Le schéma Auvergne - Parc naturel régional Livradois-Forez
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Schéma éolien<br />
de la région <strong>Auvergne</strong>
SCHÉMA ÉOLIEN<br />
DE LA RÉGION AUVERGNE<br />
(Article L 553-4 du Code de l'Environnement)<br />
Adopté par le Conseil Régional d'<strong>Auvergne</strong> le 23 décembre 2003<br />
Modifié le 15 mai 2006<br />
1
SCHEMA EOLIEN DE LA REGION AUVERGNE<br />
SOMMAIRE<br />
PREAMBULE<br />
L'ENERGIE EOLIENNE : CONTEXTE ET GENERALITES<br />
I. MOTIVATION DU SCHÉMA ÉOLIEN DE LA RÉGION AUVERGNE<br />
1 – UNE COMPETENCE REGIONALE<br />
2 – CE QUI A CHANGE DEPUIS L’ADOPTION DU SCHEMA REGIONAL<br />
3 – LES OBJECTIFS DE LA REGION AUVERGNE<br />
II.<br />
RECOMMANDATIONS POUR LE CHOIX D'UN SITE ET LA DÉFINITION D'UN<br />
PROJET<br />
1 – RECHERCHE D'UN SECTEUR SUSCEPTIBLE D'ACCUEILLIR UN PARC EOLIEN<br />
2 – DEFINITION D'UN PROJET A L'INTERIEUR DU SECTEUR RETENU<br />
III.<br />
LES ESPACES EMBLÉMATIQUES DE L'AUVERGNE<br />
1 – DEFINITION DES ESPACES EMBLEMATIQUES<br />
2 – PRECISIONS RELATIVES A LA CARTOGRAPHIE<br />
IV.<br />
AVIS DE LA RÉGION<br />
CONCLUSION<br />
Pièces jointes :<br />
Liste des Établissements Publics de Coopération Intercommunale<br />
à fiscalité propre de l'<strong>Auvergne</strong><br />
Cartographie des espaces emblématiques régionaux (carte régionale,<br />
cartes départementales)<br />
2
La maîtrise de l’énergie est l’un des enjeux majeurs de notre développement.<br />
La Région <strong>Auvergne</strong> a deux grands objectifs en la matière :<br />
• Une meilleure maîtrise des consommations énergétiques en développant des stratégies<br />
de réduction des consommations<br />
• <strong>Le</strong> développement des énergies renouvelables qui ont un bilan environnemental positif et<br />
qui réduisent notre dépendance énergétique.<br />
La production d’électricité à partir de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne<br />
relève de ce deuxième objectif.<br />
PRÉAMBULE - L'ÉNERGIE ÉOLIENNE : CONTEXTE ET GÉNÉRALITÉS<br />
En application de la Convention de Rio (1992) et du protocole de Kyoto (1996), l'Union<br />
Européenne s'est donné comme objectif qu'à l'horizon 2010, plus de 20 % de l'électricité<br />
produite le soit au moyen de ressources renouvelables (Directive 2001/77/CE du<br />
27 septembre 2001). À cette fin, les États membres ont été invités à prendre les mesures<br />
appropriées.<br />
En France, l'objectif est d'aboutir, en 2010, à ce que 21 % de l'électricité consommée soit<br />
produite par des sources renouvelables (contre 15 % en 1997).<br />
Cette augmentation fait appel en grande partie à l'exploitation du gisement éolien, qui<br />
représente le deuxième gisement européen et qui est peu valorisé. Ainsi, en 2002, le parc<br />
éolien français avait une capacité de production de 130 mégawatts. En 2005, la capacité<br />
est passée à 500 mégawatts. L'objectif de l'État est d'atteindre une capacité d'environ<br />
10.000 mégawatts d'ici 2010. Pour cela, il a fixé un coût préférentiel d'achat de l'électricité<br />
produite.<br />
En <strong>Auvergne</strong>, l'électricité représente 40 % de la consommation totale d'énergie.<br />
L'<strong>Auvergne</strong> ne produit que 25 % de l'électricité qu'elle consomme, mais la quasi totalité<br />
(95 %) de l'électricité produite en <strong>Auvergne</strong> l'est au moyen de ressources renouvelables : la<br />
ressource hydraulique et, depuis le 27 octobre 2005, la ressource éolienne (parc d’Ally-<br />
Mercoeur de 39 MW) .<br />
<strong>Le</strong> gisement éolien de l'<strong>Auvergne</strong> n'est pas négligeable, notre Région est ainsi susceptible<br />
d'accueillir des parcs éoliens producteurs d'électricité.<br />
3
Néanmoins, il convient de veiller aux éventuelles incidences environnementales négatives<br />
de ces équipements.<br />
À titre indicatif :<br />
• une éolienne peut actuellement atteindre une hauteur totale avoisinant 100 m,<br />
pour un poids de 140 tonnes et une puissance de plus de deux mégawatts,<br />
• un parc éolien rassemble en moyenne une dizaine d'éoliennes,<br />
• une éolienne a besoin d’infrastructures (routes d’accès, lignes électriques…) qui<br />
peuvent avoir des répercussions environnementales en particulier en zone<br />
fragile.<br />
4
I. MOTIVATION DU SCHEMA EOLIEN DE LA REGION AUVERGNE<br />
1 - UNE COMPETENCE REGIONALE<br />
Article L 553-4 du Code de l'Environnement :<br />
"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'énergie éolienne, les Régions<br />
peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des Départements et des<br />
Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre concernés. Ce<br />
schéma indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à<br />
l'implantation d'installations produisant de l'électricité en utilisant l'énergie mécanique du<br />
vent".<br />
"<strong>Le</strong>s services de l'État peuvent concourir à l'élaboration de ce schéma à la demande du<br />
Conseil Régional".<br />
La réalisation de ce schéma n'est pas une obligation, elle relève de la volonté du Conseil<br />
Régional.<br />
<strong>Le</strong> 30 juin 2003, la Région <strong>Auvergne</strong> a décidé de réaliser le schéma régional éolien.<br />
<strong>Le</strong> Conseil régional a adopté le schéma éolien le 23 décembre 2003 et l'a révisé le 15<br />
mai 2006.<br />
2 – CE QUI A CHANGE DEPUIS L’ADOPTION DU SCHEMA REGIONAL (loi de programme du 13 juillet<br />
2005 fixant les objectifs énergétiques).<br />
<strong>Le</strong> législateur a mis en place un nouvel outil favorisant l’émergence d’une capacité de<br />
proposition du niveau local : "les zones de développement de l’éolien (ZDE)".<br />
<strong>Le</strong>s ZDE sont définies par le Préfet sur proposition :<br />
d’une Commune,<br />
de Communes,<br />
d’EPCI à fiscalité propre.<br />
Elles auront, à partir du 13 juillet 2007, une valeur réglementaire : l’obligation d’achat<br />
d’électricité sera exclusivement réservée à ces zones. <strong>Le</strong> schéma éolien de la Région<br />
<strong>Auvergne</strong> qui est un document d’orientation et de conseil doit évoluer pour en tenir<br />
compte.<br />
5
3 - LES OBJECTIFS DE LA REGION AUVERGNE<br />
En réalisant un schéma régional éolien, la Région <strong>Auvergne</strong> souhaite contribuer à un<br />
développement harmonieux de l'énergie éolienne, respectueux de la qualité<br />
environnementale de l'<strong>Auvergne</strong>.<br />
<strong>Le</strong> schéma régional éolien de la Région <strong>Auvergne</strong> constitue un document de référence<br />
qui, à l'échelle régionale :<br />
• effectue un certain nombre de recommandations liées à la recherche de sites<br />
possibles d'implantation et à la définition des projets d'implantation. Ces<br />
recommandations sont destinées à garantir la qualité des réalisations,<br />
• détermine les espaces emblématiques régionaux, au sein desquels la Région<br />
<strong>Auvergne</strong> considère que l'implantation de parcs éoliens est à proscrire<br />
(réserves <strong>naturel</strong>les nationales, sites et monuments <strong>naturel</strong>s inscrits ou<br />
classés), ou est réalisable en intégrant certaines conditions (paysages<br />
emblématiques),<br />
• indique les critères sur lesquels la Région <strong>Auvergne</strong> se fondera pour émettre<br />
un avis relatif aux projets.<br />
Un schéma régional éolien n'a pas de portée réglementaire, il constitue un outil d'aide à<br />
la décision.<br />
À ce titre, il peut être utilisé :<br />
• par les porteurs de projets,<br />
• par les collectivités locales concernées, soit lorsqu'elles engagent ellesmêmes<br />
une démarche pour accueillir un équipement, soit lorsqu'elles sont<br />
sollicitées par un porteur de projet,<br />
• par l'État qui instruit les demandes et accorde les permis de construire relatifs<br />
à ces installations,<br />
• par le public, consulté notamment lors des enquêtes publiques.<br />
6
II.<br />
RECOMMANDATIONS POUR LE CHOIX D'UN SITE ET LA DÉFINITION<br />
D'UN PROJET<br />
<strong>Le</strong>s préconisations qui suivent s'adressent aux porteurs de projets privés ou aux<br />
collectivités territoriales qui souhaitent engager une recherche de sites possibles pour<br />
l'implantation de parcs éoliens producteurs d'électricité.<br />
Elles visent à permettre la mise en œuvre de projets adaptés aux caractéristiques du<br />
territoire auvergnat et sont présentées ci-dessous en deux parties bien distinctes :<br />
• la première série de recommandations (1) se situe en amont, lorsque les<br />
porteurs de projets ou les territoires cherchent à confirmer ou infirmer les<br />
possibilités d'accueillir un parc éolien. Elles sont très importantes et<br />
constituent un apport méthodologique dans la mesure ou, à l'heure actuelle,<br />
cette phase de réflexion "amont" n'est pas encadrée par une procédure<br />
particulière. Ces recommandations s’appliquent tout particulièrement à la<br />
détermination des Zones de Développement de l’Éolien.<br />
• la deuxième série de recommandations (2) porte sur la définition du projet,<br />
dès lors qu'un secteur potentiel d'implantation est identifié. Il s'agit alors, par<br />
une étude locale fine, de définir un projet correspondant à la meilleure<br />
implantation possible. <strong>Le</strong>s démarches nécessaires sont alors encadrées par<br />
des textes et des procédures qui visent à s'assurer notamment de leur<br />
intégration environnementale.<br />
1 - RECHERCHE D'UN SECTEUR SUSCEPTIBLE D'ACCUEILLIR UN PARC EOLIEN<br />
La recherche d'un secteur potentiel d'implantation est la première étape dans la<br />
détermination d'un projet. Elle est fondamentale. Ses conclusions doivent permettre,<br />
soit de mener des recherches plus précises aboutissant à la détermination d'un projet<br />
d'implantation, soit au contraire, de ne pas donner suite au projet.<br />
La Région <strong>Auvergne</strong> accompagnera les territoires qui souhaitent s’engager dans la<br />
détermination des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE).<br />
‣ Un territoire d'étude adapté<br />
La recherche de site doit être effectuée à l'échelle d'une entité géographique cohérente<br />
suffisamment vaste pour permettre la comparaison de plusieurs hypothèses<br />
d'implantation d'éoliennes. <strong>Le</strong> territoire d'étude doit se situer au minimum au niveau de<br />
l'intercommunalité.<br />
7
Il conviendra au préalable de s'assurer qu'aucun autre projet de parc éolien n'est<br />
autorisé ou en cours d'étude sur le territoire considéré. Si tel était le cas, la recherche<br />
de secteur favorable devra intégrer l'analyse de la co-existence de plusieurs parcs et<br />
proposer, le cas échéant, une composition paysagère d'ensemble.<br />
‣ <strong>Le</strong> recensement des données de cadrage essentielles<br />
Cette recherche doit intégrer, en amont, les principaux éléments de cadrage cités<br />
ci-dessous :<br />
• <strong>Le</strong>s projets existants recensés par la Région <strong>Auvergne</strong> (observatoire<br />
éolien).<br />
• le gisement éolien : la confirmation d'une ressource éolienne suffisante<br />
repose sur une analyse locale.<br />
• La carte régionale du gisement éolien pourra être consultée sur le site<br />
internet de la Préfecture de Région <strong>Auvergne</strong>.<br />
• la capacité de raccordement au réseau de transport de l'électricité :<br />
RTE, organisme gestionnaire du Réseau de Transport de l'Électricité, doit<br />
indiquer aux porteurs de projets les capacités de raccordement au réseau.<br />
• <strong>Le</strong> schéma de développement du réseau public de transport de<br />
l'électricité pourra être consulté auprès de la Direction Régionale de<br />
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).<br />
• les grands enjeux environnementaux :<br />
- le paysage : l'impact paysager d'un parc éolien est considérable. Il<br />
conviendra d'effectuer, à l'échelle du territoire d'étude, plusieurs<br />
simulations reposant sur une logique de composition paysagère qui<br />
vont permettre d'orienter vers la meilleure intégration paysagère.<br />
<strong>Le</strong>s atlas paysagers départementaux, qui caractérisent notamment les<br />
différentes entités paysagères, pourront être utilisés à cet effet et<br />
consultés à la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN).<br />
- la Faune, la Flore et les milieux <strong>naturel</strong>s : il conviendra de prendre<br />
en compte les principaux éléments du patrimoine <strong>naturel</strong> et en<br />
particulier l'avifaune (couloirs de migration / aires majeures de<br />
stationnement / Zones Importantes pour la Conservation des<br />
Oiseaux -ZICO-).<br />
En ce qui concerne l'avifaune, la consultation de la Ligue pour la<br />
Protection des Oiseaux est souhaitable.<br />
La DIREN pourra renseigner sur la présence de milieux <strong>naturel</strong>s<br />
reconnus et protégés (réserves <strong>naturel</strong>les nationales et régionales,<br />
arrêtés de protection de biotopes, zones Natura 2000, inventaires…).<br />
• les servitudes aéronautiques et radio-électriques : ces éléments peuvent<br />
être obtenus auprès de la Direction de l'Aviation Civile et de l'Agence<br />
Nationale des Fréquences.<br />
‣ La mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire<br />
8
<strong>Le</strong> porteur de projet devra posséder les compétences pluridisciplinaires nécessaires<br />
pour mener à bien la recherche d'un secteur potentiel. Ces compétences devront<br />
notamment être de nature paysagères et naturalistes.<br />
‣ La consultation locale<br />
Il conviendra de vérifier la compatibilité d'un éventuel projet avec les documents<br />
d'orientation et de planification territoriale des collectivités locales (Schémas de<br />
Cohérence Territoriale, chartes des <strong>Parc</strong>s Naturels Régionaux…) et avec les projets en<br />
cours sur le territoire d'étude.<br />
<strong>Le</strong>s documents de planification territoriale peuvent identifier à une échelle locale, des<br />
secteurs favorables ou défavorables à l'implantation de parcs éoliens.<br />
Pour intégrer suffisamment tôt ces orientations, il est recommandé de prendre<br />
l'attache des collectivités locales concernées.<br />
2 - DEFINITION D'UN PROJET A L'INTERIEUR DU SECTEUR RETENU<br />
Dès lors que la démarche de recherche d'un secteur potentiel d'implantation a abouti,<br />
un projet d'installation peut être étudié plus précisément.<br />
<strong>Le</strong>s différentes démarches nécessaires (installation de mâts de mesure, notice ou étude<br />
d'impact, dépôt du permis de construire…) sont encadrées par des textes et devront<br />
s'effectuer dans le respect des procédures prévues.<br />
Un soin tout particulier devra être apporté, lors de la définition du projet, à l'information<br />
et au dialogue avec les collectivités territoriales et la population concernées par le projet<br />
et ses impacts.<br />
<strong>Le</strong> porteur de projet pourra s'appuyer sur le guide méthodologique national relatif<br />
aux études d'impact éolienne.<br />
9
III.<br />
LES ESPACES EMBLÉMATIQUES DE L'AUVERGNE<br />
1 - DEFINITION DES ESPACES EMBLEMATIQUES<br />
L'<strong>Auvergne</strong> est connue et reconnue pour la qualité de ses sites et de ses grands espaces.<br />
Certains d'entre eux constituent à cet égard des emblèmes : ils symbolisent l'<strong>Auvergne</strong><br />
et sont des éléments fondamentaux de l'image que s'en font ses habitants, mais<br />
également ses visiteurs.<br />
L'aménagement du territoire régional doit intégrer cet élément majeur d'identification et<br />
de notoriété de l'<strong>Auvergne</strong>. La qualité de ces espaces doit être maintenue et améliorée.<br />
Sont considérés comme "espaces emblématiques" :<br />
• les réserves <strong>naturel</strong>les nationales (Articles L 332-1 à 19 du Code de<br />
l'Environnement),<br />
• les sites et monuments <strong>naturel</strong>s inscrits ou classés (Articles L 341-1 à 22<br />
du Code de l'Environnement),<br />
<strong>Le</strong>ur liste est disponible auprès de la DIREN.<br />
La Région considère que l’implantation de <strong>Parc</strong>s éoliens au sein de ces<br />
espaces ou à leur proximité immédiate est à proscrire.<br />
Exemples de sites concernés par une ou plusieurs contraintes<br />
règlementaires (réserves <strong>naturel</strong>les nationales, sites inscrits ou classés) : le site classé<br />
de la chaîne des Puys, la réserve <strong>naturel</strong>le de la vallée de Chaudefour, site classé des<br />
Monts du Cantal, site classé de la vallée du Fossat…<br />
• les paysages emblématiques régionaux qui ne bénéficient pas de mesure<br />
de protection en tant que tels, mais qui participent au premier titre à la<br />
reconnaissance de la très grande qualité des paysages auvergnats, et sont les<br />
symboles de l'<strong>Auvergne</strong> des grands espaces :<br />
- Forêt de Tronçais (03)<br />
- Gorges de la Sioule (63 - 03)<br />
- Chaîne des Puys (63)<br />
- Massif du Sancy (63)<br />
- Vallée des Rouets (63)<br />
- Bas-<strong>Livradois</strong> (63)<br />
- <strong>Le</strong>s Bois Noirs (63)<br />
10
- Monts du <strong>Forez</strong> (63)<br />
- Plateau du Cézallier (63 - 15)<br />
- Monts du Cantal (15)<br />
- Mont Bar (43)<br />
- Gorges et Val d'Allier (43 - 63 - 03)<br />
- Gorges de la Loire (43)<br />
- Monts du Mézenc-Meygal (43)<br />
- Monts de la Margeride (43 - 15)<br />
- Plateau de l'Aubrac (15)<br />
- Gorges de la Truyère (15)<br />
La Région considère que l’implantation de parcs éoliens au sein des paysages<br />
emblématiques régionaux est envisageable sous la condition que le projet démontre<br />
son adéquation avec la qualité paysagère particulièrement remarquable de ces espaces.<br />
Cette démonstration doit faire clairement et explicitement apparaître les arguments<br />
justifiant le parti d’aménagement.<br />
Rappel : ces éléments doivent être pris en compte dès les premières réflexions tendant<br />
à l'identification d'un secteur favorable (cf. chapitre II - 1).<br />
2 - PRECISIONS RELATIVES A LA CARTOGRAPHIE<br />
‣ Précisions relatives à la notion de limite<br />
<strong>Le</strong>s limites figurant au sein de la cartographie doivent être appréciées avec<br />
discernement :<br />
• les limites des sites bénéficiant d'une protection nationale (sites inscrits et<br />
classés, réserves <strong>naturel</strong>les nationales) ont une valeur réglementaire.<br />
Elles sont disponibles à l'échelle du 1/25.000 ème , auprès de la DIREN,<br />
• les limites des paysages emblématiques régionaux ont une valeur indicative<br />
au sens où doit s'appliquer un degré d'appréciation lié à l'analyse locale.<br />
Lorsqu'un projet se situe en limite d'espace emblématique, il devra démontrer qu'il ne<br />
porte pas notablement atteinte :<br />
• d'une part, à la perception du paysage, vu depuis l'espace considéré (vision<br />
panoramique),<br />
• d'autre part, à la perception du paysage de l'espace considéré, vu depuis ses<br />
abords (accès visuel).<br />
‣ Précisions relatives aux limites administratives<br />
11
<strong>Le</strong> schéma régional éolien de l'<strong>Auvergne</strong> ne s'étend pas au-delà de ses limites<br />
administratives. Pour un projet qui serait situé à proximité d'une Région voisine, qui<br />
pourrait être concernée par incidence, il est recommandé de prendre l'attache de la<br />
Région considérée, afin de connaître son avis et d'en tenir compte.<br />
12
IV.<br />
L’AVIS DE LA RÉGION<br />
<strong>Le</strong> développement d’une fonction d’observation des projets éoliens, l’intégration de<br />
conditions spécifiques pour la détermination des sites potentiels et l’accompagnement<br />
des territoires afin de définir leurs zones de développement de l’éolien, vont permettre<br />
de rendre compatible le développement croissant des parcs éoliens avec la préservation<br />
de la qualité paysagère et environnementale des espaces auvergnats, y compris les<br />
paysages emblématiques.<br />
La Région <strong>Auvergne</strong> lorsqu’elle sera consultée pour avis sur les projets situés sur<br />
l’ensemble du territoire y compris les « paysages emblématiques » sera<br />
particulièrement soucieuse de :<br />
• la solidarité fiscale : partage de la taxe professionnelle entre les communes<br />
concernées,<br />
• la bonne échelle territoriale de conception du projet : minimum au niveau de<br />
l’intercommunalité,<br />
• la réalisation d’une analyse paysagère approfondie (analyse de l’impact du projet<br />
et composition paysagère adaptée au contexte),<br />
• la réalisation d’une étude d’impact sur le milieu <strong>naturel</strong> intégrant l’ensemble du<br />
projet (installation, construction des routes d’accès, des lignes électriques,<br />
fonctionnement du parc…).<br />
La Commission "Environnement, Transports Voies de Communication et Énergies"<br />
examinera les projets et émettra un avis au nom de la Région <strong>Auvergne</strong>. Elle pourra<br />
éventuellement demander une expertise extérieure si nécessaire, tout particulièrement<br />
en ce qui concerne le patrimoine <strong>naturel</strong> et le paysage.<br />
CONCLUSION<br />
<strong>Le</strong> recours aux énergies renouvelables doit être poursuivi et amplifié. L'énergie éolienne<br />
est une ressource à valoriser. Cependant, une grande vigilance est nécessaire, afin que<br />
son utilisation ne s'effectue pas au détriment de la qualité de l'environnement auvergnat<br />
et en particulier de ses paysages les plus remarquables.<br />
L'incitation au développement de l'énergie éolienne ne doit pas faire oublier l'impératif<br />
d'optimisation et de maîtrise de la consommation énergétique.<br />
Par ailleurs, d'autres formes d'énergies renouvelables sont particulièrement adaptées au<br />
contexte auvergnat : le bois-énergie et l'énergie solaire. La Région <strong>Auvergne</strong>, qui mène<br />
une politique de développement en faveur de ces deux types d'énergies, souhaite que<br />
leur utilisation soit davantage développée. Elle invite l'ensemble de ses partenaires à y<br />
contribuer à ses côtés.<br />
13
Pièces jointes :<br />
Liste des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à<br />
fiscalité propre en <strong>Auvergne</strong><br />
Cartographie des espaces emblématiques régionaux (carte<br />
régionale, cartes départementales)<br />
14
SCHEMA EOLIEN DE LA REGION D'AUVERGNE<br />
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE<br />
A FISCALITE PROPRE DE L'AUVERGNE<br />
Dépt EPCI Code - Dpt<br />
03 Agglomération de Montluçon 1<br />
03 Agglomération de Moulins 2<br />
03 Agglomération de Vichy 3<br />
15 Agglomération du Bassin d'Aurillac 4<br />
43 Agglomération du Puy-en-Velay 5<br />
63 Allier Comté 6<br />
63 Ardes Communauté 7<br />
43 Auzon Communauté 8<br />
63 Bassin Minier 9<br />
03 Bassin de Gannat 10<br />
63 Billom Saint-Dier 11<br />
03 Bocage Bourbonnais 12<br />
03 Bocage Sud 13<br />
15 Bort Lanobre Beaulieu 14<br />
63 Limagne d'Ennezat 15<br />
43 Cayres Pradelles 16<br />
15 Cère et Goul en Carladès 17<br />
63 Clermont Communauté 18<br />
63 Cœur de Combrailles 19<br />
03 Commentry – Néris-<strong>Le</strong>s-Bains 20<br />
63 Côteaux de Randan 21<br />
63 Côteaux de l'Allier 22<br />
63 Côtes de Combrailles 23<br />
63 Couze Val d'Allier 24<br />
03 Donjon Val Libre 25<br />
43 Emblavez 26<br />
15 Entre Cère et Rance 27<br />
63 Entre Dore et Allier 28<br />
15 Entre Planèze et Truyère 29<br />
63 Gergovie Val d'Allier 30<br />
43 Haut Lignon 31<br />
63 Haut <strong>Livradois</strong> 32<br />
15 Haute Châtaigneraie 33<br />
63 Hautes Combrailles 34<br />
63 Issoire Communauté 35<br />
43 Langeadois 36<br />
43 <strong>Le</strong> Brivadois 37<br />
15 <strong>Le</strong> Cézallier 38<br />
63 <strong>Le</strong>mbron Val d'Allier 39<br />
63 <strong>Le</strong>s Cheires 40<br />
43 <strong>Le</strong>s Marches du Velay 41<br />
43 <strong>Le</strong>s Sucs 42<br />
63 Limagne Bord d'Allier 43<br />
63 <strong>Livradois</strong> Portes d'<strong>Auvergne</strong> 44<br />
43 Loire et Semène 45<br />
03 Lurcy-Lévis 46<br />
63 Manzat Communauté 47<br />
15 Margeride Truyère 48<br />
15
Dépt EPCI Code - Dpt<br />
43 Meygal 49<br />
43 Mézenc 50<br />
03 Montagne Bourbonnaise 51<br />
63 Montagne Thiernoise 52<br />
63 Mur-ès-Allier 53<br />
63 Nord de Limagne 54<br />
63 Pays d'Olliergues 55<br />
63 Pays d'Ambert 56<br />
63 Pays d'Arlanc 57<br />
03 Pays d'Huriel 58<br />
43 Pays de Blesle 59<br />
15 Pays de Caldaguès Aubrac 60<br />
03 Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise 61<br />
63 Pays de Courpière 62<br />
43 Pays de Craponne 63<br />
63 Pays de Cunlhat 64<br />
15 Pays de Gentiane 65<br />
03 Pays de Lapalisse 66<br />
03 Pays de Marcillat-en-Combrailles 67<br />
15 Pays de Massiac 68<br />
15 Pays de Mauriac 69<br />
15 Pays de Maurs 70<br />
63 Pays de Menat 71<br />
43 Pays de Montfaucon 72<br />
15 Pays de Montsalvy 73<br />
15 Pays de Murat 74<br />
43 Pays de Paulhaguet 75<br />
15 Pays de Pierrefort 76<br />
63 Pays de Pionsat 77<br />
03 Pays de Saint-Pourcinois 78<br />
15 Pays de Salers 79<br />
43 Pays de Saugues 80<br />
63 Pays de Sauxillanges 81<br />
15 Pays de Saint-Flour 82<br />
03 Pays de Tronçais 83<br />
15 Planèze 84<br />
43 Plateau de la Chaise-Dieu 85<br />
63 Portes d'<strong>Auvergne</strong> 86<br />
63 Puys et Couzes 87<br />
03 Région de Montmarault 88<br />
43 Ribeyre Chaliergues et Margeride 89<br />
63 Riom Communauté 90<br />
43 Rochebaron à Chalencon 91<br />
63 Rochefort-Montagne 92<br />
63 Sancy 93<br />
63 Sancy-Artense Communauté 94<br />
03 Sioule Colettes et Bouble 95<br />
63 Sioule et Chavanon 96<br />
63 Volvic Sources et Volcans 97<br />
15 Sumène Artense 98<br />
63 Thiers Communauté 99<br />
03 Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise 100<br />
16
Dépt EPCI Code - Dpt<br />
03 Val de Cher 101<br />
03 Val de Loire 102<br />
63 Vallée de l'Ance 103<br />
63 Vallée du Jauron 104<br />
03 Varennes Forterre 105<br />
17