Décisions du Maire - Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

OBJET DE LA DELIBERATION :
DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa
délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 2 avril 2008, à savoir :
Décision n° 2012-117 – Bail professionnel consenti à Madame Marie TAMAILLON
portant sur une surface locative de 28,21 m² à usage de bureaux au rez-de-chaussée
du Pôle des Services, pour une durée de six années à compter du 1 er décembre 2012,
et un loyer annuel s’élevant à 4 860 € HT et charges incluses.
Décision n° 2012-118 - Mandat non exclusif de location de la Société Git Immobilier
pour la prospection de locataires, la visite du site, la rédaction des baux et l’état des
lieux entrant pour les bureaux du Pôle des Services.
Décision n° 2012-119 – Avenant n° 1 au bail commercial consenti à Assurances
Jacques CHOQUELLE modifiant l’article “Situation et désignation des biens loués”.
Décision n° 2012-120 – Convention signée avec l’IUT de Saint-Etienne – Département
Techniques de Commercialisation concernant la réalisation par les étudiants d’une
étude portant sur le Pavillon des Créateurs. Le budget s’élève à 450 €.
Décision n° 2012-121 – Signature du contrat d’assurances Dommages aux Biens établi
par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Décision n° 2012-122 – Signature du contrat d’assurances Responsabilité Civile et
Protection Juridique établi par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Décision n° 2012-123 – Signature du contrat d’assurances Flotte automobile et automission
établi par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque de la
part de l’assemblée.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le
et de la publication en Mairie
le
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 14 janvier 2013.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.