compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan
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11/05/2009 11/05/2009 11/05/2009 11/05/2009 Emprunts Gestion des concessions 31/03/2009 02/04/2009 08/04/2009 14/04/2009 21/04/2009 Dons et legs Rémunérations et honoraires Reprise d’alignement Droit de préemption Justice Accidents véhicules Lignes de trésorerie 28/04/2009 étals supplémentaires portant le montant du marché à 19 523,87 € HT. Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise BERTOLI pour la réfection de toiture des ateliers municipaux pour un montant de 2 660,00 € HT soit 3 181,36 € TTC portant le montant du marché à 25 679,36 € HT soit 30 712,51 € TTC. Attribution d’un marché de fourniture de barrières et potelets de voirie à l’entreprise JARCO pour un montant de 13 905,00 € HT soit 16 630,38 € TTC. Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise MULTITEC (lot n° 09) pour la construction d’un caveau d’un montant de 408,29 € HT soit 488,31 € TTC. Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise PROXHYDRO (lot n° 10) pour la construction d’un caveau d’un montant de 555,00 € HT soit 663,78 € TTC. Concession perpétuelle – M. TORA Concession perpétuelle – M. Michel NAVARRE Concession perpétuelle – Mme Martine CHEIN Concession perpétuelle – M. VICIANO François Renouvellement concession – M. VILLENEUVE René Concession perpétuelle – M. VERVERKEN Rudy Le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité. - OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Monsieur le Maire informe ses Collègues que la Communauté d’Agglomération a récemment élaboré son projet d’agglomération « Voir Grand », véritable projet de territoire et de mise en synergie des actions pour la période 2008-2014. Afin de marquer l’ambition de ce territoire et d’incarner ce projet nouveau, il a été décidé d’adopter un nouveau nom pour la Communauté. Il a donc été choisi : « Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération » L’arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 Décembre 2002 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise doit donc être modifié. Cette modification requiert l’avis des conseils municipaux des 18 Communes membres. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de se prononcer sur ce projet de modification du nom de la Communauté d’Agglomération. Après discussion l’assemblée décide de donner un avis favorable à la nouvelle dénomination de la Communauté d’Agglomération à savoir : « Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération ».
- OBJET : PARC PAYSAGER DE L’ETANG SALIN : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le courant de mois de Juin 2009, le Parc Paysager de l’Etang Salin sera ouvert au public. En conséquence, il convient d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal afin entre autre d’y interdire la chasse. Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal afin entre autre d’y interdire la chasse. - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’en raison d’une mutation et des avancements de grade intervenus au cours du 2 ème trimestre 2009, et des avancements qui vont intervenir dans le 2 ème semestre il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1 er juin 2009 : Création des postes suivants : - Ingénieur subdivisionnaire principal - Rédacteur - Adjoint administratif principal 2 ème classe - Adjoint administratif principal 1 ère classe - Adjoint technique principal 2 ème classe à TNC (31h) - Suppression des postes suivants : - Ingénieur Subdivisionnaire - Rédacteur Chef - Attaché - Adjoint administratif 1 ère classe - Adjoint technique 2 ème classe à TNC (31h) - Adjoint technique 2 ème classe - ATSEM principal 2 ème classe A compter du 1 er Juin 2009, le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi fixé de la manière suivante : - Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1 - Attaché principal 1 - Rédacteur Chef 1 - Rédacteur 2 - Adjoint administratif principal 1 ère classe 2 - Adjoint administratif principal 2 ème classe 2 - Adjoint administratif 1 ère classe 1 - Adjoint administratif 2 ème classe 1 - Chef de Police Municipale 1 - Brigadier Chef principal de Police municipale 2 - Gardien de Police Municipale 1 - Ingénieur subdivisionnaire principal 1 - Technicien supérieur 1 - Contrôleur de travaux 1 - Agent de maîtrise 2 - Adjoint technique principal 1 ère classe 4 - Adjoint technique principal 2 ème classe 14 Dont 1 à TNC - 1 à 31h - Adjoint technique 1 ère classe 6 Dont 1 à TNC - 1 à 31h -Adjoint technique 2 èm e classe 28 Dont 8 à TNC - 1 à 32h
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- OBJET : PARC PAYSAGER DE L’ETANG SALIN : INTEGRATION DANS LE DOMAINE<br />
PUBLIC<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re informe ses Collègues que dans le courant de mois de Juin <strong>20</strong>09, le Parc<br />
Paysager de l’Etang Salin sera ouvert au public. En conséquence, il convient d’intégrer ces parcelles dans le<br />
domaine public communal afin entre autre d’y interdire la chasse.<br />
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’intégrer ces parcelles dans le domaine public<br />
communal afin entre autre d’y interdire la chasse.<br />
- OBJET : MODIFICATION <strong>DU</strong> TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE<br />
Monsieur le <strong>Mai</strong>re informe ses Collègues qu’en raison d’une mutation et des avancements de<br />
grade intervenus au cours <strong>du</strong> 2 ème trimestre <strong>20</strong>09, et des avancements qui vont intervenir dans le 2 ème semestre il<br />
convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à <strong>compte</strong>r <strong>du</strong> 1 er juin <strong>20</strong>09 :<br />
Création des postes suivants :<br />
- Ingénieur subdivisionnaire principal<br />
- Rédacteur<br />
- Adjoint administratif principal 2 ème classe<br />
- Adjoint administratif principal 1 ère classe<br />
- Adjoint technique principal 2 ème classe à TNC (31h)<br />
-<br />
Suppression des postes suivants :<br />
- Ingénieur Subdivisionnaire<br />
- Rédacteur Chef<br />
- Attaché<br />
- Adjoint administratif 1 ère classe<br />
- Adjoint technique 2 ème classe à TNC (31h)<br />
- Adjoint technique 2 ème classe<br />
- ATSEM principal 2 ème classe<br />
A <strong>compte</strong>r <strong>du</strong> 1 er Juin <strong>20</strong>09, le tableau des effectifs <strong>du</strong> personnel communal est ainsi fixé<br />
de la manière suivante :<br />
- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1<br />
- Attaché principal 1<br />
- Rédacteur Chef 1<br />
- Rédacteur 2<br />
- Adjoint administratif principal 1 ère classe 2<br />
- Adjoint administratif principal 2 ème classe 2<br />
- Adjoint administratif 1 ère classe 1<br />
- Adjoint administratif 2 ème classe 1<br />
- Chef de Police Municipale 1<br />
- Brigadier Chef principal de Police municipale 2<br />
- Gardien de Police Municipale 1<br />
- Ingénieur subdivisionnaire principal 1<br />
- Technicien supérieur 1<br />
- Contrôleur de travaux 1<br />
- Agent de maîtrise 2<br />
- Adjoint technique principal 1 ère classe 4<br />
- Adjoint technique principal 2 ème classe 14<br />
Dont 1 à TNC<br />
- 1 à 31h<br />
- Adjoint technique 1 ère classe 6<br />
Dont 1 à TNC<br />
- 1 à 31h<br />
-Adjoint technique 2 èm e classe 28<br />
Dont 8 à TNC<br />
- 1 à 32h
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