ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - AFAQAP

ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
10. Conclusion
L'élaboration de ce rapport a nécessité une année. Certains professionnels auraient souhaité des
mesures plus concrètes et opérationnelles avant la fin de l'année 2011. Une année a cependant été
nécessaire pour bien comprendre cette spécialité, mesurer ses atouts et ses faiblesses.
A partir d'un état des lieux partagé, l'objectif a été d'obtenir un consensus sur les préconisations.
Toutefois, le travail ne s'arrête par là. Si les préconisations contenues dans ce rapport sont validées
par la DSS, la DGS, la CNAMTS et la DGOS, il sera nécessaire de définir le pilote de chaque action
et son échéance.
Ce rapport met en exergue la place importante de l’ACP pour le soin, en particulier dans la lutte
contre le cancer.
Il met également en exergue l'importance du rôle des praticiens en ACP dans le domaine de la
santé publique, notamment pour les activités de surveillance et d'observation de la santé de la
population.
L’organisation actuelle de la spécialité est au bénéfice du soin et de la performance diagnostique ;
basée sur des techniques dont l’éventail est vaste, allant de la morphologie standard aux
techniques moléculaires. La communication entre pathologistes et le recours aux collègues
référents constituent la base des réseaux diagnostiques organisés par la spécialité.
Les contraintes démographiques et les évolutions techniques vont imposer à court terme un certain
nombre d’adaptations.
Celles-ci devraient être élaborées en concertation étroite avec les professionnels représentés par le
CNPath ; les agences sanitaires et les ARS.
La commission a identifié trois actions prioritaires, règlementaire/juridique, sanitaire et financière, et
a émis des préconisations concernant l’organisation de la discipline d’ACP :
Actions prioritaires :
Juridique : Il n’est pas souhaitable d’exercer l’ACP sous plusieurs modes juridiques différents, et il
est préconisé qu’à l’avenir, un seul mode d’exercice soit possible : celui de médecine de spécialité.
Sanitaire : Le classement du formol, fixateur de référence, en CMR1 depuis le 1 er janvier 2007
place les pathologistes, hospitaliers comme libéraux, dans une situation juridique extrêmement
difficile. Les incertitudes règlementaires concernant l’utilisation du formol doivent être levées. Une
saisine ministérielle du Haut Conseil de la Santé publique doit être effectuée.
Médico-économique : Un passage rapide à la CCAM - V2 est nécessaire pour deux raisons :
− pour disposer d’une description précise et complète de l’activité d’ACP, en visant notamment
l’exhaustivité du recueil en secteur public y compris des prestations inter-établissements,
− pour permettre une tarification des actes reposant sur une méthodologie commune à
l’ensemble des spécialités médicales et validée, garantissant des honoraires prenant en
compte le coût réel de production des actes en fonction des ressources mobilisées (travail
du médecin et charges professionnelles).
Autres préconisations :
Le déséquilibre croissant en termes de moyens humains, techniques et financiers entre secteur
public et secteur privé menacerait, s’il persistait, l’existence même de ce dernier. Une concentration
excessive des moyens vers le seul secteur public pourrait, en raison de multiples conséquences,
être préjudiciable à l’ensemble de la spécialité et poser un problème de santé publique.
Une organisation pertinente pourrait reposer sur quatre préconisations :
- Favoriser des structures de base multi-compétentes d’au moins quatre praticiens
effectuant au moins quatre mille actes (hors FCU) chacun. Ces structures devraient pouvoir
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15/04/2012