1. BUT L'Association Gruèrienne pour le sport automobile (ci-après ...

1. BUT
L’Association Gruèrienne pour le sport automobile (ci-après désignée par AGSA )
est réunie en un groupement sportif sans but lucratif ayant pour idéal de resserrer
les liens d’amitié entre fervents de l’automobile. Le groupement s’efforcera d’aider
financièrement et de conseiller les coureurs, membres actifs de ses rangs, qui
s’engagent par signature annuelle à respecter les conditions contenues dans leur
contrat de pilote de l’association.
2. SIEGE
Le siège légal de l’AGSA est à Bulle.
3. PILOTES
Afin de pouvoir courir sous les couleurs de l'association, et ainsi bénéficier de la
licence concurrent de l'écurie, le pilote doit, comme spécifié dans le point 1. ,
signer en début de saison un contrat pilote et en observer les conditions durant la
saison.
Le non respect ou la non signature de ce contrat entraînera le refus de courir
sous les couleurs de l'AGSA.
4. MEMBRES
Sont membres les personnes prenant activement part au sport automobile ou à
l’activité du groupement et payant la cotisation fixée par les présents statuts.
Le titre de membre d’honneur de l’AGSA peut être conféré par l’Assemblée
générale ou par le comité, pour ces deux organes à l’unanimité.
5. ADMISSIONS
Le comité propose les nouveaux membres qui sont admis par l’assemblée
générale, à la majorité des membres présents. Toutefois le comité se réserve le
droit de refuser de présenter un nouveau membre, si celui-ci était jugé
déstabilisant pour le club.
6. DEMISSIONS
La démission d’un membre actif doit être notifiée par écrit au comité. Celle-ci sera
effective à la prochaine assemblée générale.
La cotisation payée pour l’année en cours reste acquise au groupement.
L’Assemblée générale ou le comité peut exclure en tout temps un membre actif
pour motif grave :
Cette exclusion devra être notifiée par écrit avec les motifs précis de la décision.

7. ORGANISATION
Les organes du groupement sont les suivants :
A ) L’Assemblée générale
L’assemblée générale est l’instance suprême du groupement. Ordinaire, elle est
convoquée une fois par année en fin de saison par invitation écrite à chaque
membre actif.
Une assemblée générale extraordinaire peut être requise en tout temps par le
comité.
Attributions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale adopte et modifie les statuts, nomme le Comité et les
vérificateurs des comptes, donne décharge au comité sortant.
Elle fixe les obligations financières des membres.
B ) Le Comité
Le comité est élu par l’assemblée générale, de vive voix, à la majorité absolue
des membres présents.
Il est composé de cinq membres : un (e) président(e), un (e) vice-président (e)
un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), et un membre adjoint.
Le comité est élu pour une année calendaire ; il est donc automatiquement
démissionnaire en fin d’année mais rééligible.
Attributions du comité
Le comité est chargé de la gestion et de l’animation du groupement, de veiller à
l’application des statuts et des décisions de l’Assemblée générale. C’est lui qui
convoque cette dernière.
C’est également le Comité qui décide des conditions qui permettent aux pilotes
d’accéder au soutien financier de l’association. En outre, c’est lui qui arrête le
montant total distribué en fin d’exercice ainsi que les règles de répartition de ce
montant entre les ayants droit.
Sauf cas exceptionnel motivé par un grave manquement d’un pilote, ces règles
doivent être appliquées de manière identique pour chacun d’entre eux.
C.) Les vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant sont élus à main levée par
l’Assemblée générale. Ils présentent au rapport sur la trésorerie de l’exercice à
chaque assemblée générale ordinaire.

8. COTISATIONS
La cotisation annuelle est fixée à Fr. 50.—(cinquante francs) par membre et par
année, majorée de Fr. 30.—(trente francs) pour les pilotes titulaires d’un contrat
de pilote pour l’année en cours. Elle est payable au début de l’exercice. Les
membres d’honneur sont toutefois dispensés de cotisation.
Le non-paiement de la cotisation annuelle, après un rappel, entraînera l’exclusion
du membre de l’AGSA. Cette exclusion doit être notifiée par écrit.
9. REPRESENTATION
Le groupement de l’AGSA est valablement engagé par la signature collective de
deux membres du comité, dont l’une devra être celle du président ou du viceprésident.
10. AFFILIATION
Le groupement peut adhérer à la fédération suisse des Ecuries Automobiles ou à
toutes autres associations similaires suisses ou étrangères.
11. SUPPORTERS
Est supporter toute personne n’ayant pas la qualité de membre et payant une
contribution minimum de Fr. 10.—(dix francs) par année à l’AGSA.
Le supporter n’intervient pas dans la formation de la volonté de l’association.
12. DIVERS
Le code civil s’applique à titre supplétif pour toutes les situations non-prévues par
les présents statuts.
Bulle le 18 novembre 2000
Signatures:
Le Président
La secrétaire