compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan
compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan
- 1 à 31h30 - 2 à 31h - 1 à 30h - 1 à 27h - 1 à 24h - 1 à 22h - Agent spécialisé école maternelle principal 2 ème classe 2 - Agent spécialisé école maternelle 1 ère classe 5 - Agent spécialisé école maternelle 1 - Agent contractuel à TNC (exerçant les fonctions 1 D’éducateur sportif A l’issue du débat et après vote des conseillers municipaux, les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité. - OBJET : PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES LORS DES ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 07 JUIN 2009 Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’à l'occasion des élections européennes du 7 juin 2009, les heures supplémentaires effectuées pour participer à l’organisation du scrutin peuvent être soit récupérées, soit rétribuées de la façon suivante : - D’une part, par le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) pour les agents titulaires et stagiaires de catégories C et B, dont le montant est calculé en fonction de l’indice de l’agent et du nombre d’heures effectuées. - D’autre part, par le versement d’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Elections) pour les agents titulaires de catégorie de A. Le calcul de l'IFCE s'effectuera en multipliant la valeur de l'indemnité forfaire mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés de 2 ème catégorie (affectée d'un coefficient) par le nombre de bénéficiaire Le calcul de l'IFCE se fera de la façon suivante : Soit :1064,82 = 88,74 € x 2 (coefficient) x 1 (nombre bénéficiaires) = 177,47 € par agent 12 Monsieur le Maire propose donc d’autoriser le paiement de ces primes aux agents participants aux opérations électorales qui ne souhaitent pas récupérer les heures effectuées. Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d'approuver le paiement supplémentaires effectuées lors des élections européennes du 07 Juin 2009. des heures - OBJET : PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SCV ARMISSAN COURSAN POUR LA LOCATION D’UN CAVEAU 23 AVENUE DE TOULOUSE Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune est propriétaire d’un terrain situé 23 avenue de Toulouse, cadastré BP 254 qu’occupait précédemment la société des Vins et Alcools du Midi. Ce terrain acheté à l’Etat après une procédure de biens vacants et sans maître pour la somme de 40 000 F a été cédé, à titre gratuit, en partie à l’Office communautaire d’HLM en vue de la construction de 6 logements sociaux, la Commune demeurant propriétaire d’un local en rez-de-chaussée. L’office communautaire a été chargé des travaux de démolition de l’ancienne bâtisse et de reconstruction de l’immeuble. Après négociations avec le SCV Armissan Coursan, il est proposé la conclusion d’un bail emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Ce local d’une superficie totale d’environ 145 m² comprend : - un local de vente (85 m² environ) - une pièce à usage de bureau - des sanitaires - un local de stockage Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité de conclure avec la SCV "Armissan Coursan" un bail emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Monsieur le Maire précise que l’inauguration du bâtiment dénommé « Immeuble Le Carigan » interviendra le 22 Mai 2009 à 11heures. Par ailleurs, une inauguration du caveau sera organisée avec la Cave Coursan Armissan avant l’été. - OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL D’UN LOGEMENT HORS CASERNE Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que le bail de location d’un logement hors caserne situé sur la parcelle cadastrée BP n° 110, 17 avenue de Toulouse, arrive à expiration le 31 Juillet 2009. Les services de la Trésorerie Générale proposent son renouvellement à compter du 1 er Août 2009 pour une durée de six années entières et consécutives expirant le 31 Juillet 2015 pour un loyer annuel de 5 718,58 € révisable en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent. Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail ainsi que tout document y afférent. - OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIE 2009-2012 – MARCHE A BONS DE COMMANDE Monsieur le Maire informe ses Collègues que le 15 Mai 2009, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour émettre un avis sur l’attribution du marché relatif au programme pluriannuel de voirie. Ce marché est d’une durée de 1 an reconductible 2 fois avec un montant minimum de 400 000 € et un montant maximum de 1 200 00 €. Le mode de passation retenu a été le marché à procédure adaptée. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le Bulletin Officiel (BOAMP) ainsi que sur le site internet de la commune. 3 dossiers ont été déposés. La commission a décidé de retenir leur candidature après vérification des pièces administratives : EIFFAGE SCREG SUD EST COLAS MIDI MEDITERRANEE Après analyse effectuée par les services municipaux et après application des critères d’attribution retenus, (Pour information : Valeur Technique de l’offre – 40 % /Prix des prestations – 50 % - Démarche Qualité et environnementale – 10 %), la commission d’appel d’offres a procédé au classement des offres ainsi qu’il suit : 1. SCREG SUD EST 2. EIFFAGE APPIA 3. COLAS Après discussions, la Commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise SCREG SUD EST pour ce marché. Monsieur le Maire propose par conséquent, de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne. L’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au programme pluriannuel de voirie - marché à bons de commande 2009-2012 ainsi que les documents afférents avec l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne. -OBJET : REFECTION DE LA RUE JEAN JAURES : AVENANTS N° 1 ET 2 AVEC L’ENTREPRISE SCREG SUD EST POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EN VUE DE LA MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES DE L’AVENUE ANTOINE ORTUNO ET D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DIT « DE LA BASCULE » Monsieur le Maire informe ses Collègues que lors des travaux de réfection des feux tricolores situés à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et l’avenue Antoine Ortuno, il a été décidé de mettre cette
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Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité de conclure avec la SCV "Armissan <strong>Coursan</strong>"<br />
un bail emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de<br />
référence des loyers publié par l’INSEE.<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re précise que l’inauguration <strong>du</strong> bâtiment dénommé « Immeuble Le Carigan »<br />
interviendra le 22 <strong>Mai</strong> <strong>20</strong>09 à 11heures. Par ailleurs, une inauguration <strong>du</strong> caveau sera organisée avec la Cave<br />
<strong>Coursan</strong> Armissan avant l’été.<br />
- OBJET : RENOUVELLEMENT <strong>DU</strong> BAIL D’UN LOGEMENT HORS CASERNE<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re rappelle à ses Collègues que le bail de location d’un logement hors caserne<br />
situé sur la parcelle cadastrée BP n° 110, 17 avenue de Toulouse, arrive à expiration le 31 Juillet <strong>20</strong>09. Les<br />
services de la Trésorerie Générale proposent son renouvellement à <strong>compte</strong>r <strong>du</strong> 1 er Août <strong>20</strong>09 pour une <strong>du</strong>rée de<br />
six années entières et consécutives expirant le 31 Juillet <strong>20</strong>15 pour un loyer annuel de 5 718,58 € révisable en<br />
fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent.<br />
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le <strong>Mai</strong>re à signer ce bail<br />
ainsi que tout document y afférent.<br />
- OBJET : ATTRIBUTION <strong>DU</strong> MARCHE PUBLIC RELATIF AU PROGRAMME PLURIANNUEL<br />
DE VOIRIE <strong>20</strong>09-<strong>20</strong>12 – MARCHE A BONS DE COMMANDE<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re informe ses Collègues que le 15 <strong>Mai</strong> <strong>20</strong>09, la commission d’appel d’offres<br />
s’est réunie pour émettre un avis sur l’attribution <strong>du</strong> marché relatif au programme pluriannuel de voirie. Ce<br />
marché est d’une <strong>du</strong>rée de 1 an recon<strong>du</strong>ctible 2 fois avec un montant minimum de 400 000 € et un montant<br />
maximum de 1 <strong>20</strong>0 00 €.<br />
Le mode de passation retenu a été le marché à procé<strong>du</strong>re adaptée. L’avis d’appel public à la<br />
concurrence a été publié sur le Bulletin Officiel (BOAMP) ainsi que sur le site internet de la commune.<br />
3 dossiers ont été déposés. La commission a décidé de retenir leur candidature après vérification<br />
des pièces administratives :<br />
EIFFAGE<br />
SCREG SUD EST<br />
COLAS MIDI MEDITERRANEE<br />
Après analyse effectuée par les services municipaux et après application des critères d’attribution<br />
retenus, (Pour information : Valeur Technique de l’offre – 40 % /Prix des prestations – 50 % - Démarche Qualité<br />
et environnementale – 10 %), la commission d’appel d’offres a procédé au classement des offres ainsi qu’il suit :<br />
1. SCREG SUD EST<br />
2. EIFFAGE APPIA<br />
3. COLAS<br />
Après discussions, la Commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise SCREG SUD<br />
EST pour ce marché.<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re propose par conséquent, de l’autoriser à signer le marché correspondant avec<br />
l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne.<br />
L’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le <strong>Mai</strong>re à signer le marché relatif au<br />
programme pluriannuel de voirie - marché à bons de commande <strong>20</strong>09-<strong>20</strong>12 ainsi que les documents afférents<br />
avec l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne.<br />
-OBJET : REFECTION DE LA RUE JEAN JAURES : AVENANTS N° 1 ET 2 AVEC<br />
L’ENTREPRISE SCREG SUD EST POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EN VUE DE LA<br />
MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES DE L’AVENUE ANTOINE ORTUNO ET<br />
D’AMENAGEMENT <strong>DU</strong> CARREFOUR DIT « DE LA BASCULE »<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re informe ses Collègues que lors des travaux de réfection des feux tricolores<br />
situés à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et l’avenue Antoine Ortuno, il a été décidé de mettre cette
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