formation - CAUE Haute-Savoie

jeudi
4
juillet
2013
formation
L'îlot-S - urbanisme et affichage publicitaire

formation comprendre les règles de l’affichage publicitaire
et les enjeux liés au cadre de vie et aux paysages
organisation : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-
Savoie (CAUE). Organisme de formation enregistré sous le n° 82 74 02101 74.
publics : élus et agents des collectivités intercommunales ou communales intervenant
en matière d’affichage publicitaire et/ou enseigne (urbanisme, environnement et cadre
de vie…), associations de protection et de mise en valeur de l’environnement et des paysages,
ingénierie externe…
objectifs :
■. Comprendre comment la réforme prend en compte les grands enjeux du Grenelle et
favorise une évolution de l’affichage vers des formes plus respectueuses du paysage.
■. Appréhender quelle sera la marge de manœuvre des collectivités et la mise en œuvre
progressive de cette réforme (impact pour les collectivités locales et leurs groupements).
■. Apporter des éléments de compréhension et de choix aux collectivités qu’il s’agisse
de l’application des nouvelles règles nationales ou de la mise en œuvre des nouveaux
régimes d’autorisation, ainsi que les possibilités d’adaptation locale de la réglementation
nationale (interdictions ponctuelles ou règlements locaux de publicité).
■ Permettre un temps d’échanges et de débats.
date et lieu : jeudi 4 juillet 2013 de 8h30 à 17h00 • CAUE • L’îlot-S • 7 esplanade Paul
Grimault à Annecy.
formateurs : Jean-Philippe Strebler est maître de conférences en droit public (urbanismeenvironnement),
associé à l’université de Strasbourg (IEP), directeur de la Fédération
Nationale des SCoT depuis 2012. Il a consacré de nombreuses études au droit applicable
à l’affichage publicitaire et a publié "Affichage publicitaire-guide juridique et pratique" aux
éditions EFE, collection Références premières, novembre 2004.
Sylvaine Corbin, conseillère urbanisme, CAUE de Haute-Savoie.
participation demandée : 150 € nets par personne.
inscription : CAUE de Haute-Savoie • email : etudes@caue74.fr
contact • Sylvaine Corbin • formation limitée à 25 personnes
programme
■ Le contexte de la réforme du droit de l’affichage (étapes, évolutions possibles).
■ Les formes "traditionnelles" d’affichage publicitaire (règles de densité,
évolutions des surfaces et hauteurs, publicité lumineuse et numérique, mobilier
urbain, économie d’énergie).
■ Les nouveaux modes d’expression publicitaire : le micro-affichage, les
bâches…, et les notions d’agglomérations et de visibilité des affiches.
■ Le régime des préenseignes "dérogatoires" et son évolution.
■ Les règles nationales applicables aux enseignes.
■ Les possibilités d’adaptation locale des règles nationales : interdiction
ponctuelle, élaboration des règlements locaux de publicité…
■ Les procédures de contrôle de la réglementation : information et autorisations
préalables, mises en demeure et suppressions d’office :
• nouvelle répartition des pouvoirs de police de l’affichage,
• information administrative préalable,
• autorisations de publicité et d’enseignes,
• dispositif en infraction.

comprendre les règles de l’affichage publicitaire
et les enjeux liés au cadre de vie et aux paysages
Les atteintes aux paysages et au cadre de vie en matière de publicité extérieure ont
eu tendance à se multiplier, notamment dans les entrées de ville et dans les zones
commerciales péri-urbaines. La loi Grenelle 2 (1) a souhaité clarifier la réglementation
de la publicité extérieure dans un souci de concertation, des évolutions de la société
(impacts environnementaux en matière d’énergie de nouveaux procédés d’affichage,
remise en cause de "l’ultra" consommation, pollution lumineuse…) et des exigences
de protection accrue des paysages.
La répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu’il s’agisse de
l’instruction ou de l’exercice du pouvoir de police, a par ailleurs été fondamentalement
réorganisée entre le préfet et le maire.
Il paraît souhaitable de profiter de la démarche PLU ou PLU communautaire pour lancer
la réalisation d’un Règlement Local de Publicité (RLP) qui soit le garant, en complément
d’autres outils, de la protection de la qualité des paysages et du cadre de vie
d’exception qui est le nôtre.
(1)
(dite loi ENE du 12 juillet 2010 : Engagement National pour l’Environnement)
CONSEIL
D’ARCHITECTURE
D’URBANISME
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Pour tout renseignement, contacter Sylvaine Corbin, conseillère,
au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
L’îlot-S l 7 esplanade Paul Grimault l bp 339 l 74008 Annecy cedex
(à proximité des parkings Carnot et Courier)
Tél 04 50 88 21 10 l Fax 04 50 57 10 62 l email : etudes@caue74.fr
Vous pouvez télécharger le plan d’accès détaillé sur notre site www.caue74.fr
conception graphique : caue74 / maryse avrillon

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Je m’inscris à la formation du jeudi 4 juillet 2013 "Comprendre les règles de l'affichage
publicitaire et les enjeux liés au cadre de vie et aux paysages" (8h30/17h00) et je joins un
chèque de 150 € nets.
Je note les questions que je souhaite voir aborder lors de cette formation
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Coupon-réponse à retourner accompagné de votre règlement
au plus tard le 21 juin 2013, par voie postale au CAUE de Haute-Savoie,
L’îlot-S l 7 esplanade Paul Grimault l bp 339 l 74008 Annecy cedex

CAUE de la Haute-Savoie
7 esplanade Paul Grimault
BP 339
74008 Annecy Cedex