compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Mai 2009 - Coursan

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 20 Mai 2009, à 18 h 15, sous la
présidence de Monsieur PLA Gilbert, Maire et Conseiller Général.
ETAIENT PRESENTS : MM. PLA, MARSOTTO, GREZE, SOLE, AZALBERT, CAYE, DURAND, ROCHER,
BERNABEU, IMBERNON, CADARS, Mmes IZARD, NUNEZ, BOUSQUET, GROSBARD SAINT-LOUP,
DELIGNY, FABRY, GINO, MELIZ, GUERIN, SAOULI-SUCHAIL, BOYER-PAQUIN, HERNANDEZ,
ESPITALIER
ABSENTS EXCUSES :
M. MOLINA donne pouvoir à M. DURAND
M. BETEILLE donne pouvoir à Mme NUNEZ
ABSENTS : M. SENTENAC, Mmes PAOLI, DAVID
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle MELIZ
A L’ORDRE DU JOUR
- Nouvelle dénomination de la Communauté d’Agglomération,
- Parc Paysager de l’Etang Salin : intégration dans le domaine public communal,
- Modification du tableau des effectifs,
- Paiement des heures effectuées lors des élections européennes du 07 Juin 2009,
- Bail emphytéotique : local avec la SCV Armissan - Coursan,
- Renouvellement du bail d’un logement hors caserne,
- Programme pluriannuel de voirie 2009 - 2012 : Attribution du marché,
- Avenants n° 1 et 2 au marché public avec l’entreprise SCREG pour la réfection de
l’Avenue Jean Jaurès,
- Remboursement des frais de déplacement aux élus pour participation à des sessions
de formation,
- Taxes irrécouvrables : admission en non valeur,
- Convention avec l’Office du Tourisme,
- Numérotation de rues,
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date Objet
Marchés publics 16/03/2009
16/03/2009
19/03/2009
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec
Olivier Bertoli pour la réfection du marché couvert
portant le montant du marché à 12 960 € HT en
conformité avec le coût prévisionnel des travaux en
phase APD.
Attribution du contrat de maîtrise d’œuvre pour la
construction du centre multiculturel à M. Olivier
Bertoli pour un montant prévisionnel de 67 261,63
€ HT sur la base du coût prévisionnel des travaux
en phase APS.
Avenant n° 1 au marché avec les entreprises SNE-
MULTITEC pour la réfection des réseaux
électriques, téléphoniques et le remplacement de
l’éclairage public dans l’avenue Jena Jaurès portant
le montant du marché à 178 540,00 € HT.
10/04/2009
Levée de l’option n° 1 du lot n° 7 du marché relatif
à la réfection du marché couvert avec l’entreprise
SAS CARRE pour la fourniture et pose de trois

11/05/2009
11/05/2009
11/05/2009
11/05/2009
Emprunts
Gestion des concessions 31/03/2009
02/04/2009
08/04/2009
14/04/2009
21/04/2009
Dons et legs
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
28/04/2009
étals supplémentaires portant le montant du marché
à 19 523,87 € HT.
Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise
BERTOLI pour la réfection de toiture des ateliers
municipaux pour un montant de 2 660,00 € HT soit
3 181,36 € TTC portant le montant du marché à
25 679,36 € HT soit 30 712,51 € TTC.
Attribution d’un marché de fourniture de barrières
et potelets de voirie à l’entreprise JARCO pour un
montant de 13 905,00 € HT soit 16 630,38 € TTC.
Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise
MULTITEC (lot n° 09) pour la construction d’un
caveau d’un montant de 408,29 € HT soit 488,31 €
TTC.
Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise
PROXHYDRO (lot n° 10) pour la construction d’un
caveau d’un montant de 555,00 € HT soit 663,78 €
TTC.
Concession perpétuelle – M. TORA
Concession perpétuelle – M. Michel NAVARRE
Concession perpétuelle – Mme Martine CHEIN
Concession perpétuelle – M. VICIANO François
Renouvellement concession – M. VILLENEUVE
René
Concession perpétuelle – M. VERVERKEN Rudy
Le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal n’appelant pas d’observation, est
adopté à l’unanimité.
- OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la Communauté d’Agglomération a récemment
élaboré son projet d’agglomération « Voir Grand », véritable projet de territoire et de mise en synergie des
actions pour la période 2008-2014. Afin de marquer l’ambition de ce territoire et d’incarner ce projet nouveau, il
a été décidé d’adopter un nouveau nom pour la Communauté.
Il a donc été choisi :
« Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération »
L’arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 Décembre 2002 portant création de la Communauté
d’Agglomération de la Narbonnaise doit donc être modifié. Cette modification requiert l’avis des conseils
municipaux des 18 Communes membres.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de se prononcer sur ce
projet de modification du nom de la Communauté d’Agglomération.
Après discussion l’assemblée décide de donner un avis favorable à la nouvelle dénomination de la
Communauté d’Agglomération à savoir : « Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération ».

- OBJET : PARC PAYSAGER DE L’ETANG SALIN : INTEGRATION DANS LE DOMAINE
PUBLIC
Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans le courant de mois de Juin 2009, le Parc
Paysager de l’Etang Salin sera ouvert au public. En conséquence, il convient d’intégrer ces parcelles dans le
domaine public communal afin entre autre d’y interdire la chasse.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’intégrer ces parcelles dans le domaine public
communal afin entre autre d’y interdire la chasse.
- OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’en raison d’une mutation et des avancements de
grade intervenus au cours du 2 ème trimestre 2009, et des avancements qui vont intervenir dans le 2 ème semestre il
convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1 er juin 2009 :
Création des postes suivants :
- Ingénieur subdivisionnaire principal
- Rédacteur
- Adjoint administratif principal 2 ème classe
- Adjoint administratif principal 1 ère classe
- Adjoint technique principal 2 ème classe à TNC (31h)
-
Suppression des postes suivants :
- Ingénieur Subdivisionnaire
- Rédacteur Chef
- Attaché
- Adjoint administratif 1 ère classe
- Adjoint technique 2 ème classe à TNC (31h)
- Adjoint technique 2 ème classe
- ATSEM principal 2 ème classe
A compter du 1 er Juin 2009, le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi fixé
de la manière suivante :
- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1
- Attaché principal 1
- Rédacteur Chef 1
- Rédacteur 2
- Adjoint administratif principal 1 ère classe 2
- Adjoint administratif principal 2 ème classe 2
- Adjoint administratif 1 ère classe 1
- Adjoint administratif 2 ème classe 1
- Chef de Police Municipale 1
- Brigadier Chef principal de Police municipale 2
- Gardien de Police Municipale 1
- Ingénieur subdivisionnaire principal 1
- Technicien supérieur 1
- Contrôleur de travaux 1
- Agent de maîtrise 2
- Adjoint technique principal 1 ère classe 4
- Adjoint technique principal 2 ème classe 14
Dont 1 à TNC
- 1 à 31h
- Adjoint technique 1 ère classe 6
Dont 1 à TNC
- 1 à 31h
-Adjoint technique 2 èm e classe 28
Dont 8 à TNC
- 1 à 32h

- 1 à 31h30
- 2 à 31h
- 1 à 30h
- 1 à 27h
- 1 à 24h
- 1 à 22h
- Agent spécialisé école maternelle principal 2 ème classe 2
- Agent spécialisé école maternelle 1 ère classe 5
- Agent spécialisé école maternelle 1
- Agent contractuel à TNC (exerçant les fonctions 1
D’éducateur sportif
A l’issue du débat et après vote des conseillers municipaux, les modifications proposées sont
adoptées à l’unanimité.
- OBJET : PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES LORS DES ELECTIONS EUROPEENNES
DU DIMANCHE 07 JUIN 2009
Monsieur le Maire informe ses Collègues qu’à l'occasion des élections européennes du 7 juin
2009, les heures supplémentaires effectuées pour participer à l’organisation du scrutin peuvent être soit
récupérées, soit rétribuées de la façon suivante :
- D’une part, par le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) pour les
agents titulaires et stagiaires de catégories C et B, dont le montant est calculé en fonction de l’indice de
l’agent et du nombre d’heures effectuées.
- D’autre part, par le versement d’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Elections) pour les
agents titulaires de catégorie de A.
Le calcul de l'IFCE s'effectuera en multipliant la valeur de l'indemnité forfaire mensuelle pour travaux
supplémentaires des attachés de 2 ème catégorie (affectée d'un coefficient) par le nombre de bénéficiaire
Le calcul de l'IFCE se fera de la façon suivante :
Soit :1064,82 = 88,74 € x 2 (coefficient) x 1 (nombre bénéficiaires) = 177,47 € par agent
12
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser le paiement de ces primes aux agents participants
aux opérations électorales qui ne souhaitent pas récupérer les heures effectuées.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d'approuver le paiement
supplémentaires effectuées lors des élections européennes du 07 Juin 2009.
des heures
- OBJET : PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SCV ARMISSAN COURSAN POUR
LA LOCATION D’UN CAVEAU 23 AVENUE DE TOULOUSE
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune est propriétaire d’un terrain situé 23
avenue de Toulouse, cadastré BP 254 qu’occupait précédemment la société des Vins et Alcools du Midi. Ce terrain
acheté à l’Etat après une procédure de biens vacants et sans maître pour la somme de 40 000 F a été cédé, à titre
gratuit, en partie à l’Office communautaire d’HLM en vue de la construction de 6 logements sociaux, la Commune
demeurant propriétaire d’un local en rez-de-chaussée. L’office communautaire a été chargé des travaux de
démolition de l’ancienne bâtisse et de reconstruction de l’immeuble.
Après négociations avec le SCV Armissan Coursan, il est proposé la conclusion d’un bail
emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de référence des
loyers publié par l’INSEE.
Ce local d’une superficie totale d’environ 145 m² comprend :
- un local de vente (85 m² environ)
- une pièce à usage de bureau
- des sanitaires
- un local de stockage
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent.

Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité de conclure avec la SCV "Armissan Coursan"
un bail emphytéotique de 30 ans moyennant un loyer mensuel de 700 € révisable en fonction de l’indice de
référence des loyers publié par l’INSEE.
Monsieur le Maire précise que l’inauguration du bâtiment dénommé « Immeuble Le Carigan »
interviendra le 22 Mai 2009 à 11heures. Par ailleurs, une inauguration du caveau sera organisée avec la Cave
Coursan Armissan avant l’été.
- OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL D’UN LOGEMENT HORS CASERNE
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que le bail de location d’un logement hors caserne
situé sur la parcelle cadastrée BP n° 110, 17 avenue de Toulouse, arrive à expiration le 31 Juillet 2009. Les
services de la Trésorerie Générale proposent son renouvellement à compter du 1 er Août 2009 pour une durée de
six années entières et consécutives expirant le 31 Juillet 2015 pour un loyer annuel de 5 718,58 € révisable en
fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce bail ainsi que tout document y afférent.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail
ainsi que tout document y afférent.
- OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AU PROGRAMME PLURIANNUEL
DE VOIRIE 2009-2012 – MARCHE A BONS DE COMMANDE
Monsieur le Maire informe ses Collègues que le 15 Mai 2009, la commission d’appel d’offres
s’est réunie pour émettre un avis sur l’attribution du marché relatif au programme pluriannuel de voirie. Ce
marché est d’une durée de 1 an reconductible 2 fois avec un montant minimum de 400 000 € et un montant
maximum de 1 200 00 €.
Le mode de passation retenu a été le marché à procédure adaptée. L’avis d’appel public à la
concurrence a été publié sur le Bulletin Officiel (BOAMP) ainsi que sur le site internet de la commune.
3 dossiers ont été déposés. La commission a décidé de retenir leur candidature après vérification
des pièces administratives :
EIFFAGE
SCREG SUD EST
COLAS MIDI MEDITERRANEE
Après analyse effectuée par les services municipaux et après application des critères d’attribution
retenus, (Pour information : Valeur Technique de l’offre – 40 % /Prix des prestations – 50 % - Démarche Qualité
et environnementale – 10 %), la commission d’appel d’offres a procédé au classement des offres ainsi qu’il suit :
1. SCREG SUD EST
2. EIFFAGE APPIA
3. COLAS
Après discussions, la Commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise SCREG SUD
EST pour ce marché.
Monsieur le Maire propose par conséquent, de l’autoriser à signer le marché correspondant avec
l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne.
L’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au
programme pluriannuel de voirie - marché à bons de commande 2009-2012 ainsi que les documents afférents
avec l’entreprise SCREG SUD EST à Narbonne.
-OBJET : REFECTION DE LA RUE JEAN JAURES : AVENANTS N° 1 ET 2 AVEC
L’ENTREPRISE SCREG SUD EST POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EN VUE DE LA
MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES DE L’AVENUE ANTOINE ORTUNO ET
D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DIT « DE LA BASCULE »
Monsieur le Maire informe ses Collègues que lors des travaux de réfection des feux tricolores
situés à l’intersection entre l’avenue Jean Jaurès et l’avenue Antoine Ortuno, il a été décidé de mettre cette

installation en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées qui seront applicables dans
les prochaines années et ceci afin d’éviter les reprises de voirie.
En conséquence, il a été nécessaire de procéder à des travaux de terrassement (ouverture de
tranchées …) confiés à l’entreprise SCREG titulaire du marché de réfection de cette artère.
Le montant de l’avenant est de 5 682,00 € HT soit 6 795,67 € TTC portant le montant total du marché à
355 112,70 € HT soit 424 714,79 € TTC.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant en plus value.
Par ailleurs, la délimitation initiale des travaux avait été arrêtée à l’intersection entre la rue
Camille Desmoulins et l’avenue Jean Jaurès. Toutefois, il a été décidé de prévoir également la réfection du
carrefour de la Bascule.
En conséquence, ces travaux supplémentaires ont été confiés à la SCREG aux mêmes conditions
que le marché initial.
Le montant de l’avenant est de 7 496,20 € HT soit 8 965,46 € TTC portant le montant total du
marché à 362 608,90 € HT soit 433 680,25 € TTC.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant en plus value.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux
avenants en plus value sur le marché relatif à la réfection de l’avenue Jean Jaurès avec l’entreprise SCREG Sud
Est :
- avenant relatif aux feux tricolores d’un montant de 5 682,00 € HT soit 6 795,67 € TTC
- avenant relatif aux travaux du carrefour dit de « la bascule » d’un montant de 7 496,20 € HT soit 8 965,46 € TTC
portant le marché à 362 608,90 € HT soit 433 680,25 € TTC.
- OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ELUS POUR
PARTICIPATION A DES SESSIONS DE FORMATIONS
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que lors du début du mandat, il a été prévu une
somme destinée à faire face aux frais de formation des élus municipaux (frais d’inscription aux sessions, frais de
déplacement …). Il convient donc de prévoir les modalités de remboursement des frais de transport et des frais
de séjour lorsque la Commune ne les paie pas directement. Il est proposé :
- de rembourser les frais de séjour (repas, hôtellerie …) sur la base des montants réels exposés par les élus sur
présentation des pièces justificatives et sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de
mission et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
- de rembourser les frais de déplacement sur la base du système forfaitaire applicable aux fonctionnaires de
l’Etat. Ce forfait dépend du mode de transport utilisé :
- s’il s’agit du chemin de fer, le remboursement intervient sur la base du tarif SNCF 2 nde classe
- s’il s’agit d’une voiture, il intervient sur la base d’indemnités kilométriques (de ville à ville)
dont le taux varie selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue.
L’ensemble de ces frais fait l’objet d’un état de frais précisant notamment l’identité de l’élu, son itinéraire, les
dates de départ et de retour, le mode de transport, la copie de la carte grise, accompagné des pièces justificatives.
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité la prise en charge des frais de séjour et de
déplacement des élus municipaux qui suivent des sessions de formation lorsque la Commune ne les paie pas
directement à l’organisme.
- OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la trésorerie nous a communiqué des éléments
financiers relatifs au non recouvrement de titres de recettes pour les années antérieures (Exercice 2002 Eau et
assainissement).
Compte tenu des éléments fournis, je vous demande de m’autoriser à procéder au mandatement
pour admission en non valeur, des sommes suivantes sur l’exercice 2009 :
Année 2002 – BAUDIE Marie-Ange
Année 2002 – BAUDIE Marie-Ange
184.65 € (Eau)
170.62 € (Assainissement)

Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au
mandatement pour admission en non valeur des sommes désignées ci-dessus.
- OBJET : PROJET DE CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que depuis 1991, une convention a été signée entre la
Commune et l’Office de tourisme de Coursan. Elle prévoit que le conseil municipal délègue à cette association,
les missions de service public d’accueil, d’information et de promotion touristique.
Par ailleurs, l’Office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers
partenaires au développement touristique local.
Cette année, la Commune a décidé de mettre à disposition des agents chargés d’assurer l’accueil
des visiteurs et touristes et d’animer le local d’accueil et ce pour les périodes d’ouverture correspondant à 30
heures hebdomadaires du 1 er juin au 30 Septembre.
Des crédits de fonctionnement correspondants aux animations prévues ont été attribués lors du
vote du budget.
De plus, la Commune pourra accorder à l’Office de tourisme des crédits complémentaires en
fonction de toute autre tâche ponctuelle ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l’objet d’un
avenant.
Par ailleurs, les membres de l’Office du Tourisme ont souhaité que l’accueil du public (visites
physiques ou appels téléphoniques) puisse être assuré hors saison. En conséquence, la Commune assumera hors
saison cette mission avec l’appui technique des membres de l’Office de Tourisme qui se chargeront de mettre à
disposition de la Ville, les diverses documentations nécessaires. La Commune s’engage à fournir des états
statistiques de fréquentation.
Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention d’objectif avec l’Office de
Tourisme pour l’année 2009.
Monsieur IMBERNON demande s’il s’agit d’un renouvellement de la convention précédent ou
de la signature d’une nouvelle convention ?
Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaitait modifier certaines dispositions de cette
convention. En conséquence, la précédente convention qui se renouvelait par tacite reconduction a été résiliée à
l’initiative de la Commune pour permettre d’y intégrer de nouvelles modalités d’interventions de la Ville. En
particulier, à compter de cette année, la Commune mettra à disposition de l’Office de Tourisme des agents
recrutés par elle pour assurer l’accueil au pavillon. Deux coursannaises ont été embauchées et assureront chacune
deux mois d’été et ce à compter du 1 er juin.
Madame HERNANDEZ demande si les personnes recrutées sont compétentes en matière de
tourisme ?
Monsieur le Maire indique que l’une d’entre elles parle plusieurs langues et a travaillé dans
l’accueil en collège pendant plusieurs années. La seconde a un diplôme national de guide interprète, parle
l’anglais et l’espagnol et a de l’expérience dans la création et la réalisation de visites guidées.
Madame BOYER-PAQUIN demande comment les choses sont organisées à partir du mois
d’octobre ?
Monsieur le Maire indique qu’à la demande de l’Office, les services d’accueil de la Commune
disposeront de la documentation touristique de base pour permettre d’orienter les touristes hors saison. Un
panneau au pavillon d’accueil et un message sur le répondeur téléphonique renverront les usagers vers la Mairie.
Les dirigeants continueront de répondre aux divers courriers qui leur seront transmis. Par ailleurs, les statistiques
de fréquentation seront tenues par les services municipaux hors saison.
Madame BOYER-PAQUIN demande le devenir de l’emplacement du pavillon d’accueil de
l’Office.
Monsieur le Maire indique que pour l’heure, il ne dispose pas de locaux vacants adaptés à cet
usage mais s’il y a une opportunité pouvant être considérée comme valable, elle sera étudiée avec attention ce qui
pourrait permettre de faciliter le stationnement des usagers de cet établissement.

Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité des voix selon le détail ci-après : 21 voix pour
et 5 abstentions (Mmes BOYER-PAQUIN, HERNANDEZ, ESPITALIER, MM. IMBERNON, CADARS)
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’Office de Tourisme pour l’année 2009.
- OBJET : NUMEROTATION DE RUES
Monsieur le Maire informe ses Collègues que compte tenu de la construction du bâtiment de
l’office communautaire d’HLM avenue de Toulouse, il convient d’affecter les numéros suivants :
- parcelle cadastrée BP 154, le numéro 2 rue Saint Just
- parcelle cadastrée BP 153, le numéro 2 bis rue Saint Just
Après discussion l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser la modification proposée.
A l’issue de cette séance, Monsieur le Maire fait une brève allocution sur les nuisances constatées en particulier
en centre ville :
De manière récurrente, des excès en tous genres et inacceptables sont perpétrés sur la Place Auguste Tailhades,
je tiens donc à rappeler à cet égard et il n’y aura plus la moindre tolérance que notre cœur de ville et autres sites
locaux ne deviennent des lieux de défoulement.
Que tous ceux qui n’ont ni de près ni de loin le moindre respect du bien public soient convaincus
que dorénavant, toutes mesures seront prises pour sanctions immédiates.
Il n’y aura pas à Coursan une minorité d’individus qui continueront à perturber à leur guise la vie
de mes concitoyens.
A bon entendeur.
L’ordre public à Coursan : ça se respecte :
-) j’ai publié un communiqué le 12 Mai 2009 qui ne demeurera pas sans suite.
-) quelques désoeuvrés, voire petits délinquants se souciant peu du plus élémentaire respect qui régit une vie
publique et donc une collectivité en la circonstance ne continueront pas à perturber la vie des coursanaises et
coursanais que ce soit sur la Place Auguste Tailhades ou autres secteurs locaux.
-) je vais exiger de la part de l’Etat dont la sécurité est une de ses compétences régaliennes de faire en sorte
d’agir comme c’est son devoir.
-) il n’est plus question que l’on fasse porter au Maire (en tout état de cause et en ce qui me concerne et je le dirai
aussi souvent que nécessaire, toutes les misères du monde ainsi que tous problèmes généraux de la société)
Responsabilités oui, j’assume mais où sont les moyens qui nous sont donnés pour y répondre ?
JE LE DIS CLAIREMENT – AUCUN OU SI PEU. S’il s’avère nécessaire que je passe par le biais d’une
conférence de presse je le ferai et elle risque d’être défrisante.
La police municipale accomplit sous ma responsabilité, toutes les tâches qui dans ce domaine lui sont indiquées,
mais ce ne sont pas 4 gardes municipaux qui peuvent apporter une solution aux problèmes posés.
C’est le dernier message que je lance.
Je souhaite qu’il soit pleinement entendu à tous les échelons publics.
La COMPASSION EST TERMINÉE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.