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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013
Compte-rendu affiché le : 16 septembre 2013
Date de transmission en Sous-Préfecture : 17 septembre
2013
N° 13-08-11
OBJET :
Décisions du Maire –
Information du Conseil
municipal.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6
septembre 2013
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Julien GOUTAGNY.
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER – Georges ROCHETTE –
Gérard ESCALES - Muriel ORIOL – Gérard RIBOT –
Marie-Claude LYONNET – Henri COMBE – Julien
GOUTAGNY – Joëlle VILLEMAGNE - Georgette
DECULTIEUX – Laurent SAFANJON – Robert
VIALELLE – Jacqueline ROLLAND – Odile
CLAVIERES – Marie-Claire SAMOUILLET – Catherine
MAREY – Philippe DENIS – Geneviève NIGAY - Alain
RENAUDIER – Sophie DURY - Christian BECUWE –
Mireille PAULET – Sylvie PERETTI – Charles MUNOZ.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Claudette FAU à Muriel ORIOL – François BOUCHUT à
Julien GOUTAGNY – Johanne FOURNIER GERIN à
Joëlle VILLEMAGNE – Thérèse BELGHITI à Geneviève
NIGAY.
Membre absent :
Jean-Paul GERENTES.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130912-13_08_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2013
Publication : 16/09/2013

OBJET DE LA DELIBERATION :
DECISIONS DU MAIRE – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa
délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 2 avril 2008, à savoir :
• Décision n° 2013/71 – Convention de mise à disposition gratuite à l’Association des
Familles, pendant les vacances scolaires, du restaurant scolaire de l’école La Colombe
ainsi que des espaces extérieurs, cour et toilettes extérieures, du 8 juillet 2013 au 8
juillet 2014.
• Décision n° 2013/72 – Convention de mise à disposition gratuite de La Poste de la
salle annexe de la mairie, du 11 juillet au 11 septembre 2013, durant les travaux du
bureau de poste de Saint-Galmier.
• Décision n° 2013/73 – Avenant n° 1 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2013 le contrat
de maintenance du disconnecteur de la station d’épuration signé avec ORIOL CSE.
• Décision n° 2013/74 – Avenant n° 3 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2013 le contrat
de suivi informatique et Télécom signé avec DEUZZI.
• Décision n° 2013/75 - Mandat non exclusif de location de la Société Git Immobilier pour
la prospection de locataires, la visite du site, la rédaction des baux et l’état des lieux
entrant pour les bureaux du Pôle des Services, pour une durée d’un an.
• Décision n° 2013/76 – Avenant n° 1 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2013 le contrat
de maintenance, astreinte 24h/24, de la station d’épuration signé avec EIFFAGE
ENERGIE.
• Décision n° 2013/77 – Convention d’organisation d’animation dans le cadre des
journées de l’arbre proposée par la SARL “De la Botanique”, pour la présentation d’une
conférence intitulée “Causerie(s) botanique(s)”, pour un montant s’élevant à 250 €
TTC.
• Décision n° 2013/78 – Contrat de suivi de l’auscultation et visites annuelles du Barrage
du Vérut sur trois ans proposé par ARTELIA, pour un montant total HT s’élevant à
10 338,75 €.
• Décision n° 2013/79 – Avenant n° 3 modifiant certaines charges et conditions du bail
commercial du bar-restaurant de l’aérodrome consenti à M. et Mme PIREYRE.
• Décision n° 2013/80 – Avenant n° 3 au contrat d’assurance Flotte Automobile SMACL
prenant en compte la régularisation des mouvements survenus en 2012.
• Décision n° 2013/81 – Droit de préemption urbain exercé afin d’acquérir un bien situé
15 rue du Cloître, cadastré section BY n° 9, d’une superficie de 277 m² au prix de
130 000 €, en vue de contribuer à la mise en œuvre d’un projet urbain.
• Décision n° 2013/82 – Avenant n° 2 au bail de la caserne de gendarmerie fixant le
loyer annuel, à compter du 1 er juillet 2013, à 98 292,00 €.
• Décision n° 2013/83 – Bail dérogatoire de courte durée consenti à Mme GROSSY pour
un bureau au Pôle des Services, à compter du 1 er septembre 2013 jusqu’au 31 août
2015, moyennant un loyer annuel de 2 520,00 € HT et charges incluses.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque de la
part de l’assemblée.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20130912-13_08_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2013
Publication : 16/09/2013
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 16 septembre 2013.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.