service de facturation - Uta

service de facturation
Fini la collecte, le tri et l’interminable gestion des reçus !
Le service de facturation UTA
Avec UTA comme partenaire de facturation unique, vous obtiendrez une seule facture pour toutes vos transactions. En plus de la simplicité
et de la lisibilité offertes par le service de facturation UTA, vous profi terez de nombreux avantages comme :
une facturation bimensuelle* dotée d’un délai de paiement généreux
une fl uidité de trésorerie et donc un avantage d’intérêts permanent
un mode de paiement pratique fondé sur le prélèvement automatique
un modèle de facture structuré, offrant un aperçu précis et une lisibilité accentuée des transactions pour une consultation plus aisée
un modèle de facture conforme aux exigences de la nouvelle Directive sur la TVA en vigueur dès l’année 2010 (Paquet TVA 2010)
un relevé de facture détaillé, disponible aussi en format numérique
Ces caractéristiques font des documents de facturation un outil précieux pour le contrôle rapide et l’analyse des dépenses et constituent
ainsi la base nécessaire aux futures prises de décisions économiques.
* Les utilisateurs enregistrés au système de péage en Allemagne (Maut PL) recevront en plus un relevé de facture mensuel, similaire à la facture éditée par Toll Collect.
Vos documents de facturation
Les documents de facturation UTA vous offrent une lisibilité accrue des éléments facturés, malgré leur caractère détaillé, et s’avèrent un
outil indispensable au contrôle et à l’analyse de vos dépenses, tout en respectant les exigences imposées par les autorités fi scales.
La facturation se compose des documents suivants :
La feuille
récapitulative
Offre un aperçu
condensé. Le tout,
en un clin d’oeil.
La facture par pays
Pour chaque pays, ce document
représente la liste des
livraisons et des prestations
de services apportées, tout
en mentionnant les taux de
TVA correspondants.
Le relevé détaillé
Constitue l’aperçu
détaillé de chaque
transaction classée par
véhicule dans l’ordre
chronologique.
De même, UTA vous apporte son soutien en matière de récupération de la TVA étrangère, pour la quasi totalité des pays européens.
Notre partenaire effectue pour vous l’ensemble des formalités nécessaires. Vous trouverez plus de renseignements à ce
sujet sur notre site Internet www.uta.fr à la rubrique Service TVA ou en nous appelant au 03 90 40 25 90

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Le tout, en un clin d’oeil :
La feuille récapitulative
La feuille récapitulative vous permet de visualiser d’un coup d’oeil l’ensemble des éléments servant de points de repères de
base sur la période de facturation indiquée :
Le montant total par pays fournisseur
Le montant total de tous les pays
Les modalités de paiement stipulées
Les CGV en vigueur (au verso de la feuille récapitulative)
Les sous-totaux par pays fournisseur
Vous retrouverez ici :
le montant total de chaque pays dans la
devise nationale correspondante et converti
dans la devise retenue pour le règlement
le montant total de la facture des livraisons
et des prestations de service effectuées
durant la période indiquée
Les délais de paiement
Vous trouverez ici les conditions de règlement
convenues entre nos sociétés et les
renseignements connexes en détail.

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Chaque pays pour soi :
La facture par pays
Le récapitulatif par pays correspond à la facturation des livraisons et des prestations de service apportées dans chacun des
pays, avec mention de la TVA en vigueur. Chaque facture sera éditée dans la langue et la devise du pays fournisseur correspondant,
de même que dans la langue de votre pays et sera convertie dans la devise retenue pour le règlement.
La facture par pays indique :
le montant total des produits et services facturés (ou bien le détail des transactions si la loi l’impose)
pour chaque valeur, la quantité ainsi que l’unité de mesure de la quantité, le prix unique et les
sous-totaux correspondants
les renseignements fiscaux nécessaires à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et au remboursement
de la TVA étrangère
Pour les participants au service de remboursement de la TVA, UTA se charge de transmettre gratuitement et en temps voulu les
originaux des factures étrangères à notre partenaire, ce qui vous fait gagner un temps précieux. Parallèlement, UTA se charge
de vous remettre une copie des factures concernées.
Mention de la TVA
Vous trouverez ici le montant de la TVA contenu dans
la facture, réparti et calculé selon les différents taux
de TVA.

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Un aperçu clair et détaillé de toutes les transactions :
Le relevé détaillé
Le relevé détaillé regroupe les transactions effectuées par véhicule dans l’ordre chronologique.
Grâce au relevé détaillé, vous gardez le contrôle sur les dépenses de votre fl otte de véhicules.
Notre conseil : abonnez-vous au service d’échange informatique pour recevoir gratuitement le relevé détaillé en format
numérique. De cette manière, vous obtiendrez vos données plus rapidement et pourrez les utiliser à des fi ns statistiques ou les
réintégrer dans votre propre système de gestion.
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Toutes les transactions en un clin d’oeil
Vous trouverez ici toutes les transactions regroupées par véhicule ainsi que le montant total.
Les informations en détail :
La date (1)
Le produit et le lieu de livraison (2)
Le pays prestataire d’un point de vue fi scal* (3)
Mention du pays prestataire d’origine, si différent du pays prestataire d’un point de vue fiscal* (4)
Quantité et unité de mesure de la quantité (5)
Prix unique (6)
Montants HT et TTC dans chacune des devises du pays correspondant (7) + (8)
Montants HT et TTC dans la devise retenue pour le règlement (9) + (10)
Montant total par véhicule (11)
* La facturation – notamment le calcul de la TVA de certaines prestations de service – effectuée au titre de la nouvelle Directive sur la TVA (Paquet TVA 2010) dépendra,
à compter de janvier 2010, du siège de la société receveuse de la prestation. Comme UTA a son siège en Allemagne et représente un maillon de la chaîne de la taxe
sur la valeur ajoutée, ces prestations de service feront l’objet d’un transfert fi scal vers l’Allemagne et seront ainsi repérées par DEU dans la colonne du pays prestataire
d’un point de vue fi scal (sLD). Afi n de rendre le tout plus lisible, le relevé détaillé indiquera le pays dans lequel la prestation aura été apportée (uLD). Parallèlement, UTA
procédera de son côté à l’inversion des charges pour les receveurs de la prestation – redevables de la TVA – n’ayant pas leur siège en Allemagne. Dans ce cas, un feuillet
supplémentaire accompagnera chaque facture.