Verser les cotisations formation à l'ANFH

INTRODUCTION
WWW.ANFH.FR
SIMPLIFICATION DE LA COLLECTE
C’EST QUOI ?
L’ANFH simplifie la collecte des trois
principaux fonds destinés au financement
de la formation professionnelle des agents
de la fonction publique hospitalière.
Date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2010
RAPPEL
Le conseil d’administration
de l’ANFH a décidé
de simplifier les modalités
de collecte des trois principaux
fonds destinés au
financement de la formation
professionnelle des agents
de la fonction publique
hospitalière :
≥ Plan – 2,1 %,
≥ FMEP – 0,6 %
≥ CFP / VAE / BC – 0,2 %
de la masse salariale
de l’année en cours.
COMMENT ?
À partir du 1 er janvier
2010, les cotisations
doivent être versées
mensuellement à l’ANFH
et calculées sur la base
de la masse salariale
en cours. La mensualisation
des versements et l’harmonisation
de l’assiette de calcul
permettent aux établissements
d’automatiser les versements
des « cotisations formation
professionnelle » en les
rattachant aux opérations
de traitement des paies
via un paramétrage des
systèmes d’information.
À RETENIR
≥ La collecte ANFH
est simplifiée, à partir
du 1 er janvier 2010.
≥ Les trois cotisations
sont calculées sur
la masse salariale
de l’année en cours.
≥ Les versements
des cotisations
du plan – 2,1 %,
du FMEP – 0,6 % et du
CFP / VAE / BC – 0,2 %
sont mensualisés
et rattachés au
traitement de paie
des établissements.
≥ Les bordereaux
d’appel à cotisation
du FMEP – 0,6 %
et du CFP / VAE /
BC – 0,2 % sont
supprimés.
≥ Tous les mois :
- un versement
équivalent à 2,1 %
de la masse salariale
(au titre du plan),
- un versement
équivalent à 0,8 %
de la masse salariale
(0,2 % + 0,6 % pour
le CFP / VAE / BC
et le FMEP).
CONTACT
Quentin PICQUENOT
q.picquenot@anfh.fr
01 44 75 68 45
≥ Un espace
est consacré à
la mensualisation
de la collecte sur
www.anfh.fr,
« simplification
de la collecte ».
Design graphique : Atelier Chévara etc. (décembre 2009)
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

01
CALCULER
Calculer le montant des cotisations « Formation
Professionnelle » pour les établissements employant
des agents de la Fonction Publique Hospitalière.
02
VERSER
Verser les cotisations
Formation Professionnelle.
COORDONNÉES
BANCAIRES
C’EST QUOI ? RAPPEL
1
≥ Les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 %
et CFP / VAE / BC – 0,2 % sont désormais assises
sur l’exercice en cours et sur une masse salariale
identique (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires).
≥ La masse salariale recouvre les salaires inscrits
au budget de l’établissement au sens de l’art. 242 – 1
du Code de la Sécurité sociale : traitements + salaires
+ indemnités + primes et émoluments, hors charges
patronales.
≥ Le montant de la masse salariale s’apprécie
sur l’ensemble de l’entité juridique, c’est-à-dire
tous établissements et budgets annexes confondus.
Il faut prendre en compte les rémunérations de
l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires
relevant de la fonction publique hospitalière
à l’exception du personnel médical.
≥ Les comptes inclus dans cette assiette sont :
641.1 : personnel titulaire et stagiaire.
641.3 : personnel non-titulaire sur l’emploi permanent.
641.5 : personnel non-médical de remplacement.
641.6 : CES - CEC - CA - CAE.
672.11 : charges de personnels exercices antérieurs
– ré-émission de mandats suite à annulation
sur exercice clos.
672.18 : charges de personnels exercices
antérieurs autres.
Les sous-comptes
« prime de
service » et
« autres indemnités
» entrent
dans l’assiette
de cotisation.
IMPORTANT
Le compte
« 641.7
apprentis »
est exclu.
L’établissement a choisi
de cotiser au titre du plan
de formation à l’ANFH
(établissement « adhérent ») :
le système d’information
qui gère les paies doit générer :
≥ un versement mensuel pour
les cotisations du Plan – 2,1 %.
≥ un deuxième versement
mensuel de 0,8 % pour les
cotisations obligatoires au titre :
- du FMEP – 0,6 %,
- et du CFP / VAE / BC – 0,2 %.
2
L’établissement verse seulement
les cotisations obligatoires
à l’ANFH (établissement
« non adhérent ») :
le système d’information qui gère
les paies doit générer :
≥ un versement mensuel
de 0,8 % au titre :
- du FMEP – 0,6 %,
- et du CFP / VAE / BC – 0,2 %.
Tous les libellés des mandats émis par
les établissements pour l’ANFH doivent
être renseignés de la façon suivante :
Code ANFH
de l’établissement Agrément Exercice Période
Exemple : ALP001/ FMEP – CFP / 2010/ JAN
À transmettre à la recette – perception de l’établissement.
Plan – 2,1 % de la masse salariale à virer
mensuellement au CCP La Source sur le compte :
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
20041 01012 3454950W033 65
FMEP – 0,6 % + CFP / VAE / BC – 0,2 % = 0,8 %
de la masse salariale à virer mensuellement
à la BNP PARIBAS sur le compte :
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
30004 00804 00010255870 36