compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan

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installation en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées qui seront applicables dans les prochaines années et ceci afin d’éviter les reprises de voirie. En conséquence, il a été nécessaire de procéder à des travaux de terrassement (ouverture de tranchées …) confiés à l’entreprise SCREG titulaire du marché de réfection de cette artère. Le montant de l’avenant est de 5 682,00 € HT soit 6 795,67 € TTC portant le montant total du marché à 355 112,70 € HT soit 424 714,79 € TTC. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant en plus value. Par ailleurs, la délimitation initiale des travaux avait été arrêtée à l’intersection entre la rue Camille Desmoulins et l’avenue Jean Jaurès. Toutefois, il a été décidé de prévoir également la réfection du carrefour de la Bascule. En conséquence, ces travaux supplémentaires ont été confiés à la SCREG aux mêmes conditions que le marché initial. Le montant de l’avenant est de 7 496,20 € HT soit 8 965,46 € TTC portant le montant total du marché à 362 608,90 € HT soit 433 680,25 € TTC. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant en plus value. Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux avenants en plus value sur le marché relatif à la réfection de l’avenue Jean Jaurès avec l’entreprise SCREG Sud Est : - avenant relatif aux feux tricolores d’un montant de 5 682,00 € HT soit 6 795,67 € TTC - avenant relatif aux travaux du carrefour dit de « la bascule » d’un montant de 7 496,20 € HT soit 8 965,46 € TTC portant le marché à 362 608,90 € HT soit 433 680,25 € TTC. - OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ELUS POUR PARTICIPATION A DES SESSIONS DE FORMATIONS Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que lors du début du mandat, il a été prévu une somme destinée à faire face aux frais de formation des élus municipaux (frais d’inscription aux sessions, frais de déplacement …). Il convient donc de prévoir les modalités de remboursement des frais de transport et des frais de séjour lorsque la Commune ne les paie pas directement. Il est proposé : - de rembourser les frais de séjour (repas, hôtellerie …) sur la base des montants réels exposés par les élus sur présentation des pièces justificatives et sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de mission et ne présentent pas un montant manifestement excessif. - de rembourser les frais de déplacement sur la base du système forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Ce forfait dépend du mode de transport utilisé : - s’il s’agit du chemin de fer, le remboursement intervient sur la base du tarif SNCF 2 nde classe - s’il s’agit d’une voiture, il intervient sur la base d’indemnités kilométriques (de ville à ville) dont le taux varie selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue. L’ensemble de ces frais fait l’objet d’un état de frais précisant notamment l’identité de l’élu, son itinéraire, les dates de départ et de retour, le mode de transport, la copie de la carte grise, accompagné des pièces justificatives. Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité la prise en charge des frais de séjour et de déplacement des élus municipaux qui suivent des sessions de formation lorsque la Commune ne les paie pas directement à l’organisme. - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur le Maire informe ses Collègues que la trésorerie nous a communiqué des éléments financiers relatifs au non recouvrement de titres de recettes pour les années antérieures (Exercice 2002 Eau et assainissement). Compte tenu des éléments fournis, je vous demande de m’autoriser à procéder au mandatement pour admission en non valeur, des sommes suivantes sur l’exercice 2009 : Année 2002 – BAUDIE Marie-Ange Année 2002 – BAUDIE Marie-Ange 184.65 € (Eau) 170.62 € (Assainissement)
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement pour admission en non valeur des sommes désignées ci-dessus. - OBJET : PROJET DE CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que depuis 1991, une convention a été signée entre la Commune et l’Office de tourisme de Coursan. Elle prévoit que le conseil municipal délègue à cette association, les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique. Par ailleurs, l’Office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires au développement touristique local. Cette année, la Commune a décidé de mettre à disposition des agents chargés d’assurer l’accueil des visiteurs et touristes et d’animer le local d’accueil et ce pour les périodes d’ouverture correspondant à 30 heures hebdomadaires du 1 er juin au 30 Septembre. Des crédits de fonctionnement correspondants aux animations prévues ont été attribués lors du vote du budget. De plus, la Commune pourra accorder à l’Office de tourisme des crédits complémentaires en fonction de toute autre tâche ponctuelle ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l’objet d’un avenant. Par ailleurs, les membres de l’Office du Tourisme ont souhaité que l’accueil du public (visites physiques ou appels téléphoniques) puisse être assuré hors saison. En conséquence, la Commune assumera hors saison cette mission avec l’appui technique des membres de l’Office de Tourisme qui se chargeront de mettre à disposition de la Ville, les diverses documentations nécessaires. La Commune s’engage à fournir des états statistiques de fréquentation. Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention d’objectif avec l’Office de Tourisme pour l’année 2009. Monsieur IMBERNON demande s’il s’agit d’un renouvellement de la convention précédent ou de la signature d’une nouvelle convention ? Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaitait modifier certaines dispositions de cette convention. En conséquence, la précédente convention qui se renouvelait par tacite reconduction a été résiliée à l’initiative de la Commune pour permettre d’y intégrer de nouvelles modalités d’interventions de la Ville. En particulier, à compter de cette année, la Commune mettra à disposition de l’Office de Tourisme des agents recrutés par elle pour assurer l’accueil au pavillon. Deux coursannaises ont été embauchées et assureront chacune deux mois d’été et ce à compter du 1 er juin. Madame HERNANDEZ demande si les personnes recrutées sont compétentes en matière de tourisme ? Monsieur le Maire indique que l’une d’entre elles parle plusieurs langues et a travaillé dans l’accueil en collège pendant plusieurs années. La seconde a un diplôme national de guide interprète, parle l’anglais et l’espagnol et a de l’expérience dans la création et la réalisation de visites guidées. Madame BOYER-PAQUIN demande comment les choses sont organisées à partir du mois d’octobre ? Monsieur le Maire indique qu’à la demande de l’Office, les services d’accueil de la Commune disposeront de la documentation touristique de base pour permettre d’orienter les touristes hors saison. Un panneau au pavillon d’accueil et un message sur le répondeur téléphonique renverront les usagers vers la Mairie. Les dirigeants continueront de répondre aux divers courriers qui leur seront transmis. Par ailleurs, les statistiques de fréquentation seront tenues par les services municipaux hors saison. Madame BOYER-PAQUIN demande le devenir de l’emplacement du pavillon d’accueil de l’Office. Monsieur le Maire indique que pour l’heure, il ne dispose pas de locaux vacants adaptés à cet usage mais s’il y a une opportunité pouvant être considérée comme valable, elle sera étudiée avec attention ce qui pourrait permettre de faciliter le stationnement des usagers de cet établissement.
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Page 3 and 4: - OBJET : PARC PAYSAGER DE L’ETAN
Page 5: Après discussion l’assemblée d

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