compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan

- 1 à 31h30
- 2 à 31h
- 1 à 30h
- 1 à 27h
- 1 à 24h
- 1 à 22h
- Agent spécialisé école maternelle principal 2 ème classe 2
- Agent spécialisé école maternelle 1 ère classe 5
- Agent spécialisé école maternelle 1
- Agent contractuel à TNC (exerçant les fonctions 1
D’éducateur sportif
A l’issue du débat et après vote des conseillers municipaux, les modifications proposées sont
adoptées à l’unanimité.
- OBJET : PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES LORS DES ELECTIONS EUROPEENNES
DU DIMANCHE 07 JUIN 2009
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’à l'occasion des élections européennes du 7 juin
2009, les heures supplémentaires effectuées pour participer à l’organisation du scrutin peuvent être soit
récupérées, soit rétribuées de la façon suivante :
- D’une part, par le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) pour les
agents titulaires et stagiaires de catégories C et B, dont le montant est calculé en fonction de l’indice de
l’agent et du nombre d’heures effectuées.
- D’autre part, par le versement d’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Elections) pour les
agents titulaires de catégorie de A.
Le calcul de l'IFCE s'effectuera en multipliant la valeur de l'indemnité forfaire mensuelle pour travaux
supplémentaires des attachés de 2 ème catégorie (affectée d'un coefficient) par le nombre de bénéficiaire
Le calcul de l'IFCE se fera de la façon suivante :
Soit :1064,82 = 88,74 € x 2 (coefficient) x 1 (nombre bénéficiaires) = 177,47 € par agent
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Monsieur le Maire propose donc d’autoriser le paiement de ces primes aux agents participants
aux opérations électorales qui ne souhaitent pas récupérer les heures effectuées.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d'approuver le paiement
supplémentaires effectuées lors des élections européennes du 07 Juin 2009.
des heures
- OBJET : PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SCV ARMISSAN COURSAN POUR
LA LOCATION D’UN CAVEAU 23 AVENUE DE TOULOUSE
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune est propriétaire d’un terrain situé 23
avenue de Toulouse, cadastré BP 254 qu’occupait précédemment la société des Vins et Alcools du Midi. Ce terrain
acheté à l’Etat après une procédure de biens vacants et sans maître pour la somme de 40 000 F a été cédé, à titre
gratuit, en partie à l’Office communautaire d’HLM en vue de la construction de 6 logements sociaux, la Commune
demeurant propriétaire d’un local en rez-de-chaussée. L’office communautaire a été chargé des travaux de
démolition de l’ancienne bâtisse et de reconstruction de l’immeuble.
Après négociations avec le SCV Armissan Coursan, il est proposé la conclusion d’un bail
emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de référence des
loyers publié par l’INSEE.
Ce local d’une superficie totale d’environ 145 m² comprend :
- un local de vente (85 m² environ)
- une pièce à usage de bureau
- des sanitaires
- un local de stockage
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent.