Conditions Spécifiques - Orange mobile

Annexe 1 : Définition des services de Numéris
Les services de Numéris, définis ci-après, sont les services liés à l’accès Numéris à l’exception de la présentation du
numéro et du signal d’appel et de la GTR qui ont déjà été décrits.
Ils sont présentés par type d'usage. Ils sont soit compris automatiquement dans l’abonnement, soit disponible à la
demande du client ou en option.
Ils sont accessibles sous réserve de disponibilités techniques et géographiques. Leur mode de tarification est
précisé en annexe 2.
L’activation par le Client de ces services peut rendre inopérant d’autres services activés de façon permanente ou
temporaire. Le Client peut prendre connaissance des cas d'incompatibilité auprès de son agence France Télécom.
Par exemple, le Transfert d’Appel National et le Transfert d’Appel International et DOM, sont inopérants avec le Signal
d’Appel, la Présentation du Numéro, la Sélection permanente d'appels régionaux ou nationaux, la Sélection
permanente d'appels locaux ...
1. Services Contrat Optimale pro illimité Numéris
La Spécialisation des canaux B , Départ ou Arrivée, permet au Client de spécialiser les canaux B de son
installation.
Un canal B est spécialisé Départ signifie que ce canal B est dédié exclusivement à l’émission d’appel et ne
peut donc en recevoir.
Un canal B est spécialisé Arrivée signifie que ce canal B est dédié exclusivement à la réception d’appel et
ne peut donc en émettre.
Un canal B non spécialisé est appelé Mixte, il peut à la fois recevoir et émettre des appels.
Le Service Nx64 pour l'accès à des débits supérieurs à 64 kbit/s (communications à "Nx64 kbit/s"). Ce service
permet d’établir une communication "Nx64 kbit/s", qui est constituée par un nombre N de communications à 64 kbit/s
établies de façon indépendante par le terminal du Client. Elle permet de se connecter à un autre terminal.
Le Client peut établir des communications à Nx64 kbit/s dans les conditions suivantes :
- Le nombre N de canaux utilisés simultanément est inférieur de 3 à 8 canaux dans le cas d’Accès de Base.
- La synchronisation des canaux entre les terminaux n'est pas assurée par France Télécom mais par le terminal du
Client.
- Le coût d'une communication à Nx64 kbit/s est égal au cumul des coûts des communications à 64 kbit/s établies
simultanément.
L'utilisation dans de bonnes conditions de fiabilité de 3 à 8 canaux dans le cas d’Accès de Base exige une étude
préalable par France Télécom. Dans ce but, le Client adresse à France Télécom une demande écrite (la “Déclaration
d’utilisation du service Nx64 Numéris” – annexe 1A). Dans le cas d'interconnexions métropolitaines , un délai
maximum de 8 semaines peut être nécessaire à France Télécom pour adapter son réseau afin d'offrir ce service dans
de bonnes conditions d'utilisation
Dans le cas de relations géographiques internationales et vers les DOM et TOM, l’accès au Service Nx64 nécessite
une étude préalable par France Télécom. Au plus tard 3 semaines après la réception de la demande du Client, France
Télécom précise la faisabilité de la demande et les délais de mise à disposition des moyens de transmission adaptés.
En fonction des zones à l’international concernées et du nombre de canaux B utilisés par le Client, le Client doit ou non
compléter l’annexe 1B “Déclaration d’utilisation du service Nx64 pour les sites des Territoires d’Outre-Mer et
Internationaux“. Pour certaines destinations étrangères et jusqu'à 6 canaux utilisés simultanément, la déclaration est
systématiquement accordée.
2. Services Contact
La Sélection directe à l'arrivée (SDA) permet au poste téléphonique du Client d’être directement joignable, sans
passer par le standard téléphonique. La SDA est proposée pour tous les types d’accès à Numéris, dans les conditions
définies dans les Conditions Spécifiques Sélection directe à l’arrivée.
La Sous-adresse sélectionne un terminal RNIS grâce à un code à 4 chiffres qui s'ajoute au numéro composé.
Elle permet d’atteindre, directement, un terminal RNIS particulier, faisant partie d’un groupe de terminaux ayant le
même numéro d’appel. Ce service ne fonctionne que pour les communications entre Clients Numéris.
La Portabilité d'un terminal RNIS sur l'interface Numéris, suspend une communication en cours, pendant une
durée limitée de 3 minutes au maximum.
Ce service permet de reprendre la communication en cours ensuite
● sur n’importe quel terminal RNIS de la même installation, ou
● sur le même terminal déplacé à l’intérieur de l’installation, ou
● sur un autre terminal de son installation.
La taxation n’est pas interrompue pendant la suspension.
12/18 Edition du 20/08/2009