Comment effectuer le calcul des heures reconnues pour un ...

2. LES RÉPÉTITIONS D’ACTIVITÉS DE FORMATION RECONNUES
En cas de répétition d’une activité de formation reconnue, le calcul se poursuit selon
la règle présentée ci-haut, jusqu’à ce que le plafond de 12 heures allouées pour les
répétitions d’une même activité soit atteint.
Exemple :
Pour une conférence d’une heure préparée et donnée par un formateur, les heures
reconnues seraient les suivantes :
Début de la 1 ère période de référence – avril 2009
Première présentation de la conférence :
• 1 heure pour dispenser la formation
+
• un multiplicateur de 3 pour avoir préparé la formation (1 heure X 3)
• TOTAL : 1 heure + 3 heures = 4 heures
Répétition 1 = 4 h
Répétition 2 = 4 h
Répétition 3 = 4 h
Répétition 4 = 0 h puisque le maximum de 12 heures a été atteint.
Ainsi, pour une activité de formation d’une durée de 1 heure, le formateur pourrait se
voir reconnaître, au cours d’une même période de référence, 16 heures de formation
si cette activité était répétée 3 fois.
Fin de 1 re période de référence : mars 2011
Répétition de la conférence lors de la 2 e période de référence :
avril 2011 à mars 2013 = 0 h
Le plafond de 12 heures pour un même activité a en effet déjà été atteint lors de la
1 re période de référence.
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