Elaboration de la partie environnementale du diagnostic du futur ...

2.1.3. Etapes de création d’un parc naturel
La création d’un parc naturel est une démarche de longue haleine qui prend, la plupart du
temps, plusieurs années. Le point de départ de cette démarche est la volonté de plusieurs
communes de s’associer dans un projet de protection de leur patrimoine naturel et paysager
remarquable tout en encourageant le développent durable. Les communes doivent alors créer
une association de projet 1 ou un « secteur » au sein d’une intercommunale qui formera le
pouvoir organisateur du parc naturel. Un comité d’étude est alors désigné pour constituer,
dans un laps de temps de six mois, le rapport relatif à la création d’un parc naturel. Celui-ci
doit contenir les éléments suivants : les limites du futur parc naturel ; le plan de gestion ; les
conséquences économiques, sociales et environnementales pour les communes concernées et
leurs habitants ; et la proposition du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
dans tout ou partie du territoire des communes concernées. Ce rapport est ensuite soumis à
l’avis du pouvoir organisateur, et sur base de ce dossier, le pouvoir organisateur établit un
projet de création portant sur la dénomination, les limites, le plan de gestion et la proposition
d’application du RGBSR dans tout ou partie du territoire concerné par le parc naturel. Dix
jours après l’établissement de ce projet de création, celui-ci doit être notifié aux communes
concernées par le parc naturel, et les conseils communaux ont alors deux mois pour rendre
leur avis sur le projet. Dans un délai d’un mois après la réception des avis des conseils
communaux, le pouvoir organisateur fait procéder à l’étude d’incidence sur l’environnement
du projet de création du parc naturel. Le pouvoir organisateur doit également consulter le
conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, le conseil économique et social de la
région wallonne, la commission royale des monuments, sites et fouilles et la commission
régionale d’aménagement du territoire. Si l’avis de toutes les communes est favorable, le
pouvoir organisateur peut alors demander l’approbation du projet au gouvernement. Dans un
délai de deux mois, le gouvernement rend son avis sur le projet de création, si cet avis est
positif, le parc naturel est alors créé.
1 Une association de projet est définie par l’Union des Villes et des Communes comme étant une structure de
coopération dotée d’une identité juridique permettant la planification, la mise en œuvre et le contrôle d’un projet
d’intérêt communal. Cette structure est composée d’au moins deux communes, et toutes personnes de droit
public ou privée peuvent y participer.
2011/2012 10 sur 76 TFE Frédérique Gatellier