Le schéma Auvergne - Parc naturel régional Livradois-Forez

Schéma éolien
de la région Auvergne

SCHÉMA ÉOLIEN
DE LA RÉGION AUVERGNE
(Article L 553-4 du Code de l'Environnement)
Adopté par le Conseil Régional d'Auvergne le 23 décembre 2003
Modifié le 15 mai 2006
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SCHEMA EOLIEN DE LA REGION AUVERGNE
SOMMAIRE
PREAMBULE
L'ENERGIE EOLIENNE : CONTEXTE ET GENERALITES
I. MOTIVATION DU SCHÉMA ÉOLIEN DE LA RÉGION AUVERGNE
1 – UNE COMPETENCE REGIONALE
2 – CE QUI A CHANGE DEPUIS L’ADOPTION DU SCHEMA REGIONAL
3 – LES OBJECTIFS DE LA REGION AUVERGNE
II.
RECOMMANDATIONS POUR LE CHOIX D'UN SITE ET LA DÉFINITION D'UN
PROJET
1 – RECHERCHE D'UN SECTEUR SUSCEPTIBLE D'ACCUEILLIR UN PARC EOLIEN
2 – DEFINITION D'UN PROJET A L'INTERIEUR DU SECTEUR RETENU
III.
LES ESPACES EMBLÉMATIQUES DE L'AUVERGNE
1 – DEFINITION DES ESPACES EMBLEMATIQUES
2 – PRECISIONS RELATIVES A LA CARTOGRAPHIE
IV.
AVIS DE LA RÉGION
CONCLUSION
Pièces jointes :
Liste des Établissements Publics de Coopération Intercommunale
à fiscalité propre de l'Auvergne
Cartographie des espaces emblématiques régionaux (carte régionale,
cartes départementales)
2

La maîtrise de l’énergie est l’un des enjeux majeurs de notre développement.
La Région Auvergne a deux grands objectifs en la matière :
• Une meilleure maîtrise des consommations énergétiques en développant des stratégies
de réduction des consommations
• Le développement des énergies renouvelables qui ont un bilan environnemental positif et
qui réduisent notre dépendance énergétique.
La production d’électricité à partir de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne
relève de ce deuxième objectif.
PRÉAMBULE - L'ÉNERGIE ÉOLIENNE : CONTEXTE ET GÉNÉRALITÉS
En application de la Convention de Rio (1992) et du protocole de Kyoto (1996), l'Union
Européenne s'est donné comme objectif qu'à l'horizon 2010, plus de 20 % de l'électricité
produite le soit au moyen de ressources renouvelables (Directive 2001/77/CE du
27 septembre 2001). À cette fin, les États membres ont été invités à prendre les mesures
appropriées.
En France, l'objectif est d'aboutir, en 2010, à ce que 21 % de l'électricité consommée soit
produite par des sources renouvelables (contre 15 % en 1997).
Cette augmentation fait appel en grande partie à l'exploitation du gisement éolien, qui
représente le deuxième gisement européen et qui est peu valorisé. Ainsi, en 2002, le parc
éolien français avait une capacité de production de 130 mégawatts. En 2005, la capacité
est passée à 500 mégawatts. L'objectif de l'État est d'atteindre une capacité d'environ
10.000 mégawatts d'ici 2010. Pour cela, il a fixé un coût préférentiel d'achat de l'électricité
produite.
En Auvergne, l'électricité représente 40 % de la consommation totale d'énergie.
L'Auvergne ne produit que 25 % de l'électricité qu'elle consomme, mais la quasi totalité
(95 %) de l'électricité produite en Auvergne l'est au moyen de ressources renouvelables : la
ressource hydraulique et, depuis le 27 octobre 2005, la ressource éolienne (parc d’Ally-
Mercoeur de 39 MW) .
Le gisement éolien de l'Auvergne n'est pas négligeable, notre Région est ainsi susceptible
d'accueillir des parcs éoliens producteurs d'électricité.
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Néanmoins, il convient de veiller aux éventuelles incidences environnementales négatives
de ces équipements.
À titre indicatif :
• une éolienne peut actuellement atteindre une hauteur totale avoisinant 100 m,
pour un poids de 140 tonnes et une puissance de plus de deux mégawatts,
• un parc éolien rassemble en moyenne une dizaine d'éoliennes,
• une éolienne a besoin d’infrastructures (routes d’accès, lignes électriques…) qui
peuvent avoir des répercussions environnementales en particulier en zone
fragile.
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I. MOTIVATION DU SCHEMA EOLIEN DE LA REGION AUVERGNE
1 - UNE COMPETENCE REGIONALE
Article L 553-4 du Code de l'Environnement :
"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'énergie éolienne, les Régions
peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des Départements et des
Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre concernés. Ce
schéma indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à
l'implantation d'installations produisant de l'électricité en utilisant l'énergie mécanique du
vent".
"Les services de l'État peuvent concourir à l'élaboration de ce schéma à la demande du
Conseil Régional".
La réalisation de ce schéma n'est pas une obligation, elle relève de la volonté du Conseil
Régional.
Le 30 juin 2003, la Région Auvergne a décidé de réaliser le schéma régional éolien.
Le Conseil régional a adopté le schéma éolien le 23 décembre 2003 et l'a révisé le 15
mai 2006.
2 – CE QUI A CHANGE DEPUIS L’ADOPTION DU SCHEMA REGIONAL (loi de programme du 13 juillet
2005 fixant les objectifs énergétiques).
Le législateur a mis en place un nouvel outil favorisant l’émergence d’une capacité de
proposition du niveau local : "les zones de développement de l’éolien (ZDE)".
Les ZDE sont définies par le Préfet sur proposition :
d’une Commune,
de Communes,
d’EPCI à fiscalité propre.
Elles auront, à partir du 13 juillet 2007, une valeur réglementaire : l’obligation d’achat
d’électricité sera exclusivement réservée à ces zones. Le schéma éolien de la Région
Auvergne qui est un document d’orientation et de conseil doit évoluer pour en tenir
compte.
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3 - LES OBJECTIFS DE LA REGION AUVERGNE
En réalisant un schéma régional éolien, la Région Auvergne souhaite contribuer à un
développement harmonieux de l'énergie éolienne, respectueux de la qualité
environnementale de l'Auvergne.
Le schéma régional éolien de la Région Auvergne constitue un document de référence
qui, à l'échelle régionale :
• effectue un certain nombre de recommandations liées à la recherche de sites
possibles d'implantation et à la définition des projets d'implantation. Ces
recommandations sont destinées à garantir la qualité des réalisations,
• détermine les espaces emblématiques régionaux, au sein desquels la Région
Auvergne considère que l'implantation de parcs éoliens est à proscrire
(réserves naturelles nationales, sites et monuments naturels inscrits ou
classés), ou est réalisable en intégrant certaines conditions (paysages
emblématiques),
• indique les critères sur lesquels la Région Auvergne se fondera pour émettre
un avis relatif aux projets.
Un schéma régional éolien n'a pas de portée réglementaire, il constitue un outil d'aide à
la décision.
À ce titre, il peut être utilisé :
• par les porteurs de projets,
• par les collectivités locales concernées, soit lorsqu'elles engagent ellesmêmes
une démarche pour accueillir un équipement, soit lorsqu'elles sont
sollicitées par un porteur de projet,
• par l'État qui instruit les demandes et accorde les permis de construire relatifs
à ces installations,
• par le public, consulté notamment lors des enquêtes publiques.
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II.
RECOMMANDATIONS POUR LE CHOIX D'UN SITE ET LA DÉFINITION
D'UN PROJET
Les préconisations qui suivent s'adressent aux porteurs de projets privés ou aux
collectivités territoriales qui souhaitent engager une recherche de sites possibles pour
l'implantation de parcs éoliens producteurs d'électricité.
Elles visent à permettre la mise en œuvre de projets adaptés aux caractéristiques du
territoire auvergnat et sont présentées ci-dessous en deux parties bien distinctes :
• la première série de recommandations (1) se situe en amont, lorsque les
porteurs de projets ou les territoires cherchent à confirmer ou infirmer les
possibilités d'accueillir un parc éolien. Elles sont très importantes et
constituent un apport méthodologique dans la mesure ou, à l'heure actuelle,
cette phase de réflexion "amont" n'est pas encadrée par une procédure
particulière. Ces recommandations s’appliquent tout particulièrement à la
détermination des Zones de Développement de l’Éolien.
• la deuxième série de recommandations (2) porte sur la définition du projet,
dès lors qu'un secteur potentiel d'implantation est identifié. Il s'agit alors, par
une étude locale fine, de définir un projet correspondant à la meilleure
implantation possible. Les démarches nécessaires sont alors encadrées par
des textes et des procédures qui visent à s'assurer notamment de leur
intégration environnementale.
1 - RECHERCHE D'UN SECTEUR SUSCEPTIBLE D'ACCUEILLIR UN PARC EOLIEN
La recherche d'un secteur potentiel d'implantation est la première étape dans la
détermination d'un projet. Elle est fondamentale. Ses conclusions doivent permettre,
soit de mener des recherches plus précises aboutissant à la détermination d'un projet
d'implantation, soit au contraire, de ne pas donner suite au projet.
La Région Auvergne accompagnera les territoires qui souhaitent s’engager dans la
détermination des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE).
‣ Un territoire d'étude adapté
La recherche de site doit être effectuée à l'échelle d'une entité géographique cohérente
suffisamment vaste pour permettre la comparaison de plusieurs hypothèses
d'implantation d'éoliennes. Le territoire d'étude doit se situer au minimum au niveau de
l'intercommunalité.
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Il conviendra au préalable de s'assurer qu'aucun autre projet de parc éolien n'est
autorisé ou en cours d'étude sur le territoire considéré. Si tel était le cas, la recherche
de secteur favorable devra intégrer l'analyse de la co-existence de plusieurs parcs et
proposer, le cas échéant, une composition paysagère d'ensemble.
‣ Le recensement des données de cadrage essentielles
Cette recherche doit intégrer, en amont, les principaux éléments de cadrage cités
ci-dessous :
• Les projets existants recensés par la Région Auvergne (observatoire
éolien).
• le gisement éolien : la confirmation d'une ressource éolienne suffisante
repose sur une analyse locale.
• La carte régionale du gisement éolien pourra être consultée sur le site
internet de la Préfecture de Région Auvergne.
• la capacité de raccordement au réseau de transport de l'électricité :
RTE, organisme gestionnaire du Réseau de Transport de l'Électricité, doit
indiquer aux porteurs de projets les capacités de raccordement au réseau.
• Le schéma de développement du réseau public de transport de
l'électricité pourra être consulté auprès de la Direction Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
• les grands enjeux environnementaux :
- le paysage : l'impact paysager d'un parc éolien est considérable. Il
conviendra d'effectuer, à l'échelle du territoire d'étude, plusieurs
simulations reposant sur une logique de composition paysagère qui
vont permettre d'orienter vers la meilleure intégration paysagère.
Les atlas paysagers départementaux, qui caractérisent notamment les
différentes entités paysagères, pourront être utilisés à cet effet et
consultés à la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN).
- la Faune, la Flore et les milieux naturels : il conviendra de prendre
en compte les principaux éléments du patrimoine naturel et en
particulier l'avifaune (couloirs de migration / aires majeures de
stationnement / Zones Importantes pour la Conservation des
Oiseaux -ZICO-).
En ce qui concerne l'avifaune, la consultation de la Ligue pour la
Protection des Oiseaux est souhaitable.
La DIREN pourra renseigner sur la présence de milieux naturels
reconnus et protégés (réserves naturelles nationales et régionales,
arrêtés de protection de biotopes, zones Natura 2000, inventaires…).
• les servitudes aéronautiques et radio-électriques : ces éléments peuvent
être obtenus auprès de la Direction de l'Aviation Civile et de l'Agence
Nationale des Fréquences.
‣ La mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire
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Le porteur de projet devra posséder les compétences pluridisciplinaires nécessaires
pour mener à bien la recherche d'un secteur potentiel. Ces compétences devront
notamment être de nature paysagères et naturalistes.
‣ La consultation locale
Il conviendra de vérifier la compatibilité d'un éventuel projet avec les documents
d'orientation et de planification territoriale des collectivités locales (Schémas de
Cohérence Territoriale, chartes des Parcs Naturels Régionaux…) et avec les projets en
cours sur le territoire d'étude.
Les documents de planification territoriale peuvent identifier à une échelle locale, des
secteurs favorables ou défavorables à l'implantation de parcs éoliens.
Pour intégrer suffisamment tôt ces orientations, il est recommandé de prendre
l'attache des collectivités locales concernées.
2 - DEFINITION D'UN PROJET A L'INTERIEUR DU SECTEUR RETENU
Dès lors que la démarche de recherche d'un secteur potentiel d'implantation a abouti,
un projet d'installation peut être étudié plus précisément.
Les différentes démarches nécessaires (installation de mâts de mesure, notice ou étude
d'impact, dépôt du permis de construire…) sont encadrées par des textes et devront
s'effectuer dans le respect des procédures prévues.
Un soin tout particulier devra être apporté, lors de la définition du projet, à l'information
et au dialogue avec les collectivités territoriales et la population concernées par le projet
et ses impacts.
Le porteur de projet pourra s'appuyer sur le guide méthodologique national relatif
aux études d'impact éolienne.
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III.
LES ESPACES EMBLÉMATIQUES DE L'AUVERGNE
1 - DEFINITION DES ESPACES EMBLEMATIQUES
L'Auvergne est connue et reconnue pour la qualité de ses sites et de ses grands espaces.
Certains d'entre eux constituent à cet égard des emblèmes : ils symbolisent l'Auvergne
et sont des éléments fondamentaux de l'image que s'en font ses habitants, mais
également ses visiteurs.
L'aménagement du territoire régional doit intégrer cet élément majeur d'identification et
de notoriété de l'Auvergne. La qualité de ces espaces doit être maintenue et améliorée.
Sont considérés comme "espaces emblématiques" :
• les réserves naturelles nationales (Articles L 332-1 à 19 du Code de
l'Environnement),
• les sites et monuments naturels inscrits ou classés (Articles L 341-1 à 22
du Code de l'Environnement),
Leur liste est disponible auprès de la DIREN.
La Région considère que l’implantation de Parcs éoliens au sein de ces
espaces ou à leur proximité immédiate est à proscrire.
Exemples de sites concernés par une ou plusieurs contraintes
règlementaires (réserves naturelles nationales, sites inscrits ou classés) : le site classé
de la chaîne des Puys, la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour, site classé des
Monts du Cantal, site classé de la vallée du Fossat…
• les paysages emblématiques régionaux qui ne bénéficient pas de mesure
de protection en tant que tels, mais qui participent au premier titre à la
reconnaissance de la très grande qualité des paysages auvergnats, et sont les
symboles de l'Auvergne des grands espaces :
- Forêt de Tronçais (03)
- Gorges de la Sioule (63 - 03)
- Chaîne des Puys (63)
- Massif du Sancy (63)
- Vallée des Rouets (63)
- Bas-Livradois (63)
- Les Bois Noirs (63)
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- Monts du Forez (63)
- Plateau du Cézallier (63 - 15)
- Monts du Cantal (15)
- Mont Bar (43)
- Gorges et Val d'Allier (43 - 63 - 03)
- Gorges de la Loire (43)
- Monts du Mézenc-Meygal (43)
- Monts de la Margeride (43 - 15)
- Plateau de l'Aubrac (15)
- Gorges de la Truyère (15)
La Région considère que l’implantation de parcs éoliens au sein des paysages
emblématiques régionaux est envisageable sous la condition que le projet démontre
son adéquation avec la qualité paysagère particulièrement remarquable de ces espaces.
Cette démonstration doit faire clairement et explicitement apparaître les arguments
justifiant le parti d’aménagement.
Rappel : ces éléments doivent être pris en compte dès les premières réflexions tendant
à l'identification d'un secteur favorable (cf. chapitre II - 1).
2 - PRECISIONS RELATIVES A LA CARTOGRAPHIE
‣ Précisions relatives à la notion de limite
Les limites figurant au sein de la cartographie doivent être appréciées avec
discernement :
• les limites des sites bénéficiant d'une protection nationale (sites inscrits et
classés, réserves naturelles nationales) ont une valeur réglementaire.
Elles sont disponibles à l'échelle du 1/25.000 ème , auprès de la DIREN,
• les limites des paysages emblématiques régionaux ont une valeur indicative
au sens où doit s'appliquer un degré d'appréciation lié à l'analyse locale.
Lorsqu'un projet se situe en limite d'espace emblématique, il devra démontrer qu'il ne
porte pas notablement atteinte :
• d'une part, à la perception du paysage, vu depuis l'espace considéré (vision
panoramique),
• d'autre part, à la perception du paysage de l'espace considéré, vu depuis ses
abords (accès visuel).
‣ Précisions relatives aux limites administratives
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Le schéma régional éolien de l'Auvergne ne s'étend pas au-delà de ses limites
administratives. Pour un projet qui serait situé à proximité d'une Région voisine, qui
pourrait être concernée par incidence, il est recommandé de prendre l'attache de la
Région considérée, afin de connaître son avis et d'en tenir compte.
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IV.
L’AVIS DE LA RÉGION
Le développement d’une fonction d’observation des projets éoliens, l’intégration de
conditions spécifiques pour la détermination des sites potentiels et l’accompagnement
des territoires afin de définir leurs zones de développement de l’éolien, vont permettre
de rendre compatible le développement croissant des parcs éoliens avec la préservation
de la qualité paysagère et environnementale des espaces auvergnats, y compris les
paysages emblématiques.
La Région Auvergne lorsqu’elle sera consultée pour avis sur les projets situés sur
l’ensemble du territoire y compris les « paysages emblématiques » sera
particulièrement soucieuse de :
• la solidarité fiscale : partage de la taxe professionnelle entre les communes
concernées,
• la bonne échelle territoriale de conception du projet : minimum au niveau de
l’intercommunalité,
• la réalisation d’une analyse paysagère approfondie (analyse de l’impact du projet
et composition paysagère adaptée au contexte),
• la réalisation d’une étude d’impact sur le milieu naturel intégrant l’ensemble du
projet (installation, construction des routes d’accès, des lignes électriques,
fonctionnement du parc…).
La Commission "Environnement, Transports Voies de Communication et Énergies"
examinera les projets et émettra un avis au nom de la Région Auvergne. Elle pourra
éventuellement demander une expertise extérieure si nécessaire, tout particulièrement
en ce qui concerne le patrimoine naturel et le paysage.
CONCLUSION
Le recours aux énergies renouvelables doit être poursuivi et amplifié. L'énergie éolienne
est une ressource à valoriser. Cependant, une grande vigilance est nécessaire, afin que
son utilisation ne s'effectue pas au détriment de la qualité de l'environnement auvergnat
et en particulier de ses paysages les plus remarquables.
L'incitation au développement de l'énergie éolienne ne doit pas faire oublier l'impératif
d'optimisation et de maîtrise de la consommation énergétique.
Par ailleurs, d'autres formes d'énergies renouvelables sont particulièrement adaptées au
contexte auvergnat : le bois-énergie et l'énergie solaire. La Région Auvergne, qui mène
une politique de développement en faveur de ces deux types d'énergies, souhaite que
leur utilisation soit davantage développée. Elle invite l'ensemble de ses partenaires à y
contribuer à ses côtés.
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Pièces jointes :
Liste des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre en Auvergne
Cartographie des espaces emblématiques régionaux (carte
régionale, cartes départementales)
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SCHEMA EOLIEN DE LA REGION D'AUVERGNE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
A FISCALITE PROPRE DE L'AUVERGNE
Dépt EPCI Code - Dpt
03 Agglomération de Montluçon 1
03 Agglomération de Moulins 2
03 Agglomération de Vichy 3
15 Agglomération du Bassin d'Aurillac 4
43 Agglomération du Puy-en-Velay 5
63 Allier Comté 6
63 Ardes Communauté 7
43 Auzon Communauté 8
63 Bassin Minier 9
03 Bassin de Gannat 10
63 Billom Saint-Dier 11
03 Bocage Bourbonnais 12
03 Bocage Sud 13
15 Bort Lanobre Beaulieu 14
63 Limagne d'Ennezat 15
43 Cayres Pradelles 16
15 Cère et Goul en Carladès 17
63 Clermont Communauté 18
63 Cœur de Combrailles 19
03 Commentry – Néris-Les-Bains 20
63 Côteaux de Randan 21
63 Côteaux de l'Allier 22
63 Côtes de Combrailles 23
63 Couze Val d'Allier 24
03 Donjon Val Libre 25
43 Emblavez 26
15 Entre Cère et Rance 27
63 Entre Dore et Allier 28
15 Entre Planèze et Truyère 29
63 Gergovie Val d'Allier 30
43 Haut Lignon 31
63 Haut Livradois 32
15 Haute Châtaigneraie 33
63 Hautes Combrailles 34
63 Issoire Communauté 35
43 Langeadois 36
43 Le Brivadois 37
15 Le Cézallier 38
63 Lembron Val d'Allier 39
63 Les Cheires 40
43 Les Marches du Velay 41
43 Les Sucs 42
63 Limagne Bord d'Allier 43
63 Livradois Portes d'Auvergne 44
43 Loire et Semène 45
03 Lurcy-Lévis 46
63 Manzat Communauté 47
15 Margeride Truyère 48
15

Dépt EPCI Code - Dpt
43 Meygal 49
43 Mézenc 50
03 Montagne Bourbonnaise 51
63 Montagne Thiernoise 52
63 Mur-ès-Allier 53
63 Nord de Limagne 54
63 Pays d'Olliergues 55
63 Pays d'Ambert 56
63 Pays d'Arlanc 57
03 Pays d'Huriel 58
43 Pays de Blesle 59
15 Pays de Caldaguès Aubrac 60
03 Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise 61
63 Pays de Courpière 62
43 Pays de Craponne 63
63 Pays de Cunlhat 64
15 Pays de Gentiane 65
03 Pays de Lapalisse 66
03 Pays de Marcillat-en-Combrailles 67
15 Pays de Massiac 68
15 Pays de Mauriac 69
15 Pays de Maurs 70
63 Pays de Menat 71
43 Pays de Montfaucon 72
15 Pays de Montsalvy 73
15 Pays de Murat 74
43 Pays de Paulhaguet 75
15 Pays de Pierrefort 76
63 Pays de Pionsat 77
03 Pays de Saint-Pourcinois 78
15 Pays de Salers 79
43 Pays de Saugues 80
63 Pays de Sauxillanges 81
15 Pays de Saint-Flour 82
03 Pays de Tronçais 83
15 Planèze 84
43 Plateau de la Chaise-Dieu 85
63 Portes d'Auvergne 86
63 Puys et Couzes 87
03 Région de Montmarault 88
43 Ribeyre Chaliergues et Margeride 89
63 Riom Communauté 90
43 Rochebaron à Chalencon 91
63 Rochefort-Montagne 92
63 Sancy 93
63 Sancy-Artense Communauté 94
03 Sioule Colettes et Bouble 95
63 Sioule et Chavanon 96
63 Volvic Sources et Volcans 97
15 Sumène Artense 98
63 Thiers Communauté 99
03 Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise 100
16

Dépt EPCI Code - Dpt
03 Val de Cher 101
03 Val de Loire 102
63 Vallée de l'Ance 103
63 Vallée du Jauron 104
03 Varennes Forterre 105
17