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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 10 JANVIER 2013
Compte-rendu affiché le : 11 janvier 2013
Date de transmission en Sous-Préfecture : 15 janvier
2013
N° 13-01-07
OBJET :
Décisions du Maire –
Information du Conseil
municipal.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 janvier
2013
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Johanne FOURNIER GERIN.
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER – Georges ROCHETTE –
Gérard ESCALES - Gérard RIBOT – Henri COMBE –
Julien GOUTAGNY – Joëlle VILLEMAGNE - Georgette
DECULTIEUX – Claudette FAU – François BOUCHUT –
Laurent SAFANJON – Robert VIALELLE – Odile
CLAVIERES – Marie-Claire SAMOUILLET – Catherine
MAREY – Philippe DENIS – Johanne FOURNIER
GERIN – Geneviève NIGAY - Thérèse BELGHITI –
Sophie DURY - Mireille PAULET – Sylvie PERETTI –
Charles MUNOZ.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Muriel ORIOL à Claudette FAU – Marie-Claude
LYONNET à Gérard ESCALES – Jean-Paul GERENTES
à Georges ROCHETTE – Jacqueline ROLLAND à
Georgette DECULTIEUX – Alain RENAUDIER à
Philippe DENIS – Christian BECUWE à Thérèse
BELGHITI.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130110-13_01_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2013
Publication : 11/01/2013

OBJET DE LA DELIBERATION :
DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa
délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 2 avril 2008, à savoir :
Décision n° 2012-117 – Bail professionnel consenti à Madame Marie TAMAILLON
portant sur une surface locative de 28,21 m² à usage de bureaux au rez-de-chaussée
du Pôle des Services, pour une durée de six années à compter du 1 er décembre 2012,
et un loyer annuel s’élevant à 4 860 € HT et charges incluses.
Décision n° 2012-118 - Mandat non exclusif de location de la Société Git Immobilier
pour la prospection de locataires, la visite du site, la rédaction des baux et l’état des
lieux entrant pour les bureaux du Pôle des Services.
Décision n° 2012-119 – Avenant n° 1 au bail commercial consenti à Assurances
Jacques CHOQUELLE modifiant l’article “Situation et désignation des biens loués”.
Décision n° 2012-120 – Convention signée avec l’IUT de Saint-Etienne – Département
Techniques de Commercialisation concernant la réalisation par les étudiants d’une
étude portant sur le Pavillon des Créateurs. Le budget s’élève à 450 €.
Décision n° 2012-121 – Signature du contrat d’assurances Dommages aux Biens établi
par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Décision n° 2012-122 – Signature du contrat d’assurances Responsabilité Civile et
Protection Juridique établi par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Décision n° 2012-123 – Signature du contrat d’assurances Flotte automobile et automission
établi par GROUPAMA pour une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque de la
part de l’assemblée.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le
et de la publication en Mairie
le
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 14 janvier 2013.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.