brieuc -Agglomération étant confrontée de manière constante à la question
délicate de la gestion des aires de passage des gens du voyage en relation avec la
préfecture, c’est pourquoi il est proposé à la commune de transférer la compétence : création
et gestion d’aires de grands passages sur le territoire de la communauté d’agglomération
briochine.
II. Transfert de compétences création et gestion d’aires de grand passage
Par délibération n° DB 004-2009 du 26 février 2009, le conseil d’agglomération a voté le
principe du transfert de cette compétence qui comprend :
le choix d’un site pérenne,
l’acquisition des terrains nécessaires,
l’aménagement et l’entretien technique de l’aire pérenne (et dans l’attente des aires
provisoires),
la gestion des grands passages (formalités administratives, facturation).
L’aire de grand passage doit être accessible en tant que de besoin mais elle n’est ni ouverte,
ni gérée en permanence. Ainsi, en dehors des grands passages, Saint Brieuc -
Agglomération recherchera avec la commune sur laquelle l’aire de grand passage sera
aménagée les modalités de promotion et de valorisation de ce site.
Il appartient désormais à chaque commune membre de se prononcer sur le transfert de la
compétence « création et gestion des aires de grand passage » au profit de Saint-Brieuc
Agglomération. Ce transfert s’effectue dans les conditions :
- de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales :
qui prévoit que chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se
prononcer, à compter de la notification à chaque maire, sur la
délibération de principe de Saint-Brieuc Agglomération (à défaut, la
décision de chaque commune est réputée favorable),
qui impose la réunion d’une majorité qualifiée afin que Monsieur le
Préfet des Côtes d’Armor arrête définitivement ce transfert,
qui prévoit que les mises à disposition éventuelles de biens meubles et
immeubles sont réglées dans les conditions de l’article L. 1321-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales,
- de l’article L. 5211-4-1 dans l’hypothèse où un service où une partie de
service est chargée de sa mise en œuvre,
- de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui prévoit, lors de
chaque transfert, la réunion de la commission locale d’évaluation des
charges transférées
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir autoriser le
transfert de compétence « création et gestion des aires de Grand Passage » à Saint-Brieuc
Agglomération, dans les conditions fixées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 1321-1
et suivants, L.5211-17 et L.5211-4-1 ;
Vu la loi n° 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du
voyage ;
Vu la délibération n° DB 004-2009 du 26 février 200 9 de Saint-Brieuc Agglomération
adoptant le principe du transfert de la compétence « création et gestion des aires de
grands passages » ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le
transfert de compétences « création et gestion des aires de Grand Passage » à Saint-
Brieuc - Agglomération, dans les conditions fixées ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.

Côtes d’Armor – Bretagne
VILLE DE TREGUEUX
1 rue de la République - B.P. 37
22950 TREGUEUX
Tél. : 02.96.71.27.32
Fax : 02.96.71.05.08
E. Mail : mairie@ville-tregueux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents
M. BASSET, M. LE BRAS, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC, MME PICQUET,
M. RAULT, MME HOUEE, M. PELOIS, M. MATHGEN, M. LE HENAFF, MME LE ROUX,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MLLE HERVE,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME GRENEL-LE
BOLLOCH, M. MAHE, MME JEGOU, MME MICHEL.
Membre absent excusé ayant donné procuration
M. BENMESSAOUD a donné pouvoir à M. NAVINER (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
M. CASAS a donné pouvoir à MME GRENEL (jusqu’à son arrivée à 18h50-question 1)
MME ETIEMBLE a donné pouvoir à M. RAULT (jusqu’à son arrivée à 19h05-question 1)
MELLE HERVE a donné pouvoir à MME LAVIEC (jusqu’à son arrivée à 19h20-question 6)
M. JOUAN a donné pouvoir à M. LE HENAFF (jusqu’à son arrivée à 19h30-question 7)
MME CALVEZ a donné pouvoir à MME SIMIER
MME LEBORGNE a donné pouvoir à M. HEME
MME JAFFRELOT a donné pouvoir à M. BAPTISTA-SOARES
MME BOURGES a donné pouvoir à M. PELOIS
Secrétaire de séance : M. Philippe BAPTISTA-SOARES
Assistés de : MMES PELLETIER, HELLIO, M. DRILLET
OBJET : GESTION DU PERSONNEL - EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE
AUX AGENTS NON TITULAIRES
Jean BASSET, Maire, rappelle que par délibération du 13 avril 2005, le Conseil Municipal a
décidé d’attribuer aux agents un régime indemnitaire conformément à la réglementation en
vigueur. Jusqu’ici le régime indemnitaire n’était accordé qu’aux agents stagiaires et titulaires.
De ce fait lorsque la ville accordait une revalorisation des montants des primes des agents,
le personnel contractuel bénéficiait d’une hausse de salaire équivalente.
Afin d’uniformiser la rémunération de tous les agents de la collectivité, il est proposé
d’attribuer ce régime indemnitaire aux agents non titulaires.
C’est la raison pour laquelle dans le cadre de la revalorisation collective de 25 € bruts
mensuels accordée à partir du 1 er avril 2009, il est proposé d’étendre l’application du régime
indemnitaire aux personnels contractuels.
Ces personnes recevront donc une prime de 25 € bruts mensuels par mois à compter du 1 er
avril 2009 au prorata du temps de travail. Ce montant sera obtenu par l’application des
primes et indemnités applicables au grade auquel ils sont assimilés tel que défini ci-après.
Les agents intervenant au Centre de loisirs, aide aux devoirs, surveillance de cour ou
restaurant scolaire sont assimilés à des adjoints d’animation de 2 ème classe, les autres
intervenant à l’entretien des bâtiments sont assimilés à des adjoints techniques de 2 ème
classe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Publication effectuée, le 1 er avril 2009.
Délibération affichée en Mairie, le 1 er avril 2009.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 1 er avril 2009.
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.