Conditions Spécifiques - Orange mobile

* Activation: Le service est activé de façon permanente par France Télécom, après accord écrit préalable du titulaire
du site de renvoi. Le numéro vers lequel les appels sont renvoyés est fixé au moment de la prise de commande par
France Télécom. Dans le cas où le Client souhaiterait changer de site de renvoi, il en informe France Télécom, avec
un préavis de 30 jours calendaires, par écrit, accompagné de l’accord écrit du titulaire du numéro du site de renvoi. La
modification est facturée conformément au tarif fixé dans le Catalogue des prix de France Télécom.
Les conditions de fonctionnement du service Transfert d’appel sur non réponse, identiques à celles du Transfert
d’appel, sont décrites, au paragraphe ci-dessus Fonctionnement du service Transfert d’appel.
3. Services Budget, pour mieux gérer votre budget de communications
La Facture détaillée détaille l’ensemble des communications émises globalement par l'ensemble des numéros de
l'installation. Seules les communications émises au-delà du crédit temps sont détaillées. Elle ne peut être fournie pour
chacun des numéros de l’installation, ni en particulier pour chacune des interfaces Numéris et téléphoniques de
Numéris Duo.
Le Client peut choisir deux modes de restitution des numéros composés :
- soit avec affichage de l’intégralité des chiffres des numéros appelés, sur demande écrite,
- soit avec suppression des quatre derniers chiffres des numéros appelés.
L’Indication permanente de coût permet de visualiser en temps réel, sur un dispositif spécifique à l'équipement
terminal du Client (afficheur, écran ...) une indication de la progression du coût de la communication exprimée sur la
base des anciennes Unités Télécom (UT).
Ce service s’applique à tous les canaux B Mixtes ou spécialisés Départ.
Le Coût total de la communication est une information délivrée en fin de communication sur chaque terminal
RNIS acceptant ce service. Elle fournit le nombre total d'Unités Télécom comptabilisées pour la communication
écoulée sur la base des anciennes Unités Télécom (UT).
Ce service est souscrit pour l’ensemble des accès d’une même installation.
L’Indication de coût par appel : ce service délivre une information exprimée sur la base des anciennes Unités
Télécom (UT) délivrée au fil de l'eau pendant la durée de la communication. L’information est communiquée dès le
début de la communication sur l’interface Numéris.
Le service peut être activé au moment de l’appel à partir de l’interface Numéris.
Cas particulier des services d'indication de coût
Les services d’Indication Permanente de coût, Indication de Coût par Appel et Coût Total de la communication
fournissent des informations calculées sur la base des Unités Télécom (UT) indivisibles qui étaient en vigueur
avant le 1 er octobre 1997 (précisions dans le Catalogue des prix). Ces informations n'ont qu'une valeur
indicative.
La Sélection permanente d'appels régionaux restreint de façon permanente l’ensemble des communications
(données et vocales, y compris télécopie) émises par l’installation aux appels locaux et de voisinage – à l’exclusion
des communications dont les chefs-lieux de circonscriptions tarifaires sont distants de plus de 30 kms.
La Sélection permanente d'appels nationaux restreint de façon permanente l’ensemble des communications
(données et vocales, y compris télécopie) émises par l’installation aux appels locaux, de voisinage et national longue
distance, à partir de la France métropolitaine. La souscription au service Sélection permanente d'appels nationaux
autorise la sélection d’un autre opérateur que France Télécom pour toutes les destinations, à l’exception des services
à revenus partagés accessibles par 089X XX XX XX.
4. Services de protection de l'identité
Le Secret par appel supprime la présentation des coordonnées du Client (numéro de téléphone, nom, prénom,
dénomination –ou raison sociale-), uniquement pour un appel, uniquement pour un appel donné.
Avant de composer le numéro de téléphone de votre correspondant, il vous suffit de composer :
- 3651 ou * 31 * sur un poste téléphonique raccordé sur interface téléphonique,
- *31* ou d’utiliser la touche fonctionnelle secret d'un poste RNIS raccordé sur interface Numéris.
Ce service est accessible à tout Client dès lors qu’il n’a pas opté pour le service Secret Permanent.
Le Secret permanent supprime la présentation des coordonnées du Client (numéro de téléphone, nom, prénom,
dénomination –ou raison sociale-) de façon permanente et pour tous les appels issus de l’ensemble de l’installation.
5. Autres services et options
Le Client peut souscrire d’autres services et options, compatibles avec les accès décrits à l’article 3.1.2 dont les
modalités de fourniture sont décrites dans les conditions spécifiques applicables à ces services.
14/18 Edition du 20/08/2009