DOSSIER DE PRESSE Contrat Local de Santé - ARS Lorraine

DOSSIER DE PRESSE
Contrat Local de Santé
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SOMMAIRE
Communiqué de synthèse ....................................................................................................................... 3
I) Contrat local de santé ...................................................................................................................... 4
II) Objectifs et exemples d’actions ....................................................................................................... 6
III) Périmètre du CLS .......................................................................................................................... 7
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Communiqué de synthèse
Bassin de Pompey, 2 juillet 2013
« Contrat local de santé du territoire :
mieux coordonner la politique de santé sur le territoire du Bassin de Pompey»
Le 2 juillet prochain, l’Agence Régionale de Santé de Lorraine et la communauté de communes du
Bassin de Pompey s’associent et signent le contrat local de santé du territoire du Bassin de
Pompey.
La mise en œuvre du Projet Régional de Santé (P.R.S.) peut faire l'objet de Contrats Locaux de Santé (C.L.S.),
conclus par l'Agence Régionale de Santé, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la
promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
Afin de mieux répondre aux enjeux du territoire du Bassin de Pompey, les signataires s’engagent dans cette
démarche de contractualisation permettant de mieux coordonner les politiques publiques locales en santé sur ce
territoire.
Avec ce C.L.S., des actions centrées principalement sur la promotion de la santé et la prévention vont être
développées. L’ARS de Lorraine investira annuellement 54000 euros pendant 4 ans pour les financer auxquels il faut
ajouter un financement de 136 500€ pour 10 places supplémentaires SSIAD spécialisées dans la prise en charge de
personnes souffrant de maladies Alzheimer.
La population, les professionnels et les institutions doivent trouver dans ce dispositif un cadre commun d’intervention
garantissant une meilleure lisibilité et pérennité des actions au service de l’amélioration de l’état de santé des
populations.
Cette démarche a été souhaitée participative. Ce sont, en effet, une centaine de partenaires qui ont été conviés pour
échanger autour d’un diagnostic et élaborer ensemble un programme d’actions adapté aux besoins du territoire et de
ses habitants.
Cinq thématiques de santé prioritaires ont émergé et vont être les fils conducteurs d’un programme qui se déploiera
de 2013 à 2017 : la nutrition, la promotion du bien-être, la prévention des conduites addictives, l’accès aux soins,
l’autonomie des personnes âgées.
Les objectifs sont les suivants :
1. Favoriser l’adoption de comportements alimentaires favorables à la santé des habitants
2.Favoriser la pratique de l’activité physique sur le Bassin de Pompey
3. Promouvoir les aspects environnementaux et ergonomiques favorisant la santé au travail
4. Lutter contre les violences conjugales, familiales, scolaires et soutenir les personnes en situation de détresse
5. Lutter contre les conduites addictives
6. Améliorer l’accès aux soins de l’ensemble des habitants
7. Améliorer la réponse aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie
Le CLS permettra de mettre en cohérence le Projet Régional de Santé avec les politiques de santé menées
par le Bassin de Pompey, de mutualiser les moyens pour répondre aux besoins locaux, de consolider les
partenariats des acteurs impliqués dans une démarche de promotion de la santé pour les quatre ans à venir.
Contacts presse :
ARS Lorraine
Bassin de Pompey
Marie Réaux
Virginie LEROUX
06 07 40 43 13 038349 8112
marie.reaux@ars.sante.fr
vleroux@bassinpompey.fr
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I) Contrat local de santé
Les contrats locaux de santé (CLS) constituent un dispositif innovant de la loi du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Plusieurs articles de la
loi font référence aux CLS.
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.
Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en
œuvre des actions, au plus près des populations.
« La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par
l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la
prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ». Art. L. 1434-17 du Code de santé publique
Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre les PRS et les projets portés par les collectivités
Les ARS assurent le pilotage et la mise en œuvre de la politique de santé en région. Pour ce faire, le Projet régional
de santé doit être porté à travers une démarche partenariale avec les collectivités pour améliorer la santé et les
conditions de vie de la population dans des territoires plus durables et plus équitables.
Une réponse adaptée au plus près des besoins de la population
Les initiatives sont souvent dédiées à la promotion et la prévention de la santé ; mais le CLS incite à élargir le champ
de la contractualisation à l’ensemble des domaines d’intervention de l’ARS : promotion et prévention de la santé, offre
de premier recours, accompagnement médico-social.
Deux milieux d’application privilégiés
- Les zones rurales isolées
- Les quartiers urbains en difficulté
L’implantation des CLS est facilitée dans ces deux milieux par l’existence d’initiatives locales de santé préexistantes
(volet santé des CUCS, ASV…) et l’impulsion donnée par certains réseaux (Villes-Santé de l’OMS, ou plus
récemment l’assemblée des communautés de France).
Contexte local du CLS du territoire du Bassin de Pompey
Le Bassin de Pompey s’est engagé en 2009 dans la définition de son projet de territoire « Bassin de
Pompey… Horizon 2030 ». Ce travail vise à mettre les politiques, équipements et services locaux en adéquation avec
son statut de pôle urbain d’équilibre de plus de 40 000 habitants.
Le Document d’Orientation Stratégique issu de cette démarche partagée identifie certaines fonctions
métropolitaines, telle que la formation ou la santé, comme essentielles au développement et au bien-être de la
population du Bassin.
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Dans cette logique, le Bassin de Pompey entend s’appuyer sur le Contrat Local de Santé, véritable
partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, pour mieux répondre aux enjeux suivants :
• Consolider les fonctions de pôle urbain d’équilibre du territoire
• Renforcer l’attractivité territoriale par le maintien d’une offre de services de santé équitable de qualité
• Se doter d’un outil de pilotage d’une politique territorialisée de santé
Afin de disposer des moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces objectifs, la communauté de
communes du Bassin de Pompey est statutairement en charge, depuis le 20 septembre 2012, de la définition d’une
politique de santé, et à ce titre, assure l’animation et le suivi d’un Contrat Local de Santé.
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II)
Objectifs et exemples d’actions
1. Favoriser l’adoption de comportements alimentaires favorables à la santé des habitants
Exemple : intégration du bassin de Pompey dans le Plan National Nutrition Santé, Cuisine centrale et développement
de filières courtes
ZOOM : Valoriser les Filières courtes dans le cadre
d’une cuisine centrale
Le Bassin de Pompey souhaite améliorer les
repas avec des produits locaux frais et/ou bio
locaux afin de sensibiliser toutes les
générations aux qualités gustatives des
produits. La création d'une cuisine centrale
avec une production de 2000 repas par jour à
destination des cantines, des maisons de
retraite et des repas livrés à domicile répond
à cet objectif. L’introduction de produits issus
de filières courtes peut également être un
levier de dynamisation de l’économie du
territoire avec la remise en culture de certains
produits, le développement d’exploitations
existantes et aussi la réimplantation de
maraîchage sur le Bassin ou à proximité.
2. Favoriser la pratique de l’activité physique sur le Bassin de Pompey
Exemple : Information des entreprises et des salariés sur les bienfaits et potentiels des modes actifs de déplacemen
3. Promouvoir les aspects environnementaux et ergonomiques favorisant la santé au travail
Exemple : sensibilisation des travailleurs précaires à la prévention des risques professionnel
4. Lutter contre les violences conjugales, familiales, scolaires et soutenir les personnes en situation de
détresse.
Exemple : sensibiliser le grand public que ce soit par des actions collectives d’information sur les violences et leur
mécanisme ou par des actions individuelles afin de permettre l’accueil, l’écoute , l’orientation des victimes…
5. Lutter contre les conduites addictives
Exemple formation des professionnels avec l’élaboration d’un programme d’actions spécifiques en fonction des
addictions permettant le partage d’une culture commune (produits psychotropes, usage abusif des écrans et de
l’internet…)
6. Améliorer l’accès aux soins de l’ensemble des habitants
Exemple : soutenir la recherche de successeurs lors de départs de professionnels de santé
7. Améliorer la réponse aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie
Exemple : rendre plus facile l’accès aux aides à l’amélioration de l’habitat pour permettre le maintien à domicile.
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III) Périmètre du CLS
Le territoire
Les signataires
Le présent contrat est conclu entre :
• La Communauté de Communes du Bassin de Pompey, représentée par son président,
Monsieur Laurent TROGRLIC,
• L’Agence Régionale de Santé, représentée par son directeur général, Monsieur Claude
d’HARCOURT.
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Le pilotage
Le comité de pilotage se compose de :
- l’Agence Régionale de Santé
- le Bassin de Pompey
- Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
- L’Education Nationale
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
- La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi)
- La CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)
- L’IREPS (Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé) à titre d’expert.
D’autres partenaires pourront être associés à ce comité de pilotage sur proposition de l’Agence Régionale de Santé
ou du Bassin de Pompey.
Le Comité de pilotage a pour missions :
- La validation des priorités et des objectifs du Contrat Local de Santé,
- Le suivi de la mise en œuvre des actions, et de la réalisation de leur évaluation,
- La validation des évolutions et/ou révisions du programme d’action.
Il se réunit au moins 2 fois par an sous la présidence conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Président de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ou de leurs représentants.
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