Comment effectuer le calcul des heures reconnues pour un ...

Comment effectuer le calcul des heures reconnues pour un
formateur, préparateur ou conférencier en vertu du Règlement
sur la formation continue obligatoire des avocats
1. LA RÈGLE GÉNÉRALE
Pour chaque heure de formation, le formateur, préparateur ou conférencier qui a
préparé l’activité et qui la dispense se voit reconnaître comme heures de formation
continue obligatoire :
• 1 heure pour dispenser la formation
PLUS
• un multiplicateur de 3 pour avoir préparé la formation (1 heure X 3)
Ainsi, le formateur, préparateur ou conférencier se verrait reconnaître pour chaque
heure de formation dispensée, 4 heures de formation continue obligatoire.
Les attestations remises tant au participant qu'au formateur ne peuvent accorder plus
de 30 heures, et ce, bien que l'activité ait une durée supérieure.
Exemple :
Pour une activité de formation d’une durée totale de 3 heures, préparée et dispensée
par un conférencier, le calcul du nombre d’heures reconnues pour le conférencier ou
le formateur serait le suivant :
• 3 heures pour dispenser la formation
PLUS
• un multiplicateur de 3 pour avoir préparé la formation :
3 heures X 3, soit 9 heures
TOTAL : 3 heures + 9 heures = 12 heures
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2. LES RÉPÉTITIONS D’ACTIVITÉS DE FORMATION RECONNUES
En cas de répétition d’une activité de formation reconnue, le calcul se poursuit selon
la règle présentée ci-haut, jusqu’à ce que le plafond de 12 heures allouées pour les
répétitions d’une même activité soit atteint.
Exemple :
Pour une conférence d’une heure préparée et donnée par un formateur, les heures
reconnues seraient les suivantes :
Début de la 1 ère période de référence – avril 2009
Première présentation de la conférence :
• 1 heure pour dispenser la formation
+
• un multiplicateur de 3 pour avoir préparé la formation (1 heure X 3)
• TOTAL : 1 heure + 3 heures = 4 heures
Répétition 1 = 4 h
Répétition 2 = 4 h
Répétition 3 = 4 h
Répétition 4 = 0 h puisque le maximum de 12 heures a été atteint.
Ainsi, pour une activité de formation d’une durée de 1 heure, le formateur pourrait se
voir reconnaître, au cours d’une même période de référence, 16 heures de formation
si cette activité était répétée 3 fois.
Fin de 1 re période de référence : mars 2011
Répétition de la conférence lors de la 2 e période de référence :
avril 2011 à mars 2013 = 0 h
Le plafond de 12 heures pour un même activité a en effet déjà été atteint lors de la
1 re période de référence.
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3. LES ACTIVITÉS OÙ IL Y A PLUS D’UN FORMATEUR, PRÉPARATEUR OU
CONFÉRENCIER
a. Les prestations successives
Dans les cas où les formateurs, préparateurs ou conférenciers agissent de manière
successive, présentant tour à tour une conférence d’une durée déterminée, le nombre
d’heures reconnues est calculé, pour chacun des conférenciers, sur la durée réelle de
sa conférence individuelle.
Par ailleurs, si les formateurs, préparateurs ou conférenciers assistent à l’ensemble de
l’activité de formation une fois leur prestation livrée, ils pourront également recevoir,
comme tout autre membre du Barreau, une attestation de participation. Cette
attestation indiquera le nombre d’heures reconnues pour le formateur à titre de
participant à l’activité de formation (exclusion faite du nombre d’heures déjà
comptabilisées pour la livraison de sa prestation de formateur).
Exemple :
Lors d’un colloque d’une durée totale de 6 heures, 6 conférenciers présentent
successivement une conférence d’une durée de 1 heure. Chaque conférencier aurait
alors droit de se voir reconnaître les heures de formation continue obligatoire
suivantes :
• à titre de conférencier :
1 heure pour la livraison de la conférence
+ ( 3 X 1 heure) pour la préparation de la conférence
TOTAL : 1 heure + 3 heures = 4 heures
Par ailleurs, si les conférenciers assistent à l’ensemble du colloque, ils pourraient
également se voir reconnaître des heures de formation à titre de participant, soit 5
heures (durée totale du colloque moins la durée de sa propre conférence).
Dans le cas présent, les conférenciers auraient donc la possibilité de recevoir les
attestations suivantes :
• une « attestation de formateur » pour une durée de 4 heures
• une « attestation de participation » pour une durée de 5 heures
pour un total de 9 heures de formation continue obligatoire.
b. Les prestations simultanées
Dans les cas où les formateurs, préparateurs ou conférenciers agissent de concert,
offrant l’activité en même temps et interagissant constamment de sorte que la
formation est présentée de manière commune et simultanée, le nombre d’heures
reconnues se calcule, pour chacun des conférenciers, selon la durée totale de l’activité.
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Exemple :
Pour un cours d’une durée de 6 heures offert par deux conférenciers en même temps
et qui interagissent constamment faisant en sorte que le cours est commun, chaque
conférencier aurait alors droit de se voir reconnaître les heures de formation continue
obligatoire suivantes :
• à titre de conférencier :
6 heures pour la livraison de la prestation
+ (3 X 6 heures) pour la préparation du cours
TOTAL : 6 heures + 18 heures = 24 heures
c. Les prestations données par plus de trois formateurs ou conférenciers
pour une seule et même activité
Lorsqu’une seule et même activité est présentée par plus de trois formateurs ou
conférenciers, il y a présomption de prestation successive. Par conséquent, la règle de
calcul expliquée au point 3.a) ci-haut s’applique, i.e. le nombre d’heures reconnues est
calculé, pour chacun des formateurs ou conférenciers, sur la durée réelle de leurs
présentations individuelles. Ils pourront également se voir reconnaître des heures de
formation à titre de participant pour le reste de l’activité.
Dans le cas où, malgré un nombre supérieur à trois formateurs ou conférenciers pour
une seule et même activité, ces derniers interagissent et interviennent constamment
tout au long de l’activité et non seulement dans la période de questions, la
présomption peut être renversée. Le dispensateur doit en faire la remarque lors de la
demande de reconnaissance de l’activité en question.
Exemples :
‣ 5 formateurs donnent ensemble un cours d’une durée de 2 heures
= une seule et même activité est présentée par plus de trois formateurs
La présomption de prestation successive s’applique donc. À moins que la durée de
chaque présentation individuelle varie grandement, chaque formateur se verra
reconnaître :
• À titre de conférencier :
2 heures ÷ 5 formateurs = ½ heure (24 minutes arrondies au quart
d’heure près)/formateur pour la livraison de la prestation + (3 X ½
heure) pour la préparation du cours
TOTAL : 2 heures
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• À titre de participant :
2 heures – ½ heure = 1 ½ heure
GRAND TOTAL : 3 ½ heures
‣ 5 formateurs donnent ensemble un atelier d’une durée de 2 heures durant
lequel ils interagissent et échangent constamment, durant toute la durée de
l’activité
= une seule et même activité est présentée par plus de trois formateurs
La présomption de prestation successive peut cependant être renversée, compte tenu
du caractère simultané de la présentation de l’atelier. Par conséquent, chaque
formateur se verra reconnaître :
• À titre de conférencier :
2 h pour la livraison de la prestation
+ (3 X 2 h) pour la préparation de l’atelier
TOTAL = 8 heures
4. LES ACTIVITÉS OÙ LE FORMATEUR, PRÉPARATEUR OU CONFÉRENCIER
REMET UN TEXTE AUX PARTICIPANTS
Seuls les textes liés à l’exercice de la profession et qui sont publiés pourront être
reconnus de manière distincte du cours ou de la conférence. À ce titre, ils se verront
alors attribuer certaines heures additionnelles reconnaissant le temps consacré à la
rédaction de l’article ou de l’ouvrage de même que sa publication.
Ainsi, les textes remis aux participants lors des conférences ne seront donc pas
reconnus, à moins d’être autrement publiés.
Le barème de reconnaissance en matière de rédaction et de publication d’articles ou
d’ouvrages liés à l’exercice de la profession est le suivant :
• 1 heure de formation continue obligatoire par texte de 400 mots
À NOTER
Alors que seules les activités de formation tenues à compter du 1 er avril 2009 peuvent
faire l’objet d’une demande de reconnaissance, les travaux qui ont servi à
l’élaboration d’une activité de formation reconnue sont également reconnus et ce,
même s’ils sont antérieurs à la date d’entrée en vigueur du Règlement.
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