Comment effectuer le calcul des heures reconnues pour un ...

Exemple :
Pour un cours d’une durée de 6 heures offert par deux conférenciers en même temps
et qui interagissent constamment faisant en sorte que le cours est commun, chaque
conférencier aurait alors droit de se voir reconnaître les heures de formation continue
obligatoire suivantes :
• à titre de conférencier :
6 heures pour la livraison de la prestation
+ (3 X 6 heures) pour la préparation du cours
TOTAL : 6 heures + 18 heures = 24 heures
c. Les prestations données par plus de trois formateurs ou conférenciers
pour une seule et même activité
Lorsqu’une seule et même activité est présentée par plus de trois formateurs ou
conférenciers, il y a présomption de prestation successive. Par conséquent, la règle de
calcul expliquée au point 3.a) ci-haut s’applique, i.e. le nombre d’heures reconnues est
calculé, pour chacun des formateurs ou conférenciers, sur la durée réelle de leurs
présentations individuelles. Ils pourront également se voir reconnaître des heures de
formation à titre de participant pour le reste de l’activité.
Dans le cas où, malgré un nombre supérieur à trois formateurs ou conférenciers pour
une seule et même activité, ces derniers interagissent et interviennent constamment
tout au long de l’activité et non seulement dans la période de questions, la
présomption peut être renversée. Le dispensateur doit en faire la remarque lors de la
demande de reconnaissance de l’activité en question.
Exemples :
‣ 5 formateurs donnent ensemble un cours d’une durée de 2 heures
= une seule et même activité est présentée par plus de trois formateurs
La présomption de prestation successive s’applique donc. À moins que la durée de
chaque présentation individuelle varie grandement, chaque formateur se verra
reconnaître :
• À titre de conférencier :
2 heures ÷ 5 formateurs = ½ heure (24 minutes arrondies au quart
d’heure près)/formateur pour la livraison de la prestation + (3 X ½
heure) pour la préparation du cours
TOTAL : 2 heures
4 de 5