ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Art. L. 6221-12 : Les structures qui réalisent des examens d’anatomie et de cytologie
pathologiques à l’aide de techniques relevant de la biologie médicale sont soumises, au titre
de ces examens, aux dispositions du présent chapitre.
Titre Troisième (nouveau) : Inspections
Titre Quatrième (nouveau) : Sanctions
Règles liées à l’exercice de la profession de technicien de laboratoire médical : Art. L. 4352-1 à
4352-9
Recherche A.C.P. : Code de la Santé Publique (Partie réglementaire)
Livre 2 : Laboratoires d’analyses de biologie médicale
Art. R. 6211-26 : Les dispositions de la section 1 du présent chapitre et de la sous-section 1 de la
présente section sont applicables aux laboratoires d'analyses de biologie médicale dont l'activité est
limitée aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous réserve des dispositions des
articles R. 6211-28 à R. 6211-30.
Art. R. 6211-27 : Par dérogation à l'article R. 6211-4, l'effectif des directeurs et directeurs adjoints
ne peut pas être inférieur à un pour trois techniciens ou fraction de trois techniciens. Toutefois cet
effectif ne peut être inférieur à un pour deux techniciens ou fraction de deux techniciens si le
laboratoire effectue uniquement des actes de cytologie pathologique.
Art. R. 6211-28 : Par dérogation à l'article R. 6211-5, l'activité à partir de laquelle le concours d'un
technicien est exigé est fixée à 500 000 unités. Il est exigé ensuite un technicien supplémentaire
par tranche de 500 000 unités. Toutefois il n'est exigé qu'un technicien supplémentaire par tranche
de 750 000 unités si le laboratoire effectue uniquement des actes de cytologie pathologique.
Art. R. 6211-29 : Par dérogation à l'article R. 6211-9, les laboratoires régis par la présente section
peuvent comprendre seulement :
1° Un local de réception ;
2° Un bureau de secrétariat et d'archives ;
3° Une salle de prélèvements permettant l'isolement des patients ;
4° Une salle réservée aux activités techniques du laboratoire ;
5° Une salle de macroscopie.
La superficie minimale de l'ensemble des locaux, circulations comprises, ne peut être inférieure à
80 mètres carrés.
Le deuxième alinéa de l'article R. 6211-11 n'est pas applicable à ces laboratoires.
Art. R. 6211-30 : La liste suivante est substituée à celle qui figure au premier alinéa de l'article R.
6211-12 :
1° Un microscope pourvu des accessoires indispensables à l'exécution des actes pratiqués par le
laboratoire ;
2° Un appareillage permettant d'obtenir une eau distillée ou purifiée ;
3° Un petit matériel de verrerie courant ;
4° Une étuve à 37 °C et 56 °C ;
5° Un réfrigérateur à + 4 °C ;
6° Un congélateur à - 30 °C ;
7° Une balance au centigramme.
Art. R. 6211-42 : Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques, pour
effectuer des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques en dehors des laboratoires d'analyses
de biologie médicale, en font au préalable la déclaration au préfet du département en indiquant, le
cas échéant, le nombre et la qualification du personnel technique qu'ils emploient.
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15/04/2012