Immatriculation des cyclomoteur - Police Municipale

Introduction
Ce guide, élaboré par les services du ministère de l’intérieur et du
ministère chargé des transports, se veut une aide pratique pour les
vendeurs professionnels de cyclomoteurs.
En effet, leur rôle est essentiel pour la bonne mise en œuvre de
la mesure d’immatriculation des cyclomoteurs, nécessaire à une
meilleure lutte contre la violence routière, l’insécurité publique et les
nuisances. Le vendeur professionnel a vocation à la fois à accomplir
certaines démarches administratives pour le compte de l’acheteur
et à contribuer à l’information du public.
Le contenu de ce guide est susceptible d’évoluer et une version à jour
sera alors disponible sur le site internet “www.interieur.gouv.fr”.
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