Conditions Spécifiques - Orange mobile
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* Activation: Le service est activé de façon permanente par France Télécom, après accord écrit préalable du titulaire du site de renvoi. Le numéro vers lequel les appels sont renvoyés est fixé au moment de la prise de commande par France Télécom. Dans le cas où le Client souhaiterait changer de site de renvoi, il en informe France Télécom, avec un préavis de 30 jours calendaires, par écrit, accompagné de l’accord écrit du titulaire du numéro du site de renvoi. La modification est facturée conformément au tarif fixé dans le Catalogue des prix de France Télécom. Les conditions de fonctionnement du service Transfert d’appel sur non réponse, identiques à celles du Transfert d’appel, sont décrites, au paragraphe ci-dessus Fonctionnement du service Transfert d’appel. 3. Services Budget, pour mieux gérer votre budget de communications La Facture détaillée détaille l’ensemble des communications émises globalement par l'ensemble des numéros de l'installation. Seules les communications émises au-delà du crédit temps sont détaillées. Elle ne peut être fournie pour chacun des numéros de l’installation, ni en particulier pour chacune des interfaces Numéris et téléphoniques de Numéris Duo. Le Client peut choisir deux modes de restitution des numéros composés : - soit avec affichage de l’intégralité des chiffres des numéros appelés, sur demande écrite, - soit avec suppression des quatre derniers chiffres des numéros appelés. L’Indication permanente de coût permet de visualiser en temps réel, sur un dispositif spécifique à l'équipement terminal du Client (afficheur, écran ...) une indication de la progression du coût de la communication exprimée sur la base des anciennes Unités Télécom (UT). Ce service s’applique à tous les canaux B Mixtes ou spécialisés Départ. Le Coût total de la communication est une information délivrée en fin de communication sur chaque terminal RNIS acceptant ce service. Elle fournit le nombre total d'Unités Télécom comptabilisées pour la communication écoulée sur la base des anciennes Unités Télécom (UT). Ce service est souscrit pour l’ensemble des accès d’une même installation. L’Indication de coût par appel : ce service délivre une information exprimée sur la base des anciennes Unités Télécom (UT) délivrée au fil de l'eau pendant la durée de la communication. L’information est communiquée dès le début de la communication sur l’interface Numéris. Le service peut être activé au moment de l’appel à partir de l’interface Numéris. Cas particulier des services d'indication de coût Les services d’Indication Permanente de coût, Indication de Coût par Appel et Coût Total de la communication fournissent des informations calculées sur la base des Unités Télécom (UT) indivisibles qui étaient en vigueur avant le 1 er octobre 1997 (précisions dans le Catalogue des prix). Ces informations n'ont qu'une valeur indicative. La Sélection permanente d'appels régionaux restreint de façon permanente l’ensemble des communications (données et vocales, y compris télécopie) émises par l’installation aux appels locaux et de voisinage – à l’exclusion des communications dont les chefs-lieux de circonscriptions tarifaires sont distants de plus de 30 kms. La Sélection permanente d'appels nationaux restreint de façon permanente l’ensemble des communications (données et vocales, y compris télécopie) émises par l’installation aux appels locaux, de voisinage et national longue distance, à partir de la France métropolitaine. La souscription au service Sélection permanente d'appels nationaux autorise la sélection d’un autre opérateur que France Télécom pour toutes les destinations, à l’exception des services à revenus partagés accessibles par 089X XX XX XX. 4. Services de protection de l'identité Le Secret par appel supprime la présentation des coordonnées du Client (numéro de téléphone, nom, prénom, dénomination –ou raison sociale-), uniquement pour un appel, uniquement pour un appel donné. Avant de composer le numéro de téléphone de votre correspondant, il vous suffit de composer : - 3651 ou * 31 * sur un poste téléphonique raccordé sur interface téléphonique, - *31* ou d’utiliser la touche fonctionnelle secret d'un poste RNIS raccordé sur interface Numéris. Ce service est accessible à tout Client dès lors qu’il n’a pas opté pour le service Secret Permanent. Le Secret permanent supprime la présentation des coordonnées du Client (numéro de téléphone, nom, prénom, dénomination –ou raison sociale-) de façon permanente et pour tous les appels issus de l’ensemble de l’installation. 5. Autres services et options Le Client peut souscrire d’autres services et options, compatibles avec les accès décrits à l’article 3.1.2 dont les modalités de fourniture sont décrites dans les conditions spécifiques applicables à ces services. 14/18 Edition du 20/08/2009
Annexe 2 : Principe de tarification des services optionnels Services Contrat Optimale pro illimité Numéris 2h, 6h, 10h Service Disponibilité Tarification Garantie de Temps de Rétablissement 4 h ouvrables suivant le dépôt de la signalisation Garantie de Temps de Rétablissement en moins de 4 heures chrono (S1 et S2) Oui Oui compris automatiquement dans l'abonnement sur abonnement mensuel spécifique Spécialisation des canaux B Oui disponible sur demande du client, sans abonnement payant supplémentaire Inscription en catégorie professionnelle dans la base de données de l'annuaire des abonnés au téléphone fixe de France Télécom Service Nx64 Oui Au cas par cas après étude Services Contact disponible sur demande du client, sans abonnement payant supplémentaire disponible sur demande du client, sans abonnement payant supplémentaire Service Disponibilité Tarification Présentation du Numéro Oui compris automatiquement dans l'abonnement à l'accès Numéris choisi par le client Message express Oui disponible sur demande du client, sans abonnement payant supplémentaire Portabilité du terminal RNIS Oui pour l'Accès de base Isolé Non pour les Groupements d'Accès de base compris automatiquement dans l'abonnement Signal d'Appel Oui compris automatiquement dans l'abonnement Sélection Directe à l'Arrivée (SDA) Oui sur abonnement mensuel spécifique Sous Adresse Oui compris automatiquement dans l'abonnement Minimessage (sur interface Numéris) Oui sans abonnement mensuel, et facturé à l'activation Renvoi du Terminal Inconditionnel Oui sur abonnement mensuel spécifique Renvoi du terminal en phase de Oui sur abonnement mensuel spécifique sonnerie Transfert d'Appel National Oui sans abonnement mensuel, et facturé à l'activation Transfert d'Appel International et DOM Oui sans abonnement mensuel, et facturé à l'activation Transfert d'Appel sur Non Réponse Oui sur abonnement mensuel spécifique 15/18 Edition du 20/08/2009
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Annexe 2 : Principe de tarification des services optionnels<br />
Services Contrat Optimale pro illimité Numéris 2h, 6h, 10h<br />
Service Disponibilité Tarification<br />
Garantie de Temps de<br />
Rétablissement 4 h ouvrables suivant<br />
le dépôt de la signalisation<br />
Garantie de Temps de<br />
Rétablissement en moins de 4 heures<br />
chrono (S1 et S2)<br />
Oui<br />
Oui<br />
compris automatiquement dans<br />
l'abonnement<br />
sur abonnement mensuel spécifique<br />
Spécialisation des canaux B Oui disponible sur demande du client,<br />
sans abonnement payant<br />
supplémentaire<br />
Inscription en catégorie<br />
professionnelle dans la base de<br />
données de l'annuaire des abonnés<br />
au téléphone fixe de France Télécom<br />
Service Nx64<br />
Oui<br />
Au cas par cas<br />
après étude<br />
Services Contact<br />
disponible sur demande du client,<br />
sans abonnement payant<br />
supplémentaire<br />
disponible sur demande du client,<br />
sans abonnement payant<br />
supplémentaire<br />
Service Disponibilité Tarification<br />
Présentation du Numéro Oui compris automatiquement dans<br />
l'abonnement à l'accès Numéris<br />
choisi par le client<br />
Message express Oui disponible sur demande du client,<br />
sans abonnement payant<br />
supplémentaire<br />
Portabilité du terminal RNIS<br />
Oui pour l'Accès de<br />
base Isolé<br />
Non pour les<br />
Groupements<br />
d'Accès de base<br />
compris automatiquement dans<br />
l'abonnement<br />
Signal d'Appel Oui compris automatiquement dans<br />
l'abonnement<br />
Sélection Directe à l'Arrivée (SDA) Oui sur abonnement mensuel spécifique<br />
Sous Adresse Oui compris automatiquement dans<br />
l'abonnement<br />
Minimessage (sur interface Numéris) Oui sans abonnement mensuel, et<br />
facturé à l'activation<br />
Renvoi du Terminal Inconditionnel Oui sur abonnement mensuel spécifique<br />
Renvoi du terminal en phase de<br />
Oui sur abonnement mensuel spécifique<br />
sonnerie<br />
Transfert d'Appel National Oui sans abonnement mensuel, et<br />
facturé à l'activation<br />
Transfert d'Appel International et<br />
DOM<br />
Oui<br />
sans abonnement mensuel, et<br />
facturé à l'activation<br />
Transfert d'Appel sur Non Réponse Oui sur abonnement mensuel spécifique<br />
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