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Le Conseil<br />
Expression<br />
politique<br />
Majorité<br />
Maîtrise des charges de fonctionnement<br />
confirmée<br />
Le budget (dit primitif ou prévisionnel) soumis au<br />
vote du Conseil Municipal présente les dépenses<br />
maximum qui seront vraisemblablement engagées<br />
pour une année civile et qui doivent être équilibrées<br />
par des recettes prévisionnelles. Le compte<br />
administratif présenté en fin d’exercice affiche les<br />
réalisations effectives des dépenses et recettes.<br />
Lors du débat préalable au vote du budget,<br />
affirmant que les dépenses progressaient trop<br />
vite, l’opposition s’est obstinée à mélanger ces<br />
données. Son analyse est fausse car ces éléments<br />
ne sont pas comparables.<br />
La vérité, c’est que notre budget est tout à fait<br />
maîtrisé : prévisions de dépenses pour charges<br />
générales et dettes en baisse, permettant de ne<br />
pas augmenter les taux d’imposition communaux<br />
en <strong>2011</strong>.<br />
Responsables et pragmatiques, nous sommes<br />
aussi prudents, car la situation économique reste<br />
incertaine, aggravée par le gel des dotations de<br />
l’Etat, Etat, qui contrairement aux collectivités, n’a<br />
pas l’obligation d’équilibrer son budget, et qui a fait<br />
exploser sa dette ces dernières années.<br />
Opposition<br />
Le groupe de la majorité<br />
La majorité présente le budget <strong>2011</strong> avec des<br />
charges de gestion et services qui diminuent de<br />
-2.17% sur le budget 2010. Elle fait une analyse<br />
partielle, en effet ce même poste a augmente de<br />
8.11 % entre 2010 et les comptes administratifs<br />
2009.<br />
Les années dernières nous étions à plus de 5 %<br />
d’augmentation par an des charges de fonctionnements<br />
soit environ 400 000 € de plus par an.<br />
Aujourd’hui avec la crise, le chômage, le pouvoir<br />
d’achat, elle ne peut plus augmenter les taux<br />
d’imposition des différentes taxes, elle s’est enfin<br />
résolue à ne pas augmenter ces taux cette année<br />
alors que nous le réclamions depuis 2008.<br />
Les encours d’emprunt sont de 7 853 000 € et<br />
les annuités de 800 000 € sont importantes. Les<br />
marges de manœuvres se réduisent il faudra de<br />
la rigueur dans les budgets de fonctionnement et<br />
d’investissement pour les années à venir.<br />
Danielle JEGOU, Michel MAHE et Claudine MARC<br />
9 bis, rue de Moncontour - Tél : 06 79 81 85 82<br />
L’essentiel du Conseil municipal<br />
du 23 février <strong>2011</strong><br />
Finances<br />
• Budget<br />
Le conseil a voté les taux d’imposition et le<br />
budget <strong>2011</strong>. Une présentation détaillée est<br />
faite pages 6 et 7 de ce mensuel. Les subventions<br />
aux associations ont également été<br />
votées. La liste est disponible sur le site<br />
internet de la commune.<br />
• Régies comptables<br />
Pour faciliter la gestion quotidienne le Conseil<br />
autorise le maire à créer et modifier les régies<br />
comptables nécessaires au fonctionnement<br />
des services municipaux.<br />
Urbanisme<br />
• Plan local de l’Habitat<br />
Saint-Brieuc Agglomération a soumis aux 14<br />
communes son projet de Plan local de l’Habitat<br />
(PLH). Le conseil a émis un avis favorable<br />
accompagné de quelques remarques (encadrement<br />
de l’accession à la propriété, conventionnement<br />
des loyers et présence de logements<br />
sociaux dans tous les quartiers).<br />
• Logement social<br />
Le Conseil accorde à Côtes d’Armor Habitat<br />
une aide à la charge foncière de 75 000 €<br />
dans l’opération de 15 logements réalisée allée<br />
des Poulains et rue de Kéréon, (lotissement<br />
« Domaine des Alleux I »), ainsi que 70 000 €<br />
pour la réalisation de 14 logements rue d’Ar<br />
Men (lotissement « Domaine des Alleux II »).<br />
Découpez ces coupons, présentez-les<br />
à la billetterie et bénéficiez du tarif<br />
réduit pour le spectacle !<br />
✁<br />
Travaux<br />
• Accessibilité<br />
La commission communale d’accessibilité<br />
a présenté son rapport d’activité pour 2010,<br />
approuvé par le Conseil. (rapport disponible<br />
sur le site internet de la commune).<br />
• Ecole Pasteur<br />
Suite aux travaux d’agrandissement de l’école<br />
Louis Pasteur, des modifications ont été apportées<br />
au cours du chantier afin de garantir<br />
une parfaite réalisation. Le Conseil a autorisé le<br />
Maire à signer 4 avenants avec les entreprises.<br />
• Lotissement du Créac’h 2<br />
Le Conseil a approuvé les projets d’alimentation<br />
moyenne et basse tension ainsi que le<br />
projet d’éclairage public proposé par le SDE<br />
pour le lotissement du Créac’h 2. Le montant<br />
estimé des travaux est de 205 000 € pour la<br />
moyenne tension (participation de la commune<br />
de 20 %), 98 800 € pour la basse tension<br />
(participation de la commune de 40% pour les<br />
10 premiers lots, 60 % au-delà et 40 % pour<br />
les lots à vocation sociale), et 74 000 € pour<br />
l’éclairage public (participation de la commune<br />
de 60%).<br />
• Domaine public<br />
La voie et des espaces communs du lotissement<br />
la Hazaie Nord Ouest (soit 3982 m² rue Alain<br />
Colas) ont été classés dans le domaine public.<br />
Administration<br />
générale<br />
• Installation d’une nouvelle Conseillère<br />
municipale<br />
Suite à la démission pour raisons personnelles<br />
de Madame Séverine Michel, Madame Claudine<br />
Marc, appartenant à la liste<br />
« Union citoyenne pour<br />
Trégueux » fait son entrée<br />
au Conseil municipal et<br />
participera aux commissions<br />
Urbanisme, vie<br />
économique et enfancejeunesse-éducation.<br />
• Commissions municipales<br />
À la suite de l’installation de Mme Marc et<br />
de plusieurs changements, le tableau des commissions<br />
municipales a été mis à jour. (il est<br />
disponible sur le site internet de la commune<br />
www.tregueux.org rubrique « vie municipale »).<br />
La liste des représentants dans les différentes<br />
instances a également été revue.<br />
4<br />
Trégueux Mensuel • # 166 • avril <strong>2011</strong>