Conditions Spécifiques - Orange mobile

3.4. Signal d’Appel
Le Signal d’Appel prévient le Client en cours de communication, qu’un autre correspondant cherche à le joindre. Le
service Signal d’Appel permet au client de prendre ce deuxième appel et de connaître le numéro de téléphone de la
personne qui cherche à le joindre (si le Client a opté pour le service Présentation du Numéro et s’il dispose d’un poste
compatible Présentation du Numéro y compris pendant le Signal d’Appel) ou à défaut, selon les cas, la cause
d’absence de ce numéro (en cas de Secret invoqué par l’appelant, par exemple).
Le Client a alors la possibilité:
● de rester en communication avec son correspondant initial, ou
● d’accepter l’appel présenté en libérant la communication en cours, ou
● d’entrer en communication avec l’autre correspondant, tout en gardant la possibilité de revenir en communication
avec son correspondant initial (situation du Double Appel).
Le Client dont les appels arrivent sur l’interface Numéris pendant une communication, bénéficiera des mêmes
informations que celles qui sont fournies pour la Présentation du Numéro du nouvel appelant, sauf invocation du
Secret par l’appelant.
3.5. Service Garantie du Temps de Rétablissement 4 heures
Dans le cadre de l’offre «Optimale Pro/PME Numéris illimité», France Télécom fournit un service après-vente à délai
de rétablissement garanti, dénommé "Service à Garantie du Temps de Rétablissement 4 heures" (ou service GTR 4h).
3.5.1 Signalisation de défaillance du service
Le Client signale tout incident affectant le fonctionnement du service au numéro de SAV indiqué dans les conditions
particulières du contrat, ou du bon de commande, et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il indique, le numéro
du raccordement, la nature du défaut constaté, le numéro téléphonique de contact, ainsi que son numéro de télécopie,
le cas échéant.
France Télécom fournit au Client un numéro d'enregistrement de la signalisation.
Le Client doit permettre aux agents de France Télécom chargés de la maintenance du service, l'accès au local
technique où est situé le point de terminaison. Il doit laisser ses raccordements disponibles pour les essais. France
Télécom s'engage à rétablir le service dans les délais précisés à l'article 3.5.2 en fonction de la GTR choisie
(comprise automatiquement dans l’offre de base, ou moyennant souscription d'une option «en moins de 4 heures
chrono»).
France Télécom avise le Client de la nature de la panne et de la durée prévisible de la réparation.
Avant de signaler à France Télécom une défaillance du service, le Client s'assure que le défaut ne se situe pas sur
l'équipement terminal ou sur la desserte interne, qui sont exclus du service GTR. France Télécom pourra facturer, au
tarif en vigueur, toute intervention de sa part, consécutive à une interruption ou à une défaillance dont l’origine ne
réside pas dans un équipement qu’il a fourni ou en cas d’usage anormal par le Client de ce type d’équipement.
3.5.2 Engagement de rétablissement de service en cas d’interruption
Par dérogation aux Conditions générales de l'abonnement au service téléphonique (applicables aux Clients
Professionnels) ou aux Conditions générales d’abonnement au service téléphonique (applicables aux Clients
Entreprises), France Télécom fournit un service après-vente à délai de rétablissement garanti, appelé service de
Garantie de Temps de Rétablissement (GTR):
- service compris automatiquement, la GTR 4 heures ouvrables, suivant le dépôt de la signalisation pendant les jours
et heures ouvrables, comprise dans l’offre de base. Pour toute interruption, France Télécom s'engage à rétablir le
service pendant les jours et heures ouvrables, dans les quatre heures ouvrables qui suivent l'enregistrement de la
signalisation, effectué pendant les jours et heures ouvrables. Les jours et heures ouvrables s’entendent du lundi au
samedi de 8 heures à 18 heures. Ce service s’applique à l’ensemble des accès d’une même installation.
- moyennant souscription, la GTR en moins de 4 heures «chrono», et ses deux options S1 et S2 :
- option S1 24h/24, 7 jours/7 : engagement de rétablissement du service dans les 4 heures, suivant le dépôt de
la signalisation, quels que soient le jour de la semaine et l'heure de dépôt de la signalisation.
- option S2 jours et heures ouvrables : engagement de rétablissement du service dans les 4 heures, suivant le
dépôt de la signalisation, pour toute signalisation déposée pendant les jours et heures ouvrables. Les jours et
heures ouvrables s’entendent de 8 h et 18 h, du lundi au samedi inclus.
Le rétablissement du service s'effectue dans les 4 heures (ouvrables ou non) dès lors que la signalisation a été
faite dans les plages ouvrables.
Ces deux options s’appliquent à l’ensemble des accès d’une même installation.
Les services GTR s'appliquent aux accès Numéris et incluent le point de Terminaison Numérique, tel que TNR. Ils sont
souscrits pour l’ensemble des accès Numéris desservant un même équipement terminal.
Les services GTR couvrent, sous réserve des dispositions de l'article 3.1.6.1 des présentes Conditions Spécifiques,
toute interruption totale ou partielle des transmissions ou tout défaut permanent constaté et mesuré par France
Télécom pendant une période d’observation de quinze minutes à condition toutefois que le défaut provienne d’un
élément quelconque du raccordement installé et exploité sous la responsabilité de France Télécom. En cas de
problèmes de fonctionnement différents de ceux précisés ci-dessus, une observation d’une durée de 24 heures est
effectuée. Cette période d’observation est exclue du champ d’application du service GTR.
7/18 Edition du 20/08/2009