Création d'un parking dans le parc de Saint-Galmier : autorisation ...

DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 28 MARS 2013
Compte-rendu affiché le : 29 mars 2013
Date de transmission en Sous-Préfecture : 29 mars 2013
N° 13-03-20
OBJET :
Création d’un parking
dans le parc de
Saint-Galmier :
Autorisation donnée au
Maire de signer la
demande de permis
d’aménager et la demande
de permis de construire
d’un local technique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars
2013
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Julien GOUTAGNY.
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER – Georges ROCHETTE –
Gérard ESCALES - Gérard RIBOT – Marie-Claude
LYONNET – Henri COMBE – Julien GOUTAGNY –
Joëlle VILLEMAGNE - Georgette DECULTIEUX –
Claudette FAU – François BOUCHUT – Laurent
SAFANJON – Odile CLAVIERES – Marie-Claire
SAMOUILLET – Catherine MAREY – Philippe DENIS –
Geneviève NIGAY - Thérèse BELGHITI – Alain
RENAUDIER – Mireille PAULET – Sylvie PERETTI –
Charles MUNOZ.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Muriel ORIOL à Claudette FAU – Jean-Paul GERENTES
à Philippe DENIS – Robert VIALELLE à François
BOUCHUT – Jacqueline ROLLAND à Georgette
DECULTIEUX – Johanne FOURNIER GERIN à Julien
GOUTAGNY – Sophie DURY à Mireille PAULET –
Christian BECUWE à Geneviève NIGAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130328-13_03_20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2013
Publication : 29/03/2013

OBJET DE LA DELIBERATION :
CREATION D’UN PARKING DANS LE PARC DE ST-GALMIER – AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER ET LA
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UN LOCAL TECHNIQUE
Monsieur Georges ROCHETTE, premier adjoint en charge des travaux, rappelle qu’il a été
décidé de procéder à la construction d’un parking dans le parc de ST-GALMIER.
Dans le cadre de cet aménagement, il va être procéder à la démolition de la maison Marcel
Pagnol qui servait pour le rez-de-chaussée de rangement au Casino le Lion Blanc. En
remplacement de cette maison démolie, il est prévu l’aménagement d’un local technique
contre le bâtiment du Casino.
La commune étant maître d’ouvrage, il convient de déposer les demandes de permis
d’aménager et de permis de construire.
Conformément à l’article L.2122.21 du C.G.C.T., il est demandé une délibération du conseil
municipal pour autoriser le Maire à signer les demandes de permis d’aménager et de
permis de construire en vue de leur instruction par les services de la C.C.P.S.G.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
AUTORISE le Maire à signer et à déposer les demandes de permis d’aménager et
de permis de construire.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130328-13_03_20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2013
Publication : 29/03/2013
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 29 mars 2013.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.