barreau prog05_2 - Barreau du Québec

CONGRÈS
ANNUEL 2005
Quelle La justice! ?
? ustice
HILTON LAC-LEAMY
3 boulevard du Casino, GATINEAU
2, 3, 4 JUIN

Quelle La justice! ?
? ustice
Chères consoeurs,
Chers confrères,
Le bâtonnier du Québec
Me Denis Mondor
La justice est au cœur du contrat social et il est de la responsabilité
des avocates et des avocats d’en débattre !
Avec la plénière d’ouverture, le Congrès 2005 du Barreau du Québec
fournit justement l’occasion de mettre la justice sur la place publique.
Et s’il est vrai qu’une société est responsable des institutions qu’elle
se donne, voilà le meilleur moment pour éclairer les choix que nous
proposons à nos politiciens.
Cette 50 e édition du Congrès annuel du Barreau du Québec offre en
plus un éventail impressionnant d’activités de toutes sortes : un grand
nombre d’ateliers de formation couvrant les grands secteurs du droit,
une mise à jour de nos connaissances et de nos techniques de pratique,
des échanges sur les questions les plus préoccupantes de l’heure.
Le Congrès 2005 du Barreau du Québec permet aussi de profiter au maximum
de la magnifique région de Gatineau : la Cour suprême et le Parlement du
Canada sont tout à côté et les congressistes y sont invités; on passera quelques
heures au Musée des civilisations, sur la rivière des Outaouais ou dans le Parc
de la Gatineau; il sera même possible de faire un saut jusque dans les écuries
légendaires de la Gendarmerie royale du Canada !
Autre attraction, et non la moindre : le tournoi de golf annuel de la Corporation
de services du Barreau du Québec… Qui remportera la Coupe des maîtres
cette année ?
La Loto Congrès, instaurée depuis maintenant trois ans, permet aux étudiants
des universités et de l’École du Barreau, aux stagiaires et aux avocats de dix ans
et moins de pratique de s’inscrire au Congrès pour la modique somme de 70 $.
Ce montant donne droit à la plénière et au cocktail d’ouverture, aux ateliers de
formation, aux petits-déjeuners (vendredi et samedi) et déjeuners (jeudi et
vendredi). À ce prix-là, pas question de rater cet événement !
Enfin, il ne faut pas non plus oublier que le Congrès du Barreau du Québec
constitue les assises annuelles de notre profession. C’est le moment
pour les avocates et les avocats du Québec de faire connaître
l’orientation qu’ils veulent donner à leur ordre professionnel.
Prenez part à la 50 e édition du Congrès de votre Barreau !
La présidente du Congrès 2005
Me Michèle Moreau

La justice ! Quelle justice ?
Le Comité
organisateur du
Congrès 2005
Me Michèle Moreau, présidente du Congrès, Université
du Québec à Montréal, Montréal
Me Denis Mondor, bâtonnier du Québec
Me Gene Assad - Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
M. Pierre Beauchamp, directeur du Service des finances,
Barreau du Québec
Mme Sylvie Berthiaume, coordonnatrice des communications,
Barreau du Québec
Mme Gracieuse Bujold, conseillère aux événements corporatifs,
Barreau du Québec
Me Pierre Chagnon, directeur du Service de la formation
permanente, Barreau du Québec
Me Chantal Corriveau - Kugler, Kandestin, Montréal
Me Sophie Gauthier - Gaulin, Linteau, Croteau, Québec
Me Jacques Houle, directeur général, Barreau du Québec
Me Madeleine Lemieux, vice-présidente, Barreau du Québec
Me Pascale Pageau - Brouillette Charpentier Fortin, Montréal
Me Fanie Pelletier, adjointe au bâtonnier du Québec
M. François Racine, coordonnateur des services administratifs,
Barreau du Québec
Me Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et
de législation, Barreau du Québec
Me Danielle Turcotte - Turcotte, Nolet, Laval
Me Martin Vauclair - Desrosiers Turcotte Massicotte Vauclair,
Montréal
3

Jeudi, 2 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 11 h à 19 h
Salon des exposants : 11 h à 19 h
SALON Mozart
12 h à 13 h 30
Déjeuner-buffet offert au Salon des exposants
SALONS Beethoven et Chopin
13 h 30 à 14 h
OUVERTURE OFFICIELLE DU CONGRÈS
SALONS Beethoven et Chopin
14 h à 16 h
Plénière
LA JUSTICE : TOUT LE MONDE EN PARLE…
Invités :
M. Michel C. Auger
– Journal de Montréal, Montréal
Me Martin Cauchon
– Gowling Lafleur Henderson, Montréal
L’honorable Pierre-A. Michaud
– Ogilvy Renault, Montréal
Me Louise Rozon
– Option Consommateurs, Montréal
La justice! Quelle justice ? Celle que l’on désire et celle que l’on
a. Celle que l’on applique devant les tribunaux et celle qui prévaut
dans nos lois. Celle qui existe entre les citoyens et celle qui
s’impose entre les citoyens et l’État. La justice est au cœur du
contrat social et il est de la responsabilité du Barreau d’en débattre.
La justice n’est pas que la chose des avocats, des juges ou des
gouvernements. Elle constitue un choix de société qui interpelle
tous les citoyens. On a la justice que l’on décide de se donner
comme société. La volonté politique de se donner une meilleure
justice est liée aux débats suscités sur la place publique à ce sujet.
Le Barreau se fait porteur du flambeau : aide juridique, justice-vidéo,
accessibilité, délais, coûts, régime applicable aux frais et dépens,
médias et tribunaux, indépendance de la justice administrative,
confiance des justiciables, efficacité, priorités gouvernementales…
C’est sous la forme d’un débat « tout le monde en parle » que
ces questions de justice seront traitées de façon dynamique,
ouverte et originale par notre animateur et nos invités provenant
de différents horizons.
4

SALONS Beethoven et Chopin
16 h à 17 h
REMISE DE LA MÉDAILLE ET DES MÉRITES
DU BARREAU DU QUÉBEC
REMISE DU PRIX PRO-BONO DE L’ASSOCIATION
DU BARREAU CANADIEN – DIVISION QUÉBEC
SALON Mozart
17 h
Cocktail de bienvenue offert au Salon des exposants
DÎNER ET SOIRÉE LIBRES
Profitez des bonnes tables de la région! Consultez les
représentants de l’Office de tourisme de l’Outaouais à leur
kiosque pour des suggestions et des réservations. Un guide
des restaurants sera également inséré dans la pochette du
congressiste.
Ne manquez pas
le Salon des exposants!
Découvertes, plaisirs et surprises
vous y attendent !
5

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
SALON Mozart
7 h 30 à 8 h 30
Petit déjeuner offert au Salon des exposants
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SALONS Laberge, Beaubien, Casino Royal, Salomon,
Le Manoir, Voyageur, Murphy
8 h 30 à 11 h 30
13 h à 16 h
Animateur/coordonnateur :
L’honorable Claude Chicoine - j.c.q., Longueuil
TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE
Animateurs :
Me Danielle Allard
– Ministère de la Justice du Québec, Montréal
Me Dominique Bélanger
– Tribunal administratif du Québec, Québec
Me Luc Chamberland
– Ministère de la Justice du Québec, Québec
Me Éric Downs
– Hébert Bourque & Downs, Montréal
L’honorable Louis-Charles Fournier
– j.c.q., Chicoutimi
Me Jean Fréchette
– Bélanger, Sauvé, Montréal
Me Michel Jolin
– Langlois Kronström Desjardins, Québec
Me Alan Lenczner
– Lenczer, Slaght, Royce, Smith, Griffin, Toronto
La Presse
L’honorable Michael Sheehan
– j.c.q., Québec
L’honorable Marie St-Pierre
– j.c.s., Montréal
6

Les participants procèdent à des interrogatoires et des contreinterrogatoires
de témoins, sous la supervision des animatrices
et animateurs du Séminaire de techniques de plaidoirie de
Sherbrooke, qui formulent des commentaires et suggestions
pour améliorer leurs habiletés.
IMPORTANT:
Participation limitée aux 80 premières personnes retournant leur
formulaire d’inscription où ils auront coché la case “J’assisterai au
Séminaire de techniques de plaidoirie”. Ces personnes recevront
des documents au préalable afin de préparer leur participation.
Comme les places sont limitées, si vous y êtes inscrit(e)s et que
vous ne pouvez y participer, veuillez avoir l’amabilité de nous en
aviser dans les meilleurs délais.
Seul ce séminaire se tient au RAMADA PLAZA HÔTEL
– 75, rue Edmonton, Gatineau.
DROIT ADMINISTRATIF
SALON Beethoven
8 h 30 à 11 h 30
Animateur :
L’honorable Marc Noël - Cour d’appel fédérale, Ottawa
LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS DU CABINET AU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Conférenciers :
Me Daniel Brunet
– Commissariat à l’information du Canada, Ottawa
Me Yves Côté
– Bureau du Conseil Privé, Ottawa
Me Claude Joyal
– Ministère de la Justice du Canada, Montréal
■ Le point sur l’évolution juridique de l’immunité
■ Historique et cadre juridique
■ État de pratique concrète et quotidienne au Bureau
du Conseil Privé
■ Mécanisme de révision judiciaire et quasi-judiciaire
de la certification des renseignements confidentiels
du Cabinet et de l’objection à leur divulgation
7

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
DROIT CRIMINEL
SALON Chopin
8 h 30 à 11 h 30
Animateur :
Me Christian Desrosiers
– Desrosiers Turcotte Massicotte Vauclair, Montréal
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DANS LA MIRE DU DROIT CRIMINEL
Les transactions financières sous la loupe du droit criminel
Conférenciers :
Me Michel Dorval
– Waxman, Dorval & Associés, Montréal
Me Julie Riendeau
– Service fédéral des poursuites, Montréal
La responsabilité criminelle des compagnies
Conférenciers :
Me Marc Cigana
– Lavery, De Billy, Montréal
Me Martin Vauclair – Desrosiers Turcotte
Massicotte Vauclair, Montréal
Le 15 septembre 2004, le délit d’initié devenait un crime.
De nouvelles dispositions du Code criminel concernant
les fraudes sur les marchés financiers entraient au même moment
en vigueur. Qu’est-ce que le délit d’initié? Quelles sont ces
nouvelles dispositions? La nouvelle escouade intégrée des marchés
financiers (EIMF) a débuté ses activités presque en même temps,
disposant de nouveaux outils d’enquête.
Le droit du travail a rencontré le droit criminel lorsque
des amendements au Code criminel sont entrés en vigueur
le 31 mars 2004, criminalisant la négligence des organisations,
de leurs cadres, de leurs employés et autres mandataires.
Cet atelier permettra de comprendre la législation et son impact
sur les activités commerciales.
8

DROIT FAMILIAL
SALON Delfosse
8 h 30 à 11 h 30
Animatrice :
L’honorable Marie Gaudreau – j.c.s., Montréal
LES SÉMINAIRES SUR LA COPARENTALITÉ
Conférencier :
M. Harry Timmermans – AIFI, Montréal
Un séminaire comprend deux rencontres de deux heures
chacune et a été conçu prioritairement pour les clients du
Service d’expertise et de médiation à la famille du Centre jeunesse
de Montréal (situé au Palais de Justice de Montréal). C’est un lieu
d’information sur la réalité de la séparation et du divorce et les
thèmes traités sont :
■ le choc psychologique de la séparation;
■ les besoins et les réactions des enfants;
■ la communication;
■ la famille recomposée.
Le principe dominant de ces séminaires est la croyance que plus
les personnes sont conscientes et informées de ce qui leur arrive,
meilleures seront leurs réactions. Après dix ans d’animation
de ces séminaires et après plusieurs études sur l’efficacité de cette
approche, le principe s’avère réel et rentable. Mieux comprendre
pour mieux réagir est une capitalisation sur l’intelligence et
s’inscrit dans une stratégie efficace d’intervention.
SALON Suzor-Côté
8 h 30 à 11 h 30
EN COLLABORATION AVEC PAMBA
COMMENT SE PRENDRE EN MAIN!
Conférencier :
M. Sylvain Boudreau
Ne manquez pas
le Salon des exposants!
Découvertes, plaisirs et surprises
vous y attendent !
9

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
MÉDIATION 2005
SALON Krieghoff
8 h 30 à 11 h 30
Animateur :
Me Louis Marquis
– Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke
LES ENJEUX ET LES DÉFIS
DE LA MÉDIATION EN 2005
Conférencières:
Me Nathalie Des Rosiers
– Faculté de droit, Université d’Ottawa, Ottawa
Me Sylvie Matteau
– Commission des relations de travail,
Fonction Publique, Ottawa
■ Les indicateurs de ce qui est favorable et défavorable
à la médiation
■ Le diagnostic de la médiation
■ Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas
■ Faire le point, corriger le tir
■ La médiation obligatoire
■ Perspectives d’avenir
DROIT DES AFFAIRES
SALON Morrice
8 h 30 à 11 h 30
Animateur :
Me Guy Paquette – Paquette Gadler, Montréal
L’ACCÈS À L’INFORMATION
DES ADMINISTRATEURS
ET DES ACTIONNAIRES DU QUÉBEC
Conférencière:
Me Karine Bourgeois – Paquette Gadler, Montréal
Une analyse détaillée des développements législatifs et
jurisprudentiels récents, en matière du droit d’accès à
l’information des actionnaires et des administrateurs
des personnes morales au Québec.
10

LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
D’UNE COMPAGNIE INSOLVABLE
Conférencier :
Me Paul M. Martel
– Fasken Martineau DuMoulin, Montréal
La faillite ou l’insolvabilité de la compagnie peut-elle entraîner
la responsabilité personnelle de ses administrateurs envers ses
créanciers? Répertoires, classification et commentaires sur la
jurisprudence particulièrement touffue des dernières années sur
cette question, le tout à la lumière de l’important et déroutant
arrêt Peoples de la Cour suprême du Canada.
LE RECOURS COLLECTIF ET LES VALEURS
MOBILIÈRES
Conférencière :
Me Martine L. Tremblay – Kugler, Kandestin, Montréal
Les difficultés et avantages pratiques du recours collectif en
matière de valeurs mobilières. Les infractions susceptibles de
sanction et l’avantage procédural québécois.
DROIT DE L’IMMIGRATION
SALON Julien
8 h 30 à 11 h 30
EN COLLABORATION AVEC L’AQAADI
L’IMMIGRATION ET LA MOBILITÉ
DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Le permis de travail : stratégies et solutions
gagnantes
Animatrice :
Me Sylvie Tardif, Montréal
Conférenciers :
Me Marie-Josée H. Bédard – Brunet Avocats, Montréal
M. Michel Bedrossian – CIC, Montréal
Études de cas et occasion de découvrir les outils nécessaires
au succès des demandes de permis de travail. Sont-elles aussi
complexes que l’on pense?
11

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
DROIT DE L’IMMIGRATION (SUITE)
SALON Julien
8 h 30 à 11 h 30
EN COLLABORATION AVEC L’AQAADI
L’IMMIGRATION ET LA MOBILITÉ
DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (suite)
La représentation par avocat lors de l’entrevue
de sélection et d’admission / un privilège ou une faveur :
revue de la jurisprudence et de la doctrine
Animateur :
Me William P. Tetley, Montréal
Conférenciers :
M.Yvan Le Moyne – MRCI, Montréal
Me Elaine Doyon
– AQAADI, Longueuil
La Cour fédérale et le droit de l’immigration
Animateur :
Me Jean-François Bertrand
– Bertrand, Deslauriers, Montréal
Conférenciers :
L’honorable Allan Lutfy
– juge en chef, Cour fédérale, Ottawa
L’honorable Simon Noël
– juge, Cour fédérale, Ottawa
Ne manquez pas
le Salon des exposants!
Découvertes, plaisirs et surprises
vous y attendent !
12

COUR DU QUÉBEC
SALON Gagnon
8 h 30 à 11 h 30
Animatrice :
L’honorable Céline Pelletier – j.c.q., Chambre criminelle
et pénale, Montréal
LA COUR DU QUÉBEC, UNE COMPÉTENCE
MULTIPLE
La peine dans le cadre de procès médiatisés
Conférenciers:
L’honorable Rolande Matte
– j.c.q., Chambre criminelle et pénale, Montréal
L’honorable Jean-Pierre Bonin
– j.c.q., Chambre criminelle et pénale, Montréal
Photo/Huguette Martel
L’appel devant la Cour du Québec
Conférenciers :
L’honorable Jean-François Gosselin
– j.c.q., Gatineau
L’honorable Michel A. Pinsonnault
– j.c.q., Montréal
Une nouvelle voie à explorer en matière de jeunesse :
la conférence de règlement à l’amiable
Conférencier :
L’honorable André Sirois
– j.c.q., Chambre de la jeunesse, Québec
La Loi sur le système de justice pénale pour
les adolescents : deux ans après!
Conférencier :
L’honorable Paul Casgrain
– j.c.q., Chambre de la jeunesse,
Chicoutimi
13

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
DROIT DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES
SALON Walker
8 h 30 à 11 h 30
Animatrice :
L’honorable Carole Brosseau
– j.c.q., Chambre de la Jeunesse, Montréal
APPLICATION DYNAMIQUE DE L’ARTICLE
15 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS
ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
L’égalité constitutionnelle et
le défi de la justice contextuelle
Conférencière :
Mme Colleen Sheppard
– Faculté de droit, Université McGill, Montréal
Les trois différentes dimensions du contexte social du droit à
l’égalité constitutionnelle. Le macro contexte : les grands
changements depuis la deuxième guerre mondiale dans le rôle de
l’État, surtout l’émergence et le déclin de l’État providence. Le
micro contexte : les effets concrets de l’exclusion et de l’inégalité
sociale, économique, politique, ou familiale dans la vie quotidienne
des personnes historiquement désavantagées. Le contexte
institutionnel : la reproduction dynamique de l’inégalité et de
l’exclusion systémique. Pour faire avancer le droit à l’égalité, il faut
prendre en considération ces trois dimensions du contexte social.
Le droit à la réparation existe-t-il lorsqu’on a porté
atteinte au droit à l’égalité?
Conférencière :
Me Carmen Palardy – Ouellet, Nadon, Cyr,
De Merchant, Bernstein, Montréal
Depuis l’arrêt Schachter, le droit à la réparation prévu
à l’article 24 (1) de la Charte canadienne est pratiquement nié,
notamment lorsque le droit à l’égalité est en cause. La (très)
grande retenue dont font preuve les tribunaux, justifiée par la
crainte d’usurper le rôle du législateur, se transforme en refus
d’exercer leur compétence, lorsqu’ils refusent d’accorder la
réparation du préjudice causé par une disposition discriminatoire.
Après 20 ans d’application de l’article 15 de la Charte, il est temps
de revoir cette approche de façon à ce que les tribunaux exercent
le pouvoir que la constitution leur donne et accordent aux
justiciables « une réparation convenable et juste » lorsqu’on a
porté atteinte à leur droit à l’égalité.
14

SALON Mozart
11 h 30 à 13 h
Déjeuner-buffet offert au Salon des exposants
ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES
VOIR PAGES 33, 34, 35 DU PROGRAMME
15

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
DROIT ADMINISTRATIF
SALON Beethoven
13 h à 16 h
Animatrice :
L’honorable Johanne Gauthier
– juge, Cour fédérale, Ottawa
LA DÉNONCIATION D’ACTES FAUTIFS
ET LA PROTECTION DES DÉNONCIATEURS DANS
LE SECTEUR PUBLIC (WHISTLEBLOWING)
Conférenciers :
Me Jean-Daniel Bélanger
– Bureau de l’intégrité de la fonction publique, Ottawa
Me Jacquie de Aguayo
– Alliance de la fonction publique du Canada, Ottawa
M. Ralph Heintzman
– vice-président, Valeurs et éthique
de la fonction publique, Ottawa
■ Comprendre l’origine et l’objet de l’approche fédérale
■ Aperçu international du phénomène
■ L’approche du gouvernement fédéral
■ La réaction syndicale
DROIT FAMILIAL
SALON Delfosse
13 h à 16 h
LE PROJET PARENTAL DU CODE CIVIL DU QUÉBEC :
UN MODÈLE DÉCONCERTANT
Conférencière:
Mme Suzanne Philips-Nootens
– Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke
En 2002, le projet parental avec assistance à la procréation fait une
entrée remarquée dans le Code civil du Québec. Reconnaissant le
rôle primordial de la volonté d’une personne seule ou de conjoints,
le législateur en fait la pierre d’angle de l’établissement de la filiation
de l’enfant. L’édifice, tant idéalisé, est cependant fragile. En effet,
rien n’est prévu concernant la preuve dudit projet, le laissant à la
merci des témoignages de parties en conflit, notamment en cas de
rupture du couple. La relation sexuelle avec un tiers figurant au
16

même chapitre, le père biologique peut décider de réclamer sa
paternité, prenant dès lors le pas sur la volonté maternelle et, s’il y a
lieu, sur la présomption légale de parenté du conjoint. Un arrêt
récent de la Cour supérieure, S.G.c.L.C., se penche sur plusieurs de
ces questions touchant l’institution de la filiation et l’état de l’enfant.
LE CONSEILLER JURIDIQUE INDÉPENDANT
EN MÉDIATION : RÔLE ET PERSPECTIVES
Conférencière :
Me Violaine Belzile, Montréal
La place du conseiller juridique indépendant en médiation continue
à se développer, au fil de l’expérience acquise depuis la mise en
place du système de médiation familiale au Québec en 1997.
Comment aider nos clients à décider quelle voie choisir pour
atteindre leurs objectifs quant aux conséquences de leur séparation?
Quelle est l’utilité et quels sont les moyens de préparer son client à
la médiation familiale?
LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIÈRES
FAMILIALES : LE DERNIER DES MOHICANS
QUANT AUX RÈGLES DE PREUVE
Conférencier :
Me Michel Tétrault – Centre communautaire juridique de l’Estrie,
Sherbrooke
Les praticiens en droit de la famille, incluant la Chambre de la
jeunesse, notent un certain relâchement, sinon un relâchement
certain au niveau des règles de preuve. Que l’on invoque le meilleur
intérêt de l’enfant, le fait d’avoir le meilleur éclairage possible sur sa
situation. Comment les tribunaux traitent-ils le secret professionnel ?
De la consultation de l’avocat, en passant par les négociations,
la médiation, les discussions entre les parties dans le but de régler
un litige et l’expertise. Bref, un survol des principes et une revue
de la jurisprudence.
Vous devez échanger vos billets
pour obtenir votre numéro
de table au banquet de clôture
17

Vendredi, 3 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 16 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 16 h
MÉDECINE DE VOYAGE
SALON Krieghoff
13 h à 16 h
AU BUREAU OU EN VOYAGE…CE QUE TOUT
AVOCAT DOIT SAVOIR SUR LA MÉDECINE
DE VOYAGE!
Conférencier :
Dr. Paul Assad, Spécialiste en Santé Voyage, Ottawa
Que ce soit en voyage d’affaires ou de plaisir, le risque de maladie,
de désastre naturel et d’accident est toujours présent. De plus, le
voyageur se lance à l’aventure dans des pays où les maladies
tropicales sont fréquentes. La préparation médicale est souvent
inadéquate tout comme les diagnostics au retour de voyage. Les
conséquences de ces lacunes peuvent mener à des litiges « civils ».
DROIT DE L’IMMIGRATION
SALON Julien
13 h à 16 h
EN COLLABORATION AVEC L’AQAADI
LA PROTECTION EN MATIÈRE D’IMMIGRATION
Enjeux et problématiques soulevés par la Loi
sur l’immigration et la protection des réfugiés
(LIPR) en matière de sécurité
Animateur :
Me Noël Saint-Pierre - St-Pierre, Grenier, Montréal
Conférencière :
Me Johanne Doyon – Doyon et Montbriand, Montréal
Un examen des dispositions de la LIPR en matière de sécurité,
de la convocation administrative au certificat de sécurité ainsi
que des recours. Une réflexion critique sur la jurisprudence
nationale et internationale sur les droits des immigrants en
matière de sécurité.
18

Les questions de preuve en matière de protection
Animateur :
Me Joseph Allen, Montréal
Conférencier :
Me William Sloan – Sloan Flexer Friedman, Montréal
Jurisprudence récente en matière de protection
Animateur :
Me Jean-Philippe Mayer, Montréal
Conférencier :
Me Stewart Istvanffy, Montréal
SALON Gagnon
13 h à 16 h
Animateur :
Me Jean-François Bonin – Ministère de la Justice du
Canada, Chelsea
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DIFFUSION
DES IDÉES ET DES OPINIONS
Conférenciers :
L’honorable Gérald A. Beaudoin, Gatineau
M. le bâtonnier Viateur Bergeron, Gatineau
La liberté d’expression est l’une de nos plus importantes
libertés fondamentales. On la considère comme la base
de la démocratie. Bien avant l’avènement de la Charte canadienne
des droits et libertés de 1982, soit en 1938, la Cour suprême,
dans l’affaire de la législation d’Alberta, a déclaré que la liberté
d’expression faisait partie de notre Constitution. Depuis ce
temps, cette Cour a réaffirmé ce principe. On pense au discours
commercial, à la publicité, aux affiches, à l’atteinte à la réputation,
à la propagande, aux simples citoyens dans le cas des référendums,
par rapport au camp du oui et au camp du non. Une question
cruciale se pose : des restrictions, à cette très importante liberté
fondamentale, sont-elles justifiables en périodes électorales
et référendaires ?
19

Vendredi, 3 juin 2005
Foyer de la SALLE de bal et Terrasse
19 h
SOIRÉE DES ÎLES
De la musique?
...quelle musique!
20

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
SALON Mozart
7 h 30 à 9 h
Petit déjeuner offert au Salon des exposants
COUR SUPRÊME
SALON Beethoven
9 h à 11 h
Animatrice :
Me Madeleine Aubé, Commission d’accès
à l’information, Québec
LA COUR SUPRÊME DU CANADA DÉMYSTIFIÉE
Le dossier de votre client en Cour suprême
du Canada
Conférencière :
Me Anne Roland – Cour suprême, Ottawa
Qu’arrive-t-il à votre dossier de demande d’autorisation d’appel,
de son dépôt au greffe à la décision? Et si la demande est
accordée, quel est le cheminement interne du dossier d’appel
jusqu’à la décision?
Le rôle du correspondant auprès
de la Cour suprême
Conférencière :
Me Sylvie E. Roussel – Noël et Associés, Gatineau
En dernier ressort
Conférencier :
Me Jean-François Jobin
– Ministère de la justice du Québec, Montréal
Comment se vit un dossier devant le plus haut tribunal,
de la demande d’autorisation de pourvoi à la lecture du dernier
jugement : quelques réflexions et perceptions d’un plaideur.
21

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
COUR SUPRÊME (SUITE)
SALON Beethoven
9 h à 11 h
LA COUR SUPRÊME DU CANADA DÉMYSTIFIÉE
(suite)
Le dialogue du juge et de l’avocat à la Cour suprême
Conférencier :
L’honorable Louis Lebel
– Juge, Cour suprême du Canada, Ottawa
À partir de la perspective du juge, cette communication
examine ce que celui-ci attend de l’avocat dans la présentation des
requêtes en autorisation de pourvoi ainsi que dans la préparation
des mémoires d’appel et dans la présentation des plaidoiries orales.
À partir de ce premier examen, le conférencier décrira ensuite
comment s’élabore la décision judiciaire à la Cour suprême.
DROIT CRIMINEL
SALON Chopin
9 h à 11 h
Animateur :
Me Pierre Poupart
– Poupart, Marquis, Bergevin & Dadour, Montréal
LE PROCESSUS CRIMINEL LAISSE
DES TRACES
Les conséquences prévisibles ou pernicieuses du traitement criminel
d’un événement se font toujours sentir au mauvais moment.
À défaut d’une boule de cristal, l’avocat doit connaître l’impact
réel de ces dossiers, même lorsqu’il y a déjudiciarisation. Plusieurs
mythes persistent autour des informations policières, dont le casier
criminel. Qui les contrôle? Quels sont les mécanismes disponibles
pour limiter les inconvénients? Une fois l’identité enregistrée dans
les ordinateurs policiers, peut-elle demeurer inoffensive?
Conséquences juridiques du traitement criminel
d’un événement
Conférencière :
Me Katia Léontieff
– Desrosiers Turcotte Massicotte Vauclair, Montréal
22

Le traitement des informations policières
Conférencière :
Capitaine Nadine Carmel-Tremblay
– Sûreté du Québec, Montréal
11 h à 11 h 30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AVOCATS
ET AVOCATES EN DROIT DE LA DÉFENSE
SALON Delfosse
8 h 30 à 11 h
EN COLLABORATION AVEC LE COMITÉ SUR LES FEMMES DANS LA
PROFESSION DU BARREAU DU QUÉBEC
L’atelier commence à 8h30
Animateur :
M. Bernard Drainville – journaliste et animateur,
Radio-Canada, Montréal
LA JUSTICE RELIGIEUSE POUR LES FEMMES :
QUELLE JUSTICE?
Conférenciers:
M. Sami Aoun – Département d’histoire et de sciences
politiques, Université de Sherbrooke, Sherbrooke
Mme Alia Hogben – Conseil canadien des femmes musulmanes,
Ontario (présentation en anglais)
Mme Anne Saris
– Faculté de droit, Université McGill, Montréal
Depuis quelque temps, des groupes religieux réclament
l’instauration de tribunaux d’arbitrage fondés sur la Charia
(loi islamique). Ces tribunaux de justice civile seraient aussi
appelés à trancher des différends en matière familiale.
Au Québec, l’article 2639 du Code civil exclut, pour l’instant,
l’arbitrage en matière familiale.
Y-a-t-il méfiance envers notre système judiciaire, conflit de
valeurs ou incompréhension culturelle de part et d’autre?
Comment concilier la liberté de religion garantie par nos chartes
et le principe de laïcité de l’État? Jusqu’où la société canadienne
ira-t-elle au nom du multiculturalisme?
23

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
DROIT AUTOCHTONE
SALON Suzor-Côté
9 h à 11 h
Animateur :
L’honorable Réjean Paul, j.c.s., Longueuil
Le droit autochtone, malgré son caractère particulier,
a connu un développement spectaculaire qui impose
de nombreux défis à la profession.
CONNAISSEZ-VOUS LA DIMENSION AUTOCHTONE
DE VOS DOSSIERS?
Les revendications particulières des Premières Nations :
un domaine du droit méconnu et inexploré
Conférencière :
Me Renée Dupuis
– Commission des revendications des Indiens, Québec
Dans le cadre de sa responsabilité constitutionnelle à l’égard
des Indiens et des terres qui leur sont réservées, le gouvernement
fédéral reconnaît, depuis 30 ans, que sa responsabilité peut être
engagée dans certaines circonstances : manquement à une
obligation découlant d’un traité ou d’une loi; aliénation illégale
de terres; mauvaise gestion des fonds ou des biens appartenant
à des bandes indiennes. Les revendications particulières sont des
litiges qui en découlent. Plus de 800 dossiers de revendications
particulières ont été déposés jusqu’ici au gouvernement du
Canada, dont très peu proviennent du Québec. Pourtant
le rôle des avocats dans ces dossiers est crucial. Les règlements
indemnisant une Première nation pour la violation de ses droits
peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars. Il y a
un champ de pratique méconnu et inexploré au Québec, ce qui
nous interpelle comme avocats.
Le nouveau rôle des autochtones dans
le développement au Québec
Conférencier :
Me David Schulze
– Hutchins Grant & Associés, Montréal
Le développement au Québec ne pourrait plus se faire sans tenir
compte des autochtones.
24

Le développement sur le territoire revendiqué par les nations
autochtones ne peut avoir lieu sans consultation ni accommodement
de leurs intérêts a tranché la Cour suprême du Canada dans
l’arrêt Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts),
2004 CSC 73.
Il s’agit d’un changement juridique majeur qui risque d’affecter
tous les grands projets au Québec à l’avenir. Si certaines instances
décisionnelles disposent déjà de politiques par exemple, l’Office
national de l’énergie (fédéral) a adopté des lignes directrices sur
la consultation des autochtones pour les projets inter-provinciaux,
la majorité sera appelée à réviser ses pratiques.
L’essor du droit autochtone et ses effets multiples
sur la pratique gouvernementale
Conférenciers :
Me René Morin
– Ministère de la Justice du Québec, Québec
Me Anick Pelletier
– Ministère de la Justice du Canada, Ottawa
Le droit autochtone a beaucoup évolué au cours des dernières
années, plus particulièrement sous l’impulsion de la Cour suprême
du Canada et de la protection constitutionnelle accordée aux
droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones
du Canada. Cela a eu un effet déterminant sur la pratique
gouvernementale, tant fédérale que provinciale. Quel est l’impact
de cette évolution sur le rôle de juriste oeuvrant dans diverses
sphères au sein de l’appareil gouvernemental ?
La justice communautaire au Nunavik :
des leçons pour le Sud
Conférencière :
Me Jocelyn Barrett – Société Makivik, Kuujjuaq
Depuis que le gouvernement, d’abord fédéral et ensuite
provincial, s’est imposé au Nunavik, les Inuits ont été assujettis
aux lois du colonisateur. Dans des cas de conflits avec ces lois,
le droit coutumier des Inuits n’a que très rarement été pris en
considération et le système de contrôle social traditionnel au
Nunavik a ainsi été érodé au fil des années.
L’établissement de comités de justice dans six communautés au
Nunavik en 2001 est une initiative mise sur pied dans le cadre du
système juridique canadien et donc nécessairement limitée.
Néanmoins, cette initiative offre aux communautés la possibilité
de répondre eux-mêmes à un nombre de problèmes qu’éprouvent
certains de leurs membres avec la loi, de rétablir des pratiques
traditionnelles en ce qui concerne l’encadrement de la conduite
de leurs concitoyens et de faciliter une plus grande participation
dans l’administration de la justice.
25

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
DROIT AUTOCHTONE (SUITE)
SALON Suzor-Côté
9 h à 11 h
CONNAISSEZ-VOUS LA DIMENSION AUTOCHTONE
DE VOS DOSSIERS? (suite)
La justice communautaire au Nunavik :
des leçons pour le Sud (suite)
L’expérience du programme de justice communautaire au Nunavik
pourrait s’avérer instructive pour les communautés non-autochtones
qui sont intéressées par la possibilité de la résolution des différents
favorisant une participation accrue de la population locale, des
contrevenants et des victimes, pour une meilleure harmonie.
La pratique moderne du droit autochtone
Conférenciers :
Me Johanne McNeil – Québec
Me Jean-Paul Murdoch
– Gowling Lafleur Henderson , Montréal
Au fil des ans et plus particulièrement depuis le début de la
décennie en cours, nous avons observé un phénomène relié à
l’implication sans cesse grandissante des nations autochtones
dans le financement et la gestion de diverses activités de nature
commerciale. Qu’il s’agisse de la mise sur pied d’entreprises aux
fins de la réalisation d’importants projets hydroélectriques, de
la construction d’une usine de sciage en forêt, pour ne citer que
ces exemples, tous ces projets font appel aux services d’avocats
spécialisés en droit commercial autochtone chez les Atikamekw
et les Cris. Expériences vécues sur le terrain.
L’obligation de consulter de la Couronne
et la négociation
Conférencier :
Me Ken Rock – Sept-Îles
Récemment, la Cour suprême rendait deux jugements qui
confirmaient que la Couronne devait consulter les autochtones et
trouver des accommodements à leurs préoccupations avant même
que l’existence des droits et titres ancestraux n’ait été établie par
les autochtones en question.
Il semble, à première vue, que la Cour suprême n’ait pas voulu
aller plus loin dans l’obligation de consulter de façon à
26

encourager les autochtones qui n’ont pas encore réglé la question
territoriale à le faire.
Selon la Cour suprême, le processus de consultation ne donne pas
aux autochtones un droit de veto sur le développement des terres
avant que la revendication ne soit établie de façon définitive. La
Cour suprême invite donc les autochtones à privilégier la voie de
la négociation.
SALON Krieghoff
9 h à 11 h
EN COLLABORATION AVEC LE FONDS D’ASSURANCE
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU DU QUÉBEC
Animateur :
L’honorable Denis Jacques – j.c.s., Québec
LE CLIENT EXTRÊME
Conférencière :
Me Suzanne Guillet – Pelletier Guillet Hamel, Montréal
Notre pratique nous amène à jongler avec les états d’âme de nos
clients. Ceux-ci vivent généralement un passage difficile empreint
de désordre émotif et de multiples problèmes d’ordre pratique.
Cocktail parfois explosif.
Il y a des êtres humains qui ont des personnalités plus irritantes
que d’autres, il en va de même de nos clients. Ceux-ci sont faciles
à reconnaître. Mais le réel client extrême est celui qui amène
l’avocat, là où il ne veut pas aller. Et ce client peut être extrême
pour certains et non pour d’autres. Il faut donc apprendre à se
connaître pour les reconnaître.
Quelques pistes pour une pratique sereine.
Vous devez échanger vos billets
pour obtenir votre numéro
de table au banquet de clôture
27

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
DROIT DU DIVERTISSEMENT
SALON Morrice
9 h à 11 h
Animateur :
Me Alain-Claude Desforges – Bélanger, Sauvé, Montréal
LE CRIME CRÈVE L’ÉCRAN
Conférenciers :
Mme Fabienne Larouche – auteure et productrice,
AETIOS Productions, Montréal
M. Yves Boisvert
– chroniqueur au journal La Presse, Montréal
M. Pierre-Hugues Boisvenu
– président de l’Association des familles
des victimes, Montréal
Mme Arlène Gaudreault – criminologue,
Université de Montréal, Montréal
M. Daniel Proulx – scénariste et producteur, Montréal
Un membre de la Chambre criminelle de la Cour supérieure,
Montréal (à confirmer)
Cette table ronde s’intéressera au traitement du crime à
la télévision, traitement qui soulève des questions éthiques,
juridiques et sociétales. Les participants pourront compter sur
la contribution d’un représentant de la Chambre criminelle
de la Cour supérieure du Québec, d’un professionnel du milieu
de la télévision, d’intervenants en sciences sociales ainsi que
d’un représentant des familles des victimes pour dégager les
enjeux et les limites du traitement médiatique de la criminalité.
DROIT DE L’IMMIGRATION
SALON Julien
8 h à 11 h
EN COLLABORATION AVEC L’AQAADI
8 h à 9 h
CETTE PORTION PRENDRA LA FORME
D’UNE DISCUSSION INFORMELLE
Lorsque les droits s’entremêlent : les décisions prises en droit
de la famille, en droit pénal, en droit fiscal et leur impact sur
le projet d’immigration.
28

Conférenciers :
Me Patrick-Claude Caron
– Alepin Gauthier, Laval
Me Jean-Michel Montbriand, Montréal
Me William Sloan
– Sloan Flexer Friedman, Montréal
9 h à 11 h
LA SECTION D’APPEL EN IMMIGRATION
Les mesures de renvoi ou la jurisprudence
récente de la section d’appel de l’immigration
Animateur :
Me Patrick-Claude Caron – Alepin Gauthier, Laval
Conférenciers :
Me David Chalk – Blanshay Chalk, Montréal
Me François T. Ramsay
– commissaire-coordonnateur, SAI, Montréal
Le regroupement familial et les considérations
humanitaires
Au-delà du droit substantif : l’approche stratégique
Animateur :
Me Patrice M. Brunet – Brunet Avocats, Montréal
Conférencières :
Me Carole Fiore – Bélanger, Fiore, Montréal
Me Diane Bélanger, Montréal
Un bref aperçu des paramètres législatifs
permettant de cadrer l’approche du praticien en termes
de stratégies suivi de l’analyse de cas concrets.
■ Traitement sur place vs traitement à l’étranger
• Les avantages et les inconvénients : résultats recherchés,
délais et coûts
■ Motifs humanitaires vs catégorie réglementaire
• Avec ou sans statut
• Avec ou sans nécessité d’obtenir un visa de visiteur
• Inadmissibilité médicale ou criminelle
■ Les nouvelles tendances
• Les ajustements nécessaires et les précautions à prendre
dans un contexte de révision administrative appréhendée
29

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
DROIT FISCAL
SALON Gagnon
9 h à 11 h
Animateur et conférencier :
Me Paul Ryan - Ravinsky, Ryan, Montréal
L’ENTREPRISE ET LA FISCALITÉ
Conférenciers :
Me Benjamin Jeske – Ravinsky, Ryan, Montréal
Me Melvin J. Ravinsky
– Ravinsky, Ryan, Montréal
(présentation en anglais)
La fiscalité est omniprésente dans la vie de toute entreprise.
Des exemples pratiques font ressortir quelques-unes des
considérations fiscales qui doivent être prises en compte dans
les divers aspects de la vie d’une entreprise :
■ Incorporation et organisation (structure du capital-actions,
convention d’actionnaires, etc.) ;
■ Exploitation de l’entreprise (déduction pour petites entreprises,
salaires vs. dividendes, etc.) ;
■ Conflits entre actionnaires ;
■ Vente de l’entreprise (actifs vs. actions, planification préalable,
exemption pour gain en capital, etc.) ;
■ Transmission de l’entreprise et planification successorale ;
■ Responsabilité des administrateurs, des actionnaires et des tiers
pour dettes fiscales.
30

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SALON Walker
9 h à 11 h
Animateur :
L’honorable Richard Wagner, j.c.s., Montréal
RECONNAÎTRE ET NE PLUS
OCCULTER L’IMPORTANCE
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conférenciers :
Me Sanjay D. Goorachurn – Smart & Biggar, Montréal
Me François Guay – Smart & Biggar, Montréal
■ Pourquoi la PI est-elle importante pour les entreprises
de toute taille et de tout genre?
■ Pourquoi les entreprises québécoises doivent-elles
mieux comprendre l’importance de la PI afin d’augmenter
leur potentiel de croissance et d’emprunt?
■ Pourquoi ne faut-il pas occulter la PI au risque de subir
des répercussions d’affaires néfastes, particulièrement en
ce qui concerne les entreprises faisant affaire aux États-Unis?
■ Comment la PI peut-elle accroître la valeur marchande
d’une entreprise?
■ Comment la PI peut-elle permettre à une entreprise d’atteindre
ses objectifs?
■ Comment gérer les actifs de la PI et les risques qui y sont reliés?
SALON Beethoven
11 h à 11 h 30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE
LA CORPORATION DE SERVICES DU BARREAU
DU QUÉBEC
11 h 30 à 12 h 30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC
DÉJEUNER ET APRÈS-MIDI LIBRES
31

Samedi, 4 juin 2005
Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 14 h
Salon des exposants : 7 h 30 à 11 h
SOIRÉE DE CLÔTURE
Tenue de ville
Sous la présidence d’honneur
du ministre de la Justice du Canada,
l’honorable Irwin Cotler
Grand SALON
18 h 30
Cérémonie de passation des pouvoirs
19 h
Tirage de la Loto-Congrès
SALLE de Bal
19 h 30
Cocktail
Dîner-dansant 50 e congrès
De la musique!
...quelle musique?
...celle du Groupe 1945
32

Activités récréotouristiques
VENDREDI, 3 JUIN
TOURNOI DES MAÎTRES 2005
Départ à 11 h 30 du Hilton Lac-Leamy en autocar,
pour ceux qui le désirent (voir formulaire d’inscription)
Sous la présidence d’honneur de Me Daniel Riopel,
président directeur général de Michel Rhéaume
et associés.
Tournoi de golf au parcours Eagle Creek (classé 4✭ 1/2),
formule shot gun. Visitez le site internet (www.eaglecreekgolf.ca).
L’inscription au tournoi de golf est ouverte aux congressistes
et à leurs invité(e)s. Premier arrivé, premier inscrit. Le coût de
l’inscription comprend le droit de jeu, la voiturette et le cocktail.
Le transport est en sus.
33

Activités récréotouristiques
VENDREDI, 3 JUIN
13 h à 17 h
Pour toutes les activités ci-après, les départs se font en autocar à
13 h, du Hilton Lac-Leamy. Le coût du transport est compris dans
le prix de l’activité.
L’OUTAOUAIS DÉPLOIE SES CHARMES
POUR LES CONGRESSISTES ET LEUR FAMILLE!
Avec sa multitude de musées de réputation internationale,
ses cours d’eaux et sa nature enchanteresse, ses excellents
restaurants, vous ne saurez où donner de la tête.
Le Congrès 2005 vous propose quelques activités pour vous faire
découvrir les richesses de la région de la capitale nationale.
VISITEZ LES ÉCURIES LÉGENDAIRES DE
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Participez à une visite en compagnie d’un membre de
la Gendarmerie royale du Canada et voyez les préparatifs
du spectacle du Carrousel. Allez saluer Golden Jubilee,
le cheval offert par Elizabeth II, reine d’Angleterre, et ses
compagnons d’écuries. Poursuivez votre visite au Musée
de l’aviation situé tout près.
DÉCOUVREZ DES JOYAUX
DE L’ARCHITECTURE DE LA CAPITALE
NATIONALE
Participez à une visite guidée de l’édifice central du
Parlement et de la Cour suprême. Admirez leur architecture
et leurs collections. Qui sait, vous rencontrerez peut-être
un juge en chef ou un premier ministre.

VIVEZ L’HISTOIRE DU CANADA
Découvrez le Musée des civilisations. Avec ses expositions
temporaires portant sur l’histoire humaine au Canada, il est l’un
des musées les plus populaires en Amérique du Nord. Enchaînez
avec une croisière sur la rivière des Outaouais qui vous permettra
de découvrir, sous un angle différent, certains lieux historiques de
la région, sans compter la beauté du paysage.
PARTICIPEZ À UNE VISITE
DU PARC DE LA GATINEAU
Profitez du Parc de la Gatineau en vous
adonnant à une randonnée en plein air.
Vous ferez également une visite guidée
du Domaine MacKenzie King, suivie d’un
arrêt au Salon de thé Moorside où vous
pourrez prendre le thé à l’anglaise dans
la maison d’été du premier ministre King.
À tout moment au cours du Congrès, vous pourrez consulter
des représentants de l’Office de tourisme de l’Outaouais qui
sauront vous renseigner sur les activités qui s’offrent à vous
dans toute la région de la capitale nationale. Des guides vous
proposeront diverses excursions dans le Parc de la Gatineau
et ses environs. Ne partez pas sans vos souliers de marche,
bicyclette, patins à roues alignées et autres!
À NE PAS MANQUER
19 H
SOIRÉE DES ÎLES
À L’HÔTEL HILTON LAC-LEAMY
35

Avis importants
Tous les participants recevront les textes des conférenciers sous
forme électronique (Cédérom)
Certaines conférences peuvent ne pas y apparaître : soit parce que
les contraintes de temps ne nous permettent pas d’agir autrement;
soit parce que la présentation du sujet sous forme de table ronde,
de discussion ou de débat, ne se prête point à une publication.
L’inscription générale comprend :
■ Conférences et ateliers du jeudi 2 juin, vendredi 3 juin
et samedi 4 juin
■ Cédérom
■ Visite du Salon des exposants
■ Cocktail de bienvenue
■ Pauses-café
■ Déjeuner du jeudi 2 juin
■ Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 3 juin
■ Petit déjeuner du samedi 4 juin
L’inscription partielle du jeudi 2 juin comprend :
■ Conférences du jeudi 2 juin
■ Cédérom
■ Visite du Salon des exposants
■ Pauses-café
■ Déjeuner du jeudi 2 juin
■ Cocktail de bienvenue
L’inscription partielle du vendredi 3 juin comprend :
■ Conférences et ateliers du vendredi 3 juin
■ Cédérom
■ Visite du Salon des exposants
■ Pauses-café
■ Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 3 juin
L’inscription partielle du samedi 4 juin comprend :
■ Conférences et ateliers du samedi 4 juin
■ Cédérom
■ Visite du Salon des exposants
■ Pauses-café
■ Petit déjeuner du samedi 4 juin
L’inscription du conjoint – invité comprend :
■ Déjeuner du jeudi 2 juin
■ Cocktail de bienvenue
■ Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 3 juin
■ Petit déjeuner du samedi 4 juin
36

La soirée des Îles comprend:
■ Coupons pour deux consommations
■ Repas BBQ
■ Animation et musique du Sud
La soirée de clôture comprend:
■ Cocktail
■ Repas gastronomique
■ Vin pendant le repas
■ Animation et danse – Groupe 1945
INSCRIPTION ET ÉCHANGE DE BILLETS
Vous pourrez vous procurer des billets pour la soirée de clôture,
au kiosque d’inscription, jusqu’à 14 h le samedi 4 juin.
Vous devez échanger vos billets pour obtenir votre numéro
de table au banquet.
Les pochettes contenant les textes des conférenciers sous forme
électronique (Cédérom) et diverses informations seront remises sur
place aux congressistes.
Vous devez porter votre insigne du Congrès 2005 pour être admis
aux activités.
PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Nous confirmerons par écrit jusqu’au 20 mai votre inscription
aux activités.
Aucun remboursement ne sera effectué après le 16 mai 2005.
37

Hébergement
Il est de la responsabilité des participants de voir à leur
hébergement. Un nombre limité de chambres est réservé dans
les hôtels mentionnés ci-dessous : les tarifs sont par chambre,
par nuitée, en occupation simple ou double. Réservez votre
hébergement avant le 29 avril 2005 en spécifiant que vous
participez à l’événement « Congrès du Barreau du Québec ».
HILTON LAC-LEAMY
3, BOULEVARD DU CASINO, GATINEAU
À compter de 180 $ jusqu’à 350 $ (selon la catégorie)
Téléphone : (819) 790-6444 / 1 866 488-7888
Télécopieur : (819) 790-6408
HÔTEL RAMADA PLAZA
75, RUE EDMONTON, GATINEAU
À compter de 145 $ jusqu’à 189 $ (selon la catégorie)
Téléphone : (819) 777-7538 / 1 800 296-9046
Télécopieur : (819) 777-0277
Groupe CG1022
HÔTEL FOUR POINTS PAR SHERATON
35, RUE LAURIER, GATINEAU
132 $ (un seul tarif)
Téléphone : (819) 778-6111 / 1 800 567-9607
Télécopieur : (819) 778-3647
FAIRMONT LE CHÂTEAU LAURIER
1, RUE RIDEAU, OTTAWA
À compter de 229 $ jusqu’à 379 $ (selon la catégorie)
Téléphone : (613) 241-1414 / 1 800 441-1414
Télécopieur : (613) 562-7033
38