CR 13 Décembre 2011 - Coursan

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 13 Décembre 2011, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur PLA Gilbert, Maire et Conseiller Général.
ETAIENT PRESENTS : MM. PLA, MARSOTTO, GREZE, AZALBERT, SENTENAC, DURAND, MOLINA, ROCHER,
BERNABEU, BETEILLE , IMBERNON, RUIZ, Mmes IZARD, BOUSQUET, GROSBARD SAINT-LOUP, NUNEZ ,
DELIGNY, FABRY, GINO, PAOLI, MELIZ, GUERIN, VALERO, SAOULI-SUCHAIL, HERNANDEZ
ABSENTS EXCUSES :
M. SOLE donne pouvoir à M. AZALBERT
Mme BOYER-PAQUIN donne pouvoir à M. RUIZ
ABSENTS : Mme DAVID, M. CADARS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Jocelyne VALERO
A L’ORDRE DU JOUR
- Approbation des tarifs 2012,
- Virements de Crédits et Vote de Crédits Supplémentaires – exercice 2011,
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement,
- Versement d’un acompte de la subvention au CCAS,
- Subvention exceptionnelle au Comité des Oeuvres Sociales,
- Application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées au regard de l’accessibilité des bâtiments publics
: demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Aude,
- Application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées au regard de l’accessibilité des bâtiments publics : demande de
subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’Accueil de Loisirs Associé à
l’Ecole,
- Approbation du Régime Indemnitaire 2012 versé aux agents de la Commune,
- Attribution de l’indemnité horaire pour heures supplémentaires aux agents titulaires et
stagiaires de la Commune,
- Adoption du règlement intérieur du columbarium et jardin du souvenir,
- Projet de Ram itinérant – Décision de principe,
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération »,
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date Objet
Emprunts
Marchés publics 28/11/2011 Démolition d’un ensemble d’immeubles – Complexe
« La Vinicole » - Marché passé avec la SA LAVOYE
- Avenant N°1
Objet de l’avenant : pose d’une clôture provisoire de
chantier le long de la parcelle cadastrée N°300
Montant de l’avenant : 1100 € HT soit 1315,60 € TTC
(ce qui porte le montant total du marché à 151 991,99 €
H, soit 181 782,42 € TTC).
05/12/2011
Marché à procédure adaptée pour la fourniture et la
livraison de repas en liaison froide pour le restaurant
scolaire :
Attributaire : AVENANCE Enseignement et Santé,
domiciliée à TOULOUSE (31)
Conditions du marché :

Gestion des concessions
Dons et legs
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
1 - Prix du repas :
- Offre de base : 2.71 € HT (soit 2,86 € TTC)
- Option « un repas « bio » par mois : 2 ,80 € HT
(soit 2,95 € TTC).
2 – Composition du repas : 1 entrée, 1 plat protidique
(viande ou poisson), 1 légume d’accompagnement
(légumes verts ou féculents), 1 produit laitier, 1 dessert
(Fruits frais entiers au moins 2 fois par semaine ou
fruits en salade, fruits cuits au sirop, pâtisseries,
desserts lactés), pain, assainissements et condiments
3 – Durée du contrat : un an à compter du 1 er janvier
2012, renouvelable 2 fois
Concession Tachet Annick (annulant et remplaçant la
décision N°2011-29 du 23 août 2011)
Après lecture aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 24 Novembre
2011 est adopté à l’unanimité.
Madame Jocelyne VALERO est élue secrétaire de séance.
- Objet : Approbation des tarifs 2012
Suite à la réunion de la commission des finances du 30/11/2011, il est proposé les modifications de tarifs
ci-après :
RECETTES 2010 2011 2012
Euros
Euros
Marché Etal fixe (trimestre) 360,00 360,00 360,00 0,00
Etal mobile (jour) 9,00 9,00 9,00 0,00
Etal extérieur (M. linéaire) 1,25 1,25 1,25 0,00
Minimum de perception 5,00 5,00 5,00 0,00
mètre linéaire pour foire,
brocante, vide-grenier
2,00 2,00 2,00 0,00
Camion vente 29,00 30,00 30,00 0,00
Cimetière Concession perpétuelle (m²) 90,00 90,00 90,00 0,00
Concession trentenaire (m²) 37,00 37,00 37,00 0,00
Concession temporaire (m²) 21,00 21,00 21,00 0,00
Columbarium (5 ans) 120,00 120,00 120,00 0,00
Columbarium (15 ans) 283,00 283,00 283,00 0,00
Dépositoire / jour 0,50 0,50 0,50 0,00
Locations Salle Fabre 55,00 55,00 55,00 0,00
Salle Miro 100,00 100,00 100,00 0,00
Salle les Cigales 110,00 110,00 110,00 0,00
Salle Omnisports 220,00 220,00 220,00 0,00
Salle polyvalente 420,00 420,00 420,00 0,00
Location > 7 j (miro+cigales) 22,00 22,00 22,00 0,00

Salle Omnisports ext. Coursan 330,00 330,00 330,00 0,00
Pers. Extérieur à Coursan 640,00 640,00 640,00 0,00
Forfait branchement électrique 36,00 36,00 36,00 0,00
Tennis Caution clé 10,00 10,00 10,00 0,00
Carte année adulte 27,00 27,00 27,00 0,00
Carte année enfant (- de 15 10,00 10,00 10,00 0,00
ans)
Carte famille 54,00 54,00 54,00 0,00
Carte temporaire 32,00 32,00 32,00 0,00
Carte temporaire famille 64,00 64,00 64,00 0,00
Carte annuelle extérieur 128,00 128,00 128,00 0,00
réservation horaire 6,00 6,00 6,00 0,00
Invitation par détenteur de
clef
2,00 2,00 2,00 0,00
Ecole de Enfant 1 instrument 0,00 0,00
Musique
Enfant 2 ème instrument/
trimestre
Adulte 1 instrument /
trimestre
Adulte 2 ème
instrument/trimestre
45,00 47,00
45,00 47,00
66,00 70,00
Adulte solfège /trim 20,00 21,00
Enfant extérieur /trim 66,00 70,00
2 ème Enfant extérieur/trim 33,00 35,00
Adulte extérieur
instrument/trim
90,00 95,00
Adulte extérieur solfège/trim 40,00 42,00
0,00
48,00
48,00
72,00
22,00
72,00
36,00
97,00
2,13
2,13
2,86
4,76
2,86
2,86
2,11
2,38
Enfant extérieur - cours
Solfège éveil/trim
30,00 31,00
43,00
32,00
Régies Municipales Photocopies A4 0,20 0,20 0,20 0,00
ALAE
3,23
A3
0,40 0,40 0,40
0,00
Bibliothèque 3,00 3,00 3,00 0,00
QF mensuel < 500 €
QF mensuel compris entre
501 et 800 €
QF mensuel compris
entre 801 et 1 100 €
Repas + garderie midi
4,43 4,43 4,43 0,00
Garderie matin et (ou) soir
0,84 0,84 0,84 0,00
Garderie midi 0,84
0,84 0,84 0,00
Toutes garderies 1,68
1,68 1,68 0,00
Repas + garderie midi 4,71
4,71 4,71 0,00
Garderie matin et (ou) soir 0,87
0,87 0,87 0,00
Garderie midi 0,87
0,87 0,87 0,00
Toutes garderies 1,74
1,74 1,74 0,00
Repas + garderie midi 5,00
5,00 5,00 0,00

QF mensuel compris
entre 1 101 et 1 400 €
QF mensuel > à 1 401 €
Garderie matin et (ou) soir 0,90
Garderie midi 0,90
Toutes garderies 1,80
Repas + garderie midi 5,23
Garderie matin et (ou) soir 0,93
Garderie midi 0,93
Toutes garderies 1,86
Repas + garderie midi 5,57
Garderie matin et (ou) soir 0,96
Garderie midi 0,96
Toutes garderies 1,92
Repas occasionnel (limités
à 10 par année scolaire)
y compris garderie de
midi. 6,50
Garderie exceptionnelle
(15 jours) 33,04
0,90 0,90 0,00
0,90 0,90 0,00
1,80 1,80 0,00
5,23 5,23 0,00
0,93 0,93 0,00
0,93 0,93 0,00
1,86 1,86 0,00
5,57 5,57 0,00
0,96 0,96 0,00
0,96 0,96 0,00
1,92 1,92 0,00
6,50 6,50 0,00
33,04 33,04 0,00
Enfant extérieur 0,20 20% 20%
0,00
Indemnités Contribut. Directes 160,00 160,00 160,00 0,00
Prof. Ecole musique / heure 18,55 18,75 18,75 0,00
Directrice école musique 24,34 24,60 24,60 0,00
N.B : Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (Cantine et garderie) seront revus pour la
rentrée de septembre 2012 dans le cadre de l’harmonisation des systèmes de tarification proposée par
la CAF de l’Aude.
A l’issue des débats, l’assemblée décide à l’unanimité d’adopter les tarifs proposés.
- Objet : Virements de crédits et vote de crédits supplémentaires - Exercice 2011
Monsieur Guy Marsotto, adjoint chargé des finances informe ses collègues qu’avant de clôturer
l’exercice 2011 et étant donné que le budget est voté par article, il convient de régulariser quelques écritures
comptables. Suite à des dépassements de crédits constatés au niveau de la section de fonctionnement et
d’’investissement, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
- En fonctionnement
Suite à des dépassements de crédits constatés sur les articles
- 60636 – Vêtements de travail (liés au recrutement d’un contractuel au service technique et d’un
agent de police municipale en qualité de stagiaire)
- 61521 – Entretien et réparations sur terrains (lié au fait que suite au lancement d’une nouvelle
consultation pour le nettoyage du parc de l’étang salin, le montant du marché attribué à l’ONF est
bien plus élevé que le marché précédent)
- 6188 – Autres frais divers (il s’agit des frais de formation liés à l’informatisation de l’ALAE que la
trésorerie n’a pas voulu imputer en investissement avec l’installation du matériel et du logiciel)
- 6218 – Autre personnel extérieur, liés à la convention ATESAT 2011
il convient d’effectuer les virements suivants :

Augmentation de
Diminution de crédits
OBJET DES DEPENSES Fonction
crédits
Articles Sommes Articles Sommes
Section de fonctionnement
Vêtements de travail 112 60636 828 €
Entretien et réparations sur
823 61521 1 829 €
terrains
Autres frais divers 255 6188 861 €
Autre personnel extérieur 020 6218 10 197 €
Cotisations aux autres organismes 810 6458 458 €
Intérêts – rattachement des ICNE 01 66112 8 013 €
Titres annulés sur exercices
020 673 70 €
antérieurs
Intérêts Réglés à l’échéance 01 66111 8 013 €
Annonces et insertions 20 6231 3 000 €
Maintenance 020 6156 5 000 €
Entretien autres biens immobiliers 33 61558 2 000 €
Entretien et réparations sur
412 61522 2 500 €
bâtiments
Locations mobilières 313 6135 1 215 €
Rémunérations principales 020 64111 528 €
TOTAL 22 256 € 22 256 €
- En investissement :
Pour faire face aux dépenses suivantes, non prévues ou insuffisamment prévues au budget 2011 de la
commune :
- Achat de terrain WC N°20 – extension de l’étang salin : 1 800 € TTC
- Pose de portes – Salle Miro : 20530,04 € TTC
- Volets roulants RASED : 2554,88 € TTC
- Achat d’un vidéoprojecteur pour l’Ecole Richard Chavernac (nécessaire pour le fonctionnement
du tableau numérique) : 1300 € TTC,
- Acquisition d’un broyeur pour les services techniques de la Ville : 20 000 € TTC
- Ecoulement du pluvial (Carrefour Rue Henri Martin – Rue des Mailheuls) : 6223 € TTC
- Aménagements électriques et réseau à l’ALAE (erreur à rectifier sur Virements de crédits
approuvés le 24 novembre 2011) : + 4 000 € TTC
- Régularisations d’écriture à réaliser dans le cadre des travaux en régie effectués en 2011 par les
services techniques (dont les fournitures sont payées en fonctionnement et, transférées en fin
d’année en section d’investissement, par un jeu des écritures comptables afin de récupérer la TVA),
Aussi, il vous est proposé d’effectuer les virements de crédits suivants :
OBJET DES DEPENSES
Acquisition de terrains nus
(extension de l’étang salin)
Constructions (portes diverses
Salle Miro)
Constructions (Volets Roulants
RASED)
Matériel de bureau et
informatique (Achat d’un
vidéoprojecteur)
Autres installations, matériel et
outillage techniques (achat d’un
broyeur)
Constructions (aménagements
électriques et réseau à l’ALAE)
Installations, matériel et
outillages techniques
(Ecoulement pluvial)
Augmentation de crédits Diminution de crédits
Programme Fonction Articles Sommes Articles Sommes
227 020 2111 1 800 €
254 33 2313 20 531 €
255 212 2313 2 555 €
339 212 2183 1 300 €
340 823 2158 20 000 €
351 255 2313 4 000 €
349 831 2315 6 223 €
Travaux en régie 254 040/026 2313 1 170 €
Travaux en régie 346 040/824 2318 3 772 €

Travaux en régie 218 040/823 2318 2 187 €
Installations, matériel et
254 020 2315 30 000 €
outillage techniques (Mises aux
normes PMR Salle Miro)
Frais d’étude (Schéma
349 831 2031 4 000 €
d’assainissement pluvial)
Constructions (Démolition de la 300 40 2313 22 409 €
Vinicole)
Travaux en régie 254 040/810 2313 7 129 €
Après discussions, les décisions ci-dessus sont adoptées à l’unanimité.
63 538 € 63 538 €
- Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) au titre
de l’exercice 2011.
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par délibération n°25-2011 du 28 avril 2011, le Conseil
Municipal a attribué une subvention de 1100 € à l’amicale du personnel communal.
Cette association n’ayant pas repris ses activités au cours de l’exercice 2011, je vous propose de la transférer au
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de Coursan.
Cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1100 € sera prélevée sur le budget 2011, sur l’article 6574 –
fonction 025.
Après discussions, l’assemblée à l’unanimité, décide d’attribuer au Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Communal de Coursan une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 €.
- Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
Monsieur Guy Marsotto indique à ses Collègues les dispositions légales prévoient que le budget primitif
doit être adopté avant le 31 mars de l’exercice correspondant.
Toutefois, pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire, l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Afin de ne pas retarder la réalisation de certains investissements, je vous propose de m’autoriser à
engager les dépenses suivantes :
Programme N°195 : Voirie
- Trottoirs Allée Anna de Noailles, Fançois Villon et Gaston Bonheur et autres (83 612 04 € HT soit 100 000,00 €
TTC) article 2315 – fonction 822 : 100 000 €
Programme N°341 : Aménagement réseaux
- Mise en conformité éclairage public – avenue Antoine Ortuno : (15 093,90 € HT soit 18 052,30 € TTC)
article 2315 – fonction 814 : 18 052,30 € TTC
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager les
dépenses suscitées.
- Objet : Versement d’un acompte de la subvention au CCAS
Madame Solange Izard, 1 ère adjointe au Maire chargé du secteur social propose à ses Collègues de
l’autoriser à verser un acompte de la subvention attribuée au CCAS, d’un montant de 80 000 € avant le vote du
budget primitif 2012. Je vous rappelle que la subvention allouée en 2011 s’élevait à 145 686 €.
Cet acompte servira notamment au versement des salaires des agents de cet établissement.

Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de verser un acompte de la subvention attribuée au
CCAS, d’un montant de 80 000 € avant le vote du budget primitif 2012.
- Objet : Application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées au regard de l’accessibilité des bâtiments publics: demande de subvention auprès du Conseil
Général de l’Aude
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit entre autres
obligations le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit son handicap aux bâtiments recevant du public et de
l’ensemble des voiries publiques et ce dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi.
Des diagnostics relatifs aux conditions d’accessibilité des établissements recevant du public étaient
prévus :
- Avant le 1 er janvier 2010 pour les établissements de 1 ère et 2 ième catégorie
- Avant le 1 er janvier 2011 pour les établissements de 3 ième et 4 ième catégorie.
Cet important travail de recensement a été réalisé à l’initiative du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération
en Mars 2010 et a fait apparaitre un montant de travaux prévisionnels de 440 220 € HT pour les 8 bâtiments
audités. Depuis lors, un certain nombre de points ont été mis à jour à l’occasion de travaux d’investissement.
Toutefois, la plupart des travaux reste à entreprendre et ce d’ici 2015.
Il est à noter que les handicaps visés sont de quatre ordres : handicap moteur et personne à mobilité réduite,
handicap auditif, handicap visuel et handicaps mental, cognitif et psychique.
A ce jour, le diagnostic fait apparaitre les montants ci-après :
Salle Jacques Miro : 18 270,00 €
Salle polyvalente : 53 556,30 €
Ecole maternelle Antoine de Saint Exupéry : 26 460,00 €
Ecole élémentaire Richard Chavernac : 47 250,00 €
Ecole élémentaire Jeanne Miquel : 72 450,00 €
Restaurant scolaire : 4 809,00 €
Ecole maternelle Danielle Casanova : 47 943,00 €
Salle omnisport : 19 572,00 €
Soit un total de travaux de mise aux normes de 290 310,30 € HT. Il est donc proposé de solliciter une
aide du Conseil Général de l’Aude de 30 % du montant HT des travaux soit 87 093,09 €.
Toutefois, compte tenu de son coût très onéreux et du fait qu’une nouvelle salle doit être construite à
moyen terme, l’élargissement du couloir d’accès aux vestiaires de la salle omnisport (123 900 €) n’a pas été retenu.
Par ailleurs, le bureau d’étude DEKRA chargé de ce travail d’état des lieux n’a pas demandé la mise en
place d’ascenseurs pour l’accès aux étages des écoles primaires Richard Chavernac et Jeanne Miquel mais a
toutefois prévu la mise aux normes des portes d’accès des couloirs aux étages. Ce point sera à revoir avec la
commission départementale.
L’ensemble de ces travaux sera réalisé selon plusieurs phases et sur plusieurs années budgétaires établies en
fonction des subventions allouées et des ressources de la Commune.
Monsieur Rocher demande s’il est envisagé de choisir un groupe scolaire pour faire ces aménagements ?
Monsieur Grèze indique que les deux groupes scolaires ont été inclus dans la demande de subvention à charge pour
la commission enseignement au moment de la préparation du budget 2012 de prioriser les interventions.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de solliciter auprès du Conseil Général de l’Aude une
subvention de 30 % du montant HT des travaux soit 87 093,09 € pour la mise aux normes accessibilité des
bâtiments publics appartenant à la Commune.

- Objet : Application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées au regard de l’accessibilité des bâtiments publics: demande de subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’en application de la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005
explicitée plus haut, il y a lieu de mettre aux normes les locaux utilisés par l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole
dont vous trouverez ci-après le détail. Par ailleurs, à cette occasion il conviendrait de prévoir des travaux de
remplacement des menuiseries afin d’améliorer l’isolation de l’ALAE en vue d’une meilleure maîtrise des dépenses
énergétiques :
Travaux de mise en conformité aux normes d'accessibilité
Actualisation
Chiffrage DEKRA
Site Chavernac - Saint-Exupéry 13 200,00 € 13 860,00 €
Entrée de l'ALAE depuis la rue des écoles
Réalisation d'une rampe d'accès 2 800,00 € 2 940,00 €
Signalétique murale de grande dimension 1 900,00 € 1 995,00 €
Porte à double vantail avec 1 vantail de 90 cm
minimum 2 950,00 € 3 097,50 €
Renforcement éclairage existant (minimum 20 lux) 550,00 € 577,50 €
Remplacement de 2 portes + imposte donnant sur
la cour de l'Ecole Chavernac 5 000,00 € 5 250,00 €
Site Jeanne MIQUEL - Danielle CASANOVA 22 500,00 € 23 625,00 €
2 Rampes d'accès de 1,40 m au droit de chaque porte 2 050,00 € 2 152,50 €
Remplacement des 3 portes d'accès sur la cour 8 400,00 € 8 820,00 €
Sanitaires garçons Rez-de-chaussée
Remplacement de la porte à double vantail de l'accès
aux toilettes 2 800,00 € 2 940,00 €
Aménager cabinet d'aisance accessible y compris
sanitaire adapté 2 600,00 € 2 730,00 €
Déplacement lavabo existant pour le rendre accessible 400,00 € 420,00 €
Déplacement d'un urinoir pour le rendre accessible aux
PMR 450,00 € 472,50 €
Sanitaires Filles Rez-de-chaussée
Remplacement de la porte à double vantail de l'accès
aux toilettes 2 800,00 € 2 940,00 €
Aménager cabinet d'aisance accessible y compris
sanitaire adapté 2 600,00 € 2 730,00 €
Déplacement lavabo existant pour le rendre accessible 400,00 € 420,00 €
Total accessibilité sur les 2 sites 35 700,00 € 37 485,00 €
Travaux d'isolation et de maîtrise des énergies,
Site Chavernac - Saint-Exupéry 16 000,00 € 16 800,00 €
Remplacement de 8 fenêtres par menuiseries alu à
double vitrage 16 000,00 € 16 800,00 €
Total travaux de maîtrise des énergies 16 000,00 € 16 800,00 €
Total travaux ALAE 2012 51 700,00 € 54 285,00 €
Le montant total des travaux d’accessibilité et de maîtrise des énergies pour les 4 sites s’élève à 54
285,00 € HT. Dans le cadre de notre contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, il est
proposé de solliciter l’octroi d’une subvention à hauteur de 30 % du montant hors taxe des travaux soit
16 285,50 €.

- Objet : Approbation du régime indemnitaire 2012 versé aux agents de la Commune
Monsieur le Maire informe ses Collègues que le régime indemnitaire pour l’ensemble du personnel
titulaire, stagiaire et contractuel de droit public de la Commune doit être déterminé pour l’année 2012. Il est
proposé d’augmenter pour chaque agent le régime indemnitaire de 2% par rapport à celui versé en 2011 et
d’établir le régime indemnitaire comme suit :
CHAPITRE I
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
Il est créé une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle prévue par le
décret n°2002-63 susvisée au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et
les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
Grade
catégorie d’IFTS
Indemnité
forfaitaire pour
Travaux
supplémentaires
Taux réglementaire
moyen
Attaché principal 1 ère catégorie 1 471,17 8
Rédacteur principal 3 ème catégorie 857,82 4,76
Coefficient
multiplicateur voté
CHAPITRE II
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
En raison des fonctions d’encadrement des agents d’exécution exercées par l’agent au grade de contrôleur
intégré dans le grade de technicien, il est nécessaire qu’il effectue des heures supplémentaires ouvrant droit à
l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Elles seront calculées sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de
l’agent divisée par 1820.
CHAPITRE III
Indemnité d’Administration et de Technicité
Il est créé une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret
n°2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montant de référence annuels réglementaires en
vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
Grade
Montant de référence
annuel réglementaire
Coefficient
multiplicateur voté
Adjoint administratif Principal 1 ère Classe 476,10 2,83
Adjoint administratif Principal 2 ème Classe 469,67 2,80
Adjoint administratif 1 ère classe 464,29 2,88
Adjoint administratif 2 ème Classe 449,28 2,752
Agent de Maîtrise exerçant les fonctions d’encadrement de
10 agents et plus
Agent de Maîtrise principal exerçant les fonctions
d’encadrement de moins de 10 agents
469,67 8
490,05 6,87
Agent de Maîtrise 469,67 3,08
Adjoint technique Principal 1 ère classe avec échelon spécial 490,05 2,34
Adjoint technique Principal 1 ère classe sans échelon spécial 476,10 2,41
Adjoint Technique Principal 2 ème classe 469,67 2,285
Adjoint technique 1 ère classe 464,29 2,095
Adjoint technique 2 ème classe 449,28 2,044
ATSEM principal 2 ème Classe 469,67 2,44
ATSEM 1 ère Classe 464,29 2,30
Adjoint d’animation 2 ème classe 449,28 8

CHAPITRE IV
Indemnité Spécifique de service
L’indemnité spécifique de service (ISS) prévue par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié par le
décret n°2010-854 du 23juillet 2010 et l’arrêté du 25 août 2003 modifié par l’arrêté du 23juillet 2010
susvisés est attribuée au profit des personnels suivants selon les montants de référence annuels réglementaires
en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
grade Taux de
base
Coefficient
de Grade
Montant Annuel
moyen national
et départemental
Coefficient de
Majoration
Individuelle
du Grade voté
Ingénieur principal 361,90 42 15 199,80 € 1,0314
Technicien 361,90 8 2 895,80 € 1,10
CHAPITRE V
Prime de Service et de Rendement
La prime de service et de rendement prévue par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, le décret
n°72-18 du 5 janvier 1972 modifié et l’arrêté ministériel du 5 janvier 1972 modifié par l’arrêté ministériel du
15 décembre 2009, est attribuée au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en
vigueur votés ci-après :
Grade
Taux moyen
maximum
Coefficient d’attribution
individuel voté
Technicien 986,00 2
Etant donné qu’il y a au maximum 1 agent dans chaque grade, le coefficient d’attribution individuel peut être
compris entre 0 et 2.
CHAPITRE VI
Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures
L’indemnité d’Exercice de mission prévue par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté ministériel
du 26 décembre 1997 susvisés est attribuée au profit des personnels suivants, selon les montants de référence
annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
Etant donné que le nombre d’agent d’un même grade est inférieur ou égal à 2, le coefficient d’attribution
individuel peut être compris entre 0,8 et 3.
Grade
Taux Moyen
Annuel
coefficient voté
Attaché principal 1 372,04 € 3
Rédacteur principal 1 250,08 € 3
Agent de Maîtrise exerçant les fonctions d’encadrement de 10
agents et plus
1 158,61 € 0,27
Adjoint d’animation 2 ème classe contractuel 1 143,37 € 3
CHAPITRE VII
Indemnité Spéciale mensuelle spécifique de fonction des agents de Police Municipale
Il est attribué aux agents de Police Municipale l’indemnité spéciale mensuelle prévue aux décrets 2000-45 et
2006-1937.
Indemnité spéciale mensuelle de fonction police Taux voté
Chef de Service de Police Municipale 20,2 %
Agents de police municipale 20 %
CHAPITRE VIII
Dispositions communes.
Les coefficients d’attribution individuelle seront déterminés par arrêtés selon les fonctions exercées par les
agents : responsabilités, encadrement. L’attribution du régime indemnitaire sera modulée en fonction de la
manière de servir des agents.
Ces primes seront versées mensuellement.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata des
heures effectuées.
En cas de recrutement et d’avancement de grade, les primes visées ci-dessus seront attribuées à ces agents
dans les mêmes conditions.
Les agents placés en situation de congé pour maladie ordinaire auront le régime indemnitaire suspendu pendant
la durée de ce congé à raison de 1/30 ème par jour d’absence.
Le régime indemnitaire sera maintenu dans les cas suivants :
- longue maladie
- grave maladie
- maladie de longue durée
- congé de maternité (sauf 15 jours pour grossesse pathologique)
- accident du trajet
- accident du travail
Le régime indemnitaire ainsi défini s’appliquera à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu’au 31 Décembre 2012.
Le paiement de ces indemnités sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 64 118 du Budget Communal.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de voter le régime indemnitaire 2012.
- Objet : Attribution de l’indemnité horaire pour heures supplémentaires aux agents titulaires et
stagiaires de la Commune.
Monsieur le Maire informe ses Collègues que compte tenu que plusieurs agents de la Commune ont
effectué un nombre important d’heures supplémentaires et qu’ils demandent leur paiement, il est proposé que
ces heures soient payées, comme prévu dans le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires.
Article 1
A compter du 1 er décembre 2011, les IHTS seront accordées aux agents titulaires et stagiaires de catégorie C
et de catégorie B lorsqu’ils remplissent les conditions pour y prétendre.
Article 2
L’attribution individuelle se fera sur présentation d’un décompte déclaratif mensuel des heures supplémentaires
effectuées, visé par le Chef de Service et ce dans la limite des plafonds établis par la législation soit 25 heures
mensuelles par agent.
Le paiement de ces indemnités sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 64 118 du Budget Communal.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide qu’à compter du 1 er décembre 2011, les IHTS
seront accordées aux agents titulaires et stagiaires de catégorie C et de catégorie B lorsqu’ils remplissent les
conditions pour y prétendre.
- Objet : Adoption du règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir :
Monsieur le Maire informe ses Collègues que depuis quelques semaines, la Commune a mis à disposition
des familles souhaitant répandre les cendres de leur défunt au jardin du souvenir une stèle afin de pouvoir y
apposer une plaque commémorative. Ce projet émane d’une demande de l’association des crématistes du
Coursannais. A cette occasion, la commission chargée des cimetières a souhaité revoir le règlement intérieur du
columbarium et du jardin du souvenir pour apporter certaines précisions et éviter tout malentendu avec les
familles.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur du columbarium
et du jardin du souvenir qui sera applicable à compter du 1 er janvier 2012.
- Objet : Création d’un relais d’assistantes maternelles itinérant : Décision de principe
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’un projet à l’initiative du Centre Médico-social de Coursan
de création d’un relais d’assistantes maternelles (R.A.M.) itinérant au niveau du canton de Coursan a été étudié
par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, le Conseil Général et les communes intéressées.

Le R.A.M. permet aux parents d’être informés des différents types de garde existants, d’être mis en
relation avec les assistantes maternelles agréées disponibles, d’être informés sur leurs droits et obligations en
tant qu’employeurs ainsi que d’être renseignés sur les démarches administratives à effectuer.
Le R.A.M. permet aux assistantes maternelles d’être mises en relation avec des familles employeurs. Il
constituera un lieu où échanger expériences, idées, questions avec d’autres assistantes maternelles et
professionnels de la Petite Enfance.
Au sein du R.A.M., pourront être organisées et animés des ateliers d’éveil : peinture, psychomotricité,
modelage…
La CAF prend en charge la rémunération d’un Educateur Jeune Enfant ou équivalent qui animera le
relais.
Les communes s’engagent à mettre à disposition du relais un local. Une convention avec la CAF
consignera la mise à disposition du local et le partenariat engagé localement.
La création de ce relais viendrait donc en complément des services de la crèche déjà proposés par la
commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’émettre un accord de principe au projet de création d’un Relais d’Assistantes Maternelles itinérant
au niveau du Canton de Coursan.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide d’émettre un accord de principe au projet de
création d’un Relais d’Assistantes Maternelles itinérant au niveau du Canton de Coursan
- Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC)
du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération :
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la CLETC du « Grand Narbonne, Communauté
d’Agglomération » s’est réunie le 07 novembre 2011 pour procéder à l’examen de l’évaluation des charges et
recettes liées aux compétences transférées à la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’intégration des
communes d’ ARGELIERS, BIZE MINERVOIS, GINESTAS, MIREPEISSET, PORT LA NOUVELLE, POUZOLS
MINERVOIS, SAINT MARCEL SUR AUDE, SAINT NAZAIRE D’AUDE, SAINTE VALIERE, SALLELES D’AUDE
et VENTENAC EN MINERVOIS, au 1er janvier 2011.
Le calcul par la CLETC des transferts de fiscalité et des charges transférées a été effectué dans le cadre du
principe de neutralité budgétaire au moment du transfert, soit au 1er janvier 2011.
Les transferts concernent les compétences suivantes :
• pour les communes d’ARGELIERS, BIZE MINERVOIS, GINESTAS, MIREPEISSET, POUZOLS MINERVOIS,
SAINT MARCEL SUR AUDE, SAINT NAZAIRE D’AUDE, SAINTE VALIERE, SALLELES D’AUDE et VENTENAC
EN MINERVOIS
Services concernés par le transfert au 1er janvier 2011:
Développement économique
Aménagement de l’espace
Equilibre social de l’Habitat
Protection et mise en valeur du cadre de vie
Services Techniques communautaires
Fourrière animale
Actions et équipements culturels
Eau et Assainissement : Budget M 49 des communes (SPIC / Pas d’évaluation de charges)
Compétences dont le transfert a été subordonné à une modification de l’intérêt communautaire :
Développement économique : ZIA de TRUILHAS et Atelier relais
Développement économique : Maison BONNAL
Equipements culturels : Musée AMPHORALIS

• Pour la commune de PORT LA NOUVELLE
Services concernés par le transfert au 1er janvier 2011
Protection et mise en valeur du cadre de vie
Fourrière animale
Transport
Eau et Assainissement : Budget M 49 des communes (SPIC / Pas d’évaluation de charges)
Monsieur le Maire informe ses collègues que les conclusions du rapport de la CLETC ont été adoptées le 7
novembre 2011.
Il rappelle que conformément à l’article 1609 noniès C, l’évaluation des Charges et Recettes liées aux compétences
transférées est déterminée à la date de leur transfert, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée
des Conseils Municipaux prévue pour la création de l’établissement, adoptées sur rapport de la CLETC.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du rapport de la CLETC approuvé le 7 novembre
2011 et propose d’approuver le rapport de la CLETC du 7 novembre 2011.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport la Commission Locale
d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC) du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération du 7 novembre
2011 dans le cadre de l’intégration des communes d’ ARGELIERS, BIZE MINERVOIS, GINESTAS,
MIREPEISSET, PORT LA NOUVELLE, POUZOLS MINERVOIS, SAINT MARCEL SUR AUDE, SAINT NAZAIRE
D’AUDE, SAINTE VALIERE, SALLELES D’AUDE et VENTENAC EN MINERVOIS, au 1er janvier 2011.
- Organisation de spectacle avec l’Association de l’Ecole Intercommunale de Musique le 04/02/2012
Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le cadre de la programmation proposé par la
Commission Culture, il est proposé la signature d’une convention de spectacle avec l’Association de l’Ecole
Intercommunale de Musique en vue de l’organisation d’un concert prévu le 04/02/2012 de 21 h 00 à 23 h 00 à la
salle Miro. Le montant de ce contrat s’établit à 500 € TTC (charges sociales et transport compris). Les frais de
SACEM seront réglés en sus par la Commune.
Après discussions, l’Assemblée, à l’unanimité, décide d’engager l’Association de l’Ecole Intercommunale
de Musique dans le cadre du concert prévu le 04/02/2012. Dit que la somme de 500 € TTC (charges sociales et
transport compris) correspondant à la représentation sera prélevée à l’article 6232 - fonction 30 du Budget 2012.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cession de spectacle à passer avec l’association.
A l’issue de cette dernière séance du Conseil Municipal de l’année, Monsieur le Maire remercie les élus,
les adjoints ainsi que les agents pour leur travail qui œuvrent pour la constante amélioration de la qualité de vie
des Coursannais.
La séance est levée à 19 h 15.